PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-118
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier Maurice DESPINOY /
R02-2025-02-20-00005 - CHMD - Délégation de Signatures des
Directeurs 2025 (11 pages) Page 3
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Centre hospitalier Maurice DESPINOY
R02-2025-02-20-00005
CHMD - Délégation de Signatures des Directeurs
2025
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47 CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYPOLE RESSOURCESDIRECTION GENERALE- BP 631 — 97 261 FORT DE FRANCE CEDEXCHMD Tél : 05 96 48 89 98 - Fax 05 96 48 70 34 - direction@ch-desinoy.frFait à Fort-de-France, le 07 février 2025DECISION N°04-2025/DG/SB/VL||] DELEGATIONS DE SIGNATURE DU| CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY1 A COMPTER DU 20/02/2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY,Monsieur Stéphane BERNIAC,Vu le Code de Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu la loi 2011-803 du 5 Juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique,Vu le décret n° 2001-1345 du 28 Décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sociaux,Vu le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades etemplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°et 3°) dela loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres duDirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 29 aout 2023 plaçantM. Stéphane BERNIAC, Directeur d'hôpital hors classe, dans l'emploi fonctionnel de Directeur duCentre Hospitalier Maurice DESPINOY, à compter du 04 septembre 2023Vu les arrêtés respectifs de la Directrice du Centre National de Gestion portant nomination despersonnels de direction du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY,Vu les décisions et contrats respectifs de recrutements des personnels d'encadrementdestinataires d'une subdélégation de signature ci-dessous énumérés,Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d''hospitalisation publics,Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction.Délégations de signature N° 4-2023/DC/SB/VL Page 1 sur 11
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DECIDE
ARTICLE 1: DELEGATION GENERALE PAR INTERIMDélégation générale est donnée au Directeur par Intérim de l'établissement à l'occasion descongés annuels, RTT, formations et missions du Directeur du CHMD.
ARTICLE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH),DES AFFAIRES MEDICALES (AM),ET DU CONTENTIEUX2-1 Au TITRE DES RESSOURCES HUMAINESDélégation permanente est donnée à Monsieur Elhadji FAYE, Directeur Adjoint, Directeur desRessources Humaines, à l'effet de signer :a- Les décisions individuelles ou collectives relatives à la carrière des personnels concernant :- Le déroulement de ia carrière, à l'exception des mises en stage- Avancements,- Mise en position statutaire,- Promotions- Les décisions relatives à la gestion du temps de travail,- L'évaluation- Les mobilités internes à l'exception de celles prononcées dans l'intérêt du service.b- Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision individuelle de mise àla retraite) :c- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux (certificatsde travail, de salaire, diverses attestations) ;d- Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de dossiers,agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ...} :e- Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personneis nonmédicaux;f- Les ordres de mission pour les personnels non médicaux en cas de déplacement ;g- Les conventions de stages ;h- La paye du personnel non médical (mandats, titres, bordereaux y compris les primes etindemnités) et le traitement de la paie médicale ;i- Les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;j- Les congés, accidents du travail et maladies professionnelies imputables au service, lesdéclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels non médicaux ;k- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des carrières etdes retraites des personnels non médicaux ;|- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves (assignations, décomptes des grévistes) ;
3Les divers courriers concernant |'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines ;n- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels non médicaux ; Page 2 sur 11
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o- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels non médicaux (D.P.C. paramédical), les bordereaux et demandes deremboursements pour les formations, les promotions professionnelles, les conventions,courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;p- Les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux ne relevant pas de lacoordination des soins ;A noter que pour les personnels de direction la délégation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.2-2 Au TITRE DES AFFAIRES MEDICALESDélégation est donnée à Monsieur Elhadji FAYE sur les domaines suivants :Les décisions nominatives des praticiens hospitaliers, des personnels non médicaux en matière de :recrutement, d'avancement de grade et d'échelon, de sanctions disciplinaires ;a- Les conventions autres que celles de stages ;b- Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision individuelle de mise àla retraite) ;c- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux (certificats detravail, de salaire, diverses attestations) ;d- Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de dossiers, ...} ;e- L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes de mandats ettitres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la base des tableaux de service) ;f- Les arréts maladie, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service,les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux ;g- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des carrières etdes retraites des personnels médicaux ;h- L'exercice du droit syndical et la gestion des gréves des personnels médicaux ;i- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux ;j- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels médicaux (D.P.C. médical), les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiairesextérieurs ;k- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;[- La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;m- Les tableaux de gardes hebdomadairesn- Les tableaux de service ;o- Les conventions concernant les projets de recherche de la Recherche Clinique ;p- Les gardes, astreintes et plages additionnelles des personnels médicaux ;q- Les congés des personnels médicaux.2-3 Au TITRE DU CONTENTIEUXPour la gestion du Contentieux, Monsieur Elhadji FAYE reçoit délégation de signature à l'effet designer :a- Toute pièce relative au recueil et au suivi des dossiers en lien avec le collaborateurdésigné par chacune des directions fonctionnelles pour le contentieux ;b- Les engagements des dossiers auprès des conseils de l'établissement.Page 3 sur 11
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Délégation est donnée à Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES à l'effet de signer tousdocuments ou correspondances relatifs à la qualité et gestion des risques ainsi que :3-1- AU TITRE DE LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATIONa- Les courriers liés à l'activité du Bureau de l'hospitalisation et aux formalités d'admission despatients et aux frais de séjour, et aux relations avec les usagers,b- Les déclarations d'accident de patients,c- Les déclarations de tentatives de suicide,d- Le registre des décès et tous documents liés aux formalités de décès,e- Les autorisations de transport de corps avant mise en bière,f- Les courriers aux sociétés d'assurance dans le cadre des contrats en cours,g- Les courriers aux magistrats dans le cadre des demandes de curatelles, de tutelle et desauvegarde de justice au profit des patients hospitalisés dans l'établissement,h- Les ordres de paiement au compte 463-43 « mesures conservatoires, avances de frais »dans le cadre de la gestion des biens des malades majeurs, protégés par la loi n° 2007-308 du 5 Mars 2007,i- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité,Les documents en lien avec l'application de loi n°2011-803 du 5 Juillet 2011 modifiéerelative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalités de leur prise en charge et notamment tous les documents relatifs à la gestiondes soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ainsi que les décisions dudirecteur,
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k- La convocation du collége prévu à l'article L3211-9 du code de la santé publique,[- La transmission d'informations au représentant de l'Etat ou au Directeur Général del'Agence Régionale de Santé, le cas échéant à la commission départementale de soins desoins psychiatriques, au Juge des Libertés et de la Détention (JLD),m-La saisine du JLD en application de l'article L 3211-11 et suivants du code de la santépublique,n- Les demandes de recours aux forces de l'ordre en cas de non réintégration d'un patient ensoins sans consentement.3-2- AU TITRE DU SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURSMadame Marie-France ROBLOT-COULANGES a la responsabilité de l'organisation et dufonctionnement du service de Protection des Majeurs ainsi que des critères d'éligibilité des usagersdu CHMD à intégrer le portefeuille de l'établissement.
4-1- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE LA QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, délégationest donnée à Monsieur Constant ASSOGBA, Cadre Supérieur de Santé, en ce qui concerne lesdocuments et correspondances relatifs à la qualité et gestion des risques.Page 4 sur 11
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4-2- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE L'HOSPITALISATIONEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, délégationest donnée à Madame Marie-France MINOT, Responsable du Bureau de l'Hospitalisation. à l'effetde signer les documents et courriers énumérés de a à n de l'article 3-1.4-3- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE LA PROTECTION DES MAJEURSMadame Erika YANG-TING en l'absence de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, reçoitdélégation afin de signer les documents et courriers relevant de l'article 3-2 en qualité demandataire judiciaire.
ARTICLE5 : DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DES SERVICESECONOMIQUESET LOGISTIQUES (DITSEL)Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien FRANCOIS-HAUGRIN, Directeur Adjoint,Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, des Services Economiques et Logistiques (DITSEL), à l'effet designer :a- L'engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont lessiennes et dans la limite des crédits qui lui sont notifiés dans EPRD par la DAF ;b- Les ordres de services relevant de la DITSEL ;c- Les documents et pièces relatifs à la gestion des biens mobiliers et immobiliers à l'exclusiondes baux, des actes d'acquisition et d'aliénation immobilière ;d- Les courriers et documents relevant de la DITSEL ;e- Les notes de services relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DITSEL, sousréserve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autresmembres de l'équipe de Direction :f- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité ;g- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la DITSEL :h- Les assignations nominatives des personnels DITSEL placés sous sa responsabilité nécessaire à lamise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 6 : DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET AFFAIRES FINANCIERESDélégation de signature est donnée à Madame Béatrice DENIS, exerçant les fonctions de DirecteurAdjoint, Chargé des Affaires générales et des Finances & l'effet de signer :6-1- AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES EN _ SA QUALITED'ORDONNATEUR SUPPLEANTa- Les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire,b- Les flux PES V2 relatifs aux bordereaux de mandats et de titres (signature électronique) :c- L'engagement et la liquidation des dépenses qui relèvent de sa direction, dans la limite descrédits qui lui sont notifiés ;d- Les correspondances, actes et décisions relevant de la compétence de la Direction desAffaires Financières,e- Les documents relatifs à la gestion de la trésorerie et à la gestion financière, à l'exceptiondes opérations d'emprunt ;f- Les admissions en non-valeur :g- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absencesdu personnel du service ;
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Les notes de service relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DAF, sous réservequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres del'équipe de Direction ;Les assignations relatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaire à la mise enœuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
ARTICLE 7 : SERVICE INFORMATIQUEDélégation de signature est donnée à M. Erik EDMOND, exercant les fonctions de Responsabledu service informatique à l'effet de signer
a-
b-Les ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence du service informatique,L'engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont lessiennes et dans la limite des crédits qui lui sont notifiés dans EPRD par la DAFLes courriers relatifs à la gestion de la DSI,Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence despersonnels de la DSILes notes de services relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DSI, sous réservequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres del'équipe de direction,Les assignations nominatives des personnels de la DSI placés sous sa responsabilité nécessairea la mise en ceuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gréve,Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le serviceinformatique.
ARTICLE 8: DIRECTION DES SOINS (DDS), DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUEDélégation de signature est donnée à Madame Ariane FONSAT, Directrice des Soins Infirmiers,Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer :
a-
b-Les courriers divers relevant de la Direction des Soins Infirmiers,Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence despersonnels placés directement sous son autorité, ainsi que les propositions d'affectationsdans les pôles, avant décision du DRH,Les notes de services relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DDS, sous réservequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres del'équipe de Direction,Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Directiondes Soins,Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaire à la miseen œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.Les conventions de stages
ARTICLE 9 : ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA DDSEn cas d'empêchement ou d'absence de Madame Ariane FONSAT, Délégation de signature estdonnée à Madame Manuella EMAL-MOUSTIN, Cadre Supérieur de Santé à la DDS, à l'effet designer les documents listés à l'article 8.
ARTICLE 10 : DIRECTION DES STRUCTURES MEDICOSOCIALES (DSMS)Délégation de signature est donnée à Madame Elsa THEOBALD-33, Directrice-Adjointe en chargedes structures médico-sociales du CH Maurice DESPINOY à l'effet de signer :
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toutes correspondances relevant de la DSMS, à l'exception de celles destinées aux autorités detutelle (ARS, Préfecture, CTM)a- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence despersonnels placés directement sous son autorité, ainsi que les propositions d'affectationsdans les pôles, avant décision du DRH,b- Les notes de services relatives à l'organisation et au fonctionnement des structuresmédicosociales, sous réserve qu'eiles n'aient pas d'incidence sur l'organisation descompétences des autres membres de l'équipe de Direction,c- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la DSMSd- Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaire à la miseen œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.e- Les conventions de stagesf- Bénéficie d'une délégation permanente pour la gestion courante des structures énuméréesci-dessous :d EHPAD à orientation psychiatriqueMAS Saint-PierreMAS Palourdes de Sainte-AnneFAM Surcouf à Saint-PierreFAM Bel Air au Morne Vert
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ARTICLE 11: PHARMACIEDélégation permanente est donnée à Madame Eline RAFFIN, Pharmacien des Hôpitaux, PraticienHospitalier, à l'effet de signer :a- L'engagement et liquidations des dépenses des produits pharmaceutiques,b- Les courriers ou documents relatifs à la gestion courante de ia Pharmacie,c- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Pharmacie,d- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés pubiics.
ARTICLE 12 : ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA PHARMACIEEn cas d'empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à Mme MajidaBENYAHYA, Pharmacien des Hôpitaux, Praticien Hospitalier, à l'effet de signer les documents etcourriers énumérés à l'article 11.
ARTICLE 13: ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA DG — SERVICE COMMUNICATION —AFFAIRESCULTURELLESMadame Valérie ERIN-SALLER, Technicien supérieur Hospitalier, pour ce qui concerne les courriers,documents relatifs à la communication et aux affaires culturelles exception faite des engagementsfinanciers.Délégation de signature lui est donnée en ce qui concerne les congés et autorisations d'absences despersonnels placés sous son autorité.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES ET PERMANENTESLes délégations consenties au titre de la présente décision peuvent être à tout moment retirées parl'autorité délégante, qui conserve son autorité sur tous les domaines délégués, en qualitéd'Ordonnateur principal.
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ARTICLE 15 : DATE D'EFFETLa présente délégation de signature prend effet & compter du 20 février 2025.Les précédentes décisions de délégations de signature sont toutes abrogées.
ARTICLE 16 : PUBLICATIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Elle sera notifiée aux intéressés, communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, auTrésorier du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY accompagnée d'un dépôt de signature, et auxdifférentes autorités compétentes visées par la loi n° 2011-803 du 5 Juillet 2011 et décretsubséquents.Elle sera affichée au sein de l'Etablissement et consultative sur messagerie interne du CentreHospitaliser Maurice DESPINOY.
Lamentin, Le 20 février 2025
Le Directeur,
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