SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-092
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Autun /
71-2024-01-29-00009 - Décision portant délégation de la
présidence des instances du Centre Hospitalier d'Autun (2 pages) Page 3
71-2024-01-29-00010 - Décision portant délégation de signature
électronique des comptes de gestion (3 pages) Page 6
71-2025-01-01-00003 - Délégation de signature - Gardes Administratives
Centre Hospitalier d'Autun
ed Document (2 pages) Page 10
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Centre Hospitalier d'Autun
71-2024-01-29-00009
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2024-01-29-00009 - Décision portant délégation de la présidence des instances du Centre Hospitalier
d'Autun 3
Hospitalier
DECISIONPortant Délégation de la Présidence des Instancesdu Centre Hospitalier d'Autun
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, deChagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et deFougerolles a Epinac,Vu, l'arrété de Madame la Directrice Générale du CNG en date du 2 février 2022, nommant MonsieurPhilippe COLLANGE-CAMPAGNA Directeur des établissements de Chalon-sur-Saéne, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des Ehpad deCouches et Fougerolles à Epinac à compter du ler mars 2022,Vu, la Convention de Direction Commune signée le 5 juillet 2022 entre Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac,Vu, l'arrété du CNG en date du 8 décembre 2023, affectant Monsieur Pascal MOKZAN en qualité dedirecteur adjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny,de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles àEpinac,Vu, le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et desgroupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,Vu, le Décret n° 2016-726 du ler juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,Vu, l'article D311-9 du livre III du Code de l'Action Sociale et des familles désignant le chef d'établissementou son représentant siégeant avec voix consultative du Conseil de Vie Social (CVS)
DÉCIDEARTICLE| :Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général, délègue à Monsieur Pascal MOKZAN,Directeur Délégué, la présidence du :- du Directoire,- du Comité Social d'Etablissement,- de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail- de la Commission Des Usagers,Monsieur Pascal MOKZAN se voit déléguer pour assister avec voix consultative au Conseil de Vie Sociale.En cas d'absence ou d'empêchement Madame Brigitte PACAUT bénéficie de cette délégation.
7 bis rue de Parpas - 71407 AUTUN - @ 03.85.86.83.10 = 03.85.86.83.00 #-7 direction@ch-autun.fr
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2024-01-29-00009 - Décision portant délégation de la présidence des instances du Centre Hospitalier
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ARTICLE 2 :Monsieur Pascal MOKZAN bénéficie de la délégation de signature pour les actes relevant des instancescitées à l'article | de la présente décision.
ARTICLE 3La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.La présente décision prend effet au 29 Janvier 2024
Fait à Autun, le 29 janviér 2024Philippe COLLANGE-CAMPAGNADirecteur Général
7 bis rue de Parpas - 71407 AUTUN - & 03.85.86.83.10 & 03.85.86.83.00 =-7 direction@ch-autun.fr
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2024-01-29-00009 - Décision portant délégation de la présidence des instances du Centre Hospitalier
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Centre Hospitalier d'Autun
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Centre Hospitalier d'Autun - 71-2024-01-29-00010 - Décision portant délégation de signature électronique des comptes de gestion 6
A ÉT BN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DESCOMPTES DE GESTIONLe Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Autun, Chagny, La Guiche-Mont Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, EHPAD Epinac, EHPAD CouchesVu LaLloi2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;Vu Le décret 2010-259 du !! mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 aout 2005 portant statutparticulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et7°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 etD6 | 43-38 ;Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et deFougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article ! - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE, DirecteurGénéral des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Autun, Chagny, La Guiche - Mont Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, EHPAD Epinac, EHPAD Couches, concernant la signature électronique des comptes degestion du Centre Hospitalier d'Autun.Article 2 - DélégatairesMonsieur Pascal MOKZAN, Directeur Délégué du Centre Hospitalier d'Autun,Madame Corinne BIZOUARD, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d'Autun,Madame Sandrine DOMINGUEZ, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d'Autun.Article 3 - PérimètreMonsieur Pascal MOKZAN reçoit, en sa qualité d'Ordonnateur, une délégation permanente pour signerélectroniquement au nom du Directeur Général les comptes de gestion annuels de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pascal MOKZAN, Directeur Délégué par intérim, sont désignéesordonnateurs suppléants à effet de signer électroniquement, au nom de l'ordonnateur principal, les comptes annuelsde l'établissement :- Madame Corinne BIZOUARD, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Sandrine DOMINGUEZ, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 4 - ObligationLa présente décision est assortie de l'obligation- de respecter la législation / réglementation en vigueur ;- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,- de tenir informée le Directeur des courriers, courriels, notes de service, actes et documents administratifs dans lecadre de la présente décision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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Article 5 - Date d'effetLa présente décision est applicable à compter de la date de signature de la présente décision.Article 6 - Modalités de publicitéLa présente décision sera notifiée :- A Monsieur le Responsable de la Trésorerie de Chalon Hôpitaux,- aux Délégataires de la présente décision.Elle sera :- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre Hospitalier d'Autun,- Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.Fait à Autun, le 29 janvier 20 [
Philippe COLLANG E-CAMPZGNA,_..._._
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Directeur Général 2
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Annexe à la décision du 29 janvier 2024
Monsieur Pagcal MOKZAN
Madame Corinne BIZOUARD _ Madame Sandrine DOMINGUEZ
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Centre Hospitalier d'Autun
71-2025-01-01-00003
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2025-01-01-00003 - Délégation de signature - Gardes Administratives Centre Hospitalier d'Autun
ed Document 10
Hospitalier
arpasAUTUN Délégation de signatureGardes Administratives
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun,de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches etde Fougerolles à Epinac,
Vu, La loi 2009-879 du 21 juillet 2009, portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires.Vu, L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux,et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;Vu, La Convention de Direction Commune signée le 5 juillet 2022 entre Centres Hospitaliers deChalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, deToulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac,Vu, L'arrété du CNG en date du 8 décembre 2023, affectant Monsieur Pascal MOKZAN en qualité dedirecteur adjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, deChagny, de La Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et deFougerolles à Epinac,Vu, Le procès-verbal en date du 29 janvier 2024, installant Monsieur Pascal MOKZAN dans sesfonctions de Directeur Délégué du Centre Hospitalier d'Autun,
DECIDE :Article | - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux,et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, dans le cadre des gardes administratives duCentre Hospitalier d'Autun.Article 2 — Délégataires et Périmètre :Sont habilités à signer, pendant la période de garde administrative, tous les documents nécessaires à lacontinuité du bon fonctionnement du service public hospitalier et à prendre toutes les décisions quis'imposent pour assurer la sécurité des patients et des résidents ainsi que toutes déclarations de policeadministrative, à l'exclusion des communications de presse :
7 bis rue de Parpas - 71407 AUTUN - @ 03.85.86.83.10 & 03.85.86.83.00 =" direction@ch-autun.fr
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2025-01-01-00003 - Délégation de signature - Gardes Administratives Centre Hospitalier d'Autun
ed Document 11
- Monsieur Pascal MOKZAN, Directeur Delegue,'- Madame Laurence HOCHART, Attachée d'Administration Hospitalière,- Monsieur Joseph PALETTA, Ingénieur Hospitalier,- Monsieur Pierrick MEUNIER, Attaché d'Administration Hospitalière,- Madame Angélique VINCENT, Adjoint des Cadres Hospitalier,- Madame Angéline GORINI, Cadre de santé FF de Cadre Supérieur de Santé,- Madame Anne DOUHERET, Cadre de santé FF de Cadre Supérieur de Santé,Article 3 - ObligationCette décision est assortie de l'obligation :- De respecter la législation / réglementation en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,- De tenir informé le Directeur Général et/ou les Directeurs Adjoints/ Ingénieurs Hospitaliers en Chefnormalement en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence quile justifie.Article 5 — DispositionsLes signatures et paraphes des délégataires nommes dans les différents articles supra sont joints à laprésente délégation. |\La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière. Elle estapplicable au Ol janvier 2025.La présente décision sera portée à la connaissance :- des membres du Conseil de Surveillance,- du comptable public de l'établissement avec le mÏodèle de signature du délégataire,- des intéressés. |Elle sera consultable sur le tableau d'affichage de l'établissement et publiée au bulletin des actesadministratifs de la préfecture de Saône et Loire. |
Fait à AUTUN, le | janvier 2025
Philippe COLLANGE-CAMPAGNDirecteur Général
7 bis rue de Parpas - 71407 AUTUN - @ 03.85.86.83.10 = 03.85.86.83.00 #=7 direction@ch-autun.fr
7 bis rue de Parpas - 71407 AUTUN- & 03.85.86. 83 10 = 03.85.86.83.00==7direction@ch-autun.fr
Centre Hospitalier d'Autun - 71-2025-01-01-00003 - Délégation de signature - Gardes Administratives Centre Hospitalier d'Autun
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