PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n° 2 du 25 avril 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DDTM
Service Eau et Risques
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 115 0001 du 25 avril 2025 portant autorisation de
circulation du petit train touristique routier sur la commune d'Argelès-sur-Mer
|PRÉFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelés-sur-Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes, modifié,Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,Vu l'arrêté du 2 juillet 1982, relatif aux transports en commun de personnes,Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme etde loisirs,Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et àl'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petitstrains routiers touristiques,Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d'Argelés surMer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 5a, 5b, 5c, 5d, 5f, 5g,Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transportintérieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobusN°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025,Vu la demande de la commune d'Argelés sur Mer en date du 14 mars 2025,Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales en date du 19 mars 2025,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER 2025 115-0001
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation en annexe 4, confirme que lacatégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et ne présentepas de zones particulièrement difficiles,Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique périodique,Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de ladéclaration du maire qu'ils sont d'intérêt touristique, conformément à l'article 3 del'arrêté du 22 janvier 2015,Considérant que la circulation d'un petit train routier est soumise à autorisationpréfectorale, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
ARRETE:
Article 1er :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 114-0001 du23 avril 2025 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur lacommune d'Argelés-sur-Mer.Article 2 :La commune d'Argelés-sur-Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès-sur-Mer, estautorisé à mettre en circulation sur sa commune, à des fins touristiques, un petit traintouristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1.
Article 3 :Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur lesitinéraires définis en annexes 2a, 2b, 2c, 2d, 2f et à utiliser les voies de circulation définisdans les mêmes annexes.Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs etretour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, lesdéplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacementss'inscrivent dans le cadre général du code de la route. Les annexes 3 a, 3b, 3c, 3dprécisent les itinéraires liés aux besoins d'exploitation.Article 4 :La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huitmètres (18 m) et deux mètres cinquante-cing (2,55 m).Article 5:Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhiculetracteur.

Article 6:Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes auxprescriptions des arrêtés susvisés.Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 relatifaux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord dupetit train, à savoir :une boîte de premiers secours,une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible auregard,un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne,d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il serainstallé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.Conformément à l'article 77 de l'arrêté du 02 juillet 1982, le signal de détresse doitimpérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente desusagers.
Article 7 :Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire decatégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.Article 8 :Tout rajout d'arréts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiquesroutières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté enengageant la responsabilité totale de l'exploitant.Article 9 :La commune d'Argelés-sur-Mer s'engage à réaliser le contrôle technique périodique detous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne laperte de validité du présent arrêté.Durant cette période, la commune d'Argelés-sur-Mer devra assurer le renouvellement desdocuments administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique,licence de transports, assurance de la flotte, etc).Article 10La durée de validité du présent arrêté est de 1 an à compter de sa date de signature.Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêts quicorrespondent aux critères de l'article 3 l'arrêté du 22 janvier 2015, la durée d'exploitationla commune d'Argelés-sur-Mer, ne pourra pas excéder 7 mois dans l'année.
Article 11 :Le présent arrêté autorise le petit train touristique à desservir les arrêts inscrits dans ledocument récapitulatif des arrêts en annexe 2. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés parla commune et déclarés d'intérêt touristique par la commune.

Article 12:Le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 13 :Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le maire d'Argelés-sur-Mer,le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le maire de lacommune d'Argelés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le
Pour le Préfet et élégatiori.le Secrétaire géne
Bruno BERTHET
25/04/2025
Annexe n°:Arrété N°:En date du:
DETAILS FLOTTE PETIS TRAINS TOURISTIQUES AU 11 AVRIL 2025. PREFECTURE1 3 4 5 6 7
Type de véhicule Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Immatriculation CT-976-SR DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EX-380-CM
PV de visite initiale PTR OK 10/02/2014 10/05/2022 18/06/2021 06/07/2021 OK
Date prochain CT 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 15/05/2013 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018
N° dans la série du type VF9L5D2AXDX637003 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 TX9TDLAXXXHS067029
Nbre places assises 2 2 2 2 2 2
Genre VASP VASP VASP VASP VASP VASP
Type NC L5D2AX NC ECO L6D4AX DELGA111
Puissance 8 8 7 0 12 8
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation AJ-107-FZ DC-738-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF GQ-717-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637001 VF9WC03XBCX637002 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007 TX9XXXFPXPS067024
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-208-FZ DC-719-YE DB-334-KT GA-995-DQ GA-502-PF GQ-852-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637002 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008 TX9XXXFPXPS067025
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-159-FZ DC-762-YE DB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WP03XP3X637003 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637003 TX9XXXFPMMS067022 VF9WP03XBMX637009 TX9XXXFPMPS067026
Nbre places assises 24 25 20 14 25 14
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
1

DDTM/SER/2025 115-0001
25/04/2025
les "activité 2or ZONE D'ACTIVITÉ Nysk 2 E iQ cna aR)13© IO =e ®
f / Résidence Goélia Fy
(Camping les Abricotiors Xo) les Abricotlers Lil)
Camplng Argelès Vacances
( Camping Al Sol[se]
C le Fl16h,Camping L'Etoile d'Or
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Annexe n°:Arrêté N°: pptm/sen/2025 115-0001En date du: 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frEN Et &

PLAN GENERAL DES CIRCUITS

Ce plan regroupe l'ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la
commune.











2a
Annexe n°:Arrêté N° : DDTM/SER/2025 115-0001En date du : 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

TRAJET CIRCUIT ROUGE
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo
à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l'Europe – Avenue du
Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de
Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d'Amont – Camping Al Sol –
Chemin de Taxo d'Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de
Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral –
Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des
Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux
– Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne
de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur
ligne privée qui fera l'objet d'une demande particulière.
Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat
par l'Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des
Albères et retour avenue du Tech : il s'agit d'un itinéraire qui nous permettra d'éviter les
embouteillages qui se forment sur l'avenue du Tech en soirée.

2b
Annexe n°: > 7Arrété N°:En date du:Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tel : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

TRAJET CIRCUIT VERT
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins
Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l'Europe – Avenue du Tech – Route
du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de
Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins
Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des
Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route
du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine
de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d'Amont – Camping Al
Sol – Chemin de Taxo d'Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Voir détails itinéraire bis rouge.


TRAJET CIRCUIT BLEU
2C
à MEMORIAL DU CAMPVARGELES-GUR-MER60
Annexe n°:Arrêté N° :DDTM/SER 2025 115-0001En date du : 25/04/2025
Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frFax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frL 1 BE Fi
Mairie - Allée Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex


Voies empruntées : Jardins Familiaux avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée
Ferdinand Buisson – Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson –
Rue d'Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue
du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue
Molière – Jardins familiaux avenue de la Retirada










TRAJETS CIRCUIT JAUNE
2d
Annexe n°: ——Arrêté N°: DDTM/SER/2025 115-0001En date du : 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr


Voies empruntées : Place de l'Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas
- Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue
Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de
l'Europe

2f
SSSSNSSNSNSSSortieN°11 SNS] [ 4 y : SortieN°10, Taxo d'Amont oh— ZONE D'ACTIVITÉ | usAS ae+ FA deFi & — oe+ om -4 ? AA gos Rue des Ay\ Ceo, . \s # ma iOmx Pole Entreprene' ssiiiinaaan NSS Re des Mil desColverts. Aire à SeNS sn be C des p, Re Re ee "ns S multimodale Lycée Christian Bourquin wn| £ 9 à ante es Mz "tine liO \ Place RaimondS hy Zone se, Réso 66 nas GYMNASE de Tatzo? es d'Activités Urs Frédo Trescases4 es ok fue, Ay dam Rue H.Guiter Imp. Planchon, # "oye, Poe. si Avenue Nelson Mandela mp. cuille®S 8%, Yes L. Bassede R.A. SaissetCS Place des % Péled'Entreprises Dans Rue) Bourrat2 € @, Moineaux » %e "abe 156 al 41 \© C7 %,, Parc d'Activites Rue E. Bartisso! an£ & a Res yeBS rudes %, eo <& g Pee De en Espace Waldeck Rousseau Aspres de la Sorédeles 4 Ly 2%R. des 5 we %y wer à alombes > & %, Re A © %z Où oi ®aw R & & e oN «Ÿ .Se? Mésaniges 7, @ 3 quer oe chaminRural 2
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Oo.Annexe n°:Arrêté N° : DDTM/SER 2025 115-0001En date du :25/04/2025
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025

TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS

Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des
Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts





3a
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58CS 50099 - 66704 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frArgelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frDE SES © a a ll D D aaUN

Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Jardins Familiaux »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand
Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des
Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue des
Chardonnerets – Rue des Grives – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de
la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) ( trait bleu pointillés) : Jardins familiaux avenue de
la Retirada – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Chemin de Charlemagne – Impasse de
Charlemagne – Centre Technique Municipal

3b
Annexe n°:Arrêté N° : DDTM/SER 2025 115-0001En date du :25/04/2025Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmel.fr

Itinéraire 3 : Circuit jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l'Europe »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand
Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai
1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des
Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945
– Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) (trait bleu pointillés) : Arrêt Place de l'Europe –
Avenue des Platanes – Avenue du Général de Gaulle – Avenue du 8 mai 1945 – Chemin de
Charlemagne – Impasse Charlemagne – Centre Technique Municipal



3c
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Annexe n°:
qu $, aRGELEs PLAGE letArrêté N° : pptw/sen/2025 115-0001En date du : 25/04/2025
Mairie - Allée Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer CedexTél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frFax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frBONE D à CO Ga

Itinéraire 4 : Circuits rouge, vert et jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l'Europe »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants
Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue
des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue
du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses –
Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du
Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses –
Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des
Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l'Europe




3d
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté prefectora! d'autonsation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie Il|2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorieCatégorie Ill : 1 véhicule21 Véhicule tracteurtracteur et 3 remorques
Marque : PRATType : L5D2AXN° d'identification. VF9L5D2AXDX637003 —Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1 accompagnateur2.2 Remorque nl} 1Marque : PRATType : WPP03N° d'identification : VF9WP03XP3X637001 ..Genre - RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque ni | 2Marque : PRATType : WPP03N° d'identification . VFSVWPO03XP3X637002 -—Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque ni! 3Marque : PRATType : WPP03N° d'identification VF9WP03XP3X637003 ~Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie| Il Il IVPassagers dans la première remorque 24Passagers dans la deuxième remorque | 24Passagers dans la troisième remorque 24Observations
Décisions
Signature : Jean Loud BARBAUDTechnicien Supérieur de l'Economie et de l'Industriea[hdresser à .
JDTM/SER/ 2025 115-000125/04/2025
Nota Voie de recours — En cas de constations relative a la définition des caractéristique57 NOUS POUVEZ VOUS
5aAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :

(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Eatégoné-F I MÉRIENS-HRCReur St re FORGE TS) (*)(*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégerie--1-véhieute-tracteur<t-remerque<{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN : VF9LS5D2AXEX637004N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN: VFI9WCO3XBCX637002 —N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762-YE N° VIN: VFSWCO3XBDX637005 ~N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - = 25 -mate? À dans la troisième remorque : - = 25 -Date : Lolez Ze Signature BRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :oe OFeS AA S'EXPLUNIANON ts Et iftchol PRA— : = À a \ ge Catal de 1 OO France WiCrich FRA. . > sb 4710191007 Tal. tO) 4)(*) Barrer la mention inutile. aries ee Fax (0) 475 026 51
)DTM/SER/ 2025 115-000125/04/2025
5bAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :

PREFET |RRENIPaRCE. an bed Direction régionale de l'environnement,CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
= PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE |i D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurPRAT L1D2AXSR VASP NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX2X637010 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N' dé Ia Marque Type Genre | Carrosserie NUmErS ds Numéro d'identificationremorque réception || 1 PRAT _ WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637001| 2 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637003 || PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VFQWCF5XX5X637002 |3 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 202 203 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et deSous le numéro VIPT-22-00009-13 l'IndustrieLe 10/05/2022 ErCyril PALOMBO
DDTM/SER/ 2025 115-000125/04/2025
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5cAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :

ANNEXE Il b
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :D atécole: hr à vabieul ig) é
Catégorie 1 : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)( ratagorie ly: 1 véhicule tracteuret.remerque{s}€-2. 1. Véhicule tracteur : TX9DEAXXXMS067019Marque : DELTRAINType : ECOGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2: TX9XXXFPXMS067021Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
JDTM/SER/ 2025 115-000125/04/2025
5dAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :

l'énergie et de l'environnement (DRIEE) (ement et dutdogement (DRE AL) (*)t-dutegement (DEAL) (*)LA GHrechion reganaie et interdépartementale dae ration reaanale de l'environnement de l'aménagLa direction de l'envirennement.-8e } aménagement eLe constructeur (* ) 2IALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIE!PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INIT |(Document à annexe! à l'arrêté préfectoral d autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 42. Composition de l'ensemble en fonction de la catéCetéserie ++ + véhicule tracteur-et-Femerque (5) (*)Catégerne H : 1 véhieule-tracteur-et--Femorque{5) (*Ceteaerre H} : + véhieule-tracteur-et—Femeraue{5) (Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)N° VIN : VF9L6D4AXMX637001LY-0019-21-00
gorie :))(1. Véhicule tracteur, immatriculé : GA - 111 - PFN° de réception par type national du véhicule tracteur :Marque : PRATType : L6D4AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VF9WPO3XBMX637007L-0409-99-03
AJ
2.2. Remorque n° 1,N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WP03XBMX637008N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9WPO3XBMX637009N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il II IVPassagers dans la première remorque : - - 25 ~Passagers dans la deuxième remorque: = - - 25 -Passagers dans la troisieme remorque : - "4 25 .Date : ob [02/2024 Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :ociete PRAT100 rue Les EscoffersQ rins - France
aL
« Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile.
)DTM/ SER/2025 115-000125/04/2025
5eAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
F
f
ANNEXE Il b
saement {DEAL} "Le constructeur (°) :Line dE du véhicule tracteur : T-0008-14-00ape nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00le visite nique initiale d'un petit train routier touristiqueent é 5 annexe r à l'arrêté préfectoral d'autorisationum
5fAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
G