PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-106
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-02-24-00013 - Délégation signature - Direction des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, de la Qualité -
Gestion des Risques, des Instituts de formation,
du service social et de la
cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres
Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-02-24-00013
Délégation signature - Direction des Soins
Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques, de la Qualité - Gestion des
Risques, des Instituts de formation,
du service social et de la cellule gestion des
parcours, de la direction commune des Centres
Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et
du Pilat Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - Délégation signature - Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques, de la Qualité - Gestion des Risques, des Instituts de formation,
du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,
Condrieu et du Pilat Rhodanien
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CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur en charge des Projets etdes Affaires Générales
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTAssistante -Direction GénéraleTe! : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 013DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirection des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,de la Qualité - Gestion des Risques, des Instituts de formation,du service social et de la cellule gestion des parcours,de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet du Pilat Rhodanien
La Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien a Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 09 mars 2022, désignant M. NicolasROUSSON, directeur des soins, coordonnateur général des activités de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques aux centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mars 2022Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la décision n°2025-078 du 1° septembre 2025 portant sur les périmètres desDirecteurs adjoints ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Nicolas ROUSSON, Coordonnateur Général des Soins, chargé dela Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, de la Qualité - Gestion des Risques,des Instituts de formation, du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction des CentresHospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien nommé ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - Délégation signature - Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques, de la Qualité - Gestion des Risques, des Instituts de formation,
du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,
Condrieu et du Pilat Rhodanien
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Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des servicesrelevant de son périmétre, notamment tous courriers, décisions, factures, devis, notes de service oud'information nécessaires relatif aux domaines de compétences suivants :1) Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (DSIRMT) :- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde cette direction.- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques notamment :e Convocation de l'instance, PV de séance, ...e Gestion des élections hors signature du procès-verbal des opérations électorales.- Les conventions de stage des élèves, des étudiants paramédicaux ainsi que les conventions de stagedes étudiants en première année commune aux études de santé et stage de découverte des élèvesmineurs.
2) Qualité - Gestion des Risques :- Tous courriers, décisions, factures, devis, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur.- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances, de la qualitéet de la gestion des risques.3) Instituts de formations du Centre Hospitalier de Vienne :Délégation de signature est donnée à Mme DELPECH Annick, Directrice des Soins, Adjointe au Directeur desinstituts de formation pour signer tous documents internes ou externes entrant dans le champ de cesattributions et utiles aux bons fonctionnements des services notamment :- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldes instituts de formation.- - Les conventions relatives aux stages effectués par les étudiants infirmiers ou aides-soignants del'institut de Formation du Centre Hospitalier de Vienne dans les établissements extérieurs.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DELPECH Annick, la même délégation est donnée à M.ROUSSON Nicolas, Directeur des Soins — Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer tout documenténoncé précédemment concernant les services et missions qui lui sont rattachés.4) Service social
5) Cellule gestion des parcours
6) Pour les agents relevant de son périmètre, tous documents y compris dématérialisés relatifs àl'organisation du travail, ordres de missions, congés, demandes d'autorisations d'absencesexceptionnelles ainsi que les évaluations professionnelles pour les personnels placés sous son autorité.Article 3 :La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des piècesjustificatives des mandats et des titres.
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Condrieu et du Pilat Rhodanien
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Article 4:Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice Générale de l'établissement.Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur del'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.Article 5 : Disposition spécifique a la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne à :- M. Nicolas ROUSSON, Directeur des Soins —- Coordonnateur Général des Soins,- Mme Annick DELPECH, Directrice des Soins — Adjointe au Directeur des instituts de formation duCentre Hospitalier de Vienne. i*Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.{La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, 24 février 2026
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Médico-Techniques, de la Qualité - Gestion des Risques, des Instituts de formation,
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