| Nom | Arrêté préfectoral n°2026-00833 du 3 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, du 7 au 8 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 03 juillet 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_2026_00833_du_3_juillet_2026.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juillet 2026 à 10:08:40 |
| Date de modification du PDF | 03 juillet 2026 à 10:08:40 |
| Vu pour la première fois le | 03 juillet 2026 à 21:01:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE ap * CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 3 juillet 2026ARRÊTÉ N° 2026-00833modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8juillet 2026,à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grandeplanche apéritive à ParisLE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;Considérant l'organisation de l'évènement « Tentative du record du monde de laplus grande planche apéritive a Paris » le 8 juillet 2026 à Paris 7e, par la Mairie du 7earrondissement ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité desparticipants ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 7 juillet 2026 à 22h00 au 8juillet2026 à 23h59, sur les emplacements de l'avenue de Breteuil à Paris 7, côtés pelouses,entre le n°2 et le n°22 et entre le n°1 et le n° 15.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 8 juillet 2026 de 07h00 à23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7e :- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estrées ;- place Vauban, entre les deux chaussées latérales de l'avenue de Breteuil ;- rue d'Estrées, dans sa portion au droit de l'esplanade du Souvenir Français.
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Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirieet des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Villede Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,Le sous-préfetDirecteur adjoint de cabinetSignéCharles BARBIER
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2026-00833 DU 3 JUILLET 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.