CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-193
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des
droits des patients
14-2025-06-02-00009 - Décision n°2025.139 Direction des infrastructures
et de la reconstruction (4 pages) Page 3
14-2025-06-02-00008 - Décision n°2025.140 Département des finances
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-06-02-00009
Décision n°2025.139 Direction des
infrastructures et de la reconstruction
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.139Page 1/4
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE LA RECONSTRUCTION
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1* avril 2024,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au périmètre des infrastructures, de la reconstruction et des filières travaux/maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructureset de la reconstruction, ainsi que des filières fravaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre et systèmesd'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dontelle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permisde construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :« _ Dispositions relatives à la commande publique :» _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o — aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et |asécurité des personnels.}> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,» les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
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» les pièces nécessaires à la passation et ou à I'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie." ... Dispositions relatives à l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> _ les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.» — Dispositions relatives aux contentieux :> _ l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> _ les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mémespièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif: attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;Monsieur Franck Voisin, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aïssat, coordonnateur prévention incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteursécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieurBenoit Aïssat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte deI'établissement.- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mémes piéces et documents.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur
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reconstruction, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations deservice fait et procés-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.
Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filiere biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédicalet de la filiére biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne leséquipements médicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour :« _ Dispositions relatives à la commande publique :> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa duprésent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o — auxbesoins urgents, liés à la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> _ les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespièces et documents.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieurFrançois Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domained'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 3 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> _ les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour I'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;> la gestion administrative des personnels.
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Article 4 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur ie site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 — RecoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 02 juin 2025Le directeur général de~CHU Caen Normandi entrehospitalier de Falaise et du Centre alier de la Côte Fleurie,Directeur de l'établisseme GHT Normandie Centre'
FréCé'n'cÆNlER
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Centre hospitalier universitaire de Caen
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Décision n°2025.140 Département des finances
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CHCAENNORMANDIEDécision N° 2025.140Page 1/3DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,» Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1* avril 2024,DECIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives du département des finances ;I'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement desdépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle ;> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par I'établissement auprès des organismeshabilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
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En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empé&chement de monsieur Antoine Imberti et de madame Catherine Carpentier, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;» les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine Imberti, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du département des finances.
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CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.140Page 2/3Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du département desfinances, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestionadministrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations desoins, et notamment :- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée :- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Magali Costy, à madame Valérie Herman-Zattouta, adjointe administrative, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du département desfinances, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestionadministrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, etnotamment les demandes de mesure de protection juridique les concernant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée à madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et à madame EmanuelleDelaplanque pour ce qui conceme les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalisésdans l'établissement.
Article 5 :Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice en charge des achats ainsi que de la filièreachats généraux du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiseesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui conceme l'alimentation, les frais généraux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, les fournitures techniques stockées, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère général, la maintenance des équipements nonmédicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles, les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du périmètre susmentionné.Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :" _ Dispositions relatives à la commande publique :> _ l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment à caractère hôtelier et général tel que décrit au premieralinéa du présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,
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CAENNORMANDIEDécision N° 2025.140Page 3/3o aux besoins urgents en matière de fourniture et services tel que décrit au premier alinéa du présentarticle, notamment à caractére hételier et général, d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.VVV¥V V¥
« Dispositions relatives aux contentieux :» l''ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signatureest donnée à madame Roxane Payen en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité :commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de servicefait.
Article 6 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à I'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Articie 9 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 02 juin 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de,la Côte Fleurie — 'Directeur de [I'établissemenNormandie Centre
@ VARNIERre
port du GHT
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