LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-224
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-12-24-00003 - Décision 2025-298- Délégation de signature
DHL (8 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-10-09-00007 - Arrêté n°25-43 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE (1 page) Page 13
42-2025-12-09-00005 - Arrêté n°25-45 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP829946276t BABY BOUILLE (1 page) Page 15
42-2025-10-09-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE (2
pages) Page 17
42-2025-12-09-00006 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829946276 BABY
BOUILLE (1 page) Page 20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond les
bains (4 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-12-22-00005 - Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la Commune de Chateauneuf (3 pages) Page 27
42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la Commune de Saint-Genest-Lerpt (4 pages) Page 31
42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Bois d'Avaize (4 pages) Page 36
42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Puits Couriot (4 pages) Page 41
42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Côte Chaude (4 pages) Page 46
2
42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant
renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Mimard Fourneyron (4 pages) Page 51
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-12-17-00006 - Délégation signature Anne-Laure DERNE (1 page) Page 56
42-2025-12-17-00007 - Délégation signature Géraldine BOUVIER (1
page) Page 58
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-12-24-00003
Décision 2025-298- Délégation de signature DHL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - Décision 2025-298- Délégation de signature DHL 4
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 1


Décision n° 2025-298

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de
Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.

S'agissant d'une délégation de signature, le Direct eur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses so ins.

En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 2
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 4. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET
TRANSPORT

Article 4.1 – Dispositions relatives à l'investissement

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.


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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 3
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


Article 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures et prestations hôtelières ainsi qu' aux
services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fixé à
40 000€ (HT), Madame Aline LAURENT, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les
mêmes pièces, dans la li mite d'un seuil fixé à 20 000€ (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé
à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.

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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 4

Article 4.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina PICARD,
Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 40 000€ HT, à Madame Aline
LAURENT, Technicien Supérieur Hospitalier , à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la li mite
d'un seuil fixé à 20 000€ (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KIS ZCZAK, délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur
d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur
Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction
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de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain
SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restaur ation, et
Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Q ualité de la
Restauration, dans la limite d'un seuil fixé à 10 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self da ns la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 6.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine ,
à l'effet de signer les mêmes pièces.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur
Stéphane SCALABRINO , délégation de signature est donnée à Madame Sonia DALVERNY,
Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio nettoyage, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.


Article 6.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 6
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, à l'effet de signer les mêmes pièces

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule
QHSE et planification, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.



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CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 7
ARTICLE 8. – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule QHSE et
planification, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administr ation hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités admin istratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une pu blication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 24 décembre 2025

Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - Décision 2025-298- Délégation de signature DHL 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-298 8

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - Décision 2025-298- Délégation de signature DHL 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-09-00007
Arrêté n°25-43 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP498283811t O2
SAINT-ETIENNE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-09-00007 - Arrêté n°25-43 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-43 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP498283811
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 22-08 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 2 octobre
2022 à l'organisme O2 SAINT-ETIENNE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 octobre 2025 par Madame GAKOMO Maeva,
ARRETE
Article 1
: L'organisme a demandé l'ajout des activités suivantes :
- Assistance aux personnes agées
- Assistance aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule des PA/PH
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 9 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-09-00007 - Arrêté n°25-43 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-09-00005
Arrêté n°25-45 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP829946276t BABY
BOUILLE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-09-00005 - Arrêté n°25-45 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829946276t BABY BOUILLE 15

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Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-45 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP829946276
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 22-15 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 24 octobre
2022 à l'organisme BABY BOUILLE – NOUNOU ADOM,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2025 par Monsieur ROUSSET Guillaume,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : BAB Y BOUILLE – NOUNOU ADOM, 4 rue du Moulin
Picon 42580 L'ETRAT depuis le 1er juin 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 9 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-09-00005 - Arrêté n°25-45 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829946276t BABY BOUILLE 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-09-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP498283811 O2
SAINT-ETIENNE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 17


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP498283811
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 octobre 2025 par Madame GAKOMO Maeva , pour
l'organisme O2 SAINT-ETIENNE dont le siège social est situé 71, rue de Terrenoire 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP498283811 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 18
Activités soumises à autorisation :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément
:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 9 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-09-00006
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829946276 BABY BOUILLE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-09-00006 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829946276 BABY BOUILLE
20

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne



Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829946276
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 31 décembr e 2021 à
l'organisme BABY BOUILLE – NOUNOU ADOM,
Vu la demande de modification présentée le 9 décembre 2025 par Monsieur ROUSSET Guillaume,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : BAB Y BOUILLE – NOUNOU ADOM, 4 rue du Moulin
Picon 42580 L'ETRAT depuis le 1er juin 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 9 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-09-00006 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829946276 BABY BOUILLE
21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-24-00004
2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond les
bains
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond
les bains 22
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0817
Autorisant des battues administratives de décantonnement
et destruction de sangliers sur la commune de Montrond-les-Bains
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur des prairies sur la commune de Montrond-
les-Bains.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 15 décembre 2025 relevant des dégâts importants aux
cultures et prairies agricoles, aux milieux naturels sensibles et faisant ressortir la présence importante
d'animaux cantonnés dans une zone non chassée de friche à proximité de la route départementale.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'absence d'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs.
Considérant les dégâts aux parcelles agricoles sur la commune de Montrond-les-Bains.
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond
les bains 23
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante
d'animaux présente sur ce territoire en organisant des battues de destruction.
Considérant la menace d'atteinte à la sécurité publique occasionnée par la présence de sangliers a
proximité d'une route départementale accentuant le risque de collision routière.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986
modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et de destruction auront lieu à compter de la signature
du présent arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire de la commune de Montrond-les-
Bains.
M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté.
Il pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR et Mathieu
PERRIN. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre
l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant
de louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur
l'ensemble des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de
chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec
utilisation d'un véhicule si nécessaire et d'armes à feu selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions
pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des
munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces
derniers pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne
sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment
pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux
chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité
nécessaires à la sécurité de l'intervention.
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond
les bains 24
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée lors de ces opérations. Les lieutenants de louveterie en
charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant
l'exécution de la mission et notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision
nocturne, des modérateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assu rer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversi té (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade
de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond
les bains 25
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 24/12/2025
Pour la préfète,
signé
Par délégation,
le Secrétaire général,
Dominique SHUFFENECKER
4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond
les bains 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-22-00005
Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
27
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à CHATEAUNEUF,
présentée par Monsieur le Maire;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 20250251 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
28
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250251 Commune de
Chateauneuf
(42800)
1 allée de
l'Octroi Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
oui oui
0 0 6
20 jours240 rue du
stade 0 0 7
199 chemin de
vitty 0 0 2
333 route de
Madinay 0 0 3
103 route de
Sainte Croix 1 0 2
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
29
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 22/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arrêté n°DS-2025-2544
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Chateauneuf
30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-22-00006
Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de
Saint-Genest-Lerpt
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
31
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-GENEST-
LERPT, présentée par Monsieur le Maire;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
32
N° DOSSIER FINALITE DU
SYSTEME LIEU D'IMPLANTATION
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre
de
caméras
extérieures
Nombre
de
caméras
visionnant
la voie
publique
Enregis-
trement
Trans-
mission
Durée de
conservation
des images
20250617
Protection des
bâtiments et
installations
publics et de
leurs abords
Constatation
des infractions
aux règles de la
circulation
Prévention des
atteintes à la
sécurité des
personnes et des
biens dans des
lieux
particulièrement
exposés à des
risques
d'agression et de
vol ou de trafic
de stupéfiant

Prévention et
constatation des
infractions
relatives à
l'abandon
d'ordures, de
déchets, de
matériaux ou
d'autres objets

Prévention
d'actes de
terroristes
Commune de Saint-Genest-Lerpt
Les Baraudes - Route de Manevy/
Impasse du Buchat 0 0 1
oui oui 15 jours
Les Baraudes – Route de Cozon de
Bayard 0 0 1
Rousset – City Stade Bruchon 0 0 2
Route de Pierrafoy 0 0 2
Gymnase Elda Fleury Grangette 0 3 2
Centre de Loisirs 0 1 1
Boulevard Minois 0 0 1
Complexe Etienne Berger Tribunes
Boulodrome 0 7 0
Route de Pierrafoy entrée parking
Richard 0 0 1
Parking Richard rue Louis Richard 0 0 3
Pinatel Eglise rue Louis Richard 0 0 1
Pinatel Eglise rue Gustave Courbet 0 0 3
Pinatel Eglise rue Buisson 0 0 1
Pinatel Eglise rue Eugène Bonnardel 0 0 2
Bois de Kermesse Chemin de
Bugnette 0 0 2
Rue de la République 0 0 2
Parking Victor Hugo 0 0 1
Rue de Montbrison / Boulevard du
Minois 0 0 3
D10 rue Dorian/ rue Jules Verne 0 0 3
Rond Point Dourdel D8 / Rue Pierre
et Marie Curie 0 0 2
Mairie Entrée personnel 0 0 1
Angle rue Carnot / rue de la
République 0 0 1
Rue Gambetta / D8 rue de la
république 0 0 1
D8 rue de Montbrison 0 0 1
Rue Jean Macé 0 0 2
Rue Jean Macé Parking et accès
école 0 0 1
Rond Point Chasseur – rue des
Monts d'Urfé 0 0 1
Rond Point Chasseur – Route de
Landuzière 0 0 2
Rond Point Chasseur – D8 0 0 1
Parking Place Carnot 0 0 2
Rue Carnot 0 0 1
Allées des bois/ Rue du Piston 0 0 2
Rte de Trémolin / Rue St Exupéry 0 0 3
Crêt de Mrandon / Rue Lamartine 0 0 1
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
33
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 22/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
34
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arrêté n°DS-2025-2636
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt
35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-29-00001
Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Bois d'Avaize
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Bois d'Avaize
36
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Bois d'Avaize
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2021/61 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Bois d'Avaize ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
ETIENNE, présentée par Monsieur le Maire ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
20250528 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Bois d'Avaize
37
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250528 Commune de
Saint-Etienne –
Périmètre Bois
d'Avaize
42000 SAINT-
ETIENNE
Périmètre:
Rue du
Docteur Louis
Destre
Rue du bois
d'Avaize
Rue Gauthier
Dumont
Rue de
Terrenoire
Rue de Patroa
Rue Jean-
Baptiste Ogier
Rue Jules Ferry
Place Jean et
Hippolyte Vial
- Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
-Régulation des flux
transport
- Prévention d'actes de
terroristes
- Prévention des risques
naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et la
défense contre les incendies
- Constatation des
infractions aux règles de la
circulation
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux
particulièrement exposés à
des risques d'agression et de
vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des fraudes
douanières prévues par le
dernier alinéa de l'article 414
du code des douanes dans
des zones particulièrement
exposées à ces infractions
- Obligation d'être couvert
par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre
à moteur (responsabilité
civile)
- Prévention et constatation
des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou
d'autres objets
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
-Protection des abords
immédiats des bâtiments et
des installations de lieux et
établissements relevant
d'une personne morale de
droit privé exposés à des
actes de terrorismes
- protection des abords
immédiats des bâtiment et
des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
oui oui 15 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Bois d'Avaize
38
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois,
sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant
délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 29/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Bois d'Avaize
39
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arrêté n°DS-2025-2676
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Bois d'Avaize
40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-29-00002
Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Puits Couriot
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Puits Couriot
41
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Puits Couriot
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2021/60 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Puits Couriot ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
ETIENNE, présentée par Monsieur le Maire ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
20250529 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Puits Couriot
42
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250529 Commune de
Saint-Etienne –
Périmètre Puits
Couriot
42000 SAINT-
ETIENNE
Périmètre:
Bd Maréchal
Franchet
d'Esperey
Bd Pierre
Mendes France
Rue de
l'apprentissage
Rue Auguste
Poncetton
Rue Severine
Rue Emile
Deschanel
Chemin du
Crêt de la Faye
Rue Calixte
Ploton
- Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
-Régulation des flux
transport
- Prévention d'actes de
terroristes
- Prévention des risques
naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et la
défense contre les incendies
- Constatation des
infractions aux règles de la
circulation
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux
particulièrement exposés à
des risques d'agression et de
vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des fraudes
douanières prévues par le
dernier alinéa de l'article 414
du code des douanes dans
des zones particulièrement
exposées à ces infractions
- Obligation d'être couvert
par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre
à moteur (responsabilité
civile)
- Prévention et constatation
des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou
d'autres objets
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
-Protection des abords
immédiats des bâtiments et
des installations de lieux et
établissements relevant
d'une personne morale de
droit privé exposés à des
actes de terrorismes
- protection des abords
immédiats des bâtiment et
des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
oui oui 15 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Puits Couriot
43
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois,
sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant
délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 29/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Puits Couriot
44
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arrêté n°DS-2025-2677
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Puits Couriot
45
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-29-00003
Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Côte Chaude
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Côte Chaude
46
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Côte Chaude
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2021/59 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Côte Chaude ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
ETIENNE, présentée par Monsieur le Maire ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
20250530 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Côte Chaude
47
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250530 Commune de
Saint-Etienne –
Périmètre Côte
Chaude
42000 SAINT-
ETIENNE
Périmètre:
Rue Octave
Feuillet
Bd Rhin et
Danube
Rue Marguerite
Gonon
Rue Danton
Place de la
République
Rue Penel
Allée Noël
Blacet
Rue Noël
Blacet
- Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
-Régulation des flux
transport
- Prévention d'actes de
terroristes
- Prévention des risques
naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et la
défense contre les incendies
- Constatation des
infractions aux règles de la
circulation
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux
particulièrement exposés à
des risques d'agression et de
vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des fraudes
douanières prévues par le
dernier alinéa de l'article 414
du code des douanes dans
des zones particulièrement
exposées à ces infractions
- Obligation d'être couvert
par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre
à moteur (responsabilité
civile)
- Prévention et constatation
des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou
d'autres objets
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
-Protection des abords
immédiats des bâtiments et
des installations de lieux et
établissements relevant
d'une personne morale de
droit privé exposés à des
actes de terrorismes
- protection des abords
immédiats des bâtiment et
des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
oui oui 15 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Côte Chaude
48
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois,
sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant
délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 29/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Côte Chaude
49
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arrêté n°DS-2025-2678
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Côte Chaude
50
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-29-00004
Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un
système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne -
Périmètre Mimard Fourneyron
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Mimard Fourneyron
51
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Mimard Fourneyron
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2021/58 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne – Périmètre Mimard Fourneyron ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
ETIENNE, présentée par Monsieur le Maire ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
20250531 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Mimard Fourneyron
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N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250531 Commune de
Saint-Etienne –
Périmètre
Mimard
Fourneyron
42000 SAINT-
ETIENNE
Périmètre:
Rue Etienne
Mimard
Rue de la
Montat
Avenue Grüner
Avenue
Denfert
Rochereau
Place
Fourneyron
Rue Elise
Gervais
Avenue de la
Libération
Cours
Hippolyte
Sauzéa
- Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
-Régulation des flux
transport
- Prévention d'actes de
terroristes
- Prévention des risques
naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et la
défense contre les incendies
- Constatation des
infractions aux règles de la
circulation
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux
particulièrement exposés à
des risques d'agression et de
vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des fraudes
douanières prévues par le
dernier alinéa de l'article 414
du code des douanes dans
des zones particulièrement
exposées à ces infractions
- Obligation d'être couvert
par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre
à moteur (responsabilité
civile)
- Prévention et constatation
des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou
d'autres objets
- Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
-Protection des abords
immédiats des bâtiments et
des installations de lieux et
établissements relevant
d'une personne morale de
droit privé exposés à des
actes de terrorismes
- protection des abords
immédiats des bâtiment et
des installations des
commerçants dans des lieux
exposés à des risques
d'agression et de vol
oui oui 15 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Mimard Fourneyron
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Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images. La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois,
sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant
délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 29/12/2025
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Mimard Fourneyron
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Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arrêté n°DS-2025-2679
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Commune de Saint-Etienne - Périmètre Mimard Fourneyron
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-17-00006
Délégation signature Anne-Laure DERNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00006 - Délégation signature Anne-Laure DERNE 56
| Rhone Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD
DECISION n° 2025-13DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNÉ, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1* mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ; -Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;Considérant les délégations de signature du CH de Pilat Rhodanien, notamment celle deMme Mathilde COURTY ;Considérant l'organisation des absences sur les mois de décembre 2025 et janvier 2026 ;
DECIDE
u CH Pilat RhodanienEn l'absence concomitante de Mme VIGNE, Directrice Générale des Centres Hospitaliers deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et de Mme Mathilde COURTY, Directricedéléguée du CH Pilat Rhodanien, délégation de signature est donnée à Madame Anne-LaureDERNE, Responsable qualité, à l'effet de signer les actes nécessaires à la gestion couranteuniquement sur la période du 29 décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus et dans la mesure oùelle aura été désignée par Mme VIGNE afin de les suppléer.
Article 2 :La présente délégation prend effet le 29 décembre 2025 et expirera le 1* février 2026,La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à Pélussin, le 17 décembre 2025
A.
Céline VIGNEDirectrice GéLT
Anne-Laure DERNEResponsable qualité .
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00006 - Délégation signature Anne-Laure DERNE 57
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-17-00007
Délégation signature Géraldine BOUVIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00007 - Délégation signature Géraldine BOUVIER 58
"4Te| Rhône Centre Pilat RhodanienMédecine- SMR- EHPAD- SSIAD
DECISION n° 2025-12DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNÉ, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1° mai 2024:Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;Considérant les délégations de signature du CH de Pilat Rhodanien, notamment celles deMme Mathilde COURTY et Mme Géraldine BOUVIER ;Considérant l'organisation des absences sur les mois de décembre 2025 et janvier 2026 ;DECIDE
En l'absence concomitante de Mme VIGNE, Directrice Générale des Centres Hospitaliers deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et de Mme Mathilde COURTY, Directricedéléguée du CH Pilat Rhodanien, délégation de signature est donnée à Madame GéraldineBOUVIER, Infirmière coordinatrice des soins, à l'effet de signer les actes nécessaires à la gestioncourante uniquement sur la période du 26 décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus et dans lamesure où elle aura été désignée par Mme VIGNÉ afin de les suppléer.
Cette délégation de signature est cumulative avec la délégation n° 2025-01 du 1° février 2025.Article3 :La présente délégation prend effet le 26 décembre 2025 et expirera le 1° février 2026.La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à PAL Bi; le 17 décembre 2025u Pilat Rs,
Géraldine BOUVIER aeInfirmière coordinatrice des soins.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-17-00007 - Délégation signature Géraldine BOUVIER 59