PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2025-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-28-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/76 portant
modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/88 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2025-07-28-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 6
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2025-07-23-00016 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation (3 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-07-29-00005 - Décision n° 2025-135 du 29 juillet
2025
Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer les fonctions de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au
système d'inspection et de la législation du travail (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-28-00005
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/76 portant
modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/88
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/76 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/76
portant modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/88
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/88 en date du 23 septembre 2024 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie ;

VU la demande en date du 8 juillet 2025 par laquelle Monsieur Grégory AYACHE sollicite la
modification de l'adresse s uite à la nouvelle numérotation de la Municipalité de MORIGNY -
CHAMPIGNY à chacune des cellules situées en rez -de-chaussée d u nouvel ensemble
immobilier dont fait partie l'officine de pharmacie autorisée à se transférer ;


CONSIDERANT que l'arrêté DOS/EFF/OFF/2024/88 en date du 23 septembre 2024 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie est entaché d'une erreur
matérielle qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine dont sont titulaires Madame Corinne
BODINEAU et Madame Anne GOGUÉ sont pour le reste inchangées ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er :


l'arrêté DOS/EFF/OFF/2024/ 88 en date du 23 septembre 2024 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie est modifié comme suit,


Les termes :

« 2 Bis rue des Ponts à MORIGNY-CHAMPIGNY (91150) »

sont remplacés par les termes :

«10 Place du Parc à MORIGNY-CHAMPIGNY (91150) »

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/76 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4



Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/76 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-28-00004
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/78
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 16 avril 1964 portant octroi de la licence n° 94#002291 à l'officine de pharmacie sis e
08 place de l'Appel du 10 juillet 1940 à VALENTON (94460) ;

VU la demande enregistrée le 4 avril 2025, présentée par Madame Olga CUCOS, pharmacien
titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE DU MARCHÉ à VALENTON (94460) en
vue du transfert de cette officine vers le 50 Avenue Julien Duranton à VALENTON (94460) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
30 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
5 mai 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7










CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT



que le déplacement envisagé se fera à 3.1 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier dépourvue d'officines de pharmacie délimité au
nord, ouest et est par la frontière communale et au sud par la voie ferrée ;

que le quartier d'origine qui restera desservi par une autre officine, se délimite au
au nord par la rue Gabriel Péri et la rue du colonel fabien, à l'est par les limites
communales, au sud par l'Avenue Guy Môquet et à l'ouest par l'Avenue du Rû de
Gironde ;


CONSIDÉRANT



que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT


que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;


CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Olga CUCOS, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DU MARCHÉ, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 08 place de l'Appel du 10 juillet 1940 à VALENTON (94460) vers
le 50 Avenue Julien Duranton à VALENTON (94460).

ARTICLE 2e : La licence n° 94#002365 est octroyée à l'officine au 50 Avenue Julien Duranton à
VALENTON (94460).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#002291 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-28-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/78 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9
Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2025-07-23-00016
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-07-23-00016 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TtFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1212-19 et
suivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur
de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1
er : Les agents mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour agir devant la
juridiction de l'expropriation des départements de la région Île-de-France en vue de la fixation des
indemnités d'expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d'appel compétente :
- au nom des services expropriants de l'État ;
- et, sur leur demande, au nom des établissements publics de l'État.
- et de l'Agence des Espaces Verts de la Région de l'Île-de-France.
Article 2
: La présente délégation annule et remplace la délégation numéro IDF-2024-09-05-00005
consentie le 9 septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Île-de-France et affichée dans les locaux de la direction nationale d'interventions
domaniales.
A Saint-Maurice, le 23 juillet 2025
signé
Alain CAUMEIL
D IRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
D IRECTION NATIONALE D 'INTERVENTIONS
D OMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL : 01 45 11 62 00
Référence : 2025-23
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-07-23-00016 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 11
Annexe à l'arrêté du 23 juillet 2025
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
Nom du délégataire Grade
Hélène ADDE Inspectrice des finances publiques
Sihem AYADI Inspectrice principale des finances publiques
Jean-Sébastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques
Mélanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques
Émilie BELLEC Inspectrice principale des finances publiques
Martial BIWAND Inspecteur des finances publiques
Nicolas BODIN Inspecteur des finances publiques
Franck BORDES Inspecteur des finances publiques
Clémence BOURDILLAT Inspectrice principale des finances publiques
David BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques
Colette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques
Edwige CHIMI Inspectrice des finances publiques
Alain COCHERIL Inspecteur des finances publiques
Florence COLLART Inspectrice des finances publiques
Frédéric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Cyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques
Fabrice DENYS Inspecteur des finances publiques
Odile DEVILLE Inspectrice des finances publiques
Mohammed DE LORGERIL Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Olivier DIANA Inspecteur des finances publiques
Nicolas DOREMUS Administrateur des finances publiques adjoint
Élodie DURAND Inspectrice des finances publiques
Dominique GODET Inspecteur des finances publiques
Anna GOMAN Inspectrice des finances publiques
Sophia HAJY Inspectrice des finances publiques
Johnny JOULIA Inspecteur des finances publiques
Wazim KARANI Inspecteur des finances publiques
Marie-Hélène LARRIEU Inspectrice des finances publiques
Frédéric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint
Nathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe
Stéphanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s
Raphaël LESAGE Inspecteur des finances publiques
Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Johann LOZANO Inspecteur des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-07-23-00016 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 12
Frédéric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques
Mohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques
Laurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques
Mathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques
Tony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Katell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances publiques
Laurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques
Guillaume RIBES Inspecteur des finances publiques
Laura RIBES Inspectrice des finances publiques
Patrice ROUX Inspecteur des finances publiques
Hugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques
Didier SENTENAC Inspecteur des finances publiques
Djibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques
Rosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publiques
Farid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques
Céline THIOLLIER Inspectrice des finances publiques
Clarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiques
Jean-François VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques
Françoise VIARD Inspectrice des finances publiques
Patrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Patrice VUILLEMIN Inspecteur des finances publiques
Amaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-07-23-00016 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-07-29-00005
Décision n° 2025-135 du 29 juillet 2025
Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer
les fonctions de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim
du Val d'Oise pour l'exercice des missions
relatives au système d'inspection et de la
législation du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00005 - Décision n° 2025-135 du 29 juillet 2025
Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
14
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS




Décision n° 2025-135 du 29 juillet 2025

Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au
système d'inspection et de la législation du travail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES
SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET
DE L'INDUSTRIE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D'ILE DE FRANCE


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;

Vu le décret n° 2009 -1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim,
à compter du 1er avril 2025,

Vu l'arrêté interministériel du 19 avril 2024 nommant Mme Johanna BERTHAU, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, directrice adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 2 juin 2025 confiant l'intérim du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise à Mme Johanna BERTHAU à compter du 1er juin 2025 ;

Constatant la vacance temporaire de l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val d'Oise.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00005 - Décision n° 2025-135 du 29 juillet 2025
Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
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Arrête :
Article 1
Mme Johanna BERTHAU, directrice adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise, pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et
de la législation du travail.

Article 2
La présente décision prend effet à compter du 29 juillet 2025.

Article 3
Le secrétaire général de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.


Fait à Aubervilliers, le 29 juillet 2025

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00005 - Décision n° 2025-135 du 29 juillet 2025
Désignant Mme Johanna BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
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