PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-138
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DEAL / RN
971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n°
du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin
2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais
7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de
Pointe-à-Pitre (5 pages) Page 3
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DEAL
971-2026-05-07-00001
Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du
27 juin 2023 portant autorisation
environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de
Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de
Pointe-à-Pitre
DEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
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PREFET Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° duà l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisationenvironnementale concernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry etde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-PitreCommunes de Baie-Mahault et de Pointe-a-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ThierryDEVIMEUX, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2025 nommant Monsieur Jean-Yves SAUSSOL directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu le SDAGE 2022-2027 de la Guadeloupe approuvé le 31 décembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementaleconcernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 duport de Pointe-a-Pitre, communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2024-05-23-00001 du 23 mai 2024 complémentaire à l'arrêtéd'autorisation environnementale du 27 juin 2023, faisant suite aux modifications apportées au projetpar le pétitionnaire (porter a connaissance n°1);Vu le courrier du pétitionnaire du 13 mars 2026 et son porter a connaissance n°2 transmis partéléprocédure du 13 mars 2026 portant a la connaissance du préfet les modifications apportées audéroulement des travaux ; |Vu la transmission du 13 avril 2026 au demandeur pour avis du projet d'arrêté préfectoralcomplémentaire 2 et sa réponse par courrier en date du 21 avril 2026;
DEAL GuadetoupeSaint-Phy BP 54 — 87102 Basse-Terre CedexTél : 0580 99 4€ 46deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frwean Guadeloupe .deveioppement-durable.gouv.1
DEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
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Considérant les modifications du projet portées a la connaissance du préfet (porter a connaissancen°2) par le pétitionnaire, consistant en :* sur les 126 pieux prévus au projet pour l'extension du quai 12:- rallongement de 5 mètres de 67 des 89 pieux déjà mis en fiche, et remplissage de ces mêmespieux, équipés d'un obturateur avant battage / vibrofonçage, avec du sable pour en augmenter laportance;- battage de 37 nouveaux pieux;* prolongement de 16 m des 2 pieux du Duc d'Albe d'amarrage avant battage et mise en place d'unpieu pour la passerelle de lamanage;* réalisation des travaux par voie terrestre à l'avancement des travaux d'extension du quai 12 ;
Considérant que les modifications du projet sollicitées par le pétitionnaire sont notables mais n'ontpas un caractère substantiel ;Considérant la nécessité de préserver le milieu marin ;
" feSur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE:Cet arrêté apporte des modifications à l'arrété préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023déjà complété par l'arrêté préfectoral n° 971-2024-05-23-00001 du 23 mai 2024, cet arrêté est désignépar « l'arrêté du 27 juin 2023 modifié » ci-dessous.
Article 1° — Modification de la description des ouvrages
Le paragraphe 3.1 « Extension du quai 12 du port de Jarry » de l'article 3 « Description des ouvrages »de l'arrêté du 27 juin 2023 modifié précité, est annulé et remplacé par :
«« 3.1 Extension du quai 12 du port deJarryLes travaux consistent à construire, dans le prolongement du quai 12 existant, une extension de120 mètres de longueur par 45 mètres de largeur.Les travaux consistent :- à adapter l'extrémité du quai 12 pour le connecter à l'extension et conforter le talus adjacentpar une structure de type palplanches,- à construire une plateforme en béton armé reposant sur 126 pieux de diamètre 1.42 m mis enplace depuis la mer,
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DEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
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- a construire une poutre sur pieux pour mettre en place le rail arrière permettant d'accueillirdes portiques XL de 30 mètres d'empattement, TT- à garantir, par nivellement du fond, un tirant d'eau admissible de 15m au droit des quais,- à mettre en place, à l'extrémité Est du quai un duc d'albe d'amarrage permettant d'exploiterl'intégralité du linéaire de quai (300 mètres), relié au quai par une passerelle, à équiper le quaide défenses et de bollards adaptés à des navires de 100.000 tonnes de déplacement et del'éclairage nécessaire aux opérations de manutention.A compter de 2026 :- les travaux de mise en place des pieux ne se font plus depuis la mer mais par voie terrestre, àl'avancement de la construction de l'extension du quai 12;- sur les 126 pieux prévus au projet pour l'extension du quai 12 :- 67 des 89 pieux déjà mis en fiche en 2024 et 2025 sont rallongés de 5 m, remplis desable pour en augmenter la portance et équipés d'un obturateur avant battage /vibrofonçage;- 37 nouveaux pieux sont battus;- 2 pieux du Duc d'Albe d'amarrage sont prolongés de 16 m avant d'être battus et un pieu estmis en place pour la passerelle de lamanage; ».
Article 2 - Modifications des prescriptions relatives au suivi du chantier par acoustique sous-marine(Su07)L'article 26 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :« Article 26 — Suivi du chantier par acoustique sous-marine (Su07)Le bénéficiaire suit en temps réel les niveaux sonores du chantier grace a une surveillanceacoustique sous-marine opérationnelle pendant toute la durée du chantier. Le seuil à ne pasdépasser est de 223 dB re 1uPa en acoustique sous-marine, mesurée au niveau du double rideauà bulles dans la zone extérieure à la zone de travaux. Tout dépassement du seuil implique unebaisse d'activité jusqu'au respect de la valeur du seuil.Dans le cadre des travaux du quai 12 et du duc d'Albe d'amarrage, les seuils acoustiques à nepas dépasser au niveau des bouées équipées d'hydrophones sont :- bouée BH01 : 192 dB re 1 uPa Lu- bouée BHO2 : 170 dB re 1 PaPour les autres travaux, la localisation des bouées équipées d'hydrophones pour cesuivi et les seuils acoustiques à ne pas dépasser, doivent faire l'objet d'une validationécrite de la DEAL avant le démarrage des travaux, notamment pour les quais 7 et 8.Afin de permettre l'interprétation des données du suivi acoustique sous-marin, les heures dedébut et de fin du battage / vibrofonçage sont consignées quotidiennement dans le registre dechantier. ».
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DEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
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Article 3 - Conformité au dossier et modifications =L'article 40 de l'arrêté du 27juin 2023 modifié est annulé et remplacé par :« Article 40 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformémentaux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation environnementale, du porter àconnaissance du 28 mars 2024, du document « Procédure de réalisation de l'estacade et duponton de chargement », de l'annexe au courrier DG/DADD n°067 du 19 avril 2024 faisant étatde la mise en place de la zone d'ancrages cycloniques ainsi que du porter à connaissance du 13mars 2026, non contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leurvoisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demanded'autorisation environnementale doit faire l'objet d'un arrêté complémentaire, avant ledémarrage des travaux qui y sont liés. Le préfet peut exiger une nouvelle demanded'autorisation dans le cadre d'une modification substantielle du dossier. »
Article 4 - Ajout d'une annexe 'Les annexes de l'arrêté du 27juin 2023 modifié, sont complétées par :« ANNEXE 7 : Localisation des bouées de suivi »
=r : Grand Port Maritime de la GuadeloupeSIETMF Lt Plande balisage de l'empri ÉREMARQUE ARRETE MODIFICATIVE DATE: 28042024 | DICE: 0.1 POPDAAT: AYDFE - +t 4 7 ne4 TM- Bouées rouges existantes 2TS 40En MT LAN
BH Ot -en phasederéalisationdu quai 42TS > Mesure Journalier 6e fl2 la turbiditéà laprofondeur d'eau :
Bouées vanes existantet"Chenal Sabord"
Modificaton hydrophona - Remerque modificatif 2024 04 25 dwg
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DEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire 2 n° du
à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
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Article 5 - Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement:1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatremois a compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions :2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, apeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépét du recourscontentieux (article R181-51 du code de l'environnement).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Publication et information des tiersConformément a l'article R.181-45 du Code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmiseaux mairies des communes de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre, pour affichage pendant une duréeminimale d'un mois.Ces informations sont mises à disposition-du public sur le site Internet de la préfecture de laGuadeloupe pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 7- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, le directeur de la mer, le maire de la'commune de Baie-Mahault et le maire de Pointe-à-Pitresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à dispositiondu public sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe, et dont une copie sera tenue à ladisposition du public dans les mairies de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 07 mai 2026LeWAThigeny S.ABATHIER
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à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux
d'extension du quai 12 du port de Jarry et
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