PREFECTURE /"qp) PRÉFETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINE
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Arrêté n°2023-01070
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-
GERMAIN et de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
211-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par
arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité
de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se
conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, à l'occasion de la 6 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1, l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) recevra celle de
l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023 à
20h45 ;
Considérant qu'il existe un antagonisme historique et idéologique entre les supporters
des deux clubs  ; que lors de la rencontre du 28 février 2018 les ultras de l'OM ont
détruit 6 urinoirs et 137 sièges dont certains ont servi de projectiles en direction du
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public familial installé dans la tribune attenante à la leur  et que de nombreux engins
pyrotechniques ont été jetés vers le terrain de jeu ;
Considérant que, dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a
tagué un des murs extérieurs de la tribune Boulogne du Parc des princes ,action qui a
été relayée massivement sur les réseaux sociaux ;
Considérant que lors des rencontres entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au
Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens, et le 24 octobre 2021 au Vélodrome à
Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont produits avant
et après le match   ; qu'un échange de coups de feu a eu lieu lors de la rencontre
sportive à Lens entre membres des deux groupes avec lancement de plusieurs engins
pyrotechniques ; qu'à la fin des matchs, des règlements de comptes et des actes de
violence se sont produits entre les supporters parisiens et marseillais, causant
d'importants dégâts matériels et infligeant des blessures graves à certains participants  ;
Considérant, dès lors, qu'un déplacement de supporters marseillais pourrait générer
des incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords
de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons
environnants, avant et après le match ;
Considérant que cet antagonisme a pu être jugulé sur les dernières rencontres entre
les deux clubs en interdisant aux supporters du club visiteur de paraître sur le
fondement des dispositions précitées du code du sport  ; que l'ancrage de cette rivalité
fait peser un risque de troubles graves à l'ordre public et des risques sérieux de
débordements entre des supporters déterminés prêts à en découdre lors de la
rencontre du dimanche 24 septembre 2023 au Parc des Princes;
Considérant, en outre, que la présence en nombre des ultra du PSG dans le stade est
susceptible de générer des incidents en tribune, notamment entre ces derniers et la
sécurité du stade, voire avec les supporters marseillais, et de nature à conduire à un
usage important d'engins pyrotechniques et détonants, faits constitutifs d'un délit puni
de trois ans d'emprisonnement et de 15  000 euros d'amende en application de l'article
L. 332-8 du code du sport, avec un risque d'envahissement du terrain par ceux-ci,
notamment en fin de match ;
Considérant, par ailleurs, que le week-end des 23 et 24 septembre 2023 sera sensible
en termes d'ordre public alors que des appels intersyndicaux ont été lancés pour le 23
septembre à des marches unitaires contre les violences policières qui s'inscrivent dans
le prolongement des émeutes urbaines qui ont durement touché le territoire national,
singulièrement Paris et sa banlieue, plusieurs nuits durant fin juin et début juillet 2023  ;
qu'au surplus se poursuit également la Coupe du Monde du rugby et qu'au-delà du
match entre l'Afrique du Sud et l'Irlande prévu au Stade de France à Saint-Denis le 23
septembre également à 21h00, qui fera l'objet de mesures de sécurité de haut niveau,
les services de police et de gendarmerie continuent également d'être pleinement
mobilisés pour assurer la sécurisation du village du rugby place de la Concorde qui
assure la retransmission des rencontres dont celles prévues le 24 septembre  ; que ces
évènements mobiliseront fortement les forces de sécurité, au-delà de leurs sujétions
habituelles et des autres manifestations prévues, en grevant les rotations des
personnels, à flux tendu, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
renforcé depuis le 5 mars 2021  ; qu'ainsi les forces de sécurité ne sauraient être
détournées de leurs missions prioritaires de sécurité pour répondre à des
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débordements liés au comportement de supporters dans le cadre d'une rencontre
sportive ;
N°2023-01070
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 24
septembre 2023 entre les équipes du PSG et de l'OM au Parc des Princes, seule une
interdiction d'accès à un périmètre autour de ce stade des personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel est
de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que
certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de boissons
alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, applicables à l'intérieur
du périmètre ;
Vu l'urgence,
ARRETENT :
Article 1er. - Le dimanche 24 septembre 2023, il est institué un périmètre délimité par
les voies suivantes, qui y sont incluses, au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et comportant diverses mesures de police  :
- l'avenue Gordon Bennett,
- l'avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon
Bennett et la place de la porte d'Auteuil,
- la place de la porte d'Auteuil,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la
place de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- la place de la porte de Saint-Cloud,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint-
Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- l'avenue Marcel Doret,
- l'avenue Dode de la Brunerie,
- l'avenue Georges Lafont,
- l'avenue Ferdinand Buisson,
- l'avenue de la porte de Saint-Cloud,
- la route de la Reine à Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la rue du
commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt,
- l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la route
de la Reine à Boulogne-Billancourt et le rond-point André Malraux à Boulogne-
Billancourt,
- le rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- l'avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.
Article 2 - Le jour précité et d ans le périmètre mentionné à l'article 1 er sont interdits
sur la voie publique :
1° La présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter de
l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel ;
2° L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que
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l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique.
N°2023-01070
Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'appliquent pas aux résidents, qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
Article 3 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des Hauts-de-
Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 15 septembre 2023 Fait à Nanterre, le 15 septembre 2023

Le préfet de Police Le préfet des Hauts-de-Seine

Signé Signé
Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX


N°2023-01070
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01070 du 15 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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