PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-427
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-20-00002 - Arrêté n° 2021-00849 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 3
75-2021-08-20-00003 - Arrêté n° 2021-00850 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2021-08-20-00002
Arrêté n° 2021-00849 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-08-20-00002 - Arrêté n° 2021-00849 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 3



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00849
désignant un centre temporaire pour assurer la vacc ination sur le territoire de la Ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son
article 5 ;
Considérant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organisée dans les
conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté susvis é ; que, en application du VIII ter du
même article, le représentant de l'Etat dans le dép artement désigne, après avis du
directeur général de l'agence régionale de santé, l es centres de vaccination
participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de
la santé publique, le préfet de police exerce à Par is les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est
déclaré ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé Ile-de-France en date
du 19 août 2021 ;

Arrête :

Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer du lu ndi 23 août au dimanche
29 août 2021 inclus la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la Covid-19 :
- Station F, 5 rue Eugène Freyssin et 75013 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 20 août 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-20-00002 - Arrêté n° 2021-00849 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 4
Préfecture de Police
75-2021-08-20-00003
Arrêté n° 2021-00850 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-08-20-00003 - Arrêté n° 2021-00850 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 5



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00850
désignant un centre temporaire pour assurer la vacc ination sur le territoire de la Ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son
article 5 ;
Considérant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organisée dans les
conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté susvis é ; que, en application du VIII ter du
même article, le représentant de l'Etat dans le dép artement désigne, après avis du
directeur général de l'agence régionale de santé, l es centres de vaccination
participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de
la santé publique, le préfet de police exerce à Par is les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est
déclaré ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé Ile-de-France en date
du 20 août 2021 ;

Arrête :

Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer du lu ndi 23 août au dimanche
24 octobre 2021 inclus la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination
contre la Covid-19 :
- Parvis de l'Hôtel de Ville – Pla ce de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 20 août 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-20-00003 - Arrêté n° 2021-00850 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 6
Préfecture de Police
75-2021-08-19-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210
du 19 août 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-775 du 30 septembre 2015, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 15-75-366 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNERÁRIA RODRIGUES LDA» situé Avenida Serra Da Estrela n°2-A
6290-320 Gouveia (PORTUGAL) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 2 juillet 2021 et
complétée en dernier lieu le 20 juillet 2021 par M. Joao Manuel TORRES RODRIGUES,
gérant de la société citée ci-dessous ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1171 du 10 aoû t portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire ;

Considérant que l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1 171 du 10 août 2021 susvisé est
entaché d'erreurs matérielles en ce qui concerne l' identité du gérant de
l'établissement « FUNERÁRIA RODRIGUES LDA » ;









Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNERÁRIA RODRIGUES, LDA
Avenida Serra da Estrela n°2-A, 6290-320 Gouveia (P ORTUGAL)
Exploité par M. Joao Manuel TORRES RODRIGUES est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 95-PM-41 7,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-366.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1171 du 10 aoû t portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire est abrogé ;

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice
des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1210 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 9