GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-040
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-02-13-00003 - Arrêté de nomination commission ADSV 2025 (2
pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-02-13-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 07/03/2024
portant renouvellement d'un membre de la commission de
surendettement des particuliers de la Guyane (1 page) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-02-12-00005 - Arrêté portant agrément à Monsieur
Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition la détention et l'utilisation des
artifices des catégories F4 et des articles pyrotechniques T2. (1 page) Page 8
R03-2025-02-12-00006 - Arrêté portant délivrance du certificat de
qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des catégories
F4 et des articles pyrotechniques de la catégorie 2 (1 page) Page 10
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CABINET DU PREFET
R03-2025-02-13-00003
Arrêté de nomination commission ADSV 2025
CABINET DU PREFET - R03-2025-02-13-00003 - Arrêté de nomination commission ADSV 2025 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025/001/DGCOPOPportant nomination à la commission consultative régionale de Guyanerelative à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
LE PRÉFET
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010, relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;VU le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectaclevivant;VU l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités deprésentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;VU l'arrêté n°R03-2020- 05-14 004 du 14 mai 2020 portant organisation des Services de l'Etat enGuyane; AN H/VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane; eqs' , 'L RLDSur proposition de la Directrice Générale'de la sion et des Populations et de la Directrice de laCulture, de la Jeunesse et des Sports; \ "4 %- —b",—'è IE @ OARRÊTE:IF PLOS SO0 In AArticle 1°" : Il est créé une commission consultative régionale pour l'attribution des aidesdéconcentrées au spectacle vivant pour la Guyane. Elle est chargée de formuler des avis sur lesdemandes d'aides présentées par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans lesdomaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque ; Cettecommission est instituée au titre de l'année 2025- 2026.Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultative régionale :1. Mme Hermina DURO, professeure de théâtre;2. M. Remy AUBERT, conteur, directeur artistique de la compagnie Zig-Zag Prod ;3. Mme Marie-Annie FELICITE, comédienne, metteure en scène ;4. M. Roland LOE-MIE, fondateur du Kayenn Jazz Festival ;5. Mme Gaëlle MASSICOT-BITTY, responsable pôle Artistes et professionnels, départementdéveloppement et coopération artistiques, Institut français ;6. Mme Frédérique EDWIGE, conseillère études chorégraphiques, professeure de danse au CMDTG ;7. M. Elie STEPHENSON, écrivain, dramaturge, poète;
CABINET DU PREFET - R03-2025-02-13-00003 - Arrêté de nomination commission ADSV 2025 4
8. Mme Norma CLAIRE, chorégraphe, directrice du centre de développement chorégraphiquenational (CDCN) Touka Danses ;9. Mme Yasmina BELLONY, directrice de I'EPCC les Trois Fleuves ;Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 2 ans. La commission seréunit une fois par an.Article 4 : La présidence de la commission est assurée par le préfet de région ou son représentant.Le président ne prend pas part au vote.Les membres de l'inspection de la création artistique de la direction générale de la créationartistique et les représentants des délégations à la danse, à la musique et au théâtre de la DGCA,peuvent de plein droit participer aux séances de la commission sans prendre part au vote.Des représentants des collectivités territoriales peuvent être invités aux séances de la commissionsans prendre part au vote.Les services de la direction Culture, Jeunesse et Sports de la DGCOPOP assurent le secrétariat de lacommission.La conseillère Spectacle Vivant de la direction culture, jeunesse et sports participe aux séances de lacommission dans les domaines artistiques dont elle a la charge, sans prendre part au vote.Elle est rapporteuse des demandes d'aides devant la commission.Article 5 : Les membres de la commission consultative régionale exercent leurs fonctions à titregratuit.Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour générés par laparticipation aux travaux de la commission, dans les conditions prévues par la réglementationapplicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;Article 6 : La directrice générale de la cohésion et des populations est chargée de I'exécution duprésent arrêté.
Cayenne, le [1 6 JAN 2025
Le préfet,
Antoïtre POUSSIER |
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-02-13-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté du 07/03/2024
portant renouvellement d'un membre de la
commission de surendettement des particuliers
de la Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 07/03/2024 portant
renouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la Guyane 6
& '- DIRECTION GENERALE DE LA COHESIONPREFET ET DES POPULATIONSDE LA GUYANEL'iberte'EgalitéFraternité ARRÊTÉ modificatif n°de l'arrêté n° R03-2024-03-07-00002 du 07/03/2024portant renouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la GuyaneLE PRÉFETVU le code de la consommation relatifs à la composition des commissions de surendettement desparticuliers ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettementdes particuliers ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprèsdu préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTÉArticle 1°" : L'article 1°" et modifié comme suit :Article 1°" : 1-B) 4 — Justifiant d'une expérience dans le domaine juridique :Titulaire SuppléantM LEHACAUT Frantz Juriste Mme Malika BELKHITERJuriste assistant à la Cour d'Appel de Cayenne | Juriste assistante à la Cour d'Appel de CayenneArticle 2 : La composition relative aux autres membres de la commission reste inchangée.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État, le directeur régional des finances publiques, ledirecteur de l'institut d'émission des départements d'outre-mer de la Guyane sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le prefesecrétai
@ GHILBERT
sous-préfète,vices de I'Etat
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneCédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030,97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite derejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 07/03/2024 portant
renouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la Guyane 7
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-12-00005
Arrêté portant agrément à Monsieur Jean-Claude
JANGIE pour l'acquisition la détention et
l'utilisation des artifices des catégories F4 et des
articles pyrotechniques T2.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00005 - Arrêté portant agrément à
Monsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4 et des articles
pyrotechniques T2.
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°portant agrément à Monsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition,la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4 et des articles pyrotechniques T2
LE PREFETVu le décret du n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié par le décret 2019-540du 31 mai 2019 modifié;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine Poussier, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;Vu la demande formulée le 28 novembre 2025 par Monsieur Jean-Claude JANGIE en vue l'obtentionde l'agrément préfectoral pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4-T2;Vu le résultat de I'enquéte administrative de sécurité en date du 27 janvier 2025 ;Sur proposition du chef de l'état-major interministériel de zone;ARRÊTE :Article 1: Monsieur Jean-Claude JANGIE né le 20 octobre 1988 à Sinnamary (973), domicilié au 28 citéAmaryllis 973310 KOUROU est agréé pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices descatégories F4-T2.Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, Il peut être retiré dans les conditions définiespar l'article 7 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié.Article 3 : sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à monsieur Jean-Claude JANGIE.
Cayenne, le ' 2025Pour le préfet,de cabinet,r général de la sécurité,lementation et des contrôles.
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00005 - Arrêté portant agrément à
Monsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4 et des articles
pyrotechniques T2.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-12-00006
Arrêté portant délivrance du certificat de
qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des
artifices des catégories F4 et des articles
pyrotechniques de la catégorie 2
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00006 - Arrêté portant délivrance du
certificat de qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des catégories F4 et des articles pyrotechniques de la catégorie
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°portant délivrance du certificat de qualification niveau 1 pour la mise en œuvredes artifices des catégories F4 et des articles pyrotechniques de la catégorie T2LE PREFETVu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine Poussier, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;Vu la demande de délivrance du certificat de qualification F4 T2 concernant M. Jean-Claude JANGIEen date du 28 novembre 2024;Vu l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée le 26 novembre 2024 par la sociétéJacques Prévot Artifices situé 17 rue Glapigny — 52140 SARREY:CONSIDERANT que l'intéressé a participé au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant desarticles pyrotechniques classé dans la catégorie F4 ou T2 sur une période maximale de 5 ans précédantla demande ;Sur proposition du chef de l'état-major Interministériel de zone.ARRÊTEArticle 1°" : Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 1°" de l'arrêté du 31 mai 2010susvisé est délivré pour une période de 5 ans à compter du 6 février 2025 à Monsieur Jean-ClaudeJANGIE né le 20 octobre 1988 à Sinnamary (973), domicilié au 28 cité Amaryllis 973310 KOUROU.Article 2: Avant la date d'expiration du certificat de qualification niveau 1, en vue de sonrenouvellement, le demandeur justifie, à la date de sa demande justifie de sa participation au montageou au tir de trois spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans lescatégories F4, ou T2 sur une période maximale de cing ans précédant sa demande.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à monsieur Jean-Claude JANGIE.
Cayenne,le 1 ? FEY mPour le préfet,Le sous-préfet,Directewr de cabinet,r général de la sécurité,lementation et des contrôles.
Jérômje MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00006 - Arrêté portant délivrance du
certificat de qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des catégories F4 et des articles pyrotechniques de la catégorie
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