LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-327
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
40-2025-11-03-00019 - AP document cadre (52 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-11-03-00019
AP document cadre
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merMission transition écologique
Arrêté N° 2025 - 1215 portant arrêt du document-cadreprévu à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou nonexploitées susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire desLandes Le préfet,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables et en particulier son article 54 codifié à L. 111-29 du Code del'urbanisme ;VU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ;VU le Code de l'énergie ;VU le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 125-1, L. 125-7et L. 171-1;VU le Code de l'environnement et notamment son article L. 123-19-1 :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de I'agrivoltaismeet aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrainsagricoles, naturels ou forestiers ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,naturels ou forestiers ;VU la proposition de document-cadre émise le 9 janvier 2025 par la Chambredépartementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2° alinéadu Code de l'urbanisme ; |VU les avis émis par les collectivités et organisations professionnelles lors de laconsultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;VU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes émis sur la proposition du document-cadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10juin 2025 ;VU les avis exprimés lors de la consultation du public de 21 jours effectuée du 26août au 15 septembre 2025 conformément à l'article L. 123-191 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars2023 sus-visée, la chambre d'agriculture a identifié des surfaces agricoles ouforestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillirdes ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au solcompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, en veillantà préserver la souveraineté alimentaire ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEXTél. : 05 58 51 30 00
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Mission transition écologique
Arrêté 2025-1215 portant arrêt du document-cadre
prévu à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non
exploitées susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des
Landes
Le préfet,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables et en particulier son article 54 codifié à L. 111-29 du Code de
l'urbanisme ;
VU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ;
VU le Code de l'énergie ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 125-1, L.125-7
et L. 171-1;
VU le Code de ['environnement et notamment son article L. 123-19-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme
et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains
agricoles, naturels ou forestiers ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux
conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles,
naturels ou forestiers ;
VU la proposition de document-cadre émise le 9 janvier 2025 par la Chambre
départementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2e alinéa
du Code de l'urbanisme ;
VU les avis émis par les collectivités et organisations professionnelles lors de la
consultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;
VU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes émis sur la proposition du document-
cadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10 juin 2025 ;
VU les avis exprimés lors de la consultation du public de 21 jours effectuée du 26
août au 15 septembre 2025 conformément à l'article L. 123-19-1 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars
2023 sus-visée, la chambre d'agriculture a identifié des surfaces agricoles ou
forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillir
des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol
compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, en veillant
à préserver la souveraineté alimentaire ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes
351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX
Tél. : 05 58 51 30 00
www.landes.KOUV.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 4
CONSIDÉRANT que l'article R. 111-56 du Code de I'urbanisme définit les surfacesincultes selon les critéres suivants :1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoireenvironnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques etclimatiques ou a la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peutnotamment se fonder sur un indice pédologique départemental ; |2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministreschargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de fortsenjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur leplan de la biodiversité et des paysages ;CONSIDÉRANT que sont ouverts également à un projet d'installationphotovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces répondantà l'une des caractéristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ;CONSIDÉRANT que les parcelles retenues ne présagent pas de la faisabilité d'uneimplantation d'un projet photovoltaïque qui devra faire l'objet d'une demanded'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation envigueur;CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, lessurfaces sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales, a l'exception dessurfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56 du même code;CONSIDÉRANT la modification de la proposition du document-cadre effectuée suiteà la prise en compte des différents avis émis susvisés ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE :Article 1 - ApprobationLe document-cadrejoint en annexe est approuvé.Article 2 - Document cadre : surfaces identifiées à l'échelle cadastraleLes parcelles incultes ou non exploitées identifiées par le document cadre prévu al'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont listées et cartographiées en annexe.Article 3 - Document cadre : sites non cartographiésSont également inclus dans le présent document-cadre les terres incultes ou noncultivées depuis le 10 mars 2013 et qui répondent aux caractéristiques de l'articleR. 111-58 du Code de l'urbanisme :1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins decent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ouforestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concessionrestante est supérieure à 25 ans;4° Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en étatagricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation estinsatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;5° Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terraindégradé par l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier aété prescrite ;6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou uneancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou
CONSIDÉRANT que l'article R. 111-56 du Code de l'urbanisme définit les surfaces
incultes selon les critères suivants :
1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et
climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peut
notamment se fonder sur un indice pédologique départemental ;
2° II n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres
chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts
enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le
plan de la biodiversité et des paysages ;
CONSIDÉRANT que sont ouverts également à un projet d'installation
photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces répondant
à l'une des caractéristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que les parcelles retenues ne présagent pas de la faisabilité d'une
implantation d'un projet photovoltaïque qui devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en
vigueur ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, les
surfaces sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales, à l'exception des
surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56 du même code ;
CONSIDÉRANT la modification de la proposition du document-cadre effectuée suite
à la prise en compte des différents avis émis susvisés ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE:
Article 1 - Approbation
Le document-cadre joint en annexe est approuvé.
Article 2 - Document cadre : surfaces identifiées à l'échelle cadastrale
Les parcelles incultes ou non exploitées identifiées par le document cadre prévu à
l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont listées et cartographiées en annexe.
Article 3 - Document cadre : sites non cartographies
Sont également inclus dans le présent document-cadre les terres incultes ou non
cultivées depuis le 10 mars 2013 et qui répondent aux caractéristiques de l'article
R. 111-58 du Code de l'urbanisme :
1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de
cent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;
2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou
forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession
restante est supérieure à 25 ans ;
4° Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état
agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est
insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;
5° Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain
dégradé par ('activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a
été prescrite ;
6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une
ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne
installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 5
forestier a été prescrite ;7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou undélaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé audomaine public ou privé d'une personne publique ;9° Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection del'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcséoliens;10° Le site est un plan d'eau ;11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pourlaquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieurde l'établissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation dela gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluationet à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensitédes effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les étudesde dangers des installations classées soumises à autorisation ;12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risquestechnologiques ;13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'unepollution pyrotechnique ;14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zonefavorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan locald'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisationde son projet relève desdites caractéristiques.Article 4 - RévisionLe document-cadre est révisé au moins tous les cing ans dans les mêmes conditions.Article 5 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes.Article 6 - ExécutionLe préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer et les maires desLandes, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie leur est adressée.
Mont-de-Marsan, le 03 NOV. 2025
s Gilles CLAVREULLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifcompétent de Pau dans le délai deux mois à compter de sa publication (art R. 421-1 du Code de justiceadministrative). Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'applicationinformatique Télérecours, accessible par ce lien : www.telerecours.fr.Elle peut faire également l'objet soit d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Landes, soit d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de laMer et de la Pêche, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et qui interrompra le coursdu délai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
forestier a été prescrite ;
7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un
délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au
domaine public ou privé d'une personne publique ;
9° Le site est situé à l'iritérieur d'une installation classée pour la protection de
l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs
éoliens ;
10° Le site est un plan d'eau ;
11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour
laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur
de rétablissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de
la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à revaluation
et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité
des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études
de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques
technologiques ;
13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une
pollution pyrotechnique ;
14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone
favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local
d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.
Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisation
de son projet relève desdites caractéristiques.
Article 4 - Révision
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans tes mêmes conditions.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Article 6 - Execution
Le préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer et les maires des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie leur est adressée.
Mont-de-Marsan, le Q 3 ^Qy ^025
Le p^e^^TLandes
Gilles GLAVREUL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifl
competent de Pau dans le délai deux mois à compter de sa publication (art R.421-1 du Code dejusticel
administrative). Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application|
informatique Télérecours, accessible par ce lien : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet soit d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Landes, soit d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la |
Mer et de la Pêche, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et qui interrompra le cours
du délai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 6
= —PRÉFET Palastepartementaie aesDES LAN DES Territoires et de laLiberté
Annexe de l'arrêté N°2025-1215portant arrêt du document cadredans les Landes
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 7
E 3PRÉFET ra rea Commune de ArgelosDépartementale desDES LANDES Territoires et de laLiberté Mer Surface totale : 0.2 haEgalitéFraternité
Communes
|,. Loustaou
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Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0B 137 0,2023
> ArgelosDe Le Couloum/, ea]LL EM. 'ee VE. de — Or PE FFMo dot, |
(he, HadegetPédé)idaouTNNao uloun /1/4
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LÉLAC// -Dinot-alanieRéalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPT Bourda
Sources : 7© IGN - SCAN 25® 0 0,8 1,6 km© DDTM 40 ER 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 8
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de ArgelosCarte n°1/1
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune:Section | Parcelle | Surface (ha)0B 106 0.02050B 105 0,0664
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
Direction+ Commune de Bas-Maucoépartementale desTerritoires et de laMer Surface totale : 0.09 ha
Lecrauste "Tachouëres ANCA f à
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 10
|PREFET een Commune de Bas-MaucoDépartementale desDES LANDES Territoires et de laLiberté has Carte n°1/1EgalitéFraternité
[| Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (haP08]106[06105 [ons
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources : : .© IGN - BD ORTHO® —ee È© DDTM 40
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)AM 183 1,7444AM 184 0.1219AM 185 0,0612AM 186 0.1731AM 187 5,9895
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de Bénesse-MaremneSurface totale : 8.09 ha
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16 km
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PREFET haie Commune de Bénesse-MaremneDépartementale desDES LANDES Territoires et de laEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Section Surface (ha)Ca [us [ins|Ca [te forTan | 165 |MITCa EeCe EC MEX EE
AM:186AM°184FAM, 185)
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
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|PREFET cp haem Commune de Betbezer-d'ArmagnacDépartementale desDES LANDES Territoires et de laLiberté Mer Surface totale : 0.44 haEgalitéFraternité
Communes Pa, /59 03527
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Chateau de Joutan (2%, Chille Caillivet
À
re Castagnet/Réalisé le 06/11/2025 Pouy Blanc ÇDDTM 40/MCPT 4,Sources : [oye© IGN - SCAN 25® 0 0,7 14 km© DDTM 40 RE 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 14
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Betbezer-d'ArmagnacCarte n°1/1
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :SectionParcelleSurface (ha)0E180,0561
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
NATURELREGIONALRe
Commune de CachenSurface totale : 0.06 ha
¢ 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 16
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de CachenCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 17
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0B 236 0,34980B 237 0,06740B 241 0,14850B 720 0,04320B 239 0,0985
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Carcen-PonsonSurface totale : 0.71ha
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0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 18
| —PREFET ane Commune de Carcen-PonsonDépartementale desDES LANDES toiate oo et de la Carte n°1 / 2EgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (haP08 [2
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 19
PREFET Direction commune te careDES LANDES | reritoireset de laEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Section Surface (ha)Co | 236 | ous |Co [27 | 0.0674 |Cfar [ous |Ce70 |ous|
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 20
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)ZH 126 0,3367
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de ClassunSurface totale : 0.34 ha
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0,7 14 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 21
| |PREFET walt Commune de ClassunDépartementale desDES LANDES toitae Territoires et de la Carte n°1 "1EgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (a)12
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources : : Nears tees» LS7 A: Le >. Shae.=ee | i tS 'hh. "SLOS kak ae
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 22
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Surface (ha)0,129Parcelle293Section0B
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de DoazitSurface totale : 013 ha
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1,8 km0,9
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 23
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Co [a | 0e |
Réalisé le 06/11/2025
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
+ay ff.
DDTM 40/Service/Bureau :Sources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Commune de DoazitCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 24
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0D 604 0,15120D 602 0,58630D 603 0,1523
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de HabasSurface totale : 0.89 ha
[e) 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 25
|PREFET een Commune de HabasDépartementale desDES LAN DES Territoires et de laDes Ter Carte n°1/1EgalitéFraternité
[| Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Cow [ou | on |MRC RETE00 [603
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 26
PREFET mA hath Commune de HastinguesDépartementale desDES LAN DES =i ae es et de laetd Mer Surface totale : 0.37 haFraternité
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Réalisé le 06/11/2025 dé #DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25® 2 km© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 27
EFPRÉFET ph Commune de HastinguesDépartementale desDES LANDES toiLiberté D Carte n°1/1EgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
= ee _
Liste des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)ZO 81 0,3673
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Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 28
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)D 623 2,4064
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de Haut-MaucoSurface totale : 2.41 ha
2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 29
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (a)Co [rs
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Haut-MaucoCarte n°2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 30
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section | ParcelleSurface (ha)0A 900,5686
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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+" Hontanx +
Commune de HontanxSurface totale : 0.57 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 31
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Parcelle | Surface (ha)LOACe | os |
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de HontanxCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 32
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section | ParcelleSurface (ha)oc 10320,0435
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
Labastide- 15d Armagnac : ,2€
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Commune de Labastide-d'ArmagnacSurface totale : 0.04 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 33
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :SsSurface (ha)1032
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Labastide-d'ArmagnacCarte n°1/1
A
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 34
=e£ Direction !PRÉFET Has Commune de MaurrinDES LANDES Territoires et de la Surf totale : 0.02 hUrrTace TOTaIe . VU. aLiberté M erEgalitéFraternité
Communes —1 J ; 4. Lou fr
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Parcelles sur la commune : ivSection | Parcelle | Surface (ha)OB 273 0,0239 é {4 / ébs O are Chers / V4 -== Te = ie É Maurrin "Jles jouandots "4 "7 . TE, =
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 35
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surace (aICEDE
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de MaurrinCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 36
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0A 254 0,028OA 598 0,5024
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de MissonSurface totale : 0.53 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 37
PREFET ns Commune de MissonDépartementale desDES LANDES Territoires et de la =EgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Parcelle | Surface (ha)re
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 38
EPRÉFET sh Commune de Mont-de-MarsanDépartementale desDES LANDES Territoires et de laLiberté Mer Surface totale : 1.28 haEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune : é | = TA, nm Se APE ASection|Parcelle | Surface (ha) — SoA = EE gr ie; | a ne greece " 2 L p $AA 41 0,4797 TRS ns PE de e "MONT-DE-MARSAN &¢
Réalisé le 06/11/2025 \ |DDTM 40/MCPT AE.Sources : È© IGN - SCAN 25® 0 16 3,2 km© DDTM 40 EE 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 39
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
[ Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :ction | Parcelle | Surface (ha)Can fa | our |
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Mont-de-MarsanCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 40
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)OF 749 0,0624
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de Montfort-en-ChalosseSurface totale : 0.06 ha
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16 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 41
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)OF 749 0,0624
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources:© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Montfort-en-ChalosseCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 42
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)OA 201 0.9663OA 281 0.1652OA 203 0,6115
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
Direction Commune de OnardDépartementale desTerritoires et de laMer Surface totale : 1.74 ha
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 43
PREFET Direction ogDES LANDES | Fortareset delaLiberté has Carte n°1/1EgalitéFraternité
[| Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (ha)Con [ar | os |Toa EU 01652oa [as
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 44
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)ZA 141 0,604ZA 143 0.1569
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de PécoradeSurface totale : 0.76 ha
0,8 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 45
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
[| Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Surface (a)UE
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DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de PécoradeCarte n°1/2
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ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Parcelle | Surface (ha)
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DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de PécoradeCarte n°2/2
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Surface (ha)0,3731Section | ParcelleOA 149
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DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de PimboSurface totale : 0.37 ha
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16 km
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :13
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DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de PimboCarte n°1/1
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)E 120 0,2542E 121 0,3389E 306 4,4147E 584 5,8937
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de PouydesseauxSurface totale : 10.9 ha
3,4 km
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EPRÉFET et Commune de PouydesseauxDépartementale desDES LANDES toiLiberté D Carte n°1/1EgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Section Surface (ha)120 0,2542D.33894,4147|584| 58937
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
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E 3PRÉFET on Commune de Pujo-le-PlanDépartementale desDES LANDES Territoires et de laLiberté Mer Surface totale : 0.73 haEgalitéFraternité
Communes
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Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPT
0 1 2 kmSources :© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Parcelle | Surface (ha)
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer Commune de Pujo-le-PlanCarte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 53
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Communes
Parcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)OP 369 0,0283OP 293 0,4871OP 297 0,1173OP 370 0,156OP 521 0,3266
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:© IGN - SCAN 25®© DDTM 40
DirectionDépartementale desTerritoires et de laMer
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Commune de Saint-SeverSurface totale : 112 ha
0 IF 3,4 km
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EPRÉFET walt Commune de Saint-SeverDépartementale desDES LANDES toiLiberté D Carte n°1/1EgalitéFraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)Cas| 000,48710,1173370 0,156521 0,3266
Réalisé le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :© IGN - BD ORTHO®© DDTM 40
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