HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-152
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en
date du 30 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU
MEZENC 2024» LE 15 AOÛT 2024, au départ de LA COMMUNE DES
ESTABLES (6 pages) Page 3
43-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-85 en
date du 31 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «
SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la
commune de langeac (6 pages) Page 10
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
43-2024-08-01-00002 - Décision n° 2024 - 13
du directeur
interrégional des douanes et droits indirects
d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière
de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions
indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine
douanie (2 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant
délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales (8 pages) Page 20
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-30-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en date
du 30 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU
MEZENC 2024» LE 15 AOÛT 2024, au départ de
LA COMMUNE DES ESTABLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2024» LE 15 AOÛT
2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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EZ DirectionPRÉFET de la citoyennetéDE HAUTE-LOIRE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-83 EN DATE DU 30 JUILLET 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE |LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «TRAIL DU MEZENC 2024»LE 15 AOÛT 2024, AU DÉPART DE LA COMMUNE DES ESTABLES
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code généraldes collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préféts, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et-les départements ;VU le décret du: Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2024-161 du 30 juillet 2024 délivré à Madame AlineJOUVE, présidente de l'association «Mézenc Melting Sport», concernant la compétitionsportive dénommée «Trail du Mézenc 2024 » qui doit se dérouler le jeudi 15 août 2024 audépart de la commune des Estables.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr .1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2024» LE 15 AOÛT
2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Mézenc Melting Sport», concernantla compétition sportive dénommée «Trail du Mézenc 2024 » qui doit se dérouler le jeudi 15août 2024 au départ de la commune des Estables.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.lls ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àI'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules. 'article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2024» LE 15 AOÛT
2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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< des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d''un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur
Eric PLASSERAUD#
yd
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant
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2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
4 — M GARNIER CEDRIC— _— _ = __20 B - ) M.VEY DAVID - __3 - - M. ORIOL GREGORY - |4 " M. PEYRACHE MICHAEL |S B - - MME HARNOIS épouse VEY ANNE . -161 MROMEUALAIN |7 - M. PINA RAYMOND -8 MGARNIERGEOFFREY| s | __ M. CLEMENT MARC _"10 M. GAY PIERRICK ; _ |L M | _ MMEBONNEFOY épouse DUNY DANIELLE _| 42 | __ M. NOGUES GERARD |8 1 MME DOLISYPATRICIA _ L141 M. JOUVE ALAIN 175 | MME NOGUES épouse JOUVE ALINE —| %6 | MMEPESTREMARYSE _ |177 M. TERRASSE GERARD -10801 MSIMONJEANLUC _ e1 ; M.BOULETJEAN GABRIEL _ B20 | M GALLIENMARC ]U L ; M.MATHIEUMARC _ e22 | M. ALBRECHT JEAN BERNARD -L 23 8 MMESAVEL MIREILLE e __24 M.GAYTONYVES _E 25 < | M. CHALAYE ALEXANDRE -26 MVIGOUROUXROMAN _ B2z | M. BOUSSIT JEAN FRANCOIS B |28 | M.BONNEFOYCHRISTOPHE _ |.29 M.JOUVE JEAN PIERRE -100801 MRICQUEXAVIER |31 | ; M.BAY JULIEN32 | M. DUTOUR EMMANUEL
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2024» LE 15 AOÛT
2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0O.
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La QQStue"e (a2 Pattention des automobilistes)
=
Pour indiquer à un automobiliste qu'ilPousr inviter à l'arrét un automobiliste: Pour indiquer à Un automobitiste qu'ilLs une mainen | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche: |l'air, le bras à la verticale | - Le panneau KIO est dans fa main - Le panneau KI0 est dans la main. | droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à i verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol 'avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenau paralièle au sol |l'automobiliste l'indextendu dansie =~ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ; l'automobiliste ; l'automobiliste ë— t - — — e 222220002220 p e ———- - —
lü&FRANCAISE -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste e docton mimepatiche noesdite E
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2024» LE 15 AOÛT
2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)—
\ Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes au'its —suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche; — ' |-- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le brasà la ver.tïcakj'. |- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu pargîfètè au soldans la direction que doit prendre dans la directionque doit prendrel'automobiliste l''automobiliste ,| <
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PÉSÉRATION & 8 { |FRANÇAISE ; ;y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Poyroducion méme partile stz
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2024, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-31-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-85 en date
du 31 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune
de langeac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-85 en date du 31 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune de langeac
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EZ DirectionPRÉFET ; ADE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N° 2024-85 EN DATE DU 31 JUILLET 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE « SOUVENIR PIERRE CHANY »LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, SUR LA COMMUNE DE LANGEACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ; 'VU le récépissé de déclaration du 19 juillet 2024 pris par la Mairie de Langeac, délivré à M.Fabrice COLLY, président de l'association « Union Cycliste le Puy-en-Velay », concernant lacompétition sportive dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY » qui doit se dérouler le 11août 2024, sur la commune de Langeac.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris-par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune de langeac
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY » quidoit se dérouler le 11 août 2024, sur la commune de Langeac.Les signaleurs. devront être 'en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances I'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.IIs ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules. 'article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune de langeac
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» des barrieres, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrétédu 4juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose larticle A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, lle commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024
Le préfet, et par délégatiole dîfit'edur >
4 v( —— /"j- —
]-~
-Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours ~Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésAMBLARD DidierBETTEGA GilbertBLIN PascalBOISSERIE OlivierCOLLY StéphaneCOLLY FabriceDAUPHIN ChristianFAYOLLE ChristianJEAN FabriceMASSON Jean LucMAURIN YannickDEDOUCHE FrancoisGILLET MichelRULLIERE DavidVIDAL Jean Pierre
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle© wc
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
@FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R 1007 én périce interdive
| : = E =— ; _ == e\ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il ', doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau K10 dans une main en )l'air, le bras à la verticale - Le panneau K30 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main .} 4 N droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au sol| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bres droit tendu paralièle au sol' l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |' prolongement de la main l'automobiliste ' l'automobiliste [ imnimss i g' <, version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Pn 1p5-<ocnon mime partiole Freerdibe l
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LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune de langeac
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
[ Pour indiquer aux coureursoù aux | Pour Œiquer aux automobilistes q_u'il.sî\ Suiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main |\ droite, le bras à la verticale gauche, e bras à la verticale |- Le bras gauche tendu parallèle au sol - ' Le bras droit tendu paral'l'e'_iel_gu.sôl |dans la direction que doit prendre ' dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste
& |FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Ragéodurtion mime partiste ΓL |
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 11 AOÛT 2024, sur la commune de langeac
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
43-2024-08-01-00002
Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de
contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions
indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans
le domaine douanie
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
$,DOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chambéry, Lyon et de la directrice
régionale de Clermont-Ferrand par intérim de la direction interrégionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne-Rhône-Alpes bénéficiant de la délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au Code général des impôts ;
Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction
en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État
membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chambéry, Lyon et la directrice
régionale de Clermont-Ferrand par intérim, dont les noms suivent, bénéficient de la délégation automatique du
directeur interrégional.
Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le
2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au Code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en
application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, prénom Siège de la direction régionale
PERIGNE Luc ANNECY
CARON Vincent CHAMBÉRY
TAURIN Carole CLERMONT-FERRAND
TAILLANDIER David LYON
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijertéEgalitéFraternité
$UDOUANES& DROITSINDIRECTS
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège
de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège de chacune des
directions régionales concernées.
La présente décision annule et remplace la décision 2024-11 du 1er mai 2024.
Fait à Lyon le 1er août 2024
L'administrateur général,
directeur interrégional des douanes
signé, Eric Meunier
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-07-31-00002
Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations
départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 20
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0040Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 21
Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUXFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieCharlotte COLLOD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRYMarion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michele LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 22
Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSACMuriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZINOlivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-SophieCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARONMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURRELAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michéle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoit SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 23
Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Michéle LEFEVRE RONNAUX-BARONIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Véronique SUISSEChristine CUN Cécile MARIE Juliette THOUZEAUMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD Corinne VASSORTAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Saida GAOUA Myriam PIONINMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Sandy RAFFIERAxel COLOMB Sylvain ISKRA Nathalie RAGOZINMagaly CROS Fabienne LEDIN Anne-SophieMuriel DEHER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONClaire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Julie TAILLANDIEROlivier GAGET Cécile MARIE Éliane VANHECKEAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 24
Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Olivier GAGET Amélie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaélle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJATLaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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signature aux directeurs des délégations départementales 25
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOSAdelyne DOTTORI
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Olivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichèle LEFEVRENadège LEMOINE-SUATTONCécile MARIENathalie RAGOZIN
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Véronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONClémentine SOUFFLETVictoire SUTYChloé TARNAUDFrancoise TOURREMartine VOLAYMonika WOLSKA



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales 26
Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l''administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - Décision N° 2024-23-0040 portant délégation de
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c) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0036 du 28 juin 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 31 juillet 2024La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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