recueil-75-2025-577-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.09.2025

Préfecture de Paris – 23 septembre 2025

ID ace46847e35bd32ef30974afd7b78763ee55cd9b4c3bf76ee5e9db5e58fa4cb5
Nom recueil-75-2025-577-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.09.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 23 septembre 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131220/963988/file/recueil-75-2025-577-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.09.2025.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-577
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-23-00002 - Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des
Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du
défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025 (3 pages) Page 3
75-2025-09-23-00004 - Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4
octobre 2025 (3 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00002
Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées -
Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du
défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 septembre 2025
ARRETE N°2025-01145
modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème ,
à l'occasion du défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025;
Considérant l'organisation du défilé VETEMENTS au 22 avenue des Champs Elysées
à Paris 8ème , le 3 octobre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 octobre 2025, de 12h00 à
17h00, dans la contre-allée du rond-point des Champs Elysées - Marcel Dassault, dans sa
portion comprise entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue des Champs Elysées, à
Paris 8ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025 4

2025-01145
2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025 5

2025-01145
3
Annexe à l'arrêté n° 2025-01145 du 23 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arrêté 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
contre-allée du rond point des Champs Elysées - Marcel Dassault à Paris 8ème, à l'occasion du défilé VETEMENTS le 3 octobre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00004
Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4 octobre 2025 7
.
/
Cabinet du Préfet


Paris, le 23 septembre 2025
A R R E T E N ° 2025 - 01146

modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre
le 4 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation du défilé Hermès Femme 2025 le 4 octobre 2025 rue de
Sully, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully à Paris Centre le 4
octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 octobre 2025 de 10h00 à
16h00, rue de Sully, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4 octobre 2025 8
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4 octobre 2025 9

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01146 DU 23 SEPTEMBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arrêté 2025-01146 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Sully à Paris Centre le 4 octobre 2025 10