HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-026
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers
87-2024-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de
destruction de nids d□Hirondelle rustique dans le cadre de travaux de
réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur
l□autoroute A 20 sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (4 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-02-06-00002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel
à la générosité publique pour l'année 2024. (6 pages) Page 8
87-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'habilitation
dans le domaine funéraire. (1 page) Page 15
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DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2024-02-08-00001
Arrêté portant dérogation à l□interdiction de
destruction de nids d□Hirondelle rustique dans
le cadre de travaux de réhabilitation des blocs
sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur
l□autoroute A 20 sur la commune de
Bessines-sur-Gartempe
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de destruction de nids d□Hirondelle
rustique dans le cadre de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur l□autoroute A 20 sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe3
PREFET Direction régionale de I'environnement,
DE LA HAUTE-VIENNE de I'aménagement et du logement
ËÎÏÂÊΫ ' Nouvelle - Aquitaine
Fraternité
Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle rustique dans le cadre de
travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l'aire de la Coulerouze sur l'autoroute A 20
sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO)
Réf. : n°015/2024
Le Préfet de la Haute-Vienne,
vuU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14,
vu I'arrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne,
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée par la
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO), en date du 4 octobre 2023,
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 6 novembre 2023,
VU la consultation du public menée du 22 décembre 2023 au S janvier 2024 via |e site internet de
la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article L. 411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la
dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et que le projet réponde à des
raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d'autres raisons impératives
d'intérét public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
CONSIDÉRANT que le projet porté par la DIRCO s'inscrit dans le cadre de travaux de réhabilitation
visant à corriger des défauts structurels d'hygiène des blocs sanitaires, situés sur l'aire de la
Coulerouze sur l'autoroute A 20, sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, et répond ainsi à
des raisons d'intérét de la santé et de la sécurité publiques ou à d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de destruction de nids d□Hirondelle
rustique dans le cadre de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur l□autoroute A 20 sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe4
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que celle-ci présentant le meilleur
compromis en termes d'exigences environnementales, sociales et économiques,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de l'espèce visée par la demande dans son aire de répartition naturelle,
notamment du fait des mesures mises en œuvre,
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter,
réduire et compenser les impacts sur l'espèce protégée concernée, telles qu'elles sont décrites
dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par le présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
(DIRCO) - 15 Place Jourdan - 87 032 LIMOGES.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
La DIRCO est autorisée, dans le cadre de travaux de réhabilitation visant à corriger des défauts
structurels d'hygiène blocs sanitaires situés sur l'aire de la Coulerouze sur l'autoroute A 20, sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe, à déroger à l'interdiction de destruction de 3 nids d'Hirondelle
rustique (Hirundo rustica).
ARTICLE 3 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement
Les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'Hirondelle rustique
sont les suivantes :
» La destruction des nids doit être réalisée au plus tard le 29 février 2024,
* 6 nids artificiels, spécifiques pour les hirondelles rustiques, doivent être installés à l'intérieur
des blocs sanitaires, au plus près possible de la localisation des nids qui seront enlevés, et au
plus tard avant le 29 février 2024.
* Les luminaires sur lesquels les nids à enlever sont positionnés, sont changés et un dispositif
(positionnement de planches) est mis en place pour ne pas que les hirondelles puissent à
nouveau nicher sur les nouveaux luminaires qui seront installés.
- — Des planches sont positionnées à environ 50 cm sous les nids artificiels pour récolter les fientes
et ainsi éviter la gêne occasionnée aux usagers ; ces planches sont régulièrement nettoyées par
les agents de la DIRCO et doivent être changées si nécessaire, selon leur état.
* Un tag portant la mention «lci, on protège les hirondelles » permettant de communiquer
auprès des usagers, est positionné à l'entrée du bloc sanitaire.
» — Les nids sont entretenus et nettoyés au minimum tous les 5 ans.
Les nids artificiels sont installés au plus tard le 29 février 2024, avant la saison de reproduction 2024.
Une localisation de ces nids et des photographies sont transmises dans un compte-rendu de travaux
envoyé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31 décembre 2024.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2024-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation à l□interdiction de destruction de nids d□Hirondelle
rustique dans le cadre de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur l□autoroute A 20 sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe5
ARTICLE 4 : Mesures de suivi
Afin d'évaluer l'efficacité de la pose des nids artificiels, un suivi annuel de ces nids est mis en œuvre
pendant les 3 années suivant l'installation des nids.
Le bénéficiaire fait appel à un organisme spécialisé afin de relever le nombre de nids occupés ainsi que
le nombre éventuel de nids naturels construits et occupés, Ce suivi est réalisé de mi-avril à mi-juillet
chaque année, pendant 3 ans, à compter de 2024,
Le bilan des actions et des suivis ainsi qu'une analyse des résultats, fait l'objet d'un rapport annuel,
adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, et du versement des données brutes de suivi au Système
d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via
les Pôles SINP régionaux habilités (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-
durable.gouv.fr/).
Ces informations (bilan de suivi, analyse des résultats et versement des données brutes) sont
transmises au plus tard au 31 décembre de l'année du suivi concernée.
Des mesures complémentaires de compensation doivent être mises en œuvre par le bénéficiaire si les
suivis réalisés démontrent l'inefficacité de la pose des nids artificiels.
ARTICLE 5 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut étre suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
ARTICLE 6 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. lls peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de |la bonne exécution du présent arrété,
La DREAL et le service départemental de l''OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux,
procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques, Le pétitionnaire permet aux
agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour
constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- Soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud 87 000 ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de |a préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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rustique dans le cadre de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur l□autoroute A 20 sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe6
de l'exécution du présent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne
et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
* Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
» Monsieur le Chef du service dépärtemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-
Vienne,
* Monsieur le Directeur régional de |la Nouvelle-Aquitaine de I'Office Français de la Biodiversité,
Limoges, le ro 8 FEN. 2024
Le préfet,
pc À
&
—2 »
François PESNEAU
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rustique dans le cadre de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires situés sur l□aire de la Coulerouze sur l□autoroute A 20 sur la
commune de Bessines-sur-Gartempe7
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-06-00002
Arrêté fixant la liste des journées nationales
d'appel à la générosité publique pour l'année
2024.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-06-00002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2024. 8
Π. DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PRÊFET Bureau' des électit_:ns
DE LA HAUTE-VIENNE et de la réglementation
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel
à la générosité publique pour l'année 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi N° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret N° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des orgamsmes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDERANT
- l'absence de publication, au journal Officiel de la République Française, de l'avis ministériel relatif au
calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique ;
- que dans l'attente de cette publication, il convient de fixer le calendrier des journées de quêtes pour
I'année 2024, conformément aux instructions ministérielles :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne .
ARRÊTE
Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les
lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux
un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des
journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues dans ce
calendrier, qui pour l'année 2024, est fixé conformément à l'annexe ci-joint.
Article 3 : Les personnes habilitées & quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte d'habilitation
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est
valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections ne devront pas se placer à l'entrée des
bureaux de vote afin de ne pas troubler la sérénité du scrutin.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-regiementees@haute-vienne.gouv.fr 112
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-06-00002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2024. 9
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart, les
maires du département de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie, le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 6 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
-— Le dirééteur
.
é., Y
Ghislain PERSONNEs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-06-00002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2024. 10
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
_ ; ; , Fondation Raoul
Vendred} 26.au dimanche 28 Quête n:atlonale pour la Follereau
janvier 2024 Journée mondiale des malades de la .
Avec quéte tous les jours lèpre Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi 9
février 2024 Campagne de solidarité pour le droit .-
A . ; , Jeunesse au Plein AirAvec quéte le samedi 3 au départ en vacances
février
Samedi }O çt dimanche 11 ; Foyer Notré-Dame des
février 2024 Quête annuelle :
A . Sans AbrisAvec quéte tous les jours
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars Campagne du Bleuet de France Ordre national du
2024
Avec quéte tous les jours(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d'AlzheimerFondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 au dimanche 24
mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre
Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer
dimanche 24
Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédia 22, 23, 24/03
2024 Animations régionales les autres SIDACTION
Avec quête tous les jours jours
MAI
Mercredi 1 au mercredi 8 Campagne de l'Œuvre Nationale du
mai 2024 Bleuet de France Ordre national du
R . (Commémoration de la victoire du 8 mai Bleuet de FranceAvec quéte tous les jours
1945)
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pour l'année 2024. 11
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quéte les 18 et 19 maiCampagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et des
jeunesUnion française des
centres de vacances et
de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024
Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-
Rouge FrançaiseCroix-Rouge
JUIN
Samedi 1" au samedi 8 juin Journées nationales contre la .
2024 leucémie Association Cent pour
A ête tous les i (Colloque à l'Assemblée Nationale le sang, la Vie
vec quéte tous les jours 05/06)
Samedi 1" au dimanche 30
juin 2024
Collectes et actions localesJournée mondiale de lutte contre laARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
. A ; SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et
susceptibles d'être menées autres malsdies du
tout au long du mois de juin motoneurone)
JUILLET
samedi [3 ct dimanche # 4 Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national dujuillet 2024
Avec quête tous les jours Bleuet de France Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28 Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09septembre 2024
Avec quéte tous les jours(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024Semaine nationale des personnes Œuvres françaises de
ves quête tous les jours handicapées physiques l'Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des
octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI
Avec quête tous les jours « Opération brioches »
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-06-00002 - Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
pour l'année 2024. 12
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année
2024
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quéte tous les joursQuéte annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1" au lundi 11
novembre 2024
Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de I' Armistice de 1918)Ordre national du
Bleuet de France
novembre 2024
Avec quête tous les joursDimanche 10 au dimanche 17
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17
novembre 2024
Avec quéte tous les joursCampagne nationale du Secours
catholiqueSecours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au
dimanche 2 décembre 2024Journée mondiale de lutte contre le
Sida le 1 décembre
Avec quête tous les joursplus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées| A A Animations régionales les autres SEDACHIONAvec quéte tous les jours o
jours
DECEMBRE
Dimanche 1* décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre le -
Avec quéte toute la journée SIDA P
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 6 au dimanche 15 2024 — _
décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon
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pour l'année 2024. 13
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pour l'année 2024. 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire.
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté préfectoral portant abrogation d'habilitatio n
dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-25 ;
VUl'arrêté préfectoral du 05 octobre 2018, portant habilitat ion dans le domaine
funéraire, de l'entreprise : SARL FONTANAUD ET FILS, dont l e siège social est situé :
Les Trois Cerisiers – 24450 MIALET, exploitée par M onsieur Vincent FONTANAUD ;
Considérant l'acte de cession entre la SARL FONTANAUD ET FILS et la SOCIET E
PIRONNEAU et le bail de locaux à usage commercial 31 Les Trois Cerisiers – 87440
LA CHAPELLE MONTBRANDEIX ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute -Vienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2018, portant habilita tion dans le
domainefunérairesous les numéros 12-873-033 , del'entreprise : SARL FONTANAUD
ET FILS, exploitée par Monsieur Vincent FONTANAUD, est abrogé.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne es t chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs.
Limoges, le 06 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1 rue de la Préfecture – CS 93113 – 87031 LIMOGES C EDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
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