CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation
des espaces forestiers des Cötes-d'Armor (2 pages) Page 3
22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle
de la circulation routière (2 pages) Page 6
22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des
activités nautiques sur le littoral pour la tempête Goretti à compter du
8 janvier 2026 (2 pages) Page 9
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00004
Arrêté portant interdiction de fréquentation des
espaces forestiers des Cötes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des
Cötes-d'Armor 3
PREFETDES COTES-D'ARMORLiberté eÉvalité CabinetFraternité
Arrêtéportant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des Côtes-d'ArmorLe Préfet de Côtes-d'ArmorVU le classement du département des Côtes-d'Armor en vigilance orange « vent violent »par MétéoFrance pour le 8 janvier 2026 ;VU le Code Forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de Procédure Pénale, notamment l'article 22 :VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 25juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Préfet des Côtes-d'Armor :VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'urgence.CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans ledépartement le 8 janvier 2026 ;CONSIDERANT le risque important de chutes d'arbres et de branches en raison des ventsviolents et de l'humidité des sols ;CONSIDERANT l'imminence et la nature de l'évènement météorologique qui nepermettent pas utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr6 Prefet22 YW Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des
Cötes-d'Armor 4
ARRETEArticle 1° : À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales dudépartement des Côtes-d'Armor sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre. Cetteinterdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'àl'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.Article 2: Les sentiers de Grande Randonnée du département sont également fermésjusqu'à nouvel ordre.Article 2: La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et desecours.
Article 3: Le directeur de cabinet du Préfet, le commandant le groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le président du conseil départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 8 janvier 2026
Le Directeur de Cabinet
'
Pour le Préfetet par délégationLe directeur de cabinetJulien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services, .- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes {3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site:www, felerecours
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00002
Arrêté portant réglementation exceptionnelle de
la circulation routière
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 6
EPRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoralportant réglementation exceptionnelle de la circulation routièreLe préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 etR.421-1;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinetdu Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voiesterrestres ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest n°21-48 du 17 décembre 2021 portantapprobation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;VU l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest du 8 janvier 2026 portantréglementation exceptionnelle de la circulation routière ;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitementdes situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;VU l'urgence ;CONDISERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans ledépartement le 8 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les risques pour les véhicules de gros gabarits sont élevés ;CONSIDERANT les mesures de gestion de trafic prises par le préfet de zone concernant portantréglementation exceptionnelle de la circulation routière visant l'interdiction de dépassement et lalimitation de vitesse des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes (y compris les transports en commun),les campings-car et véhicules légers attelés de remorques légéres, caravanes ou autres et les deuxroues sur l'ensemble du réseau routier du département ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 7
ARRETEArticle 1 : Dès la parution du présent arrêté, la vitesse de circulation des véhicules et ensembles devéhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes y compris lestransports en commun (hors transports urbains), les campings-car et véhicules légers attelés deremorques légères, caravanes ou autres et les deux roues sur l'ensemble du réseau routier dudépartement est abaissée de 20km/h ;Article 2 : Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules cités dans l'article 1°;Article 3: Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tout moyen utile à la bonneapplication des mesures et l'information routière correspondante.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeurdépartemental de la police nationale des Côtes-d'Armor, le commandant du groupement degendarmerie des Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, ladirection interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de lamer des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Saint-Brieuc, le 08 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00003
Arrêté portant restrictions temporaires des
activités nautiques sur le littoral pour la tempête
Goretti à compter du 8 janvier 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral
pour la tempête Goretti à compter du 8 janvier 2026 9
E =PRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLiberté eFealité CabinetFraternité
Arrêtéportant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoralpour la tempête GORETTI à compter du 8 janvier 2026Le Préfet de Côtes-d'ArmorVU le code civil;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le code des sports, notamment l'article A322-44 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Francois GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Cétes-d'Armor ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;VU l'urgence.CONSIDERANT l'avis de vigilance émis par Météo-France pour les Côtes-d'Armor qui placele département dès le jeudi 8 janvier 2026 en vigilance orange « vent violent » et orange« vagues submersion »jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 en raison de la tempête Goretti ;CONSIDERANT que des rafales de vent pourraient atteindre 140 km/h le long de la côteatlantique et que des vagues de 7 mètres sont attendues sur le littoral ;CONSIDERANT que les conditions de sécurité sont dès lors incompatibles avec la pratiquedes activités sportives et plus généralement la navigation individuelle ou collective desembarcations de loisirs (barque et autres moyen de navigation) sur l'océan ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 WF Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral
pour la tempête Goretti à compter du 8 janvier 2026 10
ARRETEArticle 1°: À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, toute activité nautiquede loisirs exercée depuis le rivage est interdite sur le littoral et la bande littorale de 300mètres.Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3: Les mesures prescrites sont affichées dans les communes concernées. En outre,ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyend'information du public approprié.Article 4: Le directeur de cabinet du Préfet, le commandant le groupement degendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, la cheffe du service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports, et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 8 janvier 2026
Le Directeur de Cabinet
Pour le Préfet et par délégationLe directeur de cabinetJulien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site:www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral
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