PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-033
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2024-02-07-00002 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine " contrôle, gestion, installation et maintenance
technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de
pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 4
33-2024-02-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine " sécurité des biens et des personnes" en vue de
pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 7
33-2024-02-07-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
technicien supérieur hospitalier domaine " contrôle, gestion, installation et
maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en
vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 10
33-2024-02-07-00010 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
technicien supérieur hospitalier domaine " informatique " en vue de pourvoir 1
poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 13
33-2024-02-07-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " logistique " en vue de pourvoir 1 poste
au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 16
33-2024-02-07-00012 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " restauration " en vue de pourvoir 2
postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 19
33-2024-02-07-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " logistique " en vue de pourvoir 1 poste
au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 22
33-2024-02-07-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " restauration " en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 25
33-2024-02-07-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien
de classe normale en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2
pages) Page 28
33-2024-02-07-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur
hospitalier domaine " informatique " en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu
de bordeaux (2 pages) Page 31
33-2024-02-07-00007 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
d'agent des services hospitaliers qualifiés en vue de pourvoir 55 postes au sein du
chu de bordeaux (2 pages) Page 34
33-2024-02-07-00004 - SIMdécision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " thermique " en vue de pourvoir 2
postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 37
2
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant
règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de
Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde (11 pages) Page 40
DREAL NA / Secrétariat Général
33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde (8 pages) Page 52
3
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00002
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de technicien hospitalier domaine " contrôle, gestion,
installation et maintenance technique : Installation et
maintenance thermique et climatique " en vue de
pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " contrôle,
gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux4
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024 - 25
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU ie décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant 'accés au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Contrôle, gestion,
installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur I'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien hospitalier, domaine « sécurité des biens et des personnes ».
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à _l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er
de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement
dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Contrôle, gestion, installation et maintenance technique :
Installation et maintenance thermique et climatique ».
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12
rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " contrôle,
gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux5
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de
I'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de
formation en tenant compte de I'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt
le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq
minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans
laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.
Nul ne peut étre admis si la note obtenue à I'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI — Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où
les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au
concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Arnaud CHIAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " contrôle,
gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux6
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00001
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de technicien hospitalier domaine " sécurité des biens
et des personnes" en vue de pourvoir 2 postes au
sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " sécurité des
biens et des personnes" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 7
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024 - 24
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes de Technicien Hospitalier domaine « Sécurité des biens et
des personnes ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à I'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien hospitalier, domaine « sécurité des biens et des personnes ».
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à I'une des spécialités mentionnées à l'article 1er
de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement
dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Sécurité des biens et des personnes ».
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE 1Il Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12
rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " sécurité des
biens et des personnes" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 8
départements de la région Aquitaine. Il est egalement publié par voie électronique sur le site internet de
l''Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de
formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt
le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq
minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans
laquelle il concourt (durée : vingt-cing minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI | Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où
les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de I'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au
concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI — Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine " sécurité des
biens et des personnes" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 9
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00003
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de technicien supérieur hospitalier domaine "
contrôle, gestion, installation et maintenance
technique : Installation et maintenance thermique et
climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du
chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein
du chu de bordeaux10
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-26
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE ! Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"° classe,
domaine « Installation et maintenance thermique et climatique ».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la
Communauté européenne ou d''un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «installation et maintenance thermique et climatique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau IHl ou d'une qualification reconnue comme
équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une
des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans I'un des domaines
correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit
« Installation et maintenance thermique et climatique».
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de
La Poste faisant foi.
ARTICLEIV — Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et
sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures
des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site
internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein
du chu de bordeaux11
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres
de formation en tenant compte de I'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à I'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de I'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions
techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son
potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI | Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans
lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de I'établissement
organisateur du concours extérieur à l'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autres
départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de
qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1 classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur
à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres
des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du
concours
ARTICLE VIl Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Ressourceg)Humaines,
Arnaud
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
contrôle, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein
du chu de bordeaux12
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00010
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de technicien supérieur hospitalier domaine "
informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du
chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 13
q CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024- 33
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens
supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, domaine
« Informatique ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur 'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine « Informatique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux
fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Informatique»
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et
sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures
des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet
de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 14
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de
formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt
le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à I'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien
supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa
capacité à animer une équipe (durée de I'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laguelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et
son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée
de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à I'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI | Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonction dans le ou les départements dans lesquels
sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de I'établissement organisateur
du concours extérieur à I'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie À en fonction dans d'autres
départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de
qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur
de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les
départements voisins, désigné par le directeur de I'etablissement organisateur du concours, extérieur à
l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement
d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des
techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du
concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 7 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité d Vie au Travai
Pôle des Ressdufces Humaines
Arnaud CHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier domaine "
informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 15
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00006
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " logistique
" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 16
} UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2024-029
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les régles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en
vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Logistique ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; ;
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la
Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences
correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères
d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE_III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet
de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 17
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde ainsi qu'au niveau de l''Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle des Ressoufces Humaines
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 18
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00012
décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 2 postes au sein du
chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 19
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-035
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en
vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2è"° classe domaine « Restauration collective ».
ARTICLE |l Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; ;
- être de nationalité frangaise ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la
Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences
correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères
d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet
de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 20
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Ressources Humaines,
Arnaud GHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 21
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00005
décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine " logistique
" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de
bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 22
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-028
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filiere ouvriére et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitaliére,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Logistique ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ; ,
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l''Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00005 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 23
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de I''Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
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logistique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 24
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00011
décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 4 postes au sein du
chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 25
| HOSPITALIER
" A UNIVERSITAIRE
} BORDEAUX
DÉCISION N° 2024-034
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif a
I'organisation des carriéres des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Restauration collective ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
réglements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mémes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 26
ARTICLE Il Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Ressources Humaines,
Arnaud AZAL
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CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - décision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
restauration " en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 27
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00008
décision d'ouverture d'un concours sur titres de
diététicien de classe normale en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien de classe normale en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux 28
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N° 2024 - 031
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant statuts
particuliers des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitaliére.
VU le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021 -1264 du 29 septembre 2021 fixant
I'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la
fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 4 postes de Diététicien de classe normale.
ARTICLE Hl Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> _ remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur 'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de diététicien,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée
d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> titulaires soit du Diplôme d'Etat français de Diététique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de
diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du code de la santé publique.
ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours
devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse
compléte (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-
verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l'ARS de la Gironde OU photocopie du diplôme
et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde (n° Adeli), photocopie recto-
verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Date de clôture des inscriptions : vendredi 8 mars 2024 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien de classe normale en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux 29
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLEV =— Le directeur du Pôle Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Resgources Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de diététicien de classe normale en vue de pourvoir 4
postes au sein du chu de bordeaux 30
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00009
décision d'ouverture d'un concours sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine " informatique " en
vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine " informatique " en vue
de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 31
CENTRE
HOSPITALIER
DECISION N°2024-032
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels
techniques de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant
statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie À de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la
fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps
des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres
permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, modifié
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrétés relatifs aux modalités de concours, d'examens
professionnels et de compositions de jurys prévues dans les décrets statuts particuliers des
personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction
publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 3 postes d'Ingénieur Hospitalier domaine « Informatique »
ARTICLE Jl Peuvent faire acte de candidature les personnes :
e Remplissant les conditions d'acces à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d''un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,
se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont
ressortissants
- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne
sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de
condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d'ingénieur hospitalier branche «Informatique »
o Étant titulaire d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Ce concours est également ouvert aux candidats 'titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les
titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 susvisé, aura été reconnue par la
commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine " informatique " en vue
de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 32
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par
ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des
Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans I'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique
sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V — Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président
2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions
voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par
le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou
des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale
3° Deux Ingénieurs Hospitaliers en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le
Directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'Ingénieur
Hospitalier et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.
ARTICLE VI | Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur deg Carrières et
ie au Travail,
Pôle Ressou Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'ingénieur hospitalier domaine " informatique " en vue
de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 33
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00007
décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
d'agent des services hospitaliers qualifiés en vue de
pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifiés en vue
de pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 34
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024 - 030
Le Directeur Général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides soignants et des agents
des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
VU le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
Forganisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants
éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique
hospitalière
DECIDE
ARTICLE | Un recrutement sans concours se déroulera à Bordeaux en vue de pourvoir 55 postes
d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale pour le Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitaliére :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent des
services hospitaliers qualifiés,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le
recrutement de l'Armée.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d''inscription à la direction générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12
rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 8 AVRIL 2024 cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce recrutement sans concours fait l'objet d'une publication et d'un affichage dans tous les
établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde et l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins trois
membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifiés en vue
de pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 35
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait a Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carriéres et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Ressources Humaines,
Arnaud @HAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifiés en vue
de pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 36
CHU BORDEAUX
33-2024-02-07-00004
SIMdécision d'ouverture d'un concours interne sur
titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
thermique " en vue de pourvoir 2 postes au sein du
chu de bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMdécision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
thermique " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 37
CENTRE
HOSPITALIER
DÉCISION N° 2024-027
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant
statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers
décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filiere ouvrière et technique
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue
de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Thermique ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou
d'un autre État partie à I'accord sur FEspace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique
hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés,
sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et
règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.
lls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès
d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
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CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMdécision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
thermique " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 38
ARTICLE IIl Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours
devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 8 MARS 2024, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au
niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 07 février 2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Carrières et
de la Qualité de Vie au Travail,
Pôle Ressour umaines,
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CHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMdécision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine "
thermique " en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 39
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-01-25-00005
Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant
règlement particulier de police de la navigation sur le
plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les
départements des Landes et de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 40
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté inter-préfectoral
portant réglement particulier de police de la navigation |
- sur le plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
dans les départements des Landes et de la Gironde
Plan d'eau non domanial pour la partie Landaise
Plan d'eau domanial pour'la partie Girondine
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment l'article L4114 ;
VU le décret n° 77-733 du 6]U|llet 1977 portant publication de la convention pour le reglement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de
la Gironde ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, Préfète des
Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires, et
notamment son article 240, dit « division 240 » ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 41
.
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales et de leurs
habitats ;
VU la décision de renouvellement de |'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
de la défense de la partie girondihe du lac de Cazaux au bénéfice de la commune de La Teste
de Buch, en date du 6 juillet 2020 ;
VU les rapports du Conservatoire Botanîque National en date du 16 mars 2023 ;
VU la consultation préalable des Maires de La Teste de Buch, de Biscarrosse et de Sanguinet ;
VU la consultation préalable du Colonel commandant là Base Aérienne 120 de Cazaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les activités nautiques sur le plan d'eau de Cazaux-
Sanguinet afin d'assurer la sécurité des usagers et la cohabitation harmonieuse des différentes
pratiques ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver I'lsoéte de Bory (Isoetes boryana) espèce d'intérêt
communautaire en danger, ainsi que la Lobélie dé Dortmann (lobélia dortmana) et la Littoraile à
fleur (Littoralla uniflora) menacées de disparition ;
CONSIDÉRANT les réunions de concertation menées avec l'association Cazaux Ski Club le 26
octobre 2022 et le 27 juillet 2023 au cours desquelles les enjeux du site ont été présentés et les
pistes permettant le maintien de l'activité écartées ;
CONSIDÉRANT les réunions de concertation entre les 3 communes riveraines du lac de
Cazaux (La Teste-de-Buch, Biscarrosse et Sanguinet) des 24 avril, 21 juin et 04 octobre 2023 ;
SUR PROPOSITION des dlrecteurs départementaux des territoires et de la mer de la Gironde et
des Landes,
ARRÊTENT:
Article 1* - Champ d'application
141 Le présent réglement s'applique sur le plan d'edu de Cazaux-Sanguinet situé à cheval sur le
dé'partement des Landes et de la Gironde. Le canal des Landes au nord, servant d'exutoire à ce
lac ainsi que son prolongement au sud qui le relie au lac de Parentis n'est pas mclus dans le
champ d'application du présent arrêté.
1-2 L'exercice de la navigation et des activités sportives sur le plan d'eau est régi par le régiement
général de police de la navigation intérieure, mentionné à l'article L 42411 du Code des
Transports complété par le présent arrêté.
Article 2 - Dispositions d'ordre général
2-1. Définitions :
Un «bateau à voile» désigne un bateau naviguant exclusivement à la voile. Le bateau qui
navigue à la voile et utilise en même temps ses propres moyens mécaniques doit être considéré
comme un bateau motorisé (art. A4241-1-14 du Code des transports).
Un « bateau de plaisance » désigne un bateau utilisé par une personne physique ou morale de
droit privé soit pour son usage personhel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la
formation à la navigation de plaisance (art R4000-1 du Code des transports).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 42
Un «.établissement flottant » désigne toute construction flottante qui n'est pas normalement
destinée à être déplacée (art L4000-3 du Code des transports).
Un « bateau à passagers » désigne un bateau, autre qu'un.bateau de plaisance, destiné à
transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l'équipage ni du
personnel de bord (art R4000-1 du Code des transports).
Un « véhicule nautique à moteur » (VNM) désigne tout engin dont la longueur de coque est
inférieure à 4 mètres, immatriculé, propulsé principalement par une turbine entraînée par un
moteur à combustion interne. Les scooters des mers, jet-ski, et engins similaires sont considérés
comme des VNM,
Un « kite-surf » désigne un flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et
dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice.
Un « engin de plage » désigne une embarcation ou un erigin appartenant à l'une des catégories
suivantes selon la réglementation maritime (division 240 annexée à l'arrêté du 23/11/1987):
- embarcations ou engins de moins de 2,50 m et d'une puissance inférieure ou égale à 4,5
kw (6,1 cv), ;
' - embarcations propulsées par l'énergie humaine de moins de 3,50 m ou d'une longueur
supérieure dès lors qu'elles ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de
flottabilité. '
L'autorité militaire désigne le chef d'emprise de la base aérienne 120.
2-2. Utilisation du plan d'eau :
La partie girondine du Lac de Cazaux qui appartient au domaine militaire fait l'objet pour partie
d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au profit de la commune de La Teste de Buch.
La commune est autorisée à utiliser la zone ouest qui est située en dehors du polygone du
champ de tir de la base aérienne 120 (BA 120) de Cazaux et la rive ouest du lac. Les conditions
d'utilisation sont reprises dans le schéma directeur d'utilisation.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive est subordonnée à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau par l'autorité militaire, qui reste la seule compétente pour
fixer la réglementation à l'intérieur du polygone du champ de tir pendant les périodes
d'activation.
À l'intérieur du polygone la navigation est interdite de nuit en permanence.
Dans la partie girondine du lac la navigation est interdite la nuit pendant la période légale de la
chasse au gibier d'eau et en dehors de cette période, 2h00 après le coucher du soleil.
Dans la partie landaise du lac la navigation est interdite de nuit.
Par dérogation, les pêcheurs de carpe détenteurs d'une carte de pêche seront autorisés à
naviguer de nuit aux dates définies par arrêté.
2-3. Activités :
Les activités interdites sur l'ensemble du plan d'eau sont les suivantes :
- les établissements flottants et les bateaux utilisés en tant qu' habitation
- les submersibles de loisir et commerciaux
Les activités interdites sur la partie girondine du plan d'eau sont les suivantes :
*- les véhicules nautiques à moteur (VNM) et engins apparentés tels que scooters des mers,
planches à moteur, jet-skis, hydroglisseurs et hydro-ULM sont interdits.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 43
»
Toutes les activités autorisées sur le plan d'eau le sont aux risques et périls des intéressés qui
doivent respecter les règles techniques et de sécurité proprés à chaque activité ainsi que les
prescriptions édictées dans le présent RPP.
2-4. Bateaux de secours et de contrôle
Les interdictions et restrictions prévues au présent arrété ne s'appliquent pas aux embarcations
et engins nautiques de I'Etat et des municipalités affectés à des missions de secours ou de police
en opération. Aucune embarcation ne doit gêner le passage de ces bateaux. -
2-5. Limitations générales de vitesse
Dans la bande de rive définie à l'article 3-3 la vitesse est limitée à 5 km/h.
Article 3 - Schéma directeur d'utilisation
L'exercice des activités autorisées sur le plan d'eau est subordonné au respect du schéma
directeur d'utilisation défini au présent article et joint en annexe, qui détermine les conditions
dans lesquelles |es activités autorisées peuvent être mises en œuvre. Ce schéma comporte les
dispositions suivantes :
3-1. Zones interdites à toute navigation :
Sont strictement interdites à toute navigation :
- au Nord, une zone militaire balisée s'étendant d'Est en Ouest le long des rives servant de
limites terrestres à la Base Aérienne 120 de Cazaux et au périmètre de sécurité de stand de tir
d'armes légères d'infanterie ; ;
-deux zones situées l'une au Nord-Ouest (côté Cazaux), l'autre au Sud (côté Biscarrosse)
constituées chacune par un cercle de 50 mètres de rayon et dont le centre est le point de
puisage d'eau potable.
3-2. Zone du polygone de sécurité :
Cette zone, qui correspond au champ de tir de Calamar de la Base Aérienne 120, est délimitée
par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
A : 44°3147,50"N / 01°09'35,80 'O
B : 44°30'08,20""N/ 01,11°08,40 " O
C : 44°27°39,70"N/ 01°10'07,00"O
D : 44°30'04,32"N/ 01°06"18,28'0
Dans cette zone la navigation et la baignade y sont interdits, à l'exception des week-ends (du
vendredi 18h30 au lundi 8h00) et jours fériés, sauf décision contraire de l'autorité militaire.
Le non-respect de cette réglementation expose les usagers à des risques physiques (zones de tirs
réels, travail aéromaritime héliporté, etc.) et à des sanctions pénales.
3-3. Zone de bande de rive :
Il est institué sur toute la périphérie du plan d'eau, le long des rives, une zone continue dite
« bande de rive ». La largeur de cette bande est de 300 mètres .
La « Conche » de Sanguinet, délimitée par la ligne allant de la plage des Aigrettes au port de
I'Estey est incluse en totalité dans la bande de rive.
Circulation dans la zone :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 44
Dans cette bande de rive la vitesse est limitée à 5 km/h et la circulation des VNM et engins
associés y est strictement interdite.
Zones de baignade _surveillées :
L'|mplantat|on des zones de baignade et leur surveillance sont de la compétence de chaque
commune et sont autorisées par arrêté municipal.
Dans ces zones de baignade, la navigation de tout navire et engin nautique est strictement
interdite.
Chenaux traversiers :
Dans cette bande de rive sont créés des chenaux réservés au transit entre la côte et le large. Leur
traversée, le stationnement de toute embarcation. ainsi que la baignade et la plongée y sont
interdits. —
Partie girondine
Commune de la Teste de Buch
- Chenal d'entrée de la halte nautiques
- Chenal d'entrée au Canal des Landes
-Partie landaise
Commune de Biscarrosse
- Chenal du port du camping La Rive-Ciela
- Chenal du port du camping de Mayotte
- Chenal du port municipal dé Navarosse
- Chenal du canal des landes
- Chenal de Port Maguide
- Chenal du port du camping de Maguide
Commune de Sanguinet :
- Chenal du port de l'Estey
Zone réglementée du Cercle de voile de Cazaux lac : |
Cette zone est délimitée par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
A : 44°31°26,40"N / 01°10°18,55"O
B : 44°31'22"N / 01°10°09""O
C : 44°3117"N / 01°10"14"O
D : 44°31"20"N / 01°10'20"O
Dans cette zone le mouillage forain et la circulation des bateaux à moteur sont interdits à
l'exception des bateaux de sécurité.
3-4. Zones de navigation des véhicules nautiques à moteur (VNM) :
La circulation des VNM est autorisée uniquement dans la partie landaise du lundi au jeudi et de
15h à 19h ainsi qu'il suit:
Sur la commune de Biscarrosse, une zone est délimitée par un rectangle de
500 mètres x 1500 mètres situé au Sud-Ouest du polygone du champ de tir et à 150 mètres de
celui-ci, accessible depuis le chenal traversier au droit du port municipal de Navarosse.:
Sur la commune de Sanguinet, la circulation des VNM est autorisée en dehors de la
Conche de Sanguinet et au-delà de la bande de rive des 300 mètres, exclusivernent depuis le
chenal traversier du port de I' Estey.
3-5. Zones de ski nautique :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 45
-
Dans la partie girondine du plan d'eau, le ski nautique et ses disciplines apparentées (wake-bord,
bouée tractée et autres) sont autorisés du 1* avril au 15 septembre dans la zone balisée réservée
à leur usage exclusif et à partir du chenal traversier dôment balisé. : |
Dans la partie landaise, la p_ràtique du ski nautique et de ses disciplines apparentées peut se
pratiquer sur I'ensemble du plan d'eau hors bande de rive et à partir des chenaux traversiers
dûment balisés.
3-6. Zones de Kite surf :
Dans la partie girondine du plan d'eau, la pratique du kite-surf est autorisée du 1" octobre au 31
mai au départ de la plage de Laouga.
Dans la partie landaise du plan d'eau, la pratique du kite surf est autorisée comme suit :
Commune de Biscarrosse : |
- du 1* juin au 31 août au départ du nord du camping de Mayotte
- du 1* septembre au 31 mai au départ du côté ouest de la plage de Navarosse
Commune de Sanguinet :
- au départ côté ouest du port de l'Estey
La pratique du kite surf est.interdite en tout temps dans. la zone dite de la « Conche de
Sanguinet ». ;
3-7. Zones écologiques et à enjeux écologiques :
La cartographie représentant l'implantation des zones écologiques et à enjeux écologiques est
annexée au présent arrété.
Dans ces zones, le mouillage et l''échouage sont interdits.
Dans la zone écologique localisée au nord de la plage de Peyroutas (partie girondine) toute
embarcation à moteur est interdite. -
Ces interdictions ne concernent pas les résidents des cabanes limitrophes ou les titulaires de
tonnes de chasse disposant d'un macaron ainsi que les pécheurs de carpe titulaires d'une
autorisation de péche spécifique.
Article 4 - Signalisation
Le présent réglement n'a d'existence que dans la mesure où le balisage est en place.
La signalisation du plan d'eau comporte :
41. Là zone militaire :
Les. bouées balisant les zones interdites à la navigation, définies à l'article 31 du présent RPP,
sont de forme conique, de couleur jaune et surmontées d'une flamme triangulaire ou d'une croix
rigide rouge. Le diamétre de ces bouées n'est pas inférieur à 0,60 mêtre. Les espacements entre
les bouées sont de 100 mètres pour la zone militaire interdite.
Les bouées balisant le polygone du champ de tir de Calamar, défini à l'article 3-2 du présent RPP,
sont de forme conique, de couleur jaune et numérotées avec annotation « Zone militaire » et
avec indication du contact de la base aérienne. Le diamètre de ces bouées n'est pas inférieur à
_ 0,60 mètre. Les espacements entre les bouées sont de 200 mètres.
4-2. les points de captage :
4 bouées fixent les limites de chaque point de captage
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 46
4-3. La bande de rive :
Elle est délimitée par des bouées jaunes sphériques de 0,80 mètre de diamètre
4-4, Les zones de baignade surveillées:
Elles sont signalées par des bouées de forme sphérique de couleur jaune dont le diamétre
minimum est de 0,40 mètre. Les espacements entre les bouées-sont de 25 mètres.
4-5. Les chenaux traversiers :
Les chenaux traversiers sont balisés par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique
mouillées tous les 10 mètres Jusqu 'a 50 mètres à partir de la rive et tous les 25 mètres au-delà.
Leur diamètre n'est pas inférieur à 040 mètre. Les deux bouées marquant I'entrée de chaque
chenal (depuis le large) sont de forme conique et de couleur verte à droite et de forme
cylindrique et de couleur rouge à gauche. Leur diamètre n'est pas inférieur à 0,80 mètre.
4-6. La zone réglementée du Cercle de voile de Cazaux lac:
Cette zone est balisée par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique de 0,80 mètre de
diamètre.
4-7. La zone de ski nautique :
Elle est balisée par des bouées de couleur jaune et de forme cylindrique. Leur diamètre n'est pas
inférieur à 0,40 mètre. Pour les limites de ces zones lés. espacements entre les bouées sont de
250 mètres côté large et tous les 100 mètres côté bande de rive.
4-8. Les zones de départ de kitesurf
Lorsqu'elles sont fixées celles-ci sont matérialisées à terre par des panneaux de signalisation.
4-9. Les zones écologiques :
Elles sont balisées par des bouées de couleur jaune et de forme sphérique d'un diamètre de 0,60
mètres qui porteront la double mscrlptlon « Zone écologique/interdite aux moteurs » ou « zone
écologique interdite au mouillage et échouage ».
4-10. Entretien, mise en place: .
Indépendamment du balisage ci-dessus, des panneaux de signalisation conformes à la
réglementation en vigueur pourront être mis en place.
La mise en place et I'entretien de la signalisation sont assurés, conformément aux dispositions
des articles À. 4241-51 et suivants du Code des transports.
L'autorité militaire assure la mise en place et l'entretien du balisage de la zone interdite située au
Nord du plan d'eau et du polygone du champ de tir dans le département des Landes.
La commune de La Teste de Buch assure l'achat et l'acheminement du matériel nécessaire à la
signalisation du polygone du champ de tir de Calamar en Gironde. La mise en place des bouées
et autres éléments de signalisation de cette zone est à la charge de la BA 120.
Les collectivités locales maîtres d'ouvrage ou leurs exploitants assurent la mise en place et
l'entretien du balisage et la protection des zones interdites autour des points de puisage des
eaux. La protection sera assurée par un écran efficace formant barrage et empéchant toute
intrusion d'hydrocarbures, d'huile et de surnageants de toutes sortes dans la zone protégée.
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navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 47
Les communes de la Teste de -Buch, Biscarrosse et Sanguinet assurent, chacune en ce qui les
concerne, la mise en place et l'entretien du balisage et de la signalisation des zones de baignade,
des zones réservées et des chenaux traversiers.
Article 5 - Stationnement
5-1. Le mouillage sur corps mort :
Le mouillage sur corps mort n'est autorisé que dans les zones spécialement affectées et
désignées. Partout ailleurs il est interdit.
5-2 : Le mouillage forain (mouillage sur ancre):
En dehors des emplacements cités au paragraphe 5-1, le mouillage forain est autorisé de jour
uniquement, sur l'ensemble du plan d'eau, à l'exception' des zones de baignade, des chenaux
traversiers et des zones réservées à usage spécifique ou interdites. Le mouillage forain est
interdit dans les secteurs à enjeux écologiques.
Article 6 - Régles de route _ ;
En application de l'article A4241-53-1 du code des transports, les règles de barre et de route sur
le plan d'eau de-Cazaux-Sanguinet sont celles prescrites par le Règlement international pour
prévenir les abordages en mer complétées des dispositions suivantes :
Les bateaux et engins de toutes natures ne doivent pas gêner le passage des bateaux et engins
nautiques chargés d'assurer les secours, la police de la navigation et la sécurité.
Article 7 - Règles particulières relatives au ski nautique
7-1. La pratique du ski nautique n'est autorisée que par temps clair, entre le lever et le coucher du
soleil.
7-2. Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d'une personne âgée de
quinze ans au moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skiéur. Les
personnes titulaires du brevet d'Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises à cette
disposition. En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée
à vide.
7-3. ll est interdit à tout bâtiment remorquant des skieurs nautiques de passer à moins de 50
mètres de baigneurs, d'embarcations à l'arrêt ou en navigation ou de toute bouée. Les bateaux
remorquant un skieur ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu'un bateau en suit un
autre tractant un skieur, il doit s'éloigner du sillage du bateau.
Article 8 - Régles relatives à la plongée subaquatique
8-1. La pratique de la plongée subaquatique est formellement interdite en tout temps à
l'intérieur du polygone du champ de tir de Calamar sauf accord de l'autorité militaire. En dehors
de cette zone, l'exercice de la plongée subaquatique est autorisé entre le lever et le coucher du
soleil, sauf dérogation accordée par arrêté préfectoral, après avis favorable des communes
concernées.
8-2. La pratique de la plongée doit impérativement être signalée par un bateau assurant la
sécurité des plongeurs et portant la signalisation prescrite à l'article A4241-48-36 du code des
transports (pavillon ALFA). Les bâtiments et constructions flottantes autres que ceux assurant la
desserte et la sécurité de la plongée doivent s'écarter d'au moins 50 mètres du bateau portant le
signal.
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navigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les départements des Landes et de la Gironde 48
8-3. Les plongées subaquatiques de loisirs sont interdites dans les chenaux traversiers, la zone de
ski nautique, les zones de jet ski et dans les ports, ainsi que sur les sites archéologiques.
Article 9 - Manifestations nautiques
Conformément à l'article R4241-38 du code des transports, les manifestations nautiques, fêtes
nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation doivent
faire l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le Préfet du département concerné.
La demande d'autorisation, effectuée par lorganisateur devra être déposée auprès de la DDTM
des Landes et/ou de la Gironde, selon le lieu prévu de la manifestation, dans un délai minimum
de 3 mois avant le début de la manifestation, au moyen du formulaire CERFA 15030 dédié
(téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Gironde et des Landes).
La décision d'autorisation prisé par le(s) Préfet(s) ou son(leur) représentant(s), est publiée et
notifiée à l'organisateur de la manifestation. L'autorisation précise les mesures particulières à
observer pendant le déroulement de la manifestation:
A titre exceptionnel, des manifestations nautiques ou aériennes qui nécessiteraient des
dérogations aux dispositions de l'article 2 du présent RPP et notamment dans ia zone de champ
de tir, pourront faire. l'objet d'autorisations temporaires délivrées par le(s) Préfet(s) de
département concerné(s). '
Lorsque plusieurs manifestations sont prévues par un même organisateur.pour une même saison,
la demande peut concerner l'ensemble de celles-ci.
Article 10 - Diffusion de mesures temporaires
Des mesures temporaires aux activités nautiques peuvent être décidées par arrêté préfectoral
ou inter-préfectoral et portées à la connaissance des usagers.
. Sans préjudice des compétences dévolues au représentant de l'État en matière de la navigation
"iritérieure, tes Maires des communes de La Teste-de-Buch, Biscarrosse et Sanguinet, sont
compétents pour prendre les mesures temporaires d'interruption ou de modification des
conditions de navigation en application de l'article L4241-3 du Code des Transports.
L
Article 11 - Disposition' partlcullère '
r D \_ à :
Le lac de Cazaux Sangumet peut être utilisé comme hydrosurface pour les avions bombardiers
d'eau de la sécurité civile.
Article 12 - Sanctions
Sans préjudice des dispositions prévues par le RGP, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations prévues par le présent arrêté, en application de l'article R4274-22
du code des transports, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
Article 13 — Publicité
Le présent RPP et son schéma directeur d'utilisation joint sont mis à la disposition du public sous
forme électronique sur les sites de la préfecture des Landes et de la Gironde et affichés en
mairies de Biscarrosse, Sanguinet et La Teste de Buch.
lls seront également affichés :
- dans les locaux des clubs sportifs, campings et sièges des associations de chasse et de pêche,
- aux embarcadères,
- sur les sites de baignades , et particulièrement aux endroits les plus fréquentés par les usagers,
- dans les locaux des offices de tourisme,
- chez les loueurs de bateaux.
Une signalétique réglementaire sera mise en place aux principaux accès et voies du plan d'eau
par chaque commune sur son territoire.
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La mention du présent.RPP est obligatoire sur tous les documents touristiques édités faisant
référence aux loisirs nautiques sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet.
Les prescriptions temporaires feront l'objet d'un affichage aux mêmes endroits.
Article 14 - Entrée en vigueur et abrogation
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de sa date
de publication. - ' '
Il abroge l'arrêté inter-préfectoral DOTM/SPEMA/AL/2014 n°1954 du 1 septembre 2014.
Article 15 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la secrétaire générale de la préfecture de la
Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Landes, le directeur départemental de la sécurité publique de
la Gironde, le colonel commandant la base aérienne 120 de Cazaux et les Maires de La Teste de
Buch, Biscarrosse et Sanguinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes et
de la préfecture de la Gironde.
Une ampliation sera adressée aux directeurs départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Landes et de la Gironde, et aux directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours des Landes et de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 25 JAN. 2024 Fait à Mont-de-Marsan, le 2 5 JAN. 2024
le Préfet de la Région Aquitaine, la Préfète des Landes,
Préfet.de la Gironde
A La préfète des Landese E — 74Eenne GY/OF Françoise-FAHÉRI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet « www.telerecours,fr »
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PRÉFET Etang de Cazaux et de Sanguinet
ËLA GIRONDE Règlementation de la navigation de plaisance
s2 Schéma directeur
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iy Champ de tir de Calamar |
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s45 Zone militaire
interdite en semaine
{ouverture du samedi matin
au dimanche soir et ies jours fériés)
Zone de Véhicule Nautique à moteur (VNM) a Es
Départ de Kite surf s
Prise d'eau
Bande des 300m vitesse limitée & Skm/h
Secteurs à enjeux écologiques
Secteur écologique protégée
interdite aux bateaux
Zone CVCL
Zone de ski nautique libre
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- A A ; À Echelle : 1/35000 MAJ le 07/12/2023
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DREAL NA
33-2024-02-01-00011
Subdélégation de signature DREAL - Gironde
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 52
PREFET — . 4 . |Direction régionale de l'environnement,DE LA GIRONDE _ | b
rr de l'aménagement et du logement
Égalité Nouvelle - Aquitaine
Fraternité
; DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 10 janvier 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde portant delegat|on de signature a M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine;
DÉCIDE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle <
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
° , Isabelle LASMOLES : code F5
° Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B 1 à B8, F1 à F4
— Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 53
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-aprés mentionnés pour les courriers de service et
- pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industri'el (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques |
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie
codes B1 à B8, A, G1 ;
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef du pôle pilotage, réglementation, véhicules : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Dépar_tement ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Glronde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1 |
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
2/8
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 54
Pascal VILLENAVE adjoint a la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2 :
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint a la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et_Littoral SAHPL
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l'unité départementale de la Gironde
Olivier PAIRAULT, chef de l'unité départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Peggy HARLE, adjointe au chef de l'unité départementale et cheffe. de la cellule risques accidentels :
_codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Jean-Christophe COURSEAU, chef de la cellule véhicules par intérim : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Sabrina MOUFFLE, Thomas BERGANTZ, Stephane DORE, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s
et D5) |
Nicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
ARTICLE 3: La présente décision abroge la décision du 4 janvier 2024 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - Département de la Gironde.
3/8
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 55
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Gironde.
Bordeaux, le 1" février 2024
Le directeur régional de I'environnement,
de 'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 56
— ANNEXE 1-
N° de
codeNature des décisions déléguées Références
A1
A2
A3
A4
A5
B1
B2
B3
B4
B5A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code
de l'environnement,
Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V
du code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre IIl, -
Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
— Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de I'énergie livre III,Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 57
N° de
code
B6
B7
B8
B9
B10
C1
C2
D1Nature des décisions déléguées
— Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-
munération,
Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-
nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérét général.(arrêté du 19 mai 2008)
Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C- SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
ler du titre VII du livre |, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant : '
— |es mises en demeure,
— les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques) :
— les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, cha-
pitre V du code de l'environnement,
— I'information du transporteur de la procédure administrative à te-
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-
cation de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
— véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,Références
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 58
N° de
code
D2-s
D2-u
D3
D4-a
D4-s
D5
E1
E2
F1
F2
F3
F4
F5Nature des décisions déléguées
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques ;
Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,
et des contrôleurs techniques,
Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an-
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-
LIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contréle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mlse en demeure ou
sanctions administratives
- F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
I'application de la convention sur le commerce international des es-
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des réglements com-
munautaires correspondants et de leurs textes d application (CITES),
les décisions relatives au transport de spécimens d'espéces animales
simultanément inscrites dans les annexes du réglement CE n°338/97
| sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap-
plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, yRéférences
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 59
N° de
code
G1Nature des décisions déléguées
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-
mentales.
G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE .
| Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre ler du code de l'environnement, en qua-
lité de chef de service de I'Etat chargé de l'inspection des installa-
tions classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environne-
| ment).Références
DREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subdélégation de signature DREAL - Gironde 60