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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 26 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 26 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
n°2025-011 24.03.2025
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de médiation du DALO du
département des Hauts-de-Seine
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EX à |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2025 — 011 du 24 mars 2025 portant nomination des membres dela commission de médiation du DALO du département des Hauts-de-Seine.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la cohésion sociale modifiée par la loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 facilitant l'accès aulogement pour les personnes en situation de handicap ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit aulogement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment l'article R. 441-13permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions de médiation ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements de l'Île-de-France ;
VU le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
VU le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et del'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social, en particulier son article 22 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de la commission départementale de médiation des Hauts-de-Seine, renouvelée par arrêtés des 07 janvier 2011, 04 juillet 2014 et 26 octobre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1%: La commission de médiation prévue à l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation estcomposée comme suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
1 - Un collège composé de :
Trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :
Titulaire : Madame Clémence LEVENTOUX, cheffe du bureau du contentieux locatif, préfecture des Hauts-de-Seine,
O 1%" suppléant : Monsieur Philippe COUTY, chargé du contentieux locatif, préfecture des Hauts-de-Seine,
Oo 2ère suppléant : Madame Véronique FROMENT, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux lo-catif, préfecture des Hauts-de-Seine,
Oo 3ème suppléant : Monsieur Maurice MESSAN, gestionnaire du contentieux locatif, préfecture desHauts-de-Seine,
Oo 4@me suppléant : Madame Dominique THEVENIN, cheffe du bureau des expulsions locatives et despolices administratives, sous-préfecture d'Antony,
QO 5ème suppléant : Monsieur Dominique MARCHEWKA, adjoint a la cheffe du bureau des expulsionslocatives et des polices administratives, sous-préfecture d'Antony.
Titulaire : Madame Emmanuelle LENOIR, adjointe à la cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au loge-ment de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
Oo 1* suppléant: Madame Bahija ALARBID, instructrice chargée du suivi AVDL au bureauPDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement desHauts-de-Seine,
Oo 2éme suppléant : Monsieur Mohamed ZAHZOUH, instructeur chargé de la labellisation au titre duPDALHPD au bureau PDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergementet du logement des Hauts-de-Seine,
Oo 3è"e suppléant : Madame Mélanie JEAN-MARIE FLORE, cheffe de section gestion de la demandeau bureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et dulogement des Hauts-de-Seine,
Oo 4% suppléant : Madame Messaouda LEBBIHI, chargée du relogement des publics prioritaires aubureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du lo-gement des Hauts-de-Seine,
QO 5°" suppléant : Madame Jacqueline DUMAS, chargée du relogement des publics prioritaires aubureau de l'accès au logement de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du lo-gement des Hauts-de-Seine.
Titulaire : Madame Irina MOTEL, cheffe du bureau PDALHPD-DALO de la direction régionale et interdépartemen-tale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine,
Oo suppléant : Madame Mathilde LEMARCHAND, chargée de rédaction juridique — contentieux DALOde la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.

Il - Un collège composé de :
Trois représentants du département, des établissements publics de coopération intercommunale mention-nés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics territoriaux de la métropole duGrand Paris et des communes :
1) Un représentant du département désigné par le président du conseil départemental :
Titulaire : Monsieur Rémi MUZEAU, vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
oO 1® suppléant : Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
oO 2ème suppléant: Mme Armelle TILLY, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
2) Un représentant des communes désigné par l'association des maires des Hauts-de-Seine :
Titulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, adjointe au maire de Bois-Colombes,
a 1°" suppléant : Monsieur Pierre DENIZIOT, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt,
o . 2ème suppléant : Madame Claudine ANTONUCCI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses,
D 3ème suppléant : Madame Rita CHRIQUI-MENGEOT, adjointe au maire d'Asniéres-sur-Seine,
oO 4ème suppléant : Monsieur Saliou BA, adjoint au maire de Malakoff.
3) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingtièmealinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et descommunes :
Titulaire : Monsieur Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-Garenne, vice-président en charge de l'habitat et de larénovation urbaine au sein du territoire Boucle Nord de Seine,
ia) suppléant : Monsieur Abdelaziz BENTAJ, adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne chargé des fi-nances, de la commande publique, de la gestion sociale urbaine de proximité (GUSP), des amicales de lo-cataires, de la médiation et de la prévention.
Ill — Un collège composé de :
1) Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte deconstruction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Monsieur Laurent DAHAN, directeur de la gestion locative de Colombes Habitat Public,
o 1°" suppléant : Madame Anne-Marie DUPIRE, directrice du logement d'Hauts-de-Seine Habitat,
Oo 2ème suppléant : Madame Chloé LANNUZEL, chargée d'accompagnement social du groupe Immo-bilier 3F,
Oo 3ème suppléant : Madame Marina BRANDAO, chargée d'accompagnement social du groupe Immo-bilier 3F,
oO 4ème suppléant : Madame Mama EL ALAOUI, responsable du service action sociale et contentieuxde Gennevilliers Habitat,
D 5ème suppléant : Monsieur Anthony DAHAN, directeur de l'habitat de Vallée Sud Habitat,

Oo 6°" suppléant : Madame Ariane ALBERGHINI, cheffe de service accompagnement locataires deParis Habitat,
O 7°" suppléant : Madame Elodie BAILLY, responsable du service développement social Urbain dugroupe immobilier 1001 Vies Habitat,
Oo 8®TMe suppléant : Madame Sophie RICHARD, conseillère sociale au sein du groupe immobilier Se-quens,
O 9ème suppléant : Madame Miarintsoa RAZAFIMAHERY, conseillère sociale au sein du groupe im-mobilier ICF Habitat La Sablière,
a 10" suppléant : Madame Baya SMAILI, conseillère sociale au sein du groupe immobilier CDCHabitat social
o 11ê"e suppléant : Madame Alexandrine GAUTHIER, responsable territoriale, relation clients dugroupe immobilier Batigére,
CO 128" suppléant: Madame Stella RANELY-VERGE-DEPRE, conseillère sociale au sein du groupeimmobilier CDC Habitat social.
2) Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parcprivé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 du C.C.H ou desactivités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du C.C.H :
Titulaire : Madame Anne-Catherine MISS, directrice de l'association Inser'toit,
Oo suppléant : Madame Cécile BERTHAUD, bénévole a la SNL 92.
3) Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logementde transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Madame Virginie MIECRET, directrice des services socio-éducatifs au sein du groupement la Canopée,
| 19" suppléant : Madame Isabelle HANQUET, directrice territoriale ouest de l'association locale Ha-bitat et Humanisme Ile de France,
Oo 2*me suppléant : Monsieur Amila BULATHSINGHALA, coordinateur social de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France,
QO 3®TM suppléant : Monsieur Michel-Henry EVANNO, administrateur de l'association locale Habitat etHumanisme Ile de France,
QO 4ème suppléant : Madame Yalodé AINA, responsable d'établissement de l'association locale Habitatet Humanisme Ile de France.
IV - Un collège composé de :
1) Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission na-tionale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : siège non pourvu,
Oo 1e" suppléant : siège non pourvu,
oO 2éme suppléant : siège non pourvu.

2) Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est I'insertion ou le logementdes personnes défavorisées :
Titulaire : Madame Ingrid MENARD, cheffe de service au centre de stabilisation COALLIA a Clichy,
oO suppléante : Madame Sandie LE MAGUER, responsable intermédiation locative et accompagne-ment social 78-92 de FREHA.
Titulaire : Madame Judith MANUEL, coordinatrice sociale à Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Vald'Oise,
Oo 1° suppléant : Madame Fadia DOUHI, travailleur social à Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,
o 2ème suppléant : Madame Anne-Lor DESORMES, travailleur social a Soliha Grand Paris, AgenceHauts-de-Seine, Val d'Oise,
Oo 3ème suppléant : Madame Joana DA COSTA, travailleur social à Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,
oO 4ème suppléant : Madame Maudi TRAORE, travailleur social à Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise.
V — Un collège composé de :
1) Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire : Monsieur Laurent DEGOIX, bénévole de la Croix-Rouge française, délégation territoriale des Hauts-de-Seine,
Oo suppléant : Monsieur Louis ARTHUIS, juriste de l'ADIL 92.
Titulaire : Madame Bénédicte ROBIC, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
QO 1° suppléant : Monsieur Gérard HOLTZINGER, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
(a 2ème suppléant : Madame Brigitte FIAT, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
D 3ème suppléant : Madame Anne FAGETTE, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,
oO 4ème suppléant : Madame Catherine BUSSERY, bénévole du Secours catholique des Hauts-de-Seine.
2) Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code del'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou accompa-gnées :
Titulaire : Madame Odile IBONOK, déléguée du conseil régional des personnes accueillies/accompagnées d'Ile-de-France,
Oo suppléant: Madame Anita SOUMAHORO, déléguée du conseil régional des personnes ac-cueillies/accompagnées d'Ile-de-France.

— Une personne qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas departage égal des voix :
Monsieur Jean-Pierre MORIN, adjoint territorial au maire de Rueil-l Malmaison, délégué au logement et à la com-mission communale de sécurité.
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) dans ledépartement :
Titulaire : Madame Manon BELATACH, cheffe de service,
El 1° suppléant : Monsieur Louis-Philippe MARTINS, gestionnaire de parcours DAHO
(El 2éme suppléant : Monsieur Rami BEN ZITOUN, gestionnaire de parcours DAHO.
Article 2 : Un vice-président est élu parmi les membres de la Commission. II exerce les attributions du Présidenten l'absence de ce dernier.
Article 3 : En cas d'absence simultanée du président et du vice-président lors d'une séance, une élection aura lieuen début de séance pour désigner un président de séance.
Article 4 : Un règlement intérieur adopté le 17 novembre 2020 par les membres de la commission de médiationfixe les conditions de fonctionnement de la commission.
Article 5 : Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la direction régionale et interdépartemen-tale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.
Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ans renouvelabledeux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la durée dumandat restant à courir.
Article 7 : L'arrêté DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2024-108 du 27 août 2024, portant nomination des membres de lacommission de médiation du département des Hauts-de-Seine, est abrogé.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice adjointe de la direction régionale etinterdépartementale de l'hébergement et du logement et directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Nanterre, le 2 4 MARS 2075
Pour le préfet, et par délégation,La préfète déléguée pour l'égalité des chances

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DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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