EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 38
Publié le 3 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
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PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 38
en date du 3 juillet 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2025-182-001 en date du 1 er juillet 2025 portant
autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 49 course de côte régionale La Malèneᵉ
Gorges du Tarn, les 5 et 6 juillet 2025
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PREFET ;DE LA LOZÈRE Sous-préfectureLiberté de FloracÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N2SOUS-PREF-2025-182-001 en date du 1" JUILLET 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :49ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE LA MALÈNE GORGES DU TARN
LES 5 ET 6 JUILLET 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R, 411-10, R. 411-30;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfetde la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégationde signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac;
VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU le permis d'organiser n°378 délivré le 13 mai 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA)
VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis lors de laconsultation du 6 juin 2025;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRETE
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

ARTICLE1 — AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
Monsieur Cédric Valentin, président de l'association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, sur la RD. 43, commune de La Malène, une épreuveautomobile dite « 49ème Course de Côte régionale de La Malène-Gorges du Tarn », les 5 et 6 juillet2025, selon I'itinéraire figurant sur la cartographie annexée au présent arrété.Ce parcours, qui doit être conforme en tous points avec les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) descourses de côte FFSA ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du présent arrêté.Samedi 5 juillet : Vérifications administratives et techniques de 16h00 à 19h45. Aucun essai n'est toléréen dehors de ces heures.Dimanche 6juillet : Vérifications administratives et techniques de 7h30 à 8h30. Course jusqu'a 19h.
Nombre maximal de véhicules participant à la manifestation : 100.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d''un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'épreuve nommé dans le règlement est chargé d'assurer la conduite de lamanifestation, à I'exclusion de toute autre responsabilité.L'organisateur technique désigné est Monsieur Cédric VALENTIN, il est responsable de la mise en placedes sites et infrastructures de la manifestation et application de |'article R331-27 du code du sport. Uneattestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées, sera transmise par messagerie électronique, aux services de laPréfecture, avant le début de l'épreuve (imprimé joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en matière de sécurité et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilité. Si les prescriptionsde l'arrêté ne sont pas respectées, il peut différer ou interdire le départ de la manifestation.Les commissaires de courses, licenciés FFSA, doivent être implantés en nombre suffisant selon le plantransmis en sous préfecture.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent être titulaires d'une licence délivrée par la FFSA.L'équipement et les vêtements de protection des pilotes, l'équipement de sécurité des voitures,doivent être conformes aux RTS des montées de courses de côte édictées par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route et seconformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 43 entre les PR 12+640 au PR 15+162 est réglementée par I'arrété du présidentdu Conseil Départemental n°25-0430 uniquement du dimanche 6 juillet 2025 7h30 jusqu'à la fin desépreuves.L'organisateur aura à sa charge :-les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des accès riverains,- la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des déviations.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7*"° partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.
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La RD empruntée par les concurrents devra être rendue dans son état initial. Si I'état de la chaussée lenécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type "AK14" ou "AK4". Il devra également assurer la remise enétat, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.
ARTICLE 5 — SECURITEToutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.Sécurité du public :L'accès de la piste doit être formellement interdit au public avant le départ du premier concurrent.L'emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimalesconformément aux règles de sécurité des montées et courses de côte édictées par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones "autorisées", c'est-a-dire balisées en vert, sont INTERDITES.Sécurité des concurrents :La sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et àlui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les règlesédictées par la fédération compétente.
Secours :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément au règlement type des courses de côte FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmiseégalement par messagerie aux services de la préfecture.
ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propriété afférent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :— le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,-le collage ou le pointage des papillons, fleches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres,panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts,- les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de lavoirie empruntée,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.
ARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de Iarticle R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et réglements envigueur.
ARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 — EXÉCUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet dedu préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départementalde la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l''agence Lozère de l'officenational des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le directeur départemental Lozère de I'Agence régionale de santéOccitanie, la maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Florac
SIGNÉ
Valérie FUSCIEN

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Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION SEQRT E:
Président ou responsable
SERVICE SECURITE
PC COURSE ( composition - numéros de téléphone)
Autres Médecins indiquer le nombre : les coordonnées..
Emplacement ou (circuit)
Ambulances : indiquer le nombre : les coordonnées
Emplacement ou (circuit) ..
Secouristes : indiquer le nombre : les coordonnées..
Emplacement ou (circuit) ..

EnPRÉFET- Sous-préfectDE LA LOZERE o prdeeeF(I:ol:::LibertéÉgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
ALENVOYERA :
valerie.fuscien@lozere.gouv.fr
malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur... ' ............Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du..portant autorisation de l'épreuve dénomméeduorganisée par l'association .. [sont effectivement respectées Ce JOUR ......n nn ..heures.
Fait - [T OO | PR
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1