NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-138
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre
Mauroy à l□occasion du match de football du jeudi 18 avril 2024 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Aston Villa Football Club (AVFC) dans le cadre de la
manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa Conference (3 pages) Page 3
Œx Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Lipers Bureau de l'ordre public
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 18 avril 2024 '
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Aston Villa Football Club (AVFC)
dans le cadre de la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa Conference
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts—d_e-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ; '
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 9 février 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de I'Etat dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe de l'Aston Villa Football Club au
Décathlon Arena stade Pierre Mauroy dans le cadre de la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa
Conference ce jeudi 18 avril 2024 à 18h45;
Considérant I'affluence prévisionnelle pour cette rencontre trés attendue qui se jouera à guichets fermés ;
Considérant que l'UEFA a classé la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa Conference à risque ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive comme étant à risques ;
Considérant que de nombreuses personnes de nationalité britannique démunis de billet pour le match ont prévu
de se rendre sur la métropole européenne de Lille afin de supporter leur équipe ;
Considérant les nombreux incidents survenus entre les supporters anglo-saxons et les supporters des autres
clubs de football dans les compétitions de niveau européen ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à I'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces. conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Décathlon Arena
Stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'Aston Villa Football Club ou connues comme tel, à l'occasion du match du jeudi 18 avril
2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter
la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Aston Villa Footbali Club ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : Du jeudi 18 avril 2024 à 12h00 au vendredi 19 avril 2024 à 02h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Aston Villa Football Club ou se comportant comme tel, démunis d'un
billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon
Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les
voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146 -
- avenue de l'Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du jeudi 18 avril 2024 à 12h00 au vendredi 19 avril 2024 à 02h00, sont interdits aux abords du stade,
dans le périmètre défini à l'articie 1, et dans I'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters de l'Aston Villa Football Club ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités d'accueil et de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters de l'Aston Villa Football Club sont notamment tenus de se conformer aux modalités d'accueil
prévues par les organisateurs et devront se rendre au niveau des bureaux de la Chambre de Commerce et
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d'Industrie situés au 299 boulevard de Leeds à Lille (59) devant la gare Lille Europe, ou sur tout autre lieu
expressément indiqué par les forces de l'ordre, afin d'échanger leur contremarque.
Les supporters de l'Aston Villa Football Club qui participent au déplacement en autobus organisé par une agence
de voyage ou par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se
regrouper sur le parking C2 bus situé rue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59) afin d'être pris en charge et
acheminés jusqu'a la porte | du Décathlon Arena stade Pierre MAUROY afin d'accéder à la zone visiteurs.
Les supporters de l'Aston Villa Football Club souhaitant utiliser les transports en commun sont notamment tenus
de se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs en privilégiant la ligne 1 du métro,
ligne jaune (trajet Gare Lille-Flandres — 4 Cantons), puis en se rendant jusqu'à la porte | du Décathlon Arena
stade Pierre MAUROY afin d'accéder à la zone visiteurs.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre,
ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter de I'Aston Villa Football Club ou se comporter comme tel en
dehors du secteur qui leur est réservé sur le parvis (secteur de la porte 1) et dans la zone visiteurs du Décathlon
Arena stade Pierre MAUROY.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de I'Aston Villa Football Club (AVFC) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sbort, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
FaitäLille, le / © AVR 2074
Pour fe préfet et par délégation,
e directeur de cabinet,
2, ;f';z V ä
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
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