LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-138
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-14-00006 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de
Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert et
Chambles (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-08-08-00007 - Arrêté n° 2025-17-0661 du 8 août 2025 portant
modification d'adresse d'une officine de pharmacie à TENCE
(Haute-Loire) (1 page) Page 8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-07-23-00003 - Arrêté N°240-DDPP-25 portant création du
comité de suivi des risques miniers du bassin minier stéphanois (4
pages) Page 10
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-14-00006
Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la
retenue du barrage de Grangent : communes de
Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert et
Chambles
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert
et Chambles
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PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-25-0521
portant interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent :
communes de Saint-Etienne,
Saint-Just Saint-Rambert et Chambles
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et
suivants.
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des
transports
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'arrêté n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires
de la Loire
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu la demande du 31 juillet 2025 de la manifestation sportive « SWIMRUN des Gorges de la Loire » déposée par
Mme Éloïse LAINE, directrice de RP-Events, société inscrite au SIRET sous le numéro 81986183200023 et
domiciliée 51, avenue de Rochetaillée à 42100 Saint-Etienne.
Considérant les risques de collision d'un bateau ou embarcation de toute nature avec les participants à cette
manifestation sportive sur certaines sections du fleuve Loire.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert
et Chambles
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ARRÊTE
Article 1er- interdiction temporaire de la navigation : En dérogation au règlement particulier de police de la
navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, la navigation sur le fleuve Loire
est temporairement interdite le 13 septembre 2025 de 7h00 à 18h00 aux embarcations de toute nature sur la
section du fleuve d'environ 2,5 km comprise entre la pointe du méandre de Mousset et l'île de Grangent , aux
limites des communes de Saint-Étienne, Saint-Just Saint-Rambert et Chambles. (cf. plan figurant en annexe 1).
Pendant cette interruption de navigation, seules seront admises à circuler :
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, les services
d'EDF, du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire, de la Ville de Saint-Étienne, les
embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des
ouvrages ou à l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance.
• les embarcations utilisées par les organisateurs de la compétition nécessaires à son déroulement.
• les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Article 2- organisation et sécurité : La société RP EVENTS est responsable du respect des parcours déclarés
lors de sa demande. En dehors du secteur défini à l'article 1 interdit temporairement à la navigation, la société RP
EVENTS délimite et matérialise des couloirs de nage au plus près des berges par tous les moyens qu'elle jugera
utiles pour garantir la sécurité des participants.
Elle s'assure de la mise en œuvre d'équipements individuels permettant de signaler la présence de chaque
participant.
Des signaux d'interdiction de passer de type A1, de forme rectangulaire, composés de 2 bandes rouge et d'une
bande blanche seront positionnés par la société RP Events sur les deux rives du fleuve à chaque extrémité de la
zone d'interdiction de navigation, à savoir :
• en amont, au niveau de la pointe du méandre de Mousset sur les communes de ST-Etienne et de
Chambles.
• en aval, au niveau de l'île de Grangent sur les communes de Chambles et de St-Just St-Rambert .
Ces panneaux d'interdiction sont retirés à la fin de la manifestation par son organisateur.
● En cas d'incendie dans les gorges de la Loire autour de la retenue, la manifestation sera annulée et les
personnes évacuées pour ne pas entraver les manœuvres des services de secours.
● Étant donné la proximité de la zone rouge d'interdiction de naviguer du mur du barrage, l'organisateur
devra s'assurer qu'aucune embarcation et personne ne pénètre dans cette zone.
Article 3- information du public : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État de
la Loire et affiché :
• en mairie d'Aurec-sur-Loire, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles,
Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne,
• sur les bases de loisirs et de pleine nature sur le fleuve Loire présentes sur la retenue du barrage de
Grangent par les présidents des associations concernées et sur la base de loisirs Les Rives d'Aurec à
Aurec-sur-Loire.
• dans les clubs de canoës-kayaks exerçant leur pratique sportive sur la retenue du barrage de Grangent.
• au siège du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire.
• au niveau des mises à l'eau et des parkings situés sur toute la retenue du barrage de Grangent par la
société RP EVENTS après accord préalable des gestionnaires de ces sites.
• à la capitainerie du port de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-Etienne.
Article 4- Autorisations diverses : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur de l'événement
d'effectuer les déclarations et d'obtenir les autorisations imposées par d'autres réglementations.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert
et Chambles
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Article 5- délai et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500
habitants.
Article 6- mesures d'exécutions :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
• Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
• Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne - Rhône-
Alpes,
• Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé,
• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
• Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
• Monsieur le directeur de la sécurité publique de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire,
• Madame et Messieurs les maires de d'Aurec-sur-Loire, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-
Cornillon, Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne,
• Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et
Ardèche),
• Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire.
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 14 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire généralement
signé,
DominiqueSCHUFFENECKER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0521 portant
interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert
et Chambles
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Annexe n°1 : Section du fleuve interdite à la navigation le 13 septembre 2025
de 7h00 à 18h00.
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interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-08-08-00007
Arrêté n° 2025-17-0661 du 8 août 2025 portant
modification d'adresse d'une officine de
pharmacie à TENCE (Haute-Loire)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-08-00007 - Arrêté n° 2025-17-0661 du 8 août 2025 portant
modification d'adresse d'une officine de pharmacie à TENCE (Haute-Loire) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





Arrêté n° 2025-17-0661
Portant modification d'adresse d'une officine de pharmacie à TENCE (Haute-Loire)


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R. 5125-1 à R. 5125-12
relatifs aux officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté n° 202 4-17-0230 du 12 août 2024 de Mme la directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne -Rhône-Alpes accordant la licence n° 4 3#000222 pour le transfert de l 'officine de
pharmacie dans un local sis 44 rue de Saint-Agrève à TENCE (43190) ;

Considérant le certificat d'adressage établi le 22 juillet 2025 par la Mairie de TENCE actualisant l'adresse
de la pharmacie TENCOISE, transmis le 23 juillet 2025 par le Cabinet STRATEGE-PHARMA,

ARRETE

Article 1 : La nouvelle adresse de l'officine susvisée est : 44 bis route de Saint-Agrève à TENCE (43190).

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,
notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Mme la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 4 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 8 août 2025

Pour la directrice générale et par délégation,
La responsable du Pôle pharmacie biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-08-00007 - Arrêté n° 2025-17-0661 du 8 août 2025 portant
modification d'adresse d'une officine de pharmacie à TENCE (Haute-Loire) 9
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-23-00003
Arrêté N°240-DDPP-25 portant création du
comité de suivi des risques miniers du bassin
minier stéphanois
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-23-00003 - Arrêté N°240-DDPP-25 portant création du comité de suivi des risques miniers du bassin minier stéphanois 10
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z- EL Direction régionale de l'environnement,P R EFET de l'aménagement et du logementDE LA LO IRE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 240-DDPP-25portant création du comité de suivi des risques miniersdu bassin minier stéphanoisLE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Vu le code minier et notamment son article L174-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu la circulaire ministérielle du ministre délégué à l'industrie du 20 février 2007 ayant pour objet la mise en placedes comités de suivi des risques miniers ;Considérant que les opérations de surveillance des risques miniers du bassin stéphanois ont été confiés parl'État à la direction prévention et sécurité minière (DPSM) du bureau de recherche géologiques et minières(BRGM) sous le suivi opérationnel de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes.Considérant que la création d'un comité de suivi des risques miniers a été plébiscitée par plusieurs maires ainsique par le président de Saint-Étienne Métropole à l'occasion de la procédure d'élaboration du plan de préventiondes risques miniers de la Vallée de l'Ondaine ;Considérant que les travaux miniers du bassin minier stéphanois forment un ensemble continu s'étendant surles 28 communes ligériennes suivantes : Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette,Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, LeChambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-Étienne, La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, LaTalaudière et Villars ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-07-23-00003 - Arrêté N°240-DDPP-25 portant création du comité de suivi des risques miniers du bassin minier stéphanois 11
ARTICLE 1 - Périmètre du comité de suivi des risques miniers du bassin stéphanois :Le comité de suivi des risques minier du bassin stéphanois est créé sur le périmétre des 28 communessuivantes : Cellieu, Chateauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond,Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, Le Chambon-Feugerolles, Firminy,Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-Etienne, —La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudiére et Villars |
ARTICLE 2 - Composition du comité de suivi des risques miniers stéphanois :Le comité de suivi des risques minier du bassin stéphanois est présidé par Monsieur le préfet de la Loire ou sonreprésentant.Il est en outre composé comme suit :Élus locaux :— M. le président de Saint-Étienne Métropole ou son représentant ;— Mme et MM. les sénateurs de la Loire ou leurs représentants ;— Mme et MM. les députés des 1*%° , 2°7e 3% et 4% circonscriptions de la Loire ou leurs représentants ;— M. le président du Conseil Départemental ou son représentant ;- Mme et MM. les maires des communes de Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette,Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, LeChambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-Étienne, La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, LaTalaudière et Villars ou leurs représentants ;Partenaires associatifs, syndicaux, consulaires ou techniques :— M. le président de l'association des communes minières (ACOM) de France ou son représentant ;— M. le président de l'association des amis du musée de la mine de Saint-Etienne ou son représentant ;— M. le président de là Fédération de pêche de la Loire ou son représentant ;— M. le président de France Nature Environnement Loire ou son représentant ;.— M. le président de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon/Ain/Loire/Rhôneou son représentant ;— Mme la présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpe ou sonreprésentant ;— M, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou son représentant ;— M. le président de la chambre d'agriculture de la Loire ou son représentant ;— M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne ou son représentant ;— M. le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Loire ou son représentant ;— M. le directeur de l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE) ou son représentant ;— M. le directeur de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ou son représentant ;— Mme la directrice de l'unité territoriale Sud de la direction prévention et sécurité minière (DPSM) du BRGM ouson représentant ;— M. le directeur du groupement d'intérêt public GEODERIS ou son représentant ;Services de l'État :— M. le préfet de la Loire ou son représentant ;— M. le DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;— M. le DDT de la Loire ou son représentant ; |— M. le DDPP de la Loire ou son représentant ;— M. le délégué territorial Loire de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;— M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS) ou son représentant.
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42-2025-07-23-00003 - Arrêté N°240-DDPP-25 portant création du comité de suivi des risques miniers du bassin minier stéphanois 12
Selon l'ordre du jour, peut également être convié tout expert ou organisme à même d'éclairer les débats.ARTICLE 3 - Objectifs et fonctionnement du comité de suivi des risques miniers stéphanois :Conformément à l'article L. 174-4 du code minier, le comité de suivi des risques minier du bassin stéphanois apour objet d'informer les élus locaux sur le déroulement et les résultats de la surveillance des risques miniers.Les thèmes abordés pourront également concerner :— l'information scientifique sur les conséquences des exploitations minières,— l'évaluation des aléas miniers,— les règles d'urbanisme en zone à aléas miniers,— les porters à connaissance et les plans de prévention des risques miniers,~ les problématiques de la gestion de l'eau et du « gaz de mine » dans le contexte minier,— les dossiers de mise en sécurité, d'expropriations et d'indemnisations traités dans le périmètre du comité.La fréquence minimale de réunion du comité de suivi des risques miniers du bassin stéphanois est annuelle.Son secrétariat est assuré par la préfecture de la Loire avec le concours de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhéne-Alpes.
ARTICLE 4 - Exécution et publication du présent arrêté :Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet, Monsieur le directeur régional l'environnement, de l'aménagementet du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de laLoire à l'adresse : http:/www.loire.gouv.fr-Saint Etienne, le 23 juillet 2025
Copie adressée a:- Chrono pa i- membres du comité — |"Alexandre ROCHATTEi
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