aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 02.2019 – édition du 04/01/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Liberté +Libé = gtd = Frater+ Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Arrété préfectoral n° 2018-915 en date du 28 décembre 2018
Arrêté portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'articleL.142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration du plan local
d'urbanisme de la commune de Guillaumes
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4, L.142-5, R142-2 et R. 142-3 ;
Vu la délibération n°1 du conseil municipal de Guillaumes du 20 août 2018 arrétant le projet de plan locald'urbanisme communal, transmise en préfecture le 31 août 2018 ;
Vu le courrier du 5 octobre 2018 adressé par le maire de la commune de Guillaumes transmettant à monsieurle Préfet le dossier de demandes d'ouvertures à l'urbanisation ;
Vu les avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers(CDPENAF) du 06 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du conseil communautaire chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territorial(SCOT) des Alpes d'Azur par délibération n°2018-110 du 7 décembre 2018 ;
Considérant que dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de Guillaumes prescrite pardélibération du conseil municipal du 18 février 2017, la commune envisage l'ouverture à l'urbanisation d'uncertain nombre de secteurs ;
Considérant que le territoire de la commune de Guillaumes n'est pas couvert par un schéma de cohérence
territoriale applicable ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de faire application des dispositions des articles L.142-4 et 5du code de l'urbanisme ;
Considérant que les demandes d'ouvertures à l'urbanisation présentées ont fait l'objet d'une analysespécifique par les services de l'État en vue de vérifier que l'urbanisation envisagée ne nuit pas à laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne conduit pas à une consommation excessive de
l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartitionéquilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que chacune des demandes d'ouvertures 4 l'urbanisation a fait l'objet d'un avis de la
CDPENAF;

Considérant que ces demandes d'ouvertures à l'urbanisation ont fait l'objet d'un avis favorable du conseil
communautaire chargé de l'élaboration du SCOT de la communauté de communes des Alpes d' Azur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 — La demande de dérogation pour permettre les ouvertures à l'urbanisation envisagées dans le
cadre de l'élaboration du PLU de la commune de Guillaumes fait l'objet des décisions suivantes :
1 — Secteur de Saint-Brés, 0,11 ha classés en zone UAb : accordé.
2 — Secteur du Village, 0,35 ha classés en zone UB : accordé sous réserve de programmer 15 logementsau lieu de 10.
3 — Secteur Les Plans, 0,36 ha classés en zone UC : refusé.
4 — Secteur de Pessigaud, 1,4 ha classés en zone UD : accordé,
5 — Secteur de Valberg, 0,15 ha classés en zone UDa : accordé.
6 — Secteur Les Plans, 0,08 ha classés en zone UE: accordé.
7 — Secteur Dela-le-Var, 1,14 ha classés en zone UE: refusé sur la partie Nord et accordé sur la partieSud.
8 — Secteur de Valberg, 0,16 ha classés en zone UBa : accordé.
Article 2 — Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la mairie de Guillaumes.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice dans les deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 — Des copies du présent arrêté seront adressées à :
— M. le maire de la commune de Guillaumes,— M. le directeur départemental des territoires et de la mer,— M. le président du tribunal administratif de Nice.
Fait à Nice, le © & [IFS 2018
Le préfet des Alpes-Maritimes
Georgss-Fiangais LECLERC

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES -
CABINET DU PRÉFETDIRECTION DES SÉCURITÉSSERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
AP n° : 2019-01
ARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2018-271PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETECONVERGENCE FORMATIONPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIEDANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;
VU Parrété ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 sus visé ;
VU Parrêté préfectoral n° 2018-271 en date du 18 avril 2018 portant agrément à la sociétéCONVERGENCE FORMATION sise 2721 chemin de saint claude — 06600 Antibes, pour assurer laformation aux 1* , 2% et 3%% degrés de qualification du personnel permanent du service desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;
VU le courrier en date du 19 novembre 2018 de la société CONVERGENCE FORMATION,déclarant l'ajout de nouveaux formateurs ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Adresse postale Service Interministériel de Défense et de protection Civiles :Centre Administratif Départemental — 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 — fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpc@alpes-maritimes.gouv.frhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1: l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace la précédente annexe jointe àParrété préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2018-271 en date du 18 avril 2018susvisé restent inchangées.
ARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendieet de secours des Alpes-Maritimes et le gérant de la société CONVERGENCE FORMATION sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, peut faire l'objet :
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture :
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes - centre administratifdépartemental — boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3.- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur -Place Beauvau - 75800 Paris
d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif de Nice — 18,avenue des fleurs - 06000 Nice.
D'un « télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédureshttp://www.telerecours.fr/.
Pâur le PréfetLe Sous-Préfe DireCARA 3959
4
Adresse postale Service Interministériel de Défense et de protection Civiles :Centre Administratif Départemental — 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 — fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpe@alpes-maritimes.gouv.frhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Cteur de Cabinet

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
CABINET DU PRÉFETDIRECTION DES SÉCURITÉSSERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2018 - 271PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ CONVERGENCE FORMATION POUR LAFORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LESÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR
Représentant légal : Madame Charlène CASANOVA
Lieu de formation : Convergence Formation — 2721, Chemin de Saint Claude —06600 ANTIBES
CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS 107Avenue de Nice — 06600 ANTIBESConventions de visites de site :
Lieu d'exercices sur feu réel : LS INVEST — 11 Rue Saint François de Paul 06300 NICE
Liste des formateurs rattaché à l'établissement :
Date et lieu de Diplômes Diplômes < 'Nom, Prénom a ï Diver: Observat? naissance secourisme ERP/AIGH ors SEFPAORSFormateurs Prévention SSIAPABOUD 20 septembre 1973 S.S.LA.P 3Elie à Marseille (13) du 30/12/2015
DAVID 29 avril 1984 à AFPS S.S.LA.P 1Jérémy Cannes (06) du 20/09/2001 du 01/02/2013
ECK 05 février 1987 à PS.E2 S.S.LA.P 2Sébastien Saint-Etienne (42) | du 05/01/2018 du 14/02/2014
HUG 09 mars 1990 à C.C.F.P.S.C S.S.LA.P 2Nicolas Cannes (06) du 21/12/2015 du 18/10/2010
LECOMTE 22 juin 1966 C.C.F.P.S S.S.LA.P 3William a Vannes (56) du 30/01/2015 du 20/12/2013
SOUCAZE Dre 295 S.S.LA.P3Gérard = eras du 08/06/2006(Algérie)
A.F.PS : Attestation de formation aux premiers secours y de CabinetP.S.E.2 : Premiers secous en équipe de niveau 2C.C.F.P.S : Certificat de compétences de formateur aux premiers secoursC.C.F.P.S.C : Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Le Sous-
Mise à jour : ( 4 JAN. 209 /F4
Jeah-Gabrie/ DEL ACROY
"4
Adresse postale Service Interministériel de Défense et de protection Civiles :Centre Administratif Départemental — 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 — fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpc@alpes-maritimes.gouv.frhttp:/Avww.alpes-maritimes.gouv.fr

Préfecture
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REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
N° 2018/ À A}
ARRETE PORTANT CLASSEMENT DEL'OFFICE de TOURISME et des CONGRESd'ANTIBES JUAN-LES-PINS
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
le code du tourisme,
le code général des collectivités territoriales,
la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (loiMAPTAM) du 27 janvier 2014,
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe),
la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protectiondes territoires de montagne,
l'arrêté ministériel du 12 novembre 2010 modifié fixant les normes de classement des offices detourisme,
la circulaire ministérielle du 22 novembre 2011 présentant la réforme du classement des officesde tourisme, complétant la circulaire ministérielle du 29 décembre 2009 relative à la mise enœuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
la circulaire ministérielle du 12 décembre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de ladérogation au transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme et à la gestion desoffices de tourisme aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération,
la délibération de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis en date du 26 septembre2016 portant décision de maintenir les offices de tourisme pour les stations classées detourisme situées sur le périmètre de la CASA, à savoir : Antibes Juan Les Pins, Biot, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul de Vence, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet,
la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Antibes en date du 22 décembre 2016portant décision de conserver au niveau communal l'exercice de la compétence « promotion dutourisme, dont la création d'offices de tourisme »,
la demande formulée par Monsieur Jean LEONETTI, Maire d'Antibes Juan-Les-Pins et ladélibération du Conseil Municipal de la ville d'Antibes en date du 18 mai 2018 approuvant cettedemande, en vue du classement de l'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-les-Pinsdans la catégorie | au sens de l'arrêté du 12 novembre 2010 précité,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00http:/mww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
F:\worddata\BARP\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRUNTOURISME\OFFICES DE TOURISME\CLASSEMENT CATEGORIES\2018\Antibes\arrété classement OT.odt

CONSIDERANT que le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme et des Congrèsd'Antibes Juan-les-Pins en catégorie | permet de vérifier la conformité de l'Office de Tourisme et desCongrès d'Antibes Juan-les-Pins aux critères de classement dans cette catégorie, fixés par le tableaude classement mentionné à l'article D 133-20 du code du tourisme et homologué par arrêté ministérielprécité,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1°°- L'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins, situé 60 chemin desSables à Antibes Juan-Les-Pins (06160), est classé dans la catégorie | des offices detourisme.
Article 2- Le classement est accordé pour une durée de cing ans à compter de la notification de laprésente décision.
Article 3- La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce
VU les pièces complémentaires reçues les 20 et 29 novembre 2018,
département.
Faità Nice, le 2 5 Lee, 20]
Pour le Préfet,La Secrétaire GénéraleDRIM-4186
Pin)Frañçolse TAHER!

Préfecture
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| og |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
N° 2018/4 4% ARRETE PORTANT CLASSEMENT DEL'OFFICE de TOURISME et des CONGRESde MANDELIEU-LA NAPOULE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code du tourisme,
le code général des collectivités territoriales,
la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (loiMAPTAM) du 27janvier 2014,
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe),
la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protectiondes territoires de montagne,
l'arrêté ministériel du 12 novembre 2010 modifié fixant les normes de classement des offices detourisme,
la circulaire ministérielle du 22 novembre 2011 présentant la réforme du classement des officesde tourisme, complétant la circulaire ministérielle du 29 décembre 2009 relative à la mise enœuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
la circulaire ministérielle du 12 décembre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de ladérogation au transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme et à la gestion desoffices de tourisme aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération,
la délibération de la communauté d'agglomération des pays de Lérins en date du 26 septembre2016 portant décision de maintenir les offices de tourisme distincts au sein des stationsclassées de tourisme du territoire communautaire, à savoir des communes de Cannes et deMandelieu-la Napoule,
la délibération du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule en date du 30décembre 2016 portant décision de conserver au niveau communal l'exercice de la compétence« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »,
la délibération du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule en date du 30octobre 2017 autorisant l'office de tourisme et des congrès à déposer un dossier de demande derenouvellement de son classement en catégorie |,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
F:\worddata\BARP\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)\TOURISME\OFFICES DE TOURISME\CLASSEMENT CATEGORIES\2018\Mandelieu\arrété classement OT.odt

VU la délibération du comité de direction de l'établissement public industriel et commercial office detourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule du 4 décembre 2017, autorisant l'office detourisme et des congrès à déposer un dossier de demande de renouvellement de sonclassement en catégorie |,
VU la demande de renouvellement du classement de l'office de tourisme et des congrès deMandelieu-La Napoule en date du 3 octobre 2018 ;
VU les pièces complémentaires reçues le 10 décembre 2018,
CONSIDERANT que le dossier de demande de classement de l'office de tourisme et des congrès deMandelieu-La Napoule en catégorie | permet de vérifier la conformité de l'office de tourisme et descongrès de Mandelieu-La Napoule aux critères de classement dans cette catégorie, fixés par letableau de classement mentionné à l'article D 133-20 du code du tourisme et homologué par arrêtéministériel précité,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1*°- L'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule, situé 806 avenue deCannes à Mandelieu-La Napoule (06210), est classé dans la catégorie | des offices detourisme.
Article 2 - Le classement est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification de laprésente décision.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
Faità Nice, le 2 6 DEC. 2018Pour le Préfet,La Secrétaire GénéraleDRIM-4186
frm)—
Françoise TAHERI

Recueil special 02.2019 04/01/2019
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Urbanisme.............................................................2
AP 2018.915 Derog.principe urban. limitee PLU Guillaumes.........2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4
Cabinet....................................................................4
Protection civile.....................................................4
AP 2019.01 Agremt Ste Convergence formation modif................4
DRIM.......................................................................7
Office tourisme commune touristique camping...........................7
AP 2018.917 Antibes JLP Classmt O.T et Congres cat. 1............7
AP 2018.918 Mandelieu Classmt O.T et Congres cat. 1..............9
Index Alphabétique
AP 2018.915 Derog.principe urban. limitee PLU Guillaumes.........2
AP 2018.917 Antibes JLP Classmt O.T et Congres cat. 1............7
AP 2018.918 Mandelieu Classmt O.T et Congres cat. 1..............9
AP 2019.01 Agremt Ste Convergence formation modif................4
Cabinet....................................................................4
D.D.T.M....................................................................2
DRIM.......................................................................7
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4