PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-07
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 07/07/2026 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ, Responsable du SGC de Pantin (2
pages) Page 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Arrêté n° 26000900 du 06/07/2026 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 (5
pages) Page 10
- Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 (6 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 , 10 11 et 12
juillet 26 (6 pages) Page 23
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « THE
WEEKND » organisés au Stade de France le mercredi 8 juillet, le
vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026. (6
pages) Page 30
- Arrêté préfectoral n° 2026-3028 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS (3 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2026-3029 du 07/07/206 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) (3 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-3030 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SERIS SÉCURITY EVENT (3 pages) Page 45
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée ENYOS SÉCURITÉ (3 pages) Page 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026
portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris
Région VF sign-2 (5 pages) Page 53
- Attestation de la décision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant
sur la demande de création d'un établissement cinématographique
de 4 salles et 1200 places à l'enseigne L'Arche sur la commune de
Drancy. (2 pages) Page 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2990 en date du 03/07/2026 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du
President Wilson 93210 ST DENIS. (3 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n° 2026-3035 en date du 07/07/2026 portant
fermeture de l'établissement KALAI A&A MINI MARCHE
54 rue Danielle
Casanova 93200 SAINT DENIS (2 pages) Page 66
- Arrêté préfectoral n° 2026-3036 en date du 07/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue
Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3,
A86, A104 (28 pages) Page 74
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
07/07/2026 au profit de divers collaborateurs,
par Mme Isabelle VERGEZ, Responsable du SGC
de Pantin
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,
Responsable du SGC de Pantin
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=m | FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesSGC de Pantin10 rue La Guimard 93500 PantinMél. : sgcpantin@d£gfip.finances.gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVEdonnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;La comptable soussignée, Isabelle VERGEZ, en charge du Service de Gestion comptable (SGC) dePANTIN
DÉCLARE :CONSTITUER à compter du 07 juillet 2026* pour ses mandataires généraux et permanents :Patricia ORONEZ Inspecteur des Finances PubliquesMilene AVENEL Inspecteur des Finances Publiqueset leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom le SGC de PANTIN- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues àquelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers servicesdont la gestion lui est confiée, |- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,- de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- de signer récépissé, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,- d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,- de là représenter auprès des personnels de la Poste pour toutes opérations,- d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actesd'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concernerla gestion du SGC de PANTIN
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,
Responsable du SGC de Pantin
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Ex FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
* pour ses mandataires spéciaux (secteurs dépenses et maison de retraite)Lorenza ANGELOSANTO Contrôleur.des Finances PubliquesDelphine BELIN Contrôleur des Finances PubliquesEmmanuelle COUDOUX Agent administratif des Finances PubliquesNaouale CHERGUI Contrôleur des Finances PubliquesBasma OUACHANI Contrôleur des Finances Publiquesà titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives aux accusésréception des saisies et oppositions sur paye.
* pour ses mandataires spéciaux (secteur caisse guichet)Malia FAUA Agent administratif des Finances PubliquesHervé HENRY © Contrôleur des Finances PubliquesValérie NACINOVICH Agent administratif des Finances PubliquesDuane BOYER Agent administratif stagiaire des Finances Publiquesà titre permanent, de procéder aux opérations relatives à la signature des déclarations derecettes issues de l'application DEMETER.
* pour ses mandataires spéciauxLorenza ANGELOSANTO Contrôleur des Finances PubliquesMalia FAUA Agent administratif des Finances PubliquesYann MEMBRE Contrôleur des Finances PubliquesValérie NACINOVICH Agent administratif des Finances Publiquesà titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives à l'octroi de délaisde paiement à tous Usagers débiteurs des divers services dont la gestion leur est confiée.
* pour ses mandataires spéciauxFanny BOIVIN Contrôleur des Finances PubliquesChristopher MONDELICE Agent administratif des Finances PubliquesJamaa DAMER Agent administratif des Finances PubliquesSébastien REAUTE Contrôleur des Finances PubliquesLorenza ANGELOSANTO Contrôleur des Finances PubliquesDelphine BELIN Contrôleur des Finances Publiquesà titre exceptionnel de procéder à la signature de toutes les opérations relatives à la comptabiliténotamment D2C, en l'absence de Patricia ORONEZ, de Milene AVENEL et d'elle-même.PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de laprésente procuration.Cette procuration annule et remplace les procurations précédentes.A Pantin, le 07 juillet 2026 |La comptable, responsable du SGC.de PANTIN,
VERGEZa belle
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,
Responsable du SGC de Pantin
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Arrêté n° 26000900 du 06/07/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Ronan JAOUEN, Directeur interrégional des
douanes de Paris-aéroports par intérim
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté n°
26000900 du 06/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interrégional des
douanes de Paris-aéroports par intérim
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ŸRÉPUBLIQUE oSFRANCAISE eeiter & DROITS- Égalité ' INDIRECTSFraternitéDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AEROPORTS
RUE DU SIGNE — BP 1610895701 ROISSY CDG CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frARRETE N°26000900donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAQUENdirecteur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances -Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les servicesfiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ; .Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portantrèglement de comptabilité ; :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État ;Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrésde la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu larrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droitsindirects ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté n°
26000900 du 06/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interrégional des
douanes de Paris-aéroports par intérim
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Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, portant désignation, à compter du 1% mai 2026,de M. Ronan JAOUEN, administrateur des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanesde Paris-Aéroports par intérim ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1697 du 27 avril 2026 portant délégation de signature àM. Ronan JAOUEN, directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports par intérim, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres II, II] et V du budget del'Etat ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1698 du 27 avril 2026 portant délégation de signature àM. Ronan JAOUEN, directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports par intérim, pour l'exercicedes attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;Sur proposition de l'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim;Article ler: À compter du 1% mai 2026, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Ronan JAQUENdirecteur interrégional des douanes.de Paris-Aéroports par intérim, la délégation consentie à l'article 3 del'arrêté préfectoral n° 2026-1698 du 27 avril 2026 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-1698 du27 avril 2026, sera exercée par M. Christophe BERTANI, administrateur supérieur des douanes —directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes — directeur régional,M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes — directeur régional, Mme Mélanie THION,directrice des services douaniers de 2°" classe, Mme Violaine COLENT, directrice des services douaniersde 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, cheffe de service administratif de 2° catégorie,Mme Sophie DUBREIL, inspectrice régionale de 2ème classe.Article 2 :À compter du 22 juin, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN, directeurinterrégional des douanes de Paris-Aéroports par intérim, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêtépréfectoral n° 2026-1697 du 27 avril 2026 sera exercée, pour les recettes et les dépenses dont le montantunitaire est inférieur à 25 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice,et M. Aymeric FARRET, inspecteur.Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 06juillet 2026.Article 6: L'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim et les fonctionnairesintéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enpréfecture et publié au « bulletin d'informations administratives » des services de l'Etat.Fait à Roissy, le 06 juillet 2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par délégation,Le directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports par intérim
ré| JAOUEN
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté n°
26000900 du 06/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interrégional des
douanes de Paris-aéroports par intérim
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet
2026
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET


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Arrêté n°2026-00846
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 3 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes
d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran (93) le 8 juillet 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que les cités du Gros Saule et des Beaudottes situées respectivement sur les
communes d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran abritent d'importants trafics de stupéfiants,
générant de graves troubles à l'ordre public ; que ces secteurs sont classés en Quartier de
reconquête républicaine (QRR), afin d'y prévenir les actes multiples de délinquance qui s'y
déroulent, à l'aide du renfort de policiers visant à restaurer le lien de confiance avec la
population et à lutter notamment contre les trafics de stupéfiants ; qu'il est constaté dans ces
secteurs des règlements de compte fréquents ainsi que des prises à partie régulières contre les
forces de sécurité intérieure ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de
prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité
des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 11

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2026-00846
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés le 8 juillet 2026 à Aulnay-sous-
Bois ainsi qu'à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres délimités selon les cartographies
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 8 juillet 2026 de 11h00 à 15h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 7 juillet 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 12

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2026-00846
Annexe de l'arrêté n° 2026-00846 du 7 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.






PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 13
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2026-00846

















PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 14
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 15
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet
2026
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
juillet 2026
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PREFECTURE PDE POLICELiberté yvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2026-00847
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 ju illet 2026 au Stade de France à Saint-Denis,
les concerts de l'artiste The Weeknd ; qu'à cette o ccasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptibl e de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 à l'occasion des concerts de l'artiste
The Weeknd répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le mercredi 8 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 11 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 12 juillet 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 7 juillet 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00847 du 7 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00847 SILT concerts The Weeknd
SDF 8 , 10 11 et 12 juillet 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,
10 11 et 12 juillet 26 23
E = CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00847instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion desconcerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12juillet 2026
Le préfet de police,Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 dudécret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de laSeine-Saint-Denis ;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'unpérimètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesvérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille desbagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre;qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dansle département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dansle département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure;Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
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peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 duméme code, procéder, avec le consentement exprés des personnes, a des palpations desécurité;Considérant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 au Stade de France a Saint-Denis,les concerts de l'artiste The Weeknd; qu'à cette occasion, un nombre très important despectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade; que, dans le contexte actuelde menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dansle cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des bienspendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenantdifférentes mesures de police les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 à l'occasion des concerts de l'artisteThe Weeknd répond à ces objectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 1* - || est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalitéssuivantes:- le mercredi 8 juillet 2026 de 16h00 à 23h59;- le vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 à 23h59:- le samedi 11 juillet 2026 de 16h00 à 23h59;- le dimanche 12juillet 2026 de 16h00 à 23h59.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° est délimité selon la cartographieen annexe. |Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :1° pour les piétons :- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1:- Rampe du Gai Logis;- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay;- Rue du Mondial 1998;- Rue du Tournoi des Cinq Nations;- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86;- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).2° Pour les véhicules :
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- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin;- Accés parking 3 Passage des Stades;- Accés parking1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 4 - Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2" catégories;b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle desbagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiersde police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents depolice judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;C) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doiventaccéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprèsde l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules;- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à32026-00847
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l'inspection visuelle de leurs bagages a main, a leur fouille, à des palpations de sécurité ou à lavisite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accés au périmètre institué par le titre 1°' ouêtre conduites a l'extérieur de celui-ci.
TITRE IllDISPOSITIONS FINALESArticle 6 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 07 JUIL. 2026
Baptiste ROLLAND
2026-00:
CoERI
L
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10 11 et 12 juillet 26 27
Annexe de l'arrêté n° 2026-0 9847 du 07 ML. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de « THE WEEKND »
organisés au Stade de France le mercredi 8
juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et
le dimanche 12 juillet 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « THE WEEKND » organisés au Stade de France le
mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.
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Direction Régionale et InterdépartementaleEu ° P |PRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- .aeNT-DENIS et des Transports d'ile-de-FranceEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL 2026-3015réglementant la circulation et le stationnement a l'occasion des concerts de « THE WEEKND »organisés au Stade de France le mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et ledimanche 12juillet 2026.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « THE WEEKND » organisés au Stade de France le
mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.
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Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 30 juin 2026 ;Vu la consultation d'avis du 2 juillet 2026, effectuée auprès de la direction de l'ordre public et de lacirculation de la préfecture de police de Paris et de la commune de Saint-Denis;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juillet 2026;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2juillet 2026;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 2juillet 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juillet 2026 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 3juillet 2026;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 3 juillet 2026;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « THE WEEKND »organisés au Stade de France, il convient de réglementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords du Stade de France à Saint-Denis :Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTEArticle 1À l'occasion des concerts de « THE WEEKND » organisés au Stade de France le mercredi 8 juillet, levendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026, la circulation et le stationnementdes véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
Article2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :+ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00 levendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 ledimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, à partirdu carrefour du Pont de Soissons (RD20) etjusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :+ Aprés la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.
Article 3Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « THE WEEKND » organisés au Stade de France le
mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.
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La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le mercredi 8 juillet et 01h00le jeudi 9 juillet et entre OShOO le vendredi 10 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, comme suit sur laRD30 (rue Francis de Pressensé) :+ Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès,les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1- P2 - P3 et P4).¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juilletet entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, dans les deux sens decirculation.*__ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9juillet et entre 08h00 le vendredi 10juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, dans les deux sens de circulation.
Article4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 ledimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, lacirculation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation desvéhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :° La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le mercredi 8juillet et 01h00 le jeudi 9juillet, entre 15h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13juillet 2026. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :+ avenue François Mitterrand ;* rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;¢ rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;¢ rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud ;* rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le mercredi 8juillet et01h00 le jeudi 9 juillet et entre 08h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :+ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;°__ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;+ au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « THE WEEKND » organisés au Stade de France le
mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.
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Article6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Article7 :Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A (sens Paris-province) est fermée entre 21h45 le mercredi 8 juillet et 00h30le jeudi 9juillet, entre 21h45 le vendredi 10 juillet et 00h30 le samedi 11 juillet, entre 21h45 le samedi 11juillet et 00h30 le dimanche 12 juillet et entre 21h45 le dimanche 12 juillet et 00h30 le lundi 13 juillet 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La voie de droite de l'A86, sens Bobigny/ Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortien°8 entre 22h15 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00le samedi 11 juillet, entre 22h15 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 ledimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026.La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est fermée entre 22h15le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet,entre 22h15 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 le dimanche 12 juillet et01h00 le lundi 13 juillet 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h15 le mercredi 8 juilletet 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 22h15 lesamedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12juillet et entre 22h15 le dimanche 12juillet et 01h00 le lundi 13juillet 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les Usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'AT est neutralisé entre 22h15 le mercredi 8juillet et 00h30 le jeudi 9juillet, entre 22h15 le vendredi 10 juillet et 00h30 le samedi 11 juillet, entre 22h15 le samedi 11 juillet et00h30 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 le dimanche 12 juillet et 00h30 le lundi 13 juillet 2026, pourpermettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction de Paris.
Article9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le mercredi 8 juillet et01h00 le jeudi 9 juillet, entre 16h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 16h00 le samedi11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 16h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 16h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 16h00 le vendredi10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 16h00 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet etentre 16h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, conformément aux dispositions duCode de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :¢ interdiction de circulation ou de stationnement ;+ établissement de sens uniques ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur étre faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :+ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;¢ carrefour du Cornillon ;+ rue El Ouafi - rue des Trémies ;+ rue El Ouafi - avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France — rue des Bretons — rue de la Cokerie ;+ rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;¢ rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.
Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, leprésident directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
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Fait à Bobigny, le 07 JUIL. 2026
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Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3028 du 07/07/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , .es Bureau de la prévention etÉgalité . oe :Patent de la police administrativeArrêté préfectoral n°2026-3028 portant autorisation, a titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privéeJET GUARDSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur julienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes présentées le 3 et le 6 juillet 2026 par la société JET GUARDS, sise 99 boulevard dela reine à Versailles (78000), représentée par Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abords extérieurs,dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2024-11-15-A-00146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-011-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 août 2024, portant agrément de Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1" :La société JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée par MadameGaélle, Laure ETHEOCLE est autorisée a assurer une mission préfiltrage aux abords extérieurs, dansle cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet2026 en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade deFrance risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le mercredi 8 juillet 2026 de 08h00 à 23h59 ;- le vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 23h59 ;- le samedi 11 juillet 2026 de 08h00 à 23h59;- le dimanche 12juillet 2026 de 08h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France a Saint-Denis,les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article § : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
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Article7:La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis a la société JET GUARDS.Faita Bobigny, le 7 _ jit 2076 Le préfet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-deñis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3029 du 07/07/206
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS)
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
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PREFET Cabinet du PréfetSR Bureau de la prévention etEgalité de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-3029 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privéeMULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes présentées le 3 juillet 2026 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et gardiennage dansle cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet2026;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer Une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8,10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateursou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- les mercredi 8 juillet 2026, vendredi 10juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet2026 de 06h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis,les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
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Article7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le 7 - bil, 2026 Le préfet,
- Pour lele-directeur da3Coy
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-deflis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 @Prefet93
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3030 du 07/07/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA SEINE- oo ,SAINT-DENIS Bureau de la prévention etLiberté . . e °Égalité de la police administrativeFraternitéArrêté préfectoral n°2026-3030 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SERIS SÉCURITY EVENTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 6 juillet 2026 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6 rue dugénéral de Larminat a PARIS (75015), représentée par Monsieur Eric FORESTIER tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage et de contrôle d'accès dans lecadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet2026.VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENT à exercerl'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 août 2023, portant agrément de Monsieur Eric FORESTIER en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme a raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; quecet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'articleL. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'articleL. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentée parMonsieur Eric FORESTIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage et decontrôle d'accès dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les8, 10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2:Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- du mercredi 8 juillet 2026 à 12h00 aujeudi 9 juillet 2026 à 00h30 ;- du vendredi 10juillet 2026 à 12h00 au samedi 11 juillet 2026 à 00h30;- du samedi 11 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 12juillet 2026 à 00h30 ;- du dimanche 12juillet 2026 à 12h00 au lundi 13juillet 2026 à 00h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la sécuritéintérieure à l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11et 12 juillet 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà Montreuil (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3030 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
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Article7:La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SERIS SÉCURITY EVENT.Faità Bobigny, le 7 - JUIL. 2926 Le préfet,
Pour le pile directeur des §
ndre SACCONI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-dffis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3030 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS . .Liber Bureau de prévention etaFraternité de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2026-3042 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée ENYOS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du prefet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes présentées le 3 juillet 2026 par la société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des FrèresLumière à PLAISIR (78370), représentée par Monsieur François BERNARD, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et filtrage aux portesdans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SÉCURITÉ à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-01-2024-02-12-A-00018903en date du 12 février 2024, portant agrément de Monsieur François BERNARD en qualité de dirigeantd'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet depolice peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés;que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédurepénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°terde l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètrede protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée parMonsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion desflux et filtrage aux portes, dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le mercredi 8 juillet 2026 de 12h00 à 23h30;- le vendredi 10juillet 2026 de 12h00 à 23h30;- le samedi 11 juillet 2026 de 12h00 à 23h30 ;- le dimanche 12 juillet 2026 de 12h00 à 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la sécuritéintérieure à l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France à Saint-Denis, les 8, 10, 11et 12 juillet 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures depalpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la missionmentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puigà MONTREUIL (93100).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ
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Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueildes actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire est transmis à la société ENYOSSÉCURITÉFait à Bobigny, le 7 - JUIL. 2026 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3042 du 07/07/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
ARRETE INTERPREFECTORAL n°
DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant
dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB)
- Institut Paris Région VF sign-2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
53
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
| 3PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, détenir,
transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) – Institut Paris Région
Le Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R.
411-1 et suivants ;
VU L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégé sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU L'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;
VU L'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
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VU L'arrêté n°75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
VU L'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU L'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU L'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet du Val-de-Marne ;
VU La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU La demande en date du 11 mars 2026 de MM. Hemminki JOHAN et Loan PICHON, de l'Agence
régionale de la Biodiversité d'Île-de-France, sise 66,68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis;
VU L'avis favorable du 01 avril 2026 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que la dérogation vise l'acquisition de connaissances et qu'il n'existe pas d'autres
solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur la capture et le relâcher de reptiles, et la détention de mue
éventuellement découvertes au cours des prospections, en prévision de futures analyses
écotoxicologiques. ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que la présente demande présente les conditions et limites dans lesquelles une
dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées peut être
accordée par le préfet sans consultation du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel ;
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
55
ARRÊTENT
Article premier : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national d'actions en faveur des vipères de
France hexagonale, le groupe de personnes désignées ci-après est désigné « bénéficiaire » de
l'autorisation définie par le présent arrêté ; le bénéficiaire est autorisé à PERTURBER
INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et RELÂCHER sur place, TRANSPORTER et DÉTENIR
les spécimens des espèces animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux
articles 3 à 10.
• Hemminki JOHAN, Loan PICHON, Lucile DEWULF, Ophélie RICCI, et Olivier RENAULT,
salariés de l'Agence régionale de la Biodiversité îdF (ARB) ;
• Pierre RIVALLIN, coordinateur régional de la Société herpétologique de France.
Le bénéficiaire, ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité, est autorisé, pour le
compte de l'ARB, à pratiquer les missions autorisées à l'article 2 du présent arrêté.
La liste des personnes associées à ces missions est envoyée à la DRIEAT à chaque modification
ou mise à jour de cette liste.
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture temporaire/ le relâcher sur place au
point exact de capture, la contention, la réalisation de mesures, la prise de photographies, le
transport et la collecte des spécimens d'espèces animales protégées d'Île-de-France suivantes :
• Vipère aspic (Vipera aspis)
• Vipère péliade (Vipera berus)
• Nombre de spécimens concernés par l'autorisation : indéterminé
(le transport et la collecte concernent les mues éventuellement découvertes au cours des
prospections, en anticipation de futures analyses écotoxicologiques).
La dérogation est valable dès signature de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2029 (4 ans).
Article 3 :Localisation
Le secteur d'étude couvre l'ensemble du territoire de l'Île-de-France. Les sites seront sélectionnés
sur la base des données naturalistes disponibles, en concertation avec les gestionnaires et les
propriétaires concernés.
Chaque année, le bénéficiaire envoie la liste des sites à prospecter à la DRIEAT au minimum
15 jours avant les inventaires.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
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Article 5 : Modalités d'intervention
Les prospections sont réalisées au printemps et à l'automne, 2 experts naturalistes sont prévus
pour chaque session de terrain.
La capture manuelle est effectuée avec des gants adaptés, l'ensemble des manipulations
s'effectue impérativement à l'ombre.
Chaque spécimen est placé dans un pochon de contention, puis pesé. Il est ensuite sorti du
pochon pour être mesuré et photogra phié puis pla cé dans une boite en plexiglas pour limiter le
stress du spécimen capturé.
La contention n'excède pas cinq minutes au total et l'animal est relâché au point exact de capture.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Afin de réduire les risques de propagation de maladies, le matériel (gants, boites, pochons, et tout
matériel utilisé ayant été en contact avec les vipères…) est désinfecté avant chaque sortie.
La désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport final doit être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• 21, 23 rue Miollis, 75015 PARIS CEDEX 15
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), ou d'une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette
correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et
l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le bénéficiaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Article 10 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
prévues à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois,
qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette
demande, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
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Article 11 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de Paris, le Préfet des Hauts-de-Seine, le Préfet de la Seine-Saint-Denis, le Préfet du
Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
PARIS, le 15 avril 2026
Pour le Préfet de Paris, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et par
délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
Pour le Préfet du Val-de-Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore
sauvages
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - ARRETE INTERPREFECTORAL n° DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, utiliser, détenir, transporter, et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à
l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Île-de-France (ARB) - Institut Paris Région VF sign-2
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Attestation de la décision favorable du
03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande
de création d'un établissement
cinématographique de 4 salles et 1200 places à
l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Attestation de la décision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de création d'un établissement
cinématographique de 4 salles et 1200 places à l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.
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Es | DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESPRÉFET PUBLIQUES ET DE L'APPU! TERRITORIALrsRRINE Secrétariat de la commission départementaletas d'aménagement cinématographiqueÉpaliréFrateruité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUEAttestation de décision favorableportant sur la demande de création d'un établissement cinématographique de 4 salles et 1200 places al'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy
VU le code général des collectivités territoriales;VU le code de l'urbanisme;VU le code du cinéma et de l'image animée et notamment les articles L212-6-1 et suivants et R7212-7-2et suivants ;VU la loi n° 2014-626 du 18juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisenotamment son article 57 ;Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et del'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4040 du 28 octobre 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique (CDACi) de la Seine-Saint-Denis;Vu la demande d'autorisation transmise par la commune de Drancy, enregistrée le 05 mai 2026 sous len° 26-03, relative à la demande de création un établissement cinématographique de 4 salles et 1200places à l'enseigne L'Arche, déposé par le cabinet HEXACOM pour le compte de la commune de Drancy.CONSIDÉRANT que la présente demande est motivée par la péremption de l'autorisation délivrée pourun projet similaire après avis favorable de la CDACi de Seine-Saint-Denis du 13 avril 2023, quel'environnement cinématographique actuel de la zone d'influence cinématographique est semblable àcelui de 2023, et que par conséquent, il n'apparaît pas nécessaire que la CDACi de Seine-Saint-Denis seréunisse de nouveau pour examiner un projet ayant déjà fait l'objet d'un avis favorable ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 1.212-10-1 du code du cinéma et de l'image animée, à défautde décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception d'un dossier complet de demande d'autorisationd'aménagement cinématographique, la décision de la commission est réputée favorable ;CONSIDÉRANT que la commission ne s'est pas réunie dans le délai imparti pour examiner le dossier dedemande précité, soit au plus tard le 05juillet 2026,
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Attestation de la décision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de création d'un établissement
cinématographique de 4 salles et 1200 places à l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.
60
ATTESTE
Une décision réputée favorable a la demande susvisée est née le 05juillet 2026.Cette décision sera notifiée au pétitionnaire ainsi qu'au médiateur du cinéma par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception. Elle sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Seine-Saint-Denis et sera affichée pendant un mois à la porte de la mairie de Drancy.Un extrait sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux d'annonces légales.
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
g 3 HU. 2026Monsieur Lauren HCIEN
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article L.212-10-3 du code de cinéma et de l'image animée, cet avis estsusceptible de recours dans le délai d'un mois :- Contre une décision de refus, à compter du premier jour de la période d'affichage en mairie ;- Contre une décision d'autorisation, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues auxarticles R., 212-7-18 et R. 212-7-79 du code du cinéma et de l'image animée.La décision de la Commission départementale d'aménagement cinématographique peut, doit faire l'objet d'unrecours préalable à tous contentieux devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique quistatue dans les 4 mois suivant sa saisine (article R212-724 du code du cinéma et de l'image animée).Les Cours Administratives d'Appel (CAA) sont compétentes pour juger en premier et dernier ressort les recoursexercés contre tes décisions prises par la CNAC (article R311-3 du code dejustice administrative).
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-cdac93@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Attestation de la décision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de création d'un établissement
cinématographique de 4 salles et 1200 places à l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2990 en date du
03/07/2026 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President
Wilson 93210 ST DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST
DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 ? ? ©Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBOULANGERIE ACIL224 AV DU PRESIDENT WILSON93210 ST DENISSiret : 85009667800014LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU ie décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST
DENIS.
63
VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2618 du 18/06/2026 prononçant la fermeture administrative de l'établis-sement : «<BOULANGERIE ACIL» - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DENIS dont le gé-rant est monsieur Tahar CHALFOUH.VU le rapport du 02/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 02/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : «BOULANGERIE ACIL» - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DENIS dont le gé-rant est monsieur Tahar CHALFOUH.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1&8: L'arrêté préfectoral n°2026-2618 du 02/07/2025, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement «BOULANGERIE ACIL» - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DE-NIS dont le gérant est monsieur Tahar CHALFOUH. est abrogé à compter de la notification du pré-sent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST
DENIS.
64
ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le OS$/ 7/3 26Pour le préfet de laLa directrice déns aint-Denis et par délégatiord pratection des population
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST
DENIS.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3035 en date du
07/07/2026 portant fermeture de l'établissement
KALAI A&A MINI MARCHE
54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'établissement KALAI A&A MINI MARCHE
54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS
66
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-3035Portant abrogation de l'arréte préfectoral portant fermeture de l'établissementKALAI A&A MINI MARCHE54 RUE DANIELLE CASANOVA93200 SAINT-DENISSiret: 92776606300014
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-0431 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directrice départe-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'établissement KALAI A&A MINI MARCHE
54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2864 du 26/06/2026 prononçant la fermeture administrative de l'établis-sement : « KALAI A&A MINI MARCHE » sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DE-NIS dont le gérant est monsieur Jeyavel Mahendran.VU le rapport du 07/07/2026, établi par la direction départementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 07/07/2026, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établisse-ment : « KALAI A&A MINI MARCHE » sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENISdont le gérant est monsieur Jeyavel Mahendran.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2025-5244 du 24/12/2025, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « KALAI A&A MINI MARCHE » sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200SAINT-DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
Bobigny, le -7 JUIL. 2026Pour le préfet de la Soie#Sar DenisLa directrice départénentfic 42, JetonsDOC: Ges populations
€
Nathalie PIHIE
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'établissement KALAI A&A MINI MARCHE
54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3036 en date du
07/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA
COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- "3; © 4 &Portant fermeture d'urgence de l'établissementSAFWAN - OZO GRILL62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER93120 LA COURNEUVESiret : 98855441600012LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
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2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport du 07/07/2026, établi par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont les contrôlesofficiels sont délégués la DRIAAF Île-de-France, à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/07/2025l'établissement «SAFWAN - OZO GRILL» - 62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 93120 LACOURNEUVE, dont le gérant est Hafiz ULLAH,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 06/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :Défaut de maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène ;Défaut de nettoyage et désinfection des locaux et des équipements ;Défaut de gestion de la lutte contre les nuisible (blattes) ;Défaut de traçabilité ;- Défaut de gestion des températures de conservation des denrées ;- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
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2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.
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CONSIDERANT aue les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etadministration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 168 : L'établissement «SAFWAN - OZO GRILL» - 62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 93120 LA COURNEUVE, dont le gérant est Hafiz ULLAH, est fermé provisoirementjusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I1 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
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2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le — 7 JUIL. 2026Pour le préfet de la Séine-Saint-Dehis et par délégationLa directrice départementate-dé Ja pretection des populationsNathalie PIHIER
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2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAFWAN OZO GRILL
62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien
du réseau routier A1, A3, A86, A104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 74
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS 7pea et des Transports d'Ile-de-FranceÉgalitéFraternité
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026-0520portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur lesautoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil,Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4;Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court en qualité de préfet duVal-d'Oise ;
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 75
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-028 du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 26-028 du 5 mars 2026 donnantdélégation de signature à Mme Stéphanie Decrozant-Bizette, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,Vu la décision DRIEAT-IdF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-saint-Denis ;Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des «jours horschantiers » de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 22 juin 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 22 juin 2026 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France, du 25 juin 2026 ;Vu l'avis de la SANEF du 25juin 2026;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 1" juillet 2026 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 1°juillet 2026 ;Vu la demande formulée le 1" juillet 2026 par l'UER Ager Nord de Saint-Denis du 1" juillet 2026 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desUsagers et des agents appelés à intervenir ;
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 76
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTE
Article 1"À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 11 décembre 2026, y comprisjours fériés, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil,Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et duVal-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent desmodifications de circulation.
Article 22-1 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens circulation Paris-province,en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;+ Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;+ Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026;La voie rapide de |'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR15+000 et PR17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 du sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR10+900et PR6+500,.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide) ;+ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;* Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y);* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy,
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/28 Tél: 33(0)1 40 61 80 BO
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 77
2-2 - l'autoroute A1 est interdite a la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissonsn°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans leVal d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du:¢ Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026;La voie rapide de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris (sens W), est neutralisée entre lesPR17+500 au PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;* Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).* Bretelle ADP vers Lille.Déviation; Les usagers empruntent l'A3 dans le sens de circulation Paris-province par la bretelle deSoissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles DeGaulle ou récupèrent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagersempruntent l'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz.2-3 — l'autoroute A1 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 dans le sens Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 10juillet 2026;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026.La voie rapide de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR19+500 au PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;* Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent l''A3 dans le sens de circulation Paris-province par la bretelle deSoissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur I'A3 en direction de l'aéroportCharles De Gaulle empruntent la RD170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104,prennent à droite et récupèrent |'A1 en direction de Lille.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 78
2-4 - l'autoroute A1 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 entre le PR23+000 (secteur SANEFdans le Val d'Oise), dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (enSeine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 ;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;+ Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 décembre 2026 ay jeudi 03 décembre 2026;La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 et PR15+000,La bretelle T est fermée à la jonction de |'A3 dans le sens de circulation province-Paris au PR15+00jusqu'a son adjonction sur A1 dans le sens de circulation province-Paris au PR11+500.La voie rapide de l'A1 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR6+500 et PR10+900.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W);* Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W);* Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;* Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;* Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains);* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W) ;* Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.B P P J perip2-5 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 entre la porte de la Chapelle auPRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et PR16+200 (Roissy-en-France-), dans le sens de circulation Paris-province, en semaine, durant les nuits du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 ;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026,La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR15+000 et PR17+500,La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 dans le sens de circulation province-Paris au PR11+500,La voie rapide de l'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR10+900 et PR6+500.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 5 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;* Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;* Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y) ;* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2- 6 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 entre Roissy-en-France PR16+200dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) ensemaine, durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;+ Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026.Durant ces mêmes nuits, la Voie rapide d'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) estneutralisée entre les PR17+500 et PR14+500,Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 dans le sens de circulationprovince-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur AT du sens de circulation province-Paris auPR1714-500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sens Y) est neutralisée entre lesPR6+500 et PR10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 954900106 (bretelle A3 W / A1 W);* Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W);- Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;+ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;* Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
2- 7 -L'autoroute A1 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 entre |'A16 (Barreau de Liaison A1Wvers A86Ext), dans le sens de circulation province-Paris, et la Porte de La Chapelle (à Paris), en semaine,durant la nuit du:+ Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10juillet 2026;* Lundi 03 août 2026 au vendredi 07 août 2026;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/28 Tél ; 33(0) 1 40 61 80 80
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* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026.La voie rapide de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris (sens W), est neutralisée entre lesPR17+500 et PR14+500,La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2- 8 — La voie lente de l'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 et PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026,2-9 — La voie lente de l'A1 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR12+000 et PR16+200, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.2-10 — Sur I'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la sortie PK2,5Y de l'échangeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre à Saint-Denis.2-11 - Sur l'A1, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :° Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur93A900102 en direction de Paris,2-12 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103est interdite à la circulation de 09h30 à 16h30 dans le sens province-Paris, en semaine du lundi auvendredi inclus durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis continuent sur l'ATW dans le sens de circulationprovince-Paris jusqu'à la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur l'ATY dans le sens decirculation Paris-province, empruntent ensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de l'échangeur93A900103 en direction de Saint-Denis.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis — DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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2-13 — Sur I'A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y del'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.2-14 — Sur l'A1, la bretelle d'accès Stains WY (accès 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du ;* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103,2-15 — Sur l'A, la bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, ensemaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RDSO et enfin la RDS51.2-16 — Sur l'A1, la bretelle d'accès n°5 (accès Le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentl'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 — Sur |'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur l'A1 W dans le sens de circulationprovince-Paris, empruntent la sortie n°3 de l'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupérentl'A1 Y dans le sens de circulation Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) del'échangeur 93A900105.2-18 - Sur l'A, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Villette).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 8 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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2-19 ~ Sur l'A1, les bretelles de l'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine du lundi auvendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-20 - Sur l'A, les bretelles 8 et 11 de l'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'A1W sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105 reprennent l'ATYdans le sens de circulation Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Estou Ouest.
Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 dans le sens Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine durant les nuits du :* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026;+ _ Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026 ;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;+ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;+ Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur;* A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'AT à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 dans le sens Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Bobigny (PR7), durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;+ _ Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;+ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y);* A103 dans le sens de circulation extérieur ;* A103 dans le sens de circulation intérieur ;* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;* A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR26+200.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR19+000) auniveau de l'échangeur 95A900307 et le PR15+000, en semaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées ;* A104 Ext entre PRO+600 et PRO+000 de l'échangeur 93A9003532 ;* bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-Paris),La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur |'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hyatt, puis continuent sur la RD902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-4 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 entre la bretelle ADP vers A3, sensprovince-Paris, et le PR15+000, en semaine, durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026 ;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.
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La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et PR7+000.La voie rapide d'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR11+500et PR16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Accés à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de |'A104 Extérieur;+ Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;+ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris ;+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur;+ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;+ Bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A;* Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;+ Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3);* A103 extérieur;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;* A&G intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle;* L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, dans le sens de circulation province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* _ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Accés à l'A3 depuis la RDB88 (ville de Roissy-en-France).+ Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.+ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 11/28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.+ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 934900151 de l'A1.* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900308$ (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).* L'accès de l'axe rouge vers A3W est fermé à partir de 23h30.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PRO+000) et Roissy CDG (PR19+000), en semaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 dans le sens de circulation Paris-province sontneutralisées entre les PR12+800 et PR17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y);* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur;* A103 dans le sens de circulation intérieur;* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616;+ A&6 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR26+200;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal);* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just);* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;* Collecteur A3/ex-RN2 ;* Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306;* Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;¢ Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151 ;* Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352;* Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 dans le sens decirculation Paris-province ;
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* Bretelle A1 > A3 dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n° 6) de l'échangeur93A900106 à partir de 23h30.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 dans le sens de circulation province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PRO+000), ensemaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;+ __ Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;+ _ Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300et PR18+300 est mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Accés à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).* Accés à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur;* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur;* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur;'+ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1;* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;'+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;* A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;* A103 dans le sens de circulation extérieur;* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20) ;+ L'accès de l'axe rouge vers A3W est fermé à partir de 23h30.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-8 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR16+000 etRoissy CDG (PR19+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du:
DIRIF / AGER Nord / VER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Laué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 13 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 BO 80
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+ Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026 ;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR15+700 et PR7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille dans le sens de circulation Paris-province) de l'échangeur93A900352;° Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).* Bretelle Al > A3 dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n°1) de l'échangeur93A900106 à partir de 23h30,Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver |'A1 à la porte de la Chapelle.3-9 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Rosny (PR5+500) et laporte de Bagnolet (PRO+000), en semaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026 ;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A103 dans le sens de circulation extérieur;+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l''A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à la porte de la Chapelle.3-10 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre Bobigny et RoissyCDG (PR19+000), en semaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 août 2026 au vendredi 14 août 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;
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* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;+ Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 dans le sens de circulation Paris-province sontneutralisées entre les PR12+800 et PR17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet);* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur;* A103 dans le sens de circulation intérieur;* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;* A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ;+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal);+ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;+ Collecteur A3/ex-RN2;* Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306;* Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;* Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151;* Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352 ;* Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province ;* Bretelle Al > A3 sens dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur93A900106 à partir de 23h30.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver |'A1 à la porte de la Chapelle.3-11 - La voie lente de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au PR15+000, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.3-12 - La voie lente de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR16+000 au PR18+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.3-13 - La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR16+000 au PR18+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 15 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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3-14 - La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR18+500 au PR15+000, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du:° Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.3-15 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 dansle sens de circulation Paris-province entre le PR11+800 et PR14+500, sont interdites à la circulation ensemaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106;* Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.I) de l'échangeur 93A900306;* Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306;* Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306;* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la RD44 et enfin la RD932 (exRN2) en direction du Blanc-Mesnil ou de Villepinte.3-16 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+300 de l'A3 et le PR2+800 de l'A3, en semaine lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30 durantles nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.L'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 dans le sens de circulation Paris-province et la bretelled'accès Montreuil Y de l'échangeur 93A900301 sont fermés à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province est neutraliséeentre les PR1+300 et le PR2+800.Déviation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur |'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-17 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de l'A3Y et le PR2+800 de l'A3Y, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du :° Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n°93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (RD20), la RN302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-18 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Montreuil W de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 28 Tél ; 33(0)1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 90
Déviation: Les Usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (RD20), labretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-19 - Sur l'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur |'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-20 - Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les Usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la RD41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la RD115 (RueJ Charcot).3-21 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-22 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les Usagers désireux de rejoindre l'A3 W dans le sens de circulation province-Paris versBagnolet, continuent sur la RD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la RD41 et la RD78 pouremprunter la bretelle d'accès de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction deBagnolet.3-23 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieLe Blanc-Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2),
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 17 / 28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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3-24 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Le Blanc-Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interditeà la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay Z| puis continuent sur la RD932 (ex RN2),3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durantles journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointPablo Neruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Pablo Néruda en direction ducollecteur de Garonor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-26 - Sur l'A3, la bretelle de sortie ASW Sortie Blanc-Mesnil (sortie n°6) de l'échangeur 93A900306 estinterdite à la circulation dejour dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre au Blanc-Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3Wsens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay Zl), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l'Europe et font demi-tour.3-27 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-28 — Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation de 09h30 à 16h30 dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclusdurant les journées du :° Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3Y dans le sens de circulation Paris-province puisrejoignent l'A1 W dans le sens de circulation province-Paris vers Paris.3-29 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Place St-Just, la bretelle sortie PSGN W de l'échangeur 93A900303est interdite à la circulation de 09h30 à 16h30 dans le sens Paris-province, en semaine du lundi auvendredi inclus durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy NordY de l'échangeur 93A900304 continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-30 -Sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province et province-Pairs les bretelles de l'échangeur93A900303 (bretelle Sortie RN3Y, bretelle accès PSGN/A3Y, bretelle accès St-Just, bretelle de sortiePSGN W (sortie 3), bretelle sortie Place St-Just, bretelle d'accès RN3W) sont interdites à la circulationde 09h30 à 16h30 dans le sens de circulation Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclusdurant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy NordY de l'échangeur 93A900304, continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3). Lesusagers venant de Lille, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, continuent sur l'A3 dans le sens de circulationprovince-Paris, sortent à la sortie Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305, continuent sur la RD115,puis la RD30 en direction du Pont de Bondy.
Article 44-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée de 21h15 à05h30 depuis l'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du :* Mardi 07 juillet 2026 au mercredi 08 juillet 2026;* Mardi 04 août 2026 au mercredi 05 août 2026;+ Mardi 01 septembre 2026 au mercredi 02 septembre 2026;+ Jjeudi 03 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Mardi 13 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026;* Mardi 03 novembre 2026 au mercredi 04 novembre 2026;Mardi 01 décembre 2026 au mercredi 02 décembre 2026,Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée de 21h15 à05h30 depuis |'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du :* Mercredi 08 juillet 2026 au jeudi 09 juillet 2026;* Mercredi 05 août 2026 au jeudi 06 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au jeudi 03 septembre 2026;* Mercredi 14 octobre 2026 et jeudi 15 octobre 2026;+ Mercredi 04 novembre 2026 au jeudi 05 novembre 2026;* Mercredi 02 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026;La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation: Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 7501S Paris01 49 40 89 04 19 / 28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 93
4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée de 21h15à 05h30 depuis l'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine durant les nuits des :* Mercredi 08 juillet 2026 au jeudi 09juillet 2026 ;+ Mercredi 05 août 2026 au jeudi 06 août 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au jeudi 03 septembre 2026;* Mercredi 14 octobre 2026 et jeudi 15 octobre 2026;+ Mercredi 04 novembre 2026 au jeudi 05 novembre 2026;* Mercredi 02 décembre 2026 au jeudi 03 décembre 2026.Déviation: Les usagers de |'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux,4-4 - L La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris SUD) est fermée depuisl'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :+ Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03juillet 2026 ;+ Lundi 27juillet 2026 au mardi 28juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Jeudi 13 août 2026 au vendredi 14 août 2026;+ Lundi17 août 2026 au mardi 18 août 2026:* Mercredi 19 août 2026 au jeudi 20 août 2026;* Lundi 14 septembre 2026 au mardi 15 septembre 2026;* Mercredi 16 septembre 2026 au jeudi 17 septembre 2026;* Mardi 22 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026;* Mercredi 07 octobre 2026 au jeudi 08 octobre 2026;* Mercredi 21 octobre 2026 et jeudi 22 octobre 2026;* Mercredi 25 novembre 2026 au jeudi 26 novembre 2026;+ Jeudi 10 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 a Bagnolet, est égalementfermée à la circulation durant ces nuits.
Article 55-1 - l'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO+000 à Gonesse, ensemaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du:* Lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026;* Lundi14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026;+ Jeudi 03 décembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026.Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireempruntent la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.
DIRIF / AGER Nord / VER de Saint-Denis DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du réseau routier A1, A3, A86, A104 94
5-2 -V'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PRO+000 auPR7+0758, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026;+ Lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026;* Jeudi 03 décembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026.La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD317, sont également fermés.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3) ;* Bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4) ;* Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1) ;° Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3);¢ Bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.5-3 -Les bretelles de sortie et d'entrée de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à lacirculation non simultanément au droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h00 à 05h30, durantles nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers seront déviés sur la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte)et emprunteront la Voirie locale, Les usagers en extérieur sont déviés vers Lille, prendront la sortieRoissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD88 en direction de la Zi-Paris Nord Il jusqu'augiratoire puis reprennent à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD40 au droit de l'accès au Parcdes Expositions.
5-4 - Les bretelles de sortie et d'entrée de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à lacirculation au droit de l'échangeur 93A10402, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés à la RD40 (SortieRD40 EXT de l'échangeur 93A910401) prendront la sortie RD40 EXT, puis continueront à droite sur laRD40 en direction de la Z |-Paris Nord || jusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole etrécupéreront la RD40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.5-5 - Les bretelles de sortie et d'entrée de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à lacirculation au droit de l'échangeur 93A10403, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 21/28 lél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés vers la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prisonde Villepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés la sortie RD40EXT de l'échangeur 93A10401 à Aulnay-sous-Bois/ Villepinte, puis continueront à gauche sur la RD40 (BDAndré Citroën) en direction de Aulnay-sous-Bois, empruntent la RD401 (Av Raoul DUFY) jusqu'aucarrefour Jean Monnet.5-6 - Les bretelles d'entrée et de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites nonsimultanément à la circulation au droit de l'échangeur 93A10404, en semaine du lundi au vendrediinclus de 09h30 à 16h30 et de durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10401 (Sortie Rd40 INT àAulnay-sous-Bois/ Villepinte) et empruntent la voirie Locale. Les usagers en extérieur sont déviés vers lasortie RN2 EXT de l'échangeur 93A910403, continuent au carrefour Jean Monnet, empruntent la RD401(av Raoul DUFY), prennent à droite l'avenue André Citroën RD40 récupèrent l'A104 en int vers Marne LaVallée et sortent à la sortie Prison;5-7 - La bretelle de liaison de l'A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers l'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation, en semaine de 21h15 à05h30, durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers sont déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403,
Article 66-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 dans le sens extérieur, entre |'A3(PR23+700) et la RD7 (PR12+000), en semaine durant les nuits du :* Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03juillet 2026;* Lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;* Lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29juillet 2026 ;* Lundi17 août 2026 au vendredi 21 août 2026;* Lundi 31 août 2026 au mercredi 02 septembre 2026;* Lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026;* Lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026;+ Lundi19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;* Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026;'+ Jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026;* Lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.La voie lente d'A3 sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et PR7+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A103 extérieure;* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 22 | 28 Tél ; 33(0) 1 40 61 80 80
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* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet);+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;* Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa);* Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext);* Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation: Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.6-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation de 21h15 à 05h30 dans le sens intérieur, entre l'ex-410 etl'A3 (PR23+700), en semaine durant les nuits du:* Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026;* Lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24juillet 2026;+ Lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29 juillet 2026 ;* Lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026;* Lundi 31 août 2026 au mercredi 02 septembre 2026;+ Lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026;* Lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026;* Lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026;+ Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026;* Jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026;+ Lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 ;* Lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;+ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;¢ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université);+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve);* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de |'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieurjusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via I'A3. En cas de fermeture dupériphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.6-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation ; Les usagers désirant se rendre au Stade de France / Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (rue Saulnier) etrejoignent le Cornillon.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 23 / 28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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6-4 - La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny/Lille continuent sur l'avenue Francis de Préssensé,puis la RD30, la RD31 (rue Danielle Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers del'échangeur 93A908610 en direction de Bobigny/Lille.6-5 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris,en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre 4 Nanterre continuent l'avenue Francis de Pressensé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (rue Jules Saulnier),puis le boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 endirection de Nanterre.6-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Pressensé.6-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade deFrance, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'avenue Francisde Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.6-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Bobigny/Lille continuent sur la rue de St-Denis, puis sur laRD30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de Bobigny.6-9 - La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la RD932 et enfin la RD30 en direction de laCourneuve.
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6-10 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :° Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de l'échangeur93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de Bobigny.6-11 - Les bretelles de l'échangeur 93A908608 de l'A86 en intérieur ou en extérieur (bretelles sortie RN14INT (sortie 8a), Bretelle sortie RN410 INT (sortie 8b), bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur93A908608, bretelle de sortie 8d de l'échangeur 93A908608, bretelle d'accès RN410 EXT de l'échangeur93A908608) sont interdites à la circulation dans le sens Intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à PLEYEL / Saint-Ouen ou au Stade de France / Saint-Denissortent à la bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609, continuent sur l'avenue Francisde Pressensé, puis avenue du Président Wilson, rejoignent l'Ex RN412 (R. Jules Saulnier) et le boulevardAnatole France en direction de PLEYEL / Saint-Ouen.6-12 - Les bretelles de l'échangeur 96A908615 de l'AB6 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortieBondy PSGN, bretelle d'accès Préfecture, Bretelle de sortie Préfecture, Bretelle Accès Piscine) sontinterdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieur, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Bobigny, continuent en intérieur sur A86 vers la sortieAvicenne/Repiquet de l'échangeur 93A908613, prennent le giratoire Repiquet puis la voirie locale endirection de Bobigny. Les usagers désirant se rendre à Bondy / Place St-Just continuent sur l'A86Extérieur en direction de Rosny-sous-Bois, sortent à la bretelle de sortie A86 Int C.Commercial del'échangeur 93A908616 et empruntent le réseau local (Ex RN186, Av G. de Gaulle) à Rosny-sous-Bois puiscontinuent vers Bondy,6-13 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, en semaine de 21h15 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 20juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;+ Lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026;+ Lundi 31 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;+ Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Mercredi 04 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026;+ Lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accés A3 depuis Lille ;+ Accés RD902 (Rosny);
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 25/ 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W) ;+ Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86int, Accès Villemomble ;* A103, sens extérieur.Déviation : Les usagers provenant de |'A3, dans le sens de circulation province/Paris, continuent sur l'A3jusqu'au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la portede Bercy.6-14 ~ Les bretelles de l'échangeur 964908616 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortie A86INT C. Commercial, bretelle de sortie A86 EXT C. Commercial, bretelle de sortie RD186 Rosny-sous-Bois,Bretelle d'accès A86 EXT par RN186 (Grand C. Commercial), bretelle d'accès A86 EXT par C.Commercial sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieur, en semaine de 09h30 a16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par le Boulevard Gabriel Péri en direction de Rosny-sous-Bois ou de Montreuil.6-15 - Les bretelles de l'échangeur 96A908617 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortieRN302 Int (sortie 17.2), bretelle de sortie Piscine (sortie 171), bretelle accès RN302, bretelle de sortieRN302 EXT (sortie 17.2) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieur, en semaine de09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908616 etrejoignent le réseau local par l'avenue du Général de Gaulle,6-16 - Les bretelles de l'échangeur 96A908618 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle SortieFontenay (sortie 18), Sortie Pont Bleu, bretelle d'accès Mercedes) sont interdites à la circulation dans lesens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par la D37 (Avenue du 4° Zouave), ou la sortie RN302 EXT puis continuent surle Boulevard Gabriel Péri,
Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :* DIRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord) CEI Rosny :4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphones : 06 44 63 68 75 / 01 86 52 87 44+ CEI Saint-Denis:1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphones : 06 44 63 68 78 / 01 86 52 87 42La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 26 / 28 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise, adressé a ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction dela citoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ou de Cergy-Pontoise,
Article 11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;La présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le directeur régional du groupe SANEF des Hauts-de-France ;Le directeur du groupe des aéroports de Paris ;La maire de Paris;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie est adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
/ ' = eFait a Paris, le 3 JUIL, 2026 Fait à Cergy le | 3 JUIL. 2026
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N°2026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 27 | 28 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation et par subdélégationl'adjointe au chef de l'Unité CirculationFitho L
Félie LESUR
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