AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-242
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création
d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit
pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot
- du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à
Grand Vabre (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-05-15-00003
Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de
la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe
sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
3
PREFETEDE L'AVEYRONeh
Jratsrwie:
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot – du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le titre III du livre IV du code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande de l'association « Team Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille
COMBETTES ;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
VU l'avis favorable de l'office français pour la biodiversité ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
4
Considérant l'impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole de
l'espèce carpe sur le secteur demandé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron :
– A R R E T E -
Article 1er : Objet de l'autorisation
Il est créé, sur la rivière Lot, du pont de Port d'Agrès à la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre,
une zone d'extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement avec
l'aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux.
Article 2 : Période
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la
période du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus , dans le cadre d'un enduro carpe organisé
par l'association « T eam Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille COMBETTES .
Article 3 : Situation
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites ainsi
fixées :
- Limite amont :
→ Aval de la chassée du moulin d'Olt – commune de Grand Vabre
- Limite aval :
→ Pont de Port d'Agrès – commune de Saint-Parthem
Dispositions particulières :
- Certains secteurs présentent des berges abruptes  : l'organisateur devra prendre en compte cet
aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants les risques inhérents à
l'exercice de la pêche sur ces zones ;
- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout débordement
des concurrents (T apage nocturne, détritus, comportement vis à vis des autres utilisateurs du
cours d'eau et des riverains…. ) ;
- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de propreté
irréprochable ;
- Dans tous les cas la responsabilité de l'organisateur reste pleine et entière concernant
l'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à l'enduro carpe.
Article 4 : Moyens et méthodes
Utilisation d'appâts végétaux ou à base de végétaux :
- Afin d'éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'appâts
végétaux ou à base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe
est composée de deux pêcheurs) ;
Cette dérogation est subordonnée à l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui prévoit que
le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de
plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. T outefois, depuis une demi-
heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée
par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : Réglementation
Le Lot est classé domaine public de l'État où tout membre d'une association de pêche a le droit de
pratiquer la pêche de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours
d'eau ou plan d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat, conformément à l'article L 436 – 4 du
code de l'environnement.
De ce fait, le cours d'eau reste ouvert à l'ensemble des pêcheurs durant l'enduro carpe organisé
du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
5
Article 6 : Signalisation
Les limites relatives à cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront
matérialisées par des panneaux apposés par les organisateurs de l'enduro carpe, cette
signalétique sera retirée au terme de la manifestation.
Article 7 : Compte-rendu d'exécution
A la suite de la réalisation des épreuves de l'enduro – carpe et dans un délai de un mois,
l'association « T eam Ségala Carpe », représentée par monsieur Camille COMBETTES, est tenue
d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des
captures, au préfet du département (Service Biodiversité Eau et Forêt de la direction
départementale des territoires), au chef du service départemental de l'Office Français pour la
Biodiversité et au Président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique.
Article 8 : Retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées.
Article 9 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 10 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires,
le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Colonel
Commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le président de la Fédération de
l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le directeur du Groupe
d'Exploitation Hydraulique Lot / Truyère d'Electricité De France, les maires de Saint Parthem et
de Grand Vabre,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
6
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arrêté en date du 22 mai 2025
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agrès à
la chaussée du moulin d'Olt à Grand Vabre
7