PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-133
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau des migrations et de
l'intégration
R02-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph" (4
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2026-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Rallye régional de la ville
de Saint-Joseph"
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye
régional de la ville de Saint-Joseph" 3
= wiPREFET Secrétariat généralDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéDirection de la réglementation, de la citoyenneté xet de l'immigration Fort-de-France, le l2 4 AVR 2026Bureau de la réglementation générale,des élections et de la circulation
Arrété R 02-2026 - ol, - Le 00 00 4portant autorisation d'une course automobile intitulée« Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2026 »
LE PREFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 et R.411-29 a R.411-32 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 aR.543-138 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321-1 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 a L.331-12 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles a moteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-03-23-00003 du 23 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique en matièred'administration générale ;Vu la demande d'autorisation présentée le 26 décembre 2025 par l'Association Sportive Automobile ASATROPIC en vue d'organiser un rallye du vendredi 24 avril 2026 au dimanche 26 avril 2026 ;Vu l'attestation mentionnant la souscription d'une police d'assurance auprès de la S.A.S. ASSURANCESLESTIENNE B.P. 34, 51 873 REIMS CEDEX;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de sa réunion du jeudi 26 mars 2026 ;Vu l'avis favorable émis par le président de la collectivité territoriale de Martinique ;Vu les avis favorables émis par le maire de Saint-Joseph ;Vu les avis favorables émis par les autres administrations concernées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1er: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC représentée par son président, MonsieurRodrigue THÉODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, unrallye automobile intitulé « Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2026 », du vendredi 24 avril 2026 à 12h au dimanche 26 avril 2026 à 18 h sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, empruntant lesparcours annexés.
1/4Rue Victor-Sévère — BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCETél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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Article 2: l'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de Saint-Joseph et assurerobligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite,parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notammentles horaires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concernée et des itinéraires de déviationsproposées.Article 3 : L'organisateur devra mettre en place des déviations pour les portions de routes sur lesquellesles épreuves spéciales se dérouleront (routes départementales 158 et 47) afin d'assurer la continuité de lacirculation, conformément à :- l'arrêté N° 47/DAGA]/2026 du 30 mars 2026 autorisant l'association ASA TROPIC à organiser le rallyerégional 4ème édition de la ville de Saint-Joseph, « critérium José Lamartinière » le dimanche 26 avril2026,- l'arrêté N° 47 BIS/DAGAJ/2026 du 17 avril 2026 réglementant la circulation et le stationnement établi parla ville de Saint-Joseph.- l'arrêté N° 2026-PCE-390 du 16 avril 2026 portant réglementation temporaire de la circulation lors de lacourse automobile intitulée rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2026 établi par la collectivitéterritoriale de la Martinique,ll devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants (compétiteurs etspectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours de liaison qui se dérouleront sur desroutes ouvertes à la circulation.Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident avec lesvéhicules en course.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne auxriverains et Usagers.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avec unevigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement lamanifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Ils devrontnotamment faire respecter les zones d'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la spéciale.Article 4 : l'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ des spéciales afinde prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité descompétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :* Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ou tous autres éléments naturelspouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes,- Evacuation des VHU stationnés en bordure de parcours,+ Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'extérieur des virages demanière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route,Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré etdonnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation,* Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation en relationavec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et permettre aux riverainsd'accéder où de sortir de leur domicile en toute sécurité,+ Dégagement de l'accès aux sites sensibles (ephad, maison de santé, caserne de secours...)+ Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une tenuexspécifique a l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux
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exigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en temps réel le directeur decourse, sur le déroulement de la manifestation,+ Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents véhicules desécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.Article 5 : L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer letrafic sur les déviations lors de la traversée des spéciales et prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement du rallye automobile.Article 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à jourde leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur, validée par laFédération Française du Sport Automobile.Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictés par la FédérationFrançaise du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure et simple dela manifestation.Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate duparcours. La vente de boissons alcoolisées est interdite.Article 10 : L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurer lasécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article 11: l'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et enmatériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et desaccompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour le dispositif prévisionnel desecours disposent d'une attestation ou d'une formation de maintien et de perfectionnement des acquisd'une année au plus.Il devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de secourssuivants :- des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucune autretâche,- un véhicule de dépannage,- le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention.Article 12 : L'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les règles de circulation etle code de la route lors des parcours de liaison, en dehors des spéciales, notamment pour la vitesse et lebruit.Article 13 : L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le trisélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.Article 14 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administrativesautorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuve puisse débuter, la responsabilitéd'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de l'État, que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées. || remettra la dite attestation au chef de patrouillede la gendarmerie présent au départ de l'épreuve.
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Article 15 :Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur: chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régionald'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 16 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les pneumatiquesdevront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsablede la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans ledépartement pour ce type de déchet.Article 17 : La présente autorisation ne deviendra effective qu'après notification au directeur de coursede l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivementréalisées en application de l'article R. 331-27 du code du sport.Article 18: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui luien est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection (Article R. 331-28 du code du Sport).Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêt momentanéou définitif de la manifestation.Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la collectivité territoriale de Martinique,le maire de Saint-Joseph, le général commandant la gendarmerie de la Martinique, le délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur territorial des services d'incendie etde secours, le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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