PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-09-29
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 29/09/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de Livry-Gargan (3
pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris. (7 pages) Page 8
- Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration. (7 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025
déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle
gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec. (4 pages) Page 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
ressources (DR)
- Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant délégation de
signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs (4
pages) Page 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «DIOR», de type Oriental, mâle,
né le 06/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263005185551 et
appartenant à Mme BENHELLI Yasmina. (3 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Tunisie - Le Chat «LUNA», de type Persan, femelle, né
le 14/02/2025, identifié par transpondeur n° 788269100034669 et
appartenant à Mme MANAI Basma. (3 pages) Page 38
- Arrêté préfectoral n° 2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chien «KAEL», de type Berger Belge
Malinois, mâle, né le 14/07/2025, identifié par transpondeur n°
900263001522976 et appartenant à M. BRAHIMI Rachid. (3 pages) Page 42
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741, portant modification des conditions
de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et
la cité Saint-George, dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des
travaux de passage du réseau de chaleur. (3 pages) Page 46
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à
Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des
travaux d'extension du réseau de chaleur. (4 pages) Page 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de nomination du
délégué adjoint et de délégation de signature du délégué
de l 'Agence à l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs. (3 pages) Page 55
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 29/09/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M. Eric
BADET, Responsable du SIE de Livry-Gargan
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de
Livry-Gargan
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de
Livry-Gargan
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de
Livry-Gargan
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de
Livry-Gargan
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 8
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2025-01169


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01169
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris


Le préfet de police,

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;

VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 re latif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d' officiers généraux, par lequel M. le
général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER e st nommé commandant de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1
er octobre 2024.

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instructio n budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs ;

Vu la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 po rtant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;

Vu la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlement
budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.



SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


ARRETE




Article 1
er
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 9
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Délégation de signature est donnée au général de di vision Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, et sans préjudice de s règles de calcul de la valeur estimé du
besoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- Des recettes inscrites au budget spécial ;
- Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :
- À 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements sur
casernements » (grosses réparations) ;
- À 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe s ur le chapitre-article
d'investissement 90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement
93-1211 « BSPP » du budget spécial de la préfecture de police ;
- Aux seuils européens conformément à l'article L.212 4-1 du code de la commande
publique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgen ce impérieuse prévue à l'article
R.2122-1 du code susvisé.


Article 2

Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :

1°) Les propositions d'engagement comptable des dép enses ;
2°) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;
3°) Les ordres de service sur les marchés, groupeme nts de commandes et conventions
d'achats ;
4°) La certification du service fait ;
5°) Les liquidations des dépenses ;
6°) Les propositions de mandatement relatives aux i mputations budgétaires susvisées ;
7°) Les conventions-cadre et les conventions subséq uentes avec une centrale d'achat, sans
limite de montant ;
8°) a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans
limite de montant ;
b) Les accords-cadres et les marchés subséquents as sociés inférieurs aux montants
mentionnés à l'article 1 ;
c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisiti on dynamique inférieurs aux
montants mentionnés à l'article 1 ;
9°) Les conventions à titre onéreux et non onéreux avec un organisme relevant du ministère
des Armées ;
10°) Les contrats de concession dans la limite de 9 0 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors
taxe ;
11°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille six
cents) euros hors taxe :
a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieu x, des biens non amortis, au profit
des personne morales ou physiques limitativement én umérées par la loi, dans la
limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieu x, des biens amortis, au profit des
personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;
c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;
d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, t outes catégories confondues, dans la
limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 10
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12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gra tuit, les conventions de don jusqu'à une
valeur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeur
nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
14°) Les actes relatifs aux droits de propriété int ellectuelle de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
15°) Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans
les conditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;
16°) Les actes spéciaux d'exécution des marchés rel atifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l'article 1er ;
17°) Les actes modificatifs :
a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence financière ou dont le
montant additionné au montant initial du marché, es t inférieur aux seuils
mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs successifs à incidenc e
financière leurs montants sont cumulés et additionn és au montant initial du
marché ;
b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) de l'article 2.8°, sans incidence financière
ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, est
inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs successifs à
incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial
du marché subséquent ;
c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée à l'article 2.7° ;
18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.

Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit
délégation pour signer, dans la limite de ses attri butions, les actes et pièces comptables
prévus aux articles 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Guillaume TROHEL, le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégatio n pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, du général de brigade Guillaume TROHEL e t du colonel Laurent LEYGUE, le
commissaire en chef de 1 ère classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, che f de la
division administration finances, et le colonel Nicolas DEGRAND sous-chef d'état-major, chef
de la division logistique ,reçoivent délégation pou r signer tous les actes et pièces
comptables, dans la limite de ses attributions et d e la délégation prévue à l'article 1 er et aux
alinéas 1° à 10° et 15° à 18° de l'article 2 , à l'exception de l'alinéa 18 pour le colonel Nicola s
DEGRAND, qui n'est pas autorisé à signer les actes et pièces s'y rapportant .


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 11
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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1
ère classe Renaud de
CORTA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par
le lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financière et du
budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-col onel Christophe ALLO, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire
principal Fabrice THEADO, chef du bureau des affair es juridiques et de la commande
publique.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire pr incipal Fabrice THEADO, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
lieutenant-colonel Sébastien LATOUR, adjoint au che f du bureau de la programmation
financière et du budget.


Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attri butions respectives et pour un montant
inférieur à 40 000 (quarante mille) euros hors taxe , délégation pour signer les marchés
publics, les bons de commande et les ordres de serv ice sur les marchés, groupements de
commandes et conventions d'achats après autorisatio n d'engagement comptable les actes
spéciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :

- Le médecin chef des services de classe normale Stép hane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation
qui lui est consentie peut être exercée par le méde cin en chef Olivier BON, chef du
bureau de médecine d'urgence ;
- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisation
ressources humaines ;
- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchem ent, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier adjoint
et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au c hef du bureau maintien en
condition opérationnelle ;
- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son absence
ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le
commandant Michaël PLANA, adjoint au chef du bureau plan numérique ;
- L'ingénieur principal Vincent CARREZ, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint a u chef du bureau soutien de
l'infrastructure ;
- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau sout ien de l'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme ;
- Le commandant David VOLK, chef du bureau restaurati on hôtellerie loisirs. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par le commissaire de 1
re classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau rest auration
hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'emp êchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE, chef de la section
comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ;
- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN , chef du bureau de santé et de prévention ;
- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE , chef du bur eau pharmacie et ingénierie
biomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement , la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint au
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chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef Flora
JOURQUIN ;
- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence ou
en cas d'empêchement, la délégation qui lui est con sentie peut-être exercée par le
commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;
- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En son absence
ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le
lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au c hef du bureau gestion du
personnel.


Article 8

Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :
1°) Les conventions-types relatives à l'emploi :
a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour
le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous l a tutelle du ministère de la
défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d'activités de secours
et d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
d) Des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou s econdaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) Les conventions-types relatives aux stages rému nérés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;
3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consac rés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consac rés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour objet :
- Des échanges professionnels ;
- Des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;
- Des contributions visant au rayonnement de la brigade.
6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours français ou
étrangers ;
8°) Les conventions portant rétribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
a) Par les élèves des établissements d'enseignement su périeur non admis au bénéfice
d'un stage rémunéré par la BSPP ;
b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au
+sein des partenaires publics de la BSPP, dans le c adre de l'exécution de ses
missions ;
c) Par les adultes, à bord des véhicules d'interventio n de la BSPP, dans le cadre d'une
préparation professionnelle spécifique ou d'une opé ration de sensibilisation aux
missions de secours à victime ;
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10°) Les conventions de prêt gratuit d'installation s d'entraînement à caractère sportif,
militaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :
a) Intégrées au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unités de police des
directions de la préfecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unités
militaires ;
b) Appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques
ou privées ;
11°) Les documents ordonnant les déplacements de pe rsonnel de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet d e produire un engagement financier,
tels que :
a) Les notes de mise en route pour la métropole ;
b) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger ;
c) Les ordres de mission ;
12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) Les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire à titre non
onéreux liées aux activités apicoles ;
15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le
domaine social, sportif et culturel ;
16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs pri vés ainsi que les actes de gestion relatifs
aux nouvelles prises à bail.
17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.


Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL r eçoit délégation pour signer, dans la
limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Guillaume TROHEL, la
délégation qui lui est consentie par le présent art icle est exercée, dans la limite de ses
attributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patric k GINDRE, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major.


Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation pour
signer dans la limite de leurs attributions :
- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation spécifiques à
titre onéreux contenues dans le programme annuel d' emploi des crédits
consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de
paris ainsi que les conventions-types relatives à l 'emploi prévues au 1° de l'article
8. En cas d'absence ou en cas d'empêchement, le lie utenant-colonel Karl FILLON
et le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND reçoive nt délégation pour signer
dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents décou lant du bénéfice du
régime douanier applicable aux importations et expo rtations effectuées pour le
compte du ministère des Armées et du personnel qui y est affecté ainsi que les
conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'empêchement de ce
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préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 14
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dernier, le lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER
sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les actes de gestion relatifs aux
nouvelles prises à bail relevant de l'article 8.16) ;
- Le commandant David PENEAUD pour signer les corresp ondances et actes de
gestion courante relatifs aux baux de logement relevant de l'article 8.17) ;
- Le médecin chef des services de classe normale Stép hane TRAVERS, sous-chef
d'état-major, chef de la division santé pour les co nventions-types relatives aux
stages non onéreux inscrits dans le plan de formati on de la division santé. En cas
absence ou d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du
bureau de médecine d'urgence, est habilité à signer , dans la limite de ses
attributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi,
le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division
logistique, le colonel Roland PERFETTA, le commissa ire en chef de 1 ère classe
Renaud de CORTA, le médecin chef des services de cl asse normale Stéphane
TRAVERS, pour les notes de mise en route pour la mé tropole relevant de l'article
8.11°) et le capitaine Olivier CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission
relevant de l'article 8.11°).


Article 11

Le préfet, directeur de cabinet, et le général comm andant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel
de la Ville de Paris.

Article 12

Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 2024-01496 d u 7 octobre 2024, accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.





Fait à Paris, le 26 septembre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 15
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 16

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01173
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 17

2

préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

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préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 18

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Johnathan SE,
secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations
administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan SE, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1
ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint
administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements
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préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 19

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sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident
et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
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est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1
ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 21

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prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Koudedja FOFANA, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK , et Ihsane FRANÇOIS, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 22

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Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er octobre 2025.

Article 25

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris le 26 septembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29
septembre 2025 déclarant d'utilité publique le
projet de réaménagement du pôle gare de
Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement
du pôle gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement
du pôle gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement
du pôle gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement
du pôle gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement
du pôle gare de Noisy-le-Sec à Noisy-le-Sec.
28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye
SECK, directeur des ressources de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses
collaborateurs
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de
ses collaborateurs
29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de
ses collaborateurs
30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de
ses collaborateurs
31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de
ses collaborateurs
32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3851 du 29/09/2025 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de
ses collaborateurs
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3889 du 26/09/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «DIOR», de type Oriental, mâle, né le
06/06/2025, identifié par transpondeur n°
900263005185551 et appartenant à Mme
BENHELLI Yasmina.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat
«DIOR», de type Oriental, mâle, né le 06/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263005185551 et appartenant à Mme BENHELLI
Yasmina.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat
«DIOR», de type Oriental, mâle, né le 06/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263005185551 et appartenant à Mme BENHELLI
Yasmina.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat
«DIOR», de type Oriental, mâle, né le 06/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263005185551 et appartenant à Mme BENHELLI
Yasmina.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat
«DIOR», de type Oriental, mâle, né le 06/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263005185551 et appartenant à Mme BENHELLI
Yasmina.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3898 du 26/09/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Tunisie - Le Chat «LUNA», de type Persan,
femelle, né le 14/02/2025, identifié par
transpondeur n° 788269100034669 et
appartenant à Mme MANAI Basma.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat
«LUNA», de type Persan, femelle, né le 14/02/2025, identifié par transpondeur n° 788269100034669 et appartenant à Mme MANAI
Basma.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat
«LUNA», de type Persan, femelle, né le 14/02/2025, identifié par transpondeur n° 788269100034669 et appartenant à Mme MANAI
Basma.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat
«LUNA», de type Persan, femelle, né le 14/02/2025, identifié par transpondeur n° 788269100034669 et appartenant à Mme MANAI
Basma.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat
«LUNA», de type Persan, femelle, né le 14/02/2025, identifié par transpondeur n° 788269100034669 et appartenant à Mme MANAI
Basma.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3899 du 26/09/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chien «KAEL», de type Berger Belge Malinois,
mâle, né le 14/07/2025, identifié par
transpondeur n° 900263001522976 et
appartenant à M. BRAHIMI Rachid.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien
«KAEL», de type Berger Belge Malinois, mâle, né le 14/07/2025, identifié par transpondeur n° 900263001522976 et appartenant à M.
BRAHIMI Rachid.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien
«KAEL», de type Berger Belge Malinois, mâle, né le 14/07/2025, identifié par transpondeur n° 900263001522976 et appartenant à M.
BRAHIMI Rachid.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien
«KAEL», de type Berger Belge Malinois, mâle, né le 14/07/2025, identifié par transpondeur n° 900263001522976 et appartenant à M.
BRAHIMI Rachid.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien
«KAEL», de type Berger Belge Malinois, mâle, né le 14/07/2025, identifié par transpondeur n° 900263001522976 et appartenant à M.
BRAHIMI Rachid.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025,
prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à
Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour
des travaux de passage du réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du réseau de chaleur.
46
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860
prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741 du 31 juillet 2025, valide jusqu'au 30 septembre 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le
n°250 et la cité Saint-George, dans le sens Bobigny vers La Courneuve , pour des travaux de passage du
réseau de chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur
Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0860
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du réseau de chaleur.
47
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741 du 31 juillet 2025, modifiant les conditions de circulation sur la
RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George, dans le sens Bobigny vers La
Courneuve, pour des travaux de passage du réseau de chaleur ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 septembre 2025 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26
septembre 2025, suite à la demande formulée par l'entreprise JBTP le 18 septembre 2025 ;
Considérant que la RD986, à Drancy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de passage du réseau de chaleur nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741 du 31 juillet 2025 est prorogé.
Article 1
À compter du mardi 30 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD986, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
passage du réseau de chaleur.
Le balisage est maintenu et visible de nuit pendant toute la durée des travaux.
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l'état.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du réseau de chaleur.
48
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Drancy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0741,
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Drancy, entre le n°250 et la cité Saint-George,
dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du réseau de chaleur.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole
France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
50
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-
Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères , pour des travaux d'extension du réseau de
chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
51
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2025,
suite à la demande formulée par la société ENGIE le 23 septembre 2025 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'extension du réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 , les conditions de
circulation sont modifiées sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy
et la rue des Renouillères. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'extension du
réseau de chaleur.
Article 2
Entre la rue du Landy et la rue Salvador Allende, le boulevard Anatole France comprend 2 voies de
circulation et une piste cyclable dans chaque sens. Entre la rue Salvador Allende et la rue des
Renouillères, le boulevard Anatole France comprend 2 voies de circulation et une piste cyclable dans le
sens Paris – province et une voie de circulation dans le sens province – Paris.
Les travaux d'extension du réseau de chaleur impliquent les modifications de circulation suivantes :
Phase n°1   : entre la rue du landy et la rue Salvador Allende   :
• La circulation est neutralisée sur la totalité des voies et sur la piste cyclable du sens Paris −
province.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
52
• Les voies du sens province − Paris sont aménagées afin d'être mises en double sens et de
pouvoir maintenir la circulation des véhicules et des cyclistes dans le sens Paris – province.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir avec un passage de 1.40m de largeur
au minimum.
Phase n° 2   : entre la rue Salvador Allende et la rue des Renouillères   :
• Dans le sens Paris − province, la voie de droite, la piste cyclable et une partie du trottoir sont
neutralisés, les cyclistes sont renvoyés dans le régime de circulation générale.
• La circulation des véhicules se fait sur une seule file dans le sens Paris − province.
• Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir avec un passage de 1.40m de largeur
au minimum.
Le balisage se fait sous protection lourde et barrière avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
Le balisage et la signalisation temporaire des phases 1 et 2 sont maintenus en permanence le temps des
interventions.
Article 3
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Le balisage est accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise SOBECA :
• SOBECA
Adresse : Zac des Bellevues – voie de l'olivier, 95612 Cergy-Pontoise
Contact : Sergio Carvalho Cacador
Téléphone : 06 60 16 33 32
Courriel : s.crvalhocacador@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la ENGIE :
• ENGIE
Adresse : 84 rue Charles Michels, 93284 Saint-Denis
Contact : Mohamed MEZRAG
Téléphone : 06 07 76 03 79
Courriel : mohamed.mezrag@engie.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0861
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
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Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 septembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouillères, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de
nomination du délégué adjoint et de délégation
de signature du délégué de l 'Agence à l 'un ou
plusieurs de ses collaborateurs.
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de
nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l 'Agence à l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de
nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l 'Agence à l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de
nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l 'Agence à l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Décision n° 2025-3920 du 29/09/2025 de
nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l 'Agence à l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
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