EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-221
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Bernay / Assistante de Direction
27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation
générale de signature - CH Bernay (14 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2025-06-26-00016 - 2025-07-10 - arrêté n°DDTM SHLV 2025-08 (2
pages) Page 18
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-07-25-00002 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 09 portant
organisation et composition jury FPSC (2 pages) Page 21
27-2025-07-25-00001 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 10 fixant liste admis
FPSE (2 pages) Page 24
2
Centre Hospitalier Bernay
27-2025-06-30-00090
Décision 2025-07 - portant délégation générale
de signature - CH Bernay
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 3
DECISION 2025/07Portant délégation de signatureLe Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay- Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion nommant Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine etde Bernay à compter du 02 janvier 2024 ;- Vu l'ordonnance n°2005-406 du 02 mai 2005, simplifiant le régime juridique desétablissements de santé ;- Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé publique ;- Vu l'article L.6132-3 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;- Vu la convention constitutive de Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Paysd'Ouche (GHT ESPO) du 29 juin 2016, approuvée par l'ARS de Normandie le 01/07/2016,- Vu la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay en date du 30 juin 2023 ; DECIDEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur,délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjointdes Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, chargé de la direction déléguée et de ladirection des affaires financières et de l'Accueil Clientèle du Centre hospitalier de Bernay.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée àMonsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay ou à Monsieur Jean-François DAVY, Coordonnateur général des activités de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques aux Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay, pour tous les actes relevant du Directeur et qui auront été qualifiés d'urgents par lesresponsables fonctionnels.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée à MadameSéverine BONNEFOY, Adjoint des cadres chargé des finances et du contrôle de gestion auCentre hospitalier de Bernay, pour les titres et les mandats.
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 4
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée & Madame Marie-CécileMBARGA MBOA, Attachée d'Administration Hospitaliere contractuelle au service AccueilClientèle du Centre hospitalier de Bernay, pour les actes et documents suivants :- Les bordereaux de recettes de séjours et de consultations externes ;- _ Les contrats de séjour ;- Les permissions de sortie des patients ;- _ Les permissions de sortie des résidents ;- Tout acte relatif à l'état civil.Madame Marie-Cécile MBARGA MBOA est habilitée à représenter le Centre hospitalier deBernay devant le Juge aux Affaires Familiales.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation de signature est donnée à MadameMarguerite CLÉMENT, Directrice adjointe en charge des Affaires Médicales des Centreshospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes et documents suivants :- Les actes et documents relatifs au recrutement des médecins, chirurgiens-dentistes,biologistes et pharmaciens, et à leur gestion de carrière ;- _ Les assignations des médecins dans le cadre des grèves ;- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la Direction des AffairesMédicales et notamment les tableaux de service, les congés, les évaluations ;- _ Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales.En cas d'absence de Monsieur Stéphane HAMON et de Madame Marguerite CLÉMENT, et encas d'urgence, Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres, classe exceptionnelle, chargée desRessources Humaines médicales et non médicales, au Centre hospitalier de Bernay, esthabilitée à signer les documents ci-dessus, mentionnés au présent article.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée à Monsieur DavidDELEDICQUE, Adjoint au Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay etDirecteur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bernay, pour les actes etdocuments suivants :- Les actes et documents relatifs à l'exercice du pouvoir de nomination et de la gestionde carrière des agents relevant du titre IV du statut général de la fonction publique et auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Les actes et documents relatifs à la rémunération des personnels du CentreHospitalier de Bernay résultant notamment de sa qualité d'ordonnateur suppléant ;- Les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et auxlicenciements ;- Les décisions relatives à la gestion des agents contractuels ;- Les actes et documents relatifs à la formation continue des personnels hospitaliers ;- Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des RessourcesHumaines;
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- Les évaluations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statutgénéral de la fonction publique et des agents contractuels du Centre Hospitalier de Bernay.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON et de Monsieur DavidDELEDICQUE, la même délégation est donnée à Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres,classe exceptionnelle, chargée des Ressources Humaines médicales et non médicales au Centrehospitalier de Bernay.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée à Madame NathalieHORN, Directrice de la sécurité, des travaux et de la logistique des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, à savoir :- La gestion des magasins ;- Les devis ;- Les bons de commande ;- Les engagements comptables ;- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, fournitures et prestations deservice ;- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;- La conservation des biens immobiliers ;- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;- Le décompte général et définitif ;- Les conventions et accords avec les organismes extérieurs autres que ceux visés àl'article 1 ;- Les documents afférant à l'exécution des marchés hors modifications administratives ;- Les conventions d'occupation précaire ;- Les certificats d'habilitation électrique ;- Les constats de service fait ;- Les prestations de travaux, de maintenance et de sécurité ;- Les fournitures d'atelier.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON et de Madame NathalieHORN, la méme délégation est donnée & Monsieur Matthieu BACHELET, Ingénieur travaux.Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HAMON, Directeuradjoint référent du Centre hospitalier de Bernay, délégation est donnée a Madame LaurenceSTECLEBOUT-DEROME, Directrice des achats et du biomédical des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, à savoir :- Les actes d'exécution courant des marchés (hors toutes modifications administratives) ;- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes ;- Les bons de commande ;- Les liquidations ;
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- Les constats de service faits ;- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service ;- Les ordres de service ;- Le décompte général et définitif ;- La tenue de la comptabilité des stocks.Article 9 : La présente décision prend effet à compter du 30 juin 2025Fait à Bernay, le 30 juin 2025Le Directeur
Certifié par08/07/2025 18)@MatisJérôme RIFFLET
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Spécimen de signature
David DELEDICQUE
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Spécimen de signature
Jean-François DAVY
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Spécimen de signature
Séverine BONNEFOY
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Spécimen de signature
Marie-Cécile MBARGA MBOA
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Marguerite CKEMEN
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 13
Spécimen de signature
Laurence LE DU
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 14
Spécimen de signature
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Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 15
Spécimen de signature
Laurence STECLEBOUT-DER
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 16
Spécimen de signature
Matthieu BACHELET
(Uh.
Diffusion :- Les intéressés- Le Trésorier Principal- Registre des décisions
Centre Hospitalier Bernay - 27-2025-06-30-00090 - Décision 2025-07 - portant délégation générale de signature - CH Bernay 17
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-26-00016
2025-07-10 - arrêté n°DDTM SHLV 2025-08
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-26-00016 - 2025-07-10 - arrêté n°DDTM SHLV 2025-08 18
E'. . DEPARTEMENT DEPREFET ' EUMEDE L'EURE en NormandieLibertéÉgalitéFraternitéArrêté conjoint n°DDTM/SHLV/2025-08 entre l'État et le Départementportant engagement de la révision du schéma départementald'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'EureLe préfet de I'Eure etLe président du conseil départementalVU la loi n° 2000-614 du 05juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyageVU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe)VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre lesinstallations illicitesVU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Eure en vigueur, approuvé le 01 juillet2019;VU l'arrêté préfectoral n° DS/BOPSI/2023/7 du 10 octobre 2023 portant sur la constitution de lacommission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté préfectoral n° DS/BOPSI/2025/86 du 14 mai 2025 portant modification de la constitution dela commission départementale consultative des gens du voyage ; .VU l'avis favorable de la commission départementale consultative des gens du voyage du 11 juin 2025relative à I'engagement de la révision du schéma.ARRETENTArticle premier :Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Eure SDAGV 2019-2025 approuvé le1* juillet 2019, pour une durée de 6 années et publié au registre des actes administratifs le 6 juillet 2019,arrive à échéance le 1°"juillet 2025.Article 2 :La révision du schéma sera pilotée par les services de la DDTM pour le compte de l'État et par le conseildépartemental.lls s'appuieront sur le groupement SOLIHA/Tsigane Habitat pour les phases de diagnostics/orientationsstratégiques et plan d'action. La rédaction du nouveau schéma, sera réalisée par les services de l'État etdu conseil départemental. .Article 3 :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-26-00016 - 2025-07-10 - arrêté n°DDTM SHLV 2025-08 19
L'approbation du nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'EureSDAHGV sera acté par arrété conjoint Etat/Département après concertations et avis de la commissiondépartementale consultative. Le préfet peut l'approuver seul si le délai d'élaboration dépasse 18 mois.Il sera publié aux actes administratifs.Article 4 :Les effets du précédent schéma sont dûment prolongés jusqu'à la publication du nouveau schéma.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services du conseil départemental et ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et duconseil départemental.Article 6:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :" par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministrecompétent. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicitede rejet qui peut être déferrée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert76 000 Rouen) par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou de manièredématérialisée au moyen de l'application « télérecours citoyens» sur le site internetwww.telerecours.fr
Évreux, le 26 juin 2025
Le président du conseil départemental de l'Eure Le préfet de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-26-00016 - 2025-07-10 - arrêté n°DDTM SHLV 2025-08 20
Préfecture de l'Eure
27-2025-07-25-00002
25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 09 portant
organisation et composition jury FPSC
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00002 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 09 portant organisation et composition jury FPSC 21
ê . Direction du cabinet4 Service Interministériel dePREFET Défense et de Protection CivileDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° D3 SIDPC 25 09 portant organisation et composition de jury d'un examende certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateuraux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Eure (UDSP 27)
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2025 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu |le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours;Vu l'arrêté DCAT-SJIPE-2024-89 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. LaurentMABIRE, directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Considérant la demande d'ouverture de session de l''UDSP 27 en date du 4 juin 2025 informantd'une formation PAE-FPSC du 6juillet 2025 au 19 juillet 2025 au siège de l'UDSP 27, situé 44 rue deVernon à Evreux ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1er: Le jury de validation de l'examen de certification de compétences à la pédagogieappliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) se réunira le 29 juillet2025 à 10h00 à la préfecture de l'Eure.Article 2 : Le jury est composé de la façon suivante :* M. Laurent FRUCTUOSO, formateur de formateurs aux premiers secours, Servicedépartemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27), président dujury ;
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00002 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 09 portant organisation et composition jury FPSC 22
< M. Hervé LOUR, formateur de formateurs aux premiers secours, Union départementale dessapeurs-pompiers de l'Eure (UDSP27) ;* M. Christophe CHIRON, formateur de formateurs aux premiers secours, UDSP 27 ;e M. Sébastien BUSSY, formateur de formateurs aux premiers secours, Comité départementalde sauvetage et de secourisme de l'Eure (FFSS 27).
Article 3: Le jury procédera à l'évaluation de certification et se prononcera sur l'aptitude ouI'inaptitude des candidats à contextualiser leurs compétences de formateur au domaine particulierde l'enseignement à la prévention et à l'apprentissage des procédures et des techniques relativesaux gestes élémentaires de secours.À l'issue des délibérations, le jury établira un procès verbal. Un certificat de compétences deformateur aux premiers secours sera délivré par le préfet de l'Eure à chaque candidat reconnu apte.Article 4: Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rouen — 53 avenue GustaveFlaubert — 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de l'Eure est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 5 JUIL, 2025
Pour le préfet, par délégation,Le directeur des sécurités
i
"
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00002 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 09 portant organisation et composition jury FPSC 23
Préfecture de l'Eure
27-2025-07-25-00001
25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 10 fixant liste admis
FPSE
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00001 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 10 fixant liste admis FPSE 24
E .. | Direction du cabinet& Service Interministériel dePREFET Défense et de Protection CivileDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrété n° D3 SIDPC 25 10 fixant la liste des admis à l'examen du certificat decompétences de formateur aux premiers secours en équipeVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde |'Eure; _Vu l'arrété du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Camille FOURNIER,directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrété DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. LaurentMABIRE, directeur des sécurités et à I'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté n° D3 SIDPC 25 08 du 26 juin 2025 portant organisation et composition de jury d'unexamen de certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTEArticle ler: Les candidats dont les noms suivent ont été reçus à l'examen du certificat decompétences de formateur aux premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 30 juin 2025 à lapréfecture de l'Eure à Evreux (27) :- M. Logan BELLIERE, né 4 novembre 1990 à Deauville (14) ;- M. Paul BLANFUNE, né le 30 juin 1996 à Evreux (27);- Mme Carine DAUGER, née le 4 juillet 1990 à l'Aigle (61) ;Mme Isabelle DYKMANS, née le 29 décembre 1974 à Dunkerque (59) ;M. Nicolas GAUGAIN, né le 2 octobre 1986 à Mont-Saint-Aignan (76);Mme Mathilde GLEYE, née le 15juillet 1991 à Bernay (27) ;Mme Marine LAPORTE-FAURET, née le 18 novembre 1997 à Colombes (92) ;M. Cyril LAURENT, né le 30 juin 1992 à Rouen (76);M. Jonathan LOUR, né le 27 juin 1983 au Chesnay (78);Mme Léa VATINEL, née le 9 août 2001 à Equemauville (14) ;- Mme Marie VIEL, née le 16 novembre 1990 à Evreux (27).
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00001 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 10 fixant liste admis FPSE 25
Article 2 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Rouen - 53 avenue GustaveFlaubert - 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Eure, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
25 JUIL. 2025Evreux, le
Pour le préfet, par délégation,Le directeur des sécurités
ALaurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2025-07-25-00001 - 25 07 25 arrêté D3 SIDPC 25 10 fixant liste admis FPSE 26