PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-470
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de la commission
de suivi du site de l'établissement TOTAL ÉNERGIES MARKETING
FRANCE, sis à Lespinasse en Haute-Garonne (6 pages) Page 3
31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
rurales de la Haute-Garonne (12 pages) Page 10
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PREFECTURE 31
31-2024-10-02-00004
Arrêté portant renouvellement de la commission
de suivi du site de l'établissement TOTAL
ÉNERGIES MARKETING FRANCE, sis à Lespinasse
en Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de la commission de suivi du site de l'établissement TOTAL
ÉNERGIES MARKETING FRANCE, sis à Lespinasse en Haute-Garonne 3
PREFET oe nn
DE LA HAUTE- Direction régionale de l'environnement, de
GARONNE l'aménagement et du logement
Liber Unité interdépartementale de la Haute-Garonne
Frateraité et de l'Ariége
Arrété portant renouvellement de la commission de suivi du site de
l'établissement TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, sis à Lespinasse,
en Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 125-2- et L. 515-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 avril 2019 portant renouvellement de la commission de suivi de site
(CSS) de l'établissement TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, sis sur la commune de
Lespinasse, « dénommée CSS Nord Toulouse » ;
Vu les consultations effectuées, le 21 juin 2024, en vue du renouvellement de la CSS ;
Vu la cessation d'activité du site FINAGAZ, à Fenouillet, et le procès-verbal de l'inspection des
installations classées constatant l'achèvement des travaux, en date du 11 mai 2021;
Considérant que l'usine, exploitée par la société TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE,
comporte plusieurs installations mentionnées à l'article L. 515-36 du code de l'environnement,
d'une part, et que le périmètre d'exposition au risque, visé à l'article L. 515-15 du code de
l'environnement relatif aux installations précitées, inclut au moins un local d'habitation ou un
lieu de travail permanent à l'extérieur de l'établissement, d'autre part ;
Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site (CSS) NORD est
arrivé à échéance le 1° avril 2024 ;
Sur proposition du chef de l'unité interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrête :
Article 1er - Renouvellement et périmètre
La commission de suivi de site de l'établissement TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, sis
sur la commune de Lespinasse, installation classée pour la protection de l'environnement
soumise à autorisation avec servitudes d'utilité publique et relevant du statut SEVESO seuil
haut, est renouvelée.
Pôle Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/5
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de la commission de suivi du site de l'établissement TOTAL
ÉNERGIES MARKETING FRANCE, sis à Lespinasse en Haute-Garonne 4
Article 2 - Composition
|. La commission est composée des membres suivants, répartis en cing colleges :
Collège " administration " :
- le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant ;
- le chef du service interministériel régionales des affaires civiles et économiques de
défense et de protection civile ou son représentant ;
- lechef du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
inspection des installations classées, ou son représentant ;
- la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
- le chef de l'unité départementale de la Haute-Garonne de la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.
Collège " collectivités territoriales " :
- le maire de Lespinasse ou son représentant ;
- le président de Toulouse Métropole ou son représentant ;
- le président du conseil départemental de la Haute-Garonne ou son représentant.
Collège " riverains " :
M. Christophe MARRE, titulaire, représentant SNCF/mobilité-TER ;
- Mme Gérarldine CASSEZ, titulaire, et M. Alain BRU, suppléant, représentant
SNCF/Réseaux ;
- M, David BAICHERE, titulaire, et M. Florent BOUSQUET, suppléant, représentant Voies
Navigables de France ;
- M. Eric OGET et Mme Anna RIBOUD, titulaires, représentant la société MERCIALYS ;
- M. Alain RIVIERE, titulaire, et M. Hervé FOURCADE, suppléant, représentant
association France nature environnement ;
- M. Pierre FOURASTIE, titulaire, et M. Alain LACOMBE, suppléant, représentant
l'association Nord en vie;
- M. Frédéric DELBOS, titulaire, représentant la chambre de commerce et d'industrie
Toulouse - Haute-Garonne.
Collège " exploitants " :
- le chef de dépôt, titulaire, et son suppléant, représentant la société TOTAL ENERGIES
MARKETING FRANCE.
College " salariés ":
- le représentant du personnel, titulaire et son suppléant, représentant les salariés de
l'établissement TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE.
ll. Le préfet, ou son représentant, est président de la commission.
Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Chaque membre peut mandater un
des membres de la commission pour le remplacer en cas d'empéchement pour toutes les
réunions de la commission. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Pour les votes précédant la prise de décision, chacun des cinq collèges définis ci-dessus
bénéficie du même poids (84 voix), suivant la répartition ci-dessous :
- collège « administration » : 7 voix par membre ;
- collège « collectivités territoriales » : 14 voix par membre ;
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- collège « riverains » : 6 voix par membre ;
- collège « exploitant » : 42 voix par membre ;
- collège « salariés » : 42 voix par membre.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 3 - Domaine de compétence
|- La commission a pour mission de :
1° créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au | de l'article R. 125-8-2
du code de l'environnement, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées,
sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées, en vue
de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
2° suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de
leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;
3° promouvoir, pour ces installations, l'information du public sur la protection des intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Il- Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
1° des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des
dispositions législatives du titre ler du livre V du code de l'environnement ;
2° des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installations et,
notamment, de ceux mentionnés à l'article R.5 12-69 du code de l'environnement.
Ili- Elle est informée en outre :
1° par l'exploitant, des éléments compris dans le bilan prévu à l'article 6 ci-après ;
2° des modifications, mentionnées à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, que
l'exploitant envisage d'apporter a cette installation ainsi que des mesures prises par le
préfet en application des dispositions de ce méme article ;
3° du plan particulier d'intervention (PPI), établi en application de l'article L. 741-6 du code de
la sécurité intérieure, et du plan d'opération interne (POI), établi en application de l'article
R. 181-54 du code de l'environnement, et des exercices relatifs à ces plans ;
4° du rapport environnemental de la société TOTAL ÉNERGIES MARKETING FRANCE.
IV- Elle est destinataire des rapports d'analyse critique réalisés en application de l'article
L. 18113 du code de l'environnement relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier
d'autorisation.
Elle peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les pouvoirs
publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.
Elle peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont
perceptibles à l'extérieur du site.
V- La société TOTAL ÉNERGIES MARKETING FRANCE peut présenter aux membres de la
commission, en amont de sa réalisation, son projet de création, d'extension ou de
modification de son installation.
VI- En application de l'article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
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d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal, sont exclus, des éléments a porter a la connaissance de la
commission, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou
aux secrets de fabrication ainsi que celles de nature a faciliter la commission d'actes de
malveillance.
Article 4 - Expertise
La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'experts reconnus,
notamment, pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée a la majorité des
membres présents ou représentés.
L'intervention de l'expert s'effectue sans préjudice des dispositions prévues à l'article
L. 181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier
d'autorisation.
Article 5 —- Fonctionnement
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège.
Ce représentant est désigné par les membres de chacun des collèges au cours de la première
réunion de la commission suivant la signature du présent arrêté.
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres
du bureau. L'ordre du jour est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours
calendaires avant la date à laquelle se réunit la commission.
Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa
compétence particulière.
La commission met régulièrement à disposition du public, éventuellement par voie
électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Le secrétariat est assuré par la DREAL Occitanie.
Article 6 — Bilans
L'exploitant d'une installation visée à l'article D. 125-29 du code de l'environnement adresse,
au moins Une fois par an, à la commission, un bilan qui comprend en particulier :
- les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel du 26 mai 2014
relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la
section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement ;
les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévu par l'article
R. 512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
- la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
Les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération
intercommunale, membres de la commission, l'informent des changements en cours ou
projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites installations.
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ÉNERGIES MARKETING FRANCE, sis à Lespinasse en Haute-Garonne 7
Art. 7 - Publicité
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Lespinasse pendant une durée minimum d'un
mois et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Art. 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 1° avril 2019 portant renouvellement de la commission de suivi de site
de l'établissement TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, modifié, est abrogé.
Art. 9 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Haute-Garonne.
Art. 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie et le maire de Lespinasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le = 2 OCT 2024
Pour le préfet
et par délégation:
Le secrétaire général,
~
Serge JACOB
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ogy TADS -
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PREFECTURE 31
31-2024-10-04-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
rurales de la Haute-Garonne
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PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles D. 3334-8-1 et R. 3232-1 ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens de l'article D. 3334-8-1
du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à
certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la
péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances
locales et du conseil national d'évaluation des normes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne pour
l'année 2023 ;
Vu la liste des communes rurales pour l'année 2024, communiquée par la direction générale des
collectivités locales, le 9 septembre 2024 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1° : L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales de la Haute-
Garonne pour 2023 est abrogé.
Art. 2 : Sont considérées comme communes rurales, à compter du 1° janvier 2024, les communes du
département de la Haute-Garonne figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 3.: Conformément aux dispositions des l'articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 04 Oct. 202€
—
Pierre-André DURAND
Bureau de I'intercommunalité, des institutions
et des finances locales
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 11
Code INSEE vetement Nom Commune 2024 Commune rurale
31001 31 AGASSAC Oui
31002 31 AIGNES Oui
31003 31 AIGREFEUILLE Oui
31004 SL AYGUESVIVES Oui
31005 31 ALAN Oui
31006 31 ALBIAC Oui
31007 a AMBAX Oui
31008 31 ANAN Oui
31009 31 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Oui
31010 31 ANTIGNAC Oui
31011 31 ARBAS Oui
31012 cu ARBON Oui
31013 31 ARDIEGE Oui
31014 31 ARGUENOS Oui
31015 31 ARGUT-DESSOUS Oui
31017 31 ARLOS Oui
31018 21 ARNAUD-GUILHEM Oui
31019 31 ARTIGUE Oui
31020 31 ASPET Oui
31021 al ASPRET-SARRAT Oui
31023 31 AULON Oui
31024 31 AURAGNE Oui
31025 31 AUREVILLE Oui
31026 a1 AURIAC-SUR-VENDINELLE Oui
31027 maul AURIBAIL Oui
31028 31 AURIGNAC Oui
31029 31 AURIN Oui
31030 31 AUSSEING Oui
31031 31 AUSSON Oui
31034 31 AUZAS Oui
31036 31 AUZIELLE Oui
31037 31 AVIGNONET-LAURAGAIS Oui
31038 cul AZAS Oui
31039 31 BACHAS Oui
31040 31 BACHOS Oui
31041 31 BAGIRY Oui
31043 31 BALESTA Oui
31045 31 BARBAZAN Oui
31046 31 BAREN Oui
31047 31 BAX Oui
31048 31 BAZIEGE Oui
31049 31 BAZUS Oui
31050 31 BEAUCHALOT Oui
31051 31 BEAUFORT Oui
31052 31 BEAUMONT-SUR-LEZE Oui
31053 31 BEAUPUY Oui
31054 31 BEAUTEVILLE Oui
31055 31 BEAUVILLE Oui
31057 31 BELBERAUD Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 12
ne département Nom Commune 2024 Commune rurale
31058 31 BELBEZE-DE-LAURAGAIS Oui
31059 31 BELBEZE-EN-COMMINGES Oui
31060 31 BELESTA-EN-LAURAGAIS Oui
31061 31 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Oui
31062 31 BELLESSERRE Oui
31063 31 BENQUE Oui
31064 at BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS Oui
31065 31 BERAT Oui
31066 31 BESSIERES Oui
31067 31 BEZINS-GARRAUX Oui
31068 31 BILLIERE Oui
31070 31 BLAJAN Oui
31071 31 BOIS-DE-LA-PIERRE Oui
31072 31 BOISSEDE Oui
31073 31 BONDIGOUX Oui
31074 od BONREPOS-RIQUET Oui
31075 31 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE Oui
31076 31 BORDES-DE-RIVIERE Oui
31077 31 BORN Oui
31078 31 BOUDRAC Oui
31080 31 BOULOGNE-SUR-GESSE Oui
31081 31 BOURG-D'OUEIL Oui
31082 31 BOURG-SAINT-BERNARD Oui
31083 31 BOUSSAN Oui
31084 31 BOUSSENS Oui
31085 31 BOUTX Oui
31086 31 BOUZIN Oui
31087 31 BRAGAYRAC Oui
31089 31 BRETX Oui
31090 31 BRIGNEMONT Oui
31092 31 BURGALAYS Oui
31093 31 BURGAUD Oui
31094 31 BUZET-SUR-TARN Oui
31095 31 CABANAC-CAZAUX Oui
31096 31 CABANAC-SEGUENVILLE Oui
31097 31 CABANIAL Oui
31098 31 CADOURS Oui
31099 31 CAIGNAC Oui
31100 31 CALMONT Oui
31101 31 CAMBERNARD Oui
31102 31 CAMBIAC Oui
31103 31 CANENS Oui
31104 31 CAPENS Oui
31105 31 CARAGOUDES Oui
31106 31 CARAMAN Oui
31108 31 CARDEILHAC Oui
31109 al CASSAGNABERE-TOURNAS Oui
31110 21 CASSAGNE Oui
31111 si CASTAGNAC Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 13
a SRE d épartem ent Nom Commune 2024 Commune rurale
31112 31 CASTAGNEDE Oui
31114 31 CASTELBIAGUE Oui
31115 31 CASTELGAILLARD Oui
31119 31 CASTELNAU-PICAMPEAU Oui
31120 [31 CASTERA Oui
31121 31 CASTERA-VIGNOLES Oui
31122 31 CASTIES-LABRANDE Oui
31123 31 CASTILLON-DE-LARBOUST Oui
31124 31 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY Oui
31125 31 CATHERVIELLE Oui
31126 31 CAUBIAC Oui
31127 31 CAUBOUS Oui
31128 31 CAUJAC Oui
31129 31 CAZARILH-LASPENES Oui
31130 31 CAZARIL-TAMBOURES Oui
31131 31 CAZAUNOUS Oui
31132 31 CAZAUX-LAYRISSE Oui
31133 31 CAZEAUX-DE-LARBOUST Oui
31134 31 CAZENEUVE-MONTAUT Oui
31137 31 CESSALES Oui
31138 31 CHARLAS Oui
31139 31 CHAUM Oui
31140 31 CHEIN-DESSUS Oui
31141 31 CIADOUX Oui
31142 31 CIER-DE-LUCHON Oui
31143 31 CIER-DE-RIVIERE Oui
31144 31 CIERP-GAUD Oui
31145 31 CINTEGABELLE Oui
31146 31 CIRES Oui
31147 31 CLARAC Oui
31148 31 CLERMONT-LE-FORT Oui
31151 31 CORRONSAC Oui
31152 31 COUEILLES Oui
31153 31 COULADERE Oui
31155 31 COURET Oui
31156 31 COX Oui
31158 31 CUGURON Oui
31159 31 CUING Oui
31161 31 DEYME Oui
31162 31 DONNEVILLE Oui
31163 31 DREMIL-LAFAGE Oui
31164 31 DRUDAS Oui
31166 31 EMPEAUX Oui
31167 31 ENCAUSSE-LES-THERMES Oui
31168 31 EOUX Oui
31170 31 ESCANECRABE Oui
31171 31 ESPANES Oui
31172 31 ESPARRON Oui
31173 31 ESPERCE Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 14
Soe SEE département Nom Commune 2024 Commune rurale
31174 31 ESTADENS Oui
31175 31 ESTANCARBON Oui
31176 31 ESTENOS Oui
31177 31 EUP Oui
31178 31 FABAS Oui
31179 31 FAGET Oui
31180 31 FALGA Oui
31181 31 FAUGA Oui
31183 31 FIGAROL Oui
31184 31 FLOURENS Oui
31185 al FOLCARDE Oui
31189 31 FORGUES Oui
31190 31 FOS Oui
31191 31 FOUGARON Oui
31192 31 FOURQUEVAUX Oui
31193 31 FOUSSERET Oui
31194 31 FRANCARVILLE Oui
31195 31 FRANCAZAL Oui
31196 31 FRANCON Oui
31197 31 FRANQUEVIELLE Oui
31198 31 FRECHET Oui
31199 31 FRONSAC Oui
31200 31 FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Oui
31201 31 FRONTIGNAN-SAVES Oui
31204 31 FUSTIGNAC Oui
31206 31 GAILLAC-TOULZA Oui
31207 31 GALIE Oui
31208 31 GANTIES Oui
31209 31 GARAC Oui
31210 31 GARDOUCH Oui
31211 31 GARGAS Oui
31212 31 GARIDECH Oui
31213 31 GARIN Oui
31215 31 GAURE Oui
31216 31 GEMIL Oui
31217 31 GENOS Oui
31218 31 GENSAC-DE-BOULOGNE Oui
31219 31 GENSAC-SUR-GARONNE Oui
31220 31 GIBEL Oui
31221 31 GOUAUX-DE-LARBOUST Oui
31222 31 GOUAUX-DE-LUCHON Oui
31223 31 GOUDEX Oui
31224 31 GOURDAN-POLIGNAN Oui
31225 31 GOUTEVERNISSE Oui
31226 31 GOUZENS Oui
31227 31 GOYRANS Oui
31228 31 GRAGNAGUE Oui
31229 31 GRATENS Oui
31231 31 GRAZAC Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 15
aera département Nom Commune 2024 Commune rurale
31233 31 GREPIAC Oui
31234 31 GRES Oui
31235 31 GURAN Oui
31236 31 HERRAN Oui
31237 31 HIS Oui
31238 31 HUOS Oui
31239 31 ISLE-EN-DODON Oui
31240 31 ISSUS Oui
31241 31 IZAUT-DE-L'HOTEL Oui
31242 31 JURVIELLE Oui
31243 31 JUZES Oui
31244 31 JUZET-DE-LUCHON Oui
31245 31 JUZET-D'IZAUT Oui
31246 31 LABARTHE-INARD Oui
31247 31 LABARTHE-RIVIERE Oui
31249 31 LABASTIDE-BEAUVOIR Oui
31250 31 LABASTIDE-CLERMONT Oui
31251 31 LABASTIDE-PAUMES Oui
31252 31 LABASTIDE-SAINT-SERNIN Oui
31253 31 LABASTIDETTE Oui
31255 31 LABROQUERE Oui
31256 31 LABRUYERE-DORSA Oui
31258 31 LACAUGNE Oui
31260 31 LAFFITE-TOUPIERE Oui
31261 31 LAFITTE-VIGORDANE Oui
31262 31 LAGARDE Oui
31264 31 LAGRACE-DIEU Oui
31265 31 LAGRAULET-SAINT-NICOLAS Oui
31266 31 LAHAGE Oui
31267 31 LAHITERE Oui
31268 31 LALOURET-LAFFITEAU Oui
31269 31 LAMASQUERE Oui
31270 1 LANDORTHE Oui
21271 31 LANTA Oui
31272 31 LAPEYRERE Oui
31274 31 LARCAN Oui
31275 31 LAREOLE Oui
31276 31 LARROQUE Oui
31277 31 LASSERRE-PRADERE Oui
31278 31 LATOUE Oui
31279 31 LATOUR Oui
31280 31 LATRAPE Oui
31281 31 LAUNAC Oui
31283 31 LAUTIGNAC Oui
31284 31 LAUZERVILLE Oui
31285 31 LAVALETTE Oui
31286 31 LAVELANET-DE-COMMINGES Oui
31287 31 LAVERNOSE-LACASSE Oui
31288 31 LAYRAC-SUR-TARN Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 16
tt d épartem ent Nom Commune 2024 Commune rurale
31289 31 LECUSSAN Oui
31290 a1 LEGE Oui
31292 31 LESCUNS Oui
31294 31 LESPITEAU Oui
31295 31 LESPUGUE Oui
31296 31 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Oui
31297 ai LEVIGNAC Oui
31299 31 LHERM Oui
31300 31 LIEOUX Oui
31301 31 LILHAC Oui
31302 31 LODES Oui
31304 31 LOUBENS-LAURAGAIS Oui
31305 21 LOUDET Oui
31306 31 LOURDE Oui
31308 31 LUSCAN Oui
31309 31 LUSSAN-ADEILHAC Oui
31310 31 LUX Oui
31311 31 MAGDELAINE-SUR-TARN Oui
31312 31 MAILHOLAS Oui
31313 31 MALVEZIE Oui
31314 31 MANCIOUX Oui
31315 31 MANE Oui
31316 31 MARIGNAC Oui
31317 31 MARIGNAC-LASCLARES Oui
31318 31 MARIGNAC-LASPEYRES Oui
31319 31 MARLIAC Oui
31320 31 MARQUEFAVE Oui
31321 31 MARSOULAS Oui
31322 31 MARTISSERRE Oui
31323 31 MARTRES-DE-RIVIERE Oui
31324 31 MARTRES-TOLOSANE Oui
31325 31 MASCARVILLE Oui
31326 31 MASSABRAC Oui
31327 31 MAURAN Oui
31328 31 MAUREMONT Oui
31329 31 MAURENS Oui
31330 31 MAURESSAC Oui
31331 31 MAUREVILLE Oui
31332 31 MAUVAISIN Oui
31333 31 MAUVEZIN Oui
31334 31 MAUZAC Oui
31335 31 MAYREGNE Oui
31336 31 MAZERES-SUR-SALAT Oui
31337 31 MELLES Oui
31338 31 MENVILLE Oui
31339 31 MERENVIELLE Oui
31340 31 MERVILLA Oui
31342 31 MILHAS Oui
31343 31 MIRAMBEAU Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 17
eras département Nom Commune 2024 Commune rurale
31344 31 MIRAMONT-DE-COMMINGES Oui
31345 ean MIREMONT Oui
31346 31 MIREPOIX-SUR-TARN Oui
31347 21 MOLAS Oui
31348 31 MONCAUP Oui
31349 31 MONDAVEZAN Oui
31350 31. MONDILHAN Oui
31352 SL MONDOUZIL Oui
31353 31 MONES Oui
31354 31 MONESTROL Oui
31355 31 MONS Oui
31356 31 MONTAIGUT-SUR-SAVE Oui
31357 31 MONTASTRUC-DE-SALIES Oui
31359 21 MONTASTRUC-SAVES Oui
31360 31 MONTAUBAN-DE-LUCHON Oui
31361 31 MONTAUT Oui
31362 31 MONTBERAUD Oui
31363 31 MONTBERNARD Oui
31365 31 MONTBRUN-BOCAGE Oui
31366 31 MONTBRUN-LAURAGAIS Oui
31367 31 MONTCLAR-DE-COMMINGES Oui
31368 31 MONTCLAR-LAURAGAIS Oui
31369 31 MONT-DE-GALIE Oui
31370 31 MONTEGUT-BOURJAC Oui
31371 31 MONTEGUT-LAURAGAIS Oui
31372 31 MONTESPAN Oui
31373 31 MONTESQUIEU-GUITTAUT Oui
31374 31 MONTESQUIEU-LAURAGAIS Oui
31375 31 MONTESQUIEU-VOLVESTRE Oui
31376 31 MONTGAILLARD-DE-SALIES Oui
31377 31 MONTGAILLARD-LAURAGAIS Oui
31378 31 MONTGAILLARD-SUR-SAVE Oui
31379 31 MONTGAZIN Oui
31380 31 MONTGEARD Oui
31381 31 MONTGISCARD Oui
31382 31 MONTGRAS Oui
31383 31 MONTJOIRE Oui
31384 31 MONTLAUR Oui
31385 31 MONTMAURIN Oui
31386 31 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Oui
31387 31 MONTOUSSIN Oui
31388 31 MONTPITOL Oui
31391 31. MONTSAUNES Oui
31392 31 MOURVILLES-BASSES Oui
31393 31 MOURVILLES-HAUTES Oui
31394 31 MOUSTAJON Oui
31396 31 NAILLOUX Oui
31397 31 NENIGAN Oui
31398 31 NIZAN-GESSE Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 18
lhe d égurtem ént Nom Commune 2024 Commune rurale
31400 31 NOGARET Oui
31401 31 NOUEILLES Oui
31402 31 ODARS Oui
31403 31 ONDES Oui
31404 31 O0 Oui
31405 31 ORE Oui
31406 31 PALAMINY Oui
31407 31 PAULHAC Oui
31408 34 PAYSSOUS Oui
31411 31 PECHBUSQUE Oui
31412 31 PEGUILHAN Oui
31413 31 PELLEPORT Oui
31414 31 PEYRISSAS Oui
31415 SL PEYROUZET Oui
31416 31 PEYSSIES Oui
31418 31 PIN-BALMA Oui
31419 31 PIN-MURELET Oui
31422 31 PLAGNE Oui
31423 31 PLAGNOLE Oui
31425 31 PLAN Oui
31426 31 POINTIS-DE-RIVIERE Oui
31427 31 POINTIS-INARD Oui
31428 31 POLASTRON Oui
31430 31 PONLAT-TAILLEBOURG Oui
31431 31 PORTET-D'ASPET Oui
31432 31 PORTET-DE-LUCHON Oui
31434 EN POUBEAU Oui
31435 31 POUCHARRAMET Oui
31436 31 POUY-DE-TOUGES Oui
31437 31 POUZE Oui
31439 31 PRESERVILLE Oui
31440 cul PROUPIARY Oui
31441 31 PRUNET Oui
31442 31 PUYDANIEL Oui
31443 31 PUYMAURIN Oui
31444 31 PUYSSEGUR Oui
31447 31 RAZECUEILLE Oui
31448 31 REBIGUE Oui
31449 si REGADES Oui
31450 31 RENNEVILLE Oui
31452 31 RIEUCAZE Oui
31453 31 RIEUMAJOU Oui
31454 OL RIEUMES Oui
31455 31 RIEUX-VOLVESTRE Oui
31456 SL RIOLAS Oui
31457 31 ROQUEFORT-SUR-GARONNE Oui
31459 31 ROQUESERIERE Oui
31461 31 ROUEDE Oui
31463 31 ROUMENS Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 19
Sacs MSFE ds trerent Nom Commune 2024 Commune rurale
31464 cul SABONNERES Oui
31465 31 SACCOURVIELLE Oui
31466 31 SAIGUEDE Oui
31468 31 SAINT-ANDRE Oui
31469 31 SAINT-ARAILLE Oui
31470 31 SAINT-AVENTIN Oui
31471 31 SAINT-BEAT-LEZ Oui
31472 31 SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES Oui
31473 31 SAINT-CEZERT Oui
31474 31 SAINT-CHRISTAUD Oui
31475 SL SAINT-CLAR-DE-RIVIERE Oui
31476 31 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU Oui
31477 31 SAINT-ELIX-SEGLAN Oui
31478 cM SAINT-FELIX-LAURAGAIS Oui
31479 31 SAINT-FERREOL Oui
31480 31 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE Oui
31481 31 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES Oui
31482 ews SAINT-FRAJOU Oui
31485 31. SAINT-GERMIER Oui
31486 31 SAINT-HILAIRE Oui
31487 31 SAINT-IGNAN Oui
31489 SE SAINT-JEAN-LHERM Oui
31491 31 SAINT-JULIA Oui
31492 31 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Oui
31493 Bi SAINT-LARY-BOUJEAN Oui
31494 31 SAINT-LAURENT Oui
31495 31 SAINT-LEON Oui
31496 a1 SAINTE-LIVRADE Oui
31498 an SAINT-LOUP-EN-COMMINGES Oui
31500 31 SAINT-MAMET Oui
31501 31 SAINT-MARCEL-PAULEL Oui
31502 31 SAINT-MARCET Oui
31503 31 SAINT-MARTORY Oui
31504 31 SAINT-MEDARD Oui
31505 31 SAINT-MICHEL Oui
31507 31 SAINT-PAUL-SUR-SAVE Oui
31508 31 SAINT-PAUL-D'OUEIL Oui
31509 31 SAINT-PE-D'ARDET Oui
31510 31 SAINT-PE-DELBOSC Oui
31511 21 SAINT-PIERRE Oui
31512 31 SAINT-PIERRE-DE-LAGES Oui
31512 31 SAINT-PLANCARD Oui
31514 cul SAINT-ROME Oui
31515 31 SAINT-RUSTICE Oui
31817 31 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE Oui
31518 31 SAINT-THOMAS Oui
31519 31 SAINT-VINCENT Oui
31520 31 SAJAS Oui
31521 31 SALEICH Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 20
Code INSEE d seu ent Nom Commune 2024 Commune rurale
31522 31 SALERM Oui
31523 31 SALIES-DU-SALAT Oui
31524 31 SALLES-ET-PRATVIEL Oui
31525 Si SALLES-SUR-GARONNE Oui
31527 31 SALVETAT-LAURAGAIS Oui
31528 31 SAMAN Oui
31529 31 SAMOUILLAN Oui
31530 31 SANA Oui
31531 31 SARRECAVE Oui
31532 31 SARREMEZAN Oui
31534 31 SAUSSENS Oui
31535 31 SAUVETERRE-DE-COMMINGES Oui
31536 31 SAUX-ET-POMAREDE Oui
31537 31 SAVARTHES Oui
31538 31 SAVERES Oui
31539 31 SEDEILHAC Oui
31540 31 SEGREVILLE Oui
31542 31 SEILHAN Oui
31543 31 SENARENS Oui
31544 31 SENGOUAGNET Oui
31545 31 SEPX Oui
31546 31 SEYRE Oui
31548 31 SIGNAC Oui
31549 31 SODE Oui
31550 31 SOUEICH Oui
31551 31 TARABEL Oui
31552 31 TERREBASSE Oui
31553 31 THIL Oui
31554 31 TOUILLE Oui
31556 31 TOURREILLES Oui
31558 31 TOUTENS Oui
31559 31 TREBONS-DE-LUCHON Oui
31560 31 TREBONS-SUR-LA-GRASSE Oui
31562 31 URAU Oui
31563 31 VACQUIERS Oui
31564 31 VALCABRERE Oui
31565 31 VALENTINE Oui
31566 31 VALLEGUE Oui
31567 31 VALLESVILLES Oui
31568 31 VARENNES Oui
31569 31 VAUDREUILLE Oui
31570 31 VAUX Oui
31571 31 VENDINE Oui
31573 31 VERFEIL Oui
31575 31 VIEILLE-TOULOUSE Oui
31576 31 VIEILLEVIGNE Oui
31577 31 VIGNAUX Oui
31578 31 VIGOULET-AUZIL Oui
31579 31 VILLARIES Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 21
ke département Nom Commune 2024 Commune rurale
31580 a1 VILLATE Oui
31581 31 VILLAUDRIC Oui
31583 31 VILLEMATIER Oui
31585 31 VILLENEUVE-DE-RIVIERE Oui
31586 31 VILLENEUVE-LECUSSAN Oui
31587 31 VILLENEUVE-LES-BOULOC Oui
31589 a1 VILLENOUVELLE Oui
31590 31 BINOS Oui
31591 31 ESCOULIS Oui
31592 a1 LARRA Oui
31593 31 CAZAC Oui
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales de la Haute-Garonne 22