PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-045
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de
commune touristique à la commune de
Ault (80460) (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-28-00001
Arrêté renouvelant la dénomination de
commune touristique à la commune de
Ault (80460)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de
commune touristique à la commune de
Ault (80460)
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PREFET | | Secrétariat généralDE LA SOMME Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau des Élections et de la Réglementation GénéraleEgalitéFraternité
ARRÊTÉRenouvelant la dénomination de commune touristique à la commune de| Ault (80460)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVU le Code du tourisme notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L. 134-3, R.133-32 etsuivants; | |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme modifié ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 attribuant la dénomination de commune touristique àla commune de Ault ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Ault du 22 juillet 2024 et ladélibération de la communauté de communes des Villes Sœurs du 10 décembre 2024sollicitant la dénomination de commune touristique pour la commune de Ault ;VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique de lacommune de Ault parvenue en préfecture le 2 janvier 2025 ;Considérant que la commune de Ault remplit les conditions pour le renouvellement de sonclassement en commune touristique ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;ARRETEArticle 1er. —- La commune de Ault (80460) est dénommée commune touristique.Article 2. - La dénomination de commune touristique est accordée pour une durée de cingans à compter de la date du présent arrêté. A l'issue de ce délai, le classement peut êtrerenouvelé suite au dépôt d'un nouveau dossier.
51, rue de la République80020 AMIENS Cedex 9pref-reglementation-generale(@somme.gouv.fr03 22 97 82 60
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Article 3. -Le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé auprésent arrété est consultable a la préfecture de la Somme.Article 4. -La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dansle délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai. Letribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 ) peut égalementêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 5. -Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme, le président de laCommunauté de communes des Villes Sœurs et le maire de Ault sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Amiens, le 28 FEV, 2025
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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