PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°06 du 7 janvier 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté Préfectoral N°DDTM34-2024-12-15461 Portant approbation du classement
sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires dans le
département de l'Hérault + Annexe
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-01-15488 arrêté temporaire d'urgence portant
sur la réglementation de la circulation sur A9-A709

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Liberté
Égalité.
Fraternité
Affaire suivie par : NC .
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 2 4 DEC. 2024
Mél : ddtm-siesr@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTNM AL, -
QOLY-12-A5 GEN,
Portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports
terrestres ferroviaires dans le département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R151-51, R151-53 et R153-18 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43, relatifs au
recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres et R125-28 relatif au
droit à l'information sur les nuisances sonores ;
VU le décret du président de la république en date du 13 septembre 2023 nommant Monsieur
François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures
de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit, modifié par l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 ;
VU les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements d'enseignement, de santé et les hôtels ;
VU l'arrêté préfectoral n°2007/01/1064 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes
de tramway dans le département de l'Hérault du Ter juin 2007 ;
VU la consultation des communes réalisée du 10 mai 2023 au 10 août 2023, et les avis formulés ;
Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer
les évolutions en termes de trafic et d'infrastructures nouvelles bruyantes dans l'Hérault ;
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures
de transports terrestres (ferroviaires) du département de l'Hérault ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/7 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2007/01/1064 portant classement sonore des voies ferrées et des
lignes de tramway dans le département de l'Hérault du 1er juin 2007, est abrogé.
ARTICLE 2: Les dispositions découlant de la réglementation relative à l'isolement phonique des
bâtiments sensibles dans le département de l'Hérault sont applicables aux abords du tracé des
infrastructures de transports terrestres mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le tableau récapitulatif joint en annexe 2, et consultable sur le site de la préfecture de
l'Hérault à l'adresse suivante: https://www.herault.gouv.fr/, donne, pour les communes
concernées :
° le nom de l'infrastructure concernée,
° la délimitation du tronçon,
+ le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir article 5
du présent arrêté),
° le type de tissu.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur
correspond à la distance mentionnée dans le tableau joint en annexe 2, reportée de part et
d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur du rail de l'infrastructure ferroviaire classée.
ARTICLE 4: Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de
soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à
construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement
acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du
23 juillet 2013 susvisés.
ARTICLE 5: Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la'
détermination de l'isolation phonique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs
affectés par le bruit sont les suivants :
Pour les infrastructures ferroviaires à grande vitesse
; . Niveau sonore au point de Niveau sonore au point deL Secteur affecté par le bruit | _... a . see ReCatégorie de part et d'autre référence, en période diurne en | référence, en période nocturne en
P dB(A) dB(A)
1 300 m L> 81 L>76
2. 250 m 76 <L< 81 71<L<76
3 100 m 70<L<76 : 65<L<71
4 30m : 65<L<70 60<L<65
5 10m, 60<L<65 55<L<60
Pour les infrastructures ferroviaires classiques
A : Niveau sonore au point de Niveau sonore au point deL Secteur affecté par le bruit |... 2 2 : ae, =Catégorie de dive et d'autre référence, en période diurne en | référence, en période nocturne en
P dB(A) dB(A)
1 300 m : L> 84 L>79
2 250mMm 79 < L < 84 74<L<79
3 100 m 73<L<79 68<L<74
4 30m 68 < L< 73 63 < L<68
5 10 m 63 <L<68 58<L<63
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme
NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au-dessus du
plan de roulement et à une distance de 10 mètres de l'infrastructure considérée, pour les voies en
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Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
tissu ouvert (distance mesurée a partir du bord extérieur du rail le plus proche). Ces niveaux
sonores sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être équivalents
a un niveau en facade. |
L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal
réfléchissant. Les notions de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
ARTICLE 6: Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport
terrestre, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans un ou
plusieurs documents graphiques en annexe des PLU (plan local d'urbanisme) ainsi que dans les
PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur), conformément aux dispositions des articles
R151-51 et R151-53 du Code de l'urbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le bruit ainsi
que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention de lieux où cet arrêté peut être
consulté, devront figurer dans les annexes des PLU et PSMV, conformément aux dispositions des
articles R151-51 et R151-53 du Code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article R.410-13 du Code de l'urbanisme, le certificat
d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur
affecté par le bruit d'une infrastructure de transports terrestres bruyante.
Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs
affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies
par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolement acoustique.
ARTICLE 7: Le présent arrêté et les cartographies sont consultables sur le site des services de
l'État à l'adresse suivante : https://www.herault.gouv.fr/
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et fait l'objet d'un affichage, dans chacune des mairies concernées, pendant une durée
d'un mois, conformément à l'article R.571-41 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Hérault, le maire de chaque commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ation,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/7 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet
d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —
34062 MONTPELLIER CEDEX 2; soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires — 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site www.telerecours.fr
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ANNEXE 1: LISTE DES COMMUNES
AGDE
BAILLARGUES
BALARUC-LE-VIEUX
BESSAN
BEZIERS
BOUZIGUES
CASTELNAU-LE-LEZ
CERS
COLOMBIERS
FABREGUES
FLORENSAC
FRONTIGNAN
GIGEAN
LATTES
LE CRES
LESPIGNAN
LOUPIAN
LUNEL
LUNEL-VIEL
MARSEILLAN
MAUGUIO
MEZE
MIREVAL
MONTAGNAC
MONTBLANC
MONTPELLIER
MUDAISON
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
PINET
POMEROLS
PORTIRAGNES
POUSSAN
SAINT-AUNES
SAINT-BRES
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SAINT-THIBERY
SATURARGUES
SAUVIAN
SETE
VALERGUES
VENDRES
VIAS
VIC-LA-GARDIOLE
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
VILLEVEYRAC
ANNEXE 2: LISTE DES COMMUNES PAR NUMERO DE SEGMENT
S19IZ9g-S9|-annauall\ 'S182 'SISIZ9G 052 EE] ON z (224) SuaiZag-Se|-aanauaylA (ey) suaizag clS+P 000+0 |HdAN1| Z-HdAN1BUNIASUZ-Z8|-URSSIN 'SJ81QU00") 'ueubiKdse7 :SieIz2g st Da ue ncaauld 'sjosawoy 'ÆUÉEUON 'eZ 'DesAanayi, 'ueIdNoT . ; ,'senBiznog 'xneih-aranereg 'uessnog 'ueabi) 'senBiaxge.4 052 u 2 (28) siazeg (924) sene7 86/+05 | 0004) | dWNT| T-dAN"auojanBeyy-sa}-annauayi, 'Sepa/-ap-uear-jures 'See
sage] 007 assejo ON € (984) sane] (94) see] p19+Z 000+0 | OPEPER| E-HNNOsaye7 'Jayjaduoyy 'oinBneyy 'sanfizeyweg 'uosrepnyy :BSG 'ueyasrEy 'apby 'sei, 0sz T z (ng) ass (Ag) Se, Oer+ply | L80+8rr | 0000%9 leesSei, 'saubesmpog 'S187 's191Z9g-S9]-aAnauaili/\ 0sz T z (Ag) sen (24) siaizag-se|-annauayiy | J88+8p | O00+8EP | 0000P9| z-SEESSIIZ9Q-S8-SANSUSNA 'S19IZ9g 052 T z (2e) suaizag-se|-annauayi, (Ag) suaizeg 000+8€p | G6z9+TEP | 0000P9) T-SEesS131Z9g 'SIBKGWO}OD 052 T è (Ag) siaizeg sedjey jauuny aos 629+TSh | PSOHeZP | 0000P9) StTEEsS1BIQWO|OD 'AUTUASU-Z8-UESSIN 0 ON ON sedjeyy BUN) BOS sedjey jauuny 8203 ysorezy | 2SS+22 |O0000P9| rTees8UrUSSUZ-Z8|-UESSIN 052 T z sedyey jeun) 8eqUZ qwawayedap ap ayilur) zsc+7zp | OfE+9Ir | 0000P9| £E-TEeSaxes 'veubquol4 052 T z (ng) es (Ag) ueuBquoly 000+90T G69+/6 | 000078 6TESueuBquol4 ; *Saye] '13eduoly 001 T € (ey) sape7 (Ag) yoy-15-2euon 900+€8 656+92 |O00018| I-LTESsayjaduoy) '787-A|-NeUja}seD 'S819 97 007 " T £ (Ag) Yours aIyadquoyy (Ag) sai) 87 - SezeYy S87 656+9/ ETr+0 | 000078 PTESSa) 87 'Seuny-luIeS 'uOsrepNyy ce :'sondeweg 'saigaurs 'senfuere, 'BU UN) BUNT] 00T T € (AG) S219 87 - Sazeyy 591 (ag) @ures9Q 1S ETr+OL | GT6*0E | 000078) ETESaj M7 euoBayeo ey | unanBia JONSHE 9P Wowauedep aj Suep sapwsouoo SOUNUIOD | eracos | ap uonmonz lue auofates red aasodoid quessiuly weyngag wessiuy Yd | ]UEINGEP yd | aubr] | yuawibas ap ,N

ANNEXE 3 : CARTE DÉPARTEMENTALE
Classement sonore du réseau ferré proposé par SNCF Réseau ConsuDirection Départementale desTerritoires et de la Mer

PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUYT éléphone : 04 34 46 62 63Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr Montpellier, le 7 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-01-15488
Arrêté temporaire d'urgence portant sur la réglementation de la circulation sur A9 -A709
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-8-1, R411-9, R411-21-1 et R411-
25 ;
Vu le code de la voirie routière  ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes  ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982  ;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret de Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 3 octobre 2024 portant subdélégation de signature
« Préfet de l'Hérault  » ;
Vu la demande en date du 7 janvier 2025 de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), pour
des travaux d'urgence, rabotage de l'enrobé, sur l'autoroute A709, qui entraîneront des
restrictions de la circulation  ;
Vu l'avis favorable du major du peloton autoroute de Poussan du groupement de gendarmerie
départementale de l'Hérault en date du 7 janvier 2025  ;
Vu la consultation de la sous-direction de la gestion du contrôle autoroutier en date du 7 janvier
2025 ;
Vu la consultation du conseil départemental de l'Hérault en date du 7 janvier 2025  ;
1/2DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

#
awareVu la consultation de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 7 janvier 2025  ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)
et de l'entreprise chargée des travaux  ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Suite à un accident et pour permettre la réalisation de rabotage d'enrobé sur l'autoroute
A9 - PK102, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) est autorisée à effectuer les restrictions
de circulation décrites dans l'article 3. Les travaux se déroulent cette nuit du 7 au 8 janvier 2024 de
21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Montpellier.
ARTICLE 3 : Pour permettre la réalisation de rabotage de l'enrobé au droit d'un accident, situé PK102
sur l'A9 dans le sens Orange/Narbonne, le trafic doit être dévié sur l'A709 cette nuit du 7 au 8 janvier
2025 de 21h00 à 06h00.
En provenance d'Orange, les automobilistes désirant se rendre en direction de Narbonne seront
déviés sur l'A709 depuis la barrière de péage de Baillargues jusqu'à la barrière de péage de St Jean
de Védas pour rejoindre l'A9.
Les automobilistes seront informés de ces travaux par une signalisation verticale et par panneaux à
messages variables en section courante. L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci
Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai
2017. La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6  : le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le
groupement de gendarmerie, le directeur régional de la direction de Narbonne de la société
Autoroutes du Sud de la France (ASF), le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
SIGNÉ
Thierry ESCOLAR
Chef de cabinet
Cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX
2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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