Nom | recueil-r03-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-1 |
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Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 11 juin 2025 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31003/241897/file/recueil-r03-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 11 juin 2025 à 17:29:59 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 18:39:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-162
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA (2 pages) Page 3
R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin 2025 (2 pages) Page 6
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-06-03-00001
1 Interdiction de circuler ROURA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 3
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE Sécurité, Réglementation et ContrôlesL;'l:erte'EgalitéFraternité
Référence :
Arrêtéportant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnesdans la commune de ROURALE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité depréfet de la région Guyane;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;Vu l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relativeà la remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,N°2020/EMOPI/177 du 31 décembre 2020 ;Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829_0211_2025 du 23 mai 2025 duCOMGENDGFConsidérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient deréprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Considérant qu'il est avéré que les puits localisés dans la région, Changement, commune de ROURArelève de l'orpaillage illégal ;Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagerscirculant dans la zone ;Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du généralcommandant la Gendarmerie de Guyane ;
R03-2025-06-03-00001
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 4
ARRETEArticle_1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à ladestruction par explosif de 05 puits, constructions illégales, sur le secteur Changement,coordonnées GPS4°29.2750'N 052°24.4310'W , commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteurde Changement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 4°29.2750'N052°24.4310'W et dans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point.L'interdiction vaut à compter du 12 juin 2025 à 6h et jusqu'au 13 juin 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report desopérations de destruction.Article _ 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 seramatérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur lespoints de passage.Article 6: Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le généralcommandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le Le Préfet
Le spus-prëfet, directeur de cabinet,directeur général della sécuritéde la réglementatio
Jérôme MILLET
3juin 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-06-03-00002
2 PIYA interdiction de circuler juin 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin
2025 6
ExNPREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE Sécurité, Réglementation et ContrôlesLibertéEgalitéFraternité
Référence :
Arrêtéportant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnesdans la commune de ROURALE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet dela Guyane ;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relativeà la remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal,N°2020/EMOPI/177 du 31 décembre 2020 ;Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829_0212_2025 du 23 mai 2025 duCOMGENDGFConsidérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à I'ordre public qu'il convient deréprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Considérant qu'il est avéré que les puits localisés dans la région, Montagne Chawari, secteur PK48,commune de ROURA relève de l'orpaillage illégal ;Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagerscirculant dans la zone;Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du généralcommandant la Gendarmerie de Guyane ;
R03-2025-06-03-00002
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin
2025 7
ARRETEArticle 1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à ladestruction par explosif de 05 puits, constructions illégales, sur le secteur PK48 Montagne Chawari,coordonnées GPS04°35.802'N 052°25.029'W , commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteurde PK48 Montagne Chawari, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04°35.802'N052°25.029'W et dans la zone délimitée par un cercle de 1 kilomètres de rayon autour du point.L'interdiction vaut à compter du 15 juin 2025 à 6h et jusqu''au 16 juin 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.Article _ 4: Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report desopérations de destruction.Article 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 seramatérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur lespoints de passage.Article_6: Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le généralcommandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le Le Préfet
directeur général/dede la réglementatioffet des contrôles
Jérôme MILLET
3JUIN 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA interdiction de circuler juin
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