LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-168
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2024-10-22-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIVES Nicolas enregistré sous le n° SAP
929069516 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-11-05-00001 - Arrêté portant agrément de la société EURL
PN VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (5 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux rythmes et aux
modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention
obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de
volailles et d'aquaculture du département de Lot-et-Garonne pour la
campagne 2024-2025 (9 pages) Page 12
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-11-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle "R.G.L. Thanatopraxie 47" à
Miramont-de-Guyenne (47800) (2 pages) Page 22
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-10-22-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIVES Nicolas enregistré
sous le n° SAP 929069516
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-10-22-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIVES Nicolas enregistré sous le n° SAP
929069516
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Direction départementale dePREFET _ , rentsDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités etse de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 929069516Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-08-05-00002 du 5 août 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-09-30-00004 du 30 septembre 2024 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Le préfet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de |la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 17 octobre 2024 par Monsieur RIVES Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organismeRIVES Nicolas dont l'établissement principal est situé 1382 route du Rayet - 47210 RAYET et enregistrésous le N° SAP 929069516 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à |'articleD.7231-1 du code du Travail,La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise RIVES Nicolas.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-10-22-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIVES Nicolas enregistré sous le n° SAP
929069516
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Le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du codedu travail (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition) et I'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.Sous ces réserves, les activités susvisées ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 22 octobre 2024
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de |a Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises —-"-
: —
. .-'J;:-;;/_Antoirie BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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47-2024-10-22-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIVES Nicolas enregistré sous le n° SAP
929069516
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Direction départementale des territoires
47-2024-11-05-00001
Arrêté portant agrément de la société EURL PN
VIDANGE pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00001 - Arrêté portant agrément de la société EURL PN VIDANGE pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 6
PREFETDE LOT-ET-GARONNEÎ;î',";f, Direction départementaledes territoiresFraternité
Arrêté N°portant agrément de la société EURL PN VIDANGEpour la réalisation des vidanges des installationsd'assainissement non collectif
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.211-25 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages deboues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraitesdes installations d'assainissement non collectif, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté n°2015-076-0005 du 17 mars 2015 portant agrément de la société PN VIDANGEpour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation de ladirection départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu la demande de renouvellement d'agrément, reçue le 06 septembre 2024, présentée parl''EURL PN VIDANGE ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00001 - Arrêté portant agrément de la société EURL PN VIDANGE pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 7
Vu les pièces du dossier, présentées à l'appui de ladite demande et comprenantnotamment:< UN engagement de respect les obligations qui incombent à la personne agréée ;s une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;e une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange desinstallations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange,leur transport et leur élimination ;|e dernier bilan d'activité ;e la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;« les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;Vu le projet d'arrêté portant agrément transmis au demandeur et l'absence d'observationsde sa part ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matièrespour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette méme quantité, d''un accèsspécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeurest conforme aux prescriptions de l'annexe Il de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;ARRETEArticle 1°": Bénéficiaire de I'agrémentEURL PN VIDANGENuméro RCS : 808 229 900Domiciliée à l'adresse suivante : 254, Impasse de Beaulieu47170 REAUP LISSEArticle2 : Objet de I'agrémentLa société PN VIDANGE est agréée pour réaliser les vidanges des installationsd'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matièresextraites dans les départements du Lot-et-Garonne, du Gers et des Landes, sous le numéro2024 R 047 0001.La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de2 500 m°.La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante, dépotage :e dans la station de traitement des eaux usées de NERAC (47)
Direction départementale des territoires - 47-2024-11-05-00001 - Arrêté portant agrément de la société EURL PN VIDANGE pour la
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Article 3 : Suivi de l'activitéLe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêtédu 7 septembre 2009 susvisé.Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi desmatières de vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à I'annexeIl de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, annexé au présent arrêté. Ces trois volets sontconservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire deI'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétairede linstallation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceuxconservés par le bénéficiaire de I'agrément et le responsable de la filière d'élimination sontsignés par les trois parties.Le bénéficiaire de I'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaqueannée avant le 1" avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilancomporte a minima :e les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et lesquantités totales de matières correspondantes ;e les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;e un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et lesévolutions envisagées.« Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable dechaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidangelivrée par le bénéficiaire de l'agrément.Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereauxde suivi des matiéres de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document esttenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservationdes bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.Article 4 : Contrôle de l'administrationLe préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à lavérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de I'agrément etcontrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôlepeuvent être inopinées.Article5 : Modification des conditions de l'agrémentEn cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle dematières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire deI'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article7 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 8 : Durée de l'agrémentLa durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.À l'expiration de cette période, I'agrément peut étre renouvelé pour une même duréemaximale de dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellementde l'agrément est transmise au service en charge de la police de l'eau au moins six mois avantla date limite de fin de validité de I'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'undossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du7 septembre 2009 susvisé actualisées.Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de I'agrément initial est prolongéejusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrémentconformément à l'article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dansle cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.Article9 : Suspension ou suppression de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralitéprofessionnelle ;e lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pasde recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;< en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors desfilieres prévues par l'agrément ;en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer lesactivités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute dispositionnécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquentaucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans lessix mois à compter de la notification de la décision de retrait.Article10 : Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de REAUP LISSE, pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois.Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.
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Article11 : ExécutionLe sous-préfet de Marmande-Nérac, le maire de la commune de REAUP-LISSE et le directeurdépartemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Lot-et-Garonne et notifié au bénéficiaire de I'agrément.Agen,le ( 5 NOV, 2024
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-04-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003
du 17 octobre 2024 relatif aux rythmes et aux
modalités de réalisation des mesures de
surveillance et de prévention obligatoires
mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et
de la pêche maritime pour les cheptels bovins,
ovins, caprins, porcins, de volailles et
d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
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PREFETDE LOT-ET-GARONNELiberréÉgaltté Direction Départementale de l'Emploi,du Travail,Frateraite des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n°modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux rythmes et aux modalités deréalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 ducode rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles etd'aquaculture du département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ainsi que les textes pris pour son application ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 modifié complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicablesà la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne » de certaines maladiesrépertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment le Livre |l ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrété du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 13juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru debovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final ;Vu l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillanceou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime;Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté du 25juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'État pour le dépistagede la tuberculose bovine;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux rythmes et aux modalitésde réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1du code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles etd'aquaculture du département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025 ;
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
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Considérant la confirmation par le laboratoire national de référence (ANSES) de linfection d'unblaireau prélevé sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47) par le spoligotype SB0999 deMycobacterium bovis (rapport d'analyses n° D-24-0824 validé le 23 octobre 2024) ;Considérant que cette confirmation nécessite l'extension de la zone dite « de prophylaxie renforcée »définie par l''arrêté préfectoral n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 susvisé, au titre de la luttecontre la tuberculose bovine pour la campagne 2024-2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
- Article 1°" :Les annexes | (Listes des communes) et |l (Zones de prophylaxie renforcée 2024-2025) de l'arrêtépréfectoral n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 susvisé sont remplacées par les annexes | et Il duprésent arrêté.- Article2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 susvisé restentinchangées.- Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne et les vétérinairessanitaires intervenant en Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le / 4 NOV. 2
Dani NIER
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
14
à l'arrêté n°Annexe |
modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux rythmes et aux modalités deréalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du coderural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculturedu département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025Liste des communesTUBERCULOSECLDE INSEE COMMUNES (ZPR=Zone de Prophylaxie Renforcée) LEUCOSE47001 AGEN ZPR47002 AGME47003 AGNAC47004 AIGUILLON ZPR47005 ALLEMANS-DU-DROPT47006 ALLEZ-ET-CAZENEUVE ZPR47007 ALLONS47008 AMBRUS47009 ANDIRAN47010 ANTAGNAC47011 ANTHE47012 ANZEX47013 ARGENTON47014 ARMILLAC47015 ASTAFFORT47016 AUBIAC ZPR47017 AURADOU ZPR47018 AURIAC-SUR-DROPT ZPR autour foyer isolé47019 BAJAMONT ZPR47020 BALEYSSAGUES ZPR autour foyer isolé47021 BARBASTE47022 BAZENS ZPR47023 BEAUGAS ZPR47024 BEAUPUY47025 BEAUVILLE47026 BEAUZIAC47027 BIAS ZPR47028 BIRAC-SUR-TREC47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE ZPR47030 BLAYMONT47031 BOE ZPR47032 BON-ENCONTRE ZPR47033 BOUDY-DE-BEAUREGARD ZPR47034 BOUGLON47035 BOURGOUGNAGUE47036 BOURLENS47037 BOURNEL ZPR47038 BOURRAN ZPR47039 BOUSSES47040 BRAX ZPR47041 BRUCH ZPR47042 BRUGNAC ZPR47043 BUZET-SUR-BAISE ZPR47044 CAHUZAC ZPR47045 CALIGNAC47046 CALONGES47047 CAMBES47048 CANCON ZPR 1/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
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47049 CASSENEUIL ZPR47050 CASSIGNAS ZPR47051 CASTELCULIER ZPR47052 CASTELJALOUX47053 CASTELLA ZPR47054 CASTELMORON-SUR-LOT ZPR47055 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE ZPR47056 CASTELNAU-SUR-GUPIE47057 CASTILLONNES ZPR47058 CAUBEYRES47059 CAUBON-SAINT-SAUVEUR47060 CAUDECOSTE ZPR autour foyer isolé47061 CAUMONT-SUR-GARONNE47062 CAUZAC ZPR47063 CAVARC47064 CAZIDEROQUE47065 CLAIRAC ZPR47066 CLERMONT-DESSOUS ZPR47067 CLERMONT-SOUBIRAN47068 COCUMONT47069 COLAYRAC-SAINT-CIRQ ZPR47070 CONDEZAYGUES ZPR47071 COULX ZPR47072 COURBIAC47073 COURS ZPR47074 COUTHURES-SUR-GARONNE47075 CROIX-BLANCHE (LA) ZPR47076 CUQ ZPR autour foyer isolé47077 CUZORN ZPR47078 DAMAZAN47079 DAUSSE47080 DEVILLAC47081 DOLMAYRAC ZPR47082 DONDAS ZPR47083 DOUDRAC47084 DOUZAINS ZPR47085 DURANCE47086 DURAS ZPR autour foyer isolé47087 ENGAYRAC47088 ESCASSEFORT47089 ESCLOTTES ZPR autour foyer isolé47090 ESPIENS ZPR47091 ESTILLAC ZPR47092 FALS ZPR autour foyer isolé47093 FARGUES-SUR-OURBISE47094 FAUGUEROLLES47095 FAUILLET47096 FERRENSAC ZPR47097 |FEUGAROLLES ZPR47098 FIEUX47099 FONGRAVE ZPR47100 FOULAYRONNES ZPR47101 FOURQUES-SUR-GARONNE47102 FRANCESCAS47103 FRECHOU (LE)47104 FREGIMONT ZPR47105 FRESPECH ZPR47106 FUMEL ZPR47107 GALAPIAN ZPR 2/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
16
47108 GAUJAC47109 GAVAUDUN ZPR47110 GONTAUD-DE-NOGARET47111 GRANGES-SUR-LOT ZPR47112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND ZPR47113 GRAYSSAS47114 GREZET-CAVAGNAN47115 GUERIN47117 HAUTEFAGE-LA-TOUR ZPR47118 HAUTESVIGNES ZPR47119 HOUEILLES47120 JUSIX47121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX47122 LABRETONIE ZPR47123 LACAPELLE-BIRON ZPR47124 LACAUSSADE ZPR47125 LACEPEDE ZPR47126 LACHAPELLE47127 LAFITTE-SUR-LOT ZPR47128 LAFOX ZPR47129 LAGARRIGUE ZPR47130 LAGRUERE47131 LAGUPIE47132 LALANDUSSE ZPR47133 LAMONT]JOIE47134 LANNES47135 LAPARADE ZPR47136 LAPERCHE47137 LAPLUME ZPR47138 LAROQUE-TIMBAUT ZPR47139 LASSERRE47140 LAUGNAC ZPR47141 LAUSSOU (LE) ZPR47142 LAUZUN47143 LAVARDAC47144 LAVERGNE47145 LAYRAC ZPR autour foyer isolé47146 LEDAT (LE) ZPR47147 LEVIGNAC-DE-GUYENNE ZPR autour foyer isolé47148 LEYRITZ-MONCASSIN47150 LONGUEVILLE47151 LOUBES-BERNAC ZPR47152 LOUGRATTE ZPR47154 LUSIGNAN-PETIT ZPR47155 MADAILLAN ZPR47156 MARCELLUS47157 MARMANDE47158 MARMONT-PACHAS47159 MAS-D'AGENAIS (LE)47160 MASQUIERES47161 MASSELS47162 MASSOULES47163 MAUVEZIN-SUR-GUPIE47164 MAZIERES-NARESSE ZPR47165 MEILHAN-SUR-GARONNE47167 MEZIN47168 MIRAMONT-DE-GUYENNE47169 MOIRAX ZPR47170 MONBAHUS ZPR 3/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
17
47171 MONBALEN ZPR47172 MONCAUT ZPR47173 MONCLAR ZPR47174 MONCRABEAU47175 MONFLANQUIN ZPR47176 MONGAILLARD47177 MONHEURT47178 MONSEGUR47179 MONSEMPRON-LIBOS ZPR47180 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON ZPR47181 MONTAGNAC-SUR-LEDE47182 MONTASTRUC ZPR47183 MONTAURIOL ZPR47184 MONTAUT ZPR47185 MONTAYRAL ZPR47186 MONTESQUIEU ZPR47187 MONTETON47188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN ZPR47189 MONTIGNAC-TOUPINERIE47190 MONTPEZAT ZPR47191 MONTPOUILLAN47192 MONVIEL ZPR47193 MOULINET ZPR47194 MOUSTIER ZPR47195 NERAC47196 NICOLE47197 NOMDIEU47198 PAILLOLES ZPR47199 PARDAILLAN ZPR autour foyer isolé47200 PARRANQUET47201 PASSAGE (LE) ZPR47202 PAULHIAC47203 PENNE-D'AGENAIS ZPR47204 PEYRIERES47205 PINDERES47206 PINEL-HAUTERIVE ZPR47207 POMPIEY47208 POMPOGNE47209 PONT-DU-CASSE ZPR47210 PORT-SAINTE-MARIE ZPR47211 POUDENAS47212 POUSSIGNAC47213 PRAYSSAS ZPR47214 PUCH-D'AGENAIS47215 PUJOLS ZPR47216 PUYMICLAN47217 PUYMIROL ZPR47218 PUYSSERAMPION47219 RAYET47220 RAZIMET47221 REAUP-LISSE47222 REUNION (LA)47223 RIVES47224 ROMESTAING47225 ROQUEFORT ZPR47226 ROUMAGNE47227 RUFFIAC47228 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA ZPR47229 SAINT-ASTIER ZPR 4/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
18
47230 SAINT-AUBIN ZPR47231 SAINT-AVIT47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS ZPR47233 SAINTE-BAZEILLE47234 SAINT-CAPRAIS-DE-LERM ZPR47235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN ZPR47236 SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS ZPR autour foyer isolé47237 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE ZPR47238 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS ZPR47239 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES ZPR47240 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL ZPR47241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN ZPR47242 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE ZPR47244 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC47245 SAINT-GERAUD47246 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN ZPR47247 SAINT-JEAN-DE-DURAS ZPR47248 SAINT-JEAN-DE-THURAC ZPR47249 SAINT-LAURENT ZPR47250 SAINT-LEGER ZPR47251 SAINT-LEON47252 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ZPR47253 SAINTE-MARTHE47254 SAINT-MARTIN-DE-CURTON47255 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE ZPR47256 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL47257 SAINT-MARTIN-PETIT47258 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC47259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL ZPR47260 SAINT-MAURIN47262 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME47263 SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC47265 SAINT-PASTOUR ZPR47266 SAINT-PE-SAINT-SIMON47267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET47269 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC ZPR47271 SAINT-PIERRE-SUR-DROPT ZPR autour foyer isolé47272 SAINT-QUENTIN-DU-DROPT47273 SAINT-ROBERT ZPR47274 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE47275 SAINT-SALVY ZPR47276 SAINT-SARDOS ZPR47277 SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN47278 SAINT-SERNIN ZPR autour foyer isolé47279 SAINT-SIXTE47280 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT ZPR47281 SAINT-URCISSE47282 SAINT-VINCENT-DE-LAMONT]JOIE47283 SAINT-VITE47284 SALLES ZPR47285 SAMAZAN47286 SAUMEJAN47287 SAUMONT47288 SAUVAGNAS ZPR47289 SAUVETAT-DE-SAVERES (LA) ZPR47290 SAUVETAT-DU-DROPT (LA) ZPR47291 SAUVETAT-SUR-LEDE (LA) ZPR47292 SAUVETERRE-LA-LEMANCE ZPR 5/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
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47293 SAUVETERRE-SAINT-DENIS ZPR47294 SAVIGNAC-DE-DURAS ZPR autour foyer isolé47295 SAVIGNAC-SUR-LEYZE ZPR47296 SEGALAS ZPR47297 SEMBAS ZPR47298 SENESTIS47299 SERIGNAC-PEBOUDOU ZPR47300 SERIGNAC-SUR-GARONNE ZPR47301 SEYCHES47302 sos47303 SOUMENSAC ZPR47304 TAILLEBOURG47305 TAYRAC47306 TEMPLE-SUR-LOT (LE) ZPR47307 THEZAC47308 THOUARS-SUR-GARONNE ZPR47309 TOMBEBŒUF ZPR47310 TONNEINS ZPR47311 TOURLIAC47312 TOURNON-D'AGENAIS47313 TOURTRES ZPR47314 TREMONS47315 TRENTELS47316 VARES ZPR47317 VERTEUIL-D'AGENAIS ZPR47318 VIANNE ZPR47319 VILLEBRAMAR ZPR47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN47321 VILLENEUVE-DE-DURAS ZPR47323 VILLENEUVE-SUR-LOT ZPR47324 VILLEREAL ZPR47325 VILLETON47326 VIRAZEIL47327 XAINTRAILLES47328 SAINT-GEORGES
6/6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
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AnnexeIlal'arrétén°
modifiantl'arrêtén°47-2024-10-17-00003du17octobre2024relatifauxrythmesetauxmodalitésderéalisationdesmesuresdesurveillanceetdepréventionobligatoiresmentionnéesàl'articleL.203-1ducoderuraletdelapêchemaritimepourlescheptelsbovins,ovins,caprins,porcins,devolaillesetd'aquaculturedudépartementdeLot-et-Garonnepourlacampagne2024-2025
(% 4472 —— V— | | Zone de prophylaxiefoyerisolé
Référentielcartographiqueduministère/DonnéesMAA/QGisDated'édition:25/10/2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-10-17-00003 du 17 octobre 2024 relatif aux
rythmes et aux modalités de réalisation des mesures de surveillance et de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime pour les cheptels bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et d'aquaculture du département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
21
Sous-préfecture de Marmande
47-2024-11-04-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle "R.G.L.
Thanatopraxie 47" à Miramont-de-Guyenne
(47800)
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-11-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle "R.G.L. Thanatopraxie 47" à Miramont-de-Guyenne (47800) 22
ë :. Sous-préfecture de Marmande-NéracPREFET Pôle réglementations et sécuritésDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°Portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « R.G.L.Thanatopraxie 47 » a Miramont-de-Guyenne (47800)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Agissant par délégation de Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrétén° 47-2024-03-07-00003 du 07 mars 2024 ;Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL. 2223-19 et suivants, R. 2223-40 et suivants, notamment le R. 2223-62 et D. 2223-34 etsuivants relatifs au service de pompes funèbres et équipements funéraires ;Vu la demande formulée le 21 octobre 2024 par Monsieur GOURGEON LAGAY Romain,exploitant de l'entreprise individuelle « R.G.L. Thanatopraxie 47 » située 7 rue Philippeaux surla commune de Miramont-de-Guyenne (47800), en vue d'obtenir l'habilitation d'exercer dansle domaine fuéraire ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'entreprise individuelle « R.G.L. Thanatopraxie 47 », représentée par MonsieurGOURGEON LAGAY Romain, est habilitée pour son établissement principal sis 7 ruePhilippeaux, sur la commune de Miramont-de-Guyenne (47800), pour exercer sur l'ensembledu territoire national les prestations funéraires suivantes :e SOins de conservation.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est : 24-47-0100.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS, du 04 novembre 2024au 04 novembre 2029.
93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-11-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle "R.G.L. Thanatopraxie 47" à Miramont-de-Guyenne (47800) 23
Article 4: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle Lot-et-Garonne, et dont une copie sera notifiée à l'exploitant et un exemplaire transmis aumaire de la commune concernée.
Marmande, le 04 novembre 2024
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :. Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur —- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-11-04-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle "R.G.L. Thanatopraxie 47" à Miramont-de-Guyenne (47800) 24