PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-554
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 (5 pages) Page 3
75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025 (5 pages) Page 9
75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
(6 pages) Page 15
75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13
septembre 2025 (5 pages) Page 22
75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de
Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025 (5 pages) Page 28
75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 14 au
15 septembre 2025 à Paris (5 pages) Page 34
75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 15 au
16 septembre 2025 à Paris
(5 pages) Page 40
75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14
septembre 2025 (8 pages) Page 46
75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du
Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes (8
pages) Page 55
2
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00001
Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la Fête du sport le 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01095
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-
trative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 9 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble-
ments et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanche 14 septembre 2025 à l'oc-
casion de la Fête du sport ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme  ;
Considérant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 la Fête du sport sur la rue de
Rivoli et sur le site de baignade de Grenelle à Paris  ; que de nombreux participants seront
présents ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement tendu, il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette
occasion ;
2025-01095 1
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 4
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 14 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 septembre 2025 de 10H00
à 22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
Pour le préfet,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-01095 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 5
2025-01095 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 6
Annexe de l'arrêté n°2025-01095 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01095 4
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 7
2025-01095
5
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arrêté 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 8
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00002
Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01096
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 14 septembre 2025
au Parc des princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
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Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
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Considérant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 à 17h15, un match de football pour
le compte de la 4 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing Club
de Lens (RC Lens)  ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2025-01096 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 à
21h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-01096 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
12
Annexe de l'arrêté n° 2025-01096 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01096 4
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
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OIREC TION DE L'ORDRE PUBLICET Dé LA CIRCULATION
_ JONESDRVOLDEDRONE
2025-01096 5
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arrêté 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-12-00003
Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
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PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01097
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
1
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
16
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 à 17h15, un match de football
pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing
Club de Lens (RC Lens) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et
le RC Lens au Parc des princes à Paris 16 ème le dimanche 14 septembre 2025 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 à 20h30 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
2025-01097 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
17
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé pl'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2025-01097 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
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2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
viguer dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-01097 4
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
19
Annexe de l'arrêté n° 2025-01097 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01097 5
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
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2025-01097 6
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le
dimanche 14 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-12-00004
Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 13
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01098
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-
trative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble-
ments et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 13 septembre 2025 à l'occa-
sion de la cérémonie en mémoire à Antoine ALLÉNO ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme  ;
Considérant qu'aura lieu le 13 septembre 2025 sur le pont d'Iéna à Paris 16ème la cérémonie
en mémoire à Antoine ALLÉNO disparu à Paris en mai 2022 à l'âge de 24 ans, percuté par un
chauffard récidiviste ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement
tendu, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à
cette occasion ;
2025-01098 1
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 23
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 13 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 13 septembre 2025 de 19h30 à
23h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet,
La préfète, directrice de cabinet
2025-01098 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 24
Magali CHARBONNEAU
2025-01098 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 25
Annexe de l'arrêté n°2025-01098 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01098 4
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 26
--an|Ft
Àà
+asPal$707/60/€T=z*=ia'silems=TK.LTve
2025-01098
5
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arrêté 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 septembre 2025 27
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00008
Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club
Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
28
PREFECTURE PDE POLICE F7Liberté WwEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 septembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01099
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 8 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 5 ème journée de la Ligue 1
de football, qui se déroulera le 21 septembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 21 septembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 21 septembre 2025 de 08h00
à 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billan -
court :
- avenue de la Porte Molitor, côté impair ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
29
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue Gordon Bennett, entre le n°4 de l'avenue Gordon Bennett et le boulevard
d'Auteuil, côté pair et impair.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025 de 12h00 à
19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste  ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
30
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
ARTICLE 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
31
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025 – 01099 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
32
INTERDICTIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025 - 01099 du 12 septembre 2025
5
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace
le 21 septembre 2025
33
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00005
Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre
2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01100
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15
septembre 2025 à Paris
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 2
11-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
1
2025-01100
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 35
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant qu'aura lieu le 14 septembre 2025 au Dôme de Paris le concert de l'artiste
israélien Sasson Shaulov ; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient,
un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion  ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET
DES HAUTS-DE-SEINE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du dimanche 14 septembre 2025 à 17h30 au lundi 15 septembre 2025 à 01h00
dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
2
2025-01100
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 36
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Créteil.
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
3
2025-01100
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 37
Annexe de l'arrêté n°2025-01100 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2025-01100
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 38
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5
2025-01100
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arrêté 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 à Paris 39
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00006
Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant
mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01101
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16
septembre 2025 à Paris
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 2
11-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
1
2025-01101
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 41
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant qu'aura lieu le 15 septembre 2025 une conférence du rabbin Tsadick Yenouka
au Dôme de Paris  ; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient, un
risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion  ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET
DES HAUTS-DE-SEINE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du lundi 15 septembre 2025 à 16h00 au mardi 16 septembre 2025 à 01h00, dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
2
2025-01101
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 42
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
3
2025-01101
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 43
Annexe de l'arrêté n° 2025-01101 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2025-01101
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 44
5
2025-01101
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arrêté 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris et
dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 à Paris 45
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00007
Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025
instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01102
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 la Fête du sport sur la rue de Rivoli
et sur le site de baignade de Grenelle à Paris ; que de nombreux participants seront présents ;
que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cet événement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
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Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 47
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le dimanche 14 septembre 2025 instituant des périmètres
de protection autour de la rue de Rivoli et du site de baignade de Grenelle répondent à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 1er – Le dimanche 14 septembre 2025, de 10h00 à 19h00, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe 2, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les points d'accès au périmètre sont situés :
- 3 place de la Concorde ;
- à l'angle de la rue Cambon et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de Castiglione et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue d'Alger et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du 29 Juillet et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint Roch et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Pyramides et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de l'Echelle et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de Richelieu et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la place Colette et de la rue Saint-Honoré ;
- à l'angle de la rue de Valois et de la rue Saint-Honoré ;
- à l'angle de la rue de Marengo et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de l'Oratoire et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Louvre et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Jean Tison et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de l'Arbre sec et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Roule et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Pont Neuf et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Bourdonnais et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Déchargeurs et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Lavandières Sainte-Opportune et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint-Denis et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle du boulevard de Sébastopol et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Nicolas Flamel et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint-Martin et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint-Bon et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Renard et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Temple et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Archives et de la rue de Rivoli ;
2025-01102 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 48
- à l'angle de la rue des Mauvais Garçons de Moussy et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Vieille du Temple et de la rue de Rivoli ;
- à hauteur du 3 rue François Miron ;
- à hauteur du 2-6 rue François Miron ;
- à l'angle de la rue de Lobau et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle du quai de Gèvres et de la place de l'Hôtel de Ville ;
- à l'angle de l'avenue Victoria et de la rue de la Coutellerie ;
- à l'angle de la rue de la Tacherie et de la rue de la Coutellerie ;
- à l'angle de la rue de la Tacherie et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint-Martin et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle du boulevard de Sébastopol et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Saint-Denis et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Lavandières Sainte-Opportune et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Bertin Poirée et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue des Bourdonnais et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue du Pont Neuf et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de la Monnaie et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de l'Arbre Sec et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue Perrault et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la rue de l'Amiral Coligny et de la place du Louvre ;
- à l'angle de la rue des Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois et de la place du Louvre ;
- à l'angle du quai François Mitterrand et de la rue de l'Amiral de Coligny ;
- à l'angle du passage de Richelieu et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de la place du Carrousel et de la rue de Rivoli ;
- à l'angle de l'avenue du Général Lemonnier et de la rue de Rivoli ;
- à hauteur du 17 avenue du Général Lemonnier ;
- à hauteur du 5 avenue du Général Lemonnier ;
- à l'entrée du pont de Fer (Jardin des Tuileries) ;
- quai des Tuileries, en vis-à-vis de la passerelle Léopold Sédar Senghor ;
- à l'angle du quai des Tuileries et de la place de la Concorde ;
- 17-11 place de la Concorde.
Article 2 – Le dimanche 14 septembre 2025, de 13h00 à 21h00, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe 3, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle du pont de Bir-Hakeim et de l'allée des Cygnes ;
- à l'angle du quai de Grenelle et du port de Grenelle ;
- face au 17 quai de Grenelle ;
- port de Grenelle au niveau du Pont du RER ;
- à l'angle du pont Rouelle et de l'allée des Cygnes.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
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Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 49
Article 3 – Dans les périmètres institués par le titre 1er et durant les périodes mentionnées par
les articles 1er et 2, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder aux périmètres institués par les articles 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d
es bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire
générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
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Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 50
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 12 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 51
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01102 du 12 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01102 6
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 52
Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01102 du 12 septembre 2025
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différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 53
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-01102 du 12 septembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la Fête du sport le 14 septembre 2025 54
Préfecture de Police
75-2025-09-11-00011
Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un
périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les
équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
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Arrêté n° 2025-01094
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes

Le préfet de police, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Oise,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédér ic ROSE, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean- Marie CAILLAUD, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de l'Oise ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ; qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
56
2025-01094
2025-01094 2
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000€, en application du même article ;

Considérant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 à 17h15, un match de football
pour le compte de la 4
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc
des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain ( PSG) et du
Racing Club de Lens (RC Lens) ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e du Parc des Princes à Paris 16 ème ; qu'il
existe des risques de troubles à l'ordre public ent re les soutiens des deux équipes du fait
du comportement violent de certains supporters ou d 'individus se prévalant de la qualité
de supporter, tant par des rixes ou invectives entr e eux que par des violences contre les
forces de l'ordre ou par des jets de divers project iles, pétards ou fumigènes ; qu'il existe à
cet égard un contentieux historique entre les suppo rters des deux clubs depuis le
déploiement le 29 mars 2008, au Sta de de France, d'une banderole injurieuse à
l'égard des habitants du nord de la France ; que cet antagonisme s'est traduit par des rixes
et provocations entre les supporters des deux équip es ; qu'il en fut notamment ainsi le 21
mai 2019 à Paris, en marge de la rencontre entre le Paris Football Club et le Racing Club de
Lens, où une cinquantaine de supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur
des supporters lensois isolés ; qu'il en fut également ainsi la veille de la renc ontre à huis
clos du 1 er mai 2021 entre le RC Lens et le PSG où des support ers parisiens ont dégradé le
bus de l'équipe du RC Lens par l'inscription de pro pos haineux à l'égard des supporters
lensois ; que le jour de la rencontre, les supporters lenso is ont répondu à cette
provocation en affichant sur les grilles du stade B ollaert-Delelis de Lens une banderole
contenant des propos injurieux à l'égard des suppor ters parisiens ; que le 15 août 2021 à
Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Saint-Etienne , une rixe a éclaté
entre supporters lensois et parisiens ; que des affrontements ont également eu lieu entre
les supporters des deux clubs dans le département d e l'Essonne, le 7 janvier 2023, en
marge d'un match de coupe de France ; qu'enfin, le 23 janvier 2023, en marge de la
rencontre entre le Pays de Cassel et le Paris Saint -Germain, les membres du groupe Youth
Lens, supporters ultras du Racing Club de Lens, ont attaqué les ultras parisiens de
l'association Block Parisii, sur le trajet les menant au stade Bollaert-Delelis à Lens ;

Considérant qu'il existe, à la lumière de cet histo rique et du contentieux entre les deux
clubs des risques de troubles à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du 14 septembre
2025 ;

Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgen ce attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que les forces de l'ordre seront en outre
également mobilisées le dimanche 14 septembre dans la capitale pour sécuriser la Fête du
Sport, évènement qui prolongera désormais chaque an née les Jeux Olympiques et
Paralympiques ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le dimanche 14
septembre 2025 entre les équipes du PSG et du RC Le ns, un encadrement du
déplacement des supporters du RC Lens en applicatio n de l'article L. 332-16-2 précité du
code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
57
2025-01094
2025-01094 3
ceux-ci depuis les péages de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) et Chamant-Senlis dans
l'Oise (60) jusqu'au parcage visiteurs du stade du Parc des princes et de reconduite à
l'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordr e, est de nature, sans porter une atteinte
excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;



ARRETENT :


Article 1
er – Le dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing Club de Lens, la tribune
« visiteurs » du stade du Parc des princes ne peut accueillir plus de 1 000 supporters du RC
Lens.
L'acheminement des supporters du RC Lens s'effectuera selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le club du RC Lens ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du RC Lens ;
- des points de rendez-vous obligatoires sont fixés le dimanche 14 septembre 2025 à 14h15
sur l'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Se nlis (60) et sur l'autoroute A10 au
niveau du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis les péages précités jusqu'au parking
visiteurs du stade du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du RC Lens qui résident
en région parisienne et gagneront le parcage visite urs du Parc des Princes par leurs
propres moyens.

Article 2 – Le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 à 20h30, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du RC Lens ou se comportant
comme tel, à l'exception des 1 000 autorisés dans l e parcage visiteurs, d'accéder au Parc
des Princes et de circuler ou stationner sur la voi e publique sur le territoire de la Ville de
Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte
figurant en annexe.

Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionn és par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la d étention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcooliques et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.


Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
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Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelin es, le préfet de l'Oise, la
préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'o rdre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, des Yvelines et
de l'Oise, consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Versailles et Senlis.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arrêté n° 2025-01094 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et du Racing
Club de Lens au Parc des princes
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Fait à Versailles, le 11 septembre 2025



signé
Frédéric ROSE
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un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
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Fait à Beauvais, le 12 septembre 2025




Pour le préfet de l'Oise
La sous-préfète
Directrice de cabinet
signé
Victoire LANTREIBECQ

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un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01094 du 11 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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un périmètre
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un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
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