PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-390
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 27 juillet
2021 (4 pages) Page 3
75-2021-07-26-00003 - Arrêté n°2021-00733 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
75-2021-07-26-00002 - Arrêté n°2021-00734 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 10
75-2021-07-26-00007 - Arrêté n°2021-00735 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2021-07-26-00006 - Arrêté n°2021-00736 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 15
75-2021-07-26-00005 - Arrêté n°2021-00737 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 17
75-2021-07-27-00003 - Arrêté n°2021-00739 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 6ème arrondissement de Paris, le jeudi
29 juillet 2021, à l□occasion du tournage d□un film publicitaire pour la
marque LANCÔME (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00004
Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le mardi 27 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 27 juillet 2021 3



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00738
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le mardi 27 juillet 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le mardi 27 juillet 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs, Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 27 juillet 2021 4

outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le
même niveau élevé de dégradation et de violence, al ors que des incidents se sont
produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant cependant que le samedi 24 juillet 2021 , dans le cadre de
manifestations contre la mise en place du passe san itaire, des comportements
violents ont été constatés avenue des Champs Elysée s, à proximité de l'Arc de
Triomphe à l'encontre des forces de l'ordre obligea nt à la fermeture de la
circulation et à l'usage de gaz lacrymogène ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour
repousser les manifestants ; que 25 individus ont f ait l'objet d'interpellations ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le mardi 27 juillet 2021, le s services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;






Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 27 juillet 2021 5
ARRETE :



TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la
vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'oblig ation du passe sanitaire dans
certains lieux, ainsi que le port et le transport d 'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont
interdits le mardi 27 juillet 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de
Gaulle incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comp renant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses :


- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place
de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine
et le rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.





Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 27 juillet 2021 6

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le mardi 27 juillet 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou
opposés à la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe
sanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 26 juillet 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arrêté n° 2021-00738 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 27 juillet 2021 7
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00003
Arrêté n°2021-00733 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00003 - Arrêté n°2021-00733 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
,.,;
,,4_;;=_=__________





CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00733

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein du Laboratoire cent ral de la Préfecture de police, dont
les noms suivent :

Echelon Argent de 2 ème classe :

- M. Thibaut GEANT , né le 15 août 1978, démineur;
- M. Christophe VALMARY , né le 17 avril 1978, démineur;

Echelon Bronze :

- M. Denis LAMOTTE , né le 20 juin 1966, ingénieur en chef;
- M. Bruno BERGERON , né le 1 er octobre 1961, démineur en chef.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 26 juillet 2021


signé

Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00003 - Arrêté n°2021-00733 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00002
Arrêté n°2021-00734 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arrêté n°2021-00734 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00734

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms
suivent :

- Sergent-chef Vincent BERTHELIN , né le 29 octobre 1981, 10 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sergent Yohann BOUVEROT , né le 22 décembre 1993, 14 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sergent Armand DESHAIES , né le 16 janvier 1987, 6ème compagnie d'incendie et
de secours ;
- Sergent Pierre LEVEQUE , né le 14 avril 1991, 2 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal-chef Romain BOSSARD , né le 1er avril 1988, 6ème compagnie d'incendie
et de secours ;
- Caporal-chef Thomas GASCUEL , né le 25 avril 1992, 6ème compagnie d'incendie
et de secours ;
- Caporal-chef Valentin GUIGNARD , né le 14 octobre 1995, 10 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Hugo LELLIG , né le 13 avril 1995, 2 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal-chef Corentin PICAUVILLE , né le 2 avril 1999, 24 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Antoine POISSEL , né le 14 décembre 1994, 6 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Franck SABIANI , né le 27 mars 1982, 10 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
- Caporal Nathan GURNAUD , né le 5 décembre 1999, 10 ème compagnie d'incendie
et de secours ;
- Caporal Xavier HAGNERE , né le 11 juin 1988, 2 ème compagnie d'incendie et de
secours ;

.../… Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arrêté n°2021-00734 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11

- 2 -



- Caporal Guillaume LANG , né le 30 avril 1992, 24ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Thomas BEN HADJ AZZOUZ , né le 14 août 1999, 2ème
compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Romain GAUTHIER , né le 26 août 1996, 24ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Maxime HIERNARD , né le 25 septembre 1999, 2 ème
compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Anthony LEDOUX , né le 31 janvier 1999, 24ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Frédéric LOTTEAU , né le 2 novembre 1985, 6ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Julien MAILLARD , né le 18 avril 1998, 10 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Valentin MONTARU , né le 10 juin 1995, 6ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1 ère classe Alexandre PEREZ , né le 6 mars 1999, 24 ème compagnie
d'incendie et de secours ;
- Sapeur Dorian DECAUX , né le 6 décembre 2001, 10 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
- Sapeur Timothé MAILLARD , né le 17 avril 2000, 2 ème compagnie d'incendie et
de secours.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 26 juillet 2021


signé

Didier LALLEMENT



Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arrêté n°2021-00734 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00007
Arrêté n°2021-00735 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00007 - Arrêté n°2021-00735 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13







CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00735

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont
décernées aux gardiens de la paix de la Direction d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :

- M. Thomas GAMEIRO , né le 9 janvier 1993 ;
- M. Aymeric MAHU né le 20 juin 1996 ;
- M. Fabien POTHIN né le 27 juillet 1994 ;
- Mme Estelle SYLVESTRE , née le 2 juillet 1993.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 26 juillet 2021


si gné

Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00007 - Arrêté n°2021-00735 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00006
Arrêté n°2021-00736 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00006 - Arrêté n°2021-00736 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 15





CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00736

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Eric CHAUMERLIAC , major, responsable d'unité locale de police,
né le 9 mars 1963, affecté à la Direction de la séc urité de proximité et de
l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 26 juillet 2021



signé

Didier LALLEMENT









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00006 - Arrêté n°2021-00736 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16
Préfecture de Police
75-2021-07-26-00005
Arrêté n°2021-00737 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00005 - Arrêté n°2021-00737 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
oX1
\\
\".
u,___________, blJ_ __"_.___u_.,
|*Halhodlil &








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00737

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

Des médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont
décernées aux fonctionnaires de police de la Direct ion de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :

Echelon Argent 2 ème classe :

- M. Clément BLANCHET , Brigadier de police, né le 3 janvier 1984 ;

Echelon Bronze :

- M. Fabien COURQUIN , Brigadier-chef de police, né le 11 juin 1984 ;
- M. Brian NAU , Brigadier de police, né le 28 mai 1991.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 26 juillet 2021


sig né

Didier LALLEMENT


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-26-00005 - Arrêté n°2021-00737 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
Préfecture de Police
75-2021-07-27-00003
Arrêté n°2021-00739 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies du 6ème
arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, à
l□occasion du tournage d□un film publicitaire
pour la marque LANCÔME
Préfecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arrêté n°2021-00739 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
6ème arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, à l□occasion du tournage d□un film publicitaire pour la marque LANCÔME 19

CABINET DU PREFET


PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Tél. : 3430 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)
www.prefecturedepolice.paris Paris, le 27 juillet 2021 ARRETE N° 2021-00739 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 6ème arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, à l'occasion du tournage d'un film publicitaire pour la marque LANCÔME LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2021 ; Considérant l'organisation du tournage d'un film publicitaire pour la marque LANCÔME dans le 6 ème arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies ou portions de voies à Paris 6 ème , le jeudi 29 juillet 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes du 6 ème arrondissement de Paris le jeudi 29 juillet 2021, de 11h00 à 20h00 : - rue Servandoni, dans sa partie comprise entre la rue Palatine et la rue du Canivet, - rue du Canivet. Préfecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arrêté n°2021-00739 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
6ème arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, à l□occasion du tournage d□un film publicitaire pour la marque LANCÔME 20
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et à
ceux des riverains.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et qui, c ompte tenu des délais, sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX

Préfecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arrêté n°2021-00739 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
6ème arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, à l□occasion du tournage d□un film publicitaire pour la marque LANCÔME 21