||PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-01002portant interdiction de la consommation de boissons alcooliquessur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons dans certains secteurs àl'occasion des rencontres de football durant la saison 2026-2027 au Parc des Princes et austade Jean Bouin à Paris 16°"°Le préfet de Police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-1;Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la conventioneuropéenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestationssportives, et notamment de matchs de football, faite a Strasbourg le 19 aout 1985 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfetde police (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Police a la charge, a Paris, de l'ordrepublic notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravantde troubles récurrents à l'ordre public observés par les forces de l'ordre en particulierdans le cadre de rencontres sportives concernant des clubs professionnels de football ;que des personnes sont susceptibles de déambuler transportant des boissons alcooliquesou des contenants avec de telles boissons ; qu'il est établi un lien entre la consommationde boissons alcooliques sur la voie publique et la présence d'individus fortementalcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de footballnotamment, en amont de ceux-ci, pendant ceux-ci et plus généralement dans uncontexte de liesse liée à l'évènement ou à la victoire ;



Considérant que tant le Parc des Princes, dont le Paris Saint-Germain est le club résidentque le stade Jean Bouin où joue le Paris Football club a l'occasion de la saison 2026-2027vont générer, a l'occasion des rencontres a domicile, un afflux important de supporters;que le Parc des Princes accueillera en outre les rencontres européennes du Paris Saint-Germain; que ces enceintes, immédiatement voisines, peuvent accueillir respectivementprès de 50 000 et 20 000 personnes; que la présence de deux clubs de la capitale dansl'élite du football professionnel confère un relief supplémentaire aux enjeux en matièred'ordre public qui accompagneront les rencontres de ces clubs; que ce contextespécifique pose avec une acuité d'autant plus particulière la problématique de l'alcool etdes comportements qui en découlent, singulièrement lorsque des supporters rassemblésen groupes organisés, adeptes d'une consommation excessive d'alcool, commettent outentent de commettre des exactions à l'encontre des supporters des clubs rivaux etoccasionnellement des forces de l'ordre ;Considérant que le périmètre autour du Parc des Princes et du stade Jean Bouincomporte de nombreux établissements de type brasserie, bar ou épicerie ouverts lesjours de match, vendant des boissons alcooliques à emporter;Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis del'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et lemanquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs depolice générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportantdes risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool surla voie publique; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable laprocédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisancespouvant découler de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique deboissons alcooliques à l'occasion des rencontres de football organisées au Parc desPrinces et au stade Jean Bouin ; ARRETE :Article 1° : La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 23 août2026 jusqu'au 29 mai 2027 inclus sur le domaine public, chaque jour de match sedéroulant au Parc des Princes ou au stade Jean Bouin à Paris 16°" pour la saison 2026-2027 de football, sur une période allant de cinq heures avant le début de la rencontrejusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres délimitéspar les voies ci-après désignées, sauf dans les parties de ce domaine régulièrementoccupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisationsnécessaires :l'avenue Gordon Bennett;l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennettet la place de la Porte d'Auteuil;la place de la Porte d'Auteuil ;le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et laplace de la Porte de Saint-Cloud ;la place de la Porte de Saint-Cloud ;le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloudet l'avenue Marcel Doret;l'avenue Marcel Doret;2026-01002 2







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l'avenue Dode de la Brunerie;l'avenue Georges Lafont ;l'avenue Ferdinand Buisson;l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;la rue du Commandant Guilbaud ;la rue Nungesser et Coli ;le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli etl'avenue Gordon BennettArticle 2 : La vente a emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,est interdite a partir du 23 août 2026 jusqu'au 29 mai 2027 inclus, chaque jour de match,sur une période allant de cing heures avant le début de la rencontre jusqu'a une heuretrente minutes après son achèvement, dans tous les points de vente situés dans lepérimètre délimité par les voies et places situées a proximité du Parc des Princes et dustade Jean Bouin a Paris 16°" ci-après désignées :l'avenue Dode de la Brunerie;l'avenue Georges Lafont ;l'avenue Ferdinand Buisson;l'avenue de la Porte de Saint-Cloud;la rue du Commandement Guilbaud ;la rue Nungesser et Coli;le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la placede la Porte Molitor;la place de la Porte Molitor;le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et laplace de la Porte de Saint-Cloud;la place de la Porte de Saint-CloudArticle 3 : Le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la police judiciaire de la préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et notifié aux exploitants descommerces concernés.Fait à Paris, le 17 août 2026 SIGNEPour Le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01002 du 17 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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