PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2025-09
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation
d'extension de 77 à 97 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "AVA
PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR Collège, géré
par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA) (4 pages) Page 3
IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation
d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut
Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la
Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) (4 pages) Page 8
IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de
transformation de 10 places de Centre d'accueil familial spécialisé
(CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à
domicile (SESSAD) puis extension à 18 places au sein du SESSAD Jenny
Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry (4 pages) Page 13
IDF-2025-08-29-00009 - Arrêté 2025-236 portant autorisation de
transformation par requalification de 20 places déficience intellectuelle
en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Cerisiers" et portant autorisation
de changement de localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par
l'association APAJH Paris (3 pages) Page 18
IDF-2025-08-29-00010 - Arrêté 2025-237 portant autorisation
d'extension de capacité de 35 à 45 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau à Paris 18ème gérée
par la Fondation OVE (3 pages) Page 22
IDF-2025-09-01-00033 - Arrêté 2025-238 portant autorisation
d'extension de capacité de 9 à 14 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) MAIA Autisme à Suresnes géré par l'association
MAIA Autisme (3 pages) Page 26
IDF-2025-08-29-00011 - Arrêté 2025-239 portant autorisation de
transformation d'une place d'internat permanent en une place d'internat
séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) "Michelle Cassar" à Paris 15ème géré par
l'association Maison Benjamin (3 pages) Page 30
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation
d'extension de capacité de 87 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association
Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel (4 pages) Page 34
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-01-00034
Arrêté 2025-228 portant autorisation
d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie
13ème pour la mise en place d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre
l'Autisme (AVA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 228

portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut Médico-Educatif (IME)
« AVA PARIS » sis 64 rue Clisson à Paris (75013) pour la mise en place d'un dispositif
d'autorégulation (DAR) élémentaire et d'un DAR collège,
géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023 -2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île -de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2009-245-8 du 31 août 2009 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France autorisant la création d'une structure expérimentale de 15 places
destinées à l'accueil d'enfants autistes ou présentant de troubles envahissants du
développement gérée par l'Association « Agir et vaincre l'autisme » ;

VU l'arrêté n° 2014-186 du 19 août 2014 d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant renouvellement de l'autorisation de la structure
expérimentale « IME Agir et Vivre l'Autisme » ;

VU l'arrêté n° 197/2020 du 31 décembre 2020 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant autorisation de fusion de s structures
expérimentales « IME Agir et Vivre l'Autisme » et « IME Sacs Pas à Pas », entrée dans
le droit commun et extension de capacité de la nouvelle structure dénommée « AVA
Paris » de 46 à 62 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
4
2

VU l'arrêté n°2023 -246 du 18 septembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant autorisation d'extension de 10 places pour la
mise en place d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein de
l'école Gutenberg et de 5 places pour l'accueil des adolescents et jeunes adultes âgés
de 16 à 25 ans en SESSAD PRO, de l'IME AVA PARIS ;

VU la demande de l'association « Agir et Vivre l'Autisme » (AVA) visant à la création de 10
places pour un dispositif d'autorégulation (DAR) pour les enfants âgés de 6 à 12 ans
au sein de l'école élémentaire Joseph De Maistre pour une ouverture à la rentrée
2024/2025 ;

VU la demande de l'association AVA visant à la création de 10 places pour un dispositif
d'autorégulation (DAR) pour les enfants âgés de plus de 11 ans au sein du groupe
scolaire Sainte Jeanne Elisabeth pour une ouverture à la rentrée 2025/2026 ;




CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'é tablissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le dispositif d'autorégulation (DAR) répond aux besoins particuliers des
enfants présentant les TND dont l'orientation a été évaluée par la MDPH ;

CONSIDERANT que le DAR élémentaire est installé depuis la rentrée scolaire 2023/2024 ;

CONSIDERANT que ces dispositifs contribuent à diversifier les solutions d'accompagnement
en faveur de l'école inclusive et une meilleure ré ponse aux besoins des
enfants parisiens avec TND ;

CONSIDÉRANT que les projets répondent à un besoin identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'ils sont compatibles avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présentent un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour le DAR
élémentaire des crédits nécessaires à sa mise en œuvre dans le cadre de la
rentrée scolaire 2023/2024 à hauteur de 140 000 euros ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour le DAR collège
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros
dans le cadre de la rentrée scolaire 2025/2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
5
3


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'IME AVA PARIS sis 64 rue Clisson
à Paris (75013) au titre d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire pour les
enfants âgés de 6 à 12 ans porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND),
au sein de l'école élémentaire Joseph De Maistre et d'un DAR collège pour les
enfants âgés de plus de 11 ans présentant des TND au sein du groupe scolaire
Sainte Jeanne Elisabeth est accordée à l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
dont le siège social se situe au 64 rue Clisson à Paris (75013).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 55% de la capacité de l'IME.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME AVA PARIS est dorénavant de 97 places destinées à
des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du
spectre de l'autisme (TSA) réparties comme suit :

• 45 places d'accueil de jour, dont 6 places en hors les murs ;
• 17 places de SESSAD ;
• 10 places d'Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA) au sein
de l'école Gutenberg sise 50 rue Gutenberg à Paris (75015) ;
• 5 places de SESSAD Pro ;
• 10 places de DAR élémentaire au sein de l'école Joseph de Maestre sise
94 rue Joseph de Maestre à Paris (75018) ;
• 10 places de DAR collège au sein du groupe scolaire Sainte Jeanne
Elisabeth sis 8 rue Maurice de la Sizeranne à Paris (75007).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 704 5

Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[21] Accueil de Jour
[16] Prestation en milieu ordinaire

67 places
30 places
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme 97 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS Dotation forfait ou prix de journée
Globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 006 223 4

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
6
cig?
4



ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité aut orisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de
Paris.





Fait à Saint-Denis, 1er septembre 2025


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00034 - Arrêté 2025-228 portant autorisation d'extension de 77 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "AVA PARIS" à Parie 13ème pour la mise en place d'un dispositif d'autorégulation (DAR) élémentaire d'une DAR
Collège, géré par l'association Agir et Vivre l'Autisme (AVA)
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-27-00034
Arrêté 2025-229 portant autorisation
d'extension de capacité de 27 à 41 places de
l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau
à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre
Village d'Enfants (OVE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places
de l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 229

portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places de l'institut Médico-Éducatif
(IME) Robert Doisneau sis 51 rue René Clair à Paris (75018),

géré par la Fondation Œuvre Village d'Enfants (OVE)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2016-342 du 20 octobre 2016 portant cession d'autorisation d'un Institut Médico-
Éducatif (IME) du Centre Robert Doisneau situé 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par
la Fondation Hospitalière Sainte-Marie au profit de la Fondation Œuvre Village d'Enfants ;

VU l'arrêté n° 2018-92 du 28 mai 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 21 à 27
places de l'IME ;

VU la demande de l a Fondation OVE en date du 30 juin 2025 visant à la création de 14
solutions d'accompagnement pour des enfants et jeunes adultes présentant des troubles
du spectre de l'autisme dont 7 jeunes prioritairement suivis au titre de l'aide sociale à
l'enfance (ASE), dit « public à double vulnérabilité » ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places
de l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) 9
2

CONSIDÉRANT que le public présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et le
public à double vulnérabilité constituent des publics prioritaires identifiés
pour le développement de l'offre à Paris dans le cadre du Plan inclus'IF ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà
desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services
médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lor squ'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 246 735 euros au
titre des mesures nouvelles.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 14 places de l'IME Robert Doisneau
sis 51 rue René Clair destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0
à 20 ans est accordée à la Fondation Œuvre Village d'Enfants (OVE) dont le siège
social se situe au 19 rue Marius Grosso à Vaulx en Velin (69120).
En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 96 % de la capacité de l'IME.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Robert Doisneau est dorénavant de 41 places destinées
à des personnes avec TSA réparties comme suit :

- 21 places d'accueil de jour sur 210 jours dont :
▪ 16 places d'accueil de jour temps plein ;
▪ 5 places d'accueil temporaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places
de l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) 10
3


- 20 places d'internat dont :
▪ 7 places en internat sur 365 jours temps plein ;
▪ 6 places en internat sur 365 jours temporaire ;
▪ 7 places en internat 210 jours prioritairement destinées au public à double
vulnérabilité et complétées par un dispositif connexe d'hébergement ASE ;

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750051526

Code catégorie : [183] - Institut Médico-Educatif (IME)
Code discipline :

[844] - Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques

Code fonctionnement :

[11] - Hébergement Complet Internat
[40] - Accueil temporaire avec hébergement
[21] - Accueil de jour
[44] - Accueil temporaire de jour

14 places
6 places
16 places
5 places


Code clientèle :

[437] - Troubles du spectre de l'autisme

41 places


Code mode de fixation des tarifs : 57_ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 690793435

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places
de l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) 11
gig?
4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 aout 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00034 - Arrêté 2025-229 portant autorisation d'extension de capacité de 27 à 41 places
de l'institut Médico-Educatif (IME) Robert Doisneau à Paris 18ème géré par la Fondation Oeuvre Village d'Enfants (OVE) 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-27-00035
Arrêté 2025-230 portant autorisation de
transformation de 10 places de Centre d'accueil
familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service
d'éducation spécialisée et de soins à domicile
(SESSAD) puis extension à 18 places au sein du
SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association
Jenny Aubry
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de transformation de 10 places de Centre
d'accueil familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) puis extension à 18
places au sein du SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 230


portant autorisation de transformation de 10 places de Centre d'accueil familial spécialisé
(CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
puis extension à 18 places au sein du SESSAD Jenny Aubry sis 49 rue du faubourg
poissonnière à Paris (75009),

géré par l'association Jenny Aubry



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2005 -311-6 du 7 novembre 2005 autorisant la création de 8 places de
SESSAD par l'association de Rééducation et de Psychothérapie en Placement Familial
Spécialisé ARP-PFS ;

VU l'arrêté n°2006 -149-1 du 29 mai 2006 portant enregistrement de la modification de la
dénomination de l'association ARP-PFS en association Jenny Aubry ;

VU l'arrêté n°2008-153-1 du 1er juin 2008 portant à 30 places la capacité du SESSAD Jenny
Aubry, géré par l'association Jenny Aubry ;

VU l'arrêté n° 2010-46-5 du 15 février portant autorisation de transformation du Centre
d'Accueil Familial Spécialisés (CAFS) de 55 places, géré par l'association Jenny Aubry ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de transformation de 10 places de Centre
d'accueil familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) puis extension à 18
places au sein du SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry
14
2

VU le renouvellement d'autorisation du CAFS Jenny Aubry pour prise d'effet au 3 janvier
2017 pour une durée de 15 ans, géré par l'association Jenny Aubry ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2024 à 2028 signé
le 7 novembre 2023 ;

VU la demande de l'association Jenny Aubry visant à la transformation de 10 places du
CAFS Jenny Aubry en 10 pla ces de SESSAD renforcé puis extension à 18 places du
SESSAD ;





CONSIDÉRANT qu'une problématique structurelle de sous occupation du CAFS a conduit
en 2018 à une première diminution de capacité de 10 places , au profit
des places conventionnées à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans
modification de l'arrêté d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le gestionnaire est confronté à des difficultés persistantes pour le
recrutement d'assistants familiaux en Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que ce projet de transformation de places répond à un fort besoin pour un
public identifié comme prioritaire à Paris, c'est-à-dire les enfants à double
vulnérabilité ASE et des troubles du comportement et de la conduite
(TCC) ;

CONSIDÉRANT que le SESSAD augmentera sa capacité de 30 à 48 places ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà
desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services
médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de transformation de 10 places de Centre
d'accueil familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) puis extension à 18
places au sein du SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry
15
3


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 10 places du CAFS Jenny Aubry en 10 places
de SESSAD puis extension à 18 places du SESSAD Jenny Aubry sis 49 Rue du
Faubourg Poissonnière à Paris (75009), destinées à accueillir des enfants et
adolescent âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'association Jenny Aubry dont le
siège social se situe à la même adresse.
Le présent arrêté régularise la diminution intervenue en 2018 de 10 places de
CAFS, et l'augmentation à due concurrence des places conventionnées à l'aide
sociale à l'enfance par le gestionnaire.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 60 % de la capacité du SESSAD.

ARTICLE 2e : La capacité totale du CAFS est dorénavant de 45 places et celles du SESSAD de
48 places destinées à des enfants et jeunes adultes présentant des difficultés
psychologiques avec troubles du comportement ainsi réparties :

• 20 places de CAFS au titre des places relevant de l'ARS ;
• 25 places de CAFS pour lesquelles le gestionnaire conventionne avec l'aide
sociale à l'enfance ;
• 48 places de SESSAD dont 18 places prioritairement destinées à
accompagner un public relevant de l'ASE.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS du CAFS Jenny Aubry : 75 081 323 0

Code catégorie : [238] – Centre d'Accueil Familial Spécialisé

Code discipline :

[844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques


Code fonctionnement : [15] – Placement Famille D'Accueil 20 places ARS
25 places ASE

Code clientèle :

[200] – Difficultés psychologiques
avec troubles du comportement

45 places

Code mode de fixation des tarifs : 34 ARS/DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 172 9

Code statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de transformation de 10 places de Centre
d'accueil familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) puis extension à 18
places au sein du SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry
16
aig"?
4


N° FINESS du SESSAD Jenny Aubry : 75 002 384 8

Code catégorie : [182] – Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques


Code fonctionnement : [16] – Prestation en milieu ordinaire

48 places
Code clientèle :

[200] – Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
48 places

Code mode de fixation des tarifs : 34 + ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 172 9

Code statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 aout 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00035 - Arrêté 2025-230 portant autorisation de transformation de 10 places de Centre
d'accueil familial spécialisé (CAFS) en 10 places de Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) puis extension à 18
places au sein du SESSAD Jenny Aubry à Paris géré par l'association Jenny Aubry
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-29-00009
Arrêté 2025-236 portant autorisation de
transformation par requalification de 20 places
déficience intellectuelle en 20 places troubles du
spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Cerisiers"
et portant autorisation de changement de
localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par
l'association APAJH Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00009 - Arrêté 2025-236 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) "Les Cerisiers" et portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par l'association APAJH Paris
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 236

portant autorisation de transformation par requalification de 20 places déficience
intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Cerisiers » et portant autorisation de
changement de localisation de l'ESAT sis 24 rue des Lilas à Paris (75019),

géré par l'association APAJH Paris



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 80-455 portant autorisation du Centre d'Aide par le Travail ;

VU l'arrêté n°2011-25 portant autorisation d'extension de 15 places à l'ESAT Les Cerisiers ;

VU la demande de l'association APJH Paris visant à la transformation par requalification de
20 places déficience intellectuelle en 20 places TSA ainsi que la demande de changement
de localisation des locaux de l'ESAT ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00009 - Arrêté 2025-236 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) "Les Cerisiers" et portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par l'association APAJH Paris
19
2

CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans la transformation des ESAT et la poursuite des
dynamiques d'inclusion pour des jeunes avec autisme pour lesquels un
étayage dans la définition de leur projet professionnel est nécessaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement souhaite déménager ses locaux vers un lieu à proximité
au sein du même arrondissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet de
transformation par requalification de places des crédits nécessaires à sa
mise en œuvre à hauteur de 120 000 €.





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 20 places pour
personnes déficientes intellectuelles en 20 places pour personnes porteuses de TSA
de l'ESAT Les Cerisiers destinées à des adultes à partir de 20 ans, est accordée à
l'association APAJH Paris dont le siège social se situe au 12 rue Pajol à Paris (75018).
L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT les Cerisiers sis 24 rue des
Lilas à Paris (75019), sur un nouveau site au 10 rue Augustin Thierry à Paris (75019)
est accordée à l'association APAJH Paris.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Les Cerisiers reste de 85 places destinées à des adultes
déficients intellectuels ou porteurs de TSA, ainsi réparties ;
• 65 places pour déficients intellectuels ;
• 20 places pour porteurs de TSA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 080 449 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00009 - Arrêté 2025-236 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) "Les Cerisiers" et portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par l'association APAJH Paris
20
gig
3

Code catégorie : [246] – Etablissement et service d'aide par le travail


Code discipline : [908] – Aide par le travail pour adultes handicapés


Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour

85 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
65 places
20 places


Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 000 258 6

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 29 aout 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie




Stéphanie TALBOT

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00009 - Arrêté 2025-236 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) "Les Cerisiers" et portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT à Paris 19ème géré par l'association APAJH Paris
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-29-00010
Arrêté 2025-237 portant autorisation
d'extension de capacité de 35 à 45 places de la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Centre
Robert Doisneau à Paris 18ème gérée par la
Fondation OVE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00010 - Arrêté 2025-237 portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau à Paris 18ème gérée par la Fondation OVE 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 237

portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau sise 51 rue René Clair à Paris (75018)

gérée par la Fondation OVE



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n ° 2009-338-24 portant création de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) du
Centre Robert Doisneau de 35 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2019 à 2023 signé
le 17 décembre 2018 ;

VU l'avis de mise en concurrence visant à la création d'unité d'accueil de jour pour des jeunes
en situation de polyhandicap publié le 11 juillet 2024 au recueil des actes administratifs
de la région Île-de-France ;

VU l'avis de résultat de la commission d'information et de sélection de l'Agence régionale de
santé Île -de-France réunie le 25 et 26 novembre 2024 , publié au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00010 - Arrêté 2025-237 portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau à Paris 18ème gérée par la Fondation OVE 23
2

CONSIDÉRANT que le projet permet de proposer une complémentarité de modalité s
d'accueil au sein du Centre Robert Doisneau ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les adultes en situation
de polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 750 000 € ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de la MAS Centre Robert
Doisneau sise 51 rue René Clair à Paris (75018) destinées à accueillir des adultes à
partir de 20 ans, est accordée à la Fondation OVE dont le siège social est situé au 19
Rue Marius Grosso à Vaulx en Velin (69120) ;

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Centre Robert Doisneau est dorénavant de 45 places
destinées à prendre en charge d es adultes polyhandicapés, handicapés moteur et
des personnes handicapées vieillissantes ainsi réparties :

• 11 places d'hébergement complet internat à destination de personnes
polyhandicapées ;
• 24 places d'hébergement complet internat pour des personnes déficientes
motrices ;
• 10 places d'accueil de jour pour personnes polyhandicapées.

Cette structure destinée à prendre en charge d'adultes polyhandicapés, handicapés
moteur et de personnes handicapées vieillissantes d'une capacité simultanée de 45
places en internat peut assurer l'ensemble des modalités d'accueil et
d'accompagnement prévues au dernier alinéa du I de l'article L -312-1 du code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 742 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00010 - Arrêté 2025-237 portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau à Paris 18ème gérée par la Fondation OVE 24
ag"
3


Code catégorie : [255] – M.A.S.


Code discipline : [964] – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapées


Code fonctionnement : [11] – Hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour

35 places
10 places
Code clientèle : [500] – Polyhandicap
[414] – Déficience Motrice
11 places
24 places

Code mode de fixation des tarifs : [05] - ARS établissements médico-soc. non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : [63] – Fondation

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 29 aout 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie




Stéphanie TALBOT




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00010 - Arrêté 2025-237 portant autorisation d'extension de capacité de 35 à 45 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Centre Robert Doisneau à Paris 18ème gérée par la Fondation OVE 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-01-00033
Arrêté 2025-238 portant autorisation
d'extension de capacité de 9 à 14 places de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) MAIA Autisme
à Suresnes géré par l'association MAIA Autisme
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00033 - Arrêté 2025-238 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 14 places de
la Maison d'accueil spécialisée (MAS) MAIA Autisme à Suresnes géré par l'association MAIA Autisme 26
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 238

portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 14 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) MAIA Autisme sise 38 boulevard Henri Sellier à Suresnes (92150),

géré par l'association MAIA Autisme


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-213 du 9 août 2024 portant création de la MAS Maia Autisme pour une
capacité de 9 places d'accueil de jour sur 225 journées et de 320 journées de répit ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 10 décembre 2021 ;

VU la demande de l'association en date du 10 juillet 2025 visant à la création de 5 places
supplémentaires en accueil de jour au titre d'un dispositif de répit sur 225 journées ;



CONSIDÉRANT que le projet présenté répond aux enjeux prioritaires identifiés dans le
cadre du diagnostic territorial de Paris , notamment en apportant des
solutions adaptées aux publics prioritaires et aux personnes sans solution,
en améliorant et diversifiant les parcours proposés, ainsi qu'en offrant des
solutions de répit aux personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et à leurs aidants et/ ou représentants légaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00033 - Arrêté 2025-238 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 14 places de
la Maison d'accueil spécialisée (MAS) MAIA Autisme à Suresnes géré par l'association MAIA Autisme 27
2

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à des besoins de développement de l'offre médico -
sociale identifiés sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 325 417 euros au
titre des crédits CNH 50 000 solutions.




ARRÊTE


ARTICLE 1 er : L'autorisation visant à l 'extension de capacité de 5 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) MAIA Autisme sise 38 boulevard Henri Sellier à Suresnes (92150),
destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans est accordée à compter du 1 er
janvier 2026 à l'association MAIA Autisme dont le siège social se situe au 47 avenue
du Docteur Netter à Paris (75012).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 55 % de la capacité de la MAS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS MAIA AUTISME est dorénavant de 14 places destinées
à des adultes porteurs de troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :
• 9 places d'accueil de jour sur 225 jours ;
• 5 places d'accueil de jour sur 225 jours au titre d'un dispositif de répit sur 225
jours.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00033 - Arrêté 2025-238 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 14 places de
la Maison d'accueil spécialisée (MAS) MAIA Autisme à Suresnes géré par l'association MAIA Autisme 28
cig?
3

N° FINESS de l'établissement : 920043445


Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS / Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 750047078

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques min imales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de Paris.


Fait à Saint-Denis, 1er septembre 2025


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
Code catégorie : [255] - Maison d'accueil spécialisée
Code discipline :

[964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapées

Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour 9 places
[44] – Accueil temporaire de jour 5 places

Code clientèle : [437] - troubles du spectre de l'autisme 14 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-01-00033 - Arrêté 2025-238 portant autorisation d'extension de capacité de 9 à 14 places de
la Maison d'accueil spécialisée (MAS) MAIA Autisme à Suresnes géré par l'association MAIA Autisme 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-29-00011
Arrêté 2025-239 portant autorisation de
transformation d'une place d'internat
permanent en une place d'internat séquentiel et
extension de 27 à 32 places de la Maison
d'accueil spécialisée (MAS) "Michelle Cassar" à
Paris 15ème géré par l'association Maison
Benjamin
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00011 - Arrêté 2025-239 portant autorisation de transformation d'une place d'internat
permanent en une place d'internat séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Michelle
Cassar" à Paris 15ème géré par l'association Maison Benjamin
30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France










1 sur 3

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 239

portant autorisation de transformation d'une place d'internat permanent en une place
d'internat séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) « Michelle Cassar » sise 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015),

géré par l'Association Maison Benjamin


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°D IRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-59 du 12 avril 2024 portant création de 27 places de MAS dont 12 places
d'internat sur 365 jours et 15 places d'accueil de jour sur 225 jours ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2026 signé
le 18 décembre 2019 ;

VU les statuts de l'association actualisés à la suite de l'assemblée extraordinaire du 28 avril
2025 et notamment le changement de raison sociale, d'adresse et de logo ;

VU la demande de l'association en date du 15 juillet 2025 visant à l'extension de 5 places
d'accueil de jour au titre d'un dispositif de répit sur 225 jours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00011 - Arrêté 2025-239 portant autorisation de transformation d'une place d'internat
permanent en une place d'internat séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Michelle
Cassar" à Paris 15ème géré par l'association Maison Benjamin
31
2 sur 3

CONSIDÉRANT que le projet présenté répond aux enjeux prioritaires identifiés dans le
cadre du diagnostic territorial de Paris, notamment en apportant des
solutions adaptées aux publics prioritaires et aux personnes sans solution,
en améliorant et diversifiant les parcours proposés, ainsi qu'en offrant des
solutions de répit aux personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et à leurs aidants et/ou représentants légaux ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 325 417 euros au
titre des crédits CNH 50 000 solutions ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation d'une place d'internat permanent en une
place d'internat séquentiel et à l'extension de 5 places d'accueil de jour sur 225 jours
au titre du répit de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) « Michelle Cassar » sise 2
bis Villa Thoréton à Paris (75015) destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans
est accordée à compter du 1 er janvier 2026 à l'Association Maison Benjamin dont le
siège social se situe à la même adresse.

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Michelle Cassar est dorénavant de 32 places destinées
à des personnes adultes porteuses de troubles du spectre de l'autisme , réparties
comme suit :
• 11 places d'hébergement complet internat ;
• 1 place d'accueil temporaire avec hébergement séquentiel sur 365 jours ;
• 15 places d'accueil de jour sur 225 jours ;
• 5 places d'accueil de jour sur 225 jours au titre d'un dispositif de répit.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N°FINESS de l'établissement : 75 007 537 6

Code catégorie :

[255] - Maison d'accueil spécialisée
Code discipline :

[964] - Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapées

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00011 - Arrêté 2025-239 portant autorisation de transformation d'une place d'internat
permanent en une place d'internat séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Michelle
Cassar" à Paris 15ème géré par l'association Maison Benjamin
32
gia"
3 sur 3

Code fonctionnement : [21] - Accueil de jour
[44] - Accueil temporaire de jour
[40] – Accueil temporaire avec hébergement
[11] – Hébergement complet internat

15 places
5 places
1 place
11 places
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme 32 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 29 aout 2025


Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie




Stéphanie TALBOT




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-29-00011 - Arrêté 2025-239 portant autorisation de transformation d'une place d'internat
permanent en une place d'internat séquentiel et extension de 27 à 32 places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Michelle
Cassar" à Paris 15ème géré par l'association Maison Benjamin
33
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-27-00036
Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension
de capacité de 87 à 97 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny
géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte
- Saint-Michel
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





1 sur 4




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 213

portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) Le Tremplin sis 51 rue Auguste Delaune à Bobigny (93000),

géré par l'association Vivre et devenir – Villepinte – Saint-Michel



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1 et
suivants, R313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 94/42 du préfet de la région Île-de-France en date du 24 janvier 1994 autorisant,
au titre de l'annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989, le fonctionnement de l'IME Le
Tremplin pour 72 places destinées à des enfants et adolescents déficients intellectuels
âgés de 5 à 20 ans ;

VU l'arrêté n°2017-254 du 8 août 2017 portant approbation de cession d'autorisation de l'IME
Le Tremplin géré par l'association LEHELA au profit de l'association Vivre et devenir –
Villepinte – Saint-Michel ;

VU l'arrêté n°2024-224 portant autorisation d'extension de capacité de 72 à 87 places de l'IME
Le Tremplin géré par l'association Vivre et devenir – Villepinte – Saint-Michel ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel 35
2 sur 4

VU la demande de l'association Vivre et Devenir visant à l'extension de 10 places de l'IME Le
Tremplin pour permettre la création d'une Unité d' Enseignement Collège Autisme
(UECA) ;





CONSIDÉRANT que la demande d'extension répond au besoin d e déploiement de
dispositifs d'école inclusive sur le territoire de Seine-Saint-Denis, et que
l'Education Nationale dispose des ressources humaines nécessaires à
l'ouverture d'une UECA ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que la demande de l'association répond à un besoin de développement de
l'offre médico -sociale identifié sur le département de Seine -Saint-Denis
pour les personnes concernées par les troubles du neurodéveloppement ;

CONSIDÉRANT qu'elle est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'elle présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour la mise en
œuvre de l'UECA des crédits nécessaires, à hauteur de 154 000€.





ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'IME Le Tremplin sis
51 rue Auguste Delaune à Bobigny (93000) , destinées à accueillir des enfants
porteurs de Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) au sein d'une Unité
d'Enseignement Collège Autisme (UECA) est accordée à l'association Vivre et
Devenir Villepinte – Saint-Michel dont le siège social est situé au 2 allée Joseph
Recamier à Paris (75015).
En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 35 % de la capacité de l'IME.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel 36
3 sur 4


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Le Tremplin est dorénavant de 97 places destinées à la
prise en charge d'enfants et de jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une
déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ainsi réparties :

o 72 places d'accueil de jour pour des personnes déficientes intellectuelles ;
o 15 places de prestations en milieu ordinaire pour des personnes déficientes
intellectuelles ;
o 10 places d'UECA au sein du collège Jean Zay situé au 66 bis route d'Aulnay
à Bondy (93140) pour des jeunes TSA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS : 93 069 032 6

Code catégorie :

183 – Institut Médico-Educatif
Code discipline :

844 – Tous projets éducatifs pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement :

21 – Accueil de jour
16 – Prestation en milieu ordinaire

72 places
25 places


Code clientèle :

117 – Déficience intellectuelle
437 - Troubles du spectre de l'autisme

87 places
10 places

[xxx] – libellé

Capacité
autorisée : 0
place
[Mentionner 0
place pour
l'établissement
secondaire ]

Code mode de fixation des tarifs : 57 - ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4

Code statut : 61 – Association Loi 1901 reconnue d'utilisé publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux condit ions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel 37
4 sur 4

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 27 aout 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-27-00036 - Arrêté 2025-213 portant autorisation d'extension de capacité de 87 à 97 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Tremplin à Bobigny géré par l'association Vivre et devenir - Villepinte - Saint-Michel 38