YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-214
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-07-01-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0037 constatant le
franchissement des seuils de vigilance et d'alerte sécheresse et instituant
des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages
de l'eau (22 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-07-01-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0037 constatant le
franchissement des seuils de vigilance et d'alerte
sécheresse et instituant des mesures de
limitation ou de suspension provisoire de
certains usages de l'eau
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0037 constatant le
franchissement des seuils de vigilance et d'alerte sécheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de
certains usages de l'eau
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I[D)%ELfslc-)N N'E | | des territoires. L'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
| Arrêté n°DDT/SEE/2025/0037constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte sécheresseet instituant des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire de certains usages de l'eau
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la santé publique ;VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures delimitation des usages de I'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie.en vigueur ; 'VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne envigueur;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de I'Armancon envigueur;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bassée-Voulzie en vigueur ;VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;VU l'arrété du préfet coordonnateur de bassin n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de I'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 29 août 2024 d'orientations pour la, mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 : 1/22Mel:
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VU l'arrêté DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant révision et approbation de la mise enœuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en périodede sécheresse dans le département de l'Yonne ;VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 23juin 2025 ;VU la consultation du comité « ressources en eau » en formation restreinte en date du 19juin- 2025; 'VU la consultation du comité « ressources en eau » en formation restreinte sous formatdématérialisé du 24 au 26 juin 2025 ;Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne ;Considérant le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental pour leszones de gestion du Cousin, de la Cure, de l'Armançon amont et de l'Armançon aval ;Considérant le cumul des précipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas parrapport à la moyenne de saison ;Considérant les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas deprécipitations significatives, et permettent de considérer une dégradation de la situationhydrologique à venir; -SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne :ARRETE:Article 1: ObjetLes seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur lesbassins versants suivants :Station Zone de gestion Ancîïîarïnscîwîllsînîîtte 'de Nopveau seuil 'Serein à Chablis Serein - " Vigilance (22 mai 2025) Vigilanceol Àrñ-n-ançàn—gAisy | Armançon amont , Vigilance (22 mai 2025)Armançon à Brienon Àrm;çon aval | Vigilance (22 mai 2025)Yonne a Gurgy Yonne moyenne - Îgilance (22 mai 2025) ' VigilanceYonne à Pont-sur-Yonne Yonne aval Vigilance (22 mai 2025) Vigilance |Cure à Arcy L Cure | /Cousin à Avallon | CousinTholon à Senan Th°|°nââ':igfig;vrin'm ' Vigilance (22 mai 2025) VigilanceVanne a Pont-sur-Vanne - Vanne Vigilance (22 mai 2025) VigilanceL'Orvanne à Diant NordYonne — Vigilance (22 mai 2025) VigilanceOuanne à Charny ; Ouanne Vigilance (22 mai 2025) ' VigilanceLoing à sä"at;lî"'"'des' loing Vigilance (22 mai 2025) Vigilance _
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Les mesures de restriction des usages de l'eau du présent arrété sont applicables à toutes lescommunes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, la liste de ces communesfigurant en annexes 1 et 2.Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restrictiondes usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent.Les cours d'eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau etaffluents situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes: Serein, Vanne,Armançon (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne,Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).Article 2 : Respect du débit réservéRappel des dispositions réglementaires de l'article L 214-18 du Code de l'environnement:indépendamment des seuils définis à l'article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doitlaisser, à l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appélé « débit réservé » au moins égal au 10*(dixième) du débit moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eauatteint le 10* du débit moyen, tout prélèvement ou dérivation de l'eau par un ouvrage installéde façon permanente dans le lit du cours d'eau doit cesser, de manière à assurer enpermanence dans le cours d'eau le débit réservé. Le propriétaire et l'exploitant de l'ouvragesont responsables du respect du débit réservé, et doivent garantir le maintien de ce débitminimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette opération, qui n'est pascontraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du respect desdispositions réglementaires relatives au débit réservé.Article 3 : Manœuvre des vannesEn vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toutemanœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte visés par le présent arrêté. Enparticulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition estincompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservédans le cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : Surveillance des rejetsUne vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrentdes rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution deseffluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants enalerte et mentionnés à l'article 1°" du présent arrêté, devront, en cas de demande du servicede police de l'eau, ou de l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais auminimum une fois par semaine, les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir lesrésultats de ces analyses sous 48 heures à ce service.
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En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délaisaux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, oude l'inspecteur des installations classées.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance,est soumis a autorisation préalable et pourra étre reporté a une période plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerteLes mesures de restriction ou d'interdiction dépendent du niveau de restriction constaté surla zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune descatégories d''usagers ou usages suivants :* P =particuliers, usages domestiques° E=entreprises, activités économiques (hors usages agricoles)» C = collectivités, services et usages publics» A = exploitations agricoles, usages agricolesDans le cas d'une commune située sur plusieurs bassins versants dont les mesures derestriction des usages sont différentes, ce sont les mesures les plus restrictives quis'appliquent sur la totalité de son territoire.UsagesArrosage des espaces interdit x|X|X|Xverts, pelousesArrosage des arbres etarbustes plantés en -pleine terre, des massifs Interdit entre 9 h et 20 h XI X|X|Xfleuris, plantations en | 'contenant et jardinièresArrosage des arbres etarbgstes plantés r | Interdit entre 9h et 20 h X|X|X|Xpleine terre depuismoins d'1 anArrosage des jardins - Interdit entre9 h et 20h x x| x| xpotagers |
Remplissage et vidange Interditps S En sauf remise à niveau et premier remplièsage si le chantier avait X' 3phas d'Ent3 débuté avant les premières restrictionscrgcitres OU\{ertes TM Pas de restrictions x|XxpublicRéseau d'adduction Pd'eau potable (AEP) Pas de restrictions 1X: : Restitution dans la Vanne de 10 % du débit disponible desEau de Paris Xcaptages des sources Hautes de la vallée de la Vanne
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Usages
Lavage des véhicules enstation
Interditsauf pour sur les pistes équipées de haute-pression ou équipéesde système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ouportique programmé ECO sur ouverture partielleLes exploitants des stations de lavage automobile sont tenusd'informer les usagers par un affichage des mesures derestrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables lespistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. llsétablironten amont de la sécheresse |a liste des stations delavage équipées de système de recyclage disposant d'un tauxsupérieur a 70 %.Lavage des véhiculeschez les particuliersInterditLavage des véhicules etengins professionnelsInterditsauf avec du matériel haute-pressionNettoyage des voies,trottoirs, terrasses,matériels urbains,fagades, toitures, pistestous véhicules et autressurfacesimperméabilisées
Interditsauf avec du matériel haute-pression
Alimentation desfontaines publiques etfontaines privéesd'ornement
Interditsauf fonctionnement en circuit fermé ou impossibilitétechnique de fermetureArrosage des surfacesaccueillant desmanifestationstemporaires sportives etculturelles (terrains desport, stades enherbés,patinoires, hippodromes,motocross, festivals,comices...)
Interditde 8h à 20h
Un registre de prélèvement devra être rempli quotidiennementet tenu à disposition des services de contrôle.
Arrosage des golfs Interdit de 8h à 20hRéduction des prélèvements de 30 % par rapport à la moyennehebdomadaireUn registre de prélèvement devra être rempli quotidiennementet tenu à disposition des services de contrôle.Activités industrielles(dont ICPE),commerciales etartisanales dont laconsommation est
Réduction des prélèvements de 5 % par rapport à la moyennehebdomadaireUn registrede prélèvement devra être rempli de façonhebdomadaire et être tenu à disposition des services decontrôle.
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"Conformément à la )6/22
Usages P|lE ARejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de(s ; 3 dépassement des normes de rejet, les industriels devrontsupérieure à 1000 m st spar an - mettre en œuvre dans les plus bf'efs Çelgls aux mesurescorrectives nécessaires selon les préconisations du service depolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées.Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires deActivités industrielles réduction des prélèvements d'eau et limitation au maximum(dont ICPE), des consommations.commerciales et |artisanales dont la Rejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de Xconsommation est dépassement des normes de rejet, les industriels devrontinférieure ou égale à mettre en ceuvre dans les plus brefs délais aux mesures1000 m° par an correctives nécessaires selon les préconisations du service depolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées.Respect du débit minimum biologique fixé par le règlementd'eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d'eaunaturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant sillui est inférieurOuvragles hydrauhgues Interdiction des manceuvres de vannes, sauf celles nécessaires(hors écluses au fil de Z ; à rrFaau stinstallstions pour ne pas dépasser lg cote'rr)axmale, l_AEP, la navigation ou! , 4 ]hvdiodlectricuss visdes les opérations de soutien d étiage autorisées ou requises par X| X Xy q l'autorité administrativedans le Code dez À
"énergie) Les vannes usinières et de décharge situées sur le bief sontfermées et maintenues fermées (biefs remplis). Les fermeturesde vannes se font de manière lente et progressiveafin d'évitertoute variation de débit à l'aval, dans un délai de 48 h maximumapres la publication de l'arrêté.Respect du débit minimum biologique fixé par le règlementd'eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d'eaunaturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s'illui est inférieurLes manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseauInstallations électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autreshydroélectriques visées usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet |X|Xdans le Code de l'énergie | peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection dela biodiversité, dès lors qu'elles n'interférent pas avec l'équilibredu système électrique et la garantie de l'approvisionnement enélectricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu desécurisation du réseau électrique national dont la liste estfournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.Abreuv.ement ce Pas de restrictions sauf arrêté spécifique X Xanimaux
Irrigation | Aspersion Interdite entre 12 het 20hdes grandescultures et Xdes cultures | Systeme ofourragères d'irrigation - Pas de restrictionslocalisée'
définition de l'Arrêté ministériel du 2 août 2010 (article 2
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UsagesAspersionInterdite entre 12 het 20hIrrigationdes cultures [ __" 2 Systemesensibles - ood'irrigationlocalisée'Pas de restrictionsInterditRemplissage des réserves ; E ûu 5. i aai eP 8 sauf mention spécifique dans I'arrété d'autorisation délivré autitre de la loi sur l'eau
Remplissage aprèsvidange des plans d'eau,vidange ou maintien desniveaux des plans d'eauen dérivation (horspisciculturesprofessionnelles et horsretenues alimentéesuniquement par duruissellement pluvial)
Interdit. , —— ; X|X|Xsauf pour les usages commerciaux après autorisation du servicepolice de l'eau concerné
Réduction des prélèvements aux prises d'eau de 10 % parrapport aux prélèvements moyens des 7 derniers jours avant lefranchissement du seuilArrêt des prélèvements dès lors que le débit réservé est atteint :les prélèvements dans |es cours d'eau qui alimentent les canauxet prises d'eau secondaires doivent cesser, sauf dérogation duL ; service de police de l''eau pour préserver les ouvrages et éviterNavigation fluviale la mortalité piscicole. XLa navigation est interdite par Voies Navigables de France dèslors que les conditions de sécurité et de navigation ne serontplus garanties.Maintien par les barrages de navigation du débit réservé ou dudébit entrant s'il est inférieur.Précautions maximales pour limiter les risques de perturbationsdu milieu.Les travaux nécessitant des rejets non traités dans le cours d'eausont soumis à autorisation préalable du service police de l'eau(ces opérations devant s'accompagner de moyens appropriésTravaux en cours d'eau pour limiter les départs de matières en suspension - filtres, | X|X|X|Xbatardeaux, pompages...). Ils pourront être décalés jusqu'auretour à un débit plus élevé.Obligation de restituer le débit réservé du cours d'eau à l'avaldes travaux.
"Cultures maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruitière, production de plants, plantesaromatiques et médicinales, plantations de vignes et co-plantations (repiquages) de moins de 3 ans, cultures légumières de pleinchamp 7/22
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UsagesOpérations demaintenance etd'entretien desinstallationshydroélectriques viséesdans le Code de l'énergie
Autorisées sous réserve de la transmission au préalable d'unporter à connaissance au service police de l'eau de la DDT
Contrôle des bornesd'incendie
Interditsauf:° en cas d'impossibilité justifiée de différer les contrôlesdans le temps ;_ pour des raisons de sécurité ;° pourla mise en service de nouvelles bornes d'incendie.Une information préalable est transmise au service de policel'eau de la DDT.Remplissage des réservesincendie Pas de restrictions
Essai de pompage
Interditsauf dans le cadre d'études d'incidence du prélèvement enbasses eauxUne information préalable est transmise au service de policel'eau de la DDT.
Stations d'épuration
Sur demande du service en charge de police de l'eau, un suiviavec analyses à fréquence soutenue des paramètrestempérature (°C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 estréalisé et les résultats sont conservés dans le registre de lastation.Report des opérations de maintenance en fin de période derestrictions sauf en cas de panne. Sous cette conditionuniquement, une dérogation devra au préalable être sollicitée' auprès de la DDT.Les maîtres d'ouvrage des systèmes d'assainissement sont- attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent unrenforcement de |'entretien des ouvrages d'assainissement(déversoirs d'orage, contrôle du fonctionnement deséquipements d'épuration, augmentation des extractions desboues d'épuration...). Ils veillent à optimiser la qualité des rejetsdans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycled'aération pour des stations de type boues activées.En cas de dépassement des normes de rejet, les maîtresd'ouvrage des systèmes d'assainissement doivent procéder dansles plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selonles préconisations du service de police de l'eau, ou deI'inspecteur des installations classées.
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Article 6 : Dispositions particulièresLes mesures de restriction listées dans l'Article 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas :- dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées: dans ce cas, une signalétiqueclaire et visible indiquant l'origine de l'eau utilisée devra être apposée sur l'ouvrage destockage. Pour les usages de type « arrosage », les horaires d'interdiction prévus par leseuil d'alerte correspondant sont maintenus en alerte renforcée et.en crise ;- dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues artificielles de stockageautorisées et déconnectées de la ressource en eau (nappes et cours d'eau) en périoded'étiage. Il revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, ladéconnexion de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues...) aucours d'eau, aux canaux et à la nappe d'accompagnement.En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l'utilisation d'eau aux points derafraîchissement n'est pas soumise à restriction.Les restrictions peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et desalubrité publiques ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à laDirection Départementale des Territoires et après obtention d''une dérogation.Cas des points de prélèvement pour l'irrigation :Dans le cas d'irrigants ayant un point de prélévement et une parcelle d'irrigation sur plusieurszones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point deprélèvement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20 hs'appliquent toutefoisà la localisation de la parcelle.Cas des activités économiques: 'Les mesuresde restriction listées dans l'Article 5 du présent arrêté s'appliquent aux activitéséconomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, à l'exception :< des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulièresquantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Classées pour la Protectionde l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement);- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipementsmis en œuvre permettent des économies substantielles en eau.Toute autre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l'eau de laDDT (0386484291, courriel: 4F —2 C ) à l'aide d'un dossierargumentaire composé à minima :— d'un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcellesconcernées et leur superficie,— des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,- d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra étre sollicité aupres du servicesusnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfectureà . 2
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Article 7 : Période d'application des mesuresLes dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur dans les cinqjours à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Ces dispositions prendront fin le 31 décembre 2025 (inclus).Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur cesbassins versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi êtrerenforcées ou modifiées selon l'évolution de cette situationLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0036 dans les cing jours à partirde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 8 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l'articleR216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5° classe), sauf pour ce qui concernele non-respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du mêmecode.Article 9 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de Sens, le sous-préfetd'Avallon et la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et adressé pourinformation aux membres du Comité « Ressources en Eau » en formation plénière.
Fait à Auxerre,le Q 1 1UN 2075réfet de l'Yonne,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. il enest de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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Annexe 1 de l'arrêté n°DDT/SEE/2025/0037: carte des secteurs concernés par la vigilance etl'alerte sécheresse.née, Franchissement des seuils de restrictions des usages del'eau par communes -| Situation au 26 juin 2025
Zone degestion Seinee ov'rl
Zone de gestionYonne Aval- \ -~\ S 7Zone de gestion C{\__., « XNord Yonne N Ln e!/ Zone de gestion VanneÇ
; ; Zone degestion\ Armançon Aval )_ . P _Ih"- uGN ./_,A SE 4 3/ / N ~® L Zone de/ ' à 7 ps ¢ — gestion) ; ; e = ' Seine Est- " -E -\ ( ( LI % '\ sp; ' ç %f '( Zone de gestion "% ; \ Viceniteer n eTholon-Ravillon- 4 X e e'.t\ .Vrm-d Ocql_fes . à / ( ; e < Zone-'d_e gestion1x \ / e — - L Armançon Amont\ - =P
o~ @ f \\ } N p\ X ! ' )'-T-:u - ( y\ 4 Zone de gestiBn.\ Zone de gestlon_sïercm4 '\:;' \ Yonne Moyenne Ÿ NZone'de gestion Ouanne W) -
* \ 4A |» w; rV ... Zenede> f ~gestion CureZone de p 72 e ; \—.'gestion Loire X4 At ;3 e A J ,Zonë'de"} gestion Cousin —27e TRLégende -1 Limite départementu Agglomérations principalesCours d'eau—— principauxsecondaires[I Zones de gestionNiveaux de vigilance par communeVigilanceAlerte
DDT 09/SEFREN/UREPD - juin 20252_OUTILS\Sechuressetoull_sechiwresse_3_28.9gsQ 10 20 30 40 50 km IGN - Extrait des fichers ADMIN-EXPRESS®Reproth:clion merdie
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Annexe 2 de l'arrété n°DDT/SEE/2025/0037: Tableau de répartition des communes dans leszones de gestion /INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 Aigremont Serein .89004 Aisy-sur-Armançon Armançon amont89005 Ancy-le-Franc Armançon amont89006 " Ancy-le-Libre Armançon amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-Côte Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein |89011 Annéot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne89014 Arces-Dilo Vanne Armançon aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Armançon amont89017 Argenteuil-sur-Armançon Armançon amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asnières-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 Bagneaux Vanne89028 Baon Armançon amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 Bazarnes Yonne moyenne89031 Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Armançon aval Vanne89036 La Belliole Nord Yonne89037 - Béon Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Armançon amont89039 Béru Serein... 89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne
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franchissement des seuils de vigilance et d'alerte sécheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de
certains usages de l'eau
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389041 Beugnon Armançon aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Armançon amont89043 Blacy Serein89044 - Blannay Cure89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne89046 Bléneau Loing Loire89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89051 Les Bordes Vanne89053 Branches Tholon Yonne moyenne89054 Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Armançon Armançon aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussières Cousin89059 Bussy-en-Othe Armançon aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Armànçon aval89062 Carisey Armancoh aval89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89064 . Censy Serein89065 Cérilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 Cézy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Armançon aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 - Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Armançon aval89077 | Champs-sur-Yonne Yonne moyenne89079 Chamvres Tholon Yonne aval89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne -89084 Charentenay Yonne moyenne
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INSEE Commune - Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Orée de Puisaye Ouanne |89087 Chassignelles Armançon amont89088 Chassy Tholon89089 Chastellux-sur-Cure Cure89091 Châtel-Censoir Yonne moyenne89092 Châtel-Gérard Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne89094 Chaumot Yonne aval89095 Chemilly-sur-Serein Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Armançon amont89099 Cheny Armancon aval | Yonne moyenne89100 Chéroy Nord Yonne89101 Chéu Armançon aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chichée Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry Yonne moyenne89111 Les Clérimois Vanne Yonne aval89112 Collan Serein Armançon amont89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 . Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne89119 Coulanges—sur—Ÿonne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval89125 Courson-les-Carrières Yonne moyenne89126 Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux Serein89129 Crain Yonne moyenne89130 Deux rivières Yonne moyenne Cure89131 Cruzy-le-Châtel Armançon amont Seine Est89132 Cry Armaçon amont
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Armançon amont89139 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 deats Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne ;89149 Dyé Serein Armançon amont89150 Egleny Tholon89151 | Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon - Yonne aval89153 Epineuil Armançon amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 | Esnon Armançon aval89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne Loire89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny Yonne aval89161 Etivey Armaçon amont89162 Evry Yonne aval89163 La Ferté-Loupière Tholon89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vallée Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Armançon aval89170 Foissy-lès-Vézelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 Fontaines Ouanne89175 Fontenay-près-Chablis Serein '89176 Fontenay-près-Vézelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389179 Fontenoy Ouanne89180 Fouchères Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Armangon amont89186 Germigny Armançon aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Armançon amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89196 Valravillon Tholon89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy Yonne moyenne89199 Gy-l'Evêque Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 Héry Serein Yonne moyenne89202 Irancy Yonne moyenne89203 Island Cousin -89204 L'Isle-sur-Serein Serein89205 Jaulges Armançon aval89206 Joigny Yonne aval89207 Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Armançon amont89212 Jussy Yonne moyenne89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing Loire89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219 Lasson Armançon aval89220 Lavau Loire89221 Leugny Ouanne
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certains usages de l'eau
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389222 Levis Ouanne89223 Lézinnes Armançon amont89224 Lichères-près-Aigremont Serein89225 Lichères-sur-Yonne _ Yonne moyenne,89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Châtel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny - Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Château Yonne moyenne89239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 Mélisey Armançon aval Armançon amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy Armançon aval89250 Méré Armançon aval Serein89251 Merry-la-Vallée Tholon Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 Mézilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Migé Yonne moyenne89257 Migennes Armançon aval Yonne aval89259 Môlay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molqsmes Armançon aval Armançon amont89263 Monéteau Yonne moyenne89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne89003 Montholon Tholon
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montréal Serein89268 Mont-Saint-Sulpice Armançon aval89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Armançon aval89277 Nitry Serein Cure89278 Noé Vanne89279 Noyers Serein89280 Nuits Armançon amont89281 Les Ormes Tholon89282 Ormoy Armançon aval89283 Ouanne Ouanne89284 Pacy-sur-Armançon Serein Armançon amont89285 Pailly Yonne aval Seine" 89286 Parly Tholon Ouanne89287 Paron _ Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Armançon aval89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Armançon amont89291 - Passy Vanne Yonne aval89469 Perceneige Yonne aval Seine89292 'Percey Armançon aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Armançon Armançon amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne85299 Pimelles Armançon amont89300 Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89308 Pont-sur-Vanne Vanne
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89310 La Postolle Yonne aval89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Précy-le-Sec Cure89313 Précy-sur-Vrin Tholon89314 Prégilbert Yonne moyenne89315 Préhy Serein89316 Provency Cure89318 Quarré-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Armançon aval89321 Ravières Armançon amont89323 Roffey Armançon amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses _ Loing89325 Ronchères Ouanne- 89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 Rouvray Serein89329 Rugny Armançon aval Armançon amont89331 Sainpuits Loire89332 Saint-Agnan Yonne aval .89333 Saint-André-en-Terre-Plaine Cousin Serein89334 Le Val d'Ocre Tholon89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Clément Yonne aval89339 Sainte-Colombe Serein Cure- 89341 " Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-lès-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing Quanne Loire89345 Saint-Florentin Armancon aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 | Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-Léger-Vauban Cousin _89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89352 Saint-Martin-des-Champs Loing - Loire
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389353 Saint-Martiri-d'Ordon Nord Yonne Tholon89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 Sainthartin—sur-Armançon Armançon amont89359 Saint-Maurice-aux-Riches- st Yorns AvalHommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Moré Cure89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89364 Saint-Pere Cure89365 Saint-Privé Loing Loire89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89368 | Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne89369 Saint-Sérotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Valérien Nord Yonne89371 Sainte-Vertu Serein89373 Saligny Yonne aval89374 Samboprg Serein Armançon amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Armançon amont89377 Sauÿigny—le—Beuréal Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenrie89383 Sementron Yonne moyenne Quanne89384 | Senan Tholon-89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut Armançon amont Seine Est89387 - Sens ' Yonne aval Vanne89388 Sépeaux-Saint Romain Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 Serrigny Armançon amont89394 Sery Yonne moyenne89395 Les Sièges Vanne89397 Sommecaise Ouanne Thoion89398 Sormery Armançon aval Vanne
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INSEE Cormmune Zone de gestion 1 Zone de gestioh 2 | Zone de gestion 389399 Soucy Yonne aval89400 Sougères-en-Puisaye Yonne moyenne89402 Soumaintrain Armançon aval89403 Stigny Armançon amont89404 Subligny Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89406 Talcy Serein89407 Tanlay Armançon amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau Cousin Cure89410 Tharot Cousin89411 Les Vallées de la Vanne Vanne89412 Thizy Serein89413 Thorey Armançon amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Armançon amont89418 Tonnerre Armaçon amont89419 Toucy Ouanne89420 Treigny-CPerreuse-Sainte Loire Quanne Loingolombe89422 Trichey Armancon aval Armançoñ amont89423 Tronchoy Armanc;oh amont |89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Armançon aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Armançon amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Armançon aval - Vanne89437 " Venouse Serein89438 Venoy . Yonne moyenne89439 Vergigny Armançon aval'- 89440 Verlin Tholon
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INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389441 Vermenton Cure Yonne moyenne89442 Vernoy Nord Yonne89443 Véron Vanne Yonne aval89445 Vézannes Armançon amont89446 Vézelay . Cure Yonne moyenne89447 Vézinnes Armançon amont89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne |89451 Villechétive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yohne aval89458 Villenavotte Yonne aval89459 Villeneuve—la—Dondàgre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval89461 - Villeneuve-l'Archevêquç Vanne89462 Villeneuve-les-Genêts Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenhe89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 - Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevaltier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts Armancon amont89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne' 89472 Villiers-Saint-Benoit Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Armançon aval89475 Villon Armançon amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Armançon amont89482 Viviers Serein Armançon amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 Yrouerre Serein Armançon amont
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