HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-113
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai
2024 portant autorisation de la
« 76ème édition du Critérium du
Dauphiné » et fixant ses conditions de passage
dans le département de
Haute-Loire (68 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2024-05-27-00004 - Arrêté BRECI N° 2024-11 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat de maire (1 page) Page 72
43-2024-05-27-00005 - Arrêté BRECI N° 2024-12 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat de maire (1 page) Page 74
43-2024-05-27-00006 - Arrêté BRECI N° 2024-13 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat d'adjoint au maire (1 page) Page 76
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-27-00007
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai
2024 portant autorisation de la
« 76ème édition du Critérium du Dauphiné » et
fixant ses conditions de passage
dans le département de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
de la
« 76ème édition du Critérium du Dauphiné » et fixant ses conditions de passage
dans le département de Haute-Loire
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EZ DirectionPRÉFET , hDE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteL ' et de la légalitégalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation de la« 76°TMM¢ édition du Critérium du Dauphiné » et fixant ses conditions de passagedans le département de Haute-LoireLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32Vu le code du sport, notamment ses articles R. 311-6 à R. 311-17, A. 331-2 à A. 331-15 et A . 331-26à A. 331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur lavoie publique ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ; 76Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-1 et suivants L.2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus parle ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 modifiés du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à- l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportive ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° B2024-123 en date du 29 avril 2024 portant autorisation de survol à'basse altitude des communes du département de la Haute-Loire par la société HBG FRANCEretransmettant en Haute-Loire la course du Critérium du Dauphiné du 4 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral préfectoral PREF/DSC/SDS-2024-104 du 23 mai 2024 autorisant lasurveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste le Criterium du Dauphiné ;
6 avenue du Général de GavlleTél. ; 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr110
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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« 76ème édition du Critérium du Dauphiné » et fixant ses conditions de passage
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Vu l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-SGR-2024-03-02 du 22 mars 2024réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales de Haute-Loire ;Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement pris par les communesd'Araules, Beaux, Craponne-sur-Arzon, les Estables, Fay-sur-Lignon, Jullianges, Retournac,Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Victor-sur-Arlanc et Yssingeaux concernéespar le passage en agglomération de la course ;Vu la demande déposée sur l'application https://declaration-manifestations.gouv.fr le 7 février2024 par l'association TDF Sport en vue d'être autorisée à organiser la 76°TM¢ édition duCritérium du Dauphiné du dimanche 2 juin au dimanche 9 juin 2024, et à emprunter desvoies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire le mardi 4 juin 2024;Vu l'engagement de l'association « TDF Sport » de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer larépartition des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publiqueou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou à ses préposés ;Vu le règlement de la Fédération Française et de la Fédération Internationale de cyclisme(FFC/FIC) dont relève la présente manifestation ;Vu le règlement particulier de la course ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile et véhicules suiveurs, délivrée le 12 janvier 2024,par la compagnie « AXA France » au titre des contrats n° 7 275 462 604 et n° 7 349 932 704;Vu l'attestation de médicalisation de l'épreuve délivrée le 13 décembre 2024 par Monsieur YannCaillet pour Mutuaide Services ;Vu La convention établie entre TDF Sport et le Ministère de l'intérieur relative au dispositifd'encadrement de la course par des officiers de gendarmerie à moto, issus notamment de laGarde Républicaine;Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours le 4 juin auxEstables lors de l'arrivée cosignée de la Mairie et d'EMIS-Médic, association agréée desécurité civile ;Vu les avis favorables des maires des communes concernées ;Vu les avis favorables de Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, ducommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice académiquedes services de l'Éducation Nationale de la Haute-Loire, du Directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire, du directeur du Service départemental d'incendie et de secoursde la Haute-Loire, et de la présidente du Conseil départemental de la Haute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), réunie le 14 mai 2024 ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Considérant les mesures de sécurité mises en œuvre par l''organisateur lors de la manifestation,Sur proposition de la secrétaire généralede la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1* :Monsieur Thierry Gouvenou, représentant de l'association « TDF Sport », établie au 40 42 quai du point«du jour, 92100 Boulogne-Billancourt est autorisé à organiser, sur les routes départementales de laHaute-Loire, le mardi 4 juin 2024 une compétition sportive professionnelle cycliste dénommée « 76êMCCritérium du Dauphiné », sur les communes d'Araules, Beaux, Champclause, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon,Freycenet-la-Tour, Jullianges, LesEstables,Moudeyres, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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André-de-Chalencon,Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol,Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Solignac-sous-Roche, et Yssingeaux. conformément auxitinéraires-horaires et descriptifs définis dans le dossier de déclaration d'organisation, à savoirnotamment:< le mardi 4 juin 202 troisième étape : Celles-sur-Durolle-> La Chaise-Dieu (167,5 km)Le nombre total de cyclistes engagés sur l'épreuve est fixé à 147L'entrée dans le département de La Haute-Loire se feraau kilomètre 94 par la départementale D13(Commune de Saint-Victor-sur-Arlanc) aux alentours de 14h34. Les coureurs procéderont à l'ascensionde la côté de Saint-Victor-sur-Arlanc (catégorie 2) avant de rentrer dans la commune.La course traversera un premier passage à niveau (n°136), d'une voie de chemin de fer touristique, puisprendra le carrefour de la D35 et de la D498 en direction de Craponne-sur-Arzon, puis de Retournacpar la D9 et-la D103. Les coureurs prendront un deuxième passageà niveau (n°33) de la SNCF eteffectueront la côte de Retournac (catégorie 3).Au kilomètre 55, la course passera par la commune de Beaux au lieu dit Maltaverne puis continuera surla D103 en direction d'Yssingeaux. La course traversa alors la RN88 sur l'échangeur de Villeneuve. À lasortie d'Yssingeaux (D7), les coureurs emprunteront la D42 en direction d'Araules (Recharinges). llsréaliseront la côte de Valogeon (catégorie 4). lls prendront ensuite la D26 puis la D500 en direction deFreycenet-la-Tour. Au carrefour entre la D278 et la D631, les coureurs prendront la direction des Establespar le lieu dit Vacheresse. La course se terminera par l'ascension de la côte des Estables (catégorie 3)avec une arrivée sur la commune entre 16h43 et 17h07.Ne peuvent concourir que des sportifs professionnels enregistrés auprès de l'Union cyclisteinternationale.L'association est affiliée à la Fédération Internationale de Cyclisme (F.IC). Le règlement de cettedernière doit donc être respecté ainsi que celui de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C). Tous lesofficiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commissaires sportifs,directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.I.C ou F.FC en cours de validité,correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.Articles 2 :La circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pendant le passage de |a course, entrela voiture d'ouverture et la voiture « fin de course » matérialisant la bulle exclusive aux usagers de laroute, sur les routes départementales hors agglomération pour une durée comprise entre 30 minutes et45 minutes selon les itinéraires horaires annexés au présent arrété.Si les circonstances l'exigent et en fonction du déroulement de l'épreuve, les horaires pourront êtreavancés ou retardés de façon à tenir compte de possibilités qui peuvent s'offrir de réduire la gêneapportée à la circulation de l'ensemble des usagers de la route.La manifestation est placée sous convention avec les forces de l'ordre. Un dispositif spécifique sera misen œuvre pour assurer le bon déroulement de l'épreuve. Les horaires sont donnés à titre indicatif. Lafermeture et le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de gendarmeriesuivant la progression de la course.Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-Loire.Les organisateurs devront veiller au respect des arrêtés du Départementde la Haute-Loire ainsi que desarrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il incombera aux communestraversées de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règles et délaisprescrits par le code de la route.Article 4 : ;Le temps de la fermeture des voies empruntées par la course pour le passage de la bulle, la circulationsur ces routes est interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officielle del'organisation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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Le principe de l'usage exclusif temporaire de la haussée est appliqué sur la totalité de l'itinéraireemprunté par les concurrents.La durée des neutralisations restera toutefois à la diligence des forces de l'ordre qui pourront, en cas denécessité, avancer ou retarder I'heure prévue pour les interdictions de circulation de façon à tenircompte des possibilités pouvant s'offrir de réduire la gêne apportée à la circulation de I'ensemble desusagers de la route, et en mesure d'interrompre de leur propre initiative ou sur ordre de l'autoritéadministrative le passage de l'épreuve.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, eteffectué sous leur contrôle.Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours dans les conditions prévues parl'arrêté du Département et des maires des communes concernées.Article 5: SECURITE - SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, et des usagers de la route.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve.Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est à la charge del'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins unextincteur.» Sécurité des participants :Cette association est affiliée à la Fédération Internationale de Cyclisme. Le règlement de cette dernièredoit donc être respecté ainsi que celui de la Fédération Française de Cyclisme.» Sécurité des spectateurs :La totalité du parcours sur route départementale est ouverte aux spectateurs sous réserve qu'ilsassistent au passage des coureurs loin des voies empruntées par les concurrents, et le dispositif desécurité qui les encadrent.En agglomération, et tout particulièrement aux Estables (ville d'arrivée) les emplacements du publicdevront être clairement identifiés et balisés. Des barrières seront mises en place sur les lieux de départet d'arrivée des différentes courses.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier dedemande d'autorisation déposé.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Les spectateurs mal positionnésseront invités à prendre place dans les zones hors risques.La levée du dispositif de sécurité s'effectueraimpérativement sur ordre des autorités.Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de participants et despectateurs sur le périmètre de l'arrivée, des dispositions à prendre pour la sécurité sont nécessaires(agent de sécurité, contrôlede sacs...).4/10
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e Service d'ordre:Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée. |l devra être orchestré pardes dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilitéde l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.À l'occasion de la course, par arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS-2024-104 du 23 mai 2024, la SARLAccueil Contrôle Assistance est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique le mardi 4 juin2024 de 9h00 à 18h00, place du Mézenc, RD 36 aux Estables.Article 6 : SECOURS - INCENDIEL'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laF.F.C concernant les courses cyclistes sur route.L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, desspectateurs et des usagers de la route.Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d''un moyen permettant l'alerte dessecours. L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA), tel. 18 ou 112, pour toutedemande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérations desecours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.Il appartiendra au responsable du dispositif prévisionnel de secours, dès l'arrivée de la course dans ledépartement le mardi 4 juin 2024 de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de letenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif. Le responsable dudispositif prévisionnel de secours assure l'interface entre l'organisateur et des moyens public pour toutce qui relève du secours aux personnes.Sur le parcours de la course le service médical, propre à l'organisation, et composé notammentde quatre médecins, quatre ambulances et leurs équipages intercalées durant la course et troisinfirmiers devra être effectif. Ces équipes seront dirigées par deux médecins-chefs sur la compétition.L'organisateur devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaireprivée afin d'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.Par ailleurs, sur le site d'arrivée des Estables, la sécurité du public durant la manifestation sera assuréepar ÉMIS-Médic, association agréée de sécurité civile avec qui, conformément au protocoled'organisation d'ASO pour les villes arrivée/départ d'étape, la commune des Estables a conventionné le4 mai 2024.Ce dispositif devra impérativement être déployé sur le site dés le début de la manifestation. Tout aulong de celle-ci, les organisateurs devront disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.Article 7 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONLa circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) seront interdits sur les sections de routes départementales listées par l'arrété n°AR-SGR 2024-03-22 du 22 mars 2024 (joint en annexe), pour leurs tronçons hors agglomération, le mardi 4 juin 2024, surune plage horaire comprise entre 14h00 et 18h30 modulable par les forces de l'ordre.Le balisage de l'itinéraire de la course et la signalisation relative aux consignes de sécurité, notammentau niveau des passages dangereux, sont à la charge et de la responsabilité de I'organisateur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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RD PR d(.Î.but. ! igctlon
13 45+761
|35 | 45+771|
498 7+173
1 13+745
9 24+450|||. 9 0+012|
103A | 0+339
103 | 46+331
7 22+700LÛ | e42 | 33+00026 | 51+288
500 | 60+274
||278 0+000631 | 2+461|36 23+242|
Localisation entrée de section
Entrée dans le Département de la Haute-Loire en provenance du Puy-de-Dôme
intersection D35 / voie communale enprovenance du hameau de Piers (Place desAntonins)Agglomération de Jullianges, intersectionD35 (Route de Saint Victor) / D498 (Routedes Grumes)Agglomération de Craponne-sur-Arzon,intersection D498 (Route de la Chaise-Dieu) / D1 (Faubourg Constant)
Aggloméraiion de Saint-Victor-sur-Arlanc
section
44+793
42+522
12+331
PRfin|Localisation fin de sectionIntersection D13 / voieicommunale en direction deSaint-Victor-sur-Arlanc via lehameau de Piers (Place des.Antonlns) |Agglomeratlon de Jullianges,intersection D35 (Route deSaint Victor) / D498 (Route des'Grumes)Agglomération de Craponne-sur-Arzon, intersection D498(Route de la Chaise-Dieu) / D1(Faubourg Constant)
13+721Agglomération de Craponne-\sur-Arzon intersection D1(Faubourg Constant) / D9(avenue de la Prairie)Agglomération de Craponne-sur-ArzonAgglomération de Retournac'mtersectlon D9 (Route de
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intersection D1 (Faubourg Constant) / D9 1+374 Craponne | Rue Baptiste| g P Bt(avenue de la Prairie) Ribeyron / VC Rue Riou| - Premier |Agglomération de RetournacAgglomération de Retournac intersection jonction DS (Avenue de laD9 (Route de Craponne / Rue Baptiste 0+000 Gare)/ D103A (Pont des DroitsRibeyron/ VC Rue Riou Premier de I'Homme Avenue de |a) L \GareAgglomeratlon de RetournacAgglomération de Retournac jonction D9 jonction D103A (Pont des(Avenue de la Gare) / D103A (Pont des| 0+000 Droits de l''Homme Avenue deDroits de l''Homme Avenue de la Gare la Gare) / D 103 (route_ , - d'Yssingeaux) _ |Agglomération de Retournac jonction Agglomération — d'YssingeauxD103A (Pont des Droits de l'Homme 32+490 intersection D103 (Rue AlsaceAvenue de la Gare) / D 103 (route Lorraine)/ VC Rue Georges\d"Yssingeaux) Hausseman —Agglomération dYssmgeaux intersectionD103 (Rue Alsace Lorraine)/ VC Rue 24+258 Intersection D7/ D42_Geo'rges Hausseman Ny WIntersectionD7 [ D42 _— 50+060 Intersection D42/ D26IntersectionD42 / D26 54+372 Intersection D26 / D500 O |Agglomeratlon de Freycenet—la—. Tour intersection D500 (RouteIntersection D26 / D500 76+176 des Barthes) /D278 (Route deJ_ ; | la Gazelle) -Agglomération de Freycenet-la-Tourintersection D500 (Route des| 1+922 |Intersection D278 / D631Barthes) /D278 (Route de la Gazelle) | _ — ;Intersection D278 / DD631 10+042 Intersection D631 / D36 5Intersection D631/ D36 23+460 Au niveau de larrivée situédans — l'Agglomération — desEstables sur la D36 au niveaude l'înlergection avec la RD§§'L
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Sur l'itinéraire de I'épreuve, pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation seraneutralisée par les forces de sécurité intérieure. La fermeture de la circulation sera ajustéeet mise en œuvrepar les forces de l'ordre sous la forme d'une interdiction localisée encadrant la progression de la course, d'unedurée de 30 à 40 minutes.En agglomération, les restrictions en matière de circulation et de stationnement sont prescrites par lesarrétés municipaux des communes d'Araules, Craponne-sur-Arzon, les Estables, Jullianges, Retournac,Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Victor-sur-Arlanc et Yssingeaux, (arrétés municipauxjoints en annexe).
Article 8 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'arrété préfectoral n° B2024-123 en date du 29 avril 2024 porte autorisation de survol à basse altitudedes communes du département de la Haute-Loire par la société HBG FRANCE retransmettant enHaute-Loire la course du Critérium du Dauphiné du 4 juin 2024 ;Article 9 :L'organisation devra être rigoureuse dans la gestion des déchets, aux points de départ, d'arrivée etdans les zones prévues pour que les participants jettent leurs déchets.Article 10 :Aucune signalétique ne sera apposée par clouage ou vissage sur les arbres et leur marquage à lapeinture comme celui des pierres et du sol est à proscrire au profit des piquets bois ou plastiqueplantés au sol.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domainepublic ou de ses dépendancessera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage desconcurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voiesempruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course etsera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisageexclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnesprésentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion desdéchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par lesspectateurs.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que I'ensemble desdéchets afin de remettre en état les sites utilisés.Pour les tronçons du parcours localisés en bordure de forêts, relevant du régime forestier, gérées parl'Office national des forêts en application de l'article L. 2111 du code forestier, les préconisationssuivantes sont applicables en limite de territoire forestier :- respect absolu des itinéraires prévus ;- remise en état en cas de dégradation (y compris enlèvement d'éventuels déchets abandonnés par lesparticipants ou le public);- aucun balisage permanent (peinture, panneaux cloués aux arbres, etc.) et retrait du balisage dans lesdeux jours suivant l'événement;- aucune coupe ligneuse est autorisée ;- respect des règles générales de circulation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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Article 11 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur.Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords dé leurspropriétaires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 12 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 13 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la'mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 14:En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l''organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 15 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 16 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 17 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par 'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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Article 18 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directriceacadémique des services de l'Éducation Nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire, la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire, les maires d'Araules, Beaux,Champclause, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon,Freycenet-la-Tour, Jullianges, LesEstables Moudeyres,Retournac, Roche-en-Régnier,Saint-André-de-Chalencon,Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol,Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Solignac-sous-Roche, ainsiqu'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire seranotifié à Monsieur Thierry Gouvenou, représentant de l'association « TDF Sport» titulaire de laprésente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024
Pour le Préfet, et par délégation
Voies et délais de recours -Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr '
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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annexe à l'arrété préfectoral DCL-BRE n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation de la « 76èmeédition du Critérium du Dauphiné » et fixant ses conditions de passage' dans le département de Haute-Loire :Arrêtés réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales, hors et à I'intérieur des agglomérations, à l'occasion de la manifestation
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteARRETE n° AR-SGR 2024- 03- 22Règlementant temporairement la circulation et le stationnementsur les routes départementales
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée ;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsiqu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par les organisateurs en charge de la 76êe édition du Critérium du Dauphiné ;VU la modification des horairesde la 3ème étape et la modification du tracé dans la traversée d'Yssingeaux en raison detravaux ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement de cette manifestation sportive nécessite de règlementer temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes départementales ;ARRETEArticle 1 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR-SGR 2004-03-19 en date du 19 mars 2024.Article 2 - La circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) sont interdits sur les sections de routes départementales listées ci-dessous, pour leurs tronçons horsagglomération, le mardi 4 juin 2024, sur une plage horaire comprise entre 14h00 et 18h30 modulable par les forces del'ordre. Sur l'itinéraire de I'épreuve, la fermeture à la circulation sera ajustée et mise en œuvre par les forces de l'ordresous la forme d'une interdiction localisée encadrant la progression de la course. d'une durée de 30 à 40 minutes.
PR :RD début Localisation entrée de section sîl:tî:'n Localisation fin de sectionsection| ; | Entrée en Haute-Loire en provenance du Inrergegtion D13 / Vaie co'mmunale' &13 45+761 Puy-de-Dôme 44+793 | direction de Saint-Victor-sur-Arlanc via le- hameau de Piers (Place des Antonins)!ÊÎËIÊÊCÏÊSOÊ?Ï ÎÎZËVÊÊÏ:Ë.;ÊÎQÊ Agglomération de Jullianges, intersection35 45+771 | - ; 42+522 | D35 (Route de Saint Victor) / D498 (Route|provenance du hameau de Piers (Plac_e dèsGrunries)_ | des Antonins) __ e E| - | Agglomération de Jullianges, intersection Agglomération de Craponne-sur-Arzon498 ! 7+173 | D35 (Route de Saint Victor) / D498 (Route | 12+331 |intersection D498 (Route de la Chaise| | des Grumes) Dieu) / D1 (Faubourg Constant)' | Agglomération de Craponne-sur-Arzon Agglomération de Craponne-sur-Arzon1 | 134745 lintersection D498 (Route de la Chaise| 13+721 |intersection D1(Faubourg Constant) / D9[ - 1__ ~ | Dieu) /D1 (Faubourg Constant) | (avenue de la Prairie) _—
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PRRD début | Localisation entrée de section s::t?:n Localisation fin de sectionsectionAgglomération de Craponne-sur-Arzon Agglomération de Retournac intersection9 24+450 | intersection D1(Faubourg Constant) / D9| 1+374 | D9 (Route de Craponne / Rue BaptisteS (avenue de la Prairie) _ Ribeyron / VC Rue Riou PremierAgglomération de Retournac intersection Agglomération de Retournac jonction D99 0+012 | VC Allée des Platanes/ D9 (Avenue de la| 0+000 |(Avenue de la Gare) / D103A (Pont des| | Gare) | Droits-de-l'Homme Avenue de la Gare)Agglomération de Retournac jonction D9 ÊÎËIÊÊEÎÊËÊÇ ::S RËZËÏ_'ÊÊ_I}ÊZÊ:Ë:103A 0+339 |/ D103A (Pont des Droits-de-l'Homme | 0+000Avenitis de ls Gare) A}/en}Je de la Gare) / D103 (routee p TT d'Yssingeaux) _JÊÎË'ÊÂŒ{ÊËËÈ :îs RÊÏZËÏÊZ-:'ËEÊÊZ Agglomération d'Yssingeaux intersection103 46+331 32+490 | D103 (Rue Alsace Lorraine) / VC RueAvenue de la Gare) / D103 (routevs Georges Haussemand'Yssingeaux) E ) IS _Agglomération d'Yssingeaux intersection7 22+700 | VC Rue Georges Hausseman / D7 (route | 24+258 | Intersection D7 / D42__ | de Saint Jeures) . . B — |42 33+000 | Intersection D7/ D42 50+060 | Intersection D42 / D2626 51+288 | Intersection D42/ D26 54+372 |Intersection D26 / D500-1 Agglomération de Freycenet-la-Tour500 60+274 | Intersection D26 / D500 76+176 |intersection D500 (routes des Barthes) /_ _ 'e TR n D278 (Routes de la Gazeille)Agglomération de — Freycenet-la-Tour278 0+000 | intersection D500 (routes des Barthes) /| 1+922 |Intersection D278 / D631L | D278 (Routes de la Gazeille) _— = DR A E631 2+461 | Intersection D278/ D631 10+042 |Intersection D631 / D36" |Au niveau de l'arrivée située dans36 23+242 |Intersection D631/ D36 23+460 | l'Agglomération des Estables sur la D36uf _ | au niveau de l'intersection avec la RD631
Article 3 - Le balisage de l'itinéraire de la course et la signalisation relative aux consignes de sécurité, notamment auniveau des passages dangereux, sont à la chargeet de la responsabilité de l'organisateur.Article 4 - Le présent arrété sera affiché dans les communes accueillant le parcours de l'épreuve: Araules, Beaux,Champclause. Craponne-sur-Arzon. Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Tour. Jullianges. Les Estables, ° Moudeyres,Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Julien-d'Ance.Saint-Julien-du-Pinet. Saint-Pierre-du-Champ. Saint-Victor-sur-Arlanc et YssingeauxIl sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.En agglomération, les restrictions en matière de circulation et de stationnement seront prescrites par arrêtésmunicipaux.
Article 5 - Le Directeur des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement de Gendarmeriede la Haute-Loire. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêtéArticle 6 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet du- Département - .
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- soit par courrier au : 6 cours sablon CS 80 129- 63 033 Clermont Ferrand- soit par l'application Télérecours citoyens accessible sur : www.telerecours.fr
Le Puy-en-Velay 'Pour la Préside 2 élégaätion,Le Chef du Servicg stioh dé la Route,
Destinataires (cocher les cases) :Préfecture : A 2-Joire. gouy. 2& Gendarmerie nationale : .4gd43@gendarmerie.interieur.gouv.frO Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.irRégion pour transports de voyageurs : asfreinteregion(Dauvergnerhonealnes.fr, lransporis43@auvergnerhoneaines.fi& Communauté d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire, agaio@lepuvenvelay.fr& Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.frDépartement : sgrfdhauteloire.ir , Pôle de Craponne, Pôle de Monistrol, Pôle du Puy en Velay.& Mairies concernées par la fermeture du parcours.G CODISÉdAutres destinataires (bénéficiaires) :- Organisateurs ASO : wzill@asoi
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21/03/2024Critérium du Dauphiné 2024ITINÉRAIRE HORAIREAUVERGNE-RHÔNE-ALPES3ème étape : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESMardi 4 juin 2024Distance : 182 kmCourseRassemblement de départ : sur la D7C, à hauteur de l'intersection avec la rue des BruyèresSignature : 11h15 à 12h15Appel : 12h20Départ fictif : 12h25 par la D7C, D7, rue des Palombes, allée du Puy, rue de Champ Blanc, D323Départ rée! : 12h35 sur la D323 soit 4,3 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESà parcourir | parcourus ITINERAIRE . 44 km/h | 42 km/h | 40 km/h
c 'IVÏÎÎÏ_VÏ I 4Ll
- 941 _gz.g... L SAINT-VICTOR-SUR—ARLANC{VC035) RE 14:34 | 14:40 | 144890.9 90.8 Passageà niveau : N°136 14:39 14:45 14:51908| 908 | D35 CamefourD35-D498 — 1 14:39 | 14:45 | 14:51884| 936 | D498 " Zone de collecte N°3 o & 14:43 | 14:40 | 14:55862| 955 | __ GRAPONNE-SUR-ARZON (D498-D1-D9) | 1&45 | 14:51 | 14:58628 | 1189 Ds RETOURNAC (D9VCD103AD103) | _ 1547 | 1525 | 153360.7 121 Passageà niveau : N°33 15:20 15:28 | 15:36- 867 | 425 | D103 _ Côtede Retournac(695 m) . @ / 182 | 1688 | 1642_ 552 | 1265 Malataverne(BEAUX) | — | 1527 | 16:36 | 15:4553.8 127.9 Zone de collecte N°4 © 15:29 | 15:38 | 15:47505 | 1312 | YSSINGEAUX (D103-VC-D— C11 | 1534 | 15:42 | 1552451 | 1366 | D7 Carrefour D7-D42 ". | 45:41 | 15:50 | 46:00346 | 4474 Côt'e"deivalogeon (1198 m) O 15:55 | 16:05 | 16:16283 1534 | - Carrefour D42-D26 1 d | 1604 | 46:14 | 1625253 | 1564 | D26 — Carrefour D26-D500 _ ps -| 16:08 | 16:18 | 16:3023.6 158.1 D500 =— Zone de collecte N°5 â 16:11 16:21 16:3298 | 1718 | FREYCENET-LA-TOUR (D500-D278) ) | - 16:29 | 16:41 | 16:5377_ | 174 | D278 Camefour D278-D631 = 16:32 | 1644 | 16566.8 1749 | D631 Zone de collecte N°6 6 16:33 | 16:45 | 16:5742 | 4775 VACHERESSE _ R 16:37 | 16:48 | 17:0104 | 1813 | LESESTABLES | | wl 16:42 | 16:54 | 17:070 181.7 — Côte des Estables 8] 16:43 | 16:54 | 17:07 |l o | 1817 | LES ESTABLES (1341M) @ 16:43 | 1654 | 47.07Arrivée :Ligne d'arrivée : D631, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 300 m à vueLargeur : 6 mLongueur de la ligne droite ; 300 m
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© Faute-[oirgCritérium de Dauphiné 2024Itinéraire sur RD de ia 3ème étape du mardi 4 juinLongueur du parcours : 82.138Nombre de carrefours : 50
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AR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIReçu le 25/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUXCommunauté de Communes des SucsMAIRIE D'ARAULES43200 ARAULESTel. : 04.71.59.61.32Mail : mairie.araules@ wanadoo.frArrêté Municipal N° 5/2024 portant réglementation dela circulation à l'occasion d'une épreuve sportiveLe Maire de la commune d'Araules,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté dù 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le.code de la voirie routière,Vu la demande présentée par les organisateurs en charge de la 76*"° édition du Critérium du Dauphiné,CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuvesportive « Critérium du Dauphiné », il y a lieu d'interdire la circulation sur les voies communales situées dansl'agglomération de Recharinges sur le territoire de la commune d'Araules,
ARRÊTÉArticle 1A l'occasion de I'épreuve sportive « Critérium du Dauphiné », la circulation sera interdite sur les voiescommunales suivantes :- VC n° 39 de la RD 42 PR 40+800- VC n° 40 de la RD 42 PR 40+870- VC n° 41 de la RD 42 PR 40+880- VC n° 09 de la RD 42 PR 40+940 du village de Recharinges au village des Hautes- VC n° 03 de la RD 42 PR 41+200 du village de Recharinges au village du Crouchet ;- VC n° 42 de la RD 42 PR 40+950- VC n° 43 de la RD 42 PR 41+100- VC n° 57 dans le village de Recharinges le long de la RD 42- VC n° 44 de la RD 42 PR 41+330- VC n° 45 de la RD 42 PR 41+720VC n° 14 de la RD 42 PR 41+600 du village de Recharinges au village d'Arnissacle Mardi 4 juin 2024 de 15h30 à 16h30.
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AR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIReçu le 25/04/2024Article 2Le stationnement de tout véhicule sera interdite le long de la RD 42 dans l'agglomération de Recharinges pendant ladurée de la course.Article 3La signalisation réglementaire sera conforme :- au plan joint au présent arrêté,- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les services techniques de la commune d'Araules.Article 4Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance,véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article5Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6Madame le Maire de la Commune d'Araules et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmeried'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par lessoins de Madame le Maire d'Araules. Fait à Araules le 25 avril 2024Madame le Maire d'Araules,Nadine DUFOUR
Destinataires :M. le Préfet de la Haute-LoireM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'YssingeauxM. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-en-VelayM. le Directeur du SAMU '
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand compétentdans les 2 mois à compter de sa notification.
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AR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIReçu le 25/04/2024
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« 76ème édition du Critérium du Dauphiné » et fixant ses conditions de passage
dans le département de Haute-Loire
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ARRETE N°11-2024 Portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportiveLe maire de la commune de BeauxVu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 1 10-2,R 41 1-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée les organisateurs en charge de la 76 ème édition du critérium du Dauphiné ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive il y a lieu d'interdire la circulation sur la route départementale 103 en agglomérationdans le sens inverse de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de BeauxARRÊTÉArticle 1 _À l' occasion de l'épreuve sportive 76ème édition du critérium du Dauphiné, la circulation sera interditedans le sens inverse de la route départementale 103 en agglomération le mardi 4 juin 2024 de 15h20 à15h50 modulable par les forces de l'ordre.Article 2Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course :Article 3Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course :Article 4La signalisation réglementaire sera conforme :- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'organisateur sous le contrôle de la commune de Beaux.Article 5Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins,ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 6 'Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Yssingeaux- Monsieur le maire de la commune de Beauxsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les soinsde Monsieur le maire de Beaux Fait à Beaux le 28/05/2024Le Maire Daniel FAVIER,Destinataires :M. le Préfet de Haute LoireM. le commandant du groupement de gendarmerie de Yssingeaux
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AR Prefecture043-214300808-20240506-A2024145263-ARReçu le 07/05/2024 DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DECRAPONNE-SUR-ARZONArrêté Municipal N°2024/145/263Interdisant le stationnement et la circulation à l'occasion de la« 76* édition du Critérium du Dauphiné » le mardi 4 juin 2024Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,VU l'arrêté départemental du 22 mars 2024, n°SGR 2024-03-22 « Règlementant temporairement lacirculation et le stationnement sur les routes départementales le mardi 4 juin »,VU la demande formulée par Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de la 76°TM édition del'épreuve cycliste du « Critérium du Dauphiné ». 'CONSIDERANT qu'une logistique importante est nécessaire pour le passage des coureurs et.la sécuritédes spectateurs, notamment l'installation de barrières, de matériels techniques, etc....CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité de la course, et des usagers de la route d'apporterinterdiction aux stationnements et à la circulation;CONSIDERANT que le passage de la course cycliste de la « 76"""° édition du Critérium du Dauphiné » etson organisation nécessitent de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des coureurs etdes spectateurs lors de la course.| ARRETE|
ARTICLE 1 : Le stationnement 'Du lundi 3 juin 2024 17h00 au mardi 4 juin 2024 17h00, le stationnement de toutes catégories devéhicules sera interdit sur l'ensemble de la course dans l'agglomération de Craponne-sur-Arzon :- Entrée Route de La Chaise Dieu RD498- Croisement de l'église RD 498, DR 1 et RD 9,- Avenue de la Prairie,- Route de Retournac,- RachatDu lundi 3 juin 2024 - 17h00 au mardi 4 juin 2024 - 16h00, sur les secteurs concernés par lepassage de la course, sur ordre de la Gendarmerie, tout véhicule en infraction auxstationnements, sera verbalisé et mis en fourrière immédiatement.
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AR Prefecture043-214300808-20240506-A2024145263-ARRecu le 07/05/2024
ARTICLE 2 : La circulationLe mardi 4 juin 2024 entre 12h00 et 16h00, la circulation de toutes catégories de véhicules seratemporairement interdite sur l'ensemble des secteurs :- Agglomération de Craponne de l'entrée Route de La Chaise Dieu,- Croisement de la RD 1, RD 498 et de la RD 9 Carrefour de l'Eglise,- _ Avenue de la Prairie,- Route de Retournac,- RachatLa circulation de toutes catégories de véhicule sera interdite, sur ordre de la Gendarmerie, lors dupassage des coureurs sur l'ensemble du parcours.Toutes les voies et rues adjacentes au parcours seront fermées momentanément à la circulation, saufcelles servant de déviation, le jour de la course.ARTICLE 3 SECURISATIONLes accès du centre-ville débouchant sur le parcours seront fermés par des barrières de police.Le temps du passage de la course, un dispositif de sécurité pourra être installé sur certains axes (barrières,véhicules en travers de route, blocs béton, etc...).ARTICLE 4 ; DEVIATIONLe mardi 4 juin 2024 de 12h00 à 16h00 pour l'organisation et le temps de fermeture des routes, pour lepassage de la course, un itinéraire de déviation sera mis en place et installé par les services techniques.Le Maire dela commune pourra prendre au besoin, toutes mesures utiles aux fins de faire enlever lesvéhicules génantspour le bon déroulement de l'épreuve.ARTICLE S :AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à :- Les organisateurs d'Amaury Sport Organisation- Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie,- Monsieur le Chef des Services Techniques,- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,- L'ASVP de la Commune de Craponne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,- Le Groupement de Gendarmerie départemental,- La Direction Départementale de la Sécurité Publique,- Registre des Arrêtés du Maire.- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
Fait à Craponne-sur-Arzon, le 6 mai 2024,P/O Le Maire,Christine CARELE
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AR PrefectureREPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 15/05/2024Liberté Egalité Fraternité Publié le 15/05/2024043-214300915-20240515-20240515_1-AR
DÉPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE
DELES ESTABLES43150TEL 04 71 08 34 38FAX 04.71.08.31.41
Le maire de la commune de ......LES ESTABLES............Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1 quidélègue au maire la police de la circulation en agglomération,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,Vu le code de Ia route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25, 'Vu l'arrété du 24 'novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêtédu 22 octobre 1963 modifiée,Vu le code de ja voirie routière,Vu l'arrêté départemental n° AR-SGR 2024-03-22 réglementant temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes départementales,Vu la demande présentée par les organisateurs en charge de la 76è"° édition duCritérium du Dauphiné,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lorsdu déroulement de cette épreuve sportive, il est nécessaire de réglementer lacirculation et le stationnement de certaines voies de la commune des Establespendant toute la durée de la manifestation,ARRÊTEArticle 1.À l'occasion de l'arrivée de la 3è"© étape du Critérium du Dauphiné 2024 auxEstables, la circulation sera interdite:e Lemardi4]jl.lln de 8h00 à 20h30 à partir du carrefour D631/D36jusqu'a lazone d'arrivée située sur la D631
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AR Prefecture043-214300915-20240515-202405151-ARReçu le 15/05/2024Publié le 15/05/2024Article 2.Le stationnement sera interdit :e Place du Mézenc du lundi 3 juin 18h00 au mardi 4 juin 20h30e Place de Rechausseyre mardi 4 juin de 8h00 à 19h00e Sur le parking en dessous du bâtiment des animations mardi 4 juin de 8h00à 19h00e Sur le parking à côté du bâtiment des Animations des Estables mardi 4 juinde 8h00 à 19h00Article 3Pendant cette période la circulation sera déviée selon le plan joint au présent arrêtéArticle 4La signalisation réglementaire sera conforme :- au plan joint au présent arrêté,- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de Amaury Sport Organisation sous lecontrôle de la commune des EstablesArticle 5Par dérogation aux prescriptions de l'Article 1. cette voie pourra être utilisée parles véhicules de médecins, ambulances, véhiculesde gendarmerie, des servicesde secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursunwe conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 7Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux abords des voies précitées ettransmis aux services de gendarmerie, de secours, et aux organisateurs,Fait à Les Estables, le 15 mai 2024.
Le Maire, Philippe BRUN
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AR Prefecture043-214300915-20240516-20240516 1-ARREPUBLIQUE FRANCAISE _ Reçu le 16/05/2024Liberté Egalité FraternitéDEPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIREMAIRIEDELES ESTABLES43150TEL 04 71 08 34 38FAX 04.71.08.31.41
Le maire de la' commune de ...... LES ESTABLES............Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les artlcles L.2212-1,L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.411-21-1,R.411-25, R.417-10, R.417-12,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,modifié et complété,Vu le code pénal,Vu le code de l'urbanisme,Vu Ié code de la Voirie Routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment sonlivre 1, 4ème partie,Vu l'arrêté départemental n° AR-SGR 2024-03-22 réglementant temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes départementales,Vu la demande présentée par les organisateurs en charge de la 76%TM édition du |Critérium du Dauphiné,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lorsdu déroulement de cette épreuve sportive, il est nécessaire de réglementer lestationnement dans le bourg de la commune des Estables,ARRÊTEArticle1.Le stationnement des camping-cars, caravanes et autres véhicules aménagés estinterdit dans le bourg des Estables du samedi 1 juin 2024 à 8h au mardi 5 juin2024 à 20h30. Leur stationnement reste possible sur le parking de la maisonforestière.Article 2.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
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AR Prefecture043-214300915-20240516-20240516_1-ARRecu le 16/05/2024
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aux lois et réglements en vigueur.Article 3.
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Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux abords des voies précitées ettransmis aux services de gendarmerie, de secours, et aux organisateurs,Fait à Les Estables, le 15 mai 2024.
Le Maire, Philippe BRUN
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REPUBLIQUE FRANCAISECommune de FAY SUR LIGNONMairie — Place du Foirail43430 FAY SUR LIGNONTéléphone : 04 71 59 51 63 ARRÊTÉ N° 2024.004interdiction de circulation et interdiction de stationnement du 235 route du Puy au 10place de la croix et du 20 place de la croix au 147 route du puy 43430 Fay-sur-lignon
LE MAIRE DE FAY-SUR-LIGNON,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier.1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'état ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du passage du critérium du Dauphiné libéré la commune interdit la circulation et de stationnement du 235route du puy au 10 place de la croix et le 20 place de la croix au 147 route du puy 43430 Fay-sur-Lignon, le Mardi 4 Juin 2024 de13H à 16 H.ARTICLE2 : : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Mairie dont elle en effectuera le retrait.ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux concerés. .ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand — 6 cours Sablon — 63000 CLERMONT FERRAND dansun délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à FAY SUR LIGNON, le 28 mai 2024Le Maire,Christian CHORLIET
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AR rgrefectpre_ n _043-214301087-20240503-A2024 3-AR 'lReçu le 03/05/2024
Département: Haute-LoireArrondissement: Le PuyCommune : Julllsnges Arrêté : 2024-3
ARRÊTÉ DU MAIREPortant réglementation de la circulation à l'occasion du « Critérium du Dauphiné 2024 »
Le Maire de la commune de Jullianges,VU le Code des Collectivités Territorlales,VU la lol n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété,VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, -VU le code de la voirie routière,VU la demande présentée par I'association TDFSPORTCONSIDERANT que pour la sécurité des usagers st des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive « Critérium du Dauphiné 2024 », il y à lieu d'interdire la circulation sur laroute de Saint-Victor-sur-Arlanc D 35 et route des grumes D 498 dans le sens inverse del'épreuve sportive sur le territoire de la commune de Jullianges.ARRETEArticie 1 : À l'occasion de Fépreuve sportive « Critérium du Dauphiné 2024 », la circulationsera Interdite dans le sens Inverse de l'épreuve sportive sur la route de Saint-Victor-sur-AriancD 35 et route des grumes D 498 le mardi 4 juin 2024 de 14h à 15h30,Article2 : Le stationnement de tout véhicule sera Interdit sur ceite voie pendant la durée dela course.Article 3 : Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course.Article4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de [instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les solns de l'assoclation TDFSPORT sous le contrôle de lacommune de Jullianges.Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par lesvéhlcules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et delutte contre l'incendie.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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AR Prefectura )F43—214301087—20240503-A2024 3-ARRecu le 03/05/2024
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lols et règlements en vigueur.Article7 :- Monsleur le commandant du groupement de gendarmerie de Craponne-sur-Arzon- Monsieur le Maire de la commune de JulilangesSont chargé, chacun en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté qui aera affichépar les soins de Monsieur le Maire de Jullianges.Falt à Julllanges, le 3 mal 2024Le MaireBemard BRIGNON
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ARRETE N°108/2024ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UNE EPREUVE SPORTIVELe Maire de RETOURNACVU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 à L.2212.5, et L.2213.1 auL.2213.31,VU le loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégionsVU le Code de la Route, ;VU le Décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulationroutière,VU le code de la Voirie Routière 'VU la demande présentée par I'association Amaury Sport OrganisationConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuvesportive : critérium du Dauphiné libéré du 4 juin 2024, il y a lieu d'interdire la circulation dans certaines rues duBourg ARRETEArticle 1 — À l'occasion de I'épreuve cycliste, Courses du Dauphiné Libéré, le Mardi 04 juin 2024 sur une plagehoraire comprise entre 14h30et 15h30 modulable par les forces de l'ordre, la circulation et le stationnementde tous véhicules (hors service de secours, forces de l'ordre et organisateurs) sont interdits, route RiouPremier, avenue de la Sausse, Allée des Platanes, Avenue de la Gare, Pont des Droits de l'Homme et routed'Yssingeaux.Article 2 — La fermeture à la circulation sera ajustée et mise en œuvre par les forces de l'ordre sous le formed'une interdiction localisée encadrant la progression de la course, d'une durée de 30 à 40 minutes.La circulation sera déviée dans le sens de la course.Article 4 - Le présent arrêté est affiché en mairie et inscrit au registre des arrêtés du Maire selon les dispositionsréglementairesArticle 5 — Tout non-respect des dispositions du présent arrêté est constitutif d'une infraction constatée parprocès-verbal et transmis aux tribunaux compétents.Article 6 — Mme le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la PoliceMunicipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Retournac, le directeur du SDISS, le directeur duSAMU, le président d'ASO sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent.Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours dans un délai de deux mois auprès duTribunal Administratif de Clermont-Ferrand (63).
Fait à Retournac,le 23 avril 2024
Patricia GOUDARD
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REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE ROCHE EN REGNIEREXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIREREGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT| Arrété portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve| sportive
Le Maire de la Commune de ROCHE EN REGNIER,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l'association le critérium du Dauphiné 2024.CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive du critérium du dauphiné 2024, il y a lieu d'interdire la circulation sur la traversée descarrefours suivants : voie communale VC n°5- VC n°11 — VC n°7 et VC n°31 à Chambilhac, voiecommunale : VC n°15 et VC n°16 à Combres, voie communale : VC n°2 à la Baraque, voie communaleVC n°32 à Remèges, voie communal VC n°8 et VC n°22 à Orcerolles.La départementale RD 9 dans le sens inverse de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune deRoche En Régnier est barrée.ARRÊTÉ
Article 1A l'occasion de l'épreuve sportive du critérium du dauphiné 2024, la circulation sera interdite dans lesens inverse de la RD9 ainsi que sur la traversée des carrefours suivants : voie communale VC n°5- VC
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n°11 — VC n°7 et VC n°31 à Chambilhac, voie communale : VC n°15 et VC n°16 à Combres, voiecommunale : VC n°2 à la Baraque, voie communale VC n°32 à Remèges, voie communal VC n°8 et VCn°22 à Orcerolles le mardi 04 juin de 14h45 à 16h.Article 2Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course.Article 3Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course.Article 4La signalisation réglementaire sera conforme :- au plan joint au présent arrêté,- aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association le critérium du dauphiné 2024 sous le contrôle de lacommune de Roche En Régnier.Article 5Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins,ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre I'incendie.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de SAINT- PAULIEN- Monsieur le maire de la commune de Roche En Régniersont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrété qui sera affiché par lessoins de Monsieur le maire de Roche En RégnierFait à Roche En Régnier le 13 mai 2024 Le Maire :
Destinataires :M. le Maire de Roche En RégnierM. le commandant du groupement de gendarmerie de SAINT-PAULIENM. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de SDIS du Puy En VelayM. le Directeur du SAMU
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AR PrefectureRecu le 10/05/2024043-214301897-20240510-A202416-AR
COMMUNE de SAINT GEORGES LAGRICOL
——
ARRETE N° 2024/15 ;jPORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'EPREUVESPORTIVE « CRITERIUM DU DAUPHINE 2024 »Le Maire de Saint Georges Lagricol,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu. l'arrêté départemental du 22 mars 2024 n° AR-SGR 2024-03-22 règlementanttemporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales lemardi 4 juin 2024,Vu la demande formulée par Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de la76tTM édition de l'épreuve cycliste du « Critérium du Dauphiné »,Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité de la course et des usagers de la routed'apporter interdiction à la circulation,Considérant que le passage de la course cycliste de la 76ème édition du Critérium duDauphiné et son organisation nécessitent de prendre toutes les mesures nécessaires àassurer la sécurité des coureurs et des spectateurs lors de la course,
ARRETEArticle 1 : Circulation 'Le mardi 4 juin 2024 entre 12h00 et 16h00, la circulation de toutes catégories devéhicules sera temporairement interdite sur la partie de la route départementale D9traversant la commune de Saint Georges Lagricol.Toutes les voies et rues adjacentes au parcours seront fermées momentanément à lacirculation lors du passage des coureurs sur l'ensemble du parcours à savoir :Intersection de la D9 avec :la D26 au niveau de la Chapelle de Guérut,le chemin des Chasseursla ZA de Lachaud,la Route d'Antreuil et ia Route du Rourela D 26 au niveau de la Guellele chemin de la Vayssela Route de I'Etang
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AR Prefecture043-214301897-20240510-A202416-ARReçu le 10/05/2024
Article 2 : SécurisationLe temps du passage de la course, un dispositif pourra être installé sur certams axes (barrières,véhicules en travers de la route).Article 3 : AmpliationAmpliation du présent arrêté sera adressée à ;Les organisateurs d'Amaury Sport Organisation,Madame la Commandante de Brigade de gendarmerieMonsieur le chef des Sapeurs-PompiersLe service départemental d'incendie et de secoursMonsieur le Préfet de la Haute-Loire.Fait à Saint Georges Lagricol,Le 10 mai 2024 Le MaireAndré ROCHE
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AR Prefecture043-214302283-20240502-A202402-ARReçu le 02/05/2024
Département : Haute-LoireArrondissement : Le PuyCommune : Saint-Victor-Sur-Arlanc Arrêté : 2024-02
ARRETEDU MAIREPortant réglementati a circulation à I' ion du « Î Dauphi &n '
Le maire de la commune de Saint-Victor-sur-ArlancVu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartementset des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Va l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére approuvée,Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l'association TDFSPORT- CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors dudéroulement de 1'épreuve sportive « Critérium du Dauphiné 2024 », il y a lieu d'interdire lacirculation sur la voie communale n° 3 dans le sens inverse de l'épreuve sportive sur le territoirede la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc.ARRÊTÉ
Article 1 : À l'occasion de l'épreuve sportive « Critérium du-Dauphiné 2024 », la circulationsera interdite dans le sens inverse de 1'épreuve sportive sur la voie communale n° 3 reliant leBourg au village de Piers et le village de Piers à la D35 le mardi 4 juin 2024 de 14h à 15h.Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de lacourse.
Article 3 : Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course.
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AR Prefecture -043-214302283-20240502-A2024 02-AR 1Reçu le 02/05/2024
Article 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction-interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association TDFSPORT sous le contrôle de lacommune de Saint-Victor-sur-Arlanc.Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par lesvéhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de luttecontre-l'incendie.Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 7 :- Monsieur le commandant du groupementde gendarmerie de Craponne-sur-Arzon- Monsieur le maire de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc.sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affichépar les soins de Monsieur le maire de Saint-Victor-sur-Arlanc.Fait à Saint-Victor-sur-Arlanc,Le 2 mai 2024Le MaireJean-Luc BORIE
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HAIIΠ...BMIXDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX V
ARRETE DU MAIRE N°2024-351-6.1Objet : Réglementions du stationnement lors du passage du Criterium du Dauphiné le 4 juin 2024Le Maire d'Yssingeaux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,Vu le Code de la Route,Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlementslégalement faits par l'Autorité Municipale,Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.Vu l'arrêté préfectoral relatif au passage du criterium du Dauphiné le 4 juin 2024,Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, ARRÊTEARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le Mardi 4 juin 2024 de 12 heures à 17h00 sur l'itinérairede la course du Critérium du Dauphiné, empruntant les voies de la commune d'Yssingeaux en l'espèce :- RD 103 de la limite avec la commune de Beaux au carrefour avec la rue Georges Haussmann(Route de Retournac, Avenue Georges Clémenceau, Place Charles de Gaulle, Place Foch, Rue Alsace Lorraine)- Rue Georges Haussmann _- RD7 du carrefour avec la rue Georges Haussmann au carrefour avec la RD 42(Route de St Jeures)- RD 42 du carrefour avec la RD 7 jusqu'a la limite de la commune d'Araules(Route d'Araules)ARTICLE 2 : Les véhicules stationnés aux emplacements désignés ci-dessus, qu'ils soient sur des places matérialisés ousur des accotements le long du parcours, pourront faire l'objet d'une mise en fourrière s'ils sont considérés commegénant le bon déroulement de la course.ARTICLE3 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.ARTICLE 4 : Les contraventionsau présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformémentaux lois.ARTICLE 5: Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie,les agents de la policemunicipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
DATE D'AFFICHAGE : = 26 AVR 2024 Fait à Yssingeaux le 24 avril 2024[ =l Le Maire, /)
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprèsdu tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours fr dansun délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de I'état.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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MAIRIE D'ISSINGEAUX; P .
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE u Service POLICE MUNICIPALE
mtctCOMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-352-6.1Objet : Réglementions de la circulation lors du passage du Criterium du Dauphiné le 4 juin 2024Le Maire d'Yssingeaux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,Vu le Code de la Route, ;Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux réglementslégalement faits par l'Autorité Municipale,Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.Vu l'arrêté préfectoral relatif au passage du criterium du Dauphiné le 4 juin 2024,Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, ARRÊTEARTICLE 1: La Circulation de tous véhicules sera interdite le Mardi 4 juin 2024 de façon ponctuelle, au moment dupassage de la course (pour une période d'environ 30 minutes), prévu entre 15h00 heures et 17h00.La fermeture sera déclenchée par le passage de la garde républicaine précédant la bulle de course, sur l'itinéraireempruntant les voies de la commune d'Yssingeaux ci-après :- RD 103 de la limite avec la commune de Beaux au carrefour avec la rue Georges Haussmann(Route de Retournac, Avenue Georges Clémenceau, Place Charles de Gaulle, Place Foch, Rue Alsace Lorraine)- Rue Georges Haussmann- RD7 du carrefour avec la rue Georges Haussmann au carrefour avec la RD 42(Route de St Jeures) '- RD 42 du carrefour avec la RD 7 jusqu'a la limite de la commune d'Araules(Route d'Araules)ARTICLE 2 : La gestion des carrefours situés sur le parcours sera réalisée soit par la présence d'un effectif degendarmerie, soit par l'installation de barrières Vauban.ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformémentaux lois.ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la policemunicipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrété.DATE D'AFFICHAGE : - 2 6 AVR. 2024 __ Fait à Yssingeaux le 25 avril 2024/;e—î'% Sl "Le Maire,
._. 5 /
< "X0> Pierre LIOGIER\\Q ME eMonsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprèsdu tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dansun délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état.t
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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BRÈÉl-FIE\{lTE P | Sous-préfecturem d'YssingeauxÉgalitéFratentité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° B2024-123 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE DES COMMUNESDU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PAR LA SOCIETE HBG FRANCE RETRANSMETTANTEN HAUTE-LOIRE LA COURSE DU CRITERIUM DU DAUPHINE DU 4 JUIN 2024Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret du Président de la République du 13 juillet 2024 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ; ]VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-75 du 25 septembre 2023 portant délégation designature de Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préeft de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article 5 ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères; - \VU l'arrêté ministériel-du 24 juillet 1991 modifié, relatif à l'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution(UEN°923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne ;VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationalecompétente pour le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au réglement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU l'arrêté préfectoral n° 1D4 88.225 du 22 mars 1988 fixant les conditions dans lesquelles sontdélivréesles dérogations aux régles de survol ;VU l'instruction du ministère des transports (direction généralede l'aviation civile)du 4 octobre 2006relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;VU la demande d'autorisation du 28 mars 2024 présentée par Madame Séverine BAGUR,responsable du service des opérations aériennes et de la facturation de la société HBG FRANCE, envue d'obtenir l'autorisation de survol à basse altitude des zones à forte densité, des villes ou autres22 rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél: 04 71 65 71 06:Mél : sp-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
de la
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dans le département de Haute-Loire
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agglomérations, ou de rassemblement de personnes en plein air du département de la Haute-LoireVOL AGGLO, le 4 juin 2024, dans le cadre de la retransmission télévisée en Haute-Loire de la coursedu Critérium du Dauphiné ;VU l'avis favorable du chef de la division aviation civile de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est endate du 22 avril 2024 ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Est endate du 8 avril 2024 ; 'SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture d'Yssingeaux,AUTORISEla Société HBG FRANCE19 rue Germain Sommeiiler74100 ANNEMASSEdirection des opérations : Aéropole BP1 — 05130 TALLARDDonneur d'ordre : Euromédia — 29 avenue Georges Sand — 93210 La Plaine-Saint-Denisà survoler temporairement en dérogation aux dispositions des arrêtés interministériels du 10 octobre1957 et du 17 novembre 1958 susvisés, dans les conditions fixées par les articles 7 à 10, 16 à 18 de. .Farrété préfectoral n° 1D4 88.225 du 22 mars 1988 susvisé, les communes du départeme_nt de laHaute-Loire (selon l'itinéraire établi par HBG FRANCE), dans la limite des activités particulièresprévues par son manuel d'activités particulières, pour le survol des zones à fortes densités, des villes-ou autres agglomérations, ou de rassembiements de personnes en pleine air (prise de vuephotogrammétrique, relevés LIDAR en VFR de jour), et conformément à l'annexe jointe à la présenteautorisation, pour la journée du 4 juin 2024 dans le cadre de la retransmission télévisée de lacourse du Critérium du Dauphiné.Conformément à l'instruction ministérielle visée ci-dessus, avant chaque vol ou groupe de vols,l'exploitant ou un pilote devra impérativement porter à la connaissance de la direction zonale de lapolice aux frontières de la PAF Sud-Est, brigade aéronautique, en portant à sa connaissance tous lesélément vol prévu concernant le pilote. la_machine et la mission, soit par téléphone au04.72. 84. 96.16, ou par courrier électronique (depaf-bpa-lyon@intérieur.gouv.fr).préjudice des éventuelles conséquences pénales. autorisation. sans
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général de la soys-préfecture
N -Vincent MYRGUE
Voies et délais d .
Le présent arrêté d'autorisation de survol à basse altitude peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde laHaute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le préSeht arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa nofification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par I'application télérecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr ;
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03/02/2024|"';_;_'""4 Critérium du Dauphiné 2024'rr ïÏiR ITINERAIRE HORAIREAWRŒ-HIÔHE-AMS3ème étapé : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESMardi 4 juin 2024Distance : 181,5 kmCourseRassemblement de départ : D7C, à hauteur du n°28 rue du Onze NovembreSignature : 11h15 à 12h15Appel : 12h20Départ fictif : 12h25 par la D7C, D7, rue des Palombes, alléé du Puy, rue de Champ Blanc, D323Départ réel : 12h35 sur la D323 soit 4,4 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESlàparcourir parcburus ITINERAIRE | i 44 km/h | 42 km/h'40 km]h*| L 3 b i ;{7-7"_ ¢ : ; . = -t — . - ".';77' =-DE- 6—— ' — — — - m — 7—-_'| D7C _ CELLES-SUR-DUROLLE Départfictif | | 1225 |1225 | 1225L1 .. GarrefourD7 C-D7 {—= S| | | D7 - Carrefour D7-VC Ly [ ] _- L _ |__ vc _ Carrefour VC-D323 PS | À' | _{ 20| 1812 | 0 D323 CELLES-SUR-DUROLLE Départ réel (O | 1235 | 1235 | 1236|162 | 5 | Carrefour D323-D7 __ | — 4242| 1242| 1242 |1691 | 121 D7 VOLLORE-VILLE | | 12:51 |12:52 | 1253ÏS_S_Ê_ ;a 14.4 ; Rongeron _ B ; __ B T | 1255 12:5@ :l EÎJ1661 | 151 | __ Carrefour D7-D45 e || 1286 | 12:57 | 1288159.1 | 221 | D45 — AUGEROLLES (D45-D42-D314 A) | 13:05 | 13:06 | 13:08 |159.1 22.1 Côte d'Augerolles c 13:05 — 13:07 13.08| 1586 226 | D314A CarrefourD314 A-D314 | 18:06 | 13:07 | 13:09| 1552 | 26 | Ds14 _ Giroux-Vieux (D314-DS05) B m 4810 | 48:42 | 1314| 1539 | 273 | Dsce Giroux-Gare __ S | 1312| 1314| 1316| 4602 31 Zone de collecteN°1 6 / 13:17 | 1319 | 1321; 1489 | 323_ OLLIERGUES -1 4318 | 1321 | 1323139.3 41.9 La Paterie (MARAT) 13:32 13:35 13:3842 | VERTOLAYE " T 77 1332 | 1335 1338__ AMBERT (D906-D996-D269) . - l - _ 18:49 | 18:52 13:56D269 Zone de collects N2 | 14:01 | 1405| 14:10Carrefour D269-D252 - 1402 | 1406 | 1411 |D252 Chademolles(MARSAC-EN-LIVRADOIS) (D252-D38) | 1 1405 1410 | 1414| D38 Tonvic (CHAUMONT-LE-BOURG) (D38-D205) | 1407 | 1411 | 1416 !10.° N_r_gggs Carrefour D205-D906_ es | 14:12 1416|14:22 |108.9 ! 72.3 | Passageà niveau : N°86 14:14 14:18 14:23| 106 | 752 | Deos ARLANG _ - E B 1418| 1422 | 4428|106.4 75.8 ARLANC 14:18 1423 14:29| 1042 | 7 | Passageà niveau : N°91 L 1420 | 1425 {_11:30; 4015 | 797 y __ DORE-L'ÉGLISE (DS06-D202-D13) __ | 14 24 i 14:29 | 14:34—93.6 87.6 VC Céte de Saint-Victor-sur-Arlanc 2 1434 1440 14:463 | 876 | SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC (VC-D35) | | 1434 14:40|14:4690.4 90.8 Passageàniveau : N°136 | 14:39 14:45 14:51 |90.3 909 =D35 Carrefour D35-D498 - I' | 1439 | 1445| 1451
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03/02/2024Critérium du Dauphiné 2024ITINÉRAIRE HORAIRE3ème étape : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESKILOMETRES HORAIRESà parcourir Jîamurus l ITINERAIRE l44 km/h | 42 km/h | 40 km/h876 936 | D498 Zone de collecteN°3 1 @Î | 1643 | 1449 | 14:55| 857 | 855 "" CRAPONNE-SUR-ARZON (D498-D1-D9) — 1445 | 1451| 1458| 63 | 1189 ' D8 RETOURNAC (DSVC-D103A-D103)_ | [ 1517 11525 | 153360.2 121 | Passageà niveau : N°33 / 15:20 \ 15:28 | 15:3666.2 125 D103 Côte de Retournac (3] 1525 1533 1542| 547 | 1265 | Malataveme (BEAUX) __ P | 1527 | 16:36 ' 15:45633 | 4278 | Zone de collecte N°4 © | 1529 | 1538 | 154759 L 1312 U YSSINGEAUX (D103-D7) _J | 16684 |1542 155245 | 1362 | D7 Carrefour D7-D42 _ _ 15:41 | 15:49 15:59| 376 , 143.6 D42 Recharinges (ARAULES) | | 15:51 | 16:00_ 16:1034.6 1466 Côte de Valogeon 4 15:55 16:04 16115283 | 1529 | CarmefourD42D26 __ | | 16:08 | 1813 | 1624_ _25.2 -156 D26 Carrefour D26-D500 m 1 16:08 | 16:18 | 16:2923.6 i 167.7 | D500 __Zone de collecte N°5 TN L —__l_ _ ' 16:10 L 16:20 | 16:31_]9.7 1715 | FREYCENET-LA-TOUR (D500-D278) | | 16:29 | 16:40 | 16:52[ 78 | 1736 | Da78 —CamefourD278-D681 ¥ | 1632 J 16:43 | 1655668 | 1744 | D831 Zone de collecte N°6 © / 16:33 | 16:44 | 16:57 |- 42 l 177 | __ VACHERESSE __ — | | 16:36 | 16:48 | 17:00| 03 | 1809 | LES ESTABLES | ' | 16:42 | 16:53 _ 17:06 |0 181.2 Côte des Estables (3] 16:42 16:54 — 17:07_ 0 | 1812 | _ LESESTABLES @ | 16:42 1654 | 17:07Arrivée:Ligne d'arrivée : D631, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 300 m à vueLargeur: 6 mLongueur de la ligne droite : 300 m
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nn — Conditi i érationnell
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrété du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviationgénérale.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de Farrété du11 décembre 2014 modifié re/atif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassembiement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes- 600 m' au-dessus.du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
! Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour¢ le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;® e survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4,Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]« Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au réglement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e IIs doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]« Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les priviièges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e lls doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e IIs sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée'doivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opératons de Publicité, Prises de vues aériennes ouObservation/Survelllance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoirune marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales decontrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances del'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes'd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afinque soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissementspénitentiaires, etc.« La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particuliére ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.
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* Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinematographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant /aliste des zones interdites à la captation et au traîtement des données recueillies depuis unaéronef, arrété qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, I'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.¢ Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, Fopérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'expioitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :f .ecologj v.I ifier-inci
Araees, Gwendolyne BRETAGNE3 sy' Chef de division Aviation générales + c
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1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicablesdu réglement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les.procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié re/atif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour et en aéronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précÿté, la haqteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indôment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehorsdes agglomérations ou sur un aérodrome public.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :* le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survoi à basse altitude ;® le survol d'établissements pénitentiaires ;9 le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1. |lls doivent être formés aux procédures de I'exploitant.
5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par I'Etat d'immatriculation de l'appareit.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnellesLa vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf sl lesperformances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupemotopropulseur le plus défavorable. -
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7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurerque les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en loccurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'aÿant pas une fonction en relation avec le but du voi est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont-admises àbord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit êtreclairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que I'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articlesL. 6224-1 et R. 6224-1et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avecles dispositions de l'arrêté fixant /a liste des zones interdites à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'unezone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrété du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 elsuivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au réglement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétentetout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du ministèreà I'adresse suivante: / .ecologie.gouv.fr/notifier-in
A e _h Œ | e 22/04/20242 ÆËÊ Gwendolyne BRETAGNEekl Chef de division Aviation générale
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p des servicesÉgalié du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DSC/SDS-2024-104autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste«Le Critérium du Dauphiné 2024»Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5à R. 613-7 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-24 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature de Monsieur Sébastien CASTAN, directeur adjoint des services du cabinet pour assurerl'intérim du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'autorisation de fonctionnement n° AUT-092-2118-01-22-20190379364 délivrée par la commissionlocale d'agrément et de contrôle territorialement compétente du conseil national des activités privéesde sécurité à la SARL Accueil Contrôle Assistance, immatriculée-au RCS de Nanterre (92) sous le n°451 281 9430, sise 16 rue Béranger à Boulogne-Billancourt (92100) ; |VU l'agrément prévu à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure délivré sous le n°AGD-075-2026-10-26-20210197360 par la Commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile de France-Ouest à M. Jean-Edouard REJON, responsable de la SARL Accueil Contrôle Assistance ;VU la carte professionnelle n° CAR-075-2026-01-28-20210197360 délivrée le 28 janvier 2021 par lacommission interrégionale d'agrément et de contrôle susvisée à M. Jean-Edouard REJON, gérant dela SARL Accueil Contrôle Assistance ;VU la demande présentée le 20 mai 2024 par M. Jean-Edouard REJON, représentant la SARL AccueilContrôle Assistance (ACA), suite à la requéte de la société ASO (Amaury Sport Organisation)représentée par M. Florent MALEZIEUX, en vue de l'obtention de l'autorisation d'assurer lasurveillance sur la voie publique à l'occasion de la course cycliste «Le Critérium du Dauphiné 2024» lemardi 4 juin 2024 de 09h00 à 18h00, place du Mézenc, route départementale D36 à Les Estables(43150).Sur proposition du chef de bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général deCS 4032143009 LE PUY-EN-VELAYTél. : 04 71.09 88 71Mél. : pref-securites(@haute-loire.cdouv.frPREF/CAB/SDS/BSI/PB
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation
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ARRETEArticle 1"" :La SARL Accueil Contrôle Assistance (ACA), immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous len° 451 281 9430 sise 16 rue Béranger à Boulogne Billancourt (92100), représentée parM. Jean-Edouard REJON, est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique à l'occasion dela course cycliste «Le Critérium du Dauphiné 2024» le mardi 4 juin 2024 de 09h00 à 18h00, place duMézenc, route départementale D36 à Les Estables (43150).Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents privés de sécurité dont la liste figure en annexe 1.Article 3 :Les agents de sécurité, visés à l'article 2, ne pourront pas être armés. lls devront en permanence, surdemande des forces de l'ordre, pouvoir justifier de leur identité et présenter leur carte professionnelle.Article 4 : .Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du codede la sécurité intérieure susvisé. ' )Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de la mission.Article 6 :Le directeur par intérim des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à la SARL Accueil ContrôleAssistance.Au Puy-en-Velay, le — 23 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur par intérim des services du cabinet
- —
Sébastier CASTAN-
—Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Annexe1Liste des agents de sécurité intervenant à l' occasion de la course cycliste«Le Critérium du Dauphiné 2024»Le mardi 4 juin 2024 de 09h00 à 18h00 à Les Estables (43150).place du Mézenc, route départementale D36 à Les Estables (43150).CARCANAGUECéline | CAR-074-2025-03-02-20200148831GASSAMASory 1 CAR-059-2027-04-01-20220271178GUl:Il\_I_/_\TEF yann _ ; | " CAR-078-2028-09-14-20230781923'HESSENS Didier _ - ; CAR-094-2025-01-27-20200128135HUGOO Laurent 1 | CAR-062-2028-09-26-20230260733KENDRI devenu SACI Yassine 1 " CAR-078-2028-12-26-20230885139L'HÔTE Clement _ ... | - CAR-092-2027-10-03-20220836647LEMAIRE Loyd _ - CAR-078-2024-12-13-20190722921ANDA Miguel CAR-084-2027-03-16-20220301112BELMAT Rodrigue m E CAR-093-2025-06-29-20200273289CORDIER Daniel QQQ C CAR-092-2024-10-08-20190119802COSSON Jeremy - | CAR-075-2028-01-18-20230632424DELAFONTAINE Guy __ ...CAR-075-2024-10-29-20190130622MARX Hugo CAR 075-2028- 10-27- 20230868067PIERRE Yannick 27-2022RAIVIRE Sharl " CAR-091-2027-05-27-20220_8(_)3;316'CAR-093-2028-12-13-20230702946
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Arrêté BRECI N° 2024-11 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat de maire
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Direction!:. des servicesPRÉFET es servisDE HAUTE-LOIRE du cabinetÉgalséFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2024-11 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU — le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU — le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER. enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ; ' .VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'association| départementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la préfecture de laHaute-Loire ; ARRÊTEArticle 1°: |Est nommé maire honoraire : Monsieur Jacques VOLLE, commune d'ESPALY-SAINT-MARCEL.Article 2 :Le directeur adjoint des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le préf
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
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Arrêté BRECI N° 2024-12 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat de maire
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l'Honorariat de maire 74
DirectionEx _z des servicesPREFET )DE HAUTE-LOIRE du cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2024-12 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIATDE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre nationaldu MériteVU — le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU — le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'associationdépartementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la préfecture de laHaute-Loire ; ARRÊTEArticle 1°":Est nommée maire honoraire : Madame Mireille FAURE, commune d'ARAULES.Article 2 : .Le directeur adjoint des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le pré
Yvan C ERVoies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 7109 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00005 - Arrêté BRECI N° 2024-12 en date du 27 mai 2024 portant attribution de
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Arrêté BRECI N° 2024-13 en date du 27 mai 2024
portant attribution de l'Honorariat d'adjoint au
maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00006 - Arrêté BRECI N° 2024-13 en date du 27 mai 2024 portant attribution de
l'Honorariat d'adjoint au maire 76
Ex DirectionPRÉFET des servicesDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2024-13 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU _ le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du président de l'associationdépartementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité d'adjoint au maire ;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la préfecture de laHaute-Loire ; ARRÊTEArticle 1°":Est nommé maire adjoint honoraire : Monsieur René BRUN, commune de SAINT-HAON.Article 2 : :Le directeur adjoint des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le préfîï
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de" deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00006 - Arrêté BRECI N° 2024-13 en date du 27 mai 2024 portant attribution de
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