CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-254
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une
démonstration de mobylettes à Hénon le 1er août 2026 (9 pages) Page 3
22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026
sur LANNION (4 pages) Page 13
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-07-27-00004
Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une
démonstration de mobylettes à Hénon le 1er
août 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une démonstration de mobylettes à
Hénon le 1er août 2026 3
PREFET Lo, . , ;DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant, a titre exceptionnel, une démonstration de mobylettesà HENONLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relativesà la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé);VU la demande présentée à la préfecture le 29 avril 2026, par la Chargée decommunication de l'association « Les Jeunonais », en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser le 01 août 2026, une démonstration de mobylettes sur la commune deHénon;VU les avis favorables des membres de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière du 11 juin 2026 ;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécuritéroutière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 11 juin 2026annexé à l'arrêté :VU la police d'assurance de la compagnie SMACL Assurances du 6 décembre 2025 ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet221/4
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ARRETEARTICLE 1° : L'Association « Les Jeunonais » sont autorisés à organiser le 01 août 2026de 12h00 à 19h00, une démonstration de mobylettes sur la commune de Hénon,dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale desécurité routière du 11 juin 2026.ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulierde l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositionsprévues par la commission départementale de la sécurité routière.ARTICLE 3: Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront être mises en application :
mana 00021020202000 000
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception :Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots destationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en casd'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchetsvégétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes àutiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En périodeparticulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront êtreprévus.
Prévention des incendies :A l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produitsinflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.
ARTICLE 4 : Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.
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ARTICLE 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations detoute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents,à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016devront être respectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 6: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble desbruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pasanormalement la tranquillité publique.ARTICLE 8 : Mme Mathilde LE HÉRISSÉ, chargée de communication de l'association« Les Jeunonais », est mandatée par la commission départementale de sécuritéroutière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensembledes prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commissiondépartementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail àl'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début del'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesconcurrents de l'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement del'épreuve.Elle devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adresseraensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
ARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatéeset poursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 10: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement etnotamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France desconditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 11: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application« Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
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ARTICLE 12 : le secrétaire général de la préfecture des Cétes-d'Armor,le maire de Hénon,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtesd'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié,dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 2 7 JUIL. 2026pour le préfet et par délégation,la cheffe de bureau,
Alison ARNAUD-DOUVILLE
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EuPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
ÉPREUVES SPORTIVES A MOTEUR
se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publique
PROCÈS VERBAL
de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE
de SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Démonstration de mobylettes
à HÉNON, le samedi 1er
août 2026
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Le jeudi 11 juin 2026 à 10h30, la commission départementale de la sécurité routière,
section spécialisée «  épreuves et compétitions sportives  » s'est réunie à la
préfecture, sous la présidence de Mallory CHASSARD , représentant le préfet des
Côtes-d'Armor.
Étaient présents :
1) Membres de la Commission   :
M. Régis SALAÜN, représentant le directeur départemental des territoires et de la
mer (DDTM) ;
M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la Fédération Française de Motocyclisme (FFM),
M. Yannick LE GAUDU, représentant l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;
M. Patrick RABET, Adjoint au maire d'Hénon ;
2) Autres participants   :
Mme Mathilde LE HÉRISSÉ, chargée de communication de l'association « Les
Jeunonais » ;
Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d'Armor.
La démonstration de mobylettes s'intègre dans la fête locale de Hénon qui a lieu
tous les deux ans depuis 2019. Il s'agira de la première édition de cette épreuve. Il n'y
a pas de riverains à proximité du site retenu.
200 spectateurs sont attendus sur l'après-midi. Un repas suivi d'un concert sont
prévus en soirée. 700 repas ont été servis en 2024.
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Prefet22
Prefet22
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La démonstration de mobylettes se tiendra dans les conditions décrites au dossier.
L'organisateur précise qu'une licence à la journée UFOLEP sera demandé à chaque
participant.
Le circuit sera tracé dans une parcelle enherbée. La piste sera délimitée par des
barrières de ville solidaires entre elles qui seront implantées en continu, au minimum
à 10 m du public et à 5 m avec la lisière de la forêt. Le circuit aura une largeur
minimum de 2 mètres et une longueur de 2 km environ.
Sont attendus environ 20 équipages entre 14h00 et 17h00. Un contrôle administratif
aura lieu à partir de 12h00. Le contrôle technique des mobylettes sera fait par
l'association Côtes d'Armor moto verte. Les mobylettes présentes sur le circuit ne
dépasseront pas les 49,9 cm³.
Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :
1 – MESURES DE SÉCURITÉ
L'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes de
l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera
également au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme avec
des contrôles aléatoires.
Le parc des concurrents sera situé en lisière de forêt sur la parcelle du circuit.
Les équipages devront respecter le règlement de la course. Le respect des règles
édictées sera notamment vérifié lors du contrôle technique organisé le matin de
l'épreuve. Le non-respect de ce règlement conduira à l'exclusion.
Le port des équipements de sécurité sera imposé à chaque concurrent.
Lors du briefing du matin, un rappel des drapeaux sera nécessaire pour que chaque
participant connaisse les règles de sécurité sur la piste.
Des commissaires équipés de chasubles, de drapeaux et protégés par des big ballers
ou bottes de paille encadreront cette épreuve. L'organisateur utilisera des talkies-
walkies pour faciliter les échanges.
Les mineurs devront présenter une autorisation parentale.
Une vigilance également sur le montage et la sécurisation du barnum accueillant le
coin restauration, notamment en cas de risque de vents violents.
2 – EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS
Les spectateurs seront répartis sur le haut du circuit près des arbres. L'organisateur
met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les
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spectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement
interdites.
Le public sera tenu à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la piste. Le
public sera protégé par une rangée continue et solidaire de barrières de ville
consolidées par des piquets. Les véhicules sortant de la piste seront ralentis par la
terre labourée sur une largeur de 3 m autour de la piste.
3 – ENVIRONNEMENT
Chaque participant devra disposer de bâches étanches sous les machines pour le
ravitaillement et les opérations de maintenance.
Le public et les pilotes seront invités à laisser le site propre.
4 – MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS
Chaque stand devra être équipé d'un extincteur fourni par le participant.
Des extincteurs portatifs devront être placés sur le circuit ainsi qu'à proximité des
points de restauration.
Une tonne à eau sera positionnée à proximité du circuit par mesure de sécurité pour
prévenir les éventuels envols de poussières susceptibles de mettre en danger la
sécurité des pilotes et des signaleurs.
5 – SERVICE SANTÉ
Il sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui
comprendra :
– un poste de secouristes ; en attente de la convention ;
– une ambulance : attestation de présence à fournir ;
– une infirmière diplômée : attestation + diplôme à fournir.
En cas d'incident, il est prévu que l'alerte soit donnée par téléphone portable.
Les centres d'intervention et de secours concernés par l'épreuve, le SDIS, le SAMU,
l'hôpital le plus proche et les services de la gendarmerie devront être informés de la
tenue de la course et les numéros utiles (fixe et portable) devront leur être
communiqués.
Compte tenu de la superficie des terrains aux alentours, l'intervention d'un
hélicoptère si nécessaire sera possible.
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6 – RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Les mobylettes seront acheminées sur des remorques.
Le parking devra être matérialisé pour permettre le stationnement des véhicules en
îlots (20/40 par îlots) et être géré par des signaleurs. Il pourrait être opportun de
créer une entrée et une sortie distincte sur le parking.
7 – ORDRE PUBLIC
a) Sécurité du circuit
Elle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux
services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur
intervention.
b) Sécurité générale
Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de
gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
c) Service spécial
Les services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial; il y aura
éventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal. Aucune
convention n'a été sollicitée auprès des forces de l'ordre
d) Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété
d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra
faire appel au service d'ordre pour faire relever par procès-verbal l'infraction et
constater le cas échéant les dégâts commis.
8 – ACTIONS DE CONTRÔLE
1 – Avant le début de la manifestation, Mme Mathilde LE HÉRISSÉ, chargée de
communication de l'association et responsable sécurité , agissant par délégation de
l'autorité administrative, devra effectuer un contrôle afin de s'assurer du respect des
prescriptions imposées aux organisateurs. Aussi, conformément à l'article R.331-27
du Code du sport, l'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail à
l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de
l'épreuve.
2 – Elle devra, si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les
concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.
3 – Elle devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures
de sécurité ne sont plus remplies.
4 – Elle pourra, à tout moment, intervenir auprès des organisateurs, pour faire
prendre des mesures complémentaires si la situation l'exige.
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5 – Elle devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et
l'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à
l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
Après avis favorables de ses membres, la commission propose d'autoriser aux
conditions fixées ci-dessus, la démonstration de mobylettes du 1 er
août 2026 sur le
territoire de la commune de Hénon sous réserve de transmettre :
- l'attestation d'assurance qui précise bien le nom et la date de la manifestation ;
- la convention secouriste signée des deux parties ;
- l'attestation de présence d'une ambulance ;
La présidente,
Mallory CHASSARD
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à
titre exceptionnel un spectacle Monster Truck
du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle
Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 13
PREFET . . . , .DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, un spectacle deMonster Truck du 31 juillet au 2 août 2026 à LANNIONLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code du sport et notamment ses articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants,A.331-20 à A.331-25 et D.331-5 :VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code pénal, notamment l'article R.601,5 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien AMIEL,directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU la demande présentée à la préfecture le 28 mars 2026, par M. Solovich DUMASdirecteur de l'American Show en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 24 au 26juillet2026 un spectacle de Monster Truck sur un circuit non permanent de la commune deLannion;
Place du général de GaulleBP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Prefet22
Prefet221/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle
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VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière section « compétitionset épreuves sportives » le 9 juillet 2026,VU la demande présentée par M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show en vued'obtenir l'autorisation d'organiser du 31 juillet au 2 août 2026 un spectacle de MonsterTruck sur le parking du Géant Casino de Lannion,VU l'avis favorable de M. le maire de Lannion en date du 23 juillet 2026, sous réserve del'avis favorable du propriétaire du terrain,VU l'avis favorable de la REGIE DU COMMERCE en date du 28juillet 2026, gestionnaire dela Galerie de Lannion sur le parking de laquelle le spectacle se déroulera, sous reverse quel'organisateur du spectacle s'acquitte d'une indemnité pour usage temporaire duditparking,VU l'avis de la commission de sécurité du 31 juillet 2026,VU les garanties apportées par l'organisateur au versement de l'indemnité decompensation demandé par le propriétaire du terrain,VU la police d'assurance de la compagnie HISCOX du 05 mai 2026,CONSIDERANT que l'organisation et le déroulé du spectacle restent les mêmes que ceuxprésentés dans le dossier étudié en CDSR du 9 juillet, à l'exception de la date et du lieu dudéroulement de celui-ci ;CONSIDERANT que l'organisateur s'engage à disposer un véhicule anti-intrusion afin desécuriser l'accès public à l'enceinte du spectacle.ARRETE
ARTICLE 1°: M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show est autorisé à titreexceptionnel à organiser du 31 juillet au 2 août 2026, un spectacle de Monster Truck avecune représentation par jour sur le territoire de la commune de Lannion, sur le parking duGéant Casino de Lannion, dans les conditions fixées par la commission départementale desécurité routière du 9juillet 2026.ARTICLE 2: Ce spectacle devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 9 juillet2026. Il est rappelé à l'organisateur qu'il encourt une contravention de 5° classe en cas denon-respect des prescriptions du présent arrêté ainsi que les observations de la CDSR du 9juillet 2026.La présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvantintervenir pour l'organisation de cette manifestation. L'organisateur doit s'être assuré qu'ilsatisfasse aux diverses réglementations régissant les autres aspects de l'organisation de sa
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manifestation (établissements recevant du public, chapiteaux tentes et structures, ventesde boissons, nourritures ; survol de drônes...)ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront êtrerespectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 6: Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 7: M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show, est mandaté par lacommission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement du spectacle, que l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et de lacommission départementale de sécurité routière, se trouve effectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmiseau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement del'épreuve.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 9: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 11: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,la sous-préfète de Lannion,
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Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 16
le maire de Lannion,le directeur départemental des territoires et de la mer,le directeur départemental de la police nationale des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le directeur des Services Départementaux a la Jeunesse a l'Engagement etaux Sports,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, lePour le Préfet, par délégationle Directeur de Cabinet,4r |Julien AMIEL.
4/4
JULIEN AMIEL 1515730
C=FR, CN=JULIEN AMIEL 1515730,
GN=JULIEN, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=
AMIEL, UID=1515730,
organizationIdentifier=NTRFR-110014016
J'approuve ce document avec ma
signature juridiquement valable
2026.07.31 12:51:24+02'00'
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arrêté en date du 31 juillet 2026 autorisant à titre exceptionnel un spectacle
Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 17