CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-101
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2024-04-03-00002 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature
de direction (3 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-04-03-00004 - Décision n°2024.53 relative à la délégation de
signature pour la direction générale (2 pages) Page 7
CH de la Côte Fleurie /
14-2024-04-03-00003 - Décision n°2024-54 portant délégation de signature
de direction (3 pages) Page 10
14-2024-04-03-00001 - Décision n°2024-56 relative aux gardes de direction
(2 pages) Page 14
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-04-01-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour la DCPPAT (2 pages) Page 17
2
Centre hospitalier de Falaise
14-2024-04-03-00002
Décision n°2024-55 portant délégation de
signature de direction
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature de direction 3
Décision 2024-55Page 1 sur 3—> DIRECTION COMMUNEC Hh/ CHU Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTIONDU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISEN° 2024-55
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à36 et R. 6143-38,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 à L. 315-17 etR. 315-25,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de 'ARS de Normandie, en date du 1" juillet 2016, approuvant laconvention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitairede Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommantmonsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022,Vu la décision n° 2023-79 du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du CentreHospitalier de Falaise en date du 30 mai 2023 nommant madame Marjorie BODEREAU en qualité dedirectrice de site du centre hospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1Madame Marjorie BODEREAU, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de site duCentre Hospitalier de Falaise et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes(EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.Article 2Madame Marjorie BODEREAU recoit delégation pour :1) présider le Directoire, en 'absence du directeur général ou de son représentant. A ce titre, elle adélégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature de direction 4
Décision 2024-55Page 2 sur 32) représenterle directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la CommissionMédicale d'Établissement, en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.3) présider le Comité Social d'Établissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.4) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprés des partenaires extérieurs.5) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pourproposer la désignation ou désigner un ou des représentants du ou des établissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier deFalaise, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tousles ordres, requêtes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courrierset autres documents relevant des attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du codede la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à l'exceptiondes décisions citées à l'article 6 ci-après.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités,notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modificationset résiliations, tous les ordres, requétes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel,tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articlessusvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respectd'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code etd'autre part des procédures et règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article6 ci-après.8) pour toutes pièces et actes dans le cadre de I'exécution des marchés publics, à l'exception desavenants et des décisions de résiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support duGroupement Hospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du codede la santé publique.Article 3Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHTNormandie Centre, madame Marjorie BODEREAU reçoit délégation pour signer dans le cadre de lapassation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier de Falaise :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchéspublics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchéspublics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'articleR. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Marjorie BODEREAU, délégation est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Article 4Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise, a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur.Article 5Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise, est habilitée à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour les' \contentieux relatifs aux établissements visés à l'article 1 de la présente décision.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature de direction 5
Décision 2024-55Page 3 sur 3Article 6Délégation est donnée à madame Elodie VIENNE, responsable du bureau des entrées, pour signer pourle compte du Directeur le registre de déclaration des décès des patients hospitalisés au centre hospitalierde Falaise.Article 7Délégation est donnée à madame Elodie VIENNE responsable du bureau des entrées, pour signer pourcompléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bière.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie VIENNE, la délégation de signature est donnée- madame Carole CLEMENCEAU, agent du service des admissions.- madame Magali ANNE, agent du service des admissions.- madame Hélène ROGER, agent du service des admissions.- madame Audrey LEMERRE-DESPREZ, agent du service des admissions.- madame Aurélie BOUQUEREL, agent du service des admissions.Article 8Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisionset documents n'est, en aucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliationsdes marchés publics d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées.Article 9Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontréesau cours de ces missions.Article 10Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiéesur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publicationau recueil des actes administratifs du département.Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 03 avril 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie,du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalierde la Côte Fleurie ?Directeur de l'établiNormandie Ce support du GHT
-—nt
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature de direction 6
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-04-03-00004
Décision n°2024.53 relative à la délégation de
signature pour la direction générale
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - Décision n°2024.53 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.53Page1 /2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le code général de la fonction publique,» Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,» Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre.
YVu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caenet le Centre Hospitalier de Falaise,
ŸVu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,» Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article 1Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien Dumont, directeur général adjoint, à l'effet designer, en cas d'empêchement ou d'indisponibilité du directeur général, tous actes, attestations, décisions, conventions,correspondances relevant de la compétence du directeur général, y compris ceux nécessaires au fonctionnement duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel de Luze, directeur général adjoint délégué à la stratégieterritoriale, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à I'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Monsieur Samuel de Luze est habilité à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de I'établissement pour les affaires relatives aux missions dont ila la charge.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions se rapportant :> au site Esquirol ;» au site Clemenceau ;> au site La Charité.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et l'exécution des marchés publics.
Y
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - Décision n°2024.53 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 8
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.53Page 2/2
Article 4Délégation de signature est donnée à monsieur Arthur Goudard, directeur des projets, à I'effet de signer, dans la limitede ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de sesmissions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Article 5Délégation de signature est donnée à monsieur Maxime Putton, directeur de la cancérologie, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, à I'exception de la passation et de I'exécution des marchés publics.Article 6Délégation de signature est donnée à madame Laurence Picard, directrice en charge de l'institut femmes-enfantsadolescents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de I'exécution des marchés publics.Article 7Délégation de signature est donnée à madame Audrey Paulmier Tuheiava, directrice de la communication et dumécénat, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions à I'exception de lapassation et de l'exécution des marchés publics.Article 8Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 9Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 10La présente décision sera publiée sur les sites du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 03 avril 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela Côte FleurieTMDirecteur de [I'établisNormagdie CentrÆFrédéric VARNIER
support du GHTv
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - Décision n°2024.53 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 9
CH de la Côte Fleurie
14-2024-04-03-00003
Décision n°2024-54 portant délégation de
signature de direction
CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - Décision n°2024-54 portant délégation de signature de direction 10
Décision 2024-54
=/ DIRECTION COMMUNE CË"FÏÎTË c 'CHU Caen Normandie Hospitalier \ /Centre Hospitalier de la Côte Fleurie —DCAEN NORMANDIE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTREHOSPITALIERDE LA COTE FLEURIEN° 2024-54Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, soussigné,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7,D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de 'ARS de Normandie, en date du 1¢ juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le CentreHospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier dela Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 févrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du1° avril 2024,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 févrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,DECIDEArticle 1Monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de sitedu Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) Equemauville et Mont Joly.
Article 2Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour :
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CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - Décision n°2024-54 portant délégation de signature de direction 11
1)
2)
3)4)>)
6)
8)
Article3
Décision 2024-54présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. Àce titre, il a délégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevésde conclusions.représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de laCommission Médicale d'Etablissement, en cas d'absence du directeur général ou deson représentant.présider le Comité Social d'Établissement, en l'absence du directeur général ou deson représentant.représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès des partenairesextérieurs.représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès et au sein desgroupements dont il est membre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pour proposer la désignation oudésigner un ou des représentants du ou des établissements.pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CentreHospitalier de la Côte Fleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions etleurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations,réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevantdes attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du code de la santépublique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, al'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après.pour signer tous les documents internes et externes relatifs a la gestion des EHPADprécités, notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats,conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requétes,mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers etautres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articlessusvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définiespar l'article L. 315-12 du même code et d'autre part des procédures etrèglementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article 8 ci-après.pour toutes pièces et actes dans le cadre de I'exécution des marchés publics, àl'exception des avenants et des décisions de résiliation qui relèvent de la compétencede l'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire NormandieCentre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support duGHT Normandie Centre, Monsieur Yannig JEZEQUEL reçoit délégation pour signer dans lecadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs auxbesoins propres du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportantaux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportantaux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieusetelle que définie par l'articie R. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tantque « grossiste », sans limite de montant.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - Décision n°2024-54 portant délégation de signature de direction 12
Décision 2024-54
Article 4Monsieur Yannig JEZEQUEL a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatifau Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
Article 5Monsieur Yannig JEZEQUEL est habilité à déposer plainte, à représenter l'établissement età agir en justice pour les contentieux relatifs au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
Article 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autoritédélégante des opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ousituation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Ellesera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieurle Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 8La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Fait le 03 avril 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie,du Centre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte FleurieDirecteur de _ l'établissementNormandie Centre
F@c VARNIER
su du GHT
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CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - Décision n°2024-54 portant délégation de signature de direction 13
CH de la Côte Fleurie
14-2024-04-03-00001
Décision n°2024-56 relative aux gardes de
direction
CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - Décision n°2024-56 relative aux gardes de direction 14
Décision 2024-56
ce DIRECTION COMMUNE Centre «C HÜ CHU Caen Normandie Hospitalier"Centre Hospitalier de la Côte Fleurie rrrCAEN NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN° 2024-56
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compterdu 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le CentreHospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier dela Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 févrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°"avril 2024,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 févrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au CentreHospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,DECIDEArticle 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués parle directeur général aux administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes degarde administrative.Article 2 - Les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :- monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;- monsieur Stéphane DUROUX, cadre supérieur de santé ;- madame Chrystel HANSEN, cadre de santé ;- madame Sarah LIEGARD, chargée du personnel médical ;- madame Catherine RASTELLI, cadre supérieur de santé.Article 3 - Dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans laprésente décision par le directeur général sont autorisés à prendre toutes les décisions etmesures urgentes s'agissant de/des : WPage 1 sur2
CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - Décision n°2024-56 relative aux gardes de direction 15
Décision 2024-56- Pexercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- l'admission des patients ;- Séjours des patients ;- |a sortie des patients ;- la sécurité des personnes et des biens ;- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- la gestion des personnels ;- dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;- réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Article 4 - Dépôt de signatureCette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires de déposer leur signatureauprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situationparticulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5 - DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.Article 6 - Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle serapubliée sur le site du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiéeaux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale.Article 7 - RecoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 03 avril 2024Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre hospitaliFalaise et du Centre alier de la CôteFleurie- -Dire l'établissement Yupport duNormandie Centre
Frédéric VARNIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - Décision n°2024-56 relative aux gardes de direction 16
Préfecture du Calvados
14-2024-04-01-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour la DCPPAT
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-01-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la DCPPAT 17
" Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àMme Estelle JARDIN,directrice de la coordination des politiques publiques et de I'appui territorialLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Estelle JARDIN, attachée principaled'administration de I'Etat, en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial de la préfecture à compter du 13 mars 2023 ;VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Ysolde LEGROS, attachée, adjointe à lacheffe du bureau de l'environnement et de l'aménagement ;VU la note d'affectation du 18 janvier 2024 nommant M. Guillaume GAUDIN, attaché, en qualité dechef et directeur adjoint du bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial ;Vu la note d'affectation du 08 février 2024 nommant Mme Sylvie COGNY, attachée, en qualité decheffe du bureau de l'environnement et de I'aménagement ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale ;
ARRÊTE :Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Estelle JARDIN, Directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, pièces etactes entrant dans le champ des attributions de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial.Article 2 : Est exclue du champ d'application de la délégation donnée à l'article 1, la signature descorrespondances, pièces et actes suivants :* actes portant nomination de membres de commissions administratives ;* lettres en forme personnelle adressées aux parlementaires, président du conseildépartemental, président de la communauté urbaine de Caen-la-mer et maire deCaen.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN, délégation de signature estdonnée à M. Guillaume GAUDIN, directeur adjoint et chef du bureau de la coordinationadministrative et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, piéces et actesentrant dans le champ des attributions de la direction, à l'exception des correspondances, piéces etactes cités à l'article 2 du présent arrété.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle JARDIN et de M. GuillaumeGAUGUIN, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie COGNY, cheffe du bureau del''environnement et de l'aménagement, pour l'ensemble des correspondances du bureau deI'environnement et de l''aménagement, à l'exception des correspondances, pièces et actes cités àl'article 2 du présent arrêté.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Estelle JARDIN, M. GuillaumeGAUDIN et Mme Sylvie COGNY, délégation de signature est donnée à Mme Ysolde LEGROS,adjointe à la cheffe du bureau de l'environnement et de l'aménagement, pour l'ensemble descorrespondances relatives au bureau de l'environnement et de I'aménagement, à l'exception descorrespondances, pièces et actes cités à l'article 2 du présent arrêté.Article 6 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 7 : La Secrétaire générale, la Directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et l'ensemble des agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità Caen,le A% axl vouy.
Stéphane BREDIN
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