AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-561
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une
période complémentaire de consultation du public par voie
électronique, concernant la demande d'enregistrement, déposée
par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de tri de matériaux non
ferreux, située sur le territoire de la commune de Millau (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-10-00001
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une
période complémentaire de consultation du
public par voie électronique, concernant la
demande d'enregistrement, déposée par SAS
Cyclamen, d'exploiter une installation de tri de
matériaux non ferreux, située sur le territoire de
la commune de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une période complémentaire de consultation
du public par voie électronique, concernant la demande d'enregistrement, déposée par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de
tri de matériaux non ferreux, située sur le territoire de la commune de Millau
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 10 octobre 2025
Portant ouverture d'une période complémentaire de consultation du public
par voie électronique, concernant la demande d'enregistrement, déposée
par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de tri de matériaux non
ferreux, située sur le territoire de la commune de Millau
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature
à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'enregistrement déposée le 25 juin 2025, complété le 23 juillet 2025 par SAS
Cyclamen en vu d'exploiter une installation de tri de matériaux non ferreux, sur le territoire de
la commune de Millau ;
VU le dossier déposé à l'appui de cette demande ;
VU le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis par mail le 30 juillet 2025
établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
VU la consultation du public tenue entre le lundi 1 er septembre 2025 et le mardi 30 septembre
2025 sur les communes de Millau, Castelnau-Pegayrols et Saint-Beauzely ;
Considérant qu'un défaut d'affichage du dossier sur la page dédiée à la consultation sur le site des
services de l'État en Aveyron, du 1 er au 16 septembre 2025, a pu priver une partie du public
d'une information complète sur l'objet de la consultation.
Considérant qu'il convient de donner au public la même durée minimum de consultation du dossier sur
le site des services de l'État que sur les autres formats.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une période complémentaire de consultation
du public par voie électronique, concernant la demande d'enregistrement, déposée par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de
tri de matériaux non ferreux, située sur le territoire de la commune de Millau
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
Il est décidé, pour garantir une égale information et possibilité de participation du public, d'ouvrir
une période complémentaire de consultation du public par voie électronique, d'une duré e de 15
jours, soit du lundi 13 octobre jusqu'au lundi 27 octobre 2025 inclus.
Article 2 :
Le public pourra, pendant cette période, consulter le dossier d'enquête sur la page dédiée à la
consultation sur le site des services de l'État en Aveyron (https://www.aveyron.gouv.fr), à la
rubrique :
Publications - Consultations du public - Consultations - Consultation en cours
Article 3 :
Le public pourra, pendant toute la durée de la consultation complémentaire, déposer ses
participations à l'adresse suivante :
pref-enquete-cyclamen@aveyron.gouv.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie et les maires des communes de Millau, Castelnau-
Peygayrols et Saint Beauzély sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté sera notifié à SAS Cyclamen et une copie sera adressée à la sous-préfecture de
Millau.
Fait à Rodez, le 10 octobre 2025
Pour la préfète et par dérogation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une période complémentaire de consultation
du public par voie électronique, concernant la demande d'enregistrement, déposée par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de
tri de matériaux non ferreux, située sur le territoire de la commune de Millau
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