PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-17-07-2026
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-07-16-00024 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1190 portant
exploitation spécifique et temporaire d'une portion de l'autoroute
A6 en raison de l'incendie survenu le 12 juillet (3 pages) Page 3
D77-2026-07-16-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1191 portant
interdiction de fréquentation d'une partie du massif forestier de
Fontainebleau (4 pages) Page 7
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-16-00024
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1190 portant
exploitation spécifique et temporaire d'une
portion de l'autoroute A6 en raison de l'incendie
survenu le 12 juillet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-16-00024 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1190 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 en raison de l'incendie survenu le 12 juillet 3
|PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-Et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté n° 2026 CAB SIDPC/{190portant d'exploitation spécifique et temporaire d'une portion de l'autoroute A6 en raison deincendie survenu le 12juillet sur les communes d'Arbonnes-la-Forét, Noisy-sur-Ecole, Achéres-la-Forêt
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 :VU le Code de la voirie routière ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des service de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 20210 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur PierreORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisationdes routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles liées au violent incendie survenu le 12juillet2026 en forêt de Fontainebleau, lequel a menacé directement la sécurité des usagers del'autoroute A6 et a nécessité sa fermeture d'urgence, immédiate et totale, dans les deux sensde circulation par le Commandant des Opérations de Secours (COS) ;CONSIDERANT que des travaux urgents de remise en sécurité des infrastructures, des abordsde l'autoroute et des dispositifs de retenue sont en cours sous la responsabilité de la sociétéAPRR;CONSIDERANT qu'en raison de la persistance de l'activité du sinistre, un véhicule du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours (SDIS) doit être en mesure d'intervenir rapidement eten toute sécurité afin de traiter les reprises de feu en lisière de l'autoroute ; que laneutralisation de la voie de droite s'avère ainsi indispensable pour garantir ce corridor desécurité et d'accès aux services de secours ; |CONSIDERANT qu'il convient de concilier les impératifs de sécurité routière, la protection desintervenants et la nécessité de rétablir la circulation sur cet axe structurant ;CONSIDERANT que la réouverture de l'autoroute A6 ne peut s'effectuer que sous réserve de lamise en place de mesures d'exploitation spécifiques et restrictives ;CONSIDERANT la proposition technique formulée par la société concessionnaire APRR ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,1/4
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temporaire d'une portion de l'autoroute A6 en raison de l'incendie survenu le 12 juillet 4
ARRETEArticle 1:L'autoroute A6 est réouverte à la circulation le 16juillet 2026 à partir de 17h00.Article 2:Afin de sécuriser les lisières de l'autoroute, de permettre les opérations de surveillance du SDISet de finaliser la sécurisation de l'axe, la circulation s'effectue avec la neutralisationpermanente de la voie de droite dans les deux sens de circulation selon les limites physiquessuivantes :Dans le sens Paris Lyon : Neutralisation de la voie de droite du PR 52+200 au PR 57.Dans le sens Lyon Paris : Neutralisation de la voie de droite du PR 58 au PR 54+600.Article 3 : .Dans les deux sens de circulation, sur les sections définies à l'article 2 ainsi que sur leurs zonesd'approche, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est abaissée à 90 km/h.Article 4 :Le dépassement est strictement interdit pour tous les véhicules de transport de marchandisesd'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes (Poids Lourds) sur l'ensembledes sections concernées par les mesures d'exploitation spécifiques (du PR 52+200 au PR 57dans le sens Nord-Sud, et du PR 58 au PR 54+600 dans le sens Sud-Nord).Article 5:La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministériellesur la signalisation routière, Livre l-5ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.La société concessionnaire APRR assure la mise en place, la maintenance et le repli de lasignalisation temporaire mise en place conformément aux dispositions de l'article 1, , sous lecontrôle des services de l'État.Article6 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 :En application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé auprès duTribunal Administratif de Melun dans les deux mois à partir de la notification, par courrier oupar l'application Télérecours accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-16-00024 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1190 portant exploitation spécifique et
temporaire d'une portion de l'autoroute A6 en raison de l'incendie survenu le 12 juillet 5
Article 8 :Le Directeur départemental des territoires de la Seine et Marne, le Directeur Général de lasociété APRR, le Commandant le groupement de Gendarmerie départemental de Seine etMarne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Commandant la CompagnieRépublicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et notifié aux services d'urgence.1 6 JUIL, 2028
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D77-2026-07-16-00025
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1191 portant
interdiction de fréquentation d'une partie du
massif forestier de Fontainebleau
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E 3 | | DirectionPREFET | aDE SEINE-ET-MARNE départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté n°2026/CAB/SIDPC/_ portant interdiction de fréquentation d'une partie du massif forestier de Fontainebleau dansle département de Seine-et-MarneVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ; |Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le Code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;{Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2053-580 du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ; :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, en qualité de Préfet de Seine-et-Marne ; |Vu le décret 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 24-BC-073 du 7 novembre 2024, donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-16-00025 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-1191 portant interdiction de fréquentation
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/CAB/SIDPC/1178 du 15juillet 2026 portant interdiction de fréquentationde la forét domaniale des Trois Pignons dans le département de la préfecture de Seine-et-Marne et del'Essonne;Considérant le classement du département de Seine-de-Marne en vigilance orange pour le phénomènede canicule par Météo France depuis le mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures ;Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles caractérisées par des températuresélevées, une faible humidité de l'air et un déficit hydrique de la végétation favorisant les départs et lapropagation rapide des feux ;Considérant le maintien par Météo France du classement de la Seine-et-Marne en risque sévère face aurisque d'incendie;Considérant les nombreux départs de feu et les incendies d'ampleur exceptionnelle en cours sur lemassif forestier de Fontainebleau;Considérant la forte mobilisation cles sservices de secours sur ces feux, qui durera encore plusieurs jours,voir plusieurs semaines;Considérant les risques que de tels incendies feraient peser sur la sécurité des personnes fréquentant lemassif forestier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne ;ARRÊTEArticle 1:À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 20 juillet inclus, en complément de l'arrêtépréfectoral n° 2026/CAB/SIDPC/1178 du 15 juillet 2026 susvisé, la partie du. massif de Fontainebleaucomprise dans le périmètre délimité comme suit est fermée au public:+ al'Est par la RD 607, depuis le rond-point de l'obélisque à Fontainebleau jusqu'au rond-point du_ Grand Veneur¢ au Sud-Est. par la RD 152, depuis le carrefour de l'obélisque a Fontainebleau jusqu'à son_ intersection avec la RD 16 à La Chapelle-la-Reine;* au Sud par la RD 16, depuis son intersection avec la RD 152 a la Chapelle-la-Reine jusqu'à sonintersection avec la RD 63 au Vaudoué ;+ au Sud-Ouest par la RD 63, depuis son intersection avec la RD 16 au Vaudoué, jusqu'à sonintersection avec la RD 410 à Tousson ; .* à l'Ouest par la RD 410 et la RD 948, depuis l'intersection entre la RD 410 et la RD 63 a Tousson,jusqu'à l'intersection entre la RD 948 et la RD 837 à Milly-la-Forêt;* au Nord-Ouest par la RD 837, depuis son intersection avec la RD 948 à Milly-la-Forêt, jusqu'à sonintersection avec la RD 64 à Arbonne-la-Forêt;° au Nord-Est par la RD 64, depuis son intersection avec la RD 837 à Arbonne- la-Forét jusqu'a sonintersection avec la RD 607 a Chailly-en-Biére.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur |des parcelles forestiéres. .Article 2:La présente décision ne s'applique pas:* aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux« opérateurs de réseaux en interventions ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général;* aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises ddmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;* aux propriétaires, exploitants et habitants de parcelles ou habitations enclavées en forêt.Article 3 :Cet arrêté sera diffusé. par tous moyens (sites Internet, réseaux sociaux...) ;
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d'une partie du massif forestier de Fontainebleau 9
Article 4:La présente décision peut étre contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 5:La directrice de.cabinet du Préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets de Meaux, Torcy, Fontainebleau etProvins, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine et Marne.
Fait à Melun Je| =A et] par délégation,4, £ } Zz . LA 4étet, secrétaire général,
Sébastien LIME
J
Conformément à l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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d'une partie du massif forestier de Fontainebleau 10
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