PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° • 56-2024-042
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
• 56-2024-05-29-00006 - 2024 05 29 AP interdiction rave party - .odt (1 page) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversité et
risques ( SEBR )
• 56-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du
Morbihan pour la campagne 2024 / 2025 (4 pages) Page 4
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Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, sont
susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan du vendredi 31 mai 2024 au lundi 3 juin 2024 rassemblant
plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur pro
position de Monsieur le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l 'ensemble du territoire du département du Morbihan du vendredi 31 mai
2024 à 18h00 jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 8h00.
Article 2
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
vendredi 31 mai 2024 à 18h00 jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie départementale, et les maires des communes du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 29 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Ma rie CONCIATORI
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EZPRÉFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 20 24 / 2025
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à la vénerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise
du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du Morbihan 2019-2025 ;
Vu l'avis exprimé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de sa réunion en plénière du
24 avril 2024 ;
Vu les observations émises lors de la consultation du public organisée sur le site internet des services de l'Etat , du 25 avril 2024 au 16
mai 2024 inclus ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan ;
Considérant qu'au travers du recensement de terriers de blaireaux en cours sur le département, on dénombre plus de 2000 terriers
actifs ;
Considérant les risques de sécurité publique qu'engendrent les blaireaux sur les voies de circulation routières et ferroviaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Ouverture générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Morbihan :
du 15 septembre 2024 à 8 h 30 au 28 février 2025 à 17 h 30.
Article 2 – Jours de non chasse et heures de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, pendant l'ouverture générale de la chasse , la chasse à tir est interdite les
mardis et vendredis (à l'exception des jours fériés). Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d'eau , ni à la chasse à
courre, ni à la chasse du sanglier .
En période d'ouverture générale, les heures quotidiennes de chasse sont les suivantes :
- du 15 septembre 2024 au 26 octobre 2024 : 8 h 30 - 19 h 00,
- du 27 octobre 2024 au 28 février 2025 : 9 h 00 - 17 h 30.
Ces limitations d'horaires ne s'appliquent pas à :
- la chasse du gibier d'eau, à la passée, autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son
coucher, heures locales du chef-lieu du département, dans les lieux mentionnés à l'article L.424-6 du Code de l'environnement,
soit en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau.
- la chasse du sanglier, du renard, de la pie bavarde, de la corneille noire, de l'étourneau sansonnet et des espèces de grand gibier
soumises à plan de chasse départemental (cerf, chevreuil, daim), qui peuvent être tirés de jour, lequel s'entend du temps qui
commence une heure avant le lever du soleil et finit une heure après son coucher, heures locales du chef-lieu du département.
Article 3 – Chasse par temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite à l'exception de :
- la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse,
- la chasse au renard et au sanglier mais uniquement en battues organisées sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit,
- la vénerie sous terre,
- la chasse à courre,
- la chasse du gibier d'eau, dans les lieux mentionnés à l'article L.424-6 du Code de l'environnement, soit sur le domaine public
maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et nappes d'eau.
Article 4 – Sécurité
Par mesure de sécurité, le port individuel et l'utilisation de la corne de chasse (pibole), le port d'un gilet fluo ou d'une veste fluorescente
(chasseurs et non-chasseurs), la lecture des consignes de sécurité, la signature de la fiche de présence et la pose de panneaux de
signalisation temporaire sur ou à proximité des voies publiques sont obligatoires en battue (chevreuil, cerf, sanglier et renard).
Article 5 – Période de chasse spécifiques petit gibier
Par dérogation à l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes
comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
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Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture
(incluses) Conditions spécifiques de chasse
**GIBIER DE PLAINE**
PERDRIX 15 septembre 2024 12 janvier 2025
au soir
Afin de favoriser la protection et le repeuplement
du gibier : La chasse à la perdrix est autorisée les
dimanches 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre
2024 sur les communes de CARNAC et LA
TRINITÉ SUR MER.
FAISANS
15 septembre 2024 12 janvier 2025
au soir
Afin de favoriser la protection et le repeuplement
du gibier :
- La chasse de la poule faisane est interdite sur les
communes d'ERDEVEN et de PLEUGRIFFET.
- Un plan de chasse « faisan commun » est
instauré sur la commune de PLOUHARNEL et
uniquement les dimanches 29 septembre et 10
novembre 2024.
- Sur la commune de LOCMARIAQUER, la chasse
du faisan commun (coq et poule) est autorisée
uniquement les dimanches et les jours fériés du 06
octobre au 1er décembre 2024.
15 septembre 2024 30 janvier 2025
au soir
Uniquement sur les îles morbihannaises
suivantes : ILE DE GROIX, ILE AUX MOINES, ILE
D'ARZ, ILE D' HOUAT et ILE d'HOEDIC.
LAPIN DE GARENNE
15 septembre 2024 08 décembre 2024
au soir
Plan de gestion départemental, sur les communes
où il est classé gibier :
= 2 lapins/chasseur/jour.
Il peut être chassé à l'aide du furet avec
autorisation préfectorale.
15 septembre 2024 12 janvier 2025
au soir
Plan de gestion départemental, sur les communes
où il est classé gibier, sur les communes
suivantes : BADEN BIGNAN, ERDEVEN,
PLOUHARNEL, PLOUHINEC, ST ARMEL, ST
JEAN BREVELAY, ST PIERRE QUIBERON, ILE
D' HOUAT et ILE d'HOEDIC :
= 2 lapins/chasseur/jour.
A partir du 09 décembre 2024, 2 jours maximum
par semaine.
Il peut être chassé à l'aide du furet avec
autorisation préfectorale.
15 septembre 2024 27 février 2025
au soir
Sur les communes où il est classé ESOD et sous
la responsabilité du président à partir du
13/01/2025
Il peut être chassé à l'aide du furet avec
autorisation préfectorale.
LIEVRE
06 octobre 2024 20 octobre 2024
au soir
Uniquement sur les îles morbihannaises
Plan de chasse obligatoire.
20 octobre 2024 08 décembre 2024
au soir Plan de chasse obligatoire.
RENARD 15 septembre 2024 27 février 2025
au soir
Toute personne autorisée à chasser le sanglier ou
le chevreuil avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard dans les mêmes
conditions spécifiques précisées aux articles 6 et
7.
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture
(incluses) Conditions spécifiques de chasse
**OISEAUX DE PASSAGE**
BECASSE DES BOIS
15 septembre 2024
(arrêté ministériel du 24
mars 2006)
20 février 2025
(arrêté ministériel du 19
janvier 2009)
Prélèvement maximal autorisée (PMA) national :
30 bécasses/chasseur/saison
Déclinaison hebdomadaire en Morbihan :
3 bécasses/chasseur/semaine
(du lundi au dimanche)
Par ailleurs :
-chasse à la passée et à la croûle interdites,
-à partir du 13 janvier 2025, chasse autorisée
uniquement avec des chiens des groupes 7
(chiens d'arrêt) ou 8 (chiens rapporteurs de gibier,
chiens leveurs de gibier et chiens d'eau), munis
d'un grelot ou d'un moyen d'assistance
électronique (AM du 01-08-1986 modifié).
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PIGEON RAMIER
15 septembre 2024
(arrêté ministériel du 24
mars 2006)
20 février 2025
(arrêté ministériel du 19
janvier 2009)
Plan de gestion départemental :
20 pigeons/chasseur/jour
Du 11 au 20 février, la chasse ne peut se pratiquer
qu'à poste fixe matérialisé de la main de l'homme.
ALOUETTE, CAILLE
DES BLES, GRIVES,
MERLE, COLOMBIDES
Dates fixées par
arrêté ministériel du 24
mars 2006
Dates fixées par
arrêté ministériel du 19
janvier 2009
**GIBIER D'EAU**
OIES, CANARDS DE
SURFACE, CANARDS
PLONGEUR,
RALLIDES, LIMICOLES
Dates fixées par arrêtés
ministériels du 24 mars
2006 et du 24 juillet
2013
Dates fixées par
arrêtés ministériels du
19 janvier 2009, du 18
janvier 2010 et du 02
septembre 2016
La chasse du courlis cendré, de la tourterelle des bois et de la barge à queue noire dépend d'arrêtés ministériels annuels spécifiques.
Article 6 – Le sanglier
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, l'ouverture de la chasse
au sanglier est fixée :
 Du 1 er juin 2024 au 14 août 2024 , après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, sur l'ensemble
des communes du département. La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que :
- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,
- à l'approche ou à l'affût, à balle ou à l'arc,
sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
 Du 15 août 20 24 au 31 mars 202 5 , la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que :
- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,
- à l'approche ou à l'affût, à balle ou à l'arc,
sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
 Du 1 er avril 20 25 au 31 mai 202 5 , après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, sur l'ensemble
des communes du département.
Durant cette période, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis (du travail de la
terre à la pousse de 20 cm), à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel. Les modalités de l'approche, de l'affût
et de la battue restent les mêmes que pour les autres périodes de chasse du sanglier.
La fiche de prélèvement de l'animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date
de l'acte de chasse à la fédération départementale des chasseurs.
Le tir du sanglier autour des parcelles agricoles encours de récolte ne peut se faire qu'à poste fixe matérialisé (article 6 de l'arrêté
ministériel modifié du 1er août 1986).
L'intervention se fait à la demande du récoltant.
– L'intervention ne peut se faire que sur la parcelle récoltée et/ou les parcelles attenantes.
– Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d'un engin agricole,
– Le tir dans la culture sur pied en cours de récolte est interdit ainsi que dans le périmètre de circulation des engins agricoles,
– Le tir devra être fichant.
– Le port d'un gilet ou d'une veste fluorescent est obligatoire pour tout chasseur posté à tir participant à l'intervention.
– A partir de six chasseurs postés à tir, le registre de battue et la lecture des consignes de sécurité sont obligatoires.
– Le tir doit se faire depuis un poste fixe matérialisé. Sont considérés comme poste fixe type mirador ou les deux jalons pour
marquer ses angles de 30°.
L'intervention s'effectue sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
Ces éléments sont dictés par la sécurité nécessaire pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif rendu possible par l'arrêté
ministériel du 28 décembre 2023.
Article 7 – Le chevreuil et le daim
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la
pratique du tir de sélection, après autorisation préfectorale, la chasse au chevreuil et au daim est également ouverte du 1 er juin 2024 à
l'ouverture générale.
Pendant cette période, le chevreuil et le daim ne pourront être chassés qu'à l'approche ou à l'affût :
 soit à balle avec une arme à canon rayé munie d'une lunette de visée.
 soit à l'arc.
A compter de la date d'ouverture générale, la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à balle, soit à cartouche à plomb (n° 1 ou n° 2
série de Paris), soit à l'arc.
Dans les zones humides, telles que définies à l'article l.424-6 du Code de l'environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais
non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau), la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à
balle, soit à cartouches à grenaille sans plomb (diamètre 4 mm à 4,75 mm correspondant aux n° 0 à 000). Cette disposition s'applique à
l'intérieur et à moins de 100 m du bord de ces zones humides.
Article 8 – Le cerf élaphe
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la
pratique du tir de sélection, la chasse au cerf élaphe est ouverte du 1 er septembre 2024 à l'ouverture générale.
Pendant cette période, le cerf élaphe ne pourra être chassé qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale individuelle. Les bénéficiaires d'une telle autorisation auront obligation de tirer le cerf :
 soit à balle avec une arme à canon rayé munie d'une lunette de visée.
 soit à l'arc.
La fiche de prélèvement de l'animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date
de l'acte de chasse à la fédération départementale des chasseurs.
Pour tout prélèvement de grand cervidé (mâle, femelle, jeune) sur les communes de GOURIN, GUISCRIFF, LANGONNET,
LANVENEGEN, LE FAOUËT, MESLAN et PLOURAY, le maxillaire inférieur entier (décharné et propre) doit être retourné au siège de la
fédération départementale des chasseurs du Morbihan, accompagné de la languette détachable du bracelet correspondant avant le 10
mars 2025.
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Article 9 – La chasse à courre
La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lièvre et lapin de garenne est ouverte tous les jours de la semaine
du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.
Article 10 – La vénerie sous terre
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une
période complémentaire allant du 15 mai 2025 au 14 septembre 2025 inclus.
Article 11 – La chasse au vol
La période de chasse au vol est fixée, en application de l'article R424-4 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai
2004, pour le gibier sédentaire (mammifère et oiseaux sédentaires), du 15 septembre 2024 au 28 février 2025. Pour la chasse au vol des
oiseaux de passage et du gibier d'eau, cette période est fixée par les arrêtés visés à l'article 5.
Article 12 – Interdiction de vente de gibier
Considérant qu'il y a lieu de favoriser le développement des espèces faisan, lièvre et perdrix, que l'interdiction de la vente des gibiers
prélevés dans le département est de nature à favoriser l'expansion de ces espèces et conformément à l'article L. 424-12 du Code de
l'environnement, est interdite la vente des gibiers ci-après désignés prélevés à la chasse dans le département du Morbihan :
 Faisan du 15 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus,
 Perdrix du 15 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus,
 Lièvre du 20 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus.
Article 13 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au re cueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 14 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Morbihan, le chef de service de l'office
français de la biodiversité du Morbihan et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 30 mai 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
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