Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 209.2024 - édition du 09/09/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

pod i
Liberté * Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n°2024- à \ |
relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé
37 avenue Paul Doumer prolongée, entrée E5, étage -1 à
Beausoleil (06240).
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre I du livre V et les articles L511-1 à
L511-18, L511-22, L521-1 à L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
VU le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices
des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux
d'habitation et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Jehane
BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le rapport motivé de « l'agence régionale de santé (ARS) » du 25 juin 2024 concernant le logement situé
37 avenue Paul Doumer prolongée, entrée E5, étage -1 à Beausoleil (06240), cadastré parcelle 38 — F000
— AHO1 ;
VU le courrier du 16 juillet 2024, adressé en recommandé avec accusé de réception dans le cadre de la
procédure contradictoire, à Côte d'Azur Habitat domicilié 53 boulevard René CASSIN à Nice (06200),
linformant des motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubrité
concernant le logement occupé par Mme STOPPA Germaine et lui demandant ses observations dans un
délai d'un mois;
CONSIDERANT que les observations formulées par Côte d'Azur Habitat dans le cadre de la phase
contradictoire ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité ou la persistance des dangers constatés.
CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constatés pour la santé
et la sécurité des personnes occupant ce logement ;
CONSIDERANT le rapport de l'agence régionale de santé du 25 juin 2024 constatant que ce logement
constitue un danger pour la santé des personnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des
désordres suivants :
- insuffisance du système de ventilation ;
- présence d'humidité et de moisissures dans le logement ;
- absence de dispositif de chauffage fixe ;
kz
DiPage 1 sur 3

- absence d'installations sanitaires (lors de la visite) ;
- sols et parois intérieurs dégradés ;
- absence de détecteur de fumée et de CO;
CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L1331-22 du code de la santé publique
est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :
- risque de survenue ou d'aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires,
asthme, allergies ;
- risque de survenue ou d'aggravation de pathologies, notamment maladies infectieuses ou
parasitaires ;
- risque de chutes ;
- risque d'intoxication au monoxyde de carbone ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un délai fixé ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er:
Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé 37 avenue Paul Doumer prolongée,
entrée E5, étage -1 à Beausoleil (06240). Côte d'Azur Habitat, domicilié 53 boulevard René Cassin à Nice
(06200) est tenu de réaliser, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, selon
les règles de l'art, les travaux suivants :
- prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente du
logement, dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des logements ;
- rechercher les causes d'humidité et y remédier par des moyens efficaces et durables ;
- procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place des parois intérieures (sol, plafond,
cloisons notamment) afin qu'elles soient stables et sécurisées ;
- assurer un moyen de chauffage fixe, suffisant et adapté aux caractéristiques du logement ;
- installer au moins un détecteur de fumée conformément au décret 2011-36 du 10 janvier 2011;
- procéder à la mise en place d'installations sanitaires réglementaires ;
- fournir les diagnostics : électricité, gaz et performance énergétique ;
- fournir l'attestation d'entretien annuel du chauffe-eau.
Article 2 :
Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux à entreprendre et du danger encouru par les
occupants, les locaux sont interdits temporairement à l'habitation dans un délai de 30 jours à compter de la
notification du présent arrêté et jusqu'à sa mainlevée.
La personne mentionnée à l'article 1 est tenue d'assurer l'hébergement temporaire des occupants en
application des articles L521-1 et L521-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit, dans un
délai de 15 jours, avoir informé le préfet de l'offre d'hébergement qu'elle propose aux locataires pour se
conformer à l'obligation prévue à l'article L511-18 du code de la construction et de l'habitation.
L'hébergement temporaire des occupants, dans un logement décent correspondant à leurs besoins, est à la
charge de la personne mentionnée à l'article 1, conformément à l'article L521-3-1 du code de la construction
et de l'habitation (CCH).
A défaut pour la personne concernée d'avoir assuré l'hébergement temporaire des occupants, celui-ci est
effectué par l'autorité publique, aux frais du propriétaire, conformément à l'article L521-3-2 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 3 :
La non-exécution des mesures prescrites par le présent arrêté dans les délais fixés expose la personne
mentionnée a l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de
retard, dans les conditions prévues à l'article L511-15 du code de la construction et de l'habitation.
Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits, il y sera procédé d'office
à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit, dans les conditions précisées à l'article L511-16 du code de la
construction et de l'habitation.
Page 2 sur 3

Article 4:
La personne mentionnée à l'article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans les conditions
précisées aux articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe.
Le loyer cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification de l'arrêté et jusqu'à sa
mainlevée.
Article 5:
La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agents
compétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.
La personne mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tout justificatif attestant de la
bonne réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 6 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des
sanctions pénales prévues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à
disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à cet article L511-22.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévus par les articles L521-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions
prévues par l'article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7:
Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l'article 1 par lettre remise contre signature ou tout
autre moyen conférant date certaine à la réception. || est affiché à la mairie de Beausoleil et sur la façade de
la construction concernée.
ll est également notifié à l'occupante, à savoir, Mme Germaine STOPPA et au syndic de l'immeuble.
Article 8 :
Le présent arrêté est transmis au maire de Beausoleil, au président de l'établissement public de coopération
intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de la République, aux organismes payeurs des
allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi
qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l'article R511-
7 du code de la construction et de l'habitation.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,
06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence régionale de
santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le maire de Beausoleil sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 9 9 SEP. 2024
Sade
es sociales
Annexe : articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
A Page 3 sur 3

7eee @
Liberté * Égulité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n° 2024-4 | 2
relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé
364 chemin des Panoramas à Vence (06140) cadastré
P156 F000 BCO1
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 18° du livre V et les articles L511-1 à
L511-18, L511-22, L521-1 à L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et a la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
VU le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices
des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant régles sanitaires d'hygiéne et de salubrité des locaux
d'habitation et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Jehane
BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le rapport motivé de l'agence régionale de santé (ARS) du 14 juin 2024 concernant le logement situé 364
chemin des Panoramas à Vence (06140), cadastré P156 F000 BCO1 ;
VU l'arrêté préfectoral d'urgence n°2024-714 du 21 juin 2024 prescrivant la cessation immédiate de mise à
disposition du logement et l'hébergement des occupants le temps des travaux ;
VU les courriers du 15 juillet 2024, adressés en recommandé avec accusé de réception dans le cadre de la
procédure contradictoire, à Mmes RAMOS et MANALTI, domiciliées 364 chemin des Panoramas à Vence
(06140), les informant des motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de
l'insalubrité concernant le logement ci-dessus désigné et leur demandant leurs observations dans un délai
d'un mois ;
CONSIDERANT l'absence de réponse des propriétaires concernant l'engagement de cette procédure de
traitement de l'insalubrité ;
CONSIDERANT le rapport de l'ARS du 14 juin 2024 constatant que ce logement constitue un danger pour
la santé des personnes l'occupant, notamment compte tenu des désordres suivants :
+ présence d'une très grande quantité d'humidité et de moisissures dans la majeure partie des murs,
sols et plafonds du logement ;
e tableau électrique en contact direct avec l'humidité ;
CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L1331-22 du code de la santé publique
Page 1 sur 3

est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :
e risques de survenue ou d'aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires, asthme et
allergies ;
e risques de survenue d'accidents : chocs électriques, incendies ;
CONSIDERANT que l'estimation des travaux nécessaires à la résorption de cette insalubrité, réalisée par la
société Wegroup dans le cadre de son expertise du 27 juin 2024, conclut que ceux-ci sont moins coûteux
que la reconstruction à neuf et techniquement réalisables ;
CONSIDERANT que les occupants, après avoir trouvé un hébergement temporaire, ont été relogés ;
CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constatés pour la santé
et la sécurité des personnes susceptibles d'occuper ce logement ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger avant toute
nouvelle occupation ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er :
Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé 364 chemin des Panoramas à Vence
(06140), Mmes RAMOS et MANALTI, domiciliées 364 chemin des Panoramas à Vence (06140) sont tenues
de réaliser, avant toute remise à disposition, les travaux suivants :
+ traiter et assécher tous les murs et planchers impactés par l'humidité et les moisissures ;
+ procéder à une réfection complète des murs et plafonds des pièces concernées ,
e réviser (ou remplacer) le tableau électrique impacte ;
e remplacer les revêtements des sols à l'étage.
Article 2 :
Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux à entreprendre, les locaux sont interdits à l'habitation
à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'à sa mainlevée.
Article 3 :
La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agents
compétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tiennent à la disposition de l'administration tout justificatif attestant
de la bonne réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des
sanctions pénales prévues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à
disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à cet article L511-22.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévus par les articles L521-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions
prévues par l'article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5:
Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 par lettre remise contre signature ou
tout autre moyen conférant date certaine à la réception. Il est affiché à la mairie de Vence et sur la façade
de la construction concernée.
Article 6 :
Le présent arrêté est transmis au maire de Vence, au président de l'établissement public de coopération
intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de la République, aux organismes payeurs des
allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi
Page 2 sur 3

qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément a l'article R511-
7 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,
06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence régionale de
santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le colonel commandant le groupement de la
gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le maire de Vence sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 09 SEP, 2924
Le préfet des Alpes-Maritimes
P Préfet
politique de la ville
SPCM - 4795
Jehane BENSEDIRA
Annexe : articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Page 3 sur 3

alilé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n° 2024- À 13
relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé
au RdC gauche du 4 rue Victor MARCENARO à
Beausoleil (06240), références cadastrales F000 AE01
parcelle 361.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 12" du livre V et les articles L511-1 à
L511-18, L511-22, L521-1 à L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
VU le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices
des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux
d'habitation et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Jehane
BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le rapport motivé de l'agence régionale de santé (ARS) du 24 juillet 2024 concernant le logement situé
au RdC gauche du 4 rue Victor MARCENARO à Beausoleil (06240), références cadastrales F000 AEO1
parcelle 361 ;
VU le courrier du 9 août 2024, adressé en recommandé avec accusé de réception dans le cadre de la
procédure contradictoire, à AGIS06, domicilié 9 avenue Henri Matisse, 06200 Nice, l'informant des motifs
qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubrité concernant le logement
occupé par monsieur ED DERMOUNE et ses enfants et lui demandant ses observations dans un délai d'un
mois;
VU le courrier du 19 août 2024, adressé par AGIS 06 en réponse au courrier du 9 août 2024 ;
CONSIDERANT que le courrier du 19 août fait état du relogement des occupants à la date du 30 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le rapport de l'agence régionale de santé du 24 juillet 2024 constatant que ce logement
constitue un danger pour la santé des personnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des
désordres suivants :
- insuffisance du système de ventilation ;
- présence d'humidité dans le logement ;
- défaut d'ouverture des ouvrants ;
- éclairement naturel insuffisant ;
. Page 1 sur 3
EAE)
Eclat
LI
(OT

- absence de prospect suffisant ;
- présence de fils électriques accessibles ;
- absence de détecteur de fumée ;
CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L1331-22 du code de la santé publique
est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :
- survenue où aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires, asthme et
allergies ;
- électrisation, électrocution, incendie ;
- atteintes a la santé mentale ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger avant toute
nouvelle occupation ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er :
Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé 4 rue Victor MARCENARO à Beausoleil
(06240), AGISO6, domicilié 9 avenue Henri Matisse, 06200 Nice est tenu de réaliser, avant toute nouvelle
mise à disposition, occupation, les travaux suivants, selon les règles de l'art:
- procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place des ouvrants afin que leur ouverture
et leur étanchéité puissent être assurées ;
- assurer un éclairement naturel suffisant dans les pièces ou, le cas échéant, ne plus les mettre à
disposition en tant que pièces de vie ;
- procéder à la réparation, au remplacement ou à la mise en place de parois intérieures (sol, plafond,
cloison, ...) stables et sécurisées ;
- prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente du
logement dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des logements ;
- rechercher les causes d'humidité et y remédier par des moyens efficaces et durables ;
- installer un dispositif de chauffage fixe suffisamment dimensionné dans chaque piéce de vie et/ou
améliorer l'isolation thermique du logement ;
- installer au moins un détecteur de fumée conformément au décret 2011-36 du 10 janvier 2011 ;
- assurer un entretien régulier et satisfaisant des locaux ;
- assurer la sécurité des installations électriques générales et particulières de manière a ce qu'elles ne
puissent être causes de troubles pour la sécurité des occupants, par contact direct ou indirect.
Article 2:
Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux à entreprendre et du danger encouru par les
occupants, les locaux sont interdits temporairement à l'habitation à compter de la notification du présent
arrêté et jusqu'à sa mainlevée.
Article 3 :
La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agents
compétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.
La personne mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tout justificatif attestant de la
bonne réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des
sanctions pénales prévues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévues par les articles L521-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions
prévues par l'article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5:
Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l'article 1 par lettre remise contre signature ou tout
autre moyen conférant date certaine à la réception. II est affiché à la mairie de Beausoleil et sur la façade de
la construction concernée. Il est également notifié au syndic de l'immeuble.
Page 2 sur 3

Article 6 :
Le présent arrêté est transmis au maire de Beausoleil, au président de l'établissement public de coopération
intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de la République, aux organismes payeurs des
allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi
qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l'article R511-
7 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,
06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence régionale de
santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le commissaire de police de la ville de Menton et le
maire de Beausoleil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le | Q SEP, 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Pour le Préfet,
n't a
rques sociales
Annexe : articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Page 3 sur 3

EX
Liberté * Exalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n°2024- 4 | L.
relatif au traitement de l'insalubrité du logement situé au
moins 1 de l'immeuble du 5 rue Professeur Calmette à
Beausoleil (06240) section cadastrale n° 337 F000 AHO1.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 1®° du livre V et les articles L511-1 à
L511-18, L511-22, L521-1 à L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;
VU la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
VU le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices
des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux
d'habitation et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Jehane
BENSEDIRA, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le rapport motivé du 18 juin 2024 des agents habilités de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé (ARS) concernant le local situé au moins 1 de l'immeuble du 5 rue Professeur Calmette
à Beausoleil (06240), section cadastrale n° 337 F000 AHO1 ;
VU le courrier du 16 juillet 2024 adressé en recommandé avec accusé de réception dans le cadre de la
procédure contradictoire à M. Mike FUCILE et Mme Virginie HAUTOT, copropriétaires dudit local, domiciliés
106B avenue des Acacias à Menton (06500), les informant des motifs ayant conduit à mettre en œuvre une
procédure de traitement de l'insalubrité concernant le logement occupé par la famille de M. Hamid JAAFARI
et leur demandant leurs observations dans un délai de quinze jours ;
CONSIDERANT que les observations formulées par M. Mike FUCILE et Mme Virginie HAUTOT, dans le
cadre de la phase contradictoire, ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité et la persistance des
dangers constatés ;
CONSIDERANT le rapport de l'ARS du 18 juin 2024 constatant que ce local constitue un danger pour la
santé des personnes, notamment compte tenu des désordres suivants :
- insuffisance du système de ventilation ;
- surface insuffisante de la pièce à usage de salle à manger et salon pour la considérer comme
habitable ;
- sur-occupation des locaux ;
Page 1 sur 3

- éclairement naturel insuffisant pour permettre l'exercice des activités normales dans l'habitation
sans le recours à de la lumière artificielle ;
- communication directe entre les WC et le coin cuisine ;
- fils électriques directement accessibles ;
CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens des articles L.1331-22 et L.1331-23 du code de la
santé publique est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :
e atteintes à la santé mentale avec développement de troubles psychologiques, notamment
syndromes dépressifs ;
° survenue ou aggravation de pathologies notamment gastro-intestinales, maladies infectieuses ou
parasitaires ;
+ survenue ou aggravation de pathologies notamment maladies pulmonaires, asthme, allergies ;
e survenue d'accidents, chocs électriques, incendies ;
CONSIDERANT que le local est par nature impropre à l'habitation ;
CONSIDERANT l'impossibilité de remédier à ce problème structurel d'impropriété à l'habitation par de
simples travaux qui pourraient être prescrits en insalubrité ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un délai fixé ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er:
Afin de faire cesser la situation d'insalubrité du local situé au moins 1 de l'immeuble du 5 rue Professeur
Calmette à Beausoleil (06240) section cadastrale n° 337 F000 AHO1, M. Mike FUCILE et Mme Virginie
HAUTOT sont tenus, dans un délai de TRENTE jours à compter de la notification du présent arrêté, de
réaliser les mesures suivantes :
- faire cesser la mise à disposition du local à des fins d'habitation ;
- procéder au relogement des occupants, M. Hamid JAAFARI et sa famille ;
Article 2 :
Compte tenu de la nature et de l'importance des désordres constatés et du danger encouru par les
occupants, le local susvisé est interdit définitivement à l'habitation, à titre gracieux ou onéreux, dans un délai
de TRENTE jours à compter de la notification du présent arrêté.
Les personnes mentionnées à l'article 1 doivent, dans un délai de QUINZE jours à compter de la notification
du présent arrêté, informer le préfet de l'offre de relogement qu'elles ont proposée aux occupants pour se
conformer à l'obligation prévue à l'article L511-18 du code de la construction et de l'habitation.
A défaut pour les personnes concernées d'avoir assuré le relogement des occupants, celui-ci sera effectué
par l'autorité publique, aux frais des propriétaires, conformément à l'article L521-3-2 du code de la
construction et de l'habitation.
Les locaux étant frappés d'une interdiction d'habiter, les baux et contrats d'occupation ou d'hébergement
poursuivent de plein droits leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer en principal ou
de toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'au départ du locataire.
A compter du départ des occupants, les personnes mentionnées à l'article 1° sont tenues d'exécuter tous
travaux nécessaires pour empêcher toute réutilisation des locaux à des fins d'habitation.
Article 3 :
La non-exécution des mesures prescrites par le présent arrêté dans les délais fixés expose les personnes
mentionnées à l'article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de
retard, dans les conditions prévues à l'article L511-15 du code de la construction et de l'habitation.
Page 2 sur 3

Article 4:
Les personnes mentionnées à l'article 1 sont tenues de respecter la protection de l'occupant dans les
conditions précisées aux articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, reproduits
en annexe.
Article 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1 font réaliser, de leur propre initiative, des travaux permettant de
résorber cette situation d'insalubrité (suppression de l'impropriété à l'habitation de ce local), la mainlevée du
présent arrêté d'insalubrité et de l'interdiction d'habiter ne peut être prononcée qu'après constatation, par les
agents compétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.
Ces personnes tiennent à la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de la bonne réalisation
des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 6 :
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des
sanctions pénales prévues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Le non respect des dispositions protectrices de l'occupant prévues par les articles L521-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions
prévues par l'article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7:
Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 par lettre remise contre signature ou
tout autre moyen conférant la date certaine à la réception. Il est affiché à la mairie de Beausoleil et sur la
façade de l'immeuble concerné.
Il est également notifié à l'occupant, monsieur Hamid JAAFARI et au syndic de l'immeuble, MIPA
IMMOBILIER-ADR SYNDIC, 3B Ave de Villaine 06240 Beausoleil.
Article 8 :
Le présent arrêté est transmis au maire de Beausoleil, au président de la communauté d'agglomération de
la Riviera Française, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement
et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds
de solidarité pour le logement du département, conformément à l'article R511-7 du code de la construction
et de l'habitation.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la
santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,
06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agence régionale de
santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le président de la communauté d'agglomération de
la Riviera Française, le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Alpes Maritimes,
le maire de Beausoleil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2024
Pour le Préfet,
Le préfet des Alpes<Maritime&te charFait à Nice, le
Annexe : articles L.521-1 et suivants du CCH
Page 3 sur 3
SEDIRA

jBo | Secrétariat généralACADEMIE Direction des services départementaux
de Éducation nationaleDE NICE des Alpes-Maritimes
Liberté
Arrêté RAA n° 2014.9. 40,
relatif à la carte scolaire des écoles publiques
des Alpes-Maritimes à la rentrée scolaire 2024
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale des
Alpes-Maritimes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article L. 211-1 du code de l'éducation;
Vu l'article D. 211-9 du code de l'éducation;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche;
Après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes du
11 mars 2024;
Après consultation du comité social d'administration spécial départemental des Alpes-
Maritimes du 6 septembre 2024;
ARRETE :
Article 1: Les mesures suivantes sont mises en œuvre dans les écoles élémentaires, maternelles
et primaires publiques des Alpes-Maritimes à compter de la rentrée scolaire 2024.
1. Créations des postes
; pu gaye Quotité |Circonscription | Commune |RNE École Mesure décidée Décharge |
|
CANNES CANNES 0060192B | ALICE MAT Création d'un poste en GS |
SAINT-Création d'un poste en
CARROS 3V. MARTIN 0061262P | EHRARD a2 :DU VAR élémentaire
Création d'un poste en
GRASSE GRASSE 0060262C | SAINT-EXUPERY slemantsire
THEOULE- | Création d'un posteLE CANNET SUR-MER | 0060573R | THEOULE-SUR-MER élémentaire
NICE 6 NICE 0060409M | MACE MAT Création d'un poste en PS-MS
Page 1 sur 2

|
Circonscription | CommuneQuotitéRNE École Mesure décidée | Décharge
NICE 7 | NICE 0060642R | PASTEUR MAT Création d'un poste en PS-MS |
; =Retrait d'un poste en GSNICE 7 | DRAP 0061403T eit aa Création d'un poste en CP
| Création d'un poste en PS-MS
| %| Création d'un poste enVENCE GATTIERES | 0060254U | BASTIDE (LA) Série
Création d'un poste enVENCE VENCE 0061748T | CHAGALL élémentaire 1
2. Mesures diverses
Circonscription ou
Etablissement de rattachementMesure décidée
DSDEN 06 Création d'un poste de Référent harcèlement
3. Création et suppression de décharges
Mesure décidée
Suppression d'une décharge à 0,25 Professeur des Ecoles Maître Formateur REP +
Création d'une décharge à 0,50 de Professeur des Ecoles Maître Formateur Education Artistique et Culturelle
Article 2: Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Dane nan

PREFET Préfecture des Alpes-Maritimes
DES ALPES- Direction des élections
MARITIMES et de la légalité
eae Bureau des affaires fonciéres
et de l'urbanisme
Pôle opérations foncièresFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES
PROPRIÉTÉS PRIVÉES POUR Y EXECUTER DES OPÉRATIONS NÉCESSAIRES À L'ETUDE
DU PROJET DE CREATION D'UNE STATION D'ÉPURATION SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MARIE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R 421-1 et R 532-1;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu le courrier daté du 4 juillet 2024 du directeur de la régie Eau d'Azur, sollicitant
l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur la commune de Marie,
afin d'y exécuter des opérations nécessaires à l'étude du projet de réalisation d'une
station d'épuration ;
Vu le plan produit par la régie d'Eau d'Azur indiquant les parcelles pour lesquelles la
présente autorisation est requise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2022 mettant en demeure la régie Eau d'Azur de créer
une station d'épuration sur la commune de Marie ;
Considérant que la commune de Marie n'est pas doté d'un système de traitement des
eaux usées ;
Considérant que la régie Eau d'Azur, établissement public gestionnaire de l'eau potable et
de l'assainissement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée de
procéder à la création d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Marie ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1er :
Les agents de la régie EAU d'AZUR, et toutes les personnes qu'elle aura mandatées, sont
autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes
ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation, sur les parcelles situées sur le
secteur de la commune de Marie (annexe 1) permettant les études préalables à la création
d'une station d'épuration ainsi qu'à la réalisation d'une voie permettant d'y accéder.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans lesdites propriétés privées afin d'y effectuer :
-des études géotechniques,
-Un inventaire écologique sur les emprises de la voie d'accès et sur les parcelles ciblées
pour la réalisation de la station d'épuration,
-une étude de branchement d'une canalisation d'assainissement privée qui est située en
tréfonds de la voie d'accès projetée,
-une étude de géométrie de la voie d'accès projeté permettant de déterminer son tracé
et les aménagements à prévoir.
Article 2 :'
Les agents et personnes désignés à l'article 1 ne sont pas autorisés à s'introduire à
l'intérieur des maisons d'habitation.
lls seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter a toute
réquisition.
Article 3 :
L'introduction des agents et personnes mentionnées à l'article 1 dans les propriétés
closes, hors maison d'habitation, ne pourra avoir lieu que cing (5) jours après notification
faite par eux-mêmes aux propriétaires publics et privés concernés, sous pli recommandé
avec demande d'accusé réception.
S'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, la notification sera faite au fermier,
locataire, gardien, régisseur de leurs propriétés.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de
la notification au propriétaire faite en mairie. Passé ce délai, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents et personnes peuvent entrer avec l'assistance du
juge du tribunal judiciaire.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la mairie de la commune de Marie, au moins
dix jours avant le commencement des opérations définies à l'article 1er.
L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage du
maire, qui devra l'adresser au préfet des Alpes-Maritimes (Préfecture des Alpes-Maritimes -
Direction des Élections et de la Légalité - Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme /
Pôle opérations foncières - Tour Jean Moulin 12ème étage, CADAM - 147 boulevard du
Mercantour, 06286 NICE Cedex 3).

Pendant la durée des travaux, la copie de l'arrêté sera tenue à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Marie.
Article 5 :
Les opérations ne pourront commencer qu'après accomplissement des formalités
définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution
dans les six (6) mois suivant son édiction.
Article 6 :
En application du 4ème alinéa de l'article premier de la loi du 29 décembre 1892,
modifiée, il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant
qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été
procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires
pour l'évaluation des dommages.
A la fin de l'opération, tout dommage, causé par les travaux et les études, sera réglé entre
les propriétaires et la régie Eau d'Azur dans les formes indiquées par la loi précitée.
Article 7 :
Monsieur le maire de Marie, les gardes champêtres, les gardes forestiers, les propriétaires
concernés, et le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes, sont
invités à prêter leur concours et l'appui de leur autorité aux agents et personnels qui
effectueront les opérations nécessaires à l'étude du projet susmentionné.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le recours administratif prolonge de deux mois le délai
de recours contentieux.
Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi, via l'application informatique
"Télérecours", accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 9:
-Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
-Madame la sous-préféte Nice-Montagne,
-Monsieur le maire de la commune de Marie,
-Monsieur le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes,
-Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont
une copie leur sera adressée.
Fait à Nice le > 6 SEP] 2026
Pour le préfet,
écrétaire Général
SG 4522
"Philippe LOOS

OSES WH à "à

PREFET Préfecture des Alpes-Maritimes
DES ALPES- Direction des élections
MARITIMES et de la légalité
foe Bureau des affaires fonciéres
Fraternité et de l'urbanisme
Pôle opérations foncières
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER ET D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT DES PROPRIETES PRIVÉES EN VUE D'Y EFFECTUER DES
TRAVAUX PUBLICS RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UNE STATION
D'EPURATION SUR LA COMMUNE DE RIMPLAS
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés a la propriété
privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 433-11, 322-1 et 322-2 ;
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R 421-1 et R 532-1;
Vu le courrier daté du 4 juillet 2024 du directeur de la régie Eau d'Azur, sollicitant
l''autorisation de pénétrer et d'occuper des propriétés privées situées sur la commune de
Rimplas, afin d'y exécuter les études et travaux nécessaires à la création d'une station
d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et du projet de
pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage;
Vu le dossier annexé au courrier susvisé comprenant une notice explicative, un état
parcellaire et un plan parcellaire concernant les parcelles concernées par la présente
autorisation ;
Considérant que la commune de Rimplas ne dispose pas d'une station d'épuration
conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant que la régie Eau d'Azur, établissement public gestionnaire de l'eau potable et
de l'assainissement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée de
procéder à la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de
Rimplas ;
Considérant que la demande d'occupation temporaire des propriétés privées concernées
sur le fondement des dispositions de la loi du 29 décembre 1892 est régulière ;

Considérant qu'il y a également lieu d'autoriser les agents de la régie Eau d'Azur et toutes
les personnes mandatées par elle, à pénétrer dans les propriétés privées concernées, aux
fins d'entreprendre les études et travaux nécessaires à la construction d'une station
d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et à la
réalisation du projet de pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la régie Eau d'Azur, ainsi que toutes personnes qui seront mandatées par
elle, sont autorisés pendant une durée de 5 ans maximum, à pénétrer et occuper
temporairement, sous réserve du droit des tiers, les propriétés privées situées sur le
territoire de Rimplas (06420) et figurant au plan et à l'état parcellaire annexés au présent
arrêté, en vue d'y entreprendre les études et travaux nécessaires à la construction d'une
station d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et à la
réalisation du projet de pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage.
À cet effet, ils peuvent pénétrer et occuper les propriétés privées mentionnées dans
l'état parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 1), non closes par des murs ou des
clôtures faits de matériaux durables et adhérant au sol, sauf à l'intérieur des maisons
d'habitation.
Ils sont ainsi autorisés à effectuer les études, travaux, aménagements et ouvrages suivants
permettant la construction d'une station d'épuration située sur la parcelle cadastrée
section B n°447 :
-les travaux de renforcement et d'élargissement ponctuels de la piste DFCI permettant
l'accès à des engins lourds au site d'implantation de la future station d'épuration,
-des relevés topographiques.
Sur les parcelles concernées par la zone d'intervention pour le projet de pose des futures
canalisations reliées à la station d'épuration, ils sont également autorisés à effectuer les
études, travaux, aménagements et ouvrages suivants :
-le débroussaillage,
-l'abattage d'arbres,
-la reprise de restanques,
-la réalisation d'une tranchée,
-la réalisation d'un diagnostic écologique,
-la réalisation d'études géotechniques nécessitant possiblement des sondages.
Conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, les ouvrages
réalisés seront provisoires.
Ces opérations qui doivent être exécutées sur le territoire de la commune de Rimplas se
feront dans le périmètre indiqué au plan parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 2).

L'accès a la future station d'épuration et a la zone d'intervention pour le projet de pose
des futures canalisations se fera depuis le village, par la piste « Promenade de la Forêt ». Il
s'agit d'une piste DFCI non revêtue, entretenue et carrossable
Article 2 :
Les propriétaires ou leurs représentants doivent laisser libre accès aux agents et
personnels autorisés à pénétrer et occuper leurs propriétés. Ils doivent suspendre toute
intervention de nature à perturber la réalisation de toutes les opérations nécessaires aux
travaux visés à l'article 1er.
Article 3 :
Une notification individuelle de cet arrêté préfectoral sera faite par le directeur de la régie
Eau d'Azur aux propriétaires des terrains concernés où à leurs représentants, sous pli
recommandé avec accusé de réception. S'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, la
notification sera faite au fermier, locataire, gardien, régisseur de leurs propriétés.
Le directeur de la Régie Eau d'Azur joindra une copie du plan parcellaire et gardera
l'original de cette notification.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Rimplas au moins dix jours avant le
commencement des opérations définies à l'article 1er.
L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage du maire
de Rimplas, qui devra l'adresser au préfet des Alpes-Maritimes (Préfecture des
Alpes-Maritimes - Direction des Élections et de la Légalité - Bureau des affaires foncières et
de l'urbanisme - Pôle opérations foncières - Tour Jean Moulin 12ème étage, CADAM - 147,
boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3).
L'arrêté restera déposé en mairie de Rimplas pour être communiqué sans déplacement
aux intéressés sur leur demande.
Article 5:
Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable,
un état des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire sera établi en présence
du propriétaire du terrain ou de son représentant, et du directeur de la régie Eau d'Azur
ou de son représentant.
Dix (10) jours au moins avant la visite des lieux et préalablement à toute occupation des
terrains désignés, le directeur de la Régie Eau d'Azur indiquera par lettre recommandée
aux propriétaires des terrains ou leurs représentants, le jour et l'heure où lui-même ou
bien son représentant éventuellement mandaté, compte se rendre sur les lieux pour
procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Si cette notification est effectuée par une personne mandatée par le directeur de la régie
Eau d'Azur, cette dernière informe par écrit le directeur de la régie Eau d'Azur, de la
notification faite par elle aux propriétaires.
Si l'un des propriétaires n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera faite
conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 6:
A défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le directeur de la régie
leur désignera d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec lui ou toute
personne qu'il aura mandatée.
Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois exemplaires minimum, dont l'un est destiné à la commune
de Rimplas, et les autres aux parties intéressées.
Si les parties ou représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent
être commencés aussitôt.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, Madame la présidente du tribunal
administratif de Nice désignera à la demande du directeur de la régie ou de la personne
mandatée, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de
signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dressera d'urgence le
procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de
saisir le tribunal administratif de Nice sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 7:
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution
dans les six (6) mois de sa date.
Article 8 :
Pendant leur présence sur les terrains occupés, les intervenants chargés de travaux
devront être munis du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 9 :
Le maire, les gardes champêtres, les gardes forestiers, les propriétaires concernés, et le
commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes, sont invités à prêter aide
et assistance aux agents qui effectueront les travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des ouvrages provisoires construits
sur les terrains occupés temporairement.
Article 10 :
Lorsque la présente autorisation prendra fin, les ouvrages énoncés à l'article 1 seront
détruits et une remise en l'état à l'identique des parcelles désignées à l'annexe 1 sera
effectuée par la régie Eau d'azur.
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires
seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles
seront fixées par le tribunal administratif de Nice.
Article 11:

Conformément a l'article R.421-21 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours devant de tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux (2) mois a compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi, via l'application informatique
"Télérecours", accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 12:
-Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
-Madame la sous-préféte Nice Montagne,
-Monsieur le maire de Rimplas,
-Monsieur le directeur de la régie Eau d'Azur,
-Monsieur le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes,
-Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont
une copie leur sera adressée.
FAIT à NICE le |» @ SP] 2024
Pour le préfet,
ccrêtuire Général
SG 4522
Philippe LOOS

S66 TR 8 -

PREFET Préfecture des Alpes-Maritimes
DES ALPES- Direction des élections
MARITIMES et de la légalité
aa Bureau des affaires fonciéres
Fraternité et de I'urbanisme
Pôle opérations foncières
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER ET D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES EN VUE D'Y EFFECTUER DES
TRAVAUX PUBLICS RELATIFS À LA CONSTRUCTION D'UNE STATION
D'ÉPURATION SUR LA COMMUNE D'UTELLE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 433-11, 322-1 et 322-2 ;
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R 421-1 et R 532-1;
Vu le courrier daté du 4 juillet 2024 du directeur de la régie Eau d'Azur, sollicitant
l'autorisation de pénétrer et d'occuper des propriétés privées situées sur la commune
d'Utelle, afin d'y exécuter les études et travaux nécessaires à la création d'une station
d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et du projet de
pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage;
Vu le dossier annexé au courrier susvisé comprenant une notice explicative, un état
parcellaire et un plan parcellaire concernant les parcelles concernées par la présente
autorisation ;
Considérant que la commune d'Utelle ne dispose pas d'une station d'épuration conforme
à la réglementation en vigueur ;
Considérant que la régie Eau d'Azur, établissement public gestionnaire de l'eau potable et
de l'assainissement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, est chargée de
procéder à la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune
d'Utelle ;
Considérant que la demande d'occupation temporaire des propriétés privées concernées
sur le fondement des dispositions de la loi du 29 décembre 1892 est régulière ;

Considérant qu'il y a également lieu d'autoriser les agents de la régie Eau d'Azur et toutes
les personnes mandatées par elle, à pénétrer dans les propriétés privées concernées, aux
fins d'entreprendre les études et travaux nécessaires à la construction d'une station
d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et à la
réalisation du projet de pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la régie Eau d'Azur, ainsi que toutes personnes qui seront mandatées par
elle, sont autorisés pendant une durée de 5 ans maximum, à pénétrer et occuper
temporairement, sous réserve du droit des tiers, les propriétés privées situées sur le
territoire d'Utelle (06450) et figurant au plan et à l'état parcellaire annexés au présent
arrêté, en vue d'y entreprendre les études et travaux nécessaires à la construction d'une
station d'épuration, aux aménagements de la voie d'accès au site d'implantation et à la
réalisation du projet de pose d'une canalisation reliée à l'ouvrage.
À cet effet, ils peuvent pénétrer et occuper les propriétés privées mentionnées dans
l'état parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 1), non closes par des murs ou des
clôtures faits de matériaux durables et adhérant au sol, sauf à l'intérieur des maisons
d'habitation.
Ils sont ainsi autorisés à effectuer les études, travaux, aménagements et ouvrages suivants
permettant la construction d'une station d'épuration située sur la parcelle cadastrée
section Y n°611:
-les travaux de renforcement et d'élargissement ponctuel du chemin permettant l'accès
par des engins lourds au site de la future station d'épuration,
-la pose de gravillons
-la pose d'un portail.
Sur les parcelles concernées par la zone d'intervention pour le projet de pose des futures
canalisations reliées à la station d'épuration, ils sont également autorisés à effectuer les
études, travaux, aménagements et ouvrages suivants :
-le débroussaillage,
-l'abattage d'arbres,
-la reprise de restanques,
-la réalisation d'une tranchée,
-la réalisation d'un diagnostic écologique,
-la réalisation d'études géotechniques nécessitant possiblement des sondages,
-des relevés topographiques,
-Un inventaire écologique.
Conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, les ouvrages
réalisés seront provisoires.

Ces opérations qui doivent étre exécutées sur le territoire de la commune d'Utelle se
feront dans le périmètre indiqué au plan parcellaire annexé au présent arrêté (annexe 2).
L'accès à la future station d'épuration et à la zone d'intervention pour le projet de pose
des futures canalisations se fera par un chemin existant non revêtu et carrossable depuis
le chemin « Collet des Padre ».
Article 2:
Les propriétaires ou leurs représentants doivent laisser libre accès aux agents et
personnels autorisés à pénétrer et occuper leurs propriétés. Ils doivent suspendre toute
intervention de nature à perturber la réalisation de toutes les opérations nécessaires aux
travaux visés à l'article 1er.
Article 3 :
Une notification individuelle de cet arrêté préfectoral sera faite par le directeur de la régie
Eau d'Azur aux propriétaires des terrains concernés où à leurs représentants, sous pli
recommandé avec accusé réception. S'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, la
notification sera faite au fermier, locataire, gardien, régisseur de leurs propriétés.
Le directeur de la Régie Eau d'Azur joindra une copie du plan parcellaire et gardera
l'original de cette notification.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie d'Utelle au moins dix jours avant le
commencement des opérations définies à l'article 1er.
L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage du maire
d'Utelle, qui devra l'adresser au préfet des Alpes-Maritimes (Préfecture des
Alpes-Maritimes - Direction des Élections et de la Légalité - Bureau des affaires foncières et
de l'urbanisme - Pôle opérations foncières - Tour Jean Moulin 12ème étage, CADAM -— 147,
boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3).
L'arrêté restera déposé en mairie d'Utelle pour être communiqué sans déplacement aux
intéressés sur leur demande.
Article 5 :
Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable,
un état des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire sera établi en présence
du propriétaire du terrain ou de son représentant, et du directeur de la régie Eau d'Azur
ou de son représentant.
Dix (10) jours au moins avant la visite des lieux et préalablement à toute occupation des
terrains désignés, le directeur de la Régie Eau d'Azur indiquera par lettre recommandée
aux propriétaires des terrains ou leurs représentants, le jour et l'heure où lui-même ou
bien son représentant éventuellement mandaté, compte se rendre sur les lieux pour
procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.

Si cette notification est effectuée par une personne mandatée par le directeur de la régie
Eau d'Azur, cette dernière informe par écrit le directeur de la régie Eau d'Azur, de la
notification faite par elle aux propriétaires.
Si l'un des propriétaires n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera faite
conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Article 6 :
À défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le directeur de la régie
leur désignera d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec lui ou toute
personne qu'il aura mandatée.
Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois exemplaires minimum, dont l'un est destiné à la commune
d'Utelle, et les autres aux parties intéressées.
Si les parties ou représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent
être commencés aussitôt.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, Madame la présidente du tribunal
administratif de Nice désignera à la demande du directeur de la régie ou de la personne
mandatée, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de
signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dressera d'urgence le
procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de
saisir le tribunal administratif de Nice sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 7 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution
dans les six (6) mois de sa date.
Article 8 :
Pendant leur présence sur les terrains occupés, les intervenants chargés de travaux
devront être munis du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 9 :
Le maire, les gardes champêtres, les gardes forestiers, les propriétaires concernés, et le
commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes, sont invités à prêter aide
et assistance aux agents qui effectueront les travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des ouvrages provisoires construits
sur les terrains occupés temporairement.
Article 10 :
Lorsque la présente autorisation prendra fin, les ouvrages énoncés à l'article 1 seront
détruits et une remise en l'état à l'identique des parcelles désignées à l'annexe 1 sera
effectuée par la régie Eau d'azur.

Les indemnités qui pourraient étre dues pour les dommages causés aux propriétaires
seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles
seront fixées par le tribunal administratif de Nice.
Article 11 :
Conformément à l'article R.421-21 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours devant de tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi, via l'application informatique
"Télérecours", accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
-Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
-Madame la sous-préfète Nice Montagne,
-Monsieur le maire d'Utelle,
-Monsieur le directeur de la régie Eau d'Azur,
-Monsieur le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes,
-Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont
une copie leur sera adressée.
FAIT à NICEle gg SEP. 2624
'our le préfet,
ccrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS

WHE 932 ag

| = Secrétariat Général Commun
PREFET Bureau du courrier et de l'accueil
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024-935 Nice, le 9 septembre 2024
ARRETE
Portant délégation de signature a Madame Emmanuelle BLANC,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-est
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n°98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services
transport aérien ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions
administratives, modifié notamment par le décret n°93-479 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du 19 décembre 1997 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la
sécurité de l'aviation civile, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile sud-est ;
Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure en
chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile
sud-est à compter du 15 novembre 2022,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée, pour ce qui concerne le département des Alpes-Maritimes, à
Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1) Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, a l'exception du survol des
agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en
application des dispositions des articles R6213, D6200 et D6213 du code des transports ;
2) Les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de
tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne prises en application des
dispositions de l'article L.6351-6 du code des transports ;
3) Les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radio-électriques d'aides à
la navigation aérienne en application des dispositions de l'article L.6351-6 du code des
transports ;
4) Les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un
dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routiere de nature a créer une
confusion avec les aides visuelles a la navigation aérienne prises en application des
dispositions de l'article L.6351-6 du code des transports ;

5) Les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou a usage restreint d'équiper celui-ci
d'aides lumineuses ou radioélectriques a la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs
de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles
R6312-24 et R6312-39 du code des transports ;
6) Les décisions d'élaboration ou de mise en révision et de notification du plan d'exposition au
bruit des aérodromes a affectation principale civile, ainsi que la notification et la transmission
pour avis des décisions précitées, prises en application des dispositions des articles R112-8,
R112-10 et R112-14 du code de I'urbanisme ;
7) Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des
personnels chargés de la mise en ceuvre du service de sauvetage et de lutte contre les
incendies d'aéronefs sur les aérodromes de Nice-Céte-d'Azur et de Cannes-Mandelieu, prises
en application des dispositions de l'article D6332-14 du code des transports ;
8) Les décisions de délivrance des autorisations d'accés au côté piste des aérodromes du
département des Alpes-Maritimes, prises en application des dispositions de l'article R6342-14
du code des transports ;
9) Les décisions de délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la
circulation en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département des Alpes
Maritimes, et les décisions de délivrance des titres de circulation dans certaines installations a
usage aéronautique prévues à l'article 2 de l'arrété du 26 novembre 2007, prises en application
des dispositions de l'article R6342-24 du code des transports ;
10) Les décisions de rétention d'aéronef francais ou étranger dont le pilote a commis une
infraction aux dispositions de la sixième partie du code des transports, prises en application de
l'article L.6231-1 du code des transports ;
11) Les autorisations de redécollage d'aéronefs ayant été contraints de se poser hors d'un
aérodrome régulièrement établi dans le département des Alpes-Maritimes, à l'exclusion de
ceux en provenance ou à destination de l'étranger, prises en application des dispositions de
l'article D6212-2 du code des transports ;
12) Les autorisations de création d'obstacles fixes ou mobiles dans les zones et secteurs de
dégagement des plans de servitudes de protection des centres radioélectriques de l'aviation
civile, prises en application des dispositions de l'article R26 du code des postes et
communications électroniques ;
13) Les autorisations d'installations et équipements concourant a la sécurité aéronautique ou
du transport aérien public dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, prises en
application de l'article R6351-12 du code des transports ;

14) Les autorisations, pour une durée limitée, de constructions ou installations nécessaires a la
conduite de travaux dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement,
prises en application de l'article R6351-13 du code des transports.
Article 2 : En application de l'article 6 du décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 susvisé, la
délégation qui lui est consentie par l'article 1 pourra être exercée par les agents suivants de la
direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est :
- Madame Valérie FULCRAND-VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires
techniques ;
- Monsieur Cédric NEBATI, délégué Côte d'Azur, pour les actes mentionnés aux numéros 1 et 7
à 14;
- Monsieur Philippe GIMENEZ, adjoint au délégué Côte d'Azur, pour les actes mentionnés aux
numéros 1 et 7 à 14;
- Monsieur Daniel FIORIO, chef de la division aéroports et développement durable de la
délégation Côte d'Azur, pour les actes mentionnés aux numéros 7 et 12 à 14 ;
- Monsieur Jean-Bernard GRASS, chef de la division aviation générale et travail aérien de la
délégation Côte d'Azur , pour les actes mentionnés aux numéros 1 et 11;
- Monsieur Jean-Yves PIERI, chef de la division régulation et développement durable, pour les
actes mentionnés aux numéros 2 à 6, et 12 à 14 ;
- Madame Jessica SALVATORI-RINALDI, cheffe de la division sûreté de la délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux numéros 8 et 9 ;
- Madame Céline KOCHKANIAN, inspectrice de la surveillance sûreté en délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux numéros 8 et 9 ;
- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux
numéros 8 et 9;
- Monsieur Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les actes
mentionnés aux numéros 8 et 9 ;
- Madame Estelle MASSIEUX, inspectrice de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux numéros 8 et 9;
- Monsieur Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux numéros 8 et 9, pour les actes mentionnés aux numéros 8 et 9.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées
à compter de la date du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du jour de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la directrice de la
sécurité de l'aviation civile sud-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet des Alpes-Maritimes
—
Hugues MOUTOUH

| = Secrétariat Général Commun
PREFET j 'accuei DES ALPES- Bureau du courrier et de l'accueil
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024 - 936 Nice, le 9 septembre 2024
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature à Mme Elisabeth MERCIER,
directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2022 portant nomination de Mme
Elisabeth MERCIER, attachée d'administration hors classe, dans un emploi à forte
responsabilité (EFR) en qualité de directrice de la réglementation, de l'intégration et des
migrations, à compter du 1° septembre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-920 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-513 du 14 juin 2022 fixant l'organisation et les attributions des
services de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée a Mme Elisabeth MERCIER,
directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour les actes et documents
ci-après relevant de la compétence de la direction :
¢ la délivrance des titres, documents, autorisations, certificats et récépissés afférents à
la direction ;
¢ _ l'utilisation des crédits de fonctionnement (bons de commandes, certification des
états et factures, relevant du centre de responsabilité DRIM) ;
e les correspondances courantes ainsi que les décisions d'ordre courant se rapportant
à la gestion des bureaux de la direction ;
e les convocations aux réunions fixées par les membres du corps préfectoral ;
¢ les comptes-rendus des commissions et des comités dont il assure la présidence, en
qualité de représentant du préfet ;
+ les avis et notifications d'arrétés et décisions ;
¢ la communication, pour leur exécution, des directives données par les membres du
corps préfectoral aux directeurs et chefs de service départementaux.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée a Mme Elisabeth
MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour signer :
a) pour le domaine de compétence du droit des étrangers, concurremment avec les membres
du corps préfectoral :
* les récépissés de demande de titre de séjour ;
* les autorisations provisoires de séjour ;
¢ les décisions d'admissions au séjour ;
¢ les titres de séjour (premières demandes, renouvellement);
° les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;
e les sauf-conduits ;
¢ les attestations, pour les prestations CAF, indiquant que les enfants sont entrés sur le
territoire francais en même temps que l'un des parents admis au séjour ;

les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou les
refus de délivrance de ces attestations ;
les refus et acceptation de prolongation de « visas » ;
les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;
les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites de
refus de séjour ;
les obligations à quitter le territoire français ;
les refus de séjour ;
les assignations a résidence ;
les régularisations au titre des demandes présentées dans le cadre de demandes
d'autorisations exceptionnelles au séjour ;
les décisions relatives au regroupement familial ;
les autorisations de travail pour les ressortissants étrangers ;
les visas de convention de stage d'un étranger ;
les délivrances et refus de cartes de résident ;
la représentation de la préfecture des Alpes-Maritimes devant les juridictions
administratives ou judiciaires ;
les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétention
administrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ces
locaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire
prises suite a interpellation ou pour mise a exécution a la sortie de maisons d'arrét, les
décisions d'assignation a résidence ainsi que les interdictions de retour sur le territoire
francais ;
les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction du
territoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;
les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;
les prolongations de rétention des réadmissions relevant des accords de Dublin ;
les réponses aux courriers émanant des étrangers ou de leurs représentants (conseils,
associations), dont notamment les recours gracieux ;
les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou de prorogation
de la rétention ;
la signature des mandats de représentation préfectorale devant les juridictions
administratives et judiciaires ;
les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires se rapportant aux
mesures d'éloignement, d'assignation à résidence, d'interdictions de retour sur le
territoire français et au contentieux du séjour, d'indemnisation et de la contribution
forfaitaire (emploi d'étrangers en situation irréguliére), tant en procédure d'urgence
qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort ;
les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;
les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérir les
services de police ou de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin
de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière.
les interdictions de circulation sur le territoire français ;

les laissez-passer européens
les décisions de réadmission dans le cadre de la convention de Schengen.
b) pour le domaine de compétence de la plate-forme de naturalisations, concurremment avec
les membres du corps préfectoral :
les avis préfectoraux motivés des demandes de naturalisation ;
les refus des demandes de naturalisation ;
les mémoires devant les juridictions administratives
les déclarations de nationalité française enregistrées par la plate-forme ;
c) pour le domaine de compétence des affaires réglementées et de proximité, concurremment
avec les membres du corps préfectoral :
les arrêtés d'agrément des contrôleurs techniques ;
les agréments d'établissements de contrôle technique de véhicules ;
les conventions d'habilitation au SIV des professionnels de l'automobile et
commissaires de justice ;
les agréments des gardiens de fourrière et de leurs installations ;
les décisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport public
particulier de personnes (T3P) ;
les agréments des écoles et centres de formation du T3P ;
les agréments des médecins siégeant en et hors commission médicale primaire
d'aptitude a la conduite ;
l'enregistrement des déclarations des centres psychotechniques d'aptitude médicale à
la conduite ;
les attestations préfectorales d'aptitude a la conduite (carnets médicaux) ;
les décisions relatives aux passeports d'urgence de mission et de service ;
les décisions relatives aux cartes professionnelles de transport public particulier de
personnes (T3P) et cartes professionnelles du T3P (VTC, taxis, 2-3 roues)et a
l'organisation de la commission locale du T3P et de ses sous-commissions ;
les passeports d'urgence, de mission et de service ;
les oppositions a sortie du territoire ;
les réponses a réquisition ;
les agréments des domiciliataires d'entreprises ;
les décisions de reconnaissance de la qualité de maître restaurateur ;
les cartes professionnelles de guide conférencier ;
les attestations de délivrance initiale des permis de chasser ;
les courses et société hippiques ;
les appels publics à la générosité ;
le contrôle des hébergements collectifs ;
les activités du tourisme réglementées: classement des offices de tourisme,
dénomination des communes touristiques et classement des stations de tourisme ;
la réglementation des casinos et cercles de jeux ;

la réglementation funéraire : habilitation des entreprises de pompes funèbres, arrêtés
de transport de corps, arrêtés de dérogation aux délais d'incinération et d'inhumation ,
autorisation d'inhumation en terrain privé ;
pour le secteur associatif et assimilé : associations loi 1901 et 1907, associations
reconnues d'utilité publique, fondations, congrégations, associations agréées pour la
protection de l'environnement, associations locales d'usagers, associations d'intérêt
général et d'assistance, associations cultuelles, dons et legs, fonds de dotation,
fondation d'entreprises ;
les déclarations de foires et salons (manifestations commerciales) ;
les revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;
les jurys d'assises ;
droit d'option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien ;
les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédure
d'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.
la procédure d'habilitation pour les annonces judiciaires et légales.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Pierre EUZENOT-
FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l'intégration et des migrations
concurremment avec Mme Elisabeth MERCIER et sous ses directives à l'effet de signer les
actes et documents relevant du domaine de compétence de la direction, et prévus aux articles
1 et 2 susvisés.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Florent VERGNES-FELTZ, chef du bureau du
séjour concurremment avec Mme Marie-Sophie BAILLON-DHUMEZ, son adjointe à l'effet de
signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion de son bureau ;
les copies et ampliations des arrêtés et décisions du préfet ;
les récépissés de demande de titre de séjour ;
les autorisations provisoires de séjour ;
les titres de séjour ;
les délivrances et prorogations de visas ;
les documents de circulation pour étrangers mineurs ;
les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou les
refus de délivrance de ces attestations ;
les refus de séjour simples ou décisions défavorables simples en matière de séjour.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent VERGNES-FELTZ, délégation de signature
est donnée à :
o Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des examens spécialisés
o M. Nazario BEVILACQUA, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du
séjour,

a l'effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau du
.séjour et prévus au présent article .
Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau et sous ses
directives à :
[e]Mme Marion BISCEGLIE, cheffe du pôle de l'admission, à l'effet de signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
les récépissés de demande de titre de séjour ;
les autorisations provisoires de séjour ;
les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de
résident ;
Mme Anissa AIT BARA, Mme RASOAHANIMALALA Bénédicte, Mme ANDRIANARIVO
Julie, M. MARCELLINO Laurent, rédacteurs au sein du pôle de l'admission, à l'effet de
signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
les récépissés de demande de titre de séjour ;
les autorisations provisoires de séjour ;
les cartes de séjour temporaires et les cartes de séjour pluriannuelles ;
o Mme Émily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI, Mme Nessrine AJANI,
Mme Morgane SCHWERGOLD Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION, Mme
Claire LEYNAERT et Mme Justine HERVE, agents de guichet instructeurs au sein du
pôle de l'admission, à l'effet de signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
les récépissés de demande de titre de séjour ;
les renouvellements de cartes de séjour temporaires et de cartes de séjour
pluriannuelles (renouvellements de titres à l'identique, sans changement du support
du droit au séjour) ;
o Mme Ania REZZIK, cheffe du pôle de l'attractivité et des résidents et Mme Zahia
RHODAS, rédactrice à l'effet de signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
les documents de circulation pour étrangers mineurs ;
les récépissés de demande de titre de séjour ;
les autorisations provisoires de séjour ;
les titres de séjour portant les mentions suivantes : étudiant, compétences et
talents, jeune au pair, recherche d'emploi ou création d'entreprise, ainsi que les
renouvellements des titres de résident, les duplicatas et les modifications de titre de
séjour.

o Mme Pascale DUPRE, Mme Anne CARRIERE, Mme Catherine ROCHETTE, Mme
Virginie DUPLESSIS, Mme Jessica YOUNES et M. Sébastien HEBERT, agents de
guichet instructeurs au sein du pôle de l'attractivité et des résidents à l'effet de
signer :
* les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
+ les récépissés de demande de titre de séjour.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du pôle des résidents et
talents, Mme Ania REZZIK et l'adjointe du pôle de l'admission, et assurant l'intérim du chef de
pôle, Mme Marion BISCEGLIE, dans le cadre du traitement des demandes de titres de séjour
sur l'application ANEF (administration numérique des étrangers en France) et pour la prise de
décision par les agents dont le profil est "instructeur/valideur", à :
- pour le pôle de l'admission et les titres de séjour portant les mentions "visiteur",
« ressortissant européen », « membre de famille d'un ressortissant européen », « famille de
français », « travailleur saisonnier », « vie privée et familiale : regroupement familial, attaches
fortes avec la France, vulnérabilités » : Mme Emily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI,
Mme Nessrine AJANI, Mme Julie ANDRIANARIVO, Mme Morgane SCHWERGOLD et Mme
Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION et Mme Justine HERVE;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et les demandes de titres de séjour "passeports-
talents" : Mme Zahia RHODAS et Mme Pascale DUPRE ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et les demandes de titres de séjour "étudiant" :
Mme Catherine ROCHETTE, Mme Jessica YOUNES, Mme Zahia RHODAS et Mme Anne
CARRIERE ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et les renouvellements à l'identique des titres
de séjour « résident » : Virginie DUPLESSIS, Sébastien HEBERT, Anne CARRIERE, Pascale DUPRE,
Zahia RHODAS ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et les demandes de document de circulation
pour étrangers mineurs (DCEM) : Mme Salima CHAFQANI et Mme Zahia RHODAS.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des
examens spécialisés, concurremment avec Mme Marine LE GALLO, son adjointe à l'effet de
signer :
¢ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du service ;
° les récépissés de demande de titre de séjour ;
° les récépissés et attestations de demande d'asile ;
¢ les autorisations provisoires de séjour ;
¢ les documents de circulation, les titres de voyage ;
* les titres de séjour ;

les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites de
refus de séjour ;
les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;
les refus simples ;
les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre de l'asile en
vertu des décisions défavorables de l''OFPRA et de la CNDA ;
les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre d'étranger
malade en vertu des décisions défavorables de l'OFII ;
les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;
les assignations à résidence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mélanie COLLETIN, délégation de signature est
donnée concurremment à M. Florent VERGNES-FELTZ, chef du bureau du séjour et à M.
Nazario BEVILACQUA chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour et sous les
directives de Mme Elisabeth MERCIER et sous son contrôle à l'effet de signer les actes et
documents relevant du domaine de compétence du bureau des examens spécialisés et prévus
au présent article.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du bureau et sous ses
directives à :
o M. Ludwig ROUSSEL, chef de pôle Asile, secrétaire administratif de classe normale, à
Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour,
attachée d'administration, à Mme Myriam HUTIN, secrétaire administrative de
classe normale, à Mme Nathalie DELUC, secrétaire administrative de classe
normale et à Mme ROCHER Estelle, secrétaire administrative de classe normale, à
l'effet de signer :
les correspondances courantes se rapportant à la gestion du service ; récépissés de
demande de titre de séjour ;
les récépissés et attestations de demande d'asile ;
les autorisations provisoires de séjour.
o M. Ludwig ROUSSEL, chef de pôle Asile, secrétaire administratif de classe normale,
à l'effet de signer :
les premières demandes et les renouvellements des titres de voyages étrangers (TVE)
(sans changement du support du droit au séjour (TSE)) ;
o Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour,
attachée d'administration,
les cartes de séjour temporaires liées à l'admission exceptionnelle au séjour ;

Article 6 : Délégation de signature est donnée a M. Nazario BEVILACQUA chef du bureau de
l'éloignement et du contentieux du séjour, concurremment avec M. Federico MARCONI son
adjoint, à M. Eric MATHIEU, chef du pôle contentieux, a Mme Julia HACHANI, cheffe du pôle
éloignement, et à Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR, cheffe du pôle ordre public à l'effet
de signer :
¢ les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétention
administrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ces
locaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le
territoire prises suite a interpellation ou pour mise a exécution a la sortie des maisons
d'arrêt, les décisions d'assignation à résidence ainsi que les interdictions de retour sur
le territoire français ;
+ les refus de séjour assortis le cas échéant d'une mesure d'éloignement prononcée
lors de recours introduits devant les juridictions administratives ou lors d'injonctions
de réexamen décidées par ces mêmes juridictions ;
* les obligations de quitter le territoire prises à la suite d'interpellations ;
¢ les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;
¢ les décisions de réadmission dont le cadre de la convention de Schengen ;
* les interdictions de circulation sur le territoire français ;
¢ les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction du
territoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;
+ les mémoires aux tribunaux administratifs ;
¢ les mémoires aux tribunaux administratifs en procédure d'urgence ;
+ les mémoires aux cours d'appel ;
+ les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou de
prorogation de la rétention ;
* les sauf conduits ;
* les correspondances courantes relatives à la gestion du service ;
+ les courriers courants non décisionnels et les avis et notifications d'arrétés ou
décisions ;
+ les copies conformes de documents ou extraits de documents ;
¢ les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;
¢ les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de
l'étranger afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière.
* les laissez-passer européens.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nazario BEVILACQUA, de M. Federico MARCONI,
de M. Eric MATHIEU, de Mme Julia HACHANI et de Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR ou
lors des permanences organisées le week-end et les jours fériés, délégation de signature est
donnée à M. Florent VERGNES-FELTZ, chef du bureau du séjour, à Mme Mélanie COLLETIN,
chef du bureau des examens spécialisés, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'accès
à la nationalité française et à son adjoint M. Stéphane MILANO, à Mme Nadia HULIN, cheffe
du bureau de la sécurité routière, à Mme Natacha GIACOBETTI, en qualité d'adjointe au chef

bureau de la sécurité et de l'ordre public de la direction des sécurités du cabinet du Préfet, a
M. Samy BENLAKHDAR, adjoint a la cheffe du service achats immobilier logistique,
concurremment et sous les directives de Mme Elisabeth MERCIER, pour signer les actes et
documents relevant du domaine de compétence du bureau de l'éloignement et du contentieux
du séjour et prévus au présent article.
Article 7 : Délégation de signature est donnée pour les demandes d'acquisition de la
nationalité française, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau d'accès a la nationalité
française (BANF), à son adjoint M. Stéphane MILANO et en cas d'absence ou d'empéchement,
à M. Jean-Christophe BOUTONNET, chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité
(BARP) , à effet de signer :
* les courriers courants ;
+ les notifications, copies et ampliations d'arrétés ou de décisions ;
les avis préfectoraux favorables des déclarations d'acquisition de la nationalité française.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe BOUTONNET, chef du
bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP), et en cas d'absence ou
d'empéchement, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité
française, à effet de signer :
° les titres, certificats, attestations, autorisations et récépissés ;
¢ les correspondances courantes ;
* les convocations aux réunions fixées par le corps préfectoral ;
* les comptes-rendus des commissions dont le chef de bureau assure la présidence,
en qualité de représentant du préfet .
Pôle de la réglementation et des usagers :
* attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un
duplicata ;
* suivi des dossiers concernant les courses et sociétés hippiques (calendrier des courses
de l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer) ;
* réglementations diverses : appels publics à la générosité, contrôle des hébergements
collectifs ;
¢ _ délivrance de cartes professionnelles de guide conférencier ;
* activités du tourisme réglementées : instruction des dossiers de classement des offices
de tourisme, dénomination des communes touristiques et classement des stations de
tourisme;
¢ réglementation des casinos et cercles de jeux ;
* réglementation funéraire : habilitation des entreprises de pompes funèbres, transport
de corps, dérogation aux délais d'incinération et d'inhumation et autorisation
d'inhumation en terrain privé ;
¢ déclarations de foires et salons (manifestations commerciales);
10

* secteur associatif et assimilé: associations loi 1901, associations et fondations
reconnues d'utilité publique, fondations, congrégations, associations agréées pour la
protection de l'environnement, associations locales d'usagers, associations d'intérêt
général et d'assistance et associations cultuelles, dons et legs, fonds de dotation,
fondations d'entreprise ;
¢ instruction des dossiers d'agrément des entreprises domiciliataires ;
¢ droit d'option franco-algérien franco-suisse et franco-israélien ;
* _ revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;
°__ jurys d'assises ;
¢ instruction des dossiers de maîtres-restaurateurs ;
* annonces judiciaires et légales ;
+ rédaction des mémoires et représentation de l'État devant les juridictions
administratives et judiciaires tant en procédure d'urgence qu'en procédure normale, en
première instance et en dernier ressort.
Pôle des activités de transport :
*__fourrières : agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations ;
* __ agrément des contrôleurs techniques des véhicules ;
° attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (carnets médicaux);
¢ calibrage du volume des commissions médicales ;
* engagement des crédits de fonctionnement de la commission médicale ;
¢ instruction des dossiers en vue de l'agrément des médecins ;
* cartes professionnelles du transport public particulier de personnes (T3P): VTC, Taxis, 2-
3 roues ;
* commissions locales du T3P ;
* agrément des écoles et centres de formation du T3P ;
°__ passeports d'urgence de mission et de service ;
* opposition à sortie du territoire ;
¢ instruction des réquisitions ;
* rédaction des mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en
procédure d'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier
ressort.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau des
affaires réglementaires de proximité et sous ses directives à :
o Mme Sabrina DE-THILLOT cheffe du pôle des activités de transport, à l'effet de signer
les attestations, récépissés et correspondances non décisionnelles portant sur les
identifications, justifications, attestations de propriété (police d'assurances), copies
des cartes grises à usage administratif, le courrier en retour, les transmissions des
demandes de documents spécifiques, les notifications et fournitures concernant son
pôle et, en cas d'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affaires
réglementaires et de proximité, à l'effet de signer : les titres, certificats, attestations,
autorisations et récépissés, les correspondances courantes, les comptes-rendus des
11

commissions dont le chef de bureau assure habituellement la présidence, en qualité
de représentant du préfet et en cas d'absence ou d'empéchement simultanés du
chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité et du chef du pôle de la
réglementation et des usagers, les dérogations aux délais d'inhumation et les
autorisations de transport funéraire et d'inhumation en terrain privé ainsi que les
cartes professionnelles de guide conférencier ;
o M. Philippe SALTEL, chef du pôle de la réglementation et des usagers et Mme Valérie
Marreaud-Bouchet son adjointe, à l'effet de signer les attestations, récépissés et
correspondances non décisionnelles, les transmissions des demandes de documents
spécifiques ainsi que les courriers en retour, notifications et fournitures concernant
son pôle et, en cas d'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affaires
réglementaires et de proximité, a l'effet de signerles dérogations aux délais
d'inhumation et les autorisations de transport funéraire et d'inhumation en terrain
privé ainsi que les cartes professionnelles de guide conférencier .
Article 9 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière de
l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après
désignés pour les dépenses relevant du programme 216 (contentieux) et du programme 303
(frais d'interprétariat), à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations, à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,
à M. Nazario BEVILACQUA chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, à
M. Federico MARCONI adjoint au chef de bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour,
à M. Eric MATHIEU, chef du pôle contentieux, ainsi que, sous leur autorité et leur contrôle, à
Mme Aicha EL JAHOUARI, contractuelle de catégorie C et à Muriel RICCI, contractuelle de
catégorie C.
Article 10 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière de
l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après
désignés pour les dépenses relevant du programme 176 (police nationale) relatives aux
fourrières automobiles, à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations, à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,
à M. Jean-Christophe BOUTONNET, chef du BARP, à Mme Sabrina DE-THILLOT, cheffe du pôle
des activités du transport.
Article 11 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
12

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la directrice de la
direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet des Alpes-Maritimes
——
Hugues MOUTOUH
13

=m
REPUBLIQUE
FRANCAISE TNIANICES DITRIINIIE
Liberté
Egalité
Fraternité
□
/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /10 /8 /10 /3 /11 /12 /4 □ /1 /4 /13 □ /14 /2 /8 /11 /8 /5 /4 /13 □ /15 /16 /17 /12 /2 /18 /16 /4 /13
/19 /20 /21 /22 /23 /24 /20 /25 /26 □ /19 /28 /29 /30 /21 /24 /22 /31 /22 /26 /24 /30 /32 /22 □ /19 /22 /33 □ /34 /20 /26 /30 /26 /23 /22 /33 □ /29 /35 /36 /32 /20 /37 /35 /22 /33 □
/19 /22 /33 □ /30 /32 /29 /22 /33 /38 /31 /30 /21 /20 /24 /20 /31 /22 /33
/39 /40 □ /41 /42 /43 □ /44 /45 /46 □ /19 /46 /47 /42 /47 /47 /46 □ /38 □ /48 /49 /48 /50 /51 □ /26 /20 /23 /22 □ /52 /46 /53 /46 /54 □ /39
/23 /55 /41 /42 /56 /46 /57 □ /53 /45 □ /53 /42 /44 /46 /52 /57 /46 /45 /44
/19 /58 /52 /42 /43 /42 /59 /56 □ /53 /46 □ /53 /58 /47 /58 /60 /55 /57 /42 /59 /56 □ /60 /58 /56 /58 /44 /55 /47 /46 □ /53 /46 □ /43 /42 /60 /56 /55 /57 /45 /44 /46 □ /55 /45 /54 □ /44 /46 /43 /61 /59 /56 /43 /55 /41 /47 /46 /43 □ /46 /57 □ /62 □ /47 /46 /45 /44 /43 □ /55 /53 /63 /59 /42 /56 /57 /43 □ /53 /45 □ /61 /64 /47 /46
/29 /42 /47 /59 /57 /55 /60 /46 □ /46 /57 □ /30 /56 /42 /65 /55 /57 /42 /59 /56 □ /53 /45 □ /44 /58 /43 /46 /55 /45 /66 □ /46 /57 □ /53 /45 □ /61 /64 /47 /46 □ /21 /46 /43 /43 /59 /45 /44 /52 /46 /43 /38 /25 /61 /58 /44 /55 /57 /42 /59 /56 /43 □ /53 /46 □ /47 /67 /28 /57 /55 /57 /38 □ /19 /59 /65 /55 /42 /56 /46 /66 □ /55 /42 /56 /43 /42
/68 /45 /67 /55 /45 □ /44 /46 /43 /61 /59 /56 /43 /55 /41 /47 /46 □ /53 /46 □ /47 /55 □ /65 /42 /43 /43 /42 /59 /56 □ /53 /58 /61 /55 /44 /57 /46 /65 /46 /56 /57 /55 /47 /46 □ /44 /42 /43 /68 /45 /46 /43 □ /46 /57 □ /55 /45 /53 /42 /57 □ /46 /57 □ /53 /46 □ /53 /58 /47 /58 /60 /55 /57 /42 /59 /56 /43 □ /43 /61 /58 /52 /42 /55 /47 /46 /43
/53 /46 □ /43 /42 /60 /56 /55 /57 /45 /44 /46 /69
/12 /70 □ /1 /71 /72 /70 /73 /74 /70 /75 /72 □ /76 /77 /78 /79 /72 /74 /70 /80 /70 /81 /74 /79 /82 □ /76 /70 /83 □ /14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /76 /70 /83 □ /11 /82 /78 /70 /83 /86 /87 /79 /72 /71 /74 /71 /80 /70 /83 /88
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /92 /93 /86 /94 /92 /95 □ /76 /75 □ /94 □ /79 /96 /72 /71 /82 □ /91 /92 /92 /93 □ /78 /97 /72 /74 /79 /81 /74 □ /76 /71 /83 /78 /97 /83 /71 /74 /71 /97 /81 /83 □ /74 /72 /79 /81 /83 /71 /74 /97 /71 /72 /70 /83 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /96 /70 /83 □ /98 □ /82 /79 □ /76 /71 /72 /70 /73 /74 /71 /97 /81
/99 /77 /81 /77 /72 /79 /82 /70 □ /76 /70 /83 □ /14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /92 /93 /86 /94 /101 /92 □ /76 /75 □ /94 □ /79 /96 /72 /71 /82 □ /91 /92 /92 /93 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /102 □ /98 □ /82 /79 □ /76 /71 /72 /70 /73 /74 /71 /97 /81 □ /99 /77 /81 /77 /72 /79 /82 /70 □ /76 /70 /83 □ /14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /92 /95 /86 /91 /92 /93 □ /76 /75 □ /91 /92 □ /102 /77 /96 /72 /71 /70 /72 □ /91 /92 /92 /95 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /102 □ /79 /75 □ /83 /74 /79 /74 /75 /74 □ /78 /79 /72 /74 /71 /73 /75 /82 /71 /70 /72 □ /76 /70 /83 □ /79 /76 /80 /71 /81 /71 /83 /74 /72 /79 /74 /70 /75 /72 /83 □ /76 /70 /83
/14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /92 /95 /86 /103 /92 /103 □ /76 /75 □ /101 /104 □ /105 /75 /71 /81 □ /91 /92 /92 /95 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /102 □ /79 /75 /106 □ /83 /70 /72 /96 /71 /73 /70 /83 □ /76 /77 /73 /97 /81 /73 /70 /81 /74 /72 /77 /83 □ /76 /70 □ /82 /79 □ /76 /71 /72 /70 /73 /74 /71 /97 /81 □ /99 /77 /81 /77 /72 /79 /82 /70 □ /76 /70 /83
/14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /101 /91 /86 /101 /91 /107 /104 □ /76 /75 □ /103 □ /81 /97 /96 /70 /80 /84 /72 /70 □ /91 /92 /101 /91 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /102 □ /98 □ /82 /79 □ /99 /70 /83 /74 /71 /97 /81 □ /84 /75 /76 /99 /77 /74 /79 /71 /72 /70 □ /70 /74 □ /73 /97 /80 /78 /74 /79 /84 /82 /70 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 □ /91 /92 /101 /91 /86 /101 /91 /107 /103 □ /76 /75 □ /103 □ /81 /97 /96 /70 /80 /84 /72 /70 □ /91 /92 /101 /91 □ /78 /97 /72 /74 /79 /81 /74 □ /79 /76 /79 /78 /74 /79 /74 /71 /97 /81 □ /76 /70 /83 □ /76 /71 /96 /70 /72 /83 □ /74 /70 /106 /74 /70 /83 □ /79 /75 /106 □ /81 /97 /75 /96 /70 /82 /82 /70 /83
/72 /108 /99 /82 /70 /83 □ /76 /70 □ /82 /79 □ /99 /70 /83 /74 /71 /97 /81 □ /84 /75 /76 /99 /77 /74 /79 /71 /72 /70 □ /70 /74 □ /73 /97 /80 /78 /74 /79 /84 /82 /70 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 □ /100
/89 /75 □ /82 /70 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /76 /75 □ /15 /72 /77 /83 /71 /76 /70 /81 /74 □ /76 /70 □ /82 /79 □ /3 /77 /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /88 □ /76 /75 □ /101 /91 □ /79 /97 /109 /74 □ /91 /92 /91 /91 /88 □ /78 /97 /72 /74 /79 /81 /74 □ /81 /97 /80 /71 /81 /79 /74 /71 /97 /81 □ /76 /70 □ /87 /110 □ /111 /70 /79 /81 /86 /15 /79 /75 /82
/5 /11 /6 /11 /8 /4 /13 /4 □ /79 /76 /80 /71 /81 /71 /83 /74 /72 /79 /74 /70 /75 /72 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74 /88 □ /73 /97 /80 /80 /70 □ /1 /71 /72 /70 /73 /74 /70 /75 /72 □ /76 /77 /78 /79 /72 /74 /70 /80 /70 /81 /74 /79 /82 □ /76 /70 /83 □ /14 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83 □ /76 /70 /83
/11 /82 /78 /70 /83 /86 /87 /79 /72 /71 /74 /71 /80 /70 /83 □ /100
/89 /75 □ /82 /112 /79 /72 /72 /113 /74 /77 □ /76 /75 □ /91 /104 □ /97 /73 /74 /97 /84 /72 /70 □ /91 /92 /92 /95 □ /78 /97 /72 /74 /79 /81 /74 □ /73 /72 /77 /79 /74 /71 /97 /81 □ /76 /70 □ /82 /79 □ /76 /71 /72 /70 /73 /74 /71 /97 /81 □ /76 /77 /78 /79 /72 /74 /70 /80 /70 /81 /74 /79 /82 /70 □ /76 /70 /83 □ /102 /71 /81 /79 /81 /73 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /85 /75 /70 /83
/76 /70 /83 □ /11 /82 /78 /70 /83 /86 /87 /79 /72 /71 /74 /71 /80 /70 /83 □ /100
/19 /58 /52 /42 /53 /46 □ /114
/30 /44 /57 /42 /52 /47 /46 □ /39 □ /86 □ /1 /77 /82 /77 /99 /79 /74 /71 /97 /81 □ /99 /77 /81 /77 /72 /79 /82 /70 □ /76 /70 □ /83 /71 /99 /81 /79 /74 /75 /72 /70 □ /70 /83 /74 □ /76 /97 /81 /81 /77 /70 □ /98 □ /115
/86 □ /87 /80 /70 □ /5 /79 /74 /116 /70 /72 /71 /81 /70 □ /87 /11 /8 /9 /11 /13 /88 □ /79 /76 /80 /71 /81 /71 /83 /74 /72 /79 /74 /72 /71 /73 /70 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74 /88 □ /72 /70 /83 /78 /97 /81 /83 /79 /84 /82 /70 □ /76 /75 □ /78 /117 /82 /70 □ /15 /71 /82 /97 /74 /79 /99 /70 □ /70 /74 □ /11 /81 /71 /80 /79 /74 /71 /97 /81 □ /76 /75
/72 /77 /83 /70 /79 /75 □ /100
/86 □ /87 /110 □ /111 /79 /73 /85 /75 /70 /83 □ /5 /10 /3 /118 /13 /88 □ /79 /76 /80 /71 /81 /71 /83 /74 /72 /79 /74 /70 /75 /72 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74 /88 □ /72 /70 /83 /78 /97 /81 /83 /79 /84 /82 /70 □ /76 /75 □ /78 /117 /82 /70 □ /3 /70 /83 /83 /97 /75 /72 /73 /70 /83 □ /86 □ /7 /78 /77 /72 /79 /74 /71 /97 /81 /83 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74
/1 /97 /80 /79 /71 /81 /70 /88
/85 /75 /71 □ /72 /70 /119 /97 /71 /96 /70 /81 /74 □ /80 /79 /81 /76 /79 /74 □ /76 /70 □ /80 /70 □ /83 /75 /78 /78 /82 /77 /70 /72 □ /76 /79 /81 /83 □ /82 /112 /70 /106 /70 /72 /73 /71 /73 /70 □ /76 /70 □ /80 /70 /83 □ /102 /97 /81 /73 /74 /71 /97 /81 /83 □ /70 /74 □ /76 /70 □ /83 /71 /99 /81 /70 /72 □ /83 /70 /75 /82 /83 □ /97 /75
/73 /97 /81 /73 /75 /72 /72 /70 /80 /80 /70 /81 /74 □ /79 /96 /70 /73 □ /80 /97 /71 /88 □ /74 /97 /75 /83 □ /82 /70 /83 □ /79 /73 /74 /70 /83 □ /72 /70 /82 /79 /74 /71 /102 /83 □ /98 □ /80 /79 □ /99 /70 /83 /74 /71 /97 /81 □ /70 /74 □ /79 /75 /106 □ /79 /102 /102 /79 /71 /72 /70 /83 □ /85 /75 /71 □ /83 /112 /120 □ /72 /79 /74 /74 /79 /73 /116 /70 /81 /74 /110
/2 /82 /83 □ /83 /97 /81 /74 □ /79 /75 /74 /97 /72 /71 /83 /77 /83 □ /98 □ /79 /99 /71 /72 □ /70 /81 □ /105 /75 /83 /74 /71 /73 /70 □ /70 /74 □ /70 /102 /102 /70 /73 /74 /75 /70 /72 □ /76 /70 /83 □ /76 /77 /73 /82 /79 /72 /79 /74 /71 /97 /81 /83 □ /76 /70 □ /73 /72 /77 /79 /81 /73 /70 /83 /110
/30 /44 /57 /42 /52 /47 /46 □ /121 □ /122 □ /13 /97 /81 /74 □ /70 /106 /73 /82 /75 /83 □ /76 /75 □ /73 /116 /79 /80 /78 □ /76 /70 □ /82 /79 □ /78 /72 /77 /83 /70 /81 /74 /70 □ /76 /77 /82 /77 /99 /79 /74 /71 /97 /81 □ /76 /97 /81 /81 /77 /70 □ /98 □ /87 /110 □ /111 /79 /73 /85 /75 /70 /83 □ /5 /10 /3 /118 /13 /88
/79 /76 /80 /71 /81 /71 /83 /74 /72 /79 /74 /70 /75 /72 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74 /88 □ /72 /70 /83 /78 /97 /81 /83 /79 /84 /82 /70 □ /76 /75 □ /78 /117 /82 /70 □ /3 /70 /83 /83 /97 /75 /72 /73 /70 /83 □ /86 □ /7 /78 /77 /72 /79 /74 /71 /97 /81 /83 □ /76 /70 □ /82 /112 /10 /74 /79 /74 □ /86 □ /1 /97 /80 /79 /71 /81 /70 /88 □ /74 /97 /75 /83 □ /82 /70 /83
/79 /73 /74 /70 /83 □ /79 /102 /102 /77 /72 /70 /81 /74 /83 □ /98 □ /82 /112 /70 /106 /70 /72 /73 /71 /73 /70 □ /76 /70 /83 □ /80 /71 /83 /83 /71 /97 /81 /83 □ /70 /106 /73 /82 /75 /83 /71 /96 /70 /80 /70 /81 /74 □ /76 /77 /96 /97 /82 /75 /70 /83 □ /79 /75 /106 □ /73 /97 /80 /78 /74 /79 /84 /82 /70 /83 □ /78 /75 /84 /82 /71 /73 /83 □ /78 /79 /72 □ /82 /123 /79 /72 /74 /71 /73 /82 /70
/101 /93 □ /76 /75 □ /76 /77 /73 /72 /70 /74 □ /81 /90 /91 /92 /101 /91 /86 /101 /91 /107 /104 □ /76 /75 □ /103 □ /81 /97 /96 /70 /80 /84 /72 /70 □ /91 /92 /101 /91 /110
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /14 /15 /11 /16 /17 □ /19 /11 /20 □ /21 /22 /21 /11 /20 □ /23 /13 /24 /15 /13 /14 /25 /20 □ /26 □ /27 /13 /16 /28 /14 /17 /14 /13 /16 □ /28 /11 □ /16 /29 /11 /16 □ /30 /31 /14 /25 /11 □ /24 /20 /31 /32 /11 □ /33 /24 /29 /11 /16 □ /27 /31 /20 □ /28 /29 /11 /21 /23 /22 /27 /34 /11 /21 /11 /16 /17
/28 /11 □ /21 /31 □ /23 /31 /25 /17 /35 □ /28 /11 □ /27 /11 /19 /24 /14 □ /28 /11 □ /36 /21 /11 □ /37 /31 /17 /34 /11 /25 /14 /16 /11 □ /36 /38 /39 /40 /38 /41 /35 □ /28 /11 □ /36 /42 □ /43 /31 /27 /33 /24 /11 /20 □ /37 /44 /10 /45 /41 □ /20 /31 /16 /20 □ /33 /24 /11 □ /19 /11 □ /16 /13 /16 /46
/11 /21 /23 /22 /27 /34 /11 /21 /11 /16 /17 □ /20 /13 /14 /17 □ /13 /23 /23 /13 /20 /31 /47 /19 /11 □ /31 /24 /48 □ /17 /14 /11 /25 /20 □ /49
/46 □ /36 /21 /11 □ /39 /31 /17 /34 /31 /19 /14 /11 □ /50 /51 /10 /52 /53 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /25 /14 /27 /11 □ /28 /11 □ /19 /29 /44 /17 /31 /17 /35 □ /28 /14 /25 /11 /27 /17 /25 /14 /27 /11 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /11 □ /31 /24 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /24 □ /23 /55 /19 /11 □ /56 /14 /19 /13 /17 /31 /32 /11 □ /11 /17
/31 /16 /14 /21 /31 /17 /14 /13 /16 □ /28 /24 □ /25 /57 /20 /11 /31 /24 □ /58
/46 □ /36 /21 /11 □ /59 /14 /13 /19 /11 /17 /17 /11 □ /60 /52 □ /53 /38 /56 /51 /10 /61 /52 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /25 /14 /27 /11 □ /28 /11 □ /19 /29 /44 /17 /31 /17 /35 □ /28 /14 /25 /11 /27 /17 /25 /14 /27 /11 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /11 □ /31 /24 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /24 □ /23 /55 /19 /11
/56 /14 /19 /13 /17 /31 /32 /11 □ /11 /17 □ /31 /16 /14 /21 /31 /17 /14 /13 /16 □ /28 /24 □ /25 /57 /20 /11 /31 /24 □ /58
/46 □ /36 /21 /11 □ /36 /14 /25 /11 /14 /19 /19 /11 □ /62 /51 /63 /50 /64 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /25 /14 /27 /11 □ /28 /11 □ /19 /29 /44 /17 /31 /17 /35 □ /11 /16 □ /27 /34 /31 /25 /32 /11 □ /28 /24 □ /23 /55 /19 /11 □ /38 /27 /27 /24 /11 /14 /19 /46 /27 /13 /16 /17 /25 /55 /19 /11 □ /28 /11 □ /32 /11 /20 /17 /14 /13 /16 □ /65
/36 /60 /10 /38 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /36 /14 /27 /34 /11 /19 □ /10 /63 /64 /66 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 □ /19 /29 /52 /17 /31 /17 /35 □ /28 /14 /25 /11 /27 /17 /11 /24 /25 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 □ /31 /24 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /24 □ /23 /55 /19 /11 □ /10 /11 /20 /20 /13 /24 /25 /27 /11 /20 □ /46
/51 /23 /57 /25 /31 /17 /14 /13 /16 /20 □ /28 /11 □ /19 /29 /44 /17 /31 /17 □ /65 □ /60 /13 /21 /31 /14 /16 /11 /42
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /67 □ /65 □ □ /41 /13 /16 /17 □ /11 /48 /27 /19 /24 /20 □ /28 /24 □ /27 /34 /31 /21 /23 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /23 /25 /57 /20 /11 /16 /17 /11 □ /28 /57 /19 /57 /32 /31 /17 /14 /13 /16 □ /28 /13 /16 /16 /57 /11 □ /26 □ /36 /42 □ /36 /14 /27 /34 /11 /19 □ /10 /63 /64 /66 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25
/28 /11 □ /19 /29 /52 /17 /31 /17 /35 □ /28 /14 /25 /11 /27 /17 /11 /24 /25 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 □ /31 /24 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /24 □ /23 /55 /19 /11 □ /10 /11 /20 /20 /13 /24 /25 /27 /11 /20 □ /46 □ /51 /23 /57 /25 /31 /17 /14 /13 /16 /20 □ /28 /11 □ /19 /29 /44 /17 /31 /17 □ /65 □ /60 /13 /21 /31 /14 /16 /11 /35 □ /17 /13 /24 /20
/19 /11 /20 □ /31 /27 /17 /11 /20 □ /31 /30 /30 /57 /25 /11 /16 /17 /20 □ /26 □ /19 /29 /11 /48 /11 /25 /27 /14 /27 /11 □ /28 /11 /20 □ /21 /14 /20 /20 /14 /13 /16 /20 □ /11 /48 /27 /19 /24 /20 /14 /15 /11 /21 /11 /16 /17 □ /28 /57 /15 /13 /19 /24 /11 /20 □ /31 /24 /48 □ /27 /13 /21 /23 /17 /31 /47 /19 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /27 /20 □ /23 /31 /25
/19 /68 /31 /25 /17 /14 /27 /19 /11 □ /69 /70 □ /28 /24 □ /28 /57 /27 /25 /11 /17 □ /16 /71 /72 /73 /69 /72 /46 /69 /72 /74 /75 □ /28 /24 □ /76 □ /16 /13 /15 /11 /21 /47 /25 /11 □ /72 /73 /69 /72 /42
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /77 □ /9 □ /60 /57 /19 /57 /32 /31 /17 /14 /13 /16 □ /20 /23 /57 /27 /14 /31 /19 /11 □ /28 /11 □ /20 /14 /32 /16 /31 /17 /24 /25 /11 □ /49 □
/46 □ /23 /13 /24 /25 □ /20 /14 /32 /16 /11 /25 □ /19 /11 /20 □ /27 /13 /25 /25 /11 /20 /23 /13 /16 /28 /31 /16 /27 /11 /20 /35 □ /23 /14 /78 /27 /11 /20 □ /11 /17 □ /28 /13 /27 /24 /21 /11 /16 /17 /20 □ /25 /11 /19 /31 /17 /14 /30 /20 □ /31 /24 /48 □ /31 /30 /30 /31 /14 /25 /11 /20 □ /28 /11 □ /19 /11 /24 /25 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 /35 □ /28 /11 □ /21 /11
/25 /11 /23 /25 /57 /20 /11 /16 /17 /11 /25 □ /28 /31 /16 /20 □ /19 /11 /20 □ /28 /14 /30 /30 /57 /25 /11 /16 /17 /11 /20 □ /37 /13 /21 /21 /14 /20 /20 /14 /13 /16 /20 /35 □ /28 /11 □ /20 /11 □ /25 /11 /21 /23 /19 /31 /27 /11 /25 □ /21 /24 /17 /24 /11 /19 /19 /11 /21 /11 /16 /17 □ /58
/46 □ /31 /15 /11 /27 □ /30 /31 /27 /24 /19 /17 /57 /35 □ /23 /13 /24 /25 □ /27 /34 /31 /27 /24 /16 □ /28 /29 /11 /24 /48 /35 □ /28 /29 /31 /32 /14 /25 □ /20 /57 /23 /31 /25 /57 /21 /11 /16 /17 □ /11 /17 □ /20 /24 /25 □ /20 /31 □ /20 /11 /24 /19 /11 □ /20 /14 /32 /16 /31 /17 /24 /25 /11 /35 □ /19 /29 /57 /16 /13 /16 /27 /14 /31 /17 /14 /13 /16 □ /28 /11 /20
/23 /13 /24 /15 /13 /14 /25 /20 □ /31 /14 /16 /20 /14 □ /27 /13 /16 /30 /57 /25 /57 /20 □ /57 /17 /31 /16 /17 □ /19 /14 /21 /14 /17 /31 /17 /14 /15 /11 □ /58
/46 □ /23 /13 /24 /25 □ /11 /48 /11 /25 /27 /11 /25 /35 □ /11 /16 □ /19 /29 /31 /47 /20 /11 /16 /27 /11 □ /28 /11 /20 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 /20 □ /32 /57 /16 /57 /25 /31 /24 /48 □ /11 /17 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 /20 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 /35
/19 /11 /20 □ /21 /22 /21 /11 /20 □ /23 /13 /24 /15 /13 /14 /25 /20 □ /28 /31 /16 /20 □ /19 /11 /20 □ /21 /22 /21 /11 /20 □ /27 /13 /16 /28 /14 /17 /14 /13 /16 /20 □ /28 /29 /11 /48 /11 /25 /27 /14 /27 /11 /35 □ /20 /31 /16 /20 □ /17 /13 /24 /17 /11 /30 /13 /14 /20 □ /33 /24 /11 □ /19 /29 /31 /47 /20 /11 /16 /27 /11
/28 /29 /11 /21 /23 /22 /27 /34 /11 /21 /11 /16 /17 □ /20 /13 /14 /17 □ /13 /23 /23 /13 /20 /31 /47 /19 /11 □ /31 /24 /48 □ /17 /14 /11 /25 /20 □ /58
/11 /20 /17 □ /28 /13 /16 /16 /57 /11 □ /26 □ /49 □
/46 □ /36 /21 /11 □ /38 /21 /31 /19 /80 /31 □ /50 /52 /53 /53 /52 /61 /52 /10 /10 /52 /35 □ /14 /16 /20 /23 /11 /27 /17 /25 /14 /27 /11 □ /23 /25 /14 /16 /27 /14 /23 /31 /19 /11 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31
/28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /52 /17 /31 /17 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /43 /11 /31 /16 /46 /36 /31 /25 /27 □ /50 /51 /63 /59 /52 /61 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /28 /24
/23 /14 /19 /13 /17 /31 /32 /11 □ /28 /11 □ /19 /29 /31 /27 /17 /14 /13 /16 □ □ /57 /27 /13 /16 /13 /21 /14 /33 /24 /11 □ /58
/46 □ /36 /21 /11 □ /64 /20 /31 /47 /11 /19 /19 /11 □ /50 /10 /51 /60 /64 /52 /10 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /25 /14 /27 /11 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /11 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/38 /20 /20 /14 /11 /17 /17 /11 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /43 /11 /31 /16 /46 /37 /34 /25 /14 /20 /17 /13 /23 /34 /11 □ /37 /10 /51 /37 /81 /52 /61 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31
/28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /28 /24 □ /20 /11 /27 /17 /11 /24 /25 □ /23 /24 /47 /19 /14 /27 □ /19 /13 /27 /31 /19 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /37 /34 /25 /14 /20 /17 /13 /23 /34 /11 □ /79 /38 /50 /10 /52 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/10 /11 /20 /20 /13 /24 /25 /27 /11 /20 □ /34 /24 /21 /31 /14 /16 /11 /20 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /79 /25 /57 /28 /57 /25 /14 /27 □ /53 /52 /59 /38 /59 /38 /41 /41 /52 /63 /10 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31
/28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /60 /13 /21 /31 /14 /16 /11 □ /58
/46 □ /36 /21 /11 □ /38 /24 /28 /11 □ /53 /29 /81 /51 /56 /64 /61 /38 /53 /35 □ /14 /16 /20 /23 /11 /27 /17 /25 /14 /27 /11 □ /23 /25 /14 /16 /27 /14 /23 /31 /19 /11 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /21 /14 /20 /20 /14 /13 /16
/41 /17 /25 /31 /17 /57 /32 /14 /11 /35 □ /37 /13 /16 /17 /25 /55 /19 /11 □ /28 /11 □ /32 /11 /20 /17 /14 /13 /16 /42
/46 □ /36 /42 □ /56 /31 /17 /25 /14 /27 /82 □ /53 /53 /64 /39 /38 /10 /52 /41 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/37 /13 /16 /17 /25 /55 /19 /11 □ /30 /14 /20 /27 /31 /19 □ /58 □
/46 □ /36 /42 □ /60 /31 /15 /14 /28 □ /53 /51 /63 /39 /64 /37 /64 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /11 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/50 /24 /28 /32 /11 /17 /35 □ /53 /13 /32 /14 /20 /17 /14 /33 /24 /11 /35 □ /64 /21 /21 /13 /47 /14 /19 /14 /11 /25 □ /11 /17 □ /64 /16 /30 /13 /25 /21 /31 /17 /14 /33 /24 /11 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /56 /34 /14 /19 /14 /23 /23 /11 □ /56 /38 /51 /53 /38 /39 /61 /51 /39 /38 /37 /37 /64 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31
/28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /10 /11 /27 /13 /24 /15 /25 /11 /21 /11 /16 /17 □ /58
/46 □ /36 /42 □ /43 /31 /27 /33 /24 /11 /20 □ /37 /81 /52 /10 /50 /52 /61 /64 /38 /39 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/10 /11 /27 /13 /24 /15 /25 /11 /21 /11 /16 /17 □ /58
/46 □ /36 /21 /11 □ /59 /57 /25 /13 /16 /14 /33 /24 /11 □ /56 /52 /39 /52 /38 /63 /60 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /25 /14 /27 /11 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /11 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 /35 □ /28 /11 □ /19 /31
/21 /14 /20 /20 /14 /13 /16 □ /10 /14 /20 /33 /24 /11 /20 □ /11 /17 □ /38 /24 /28 /14 /17 □ /58
/46 □ □ /36 /42 □ /79 /25 /57 /28 /57 /25 /14 /27 □ /10 /52 /59 /52 /10 /37 /81 /51 /39 /35 □ /31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16
/38 /30 /30 /31 /14 /25 /11 /20 □ /54 /24 /25 /14 /28 /14 /33 /24 /11 /20 □ /11 /17 □ /53 /57 /32 /14 /20 /19 /31 /17 /14 /13 /16 □ /58
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /83 □ /65 □ □ /41 /13 /16 /17 □ /11 /48 /27 /19 /24 /20 □ /28 /24 □ /27 /34 /31 /21 /23 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /57 /19 /57 /32 /31 /17 /14 /13 /16 □ /20 /23 /57 /27 /14 /31 /19 /11 □ /28 /13 /16 /16 /57 /11 □ /26 □ /36 /42 □ /37 /34 /25 /14 /20 /17 /13 /23 /34 /11 □ /79 /38 /50 /10 /52 /35
/31 /28 /21 /14 /16 /14 /20 /17 /25 /31 /17 /11 /24 /25 □ /28 /11 /20 □ /79 /14 /16 /31 /16 /27 /11 /20 □ /23 /24 /47 /19 /14 /33 /24 /11 /20 □ /31 /28 /54 /13 /14 /16 /17 /35 □ /25 /11 /20 /23 /13 /16 /20 /31 /47 /19 /11 □ /28 /11 □ /19 /31 □ /28 /14 /15 /14 /20 /14 /13 /16 □ /25 /11 /20 /20 /13 /24 /25 /27 /11 /20 □ /34 /24 /21 /31 /14 /16 /11 /20 □ /11 /17 □ /26 □ /36 /42
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /11 /10 /12 □ /1 /4 /13 /3 /14 /3 /15 /16 /17 /1 /16 /18 /19 /17 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 □ /1 /4 /26 /27 /3 /14 /16 /12 □ /17 /18 /15 /22 /27 /14 /15 /1 /23 /24 /18 □ /4 /18 □ /24 /1 □ /4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 □ /23 /19 /4 /28 /18 /16 /12
/24 /27 /28 /3 /15 /16 /3 /25 /19 /18 /12 □ /3 /13 /13 /27 /23 /3 /24 /3 /18 /17 □ /18 /16 □ /3 /14 /29 /27 /17 /13 /1 /16 /3 /25 /19 /18 /12 □ /16 /27 /19 /15 □ /24 /18 /15 □ /1 /21 /16 /18 /15 □ /1 /29 /29 /30 /17 /18 /14 /16 /15 □ /31 □ /24 /32 /18 /33 /18 /17 /21 /3 /21 /18 □ /4 /18 /15 □ /13 /3 /15 /15 /3 /27 /14 /15 □ /18 /33 /21 /24 /19 /15 /3 /2 /18 /13 /18 /14 /16
/4 /30 /2 /27 /24 /19 /18 /15 □ /1 /19 /33 □ /21 /27 /13 /22 /16 /1 /23 /24 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /21 /15 □ /22 /1 /17 □ /24 /34 /1 /17 /16 /3 /21 /24 /18 □ /35 /36 □ /4 /19 □ /4 /30 /21 /17 /18 /16 □ /14 /37 /38 /39 /35 /38 /40 /35 /38 /41 /42 □ /4 /19 □ /43 □ /14 /27 /2 /18 /13 /23 /17 /18 □ /38 /39 /35 /38 /44
/45 □ /47 □ /48 /49 /50 /49 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /57 /58 /49 /59 /54 /52 /50 /60 /57 □ /47 □ /61 /52 /62 /54 /56 /60 /53 □ /61 /55 /63 /63 /64 /56 /54 /59 /52 /53 /54 /55 /56
/0 /30 /24 /30 /28 /1 /16 /3 /27 /14 □ /15 /22 /30 /21 /3 /1 /24 /18 □ /4 /18 □ /15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 □ /22 /27 /19 /17 □ /15 /3 /28 /14 /18 /17 □ /24 /18 /15 □ /22 /3 /65 /21 /18 /15 □ /27 /19 □ /4 /27 /21 /19 /13 /18 /14 /16 /15 □ /17 /18 /24 /1 /16 /3 /29 /15 □ /1 /19 /33 □ /1 /16 /16 /17 /3 /23 /19 /16 /3 /27 /14 /15 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17
/4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 □ /27 /19 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17 □ /15 /18 /17 /2 /3 /21 /18 /12 □ /1 /2 /18 /21 □ /29 /1 /21 /19 /24 /16 /30 □ /22 /27 /19 /17 □ /21 /66 /1 /21 /19 /14 □ /4 /32 /18 /19 /33 □ /4 /32 /1 /28 /3 /17 □ /15 /30 /22 /1 /17 /30 /13 /18 /14 /16 □ /18 /16 □ /15 /19 /17 □ /15 /1 □ /15 /18 /19 /24 /18 □ /15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 /12
/24 /32 /30 /14 /27 /14 /21 /3 /1 /16 /3 /27 /14 □ /4 /18 /15 □ /22 /27 /19 /2 /27 /3 /17 /15 □ /1 /3 /14 /15 /3 □ /21 /27 /14 /29 /30 /17 /30 /15 □ /30 /16 /1 /14 /16 □ /24 /3 /13 /3 /16 /1 /16 /3 /2 /18 /12 □ /18 /15 /16 □ /4 /27 /14 /14 /30 /18 □ /31 □ /67
/40 □ /68 /13 /18 □ /69 /14 /14 /1 /23 /18 /24 /24 /18 □ /6 /70 □ /71 /8 /70 /9 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /17 /3 /21 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /44
/72 /73 □ /75 /76 /77 □ /78 /79 /80 /81 /82 /83 /75 /84 /80 /81 /80 /73 /85 □ /86
/87 □ /88 /81 /80 □ /89 /90 /91 /92 /92 /80 □ /88 /93 /94 /95 /96 /94 /96 /97 □ /75 /90 /73 /85 /98 /99 /92 /80 /100 /77 /80 □ /82 /98 /101 /73 /75 /101 /82 /76 /92 /80 □ /78 /80 /77 □ /102 /101 /73 /76 /73 /75 /80 /77 □ /82 /100 /103 /92 /101 /104 /100 /80 /77 /105
/40 □ /68 /13 /18 □ /106 /30 /17 /27 /14 /3 /25 /19 /18 □ /107 /69 /106 /10 /9 /69 /12 □ /21 /27 /14 /16 /17 /108 /24 /18 /19 /15 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 □ /109
/45 /45 □ /47 □ /48 /49 /50 /49 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /57 /58 /49 /59 /54 /52 /50 /60 /57 □ /47 □ /110 /55 /50 /54 /53 /54 /111 /64 /60 □ /54 /63 /63 /55 /62 /54 /50 /54 /112 /113 /60 □ /114 /60 □ /50 /115 /116 /53 /52 /53
/117 /18 /118 /27 /3 /16 □ /22 /17 /27 /21 /19 /17 /1 /16 /3 /27 /14 □ /22 /27 /19 /17 □ /15 /3 /28 /14 /18 /17 □ /16 /27 /19 /15 □ /4 /27 /21 /19 /13 /18 /14 /16 /15 □ /17 /18 /24 /1 /16 /3 /29 /15 □ /31 □ /24 /1 □ /22 /27 /24 /3 /16 /3 /25 /19 /18 □ /3 /13 /13 /27 /23 /3 /24 /3 /65 /17 /18 □ /4 /18 □ /24 /32 /119 /16 /1 /16 □ /18 /16 □ /13 /18
/17 /18 /22 /17 /30 /15 /18 /14 /16 /18 /17 □ /4 /1 /14 /15 □ /21 /18 /16 /16 /18 □ /13 /3 /15 /15 /3 /27 /14 □ /67 □
/40 □ /68 /44 □ /20 /17 /30 /4 /30 /17 /3 /21 □ /6 /70 /106 /69 /106 /69 /107 /107 /70 /8 /117 /12 □ /1 /4 /13 /3 /14 /3 /15 /16 /17 /1 /16 /18 /19 /17 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 □ /1 /4 /26 /27 /3 /14 /16 /12 □ /17 /18 /15 /22 /27 /14 /15 /1 /23 /24 /18 □ /4 /18 □ /24 /1
/120 /27 /24 /3 /16 /3 /25 /19 /18 □ /3 /13 /13 /27 /23 /3 /24 /3 /65 /17 /18 □ /4 /18 □ /24 /32 /119 /16 /1 /16 /44
/45 /45 /45 □ /47 □ /48 /49 /50 /49 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /57 /58 /49 /59 /54 /52 /50 /60 /57 □ /121 □ /122 /54 /57 /57 /54 /55 /56 /57 □ /113 /52 /53 /53 /52 /59 /123 /49 /60 /57 □ /52 /64 □ /48 /54 /113 /60 /59 /53 /60 /64 /113
/45 /45 /45 /121 /124 □ /121 □ /122 /54 /57 /57 /54 /55 /56 □ /114 /49 /58 /52 /113 /53 /60 /63 /60 /56 /53 /52 /50 /60 □ /125 /54 /57 /111 /64 /60 /57 □ /60 /53 □ /124 /64 /114 /54 /53 □ /126
/0 /30 /24 /30 /28 /1 /16 /3 /27 /14 □ /15 /22 /30 /21 /3 /1 /24 /18 □ /4 /18 □ /15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 □ /22 /27 /19 /17 □ /15 /3 /28 /14 /18 /17 □ /24 /18 /15 □ /22 /3 /65 /21 /18 /15 □ /27 /19 □ /4 /27 /21 /19 /13 /18 /14 /16 /15 □ /17 /18 /24 /1 /16 /3 /29 /15 □ /1 /19 /33 □ /1 /16 /16 /17 /3 /23 /19 /16 /3 /27 /14 /15 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17
/4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 □ /27 /19 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17 □ /15 /18 /17 /2 /3 /21 /18 /12 □ /1 /2 /18 /21 □ /29 /1 /21 /19 /24 /16 /30 /12 □ /22 /27 /19 /17 □ /21 /66 /1 /21 /19 /14 □ /4 /32 /18 /19 /33 /12 □ /4 /32 /1 /28 /3 /17 □ /15 /30 /22 /1 /17 /30 /13 /18 /14 /16 □ /18 /16 □ /15 /19 /17 □ /15 /1 □ /15 /18 /19 /24 /18
/15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 /12 □ /24 /32 /30 /14 /27 /14 /21 /3 /1 /16 /3 /27 /14 □ /4 /18 /15 □ /22 /27 /19 /2 /27 /3 /17 /15 □ /1 /3 /14 /15 /3 □ /21 /27 /14 /29 /30 /17 /30 /15 □ /30 /16 /1 /14 /16 □ /24 /3 /13 /3 /16 /1 /16 /3 /2 /18 /12 □ /18 /15 /16 □ /4 /27 /14 /14 /30 /18 □ /31 □ /67
/40 □ /68 /44 □ /69 /24 /18 /33 /3 /15 □ /127 /7 /106 /70 /128 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /18 /19 /17 □ /109
/40 □ /68 /13 /18 □ /11 /66 /17 /3 /15 /16 /3 /14 /18 □ /11 /129 /69 /117 /117 /7 /6 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /17 /3 /21 /18 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /17 /3 /21 /18 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /117 /30 /13 /130 □ /11 /7 /131 /8 /10 /6 /129 /69 /128 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /18 /19 /17 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /20 /1 /23 /17 /3 /21 /18 □ /0 /70 /107 /69 /10 /9 /128 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /18 /19 /17 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /132 /18 /1 /14 /40 /120 /66 /3 /24 /3 /22 /22 /18 □ /0 /10 /7 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /18 /19 /17 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /11 /66 /17 /3 /15 /16 /3 /1 /14 □ /133 /69 /117 /70 /133 /10 /9 /10 /69 /9 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /18 /19 /17 □ /109
/40 □ /68 /13 /18 □ /129 /1 /24 /3 /13 /1 □ /9 /70 /129 /9 /69 /129 /10 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /17 /3 /21 /18 □ /22 /17 /3 /14 /21 /3 /22 /1 /24 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /1 /19 /4 /3 /16 /17 /3 /21 /18 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /132 /30 /17 /108 /13 /18 □ /69 /117 /9 /69 /8 /0 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 /14 /1 /3 /17 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 □ /109 □ /117 /18 /15 /22 /27 /14 /15 /1 /23 /24 /18 □ /4 /18 □ /24 /1 □ /13 /1 /134 /16 /17 /3 /15 /18
/4 /18 /15 □ /17 /3 /15 /25 /19 /18 /15 □ /109
/40 □ /68 /44 □ /11 /24 /1 /19 /4 /18 □ /117 /69 /11 /11 /69 /129 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /18 /19 /17 □ /4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 /14 /1 /3 /17 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /12 □ /17 /18 /15 /22 /27 /14 /15 /1 /23 /24 /18 □ /4 /18 □ /24 /1 □ /21 /18 /24 /24 /19 /24 /18
/25 /19 /1 /24 /3 /16 /30 □ /21 /27 /13 /22 /16 /1 /23 /24 /18 /44
/45 /45 /45 □ /47 □ /135 □ /121 □ /122 /54 /57 /57 /54 /55 /56 □ /136 /53 /113 /52 /53 /49 /51 /54 /60 /137 □ /61 /55 /56 /53 /113 /138 /50 /60 □ /114 /60 □ /51 /60 /57 /53 /54 /55 /56 □ /126 □
/0 /30 /24 /30 /28 /1 /16 /3 /27 /14 □ /15 /22 /30 /21 /3 /1 /24 /18 □ /4 /18 □ /15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 □ /22 /27 /19 /17 □ /15 /3 /28 /14 /18 /17 □ /24 /18 /15 □ /22 /3 /65 /21 /18 /15 □ /27 /19 □ /4 /27 /21 /19 /13 /18 /14 /16 /15 □ /17 /18 /24 /1 /16 /3 /29 /15 □ /1 /19 /33 □ /1 /16 /16 /17 /3 /23 /19 /16 /3 /27 /14 /15 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17
/4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 □ /27 /19 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17 □ /15 /18 /17 /2 /3 /21 /18 /12 □ /1 /2 /18 /21 □ /29 /1 /21 /19 /24 /16 /30 □ /22 /27 /19 /17 □ /21 /66 /1 /21 /19 /14 □ /4 /32 /18 /24 /24 /18 /15 □ /4 /32 /1 /28 /3 /17 □ /15 /30 /22 /1 /17 /30 /13 /18 /14 /16 □ /18 /16 □ /15 /19 /17 □ /15 /1 □ /15 /18 /19 /24 /18
/15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 /12 □ /24 /32 /30 /14 /27 /14 /21 /3 /1 /16 /3 /27 /14 □ /4 /18 /15 □ /22 /27 /19 /2 /27 /3 /17 /15 □ /1 /3 /14 /15 /3 □ /21 /27 /14 /29 /30 /17 /30 /15 □ /30 /16 /1 /14 /16 □ /24 /3 /13 /3 /16 /1 /16 /3 /2 /18 /12 □ /18 /15 /16 □ /4 /27 /14 /14 /30 /18 □ /31 □ /67
/40 □ /68 /13 /18 □ /68 /1 /17 /26 /27 /17 /3 /18 □ /120 /69 /120 /139 /12 □ /3 /14 /15 /22 /18 /21 /16 /17 /3 /21 /18 □ /4 /18 /15 □ /20 /3 /14 /1 /14 /21 /18 /15 □ /22 /19 /23 /24 /3 /25 /19 /18 /15 /44
/45 /45 /45 □ /47 □ /135 □ /47 □ /122 /54 /57 /57 /54 /55 /56 □ /124 /59 /59 /64 /60 /54 /50 □ □ /126
□ /0 /30 /24 /30 /28 /1 /16 /3 /27 /14 □ /15 /22 /30 /21 /3 /1 /24 /18 □ /4 /18 □ /15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 □ /22 /27 /19 /17 □ /15 /3 /28 /14 /18 /17 □ /24 /18 /15 □ /22 /3 /65 /21 /18 /15 □ /27 /19 □ /4 /27 /21 /19 /13 /18 /14 /16 /15 □ /17 /18 /24 /1 /16 /3 /29 /15 □ /1 /19 /33 □ /1 /16 /16 /17 /3 /23 /19 /16 /3 /27 /14 /15 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17
/4 /3 /2 /3 /15 /3 /27 /14 □ /27 /19 □ /4 /18 □ /24 /18 /19 /17 □ /15 /18 /17 /2 /3 /21 /18 /12 □ /1 /2 /18 /21 □ /29 /1 /21 /19 /24 /16 /30 □ /22 /27 /19 /17 □ /21 /66 /1 /21 /19 /14 □ /4 /32 /18 /24 /24 /18 /15 □ /4 /32 /1 /28 /3 /17 □ /15 /30 /22 /1 /17 /30 /13 /18 /14 /16 □ /18 /16 □ /15 /19 /17 □ /15 /1 □ /15 /18 /19 /24 /18
/15 /3 /28 /14 /1 /16 /19 /17 /18 /12 □ /24 /32 /30 /14 /27 /14 /21 /3 /1 /16 /3 /27 /14 □ /4 /18 /15 □ /22 /27 /19 /2 /27 /3 /17 /15 □ /1 /3 /14 /15 /3 □ /21 /27 /14 /29 /30 /17 /30 /15 □ /30 /16 /1 /14 /16 □ /24 /3 /13 /3 /16 /1 /16 /3 /2 /18 /12 □ /18 /15 /16 □ /4 /27 /14 /14 /30 /18 □ /31 □ /67
/0 □ /2 /3 □ /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /10 /24 /7 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /7 /6 /31 /6 /7 /10 /19 /23 □ /27 /6 /21 /25 /7 /23 /10 /9 /10 /19 /23 /25 /26 □ /7 /10 /26 /25 /23 /18 /32 /19 /20
/25 /33 /10 /22 □ /26 /10 /20 □ /24 /20 /25 /34 /10 /7 /20 /3
/35 /36 □ /37 □ /38 /39 /40 /39 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 □ /47 /48 /39 /49 /44 /42 /40 /50 /47 □ /37 □ /51 /52 /40 /50 □ /51 /44 /40 /45 /43 /42 /41 /50 □ /50 /43 □ /53 /46 /44 /54 /42 /43 /44 /45 /46 □ /55 /56 □ /57 /39 /47 /50 /42 /56
/35 /36 □ /37 □ /53 □ /37 □ □ /38 /44 /58 /44 /47 /44 /45 /46 □ /53 /59 /59 /42 /44 /57 /50 /47 □ /60 /56 /57 /44 /55 /44 /61 /56 /50 /47 □ /50 /43 □ /62 /39 /41 /44 /47 /40 /42 /43 /44 /45 /46 □ /63 □ /11 /6 /26 /6 /34 /25 /23 /18 /32 /19 □ /20 /21 /6 /22 /18 /25 /26 /10 □ /27 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 □ /21 /32 /24 /7 □ /20 /18 /34 /19 /10 /7
/26 /10 /20 □ /21 /18 /64 /22 /10 /20 □ /32 /24 □ /27 /32 /22 /24 /9 /10 /19 /23 /20 □ /7 /10 /26 /25 /23 /18 /31 /20 □ /25 /24 /65 □ /25 /23 /23 /7 /18 /29 /24 /23 /18 /32 /19 /20 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /32 /24 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /20 /10 /7 /33 /18 /22 /10 /17 □ /25 /33 /10 /22 □ /31 /25 /22 /24 /26 /23 /6 □ /21 /32 /24 /7
/22 /66 /25 /22 /24 /19 □ /27 /67 /10 /24 /65 □ /27 /67 /25 /34 /18 /7 □ /20 /6 /21 /25 /7 /6 /9 /10 /19 /23 □ /10 /23 □ /20 /24 /7 □ /20 /25 □ /20 /10 /24 /26 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 /17 □ /26 /67 /6 /19 /32 /19 /22 /18 /25 /23 /18 /32 /19 □ /27 /10 /20 □ /21 /32 /24 /33 /32 /18 /7 /20 □ /25 /18 /19 /20 /18 □ /22 /32 /19 /31 /6 /7 /6 /20
/6 /23 /25 /19 /23 □ /26 /18 /9 /18 /23 /25 /23 /18 /33 /10 /17 □ /10 /20 /23 □ /27 /32 /19 /19 /6 /10 □ /68 □ /69
/70 □ /2 /3 □ /71 /7 /18 /22 □ /72 /73 /71 /74 /74 /15 /71 /74 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /10 /24 /7 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/70 □ /2 /3 □ /2 /18 /22 /66 /10 /26 □ /2 /77 /74 /78 /15 /79 /71 /80 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /10 /24 /7 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /3
/35 /36 □ /37 □ /81 □ /37 □ /38 /44 /58 /44 /47 /44 /45 /46 □ /53 /47 /47 /44 /50 /43 /43 /50 □ /63 □ /11 /6 /26 /6 /34 /25 /23 /18 /32 /19 □ /20 /21 /6 /22 /18 /25 /26 /10 □ /27 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 □ /21 /32 /24 /7 □ /20 /18 /34 /19 /10 /7 □ /26 /10 /20 □ /21 /18 /64 /22 /10 /20 □ /32 /24 □ /27 /32 /22 /24 /9 /10 /19 /23 /20
/7 /10 /26 /25 /23 /18 /31 /20 □ /25 /24 /65 □ /25 /23 /23 /7 /18 /29 /24 /23 /18 /32 /19 /20 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /32 /24 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /20 /10 /7 /33 /18 /22 /10 /17 □ /25 /33 /10 /22 □ /31 /25 /22 /24 /26 /23 /6 □ /21 /32 /24 /7 □ /22 /66 /25 /22 /24 /19 □ /27 /67 /10 /24 /65 □ /27 /67 /25 /34 /18 /7
/20 /6 /21 /25 /7 /6 /9 /10 /19 /23 □ /10 /23 □ /20 /24 /7 □ /20 /25 □ /20 /10 /24 /26 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 /17 □ /26 /67 /6 /19 /32 /19 /22 /18 /25 /23 /18 /32 /19 □ /27 /10 /20 □ /21 /32 /24 /33 /32 /18 /7 /20 □ /25 /18 /19 /20 /18 □ /22 /32 /19 /31 /6 /7 /6 /20 □ /6 /23 /25 /19 /23 □ /26 /18 /9 /18 /23 /25 /23 /18 /33 /10 /17 □ /10 /20 /23
/27 /32 /19 /19 /6 /10 □ /68 □ /69
/70 □ /2 /9 /10 □ /2 /25 /7 /18 /10 /70 /72 /66 /7 /18 /20 /23 /18 /19 /10 □ /82 /71 /83 /83 /84 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10
/27 /10 □ /26 /25 □ /11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/70 □ /2 /9 /10 □ /79 /25 /23 /66 /25 /26 /18 /10 □ /2 /15 /72 /73 /71 /83 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10
/26 /25 □ /11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /3
/35 /36 □ /37 □ /85 □ /37 □ /38 /44 /58 /44 /47 /44 /45 /46 □ /86 /50 /49 /45 /56 /58 /57 /50 /54 /50 /46 /43 □ /63 □ /11 /6 /26 /6 /34 /25 /23 /18 /32 /19 □ /20 /21 /6 /22 /18 /25 /26 /10 □ /27 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 □ /21 /32 /24 /7 □ /20 /18 /34 /19 /10 /7 □ /26 /10 /20 □ /21 /18 /64 /22 /10 /20 □ /32 /24
/27 /32 /22 /24 /9 /10 /19 /23 /20 □ /7 /10 /26 /25 /23 /18 /31 /20 □ /25 /24 /65 □ /25 /23 /23 /7 /18 /29 /24 /23 /18 /32 /19 /20 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /32 /24 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /20 /10 /7 /33 /18 /22 /10 /17 □ /25 /33 /10 /22 □ /31 /25 /22 /24 /26 /23 /6 □ /21 /32 /24 /7 □ /22 /66 /25 /22 /24 /19 □ /27 /67 /10 /24 /65
/27 /67 /25 /34 /18 /7 □ /20 /6 /21 /25 /7 /6 /9 /10 /19 /23 □ /10 /23 □ /20 /24 /7 □ /20 /25 □ /20 /10 /24 /26 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 /17 □ /26 /67 /6 /19 /32 /19 /22 /18 /25 /23 /18 /32 /19 □ /27 /10 /20 □ /21 /32 /24 /33 /32 /18 /7 /20 □ /25 /18 /19 /20 /18 □ /22 /32 /19 /31 /6 /7 /6 /20 □ /6 /23 /25 /19 /23 □ /26 /18 /9 /18 /23 /25 /23 /18 /33 /10 /17
/10 /20 /23 □ /27 /32 /19 /19 /6 /10 □ /68 □ /69
/70 □ /2 /9 /10 □ /16 /32 /21 /66 /18 /10 □ /13 /71 /83 /78 /74 /77 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /68 □ /26 /25 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /27 /24
/7 /10 /22 /32 /24 /33 /7 /10 /9 /10 /19 /23 /17 □ /10 /65 /21 /10 /7 /23 /10 □ /76
/70 □ □ /2 /3 □ /5 /10 /25 /19 /70 /87 /18 /26 /31 /7 /18 /27 □ /71 /84 /74 /77 /12 /11 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10
/26 /25 □ /11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/70 □ /2 /9 /10 □ /77 /19 /19 /10 □ /88 /12 /71 /74 /15 /2 /77 /79 /11 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10
/27 /10 □ /26 /25 □ /11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/35 /36 □ /37 □ /38 □ /37 □ /38 /44 /58 /44 /47 /44 /45 /46 □ /85 /45 /46 /43 /57 /52 /40 /50 □ /59 /44 /47 /49 /42 /40 □ /63 □ /11 /6 /26 /6 /34 /25 /23 /18 /32 /19 □ /20 /21 /6 /22 /18 /25 /26 /10 □ /27 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 □ /21 /32 /24 /7 □ /20 /18 /34 /19 /10 /7 □ /26 /10 /20 □ /21 /18 /64 /22 /10 /20 □ /32 /24
/27 /32 /22 /24 /9 /10 /19 /23 /20 □ /7 /10 /26 /25 /23 /18 /31 /20 □ /25 /24 /65 □ /25 /23 /23 /7 /18 /29 /24 /23 /18 /32 /19 /20 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /32 /24 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /20 /10 /7 /33 /18 /22 /10 /17 □ /25 /33 /10 /22 □ /31 /25 /22 /24 /26 /23 /6 □ /21 /32 /24 /7 □ /22 /66 /25 /22 /24 /19 □ /27 /67 /10 /24 /65
/27 /67 /25 /34 /18 /7 □ /20 /6 /21 /25 /7 /6 /9 /10 /19 /23 □ /10 /23 □ /20 /24 /7 □ /20 /25 □ /20 /10 /24 /26 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 /17 □ /26 /67 /6 /19 /32 /19 /22 /18 /25 /23 /18 /32 /19 □ /27 /10 /20 □ /21 /32 /24 /33 /32 /18 /7 /20 □ /25 /18 /19 /20 /18 □ /22 /32 /19 /31 /6 /7 /6 /20 □ /6 /23 /25 /19 /23 □ /26 /18 /9 /18 /23 /25 /23 /18 /33 /10 /17
/10 /20 /23 □ /27 /32 /19 /19 /6 /10 □ /68 □ /69
/70 □ /2 /9 /10 □ /82 /25 /7 /18 /19 /10 □ /13 /77 /83 /11 /15 /79 /15 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/70 □ /2 /9 /10 □ /15 /20 /25 /29 /10 /26 /26 /10 □ /13 /83 /15 /88 /79 /84 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10
/26 /25 □ /11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /3
/70 □ /2 /9 /10 □ /72 /26 /25 /18 /7 /10 □ /88 /71 /83 /15 /79 /71 /77 /12 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/35 /36 □ /37 □ /89 □ /0 □ /38 /44 /58 /44 /47 /44 /45 /46 □ /90 /50 /49 /43 /50 /56 /57 □ /48 /56 /91 /40 /44 /49 □ /40 /45 /49 /42 /40 □ /63 □ /11 /6 /26 /6 /34 /25 /23 /18 /32 /19 □ /20 /21 /6 /22 /18 /25 /26 /10 □ /27 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 □ /21 /32 /24 /7 □ /20 /18 /34 /19 /10 /7 □ /26 /10 /20 □ /21 /18 /64 /22 /10 /20 □ /32 /24
/27 /32 /22 /24 /9 /10 /19 /23 /20 □ /7 /10 /26 /25 /23 /18 /31 /20 □ /25 /24 /65 □ /25 /23 /23 /7 /18 /29 /24 /23 /18 /32 /19 /20 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /32 /24 □ /27 /10 □ /26 /10 /24 /7 □ /20 /10 /7 /33 /18 /22 /10 /17 □ /25 /33 /10 /22 □ /31 /25 /22 /24 /26 /23 /6 □ /21 /32 /24 /7 □ /22 /66 /25 /22 /24 /19 □ /27 /67 /10 /24 /65
/27 /67 /25 /34 /18 /7 □ /20 /6 /21 /25 /7 /6 /9 /10 /19 /23 □ /10 /23 □ /20 /24 /7 □ /20 /25 □ /20 /10 /24 /26 /10 □ /20 /18 /34 /19 /25 /23 /24 /7 /10 /17 □ /26 /67 /6 /19 /32 /19 /22 /18 /25 /23 /18 /32 /19 □ /27 /10 /20 □ /21 /32 /24 /33 /32 /18 /7 /20 □ /25 /18 /19 /20 /18 □ /22 /32 /19 /31 /6 /7 /6 /20 □ /6 /23 /25 /19 /23 □ /26 /18 /9 /18 /23 /25 /23 /18 /33 /10 /17
/10 /20 /23 □ /27 /32 /19 /19 /6 /10 □ /68 □ /69
/70 □ /2 /9 /10 □ /16 /18 /66 /25 /9 /10 □ /13 /71 /79 /78 /77 /83 /71 /13 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /21 /7 /18 /19 /22 /18 /21 /25 /26 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/70 □ /2 /9 /10 □ /2 /25 /7 /18 /25 □ /28 /12 /74 /15 /77 /78 /15 /17 □ /18 /19 /20 /21 /10 /22 /23 /7 /18 /22 /10 □ /27 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 /19 /25 /18 /7 /10 □ /27 /10 /20 □ /28 /18 /19 /25 /19 /22 /10 /20 □ /21 /24 /29 /26 /18 /30 /24 /10 /20 /17 □ /25 /27 /75 /32 /18 /19 /23 /10 □ /25 /24 □ /7 /10 /20 /21 /32 /19 /20 /25 /29 /26 /10 □ /27 /10 □ /26 /25
/11 /18 /33 /18 /20 /18 /32 /19 □ /76
/0 □ /2 /3 □ /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /10 /6 /29 /7 /19 /20 /24 □ /10 /8 □ /25 /12 /21 /22 /7 /20 /21 /10 /5 /9 /12 □ /6 /12 □ /9 /10
/30 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 □ /31
/0 □ /2 /32 /12 □ /33 /10 /24 /34 /10 /9 /19 /12 □ /35 /36 /33 /13 /17 /35 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /25 /12 /21 /22 /7 /20 /21 /10 /5 /9 /12 □ /6 /8 □ /35 /27 /30 /37 /3
/38 /39 □ /41 □ /42 □ □ /41 □ /43 /44 /45 /44 /46 /44 /47 /48 □ /49 /50 /51 /44 /47 /48 □ /52 /50 /47 /48 /47 /53 /44 /54 /55 /56 □ /57 □ /30 /58 /9 /58 /59 /10 /24 /19 /7 /20 □ /21 /22 /58 /23 /19 /10 /9 /12 □ /6 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12 □ /22 /7 /8 /25 □ /21 /19 /59 /20 /12 /25 □ /9 /12 /21 □ /22 /19 /60 /23 /12 /21 □ /7 /8
/6 /7 /23 /8 /32 /12 /20 /24 /21 □ /25 /12 /9 /10 /24 /19 /61 /21 □ /10 /8 /62 □ /10 /24 /24 /25 /19 /5 /8 /24 /19 /7 /20 /21 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 □ /7 /8 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /21 /12 /25 /26 /19 /23 /12 /18 □ /10 /26 /12 /23 □ /61 /10 /23 /8 /9 /24 /58 □ /22 /7 /8 /25 □ /23 /34 /10 /23 /8 /20 □ /6 /63 /12 /8 /62
/6 /63 /10 /59 /19 /25 □ /21 /58 /22 /10 /25 /58 /32 /12 /20 /24 □ /12 /24 □ /21 /8 /25 □ /21 /10 □ /21 /12 /8 /9 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12 /18 □ /9 /63 /58 /20 /7 /20 /23 /19 /10 /24 /19 /7 /20 □ /6 /12 /21 □ /22 /7 /8 /26 /7 /19 /25 /21 □ /10 /19 /20 /21 /19 □ /23 /7 /20 /61 /58 /25 /58 /21 □ /58 /24 /10 /20 /24 □ /9 /19 /32 /19 /24 /10 /24 /19 /26 /12 /18
/12 /21 /24 □ /6 /7 /20 /20 /58 /12 □ /64 □ /65
/0 □ /2 /32 /12 □ /2 /10 /25 /11 /9 /19 /20 /12 □ /66 /17 /37 /14 /15 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /23 /34 /10 /25 /59 /58 /12 □ /6 /12 □ /32 /19 /21 /21 /19 /7 /20 □ /4 /61 /61 /10 /19 /25 /12 /21
/58 /23 /7 /20 /7 /32 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ /2 /3 □ /67 /12 /10 /20 /0 /66 /10 /21 /23 /10 /9 □ /13 /68 /14 /2 /35 /17 /33 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /23 /34 /10 /25 /59 /58 □ /6 /12 □ /32 /19 /21 /21 /19 /7 /20 □ /4 /61 /61 /10 /19 /25 /12 /21
/58 /23 /7 /20 /7 /32 /19 /28 /8 /12 /21 /3
/39 □ /41 □ /43 /52 /69 /52 /70 /49 /51 /44 /47 /48 /46 □ /46 /71 /52 /50 /44 /49 /69 /56 /46 □ /72 □ /71 /73 /69 /56 □ /74 /56 /46 /46 /47 /55 /75 /50 /56 /46 □ /72 □ /76 /71 /52 /75 /49 /51 /44 /47 /48 /46 □ /77 /56 □ /69 /78 /79 /51 /49 /51 □ /72 □ /43 /47 /53 /49 /44 /48 /56
/39 □ /41 □ /80 □ /72 □ /43 /44 /45 /44 /46 /44 /47 /48 □ /81 /55 /77 /70 /56 /51 /82 □ /69 /47 /70 /44 /46 /51 /44 /54 /55 /56 /82 □ /44 /53 /53 /47 /81 /44 /69 /44 /56 /75 □ /56 /51 □ /44 /48 /83 /47 /75 /53 /49 /51 /44 /54 /55 /56 □ /57 □ /30 /58 /9 /58 /59 /10 /24 /19 /7 /20 □ /21 /22 /58 /23 /19 /10 /9 /12 □ /6 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12
/22 /7 /8 /25 □ /21 /19 /59 /20 /12 /25 □ /9 /12 /21 □ /22 /19 /60 /23 /12 /21 □ /7 /8 □ /6 /7 /23 /8 /32 /12 /20 /24 /21 □ /25 /12 /9 /10 /24 /19 /61 /21 □ /10 /8 /62 □ /10 /24 /24 /25 /19 /5 /8 /24 /19 /7 /20 /21 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 □ /7 /8 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /21 /12 /25 /26 /19 /23 /12 /18 □ /10 /26 /12 /23
/61 /10 /23 /8 /9 /24 /58 □ /22 /7 /8 /25 □ /23 /34 /10 /23 /8 /20 □ /6 /63 /12 /8 /62 □ /6 /63 /10 /59 /19 /25 □ /21 /58 /22 /10 /25 /58 /32 /12 /20 /24 □ /12 /24 □ /21 /8 /25 □ /21 /10 □ /21 /12 /8 /9 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12 /18 □ /9 /63 /58 /20 /7 /20 /23 /19 /10 /24 /19 /7 /20 □ /6 /12 /21 □ /22 /7 /8 /26 /7 /19 /25 /21 □ /10 /19 /20 /21 /19
/23 /7 /20 /61 /58 /25 /58 /21 □ /58 /24 /10 /20 /24 □ /9 /19 /32 /19 /24 /10 /24 /19 /26 /12 /18 □ /12 /21 /24 □ /6 /7 /20 /20 /58 /12 □ /64 □ /65
/0 □ □ /2 /32 /12 □ /36 /21 /10 /5 /12 /9 /9 /12 □ /84 /4 /37 /37 /17 /35 /13 /17 /16 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /23 /34 /10 /25 /59 /58 /12 □ /6 /12 /21 □ /7 /22 /58 /25 /10 /24 /19 /7 /20 /21
/19 /32 /32 /7 /5 /19 /9 /19 /60 /25 /12 /21 □ /31
/0 □ □ /2 /3 □ /85 /19 /9 /9 /12 /21 □ /30 /17 /2 /4 /33 /85 /17 /37 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /10 /6 /29 /7 /19 /20 /24 □ /10 /8 □ /25 /12 /21 /22 /7 /20 /21 /10 /5 /9 /12 □ /6 /12 □ /9 /10
/6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /3
/17 /20 □ /23 /10 /21 □ /6 /63 /12 /32 /22 /86 /23 /34 /12 /32 /12 /20 /24 □ /65
/0 □ □ /2 /32 /12 □ /87 /58 /25 /7 /20 /19 /28 /8 /12 □ /84 /4 /16 /13 /68 /17 /37 /17 /2 /88 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ □ /2 /3 □ /33 /7 /25 /32 /10 /20 □ /89 /4 /2 /15 /35 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ /2 /3 □ /27 /9 /7 /25 /12 /20 /24 □ /66 /4 /87 /36 /17 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /23 /34 /10 /25 /59 /58 □ /6 /12 □ /9 /10 □ /23 /12 /9 /9 /8 /9 /12 □ /21 /58 /23 /8 /25 /19 /24 /58 /18 □ /22 /25 /58 /26 /12 /20 /24 /19 /7 /20 □ /12 /24
/23 /7 /20 /6 /19 /24 /19 /7 /20 /21 □ /6 /12 □ /26 /19 /12 □ /10 /8 □ /24 /25 /10 /26 /10 /19 /9 □ /31
/0 □ □ /2 /3 □ /27 /25 /58 /6 /58 /25 /19 /23 □ /66 /17 /33 /17 /13 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /3
/35 /7 /20 /24 □ /12 /62 /23 /9 /8 /21 □ /6 /8 □ /23 /34 /10 /32 /22 □ /6 /12 □ /9 /10 □ /6 /58 /9 /58 /59 /10 /24 /19 /7 /20 □ /21 /22 /58 /23 /19 /10 /9 /12 □ /6 /7 /20 /20 /58 /12 □ /64 □ /2 /3 □ /85 /19 /9 /9 /12 /21 □ /30 /17 /2 /4 /33 /85 /17 /37 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25
/6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /64 □ /2 /32 /12 □ /36 /21 /10 /5 /12 /9 /9 /12 □ /84 /4 /37 /37 /17 /35 /13 /17 /16 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21
/27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /64 □ /2 /3 □ /27 /9 /7 /25 /12 /20 /24 □ /66 /4 /87 /36 /17 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /64 □ /2 /32 /12 □ /87 /58 /25 /7 /20 /19 /28 /8 /12
/84 /4 /16 /13 /68 /17 /37 /17 /2 /88 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /2 /3 □ /33 /7 /25 /32 /10 /20 □ /89 /4 /2 /15 /35 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21
/22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /12 /24 □ /64 □ /2 /3 □ /27 /25 /58 /6 /58 /25 /19 /23 □ /66 /17 /33 /17 /13 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /24 /7 /8 /21 □ /9 /12 /21 □ /10 /23 /24 /12 /21 □ /10 /61 /61 /58 /25 /12 /20 /24 /21 □ /64
/9 /63 /12 /62 /12 /25 /23 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /32 /19 /21 /21 /19 /7 /20 /21 □ /12 /62 /23 /9 /8 /21 /19 /26 /12 /32 /12 /20 /24 □ /6 /58 /26 /7 /9 /8 /12 /21 □ /10 /8 /62 □ /23 /7 /32 /22 /24 /10 /5 /9 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /23 /21 □ /22 /10 /25 □ /9 /90 /10 /25 /24 /19 /23 /9 /12 □ /91 /92 □ /6 /8 □ /6 /58 /23 /25 /12 /24
/20 /93 /94 /95 /91 /94 /0 /91 /94 /96 /97 □ /6 /8 □ /98 □ /20 /7 /26 /12 /32 /5 /25 /12 □ /94 /95 /91 /94 /3
/39 □ /41 □ /99 □ /72 □ /43 /44 /45 /44 /46 /44 /47 /48 □ /77 /56 /46 □ /75 /56 /46 /46 /47 /55 /75 /50 /56 /46 □ /100 /55 /53 /49 /44 /48 /56 /46 □ /57 □ /30 /58 /9 /58 /59 /10 /24 /19 /7 /20 □ /21 /22 /58 /23 /19 /10 /9 /12 □ /6 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12 □ /22 /7 /8 /25 □ /21 /19 /59 /20 /12 /25 □ /9 /12 /21 □ /22 /19 /60 /23 /12 /21
/7 /8 □ /6 /7 /23 /8 /32 /12 /20 /24 /21 □ /25 /12 /9 /10 /24 /19 /61 /21 □ /10 /8 /62 □ /10 /24 /24 /25 /19 /5 /8 /24 /19 /7 /20 /21 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 □ /7 /8 □ /6 /12 □ /9 /12 /8 /25 □ /21 /12 /25 /26 /19 /23 /12 /18 □ /10 /26 /12 /23 □ /61 /10 /23 /8 /9 /24 /58 □ /22 /7 /8 /25 □ /23 /34 /10 /23 /8 /20
/6 /63 /12 /8 /62 □ /6 /63 /10 /59 /19 /25 □ /21 /58 /22 /10 /25 /58 /32 /12 /20 /24 □ /12 /24 □ /21 /8 /25 □ /21 /10 □ /21 /12 /8 /9 /12 □ /21 /19 /59 /20 /10 /24 /8 /25 /12 /18 □ /9 /63 /58 /20 /7 /20 /23 /19 /10 /24 /19 /7 /20 □ /6 /12 /21 □ /22 /7 /8 /26 /7 /19 /25 /21 □ /10 /19 /20 /21 /19 □ /23 /7 /20 /61 /58 /25 /58 /21 □ /58 /24 /10 /20 /24
/9 /19 /32 /19 /24 /10 /24 /19 /26 /12 /18 □ /12 /21 /24 □ /6 /7 /20 /20 /58 /12 □ /64 □ /65
/0 □ □ /2 /3 □ /67 /12 /10 /20 /0 /2 /10 /25 /23 □ /30 /4 /37 /84 /17 /16 /4 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /22 /25 /19 /20 /23 /19 /22 /10 /9 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /10 /6 /29 /7 /19 /20 /24 □ /10 /8 □ /25 /12 /21 /22 /7 /20 /21 /10 /5 /9 /12 □ /6 /12 □ /64 □ /9 /10
/6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 □ /31
/0 □ □ /2 /3 □ /27 /10 /5 /25 /19 /23 /12 □ /2 /4 /16 /89 /68 /17 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /10 /6 /29 /7 /19 /20 /24 □ /10 /8 □ /25 /12 /21 /22 /7 /20 /21 /10 /5 /9 /12 □ /6 /12 □ /64
/9 /10 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /3
/17 /20 □ /23 /10 /21 □ /6 /63 /12 /32 /22 /86 /23 /34 /12 /32 /12 /20 /24 □ /65
/0 □ /2 /32 /12 □ /2 /11 /9 /60 /20 /12 □ /89 /4 /33 /15 /13 /14 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ /2 /32 /12 □ /35 /10 /20 /6 /25 /19 /20 /12 □ /89 /14 /37 /37 /14 /2 /66 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ /2 /32 /12 □ /35 /7 /22 /34 /19 /12 □ /27 /4 /16 /16 /17 /13 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /25 /19 /23 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 □ /31
/0 □ /2 /32 /12 □ /16 /7 /21 /12 /0 /68 /58 /9 /60 /20 /12 □ /27 /4 /15 /30 /17 /13 /18 □ /23 /7 /20 /24 /25 /101 /9 /12 /8 /21 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /3
/35 /7 /20 /24 □ /12 /62 /23 /9 /8 /21 □ /6 /8 □ /23 /34 /10 /32 /22 □ /6 /12 □ /9 /10 □ /6 /58 /9 /58 /59 /10 /24 /19 /7 /20 □ /21 /22 /58 /23 /19 /10 /9 /12 □ /6 /7 /20 /20 /58 /12 □ /2 /3 □ /67 /12 /10 /20 /0 /2 /10 /25 /23 □ /30 /4 /37 /84 /17 /16 /4 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /22 /25 /19 /20 /23 /19 /22 /10 /9
/6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /12 /24 □ /2 /3 □ /27 /10 /5 /25 /19 /23 /12 □ /2 /4 /16 /89 /68 /17 /18 □ /19 /20 /21 /22 /12 /23 /24 /12 /8 /25 □ /6 /19 /26 /19 /21 /19 /7 /20 /20 /10 /19 /25 /12 □ /6 /12 /21 □ /27 /19 /20 /10 /20 /23 /12 /21 □ /22 /8 /5 /9 /19 /28 /8 /12 /21 /18 □ /24 /7 /8 /21
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /1 /2 □ /4 /7 /7 /8 /9 /1 /10 /6 /2 □ /11 □ /0 /12 /1 /13 /1 /9 /5 /14 /5 /1 □ /15 /1 /2 □ /16 /14 /2 /2 /14 /17 /10 /2 □ /1 /13 /5 /0 /18 /2 /14 /19 /1 /16 /1 /10 /6 □ /15 /8 /19 /17 /0 /18 /1 /2 □ /4 /18 /13 □ /5 /17 /16 /20 /6 /4 /21 /0 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /5 /2 □ /0 /22 /4 /9 /6 /14 /5 /0 /1
/23 /24 □ /15 /18 □ /15 /8 /5 /9 /1 /6 □ /10 /25 /26 /27 /23 /26 /28 /23 /26 /29 /30 □ /15 /18 □ /31 □ /10 /17 /19 /1 /16 /21 /9 /1 □ /26 /27 /23 /26 /32
/33 □ /35 □ /36 /37 □ /38 /39 /40 /39 /41 /39 /42 /43 □ /44 /45 /46 /45 □ /47
/33 □ /35 □ /36 □ /35 □ /48 /37 □ /49 /50 /51 /40 /39 /52 /50 □ /52 /42 /53 /54 /45 /46 /55 /39 /56 /39 /45 /57 □ /47 □ /58 /8 /0 /8 /59 /4 /6 /14 /17 /10 □ /2 /20 /8 /5 /14 /4 /0 /1 □ /15 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 □ /20 /17 /18 /9 □ /2 /14 /59 /10 /1 /9 □ /0 /1 /2 □ /20 /14 /60 /5 /1 /2 □ /17 /18
/15 /17 /5 /18 /16 /1 /10 /6 /2 □ /9 /1 /0 /4 /6 /14 /7 /2 □ /4 /18 /13 □ /4 /6 /6 /9 /14 /21 /18 /6 /14 /17 /10 /2 □ /15 /1 □ /0 /1 /18 /9 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 /61 □ /4 /19 /1 /5 □ /7 /4 /5 /18 /0 /6 /8 □ /20 /17 /18 /9 □ /5 /62 /4 /5 /18 /10 □ /15 /12 /1 /18 /13 □ /15 /12 /4 /59 /14 /9 □ /2 /8 /20 /4 /9 /8 /16 /1 /10 /6 □ /1 /6
/2 /18 /9 □ /2 /4 □ /2 /1 /18 /0 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 /61 □ /0 /12 /8 /10 /17 /10 /5 /14 /4 /6 /14 /17 /10 □ /15 /1 /2 □ /20 /17 /18 /19 /17 /14 /9 /2 □ /4 /14 /10 /2 /14 □ /5 /17 /10 /7 /8 /9 /8 /2 □ /8 /6 /4 /10 /6 □ /0 /14 /16 /14 /6 /4 /6 /14 /19 /1 /61 □ /1 /2 /6 □ /15 /17 /10 /10 /8 /1 □ /11 □ /63
/28 □ /64 /32 □ /65 /9 /8 /15 /8 /9 /14 /5 □ /65 /66 /67 /64 /66 /68 /69 /61 □ /14 /10 /2 /20 /1 /5 /6 /1 /18 /9 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /61 □ /9 /1 /2 /20 /17 /10 /2 /4 /21 /0 /1 /61 □ /15 /18 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 □ /5 /17 /16 /20 /6 /4 /21 /14 /0 /14 /6 /8 /32
/71 /72 □ /74 /75 /76 □ /77 /78 /79 /80 /81 /82 /74 /83 /79 /80 /79 /72 /84 □ /85
/28 □ /64 /16 /1 □ /68 /14 /5 /17 /0 /1 □ /86 /87 /88 /58 /89 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /2 /1 □ /20 /9 /14 /10 /5 /14 /20 /4 /0 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 □ /91
/28 □ /64 /32 □ /92 /4 /18 /9 /1 /10 /6 □ /93 /94 /95 /64 /96 /69 /69 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /9 □ /20 /9 /14 /10 /5 /14 /20 /4 /0 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /32
/33 □ /35 □ /36 □ /35 □ /97 □ /37 □ /49 /50 /51 /40 /39 /52 /50 □ /98 /50 /52 /50 /45 /45 /50 /41 □ /43 /42 /43 □ /99 /39 /41 /52 /46 /56 /50 /41 □ □ /47 □ /58 /8 /0 /8 /59 /4 /6 /14 /17 /10 □ /2 /20 /8 /5 /14 /4 /0 /1 □ /15 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 □ /20 /17 /18 /9 □ /2 /14 /59 /10 /1 /9 □ /0 /1 /2 □ /20 /14 /60 /5 /1 /2
/17 /18 □ /15 /17 /5 /18 /16 /1 /10 /6 /2 □ /9 /1 /0 /4 /6 /14 /7 /2 □ /4 /18 /13 □ /4 /6 /6 /9 /14 /21 /18 /6 /14 /17 /10 /2 □ /15 /1 □ /0 /1 /18 /9 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 /61 □ /4 /19 /1 /5 □ /7 /4 /5 /18 /0 /6 /8 □ /20 /17 /18 /9 □ /5 /62 /4 /5 /18 /10 □ /15 /12 /1 /18 /13 □ /15 /12 /4 /59 /14 /9
/2 /8 /20 /4 /9 /8 /16 /1 /10 /6 □ /1 /6 □ /2 /18 /9 □ /2 /4 □ /2 /1 /18 /0 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 /61 □ /0 /12 /8 /10 /17 /10 /5 /14 /4 /6 /14 /17 /10 □ /15 /1 /2 □ /20 /17 /18 /19 /17 /14 /9 /2 □ /4 /14 /10 /2 /14 □ /5 /17 /10 /7 /8 /9 /8 /2 □ /8 /6 /4 /10 /6 □ /0 /14 /16 /14 /6 /4 /6 /14 /19 /1 /61 □ /1 /2 /6
/15 /17 /10 /10 /8 /1 □ /11 □ /63
/28 □ /64 /32 □ /65 /9 /8 /15 /8 /9 /14 /5 □ /65 /66 /67 /64 /66 /68 /69 /61 □ /14 /10 /2 /20 /1 /5 /6 /1 /18 /9 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /61 □ /9 /1 /2 /20 /17 /10 /2 /4 /21 /0 /1 □ /15 /18 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 □ /9 /1 /5 /1 /6 /6 /1 /2 □ /10 /17 /10
/7 /14 /2 /5 /4 /0 /1 /2 /32
/71 /72 □ /74 /75 /76 □ /77 /78 /79 /80 /81 /82 /74 /83 /79 /80 /79 /72 /84 □ /85
/100 □ /101 /102 □ /103 /104 /105 /72 /106 □ /107 /108 /109 /110 /111 /112 □ /74 /106 /72 /84 /104 /113 /114 /79 /105 /104 □ /77 /79 /76 □ /115 /116 /72 /75 /72 /74 /79 /76 □ /81 /105 /117 /114 /116 /118 /105 /79 /76 □ /119
/28 □ /64 /32 □ /65 /4 /21 /14 /1 /10 □ /120 /88 /69 /96 /69 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /9 □ /20 /9 /14 /10 /5 /14 /20 /4 /0 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 □ /91
/28 □ /64 /16 /1 □ /121 /8 /9 /17 /10 /14 /70 /18 /1 □ /121 /96 /69 /96 /88 /92 /92 /66 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /2 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /32
/33 □ /35 □ /36 □ /35 □ /122 □ /37 □ /49 /50 /51 /40 /39 /52 /50 □ /38 /57 /54 /123 /45 /41 □ /50 /45 □ /41 /50 /51 /40 /39 /52 /50 /41 □ /99 /39 /43 /46 /43 /52 /39 /50 /51 /41 □ /47 □ /58 /8 /0 /8 /59 /4 /6 /14 /17 /10 □ /2 /20 /8 /5 /14 /4 /0 /1 □ /15 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 □ /20 /17 /18 /9 □ /2 /14 /59 /10 /1 /9 □ /0 /1 /2
/20 /14 /60 /5 /1 /2 □ /17 /18 □ /15 /17 /5 /18 /16 /1 /10 /6 /2 □ /9 /1 /0 /4 /6 /14 /7 /2 □ /4 /18 /13 □ /4 /6 /6 /9 /14 /21 /18 /6 /14 /17 /10 /2 □ /15 /1 □ /0 /1 /18 /9 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 /61 □ /4 /19 /1 /5 □ /7 /4 /5 /18 /0 /6 /8 □ /20 /17 /18 /9 □ /5 /62 /4 /5 /18 /10 □ /15 /12 /1 /18 /13 □ /15 /12 /4 /59 /14 /9
/2 /8 /20 /4 /9 /8 /16 /1 /10 /6 □ /1 /6 □ /2 /18 /9 □ /2 /4 □ /2 /1 /18 /0 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 /61 □ /0 /12 /8 /10 /17 /10 /5 /14 /4 /6 /14 /17 /10 □ /15 /1 /2 □ /20 /17 /18 /19 /17 /14 /9 /2 □ /4 /14 /10 /2 /14 □ /5 /17 /10 /7 /8 /9 /8 /2 □ /8 /6 /4 /10 /6 □ /0 /14 /16 /14 /6 /4 /6 /14 /19 /1 /61 □ /1 /2 /6
/15 /17 /10 /10 /8 /1 □ /11 □ /63
/28 □ /64 /32 □ /93 /6 /8 /20 /62 /4 /10 /1 □ /65 /67 /88 /92 /96 /68 /61 □ /14 /10 /2 /20 /1 /5 /6 /1 /18 /9 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /61 □ /9 /1 /2 /20 /17 /10 /2 /4 /21 /0 /1 □ /15 /18 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 □ /58 /8 /20 /90 /6 /2 □ /15 /1 □ /7 /17 /10 /15 /2
/69 /9 /8 /2 /17 /9 /32
/71 /72 □ /74 /75 /76 □ /77 /78 /79 /80 /81 /82 /74 /83 /79 /80 /79 /72 /84 □ /85
/28 □ /64 /32 □ /124 /4 /10 /10 □ /125 /92 /92 /96 /88 /69 /69 /125 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /9 □ /20 /9 /14 /10 /5 /14 /20 /4 /0 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /32
/33 □ /35 □ /36 □ /35 □ /126 □ /37 □ /49 /50 /51 /40 /39 /52 /50 □ /127 /50 □ /56 /46 □ /127 /57 /54 /50 /43 /41 /50 □ /63 □ /58 /8 /0 /8 /59 /4 /6 /14 /17 /10 □ /2 /20 /8 /5 /14 /4 /0 /1 □ /15 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 □ /20 /17 /18 /9 □ /2 /14 /59 /10 /1 /9 □ /0 /1 /2 □ /20 /14 /60 /5 /1 /2 □ /17 /18
/15 /17 /5 /18 /16 /1 /10 /6 /2 □ /9 /1 /0 /4 /6 /14 /7 /2 □ /4 /18 /13 □ /4 /6 /6 /9 /14 /21 /18 /6 /14 /17 /10 /2 □ /15 /1 □ /0 /1 /18 /9 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 /61 □ /4 /19 /1 /5 □ /7 /4 /5 /18 /0 /6 /8 □ /20 /17 /18 /9 □ /5 /62 /4 /5 /18 /10 /1 □ /15 /12 /1 /0 /0 /1 /2 □ /15 /12 /4 /59 /14 /9 □ /2 /8 /20 /4 /9 /8 /16 /1 /10 /6
/1 /6 □ /2 /18 /9 □ /2 /4 □ /2 /1 /18 /0 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 /61 □ /0 /12 /8 /10 /17 /10 /5 /14 /4 /6 /14 /17 /10 □ /15 /1 /2 □ /20 /17 /18 /19 /17 /14 /9 /2 □ /4 /14 /10 /2 /14 □ /5 /17 /10 /7 /8 /9 /8 /2 □ /8 /6 /4 /10 /6 □ /0 /14 /16 /14 /6 /4 /6 /14 /19 /1 /61 □ /1 /2 /6 □ /15 /17 /10 /10 /8 /1 □ /11 □ /63
/28 □ /64 /16 /1 □ /66 /20 /62 /8 /0 /14 /1 □ /67 /87 /125 /93 /61 □ /14 /10 /2 /20 /1 /5 /6 /9 /14 /5 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /61 □ /9 /1 /2 /20 /17 /10 /2 /4 /21 /0 /1 □ /15 /18 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 □ /58 /8 /20 /1 /10 /2 /1 /32
/71 /72 □ /74 /75 /76 □ /77 /78 /79 /80 /81 /82 /74 /83 /79 /80 /79 /72 /84 □ /85
/28 □ /64 /16 /1 □ /120 /4 /2 /5 /4 /0 /1 □ /86 /96 /66 /67 /58 /125 /68 /66 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /2 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 □ /91
/28 □ /64 /16 /1 □ /94 /62 /9 /14 /2 /6 /14 /10 /1 □ /64 /125 /67 /69 /96 /68 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /2 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /32
/33 □ /35 □ /36 □ /35 □ /128 □ /35 □ /49 /50 /51 /40 /39 /52 /50 □ /56 /39 /46 /39 /41 /42 /43 /37 /51 /57 /53 /129 /43 /57 /51 /46 /45 /39 /42 /43 /41 □ /47 □ /58 /8 /0 /8 /59 /4 /6 /14 /17 /10 □ /2 /20 /8 /5 /14 /4 /0 /1 □ /15 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 □ /20 /17 /18 /9 □ /2 /14 /59 /10 /1 /9 □ /0 /1 /2 □ /20 /14 /60 /5 /1 /2
/17 /18 □ /15 /17 /5 /18 /16 /1 /10 /6 /2 □ /9 /1 /0 /4 /6 /14 /7 /2 □ /4 /18 /13 □ /4 /6 /6 /9 /14 /21 /18 /6 /14 /17 /10 /2 □ /15 /1 □ /0 /1 /18 /9 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 /61 □ /4 /19 /1 /5 □ /7 /4 /5 /18 /0 /6 /8 □ /20 /17 /18 /9 □ /5 /62 /4 /5 /18 /10 □ /15 /12 /1 /18 /13 □ /15 /12 /4 /59 /14 /9
/2 /8 /20 /4 /9 /8 /16 /1 /10 /6 □ /1 /6 □ /2 /18 /9 □ /2 /4 □ /2 /1 /18 /0 /1 □ /2 /14 /59 /10 /4 /6 /18 /9 /1 /61 □ /0 /12 /8 /10 /17 /10 /5 /14 /4 /6 /14 /17 /10 □ /15 /1 /2 □ /20 /17 /18 /19 /17 /14 /9 /2 □ /4 /14 /10 /2 /14 □ /5 /17 /10 /7 /8 /9 /8 /2 □ /8 /6 /4 /10 /6 □ /0 /14 /16 /14 /6 /4 /6 /14 /19 /1 /61 □ /1 /2 /6
/15 /17 /10 /10 /8 /1 □ /11 □ /63
/28 □ /64 /32 □ /130 /8 /19 /14 /10 □ /64 /66 /125 /92 /96 /94 /61 □ /14 /10 /2 /20 /1 /5 /6 /1 /18 /9 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /61 □ /9 /1 /2 /20 /17 /10 /2 /4 /21 /0 /1 □ /15 /18 □ /2 /1 /9 /19 /14 /5 /1 □ /0 /14 /4 /14 /2 /17 /10 /28 /9 /8 /16 /18 /10 /8 /9 /4 /6 /14 /17 /10 /2 /32
/71 /72 □ /74 /75 /76 □ /77 /78 /79 /80 /81 /82 /74 /83 /79 /80 /79 /72 /84 □ /79 /84 □ /131 □ /114 /78 /79 /132 /74 /79 /81 /84 /116 /106 /72 □ /77 /79 /76 □ /74 /83 /133 /118 /105 /79 /76 □ /79 /84 □ /106 /104 /77 /104 /79 /76 □ /77 /79 □ /81 /75 /116 /79 /80 /79 /72 /84 □ /119
/28 □ /64 /16 /1 □ /92 /18 /15 /14 /19 /14 /10 /1 □ /64 /66 /69 /69 /96 /88 /67 /61 □ /5 /17 /10 /6 /9 /90 /0 /1 /18 /2 /1 □ /15 /1 /2 □ /65 /14 /10 /4 /10 /5 /1 /2 □ /20 /18 /21 /0 /14 /70 /18 /1 /2 /32
/0 □ /2 □ /3 □ /4 □ /3 /5 /6 /5 /7 /5 /8 /9 □ /3 /8 /10 /11 /5 /9 /12 □ /13 □ /14 /15 /16 /15 /17 /18 /19 /20 /21 /22 □ /24 /25 /15 /26 /20 /18 /16 /27 □ /28 /27 □ /24 /20 /17 /22 /18 /19 /29 /30 /27 □ /25 /21 /29 /30 □ /24 /20 /17 /22 /27 /30 □ /16 /27 /24 □ /25 /20 /31 /26 /27 /24 □ /21 /29 □ /28 /21 /26 /29 /32 /27 /22 /19 /24
/30 /27 /16 /18 /19 /20 /33 /24 □ /18 /29 /34 □ /18 /19 /19 /30 /20 /35 /29 /19 /20 /21 /22 /24 □ /28 /27 □ /16 /27 /29 /30 □ /24 /27 /30 /36 /20 /26 /27 /37 □ /18 /36 /27 /26 □ /33 /18 /26 /29 /16 /19 /15 □ /25 /21 /29 /30 □ /26 /38 /18 /26 /29 /22 /27 □ /28 /39 /27 /16 /16 /27 /24 □ /28 /39 /18 /17 /20 /30 □ /24 /15 /25 /18 /30 /15 /32 /27 /22 /19 □ /27 /19 □ /24 /29 /30
/24 /18 □ /24 /27 /29 /16 /27 □ /24 /20 /17 /22 /18 /19 /29 /30 /27 /37 □ /16 /39 /15 /22 /21 /22 /26 /20 /18 /19 /20 /21 /22 □ /28 /27 /24 □ /25 /21 /29 /36 /21 /20 /30 /24 □ /18 /20 /22 /24 /20 □ /26 /21 /22 /33 /15 /30 /15 /24 □ /15 /19 /18 /22 /19 □ /16 /20 /32 /20 /19 /18 /19 /20 /36 /27 /37 □ /27 /24 /19 □ /28 /21 /22 /22 /15 /27 □ /40 □ /41
/42 □ /43 /32 /27 □ /44 /30 /31 /22 /27 □ /45 /46 /14 /47 /48 /49 /37 □ /20 /22 /24 /25 /27 /26 /19 /30 /20 /26 /27 □ /25 /30 /20 /22 /26 /20 /25 /18 /16 /27 □ /28 /27 /24 □ /50 /20 /22 /18 /22 /26 /27 /24 □ /25 /29 /35 /16 /20 /51 /29 /27 /24 /37 □ /18 /28 /52 /21 /20 /22 /19 /27 □ /18 /29 □ /30 /27 /24 /25 /21 /22 /24 /18 /35 /16 /27 □ /28 /27 □ /16 /18
/14 /20 /36 /20 /24 /20 /21 /22 □ /53
/42 □ /43 /54 □ /55 /15 /32 /56 □ /57 /47 /58 /46 /44 /48 /59 /45 /60 /37 □ /20 /22 /24 /25 /27 /26 /19 /27 /29 /30 □ /25 /30 /20 /22 /26 /20 /25 /18 /16 □ /28 /27 /24 □ /50 /20 /22 /18 /22 /26 /27 /24 □ /25 /29 /35 /16 /20 /51 /29 /27 /24 /37 □ /18 /28 /52 /21 /20 /22 /19 □ /18 /29 □ /30 /27 /24 /25 /21 /22 /24 /18 /35 /16 /27 □ /28 /27 □ /16 /18
/14 /20 /36 /20 /24 /20 /21 /22 □ /53 □
/42 □ /43 /32 /27 □ /50 /16 /21 /30 /18 □ /61 /45 /48 /46 /49 /37 □ /20 /22 /24 /25 /27 /26 /19 /30 /20 /26 /27 □ /28 /20 /36 /20 /24 /20 /21 /22 /22 /18 /20 /30 /27 □ /28 /27 /24 □ /50 /20 /22 /18 /22 /26 /27 /24 □ /25 /29 /35 /16 /20 /51 /29 /27 /24 /37 □ /18 /28 /52 /21 /20 /22 /19 /27 □ /18 /29 □ /30 /27 /24 /25 /21 /22 /24 /18 /35 /16 /27 □ /28 /27 □ /16 /18
/14 /20 /36 /20 /24 /20 /21 /22 /54
/48 /18 □ /25 /30 /15 /24 /27 /22 /19 /27 □ /28 /15 /26 /20 /24 /20 /21 /22 □ /25 /30 /27 /22 /28 □ /27 /33 /33 /27 /19 □ /40 □ /24 /18 □ /28 /18 /19 /27 □ /28 /27 □ /25 /29 /35 /16 /20 /26 /18 /19 /20 /21 /22 □ /18 /29 □ /30 /27 /26 /29 /27 /20 /16 □ /28 /27 /24 □ /18 /26 /19 /27 /24 □ /18 /28 /32 /20 /22 /20 /24 /19 /30 /18 /19 /20 /33 /24 □ /28 /27 □ /16 /18
/25 /30 /15 /33 /27 /26 /19 /29 /30 /27 □ /28 /27 /24 □ /45 /16 /25 /27 /24 /42 /43 /18 /30 /20 /19 /20 /32 /27 /24 /37 □ /27 /16 /16 /27 □ /18 /22 /22 /29 /16 /27 □ /27 /19 □ /30 /27 /32 /25 /16 /18 /26 /27 □ /16 /18 □ /25 /30 /15 /26 /15 /28 /27 /22 /19 /27 □ /28 /15 /26 /20 /24 /20 /21 /22 □ /25 /29 /35 /16 /20 /15 /27 /37 □ /18 /29 □ /30 /27 /26 /29 /27 /20 /16 □ /28 /27 /24
/18 /26 /19 /27 /24 □ /18 /28 /32 /20 /22 /20 /24 /19 /30 /18 /19 /20 /33 /24 /37 □ /16 /27 □ /62 /63 □ /32 /18 /20 □ /64 /65 /64 /66 □ /24 /21 /29 /24 □ /16 /27 □ /22 /67 /62 /62 /64 /42 /64 /65 /64 /66 /54 □
/50 /18 /20 /19 □ /40 □ /68 /20 /26 /27 /37 □ /16 /27 □ /69 □ /24 /27 /25 /19 /27 /32 /35 /30 /27 □ /64 /65 /64 /70
/48 /27 □ /14 /20 /30 /27 /26 /19 /27 /29 /30 □ /28 /15 /25 /18 /30 /19 /27 /32 /27 /22 /19 /18 /16 □ /28 /27 /24 □ /50 /20 /22 /18 /22 /26 /27 /24 □ /25 /29 /35 /16 /20 /51 /29 /27 /24 □ /28 /27 /24 □ /45 /16 /25 /27 /24 /42 /43 /18 /30 /20 /19 /20 /32 /27 /24 /37
/71 /27 /18 /22 /42 /72 /18 /29 /16 □ /57 /45 /60 /45 /68 /73 /74 /73

Recueil special 209.2024 09/09/2024
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
sante environnement...................................................2
AP 2024.911 Beausoleil 37 av. P. Doumer insalubrite..............2
AP 2024.912 Vence P156F000BC01 insalubrite.......................5
AP 2024.913 Beausoleil F000AE01 parc.361 insalubrite.............8
AP 2024.914 Beausoleil 337F000AH01 insalubrite...................11
Academie de Nice................................................................14
D.S.D.E.N..................................................................14
Education.............................................................14
AP 2024.910 Carte scolaire ecoles publiques rentree 2024.........14
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................16
Direction Elections et Legalite............................................16
Affaires foncieres et urbanisme.......................................16
Marie projet creation station epuration..........................16
Rimplas construction station epuration...........................20
Utelle construction station epuration............................26
Secrétariat Général Commun......................................................32
SGC / BCA..................................................................32
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............32
AP 2024.935 Deleg.DISAC Sud.Est Mme BLANC E......................32
AP 2024.936 Deleg. DRIM Mme E. Mercier...........................37
Services Deconcentres de l'Etat.................................................50
DDFiP......................................................................50
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............50
Delegation generale DDFiP du 09.09.2024.........................50
Index Alphabétique
AP 2024.910 Carte scolaire ecoles publiques rentree 2024.........14
AP 2024.911 Beausoleil 37 av. P. Doumer insalubrite..............2
AP 2024.912 Vence P156F000BC01 insalubrite.......................5
AP 2024.913 Beausoleil F000AE01 parc.361 insalubrite.............8
AP 2024.914 Beausoleil 337F000AH01 insalubrite...................11
AP 2024.935 Deleg.DISAC Sud.Est Mme BLANC E......................32
AP 2024.936 Deleg. DRIM Mme E. Mercier...........................37
Delegation generale DDFiP du 09.09.2024.........................50
Marie projet creation station epuration..........................16
Rimplas construction station epuration...........................20
Utelle construction station epuration............................26
D.S.D.E.N..................................................................14
DDFiP......................................................................50
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction Elections et Legalite............................................16
SGC / BCA..................................................................32
A.R.S PACA....................................................................2
Academie de Nice................................................................14
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................16
Secrétariat Général Commun......................................................32
Services Deconcentres de l'Etat.................................................50