ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-152
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral du 05 novembre 2025
autorisant la régulation de sangliers sur la commune de GARANOU (2
pages) Page 3
09-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral du 05 novembre 2025
autorisant la régulation de sangliers sur la commune de
SAINT-JEAN-DE-VERGES (2 pages) Page 5
09-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2025 fixant
les barèmes départementaux pour l'indemnisation des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (2 pages) Page 7
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de Julien
TOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, à ses collaborateurs (2
pages) Page 9
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2025-11-17-00004 - récépissé déclaration OSP Conciergerie de
Claire (2 pages) Page 11
09-2025-11-17-00003 - récépissé déclaration OSP MMSPORT (2
pages) Page 13
2
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Garanou
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 5 novembre 2025 de Monsie ur ASNA Paul, lieutenant de louveterie de la
circonscription des Cabanes ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers sur les cultures sur la commune de Garanou ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur ASNA Paul, lieuten ant de louveterie de la circonscription des Cabanes est autorisé
jusqu'au 30 novembre 2025 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur la commune de
Garanou, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage, soit par battues de
destruction limitées au nombre de trois, soit par battues de dispersion, soit par tirs individuels
de jour ou de nuit avec possibilité d'utiliser une source lumineuse, un véhicule équipé d'un
gyrophare orange ou vert, une lunette thermique fixée sur son arme et un atténuateur de son.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabili té directe de Monsieur ASNA Paul ;
aucune délégation ne pourra être donnée.
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un
auxiliaire.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral
du 05 novembre 2025 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de GARANOU 3
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vo us au maire de Garanou, à l'Office français de la
biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Le maire de Garanou , le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et la directrice
départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 5 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité biodiversité-forêt,
signé
Stéphanie REY
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral
du 05 novembre 2025 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de GARANOU 4
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Saint-Jean de Verges
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 5 novembre 2025 de Monsieur PERROTTET Yannick, lieutenant de louveterie
de la circonscription de Varilhes ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers sur les cultures sur la commune de Saint-Jean de
Verges ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur PERROTTET Yannick, lieuten ant de louveterie de la circonscription de Varilhes est
autorisé jusqu'au 30 novembre 2025 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur la
commune de Saint-Jean de Verges, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage,
par battues de destruction limitées au nombre de trois.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur PERROTTET
Yannick ; aucune délégation ne pourra être donnée.
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00002 - Arrêté
préfectoral du 05 novembre 2025 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES 5
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vo us au maire de Saint-Jean de Verges, à l'Office
français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Le maire de Saint-Jean de Verges, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 5 novembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité biodiversité-forêt,
Signé
Stéphanie REY
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00002 - Arrêté
préfectoral du 05 novembre 2025 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES 6
EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Le préfet de l'Ariège
Arrêté préfectoral fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
Vu les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-18 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires, du 10 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu les barèmes d'indemnisations des dégâts de gibiers arrêtés par la commission nationale
d'indemnisation en date du 16 octobre 2025 ;
Vu la consultation de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de grands
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage par voie dématérialisée le 20 octobre 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
A R R Ê T E
Article 1
Les barèmes pour les céréales à pailles, oléagineux et protéagineux pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2025 sont arrêtés comme suit :
- Blé dur : 25,80 € / quintal ;
- Blé tendre : 18,10 € / quintal ;
- Orge de mouture : 17,20 € / quintal ;
- Orge brassicole de printemps : 19,20 € / quintal ;
- Orge brassicole d'hiver : 17,40 € / quintal ;
- Avoine noire : 18,00 € / quintal ;
- Triticale : 16,00 € / quintal ;
- Colza : 45,00 € / quintal ;
- Pois : 25,50 € / quintal ;
- Féveroles : 23,70 € / quintal.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral
du 14 novembre 2025 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles 7
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale des territoires
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service environnement et risques,
signé
Pascal BLANQUET
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral
du 14 novembre 2025 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles 8
PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Ariège

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie


VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans
les transports par route ;

VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après
installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de Julien TOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, à ses collaborateurs 9






VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

VU l'arrêté du 1er octobre 2024 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie ;

VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;

ARRÊTE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :

- Thierry BORGHESE, chef du pôle C ;
- Vincent VACHE, chef du service métrologie.

Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification,
et, dans la limite des décisions pour l'attribution d'agréments et de marques d'identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie ;
- Thomas PELLERIN, service métrologie.

Article 2 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le préfet de l'Ariège,
Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,
Le …

Article 3 : La décision du 24 août 2023 portant subdélégation pour les compétences départementales
métrologie est abrogée.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ariège.

À Toulouse, le 14 novembre 2025

Pour le préfet de l'Ariège et par délégation
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Occitanie

Signé

Julien TOGNOLA
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de Julien TOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, à ses collaborateurs 10
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour a l'EmploiEgalité . | Affaire suivie par Chloé PETERFraternité Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943304071
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA CONCIERGERIE DE CLAIRE, 7 RUE GAS-TON PHEBUS 09250 CAUSSOU, le 30/10/25 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ariège , le 30/10/25 par Mme. POUSSARD CLAIRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme LACONCIERGERIE DE CLAIRE dont l'établissement principal est situé 7 RUE GASTON PHEBUS 09250CAUSSOU et enregistré sous le N° SAP943304071 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00004 - récépissé déclaration OSP Conciergerie de Claire 11
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exer-cice de ses activités. .De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obte-nu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur de I' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Di-rection générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. aIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans.un délai de deux mois à compter de sa no-tification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69_rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 17/11/25
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège, _Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00004 - récépissé déclaration OSP Conciergerie de Claire 12
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI EGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité 7 Affaire suivie par Chloé PETERFraternité . . Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918927336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme l'organisme MMSPORT, 470 rue de laperdere 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS, le 30/10/25 ;
Le préfet de I' AriégeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Ariège , le 30/10/25 par Mme. Milarys MAURY en qualité de dirigeante, pour l'organismeMMSPORT dont l'établissement principal est situé 470 rue de la perdere 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS et enregistré sous le N° SAP918927336 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dis-positions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préa-lablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00003 - récépissé déclaration OSP MMSPORT 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 17/11/25
Pour le Préfet,Par délégation, |Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00003 - récépissé déclaration OSP MMSPORT 14