PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2024-072
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) /
56-2024-08-19-00003 - Décision affectation AC et gestion intérims DDETS 56 (7 pages)Page 3
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-09-01-00020 - 2024-09 Désignation des agents habilités - Domaine Expropriation -
DDFIP du Morbihan (1 page) Page 10
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
56-2024-07-17-00014 - Arrêté du 17/07/2024 portant modification de la constitution de la
Commission Départementale des Soins Psychiatriques (1 page) Page 11
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Ex - . Direction régionalethl|JN1!§RLE/RAE|L ' de l'économie, de l'emploi,DE LA SANTÉ : | du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Décision du 19 Aout 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle etgestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du MorbihanLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCÇNOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNELa Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant creatlon et répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de I'emploi, del'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant I'emploi de directeur régionalde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compterdu 1er avril 2021 ;'Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer én date du 9'avri| 2_024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1€mai 2024 ;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 27 Novembre 2023 relative à l'affectation des agents- de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la dlrectlon departementale de I'emploi, du travailet des solidarités du Morblhan .Vu l'arréte reglonal du 27 novembre 2023 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail pour la région Bretagne ;
- DECISIONArticle 1°" : Responsables d'unité de contrôle (RUC)Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de 'emploi, du travailet des solidarités du Morbihan les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANEArticle 2 : Sections d''inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont charges des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d''inspection du travail composant les unités decontrôle du département du Morbihan.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2024-08-19-00003 - Décision affectation AC et
gestion intérims DDETS 56 3
Unité de contrôle OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller — 56100 LORIENT — 02.90.79.51.51.Section Nom et prénom de l'agent GradeOAM1 | Poste vacantO2 LE SAUX Christian Inspecteur du travailO3. GICQUEL Mélina Inspectrice du travail04 -COCQUERELLE Michaël Inspecteur du travail05 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travail06 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 COCQUERELLE Maud Inspectrice du travailO8 BOURDEUX Simon Inspecteur du travail09 PELLAE Régis Inspecteur du travail
Unité de contrôle EST : Parc Pompidou — Rue de Rohan — BP 70519 — 56017 VANNES CEDEX - 02.97.26.26.26.Section Nom et prénom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier - Inspecteur du travailEf CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9 LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10. - COLAS Valérie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque I'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1 l'intérimest organisé selon les modalités ci-après : [RUC de 'UC Ouest : RUC de I'UC EstRUC de l''UC Est : RUC de I'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, I'intérim est assuré par Monsieur Bruno JOURDAN'directeur du travail — directeur adjoint Pôle Entreprises et Travail à la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absenceou d''empêchement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemente_ïl de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Intérim des.agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après. ;
5.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décisionL'intérim de la section OAM1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de cé dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O5,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9..ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou-en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'intérim de la section O5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5.L'intérim de la section O7 est assuré par l''inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas.d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O8.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'intérim de la section E3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,'ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E3,' ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section, E9ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E55.2 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la compétence carrières :L'intérim de la section EA1 est assuré par I'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section EAM2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,5
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle EstL'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas dempéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5S,ou en cas d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle Est
Article 6 : Précision sur la délimitation des sections :j Pour l''UC EST :e ... l'établissement suivant relève de la section E4 :Next Pharma (ex Capsugel)Z| de Camagnon — 56800 PLOERMELn° siret :40201117500021e ... l'établissement suivant relève de la section E7 :SOCOMOREParc GOHELIS à ELVEN (56250)n° siret : 87728031300058e — l'établissement suivant relève de la section E11 :Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique (Centre Hospitalier CHUBERT)20 blvd Général Maurice GUILLAUDOT à VANNES (56000)n° siret : 26561337200019e ... l'établissement suivant relève de la section E10 :E.LeclercRue Aristide BOUCICAUT à VANNES (56000)n° siret : 43891192700020e l'établissement suivant reléve de la section E9 :LOJEO — Hyper URoute de Pontivy à SAINT-AVE (56890)n° siret : 44011818000031e les communes suivantes relèvent de la sectlon EsSUNIAC (56250)BERRIC (56230)" LAUZACH (56190)e |a commùne suivante relève de la section E7 :THEIX-NOYALO (56450) (sauf pour les zones ATLANTHEIX et du LANDY)e ['établissement suivant relève de la section E7 :GAUGENDAULe Petit KERBOSSEN à SURZUR (56450)n°siret :: 40848897100016Pour 'UC OUEST :e ... L'établissement suivant reléve de la section O3o MILEE (Ex-ADREXO)« 1062 Rue Jean-Baptiste MARTENOT - 56850 CAUDAN" SIRET : 31554935206879e ... L'établissement suivant reléve de la section 04o NAVAL Group _= Avenue CHOISEUL - 56100 LORIENT« Siret : 44113380800044
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e Les 2 établissements suivants relèvent de la section O5o FIDELI DISTRIBUTION AB TRANSIT COURSES« Place du Bouilleur de Cru - 56440 LANGUIDIC« SIRET : 81498076900024o KANTEMIR« ZA de Mane Craping - 56690 LANDEVANT= Siret : 32170242500034e ... L'établissement suivant relève de la section 06o Centre Mutualiste Kerpape« 56 270 Ploemeur= SIRET : 77786382000018e ... L'établissement suivant relève de la section 09o AUVENDIS - Renault - BODEMER Auto _« 1079 Rue Dominique ARAGO - 56 850 CAUDAN« Siret : 42125856700104Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 27 Novembre 2023, relative à l'affectation desagents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice reglonale de l'économie, de 'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne etle directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan sont chargés de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département duMorbihan.Fait à Cesson- Sévigné, le 19 août 2024La Directrice régionale de l'économie, de I'emploi,du travgil et des solidarités de la région Bretagne
V"\Veronlque DÉSCACQ
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Expropriation - DDFIP du Morbihan 10
PREFETDu CN Agence Régionale de Santé BretagneDirection Départementale du Morbihan
Arrêté du 17/07/2024 portant modification de la constitutionDe la Commission Départementale des Soins PsychiatriquesLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code de la santé publique et notamment les articles L.1111-7 et suivants, L.3222-5, L:3223-1 àL.32233, R.1111-5 et R.3223-1 à R.3223-10 ;VU l'arrêté du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementaledes hospitalisations psychiatriques ;VU la circulaire n°DGS/SD6C/2005/88 du 14 février 2005 relative à la commission départementaledes hospitalisations psychiatriques ;VU la circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1/2006/ n°488 du 17 novembre 2006 relative à l'information desassociations de malades et usagers du système de santé sur l'agrément des associations représentantles usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;VU l'arrêté n°56-2023-09-26-00004 du 26/09/2023 désignant Monsieur Jean-François COURTAY,représentant des familles, et portant renouvellement des mandats de Monsieur le docteur Loïc LEMOIGNE, psychiatre à l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de CAUDAN, etde Madame Marie-Anne DI BIANCO, présidente du Groupe d'Entraide Soutien Dépendances,représentante des familles ;CONSIDERANT le message électronique de démission du 05/7/2024 de Madame Marie-Anne DIBIANCO, représentante des familles ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan ;ARRETEArticle 1er: Les membres de la commission départementale des soins psychiatriques prévue à l'articleL3222-5 du code de santé publique désignés par arrêté n°56-2023-09-26-00004 du 26 septembre2023 sont :- Monsieur Jean-François COURTAY, représentant des familles,- Monsieur le docteur Loïc LE MOIGNE, psychiatre à l'établissement public de santé mentaleJean-Martin Charcot de CAUDAN ;Article 2 : La directrice de cabinet du préfet. du Morbihan et la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Bretagne sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-07-17-00014 - Arrêté du 17/07/2024 portant modification
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