aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Videoprotection 02.2019 – Tome 3 – édition du
28/03/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Lihertd-4REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-WARITIMES
Préfecture des Alnes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBdreau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20190786Pharmacie croix des gardes - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la dernande d'autorisation formulée le 14 décembre 2018 par la direction de lasociété « pharmacie croix des gardes » en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 26 avenue docteur Raymond Picaud ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 décembre 2018 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06286 WICE CEDEX 3 TEL 04 98 72 20 06hip aww. alpes-marnitimes.pref.gouy.fr

ARRETE
Article 1° : La direction de la société « pharmacie croix des gardes » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Cannes (06400), 26 avenue docteur Raymond Picaud.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Articla 6 : La direction de l'établissement assurera [es fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant défi, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrété. Elle a un caracière révocable et peut êtré retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Lejuge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08286 NIGE GEDEX 2 — TEL 0492 72 2000hito-way.alpes-madtinas.pref.gourdr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le fribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. —
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame Marianne Houdant - gérante de la société « pharmacie croix des gardes » - 26avenue docteur Raymond Picaud - (06400) Cannes.
Fait Nice le oF 9 MARS Pnr9
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3-TEL 04937220 ORhlip.//eeew.alpes-maritinies.praf gouv.tr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesGahinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20180698Claire - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 |
VU Parrété NORAOCD.0762363A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 24 septembre 2018 par la directrice desressources humaines de la société « Claire's France SAS » pour installer un système devidéoprotection en faveur de l'établissement sis à Cannes (06400), 89 route d'Antibes :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 octobre 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 4": La direction de la société « Claire's France SAS» est autorisée à fairefonctionner 6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Cannes (06400), 89 route d'Antibes.
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 20 0hilpsAwye.afpes-maritines.pref.qouvtr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le sife tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article & : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La direction des ressources humaines assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectués par la direction des ressourceshumaines, le responsable de l'établissement, le responsable de district, le régional salesmanager, le responsable loss prévention ainsi que le personnel dûment habilité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date'du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 44 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
ADRESSE POSTALE: 06208 NICE CEDEX 9 TEL 04 99 72 26-60hüpidéeealtes-manitimies.prai.gouv.fr

Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribuñal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Sandra Valarin — directrice des ressources humaines de la société « Claire'sFrance SAS » - 82 rue Beaubourg - {75003) Paris.
Fait à Nice, le fF Mags cog
ADRESSE POSTALE : 08206 NICE CEDEX 3 - TEL 104 89 74 20 00hip finvalpes-marñtimespref gouv.fr

Le
Libertd +, Égatiea « BratarnitéRAPUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChet de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190037Armand Thiery - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Vu le livre Hl titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arété NORAOCD.0762353A du 3 aoûf 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotectian ;
VU {a demande d'autorisation formulée le 24 décembre 2018 par Le directeur techniquede la société « Armand Thiery » dont le siège social est situé à Levallois Perret (92309),2 bis rue de Villiers pour installer un système de vidéoprotection en faveur del'établissement sis à Cannes (06400), 40 rue d'Antibes ;
VU la récention en préfecture du dossier complet en date du 15 janvier 2019 ;
VU Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Armand Thiery » est autorisée À faire fonctionner5 caméras inférieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 40 rue d'Antibes.
ADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 3 —TEL 04 83 72 2000httovww.alpes-mantines.pref.gouyÀ

Artigle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article À : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
~ sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur technique assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droifs des tiers.
Article 7 : Le public doit &tre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par ls directeur technique, la directricedu réseau toscane, le directeur commercial réseau H/F, le chargé d'analyses et/ou partoute personne qui aura &té préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du systèmedevra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syslème mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. :
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être reliée en cas demanquernent aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrâle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, i} peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08288 NIGE GEDEX 3 - TEL 04 82 72 20 00biltp: Ara. alpas-rmia ities pret gous fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atfteinte à Pinfimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification À caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Emmanuel Elalouf — directeur technique de la société « Armand Thiery » - 2bis rue de Villiers - (92309) Levallois Perret cedex.
Faità Nice, le 4% AARS 2018
ADRESSE POSTALE : 03206 NICE CEDEX 3 — TEL 04 9372 2000http:/luyev.alpes-maritimes. pref. gouv.fr

Libertés Egalité +FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20180783Nespresso France SAS - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre ¥ du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R2534 ;
VU larrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définilion des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande d'autorisation formulée le 13 décembre 2018 par le chef dé projettravaux et maintenance de la société « nespresso France sas » dont le siège social estsitué à Paris (75015), 1 boulevard Louis Pasteur pour l'établissement, sis à Gannes(06400), 13 rue des serbes ;
VU Ja réception en préfecture du dossier complet en date du 13 décembre 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019; .
SUR. là proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX d—TEL d4 84 72 2000hifp/Aatay.alpes-marliiines.pref gour fr

ARRETE
Article 1°: Le chef de projet travaux et maintenance de la société, bénéficiaire del'autorisation de la société « nespresso France sas » dont le siège social est situé à Paris(75015) 1 boulevard Louis Pasteur est autorisé à faire fonctionner 12 caméras intérieuresde vidéaprotection en faveur de l'établissement, sis à Cannes (06400), 13 rue des serbes,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéopratection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde latfaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable boutique et le service juridique assureront les fonctionsratlachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'explaitation des images est effectuée par le manager et le responsableboutique el/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du systéme ou de son exploitation, Le responsable de la mise enœuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir danstexploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront dannées à toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préfiminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette auforisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de ia sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE: 09286 NIGE CEDEX 3-TEL 0493 72 20 00Attn vwunw.alpes-martineas,prat.g our.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprofection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de laréguiarité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la vañdité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter Atfeinfe à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compfer de sa publication,
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet travaux et maintenance de la société « nespresso FranceSAS » - 1 boulevard Louis Pasteur - (75075) Paris. ;
43 BARS 2089
ADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 9 —TEL 04 93 72 2000hilp:/Avanw.alpes-manitinas, prat.qouvfr

Libetté-+ Égatiré « ÉrateriltéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMESPréfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEGIARRETEdossier n°20190129CHU Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
le livre Il titre V du code de fa Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àvu L.223-9, L251-1 à L255-1 et R257-1 4 R2534;
VU arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 porfant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande en date du 3 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centrehospitalier universitaire de Nice sallicite une autorisation en périmètre sur l'ensembledes sites Archet 4 et 2, Pasteur 1 et 2, hôpital de Cimiez, hôpital de Tende, hôpitalsaint-Roch, le site « archives CHU» ef Finstitut de formation aux soins infirmiers :
VU a réception en préfecture du dossier complet le 13 février 2019 ;
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de vidéoprotection du* 20 février 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice est autorisé àvidéoprotéger le périmètre de ensemble des sites conformément au dossier présenté qui secompose de :
131t14
l'hôpital « Pasteur1 et 2 » situé à Nice (06000), 40 avenue voie romaine,Fhôpital de« l'Archet 1 et 2 » situé à Nice (06200), 151 route de saint-Antoine,Fhôpital de « Cimiez », situé à Nice (06000), 4 avenue reine Victoria,l'hôpital de Tende, situé à Tende (06430), 3 avenue Jean Médecin,linstitut de formation aux soins infirmiers, situé à Nice (06100), 12 avenue de Valombrose,le site archives CHU, situé à Nice (06340) 41 rue Fuon Santa,l'hôpital saint-Roch, situé à Nice (06000), 5 rue Pierre Dévoluy.
Article 2 : Le directeur général est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la date de miseeh service des caméras.
ADRESSE POSTALE : 06288 NIGE GEDEX 8 - Bt U4 93 72 20 00hitp-/Awww.alpes-ma lines pref qoute

2Article 3: Le foncfionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous faresponsabilité de la direction du centre hospitalier universitaire,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit au dossierde Paffaire.
Article § : Le Fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes,la protection des bâtiments publics,la prévention des atteintes aux biens,la prévention d'actes terroristes.
r3
Article & : Le coordonnateur général de sécurité et le département sécurité incendie efsûreté assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect desdroits des tiers.
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré, sous fautarité de la direction, par lespersonnes habilitées, conformément à la liste annexée dans [a demande, au « PPS dePasteur 2 » et dans le bureau du coordinateur général de sécurité sîtué À Pasteur, tous sitesconfondus, ainsi qu'un déport des images en cas d'alerte, avec le centre de supervisionurbain de Nice,
Article 5: Ganformément à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisés àaccéder aux images et enregisfrements dans le cadre de leurs missions de police.
Article 19: Les opérations de vidéoprotection seront réalisées de telle sorte qu'elles nevisuallsent pas fes images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique,celles de leurs entrées,
Article 11 ; Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images effectuera sous délai maximumde 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 13 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de Ja date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du Code susvisé.
Article 14 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à foute réquisition de l'autorité chatgée du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imbosée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 15 : Est interdite toute visualisation de nature A porter aiteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.

3Artigle 46 : Toute modification à caractère eubstantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Charles Guépratte — directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice— 4 avenue reine Victoria - 06000 Nice.
FaitaNice,le 3 9 HARS 201%
Poule Préta

Liberté: 8 ÉrateratiéRÉPUBEIGNE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MarltimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GadetAffaire sulvie par: M. Chauvindossier 20190024Basic Fit li Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprofection ;
YU Ja demande d'autorisation formulée fe 7 décembre 2018 par le directeur général dela société « Basic Fit Il » dont le siège social est situé à Villeneuve d'Ascq (59850), 40 ruede la vague pour son établissement, sis à Grasse, 25 traverse de la Pacute ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 janvier 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ; 06286 NIGE GEDEXS— TEL 04 0472 20 00htte-/Awww.alpes-mearitimes.pref.goav.fr

ARRETE
Article 1%: Le directeur général de la société « Basic Fit ll » dont le siège social estsitué à Villeneuve d'Ascq (59650), 40 rue de la vague est autorisé à faire fonctionner 8caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Grasse, 25traverse de la Paoute.
Article 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'infonner l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Arficle 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur des ressources humaines assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers,
Article 7 : Le public doit être informé de Ja présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 4 : L'exploitafion des images est effectuée par le business manager et/ou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du sysième mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 09208 NICE GEDEX 3 TÉL 04 89 72 20 00hp alpes-manimes.pret.genfr

Articla 12 : Un registre est ténu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéciaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif dé Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Redouane Zekkri — directeur général de Ia société « Basic Fit » - 40 rue dela vague - (59650) Villeneuve d'Ascq.
| ADRESSE POSTALE: 63266 NICE CEDEX 3 TEL 04 99 72 30 00http vAveealpas-maritinespref. gouv.fr

red + FraterntiéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180632barbaraM - le Gannet
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 12 octobre 2018 par la gérante de la société« Barbara M » en faveur de son établissement, sis à le Gannet (06110), 19 boulevard SadiCamot ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 janvier 2019 ;
VU l'avis de fa commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 |
SUR fa proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 4-TEL 04 54 72 2000hitpAvniw. alpes-marltines, praf.gouy.fr

ARRETE
Article 1°: La gérante de la société « Barbara M » est auforisée a faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à le Cannet{06110} 19 boulevard Sadi Carnot.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorié préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au drait d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement et leservice accueil,
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délif, d'enquête préliminaireoù d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08240 NICE GEDEX 9 — TEL 64 66 72 20 00httpfawv.alpas-maritimas.pref.gouv.tr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéciaration.
Atticle 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copié sera adressée à :
- Madame Barbara Miralles - gérante de la société « Barbara M » -19 boulevard SadiCarnot - (06110) le Cannet.
ADRESSE POSTALE : 08246 NIGE GEDEX 3—TEL 04 93 72 20 00Hip mealpes-mañtimes.prrcour. fr

RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140064opération 20790080
chaines de vie 06 — les lauriers roses
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.266-1 ef R.261-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NORMOCD.07623534 du 3 août 2007 portant définifian des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU farrété portant autorisation d'un système videoprotection en faveur del'établissement de soins de santé « chaîne de vies 06 — les lauriers roses » à Levens, 54route de Duranus ;
VU la demande formulée le 30 novembre 2018 par le directeur général en faveur de :l'établissement cité ci-dessus ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 5 février 2019 ;
VU Flavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° ; La direction de l'établissement de soins de santé « chaîne de vies 06 — leslauriers roses » est autorisée à faire fonctionner 4 caméras extérieures de vidéoprotectionen faveur de son établissement, sis à Levens, 54 route de Duranus.
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3- TEL 64.03 72 2060hitp:iwww.alpes-niaritines pref. gouy.fr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 ; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnementdes caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sousréserve du respect des droits des tiers,
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'éfablissement, letechnicien, le service informatique,
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d' enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 4 ans à compter de fa datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisifion de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, à peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet dune nouvelledéclaration.
ADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 8 TEL 64 99 7220 06hitpsfivwwalpes-maritinas.prof. gauvte

Article 18 : Cet arrêté peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Joël Sapir - directeur général de l'établissement de soins de santé « chaînede vies 06 — les lauriers roses » - 54 route de Duranus - (06670) Levens.
Faità Nice, le ÿ & MARS sory
ADRESSE FOSTALE : 64289 NIGE GEDEX 3 TEL D4 03 72 29 0)blipvAwny. alpes-maritinas praf.4 ou. fr

aLibertés, Égalité «: FroterntsdRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Aljes-MaritiraesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEOMARRETEYdossier : 20170406opération 20180743lou Goustaraua
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, nofamment les articlesL.251-1 à 1.255-1 at R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection |
VU Parr&té du 26 juillet 2017 portant autorisation d'un système de videoprotectionen faveur de la société « sarl lou Goustaroun » en faveur de son établissement « lecentre commercial espace Mougins », situé à Mougins (06250) 701 chemin desCampelières :
VU la demande formulée le 24 septembre 2018 par le gérant de la société « sarllou Goustaroun » en faveur de son établissement cité ci-dessus ;
VU a réception en préfecture du dossier complet en date du 11 février 2019 ;
VU avis de fa commission départementale de vidéopratection en date du 20février 2018 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 autorisant le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de la société « sarl lou Goustaroun » estmodifié comme suit
dans son article 1 :
- Le gérant de la société « sarl lou Goustaroun » est autorisé à faire fonctionner Zcaméras intérieures et 9 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, situé à Mougins (06250) 701 chemin des Campeliéres.
ADRESSE POSTALE: 0825 NICE CEDEX 3 - @ 64 63 72 20 00hip. slpes-mrarilimes pref.gouy.fr

dans son article 9:
- L'exploitation des images est effectuée par le gérant, son assistant de direction,ef/fou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée parl'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable de la miseen œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place, Des consignes frès précises sur la confidentialité des imagescapfées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
dans son article 10 :.
La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai maximumde 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Le reste sans changement.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié ay recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Raymond Principiano - gérant de la société « sarl lou Goustaroun» - 7014chemin des Campeliéres - (06250) Mougins.
degh-Gabrial DELAGROY

Liborté'« Egalité +; FrarernliéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEQIARRETE/2018dossier 20180772
Crédit coopératif - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre Ÿ du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.261-1 à L265-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAGCD.0762383A dy 4 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2008 précisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques otétablissements de crédit ;
VU la demande d'autorisation formulée le 11 décembre 2018 par le directeur duservice de sécurité de la banque crédit coopératif dont le siège social est situé àNanterre (92000), 12 boulevard Pesaro en faveur de son agence bancaire à Nice,455 promenade des anglais ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 12 décembre 2018 ;
VU Flavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du20 février 2019 ;
SUR [a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°; Le directeur du service de sécurité de Ja banque « crédit coopératif »,est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance composé de troiscaméras intérieures en faveur de l'agence bancaire à Nice, 455 promenade desanglais.
ADRESSE FOSTALE : 06266 HIGE CEDEX 9 - B04 95 72 2000hilpr/hme.alpes-maritimes.praf.qouv.fr

Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement Fautoritépréfecfarale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la sécurité.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Ja sécurité des personnes,- Ja prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le service de sécurité, situé à Nanterre (92000) assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectianavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article & : L'exploitation des images est assurée par le service de sécurité.
Article 3 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 16 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire où d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Arficle 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne,
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. -
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le directeur du service de sécurité de la banque « crédit coopératif » - 12boulevard Pesaro - (82000) Nanterre.
Faità Nice Ae/ 19 MARS 2019

Liberté gai +- FrasersREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190005sas south & Associate - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.256-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Flarrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normesfechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 27 décembre 2018 par la présidente de (asociété «sas south & Associate » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000),aéroport Terminal 1, rue Costes et Bellonte;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 2 janvier 2019 ;
VU l'avis de fa commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 04286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 63 72 20 00hit :sAvaw.alpes-manitines. prof.geuy.ir

ARRETE
Article 4%: La direction de la société « sas south & Associate » est autorisée à fairefonetionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sisà Nice (06000), aéroport Terminal 1, rue Costes et Bellonte.
Articie 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La présidente assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers. '
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionné avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquéte préliminaireou d'information judiciaire. '
Article 11 : Gette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas deraanquement aux dispasitions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisifion de Fautorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informafique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06284 HIDE CEDEX $ - TEL 04 43 7220 00http vnn.slpes-maritimes.pref.gouv.R

Article 13 : Est inferdite toute visualisation de nature à porter atteinte A l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modificafion A caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administrafifs de lapréfecture. '
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Marifimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Madame Francesca South - présidente de la société « sas south & Associate » -aéroport Terminal 1, rue Costes et Bellonte - (66000) Nice.
Rébriel Of LACROY
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3—TEL 04 54 72 26 00hifpvAvwaw.alpas-marldmas,pref.moufr

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180511boulangerie Kayser- Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU Farrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée le 30 août 2018 par le gérant de la société« boulangerie Kayser » en faveur de son établissement, sis à Nice (06200), 220 avenuede la Californie ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 30 janvier 2018 ;
VU favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06285 NICE CEDEX 3—TEL 049372 20 00httpalpes-marltimes praf.goutr

ARRETE
Article 4°: Le gérant de la société « boulangerie Kayser » est autorisé à faire fonctionner3 caméras intérieures de vidéaprotection en faveur de son établissement, sis à Nice(06200), 220 avenue de la Californie.
Arficle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers,
Article 7 : Le public dait être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de Féfablissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 106 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demañquernent aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier [a validité de (a preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 08280 NICE CEDEX 9 TEL 04 93 7220 0bhitp:/Asawy alpes-marilimas. pref.gouv.tr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alces-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Stephane Joly - gérant de la société « boulangerie Kayser » - 220 avenue dela Californie - (06206) Nice,
49 ARS 2019Fait à Nice/le
ADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX $-TEL 04 93 72 20 GtRp fraalpes-maritimes.pref.gouyir

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administralivesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M: Chauvindossier 20190036Armand Thiery — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251 4aL.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;
VU l'arrété NORAOCD.0762382A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 24 décembre 2018 par le directeur techniquede la société « Armand Thiery » dont le siège social est situé à Levallois Perret (92308),2 bis rue de Villers pour installer un système de vidéoprotection en faveur del'établissement sis à Nice (08000) 35 avenue Jean Médecin ;
VU la réception en préfecture du dossier complef en date du 15 janvier 2019 |
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en dafe du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° : La direction de la société « Armand Thiery » est autorisée à faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis a Nice{06000}, 35 avenue Jean Médecin.
ADRESSE FOSTALE : 06269 NICE CEDEX 3—TEL 04 85 72 20 00hitp./Awww. alpes-marilimes. pref.gouv.ir

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de ia miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens, .- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur technique assurera les fonctions raftachées au droit d'accès, sousréserve du respect des draits des tiers.
Article 7 : Le public doit Sire informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans Je champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur technique, la directricedu réseau toscane, le directeur commercial réseau H/F, le chargé d'analyses elou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par fautorité responsabledu système ou de son exploitation. Le responsable de ia mise en œuvre du sysièmedevra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du systéme mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images capiées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, ii peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE: D625 NICE CEDEX 1—TEL 04 98 72 20 00hitp:www.alpes-maritimes.pref gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14 : Toute madification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15 : Cet arrêté peut faire objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Emmanuel Elalouf — directeur technique de la société « Armand Thiery » - 2bis rue de Villiers - (92309) Levallois Perret cedex. an
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Fait à nik le / q
Prafet,x; Directeur de CabinetDS-4134
$ 2018
ADRESSE POS TALE : 08286 MIGE CEDEX 3 - TEL Gd 84 72 20 OÙhitp: flan.alpes-niaritimes.prel.goutr

aLiberté » Egatted «FraternitéHÉPUBCIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190047Askill formation — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre li titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R2534 ;
VU larrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 janvier 2019 par le président directeurgénéral de la société « SASU Askil formation » pour installer un système devidéoprotection en faveur de l'établissement sis à Nice (06000), 270 avenue JeanMédecin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 24 janvier 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 4: La direction de la société « SASU Askill formation » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àNice (06000), 270 avenue Jean Médecin.
ADRESSE POSTALE ' 08286 NICE CEDEX 3- TEL 04 99 72 20 00hipfvevev.alpestnantinespref. gouv.fr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation esf tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des alteintes aux biens.
Article 6 : Le président directeur général assurera les fonctions raftachées au droitd'accès, sous réserve du respect.des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du systéme de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le président directeur général et/oupar toute personne qui aura été préalablement habiltée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délif, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisifion de l'autorité chargée du contrôle de laréquiarité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par Je registre produit. .
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porier atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 83 72 20 00http: alpes-marntimes.pnet.gouvtr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Articla 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritines et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur David Paskiewiez - président directeur général de la société « SASU Askillformation » - 1460 chemin des terriers, parc melodia - (06660) Antibes.
a Gabrlel DELAGROY
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX $ - TEL bg 037220 06hitpfawialpessnaritimes.pref. gouv.ir

Libertésres ec Paraà FraternttéRÉBUBEIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection dés sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20180543OGF - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 aL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NOR/IGCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 septembre 2018 par le directeur travauxef maintenance de la société « OGF » pour installer un système de vidéoprotection enfaveur de l'établissement sis 4 Nice (66000) 42 avenue saint-Augustin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet an date du 31 janvier 2019 ;
VU lavis de la commission déparlementale de vidéoprotection en date du 20 février2018 ;
SUR [a proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article1°: La direction de fa société « OGF» est autorisée à faire fonctionner 8 camérasintérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 42avenue saintAugustin.
ADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX 3 - TEL 04 93 7220 00hip aipés-marilries.pref-gour.fr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de fa miseen service des caméras de vidéogrotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que décrit au dossierde Faffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atleintes aux biens.
Article 6 : Le directeur travaux et maintenance assurera les fonctions rattachées au droitdaccés, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'explaitation des images est effectuée par le directeur travaux ef maintenanceetfou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoitéresponsable du système ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre dusystème devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans fa maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des Images captées ou/et enregistréesef des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 14 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5-ans à compter de la datedu présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut-être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargés du contrale de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter afteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE: 04289 NICE CEDEX 4 TEL 04 03 72 20 00hip mm. albes-maritinespref your fr

Article 14 : Toufe modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur William Richard - directeur travaux et maintenance de la société « OGF » -42 avenue saint-Augustin - (08000) Nice.
Fait à Nice, le {à BARS 2019
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX à —TEL 04 9372 20 06tip: fav alpes-maritimes pref.gouvir

hibertd-+Léberts-e Egalité » ratv ÉraterriltéRÉPUNLIGQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180007the change group France SAS - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Ill titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.263-4 |
VU farrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU a demande d'autorisation formulée le 26 décembre 2018 par le président de lasociété « the change group France SAS » dont le siège social est situé à Paris (75002),49 avenue de l'opéra pour installer un système de vidéoprotection en faveur del'établissement sis à Nice (06000), 12 avenue Thiers, gare de Nice-ville ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 janvier 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La direction de la société « the change group France SAS » est autorisée àfaire fonctionner 8 caméras intérieures de vidéaprotection en faveur de son établissement,sis à Nice (06000, 12 avenue Thiers, gare de Nice-ville.
ADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX 5 TEL 04 89 7220 00HitpifAvvew.alpes-nantinespret. gouv.fr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atieintes aux biens.
Article 6 : Le président assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réservedu respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras. |
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et leschefs d'équipe.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caraciére révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par ls responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'uné personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 3 TEL 04 9372 20 OUhttp:.Avwiy.alpes-maritlines, pref.gouy.tr

Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 47 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Grégory Dumartin - président de la société « the change group France SAS » -49 avenue de l'opéra - (75002) Paris.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 —TEL 04 89 72 26 00hitpvAvaw.alpes-marltines.pref.gouy.tr

aLiberté, Égaltté à: FraternitéRÉRUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDECHARRETE 2018dossier 20180771
Crédit coopératif - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Hl titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.255-1 et R251-7 à R.253-4 |
VU farrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la cieulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 précisant [a compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit étre déposé par les banques etétablissements de crédit ;.VU la demande d'autorisation formulée le 11 décembre 2018 par le directeur duservice de sécurité de la banque crédit coopératif dont le siège social est situé àNanterre (92000), 12 boulevard Pesaro en faveur de son agence bancaire à Nice,455 promenade des anglais — (BTP banque) ;
VU la réception en préfecture du dossier complet le 12 décembre 2018 ;
VU Favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du20 février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1%: Le directeur du service de sécurité de la banque « crédit coopératif »,est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance composé d'unecaméra intérieure en faveur de l'agence bancaire à Nice, 455 promenade desanglais - (BTP banque).
ADRESSE POSTALE : 06208 NICE CEDEX 9 - @ 0483 74 2000hap: /Amow.alpas-manitines. pref.gouy.fr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en service des carnéras de vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la sécurité.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le service de sécurité, situé 4 Nanterre (92000) assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers. :
Artiele 7 : Le public doit étre informé de {a présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8 : L'exploitation des images est assurée par le service de sécurité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans À compter de ladate du présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par lé responsable dusystème de vidéaprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par lé registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter afteinte à lintimité dela vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.

Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le directeur du service de sécurité de la banque « crédit coopératif » - 12boulevard Pesaro - (92000) Nanterre.
Faità Nice, le" ES MARS #8

—sLiberid «Figo fitd + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GudetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20186010tabac du palais - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le live H titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 4 janvier 2019 par le gérant de la société« Poncelet » en faveur de son établissement « tabac du palais », sis à Nice (06200), 19promenade des anglais;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 janvier 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfel des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 0824 NICE CEDEX 4 —TEL 04937220 00htlpsAwav.alpes-marilimes.pref.gouvar

ARRETE
Article 1° : Le gérant de la société « Poncelef » est autorisé à faire fonctionner 9 camérasintérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement« tabac du palais », sis à Nice (06200), 19 promenade des anglais .
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des carnéras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, honnis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êfre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 - TEL 4 93 72 20 boDitp:fawew.alpesqritifimes.prefgouv Fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 45 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contenfieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
4
- Monsieur Bruno Poncelet- gérant de la société « Poncelet » - 19 promenade des anglais06200 Nice. '
ADRESSE POSTALE; O8248 NICE CEDEX 3 - TEL 04 41 72 20 00hitpdAvww.alpes-marilimes.pref. gouv.fr

LibertéLibertés Egolitd + Braver+ FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Préfecture des Alpes-MarifimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des poltces administrativesChef de Bureau: M GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20790079leg jardins du capitole - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU) l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 4 février 2019 par le gérant de la société«les jardins du capitole » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 52promenade des anglais ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 5 février 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 4 - TEL 04 54 72 20.60http: fa. albes-maritimes pref.gouv.fr

ARRETE
Article 4°: Le gérant de la société « les jardins du capitole » est autorisé à fairefonctionner 5 caméras inférieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur deson établissement, sis à Nice (06000), 52 promenade des anglais .
Article 2 : Le fitulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce sysléme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de [a direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des afteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de [a présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne aves enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère revacable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, if peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 08286 WIGE GEDEX 3 — TEL 04 93 72 20 00tip avslpss-maitlmies.prefgouv.fr

Article 714 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Serge Harrosch - gérant de la société « les jardins du capitole » - 52promenade des anglais - (06000) Nice.
Faità Nice, le 49 His 2019
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 4— TEL 04 #4 7220 00htfpsAvew, alpes-maritimes.pref gouv.fr

Liberté àLibeyr » Égalité + Brmernid«-FravernitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20180011SNC NAPGLEONE - Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.257-1 àL.255-4 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU farrété NORMOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 4 janvier 2019 par le gérant de la société« SNC NAPOLEONE » en faveur de son établissement, sis à Nice (06300), 8 rue Barla ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08245 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 29 00httpAvww.alpes-maiitines.prel.gouy.tr

ARRETE
Article #" : Le gérant de la société « SNC NAPOLEONE» est autorisé à faire fonctionner7 caméras inférieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice(06300), 8 rue Barla.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objetde cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde latfaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions ratfachées au droit d'accès, sous réserve dyrespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement _
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent airêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans lé délai susvisé. Le registre est présenté par le responsabie dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE: 66296 NICE CEDEX 3 -TEL 04 93 72 20 00Aitpfusalpes-maritimes.prelgouncfr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal acrninistratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Diego lasevoli - gérant de fa saciéte « SNC NAPOLEQNE » - 8 rue Barla -(06300) Nice.
Faità Nice' le 4 9 MARS 2019
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 —TEL 04 a9 72 20 Ophtfp/Avww. alpes-maritines.pret.gouy.fr

Pyliberte Egalted + FraversitiéREPUBLICUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARIMMES
Fréfeciure des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des pallces administratiesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190101Eirt Karim Jebri— Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre il fitre V.du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée le 13 février 2018 par le gérant de la société« EIRL Karim Jebri » en faveur de son établissement, sis à Nice (06300), 12 rue dumarché ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 13 février 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 06286 NIGE CEDEX 5 TEL 04 95 72 20 00Hip. alpes-maritimes. pref gouv.fr

ARRETE
Article 1° : Le gérant de la société « EIRL Karim Jebri » est autorisé à faire fonctionner 3caméras intétieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Nice(06300) 12 rue du marché.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectarale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoproiection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,-lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susviséés.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de Ja destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 TEL 04 997220 00hitpvAvww.alpes-maritines_pref.gouylr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atfeinte à l'infimité de la vieprivée d'une personne.
Article 74 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de ? mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de fapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde Fexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Karim Jebri - gérant de la société « EIRL Karim Jebri » - 12 rue du marché -(06300) Nice.
Fait Nice, le 19 MARS 2019
ADRESSE POSTALE : O8246 NICE CEDEX 9 TÉL 04 98 72 20.0)htlp.Awiw.alpessmaritimes. pref.gouvfr

Bibi Byalied +, Fraterniséied« FratarntéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des policas administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190062école d'arts martiaux patroik Delarue — Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU Ja demande d'autorisation formulée te 22 janvier 2019 par le directeur général del'association « école d'arts martiaux - Patrick Delarue » pour installer un systéme devidéoprotection en faveur de l'établissement sis à Nice (06300), 23-25 rue Soleau ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 janvier 2019 :
VU Favis de la commission départementale dé vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1*: La direction de l'association & écolé d'arts martiaux - Patrick Delarue » estautorisée à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Nice (06300), 23-25 rue Soleau.
ADRESSE POSTALE : 08285 NICE CEDEX 3—TEL 04 93 72 20 00http: aipes-maritinas.pref. ouvir

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Ajticle 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décritau dossierde l'affaire,
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes, .- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le directeur assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droifs des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'association et sonassistante de gestion.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à lintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
ADRESSE POSTALE: 06286 WICE CEDEX $ TEL Of 987220 00hétphyvar.alpes-maritimes.pret gouvir

Article 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfef des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adréssée à :
- Monsieur Patrick Delarue - directeur de l'association « école d'arts martiaux - PatrickDelarue » - 23-25 rue Soleau - (06300) Nice.
Faità Nice le $B AS 2019
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 - TEL ta 48 72.20 0hittp-fntnw.alpes-maritines.pref.gouy.fr

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Préfecture des Alpes-MaritinesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChet de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M. Chauvindossier 20180621Bar tabac Dotal - saint Jeannet
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU lelive Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
VU [a demande d'autorisation formulée le 28 septembre 2018 par le gérant de lasociété « Dotal frères » en faveur de son établissement, sis à saint-Jeannet (06640}, 1chemin du Peyran ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 janvier 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEQEX 3-TEL 04 93 72 2600hftpiawy.alpes-mantirnes pref.gogy.tr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Dotal frères » est autorisé à faire fonctionner 6caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à saint-Jeannet (06640), 1 chemin du Peyron.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de (a miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être infarmé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un défaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 41 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprofection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, i] peut s'agir de registrepapier ou de fisting informatique. Le juge pourra seul apprécier Ja validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est inferdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'ühe personne.
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE GEDEX 3 — TEL 04 2 72 20 a0Tilpdifiaww.alpes-maritimes.pref. gouv.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire fobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 76 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde Pexésution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jean-Michel Dotal - gérant de la société « Dotal Frères » - 1 chemin du Peyron- (06640) saint-Jeannet.
ADRESSE POSTALE : 08286 NICK CEDEX 3—TEL O 63 72 20 00hip. alpes-manitines.préf. god

Liberté « Bg find : FraterattéREPUBLIQUE FRANCAISE
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Préfecture des Alpes-MaritirnesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20790038Armand Thiery — saint-Laureht-du-var
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU Parrété NORYIGCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 24 décembre 2018 par le directeur techniquede la société « Armand Thiery » dont le siège social est situé à Levallois Perret (92309),2 bis rue de Villiers pour installer un système de vidéoprotection en faveur del'établissement sis à saint-Laurent-du-Var (06700), centre commercial CAP 3000 :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 janvier 2019 ;
VU favis de la commission déparfementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° : La direction de la société « Armand Thiery » est autorisée à faire fonctionner4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à saint-Laurent-du-Var (06700), centre commercial CAP 3000.
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX 4 — TEL (M 93 72 20 00hitpAwwy.alpas-marfiimes.pref. gauvir

Arficle 2 : Le titulaire de fautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que décrit au dossierde l'affaire,
Article & : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur technique assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur technique, la directricedu réseau toscane, le directeur commercial réseau H/F, le chargé d'analyses et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système au de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système —devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes afteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système foncfionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire,
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 08280 NICE CEDEX 5 TEL 04 98 72 20 00hip: fawaalpss-martimes pref.gous.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Emmanuel Elalouf — directeur technique de la société « Armand Thiery » - 2bis rue de Villiers - (92308) Levallois Perret cedex.
Faità Nice, le 19 MARS ent
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 —TEL 04 63 7220 fohip hwviv.alpes-martines. pref.qouv.r

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Aloes-MarilimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GODETAffaire suivie par: M. ChauvinDossier 20140214opération : 20390064CD 06- MSD Musée de Tende
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 aL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 |
VU l'arrêté NOR/OCD.0762353A4 du 3 août 2007 portant définition des notmestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU l'arrêté du 30 avril 2014 portant autorisation d'installer un système videoprotectionen faveur de l'établissement « musée départemental des Merveilles » situé à Tende(06430), avenue du 16 septembre 1947:
VU la demande de renouvellement formulée le 25 janvier 2019 par le président duconsell départemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement du système devidéoprotection en faveur de l'établissement cité ci-dessus :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 40 janvier 2019 :
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du20 février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1°: Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé àtaire fonctionner 14 caméras intérieures et 1 caméra extérieure pour le « muséedépartemental des Merveilles » situé à Tende (06430), avenue du 16 septembre 1947.
ADRESSE POSTALE ; 06285 NIGE CEDEX 3. TEL G4 99 72 20 D0hitp-Awww.alpes-maritines.pref.gauv.tr

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprofection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprofection est placé sous larésponsabilité du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- protection des bâtiments publics.
Article 6 : Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que le servicede sécurité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respectdes droits des fiers.
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera effectuée par le président du conseildépartemental des Alpes-Maritimes, la direction de la construction de l'immobilier et dupatrimoine, le chef du service sécurité sûreté et prévention, le responsable de la sectionsûreté ainsi que le service de sécurité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 fours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstitués par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Pintimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX $ - TEL 04 83 72 30 00hilpvAvaw.alpes-maritines.pref.gouvar

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de 8a publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Japréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur Charles-Ange Ginésy - président du consei départemental des Alpes-Maritimes - direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevarddu Mercantour- centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.
Fait & Nice, le 1 à MARS 2018
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 —TEL 04 83 72 20 00Hip altes-maritimes.pref.gout fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Prefecture deg Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau dés polices administrativesChef de burcau : B.GodetAtfgire suivie par : c.chapyinVIDEO/ARRETESdossier : 20110419opération 201 M098Bar tabac les touristes
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlesL.251-1 à L.256-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 26 juin 2018 portant autorisation d'un système de videoprotectionen faveur de la société «bar tabac brasserie les touristes » en faveur de sonétablissement situé à Villeneuve-Loubet (06270), 2411 route départernentale 6007 ;
VE {a demande de modification formulée le 25 janvier 2019 par le gérant de lasociété « bar tabac brasserie les touristes » en faveur de son établissement cité ci-dessus ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 février 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes- —Maritimes ;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral du 26 juin 2018 autorisant le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de la société « bar tabac brasserie lestouristes » est modifié comme suit
dans son article 7:
- Le gérant de la société « bar tabac brasserie les touristes » est autorisé à fairefonctionner 6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, situé à Villeneuve-Loubet (06270), 2411 route départementale 6007.
Le reste sans changement.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE GEDEX à - & 04 94 72 20 ODHit:aipes-marifimes.pref.gous.fr

Artigle 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Stéphane Fine - gérant de la société «bar tabac brasserie les touristes » -2411 RD 6007 - (06270) Villeneuve-Loubet.
Faità Nice, le ÿ & MARS 2019

Liberté'. 4feraLibertésÉgallté + FraternitéPARFRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau: M. GadetAffains suivie par: M. Chauvindossier 20190001boutique C&A Vileneuve-Loubet
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation le 19 décembre 2018 par la direction de la société de la« G&A » dont le siège social est situé à Paris (75001) 122 rue de Rivoli pour sonétablissement sis à Villeneuve-Loubet (06270), lieu-dit les cavaliers 1614 RN 13;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 2 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-—-TEL 04 83 72 20 00http /Aver.alpas-maritimes. pref.gowvir

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « C&A » est autorisée à faire fonctionner 21caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Villeneuve-Loubet (06270), lieu-dit les cavaliers 1614 RN 13.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce syslème de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'aifaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le risk manager assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article & : L'exploitation des images est effectuée par le direction de la société et le riskmanager.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cetfe autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compterde la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprofection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposés, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4— TEL ta 88 72 2000hifpavwalpes-rmaritimes.pref gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet Pune nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrété peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera ad reséée à ;
- Monsieur Denis Marziac - risk manager de la société « CBA » - 122 rue dé Rivoli - *(75001) Paris.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 9 TÉL 04 89 72 20 00hitp.fiwwv.alpes-marilimes.pref. gouv.ir

Videoprotection 02.2019 . Tome 3 28/03/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Cannes av. Docteur Picaud Pharmacie Croix des Gardes.............2
Cannes route Antibes Claire s France SAS.........................5
Cannes rue Antibes Armand Thiery.................................8
Cannes rue des Serbes Nespresso France SAS.......................11
CHU Nice ensemble des sites hospitaliers.........................14
Grasse Traverse de la Paoute Basic Fit..........................17
Le Cannet Bd Sadi Carnot Ste Barbara M...........................20
Levens route de Duranus Chaine de Vie 06........................23
Mougins Ch. des Campelieres Sarl Lou Goustaroun..................26
Nice 455 pmde des Anglais Bque Credit Cooperatif.................28
Nice Aeroport Terminal 1 South and Associate.....................31
Nice av. de La Californie Boulangerie Kayser.....................34
Nice av. Jean Medecin Armand Thiery..............................37
Nice av. Jean Medecin SASU Askill Formation......................40
Nice av. St Augustin Ste OGF.....................................43
Nice av. Thiers The Change Group France SAS......................46
Nice pmde des Anglais banque Credit Cooperatif...................49
Nice promenade Anglais Tabac du Palais...........................52
Nice promenade des Anglais Les Jardins du Capitole...............55
Nice rue Barla SNC Napoleone.....................................58
Nice rue de Marche ste EIRL Karim Jebri..........................61
Nice rue Soleau Ecole arts Martiaux.............................64
Saint Jeannet Chemin du Peyron Dotal Freres......................67
Saint Laurent du Var CC Cap 3000 Armand Thiery...................70
Tende Musee departemental des Merveilles.........................73
Villeneuve Loubet 2411 RD 6007 Bar tabac Les Touristes...........76
Villeuneuve Loubet Les Cavaliers 1614 RN 13 Ste Cet A............78
Index Alphabétique
CHU Nice ensemble des sites hospitaliers.........................14
Cannes av. Docteur Picaud Pharmacie Croix des Gardes.............2
Cannes route Antibes Claire s France SAS.........................5
Cannes rue Antibes Armand Thiery.................................8
Cannes rue des Serbes Nespresso France SAS.......................11
Grasse Traverse de la Paoute Basic Fit..........................17
Le Cannet Bd Sadi Carnot Ste Barbara M...........................20
Levens route de Duranus Chaine de Vie 06........................23
Mougins Ch. des Campelieres Sarl Lou Goustaroun..................26
Nice 455 pmde des Anglais Bque Credit Cooperatif.................28
Nice Aeroport Terminal 1 South and Associate.....................31
Nice av. Jean Medecin Armand Thiery..............................37
Nice av. Jean Medecin SASU Askill Formation......................40
Nice av. St Augustin Ste OGF.....................................43
Nice av. Thiers The Change Group France SAS......................46
Nice av. de La Californie Boulangerie Kayser.....................34
Nice pmde des Anglais banque Credit Cooperatif...................49
Nice promenade Anglais Tabac du Palais...........................52
Nice promenade des Anglais Les Jardins du Capitole...............55
Nice rue Barla SNC Napoleone.....................................58
Nice rue Soleau Ecole arts Martiaux.............................64
Nice rue de Marche ste EIRL Karim Jebri..........................61
Saint Jeannet Chemin du Peyron Dotal Freres......................67
Saint Laurent du Var CC Cap 3000 Armand Thiery...................70
Tende Musee departemental des Merveilles.........................73
Villeneuve Loubet 2411 RD 6007 Bar tabac Les Touristes...........76
Villeuneuve Loubet Les Cavaliers 1614 RN 13 Ste Cet A............78
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2