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CABINET DU PREFET

Paris, le 12 septembre 2024 ARRETE N°2024-01356 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 9ème , à l'occasion du défilé L'Oréal du 21 au 24 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 septembre ; Considérant l'organisation du défilé L'Oréal place de l'Opéra à Paris 9ème , le 23 septembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 21 septembre 2024 à 20h00 au 24 septembre 2024 à 06h00, place de l'Opéra, dans sa portion comprise entre la rue Auber et la rue Halevy, à Paris 9ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 23 septembre 2024 à 14h00 au 24 septembre 2024 à 01h00, dans les voies suivantes, à Paris 9 ème : - rue Auber, entre la rue Scribe et le place de l'Opéra ; - rue Halevy, entre la place Jacques Rouché et la place de l'Opéra ; - place de l'Opéra, entre la rue Auber et le boulevard des Capucines ; - place de l'Opéra, entre la rue Halevy et le boulevard des Capucines.

2024-01356
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-01356
Annexe à l'arrêté n° 2024-01356 du 12 SEPTEMBRE 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.