RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 23
Publié le 2 février 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°23 publié le 2 février 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(B.N.S.S.A)
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède
- Arrêté portant délégation de signature
- Arrêté portant délégation de signature
- Arrêté portant délégation de signature
- Arrêté portant habilitation
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Toulon.
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
de Toulon – la Seyne-sur-Mer
- Délégation de signature référence : DG/DAJ/1-2024
- Délégation de signature référence : DAJ/DAF/2-2024
- Délégation de signature référence : DAJ/DRH-DAM/3-2024
- Délégation de signature référence : DAJ/PRS/4-2024
Délégation de signature référence : SG/DS/5-2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
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EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCES VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt quatre (2024), le 20 Janvier à 15h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM
TOULON-VAR s'est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Dubois Dominique Président CFI SNSM TOULON
Dellerm Guillaume BPJEPS AAN/PAE FPS CF1 SNSM TOULON
Boutier Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON
Bringard Jean BNSSA CFI SNSM TOULON
Dassonville Samuel - BNSSA CFI SNSM TOULON
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs.de la préfecture de département.
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Les membr;es du jury, ... m
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Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTROLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 20/01/2024 à Jaureguiberry
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CHAUVEAU Jérémy ; Absent
DARTEYRON Laurent Admis
FERRARI Tristan ; Admis
FERRARI Victor Admis
GEORGES Mathieu Absent
LEMETAYER Hugo Admis
MONNIER Tristan Admis
PELLOIS Florent Admis
PERIGAUD Chloé Non Admis
SAVARIN Benoit Admis
OTHABURU " Thomas Absent .
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MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE '
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Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à
compter du 01/02/2023. '
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire
de Toulon la Farlede
ARRETE:
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de direction
du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint en colonne 1 :
- Madame Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe au chef d'établissement
- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention
- Madame Claire JAUFFRES, Directrice de détention
- Madame Céline FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centre
pénitentiaire de Toulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A (DSP, AAE, CSP)
ou commandant suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
en colonne 2:
- Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administration
- Madame Marie-Laure CORDES, Cheffe de service pénitentiaire
- Monsieur Roland RASS, Chef de service pénitentiaire
- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Partie du - Ne Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur .
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 | 01/02/2024 | JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
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MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
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Égalité
Fraternité
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de
commandement (lieutenants ou capitaines) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 3:
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine
- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine
- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine
- Monsieur David FERRARIS, Capitaine
- Monsieur Michel GARBE, Lieutenant
- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine
- Madame Carol_ine GOERIG, Capitaine
- Monsieur Dominique GOVAERTS, Lieutenant
- Monsieur Éric HOSTEIN, Capitaine
- Madame Nathalie JULIEN, Capitaine
- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine
- Madame Virginie KOWALCZYK, Capitaine
- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine
- Madame Régine M'BORLO, Capitaine
- Monsieur Pascal PARE, Capitaine
- Madame Paola RASS, Capitaine
- Monsieur Christophe RAVEZ, Capitaine
- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrement
(majors et premiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 4: '
- Monsieur Jean{Claude AFFRE, Premier surveillant
- Monsieur Sébastien BASTEK Premier surveillant
- Monsieur Béchir BELOUAER, Premier surveillant
- Monsieur Emilien BERGET, Premier surveillant
- Madame Emilie BRUNET, Première surveillante
- Madame Florence BUIGUES, Première surveillante
- Monsieur David CASTANET, Premier surveillant
Partie du Ne Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel 'ou de contrôle et de preuve vigueur 3
Partie S 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 | JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
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MINISTERE : de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE |
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Fraternité
- Monsieur Tonio CID, Premier surveillant
- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Premier surveillant
- Monsieur Philippe DELEBARRE, Premier surveillant
- Monsieur Ludovic DENDELOEUF, Premier surveillant
- Monsieur Frédéric ISO, Premier surveillant
- Monsieur Christophe MICHEL, Premier surveillant
- Madame Nathalie OOMS, Première surveillante
- Madame Nathalie PARROT, Première surveillante
- Mo'nsieur Jean-Patrick PITTIGLIO, Premier surveillant
- Monsieur François RENAUD, Premier surveillant
- Monsieur Sébastien RYS, Premier surveillant
- Monsieur Matthieu TONDU, Premier surveillant
- Monsieur Mickaël WALCZAK, Premier surveillant
Article 5 : L'arrété du 19 septembre 2023 est abrogé
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
du Var et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 01 février 2024
CP de T
Partie du Ne Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 | JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
v8 CE ACE CE ;

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MINISTERE * " L'adminfstrad l')ir_îctictîn _de
DE LAJUST'CE | . aaministration penitentiaire
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
_ Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023. '
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède
ARRETE :
_ Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Officier BONO Céline (uniquement en cas d'astreinte ou de permanence éventuelle)
- Officier BOZZOLINI Stéphane '
- Officier CAVALERI Samuel
- Officier ENJOLRAS Jean-Luc
- Officier FERRARIS David
- Officier GARBE Michel
- Officier GIULIANI Sylvio
- Officier GOERIG Caroline
- Officier GOVAERTS Dominique
- Officier HOSTEIN Éric
- Officier JULIEN Nathalie
- Officier KOUDJIL Lila
- - Officier KOWALCZYK Virginie
- Officier LAURENT Christophe
- Officier M'BORLO Régine
- Officier PARE Pascal
- Officier PIZZA Pierre-Gilles
- Officier RASS Paola
- Officier RAVEZ Christophe
- Officier TUFANO Frédéric
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue,;
Partie du Ne Libellé de 'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 V4 JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
CE ACE : CE

MINISTERE | | dadrinistet l?ir_Îctiï_n de
DE LA JUSTICE ministration pénitentiaire
ËÏÎÂ'ÏÏ' - décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte ;
Fraternité
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l''encontre des personnes détenues
- décider en cas d'urgence, de la suspension de l'exécution d'une sanction de quartier
disciplinaire
Article 2 : L'arrêté du 01 septembre 2023 est abrogé
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 01 février 2024
-
Partie du N° Libellé de I'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 V4 JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE

MINISTERE | L'administrat l?ir_Îctict{n_de
DE LA JUSTICE administration pÿenl_en laire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède '
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur AFFRE Jean-Claude 1" surveillant
- Monsieur BASTEK Sébastien, 1° surveillant
- Monsieur BELOUAER Béchir 1" surveillant
- Monsieur BERGET Emilien, 1* surveillant
- Madame BRUNET Emilie, 1* surveillante
- Madame BUIGUES Florence 1% surveillante
- Monsieur CASTANET David, 1* surveillant
- Monsieur CID Antonio 1" surveillant
- Monsieur DAURAT Jean-Philippe, 1* surveillant
- Monsieur DELEBARRE Philippe 1°" surveillant
- Monsieur DENDELOEUF Ludovic 1" surveillant
- Monsieur ISO Frédéric, 1° surveillant
- Monsieur MICHEL Christophe, 1°" surveillant
- Madame OOMS Nathalie 1% surveillante
- Madame PARROT Nathalie, 1 surveillante
- Monsieur PITTIGLIO Jean-Patrick, 1° surveillant
- Monsieur RENAUD Jean-François 1* surveillant
- Monsieur RYS Sébastien 1" surveillant '
- Monsieur TONDU Matthieu, 1 surveillant
- Monsieur WALCZAK Mickaël 1* surveillant
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ; '
Partie du Ne Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale Version en vigueur Rédacteur - | Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve 5
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 V6 JP CHARPENTIER-TITY | S.ARDUCA |JP CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE

" Direction de
ËIIEI\II.IIÎÎEË'ËICE | L'administration pénitentiaire
Fraternité
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider des mesures d'utilisation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ; '
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;
Article 2 : L'arrêté du 19 septembre 2023 et abrogé
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. '
Fait à la Farlède %.e Chef d'établissement,
Le 01 février 2024 Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Partie du Ne Libellé de l'engagement | Type de document fondateur Version initiale | Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve
Partie 5 51 Cadre éthique Elément côntrôle de preuve 01/02/2023 01/02/2024 V6 JP CHARPENTIER-TITY | S.ARDUCA |JP CHARPENTIER-TITY
CE ACE CE

MINISTERE : Direction de
DE LA JUSTICE L'administration pénitentiaire
Liberté i
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant habilitation
Vu le code pénitentiaire, notamment l'article D 221-1
- Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données
à caractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de
l'administration pénitentiaire.
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède. '
ARRETE:
Article 1¢" : habilitation est donnée à :
« Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe au chef d'etabllssement
e Madame JAUFFRES Claire, Directrice adjointe
e Madame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointe
e Madame CHARPENTIER-TITY Nathalie, Attachée d'administration
e Madame FERNANDEZ Céline, Directrice de la SAS
e Madame CORDES Marie-Laure, Cheffe de service pénitentiaire
e Monsieur RASS Roland, Chef de service pemtentlalre
e Madame BONO Céline, Officier
e Monsieur BOZZOLINI Stéphane, Officier
e Monsieur CAVALERI Samuel, Officier
e Monsieur ENJOLRAS Jean-Luc, Officier .
e Monsieur FERRARIS David, Officier
Monsieur GARBE Michel, Officier
Monsieur GIULIANI Sylvio, Officier
Madame GOERIG Caroline, Officier
Monsieur GOVAERTS Dominique, Officier
Monsieur HOSTEIN Eric, Officier
Madame JULIEN Nathalie, Officier
Madame KOUDJIL Lila, Officier
e Madame KOWALCZYK Virginie, Officier .
e Monsieur LAURENT Christophe, Officier
e Madame M'BORLO Régine, Officier
e Monsieur PARE Pascal, Officier
e Monsieur PIZZA Pierre, Officier
e Monsieur RAVEZ Christophe, Officier
Partie du Ne Libellé de Type de document fondateur Version Version en - Rédacteur Vérificateur Approbateur —
Référentiel I'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve 01/02/2023 | 01/02/2024 V5 JP CHARPENTIER-TITY JP CHARPENTIER-TITY | JP CHARPENTIER-TITY
CE CE CE

MINISTERE ' - Direction de
DE LA JUSTICE L'administration pénitentiaire
Fraternité
e Madame RASS Paola, Officier
e Monsieur TUFANO Frédéric, Officier .
e Monsieur DUCROQUET Laurent, contractuel CLSI
e Monsieur MACIA Christian, contractuel CLSI
Aux fins de :
— Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les
données à caractère personnel.
Article 2 : L'arrêté du 19 janvier 2024
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède -
Le 01 février 2024
/ Le Chef d'établissement,
Jean Pierre CHA TO NTIER-TITY
Adjointe
CP de \
Partie du Ne Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueur É ;
Partie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve -| 01/02/2023 | 01/02/2024 V5 JP CHARPENTIER-TITY JP CHARPENTIER-TITY |JP CHARPENTIER-TITY
; CE CE CE

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE TOULON
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire sis 369 boulevard des Amaris -
lot. 3 à Toulon conformément à l'article 37-3° et 4° du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2. Cette mesure a pris effet le 31 octobre 2019.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er février 2024
Le directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
SIGNE François BRIVET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence
Pôle d'action économique - tabacs
6, boulevard du Château Double
CS 80437
13098 Aix-en-Provence Cedex 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par Marie-Ange FALZON
Tél : 09 70 27 92 98
Courriel : pae-provence @douane.finances.gouv.fr
CENTRE HOSPITAUER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
DECISION
Pôle Direction Générale
Objet : Délégation de signature
Réf : DG/DAJ/1-2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-36 ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre èystéme de santé ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ; -
VU le code des Marchés Publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulièr des grades et emplois
des personnels de direction des établissements; .
VU e décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
placés auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
-VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre'
Hospitalier Intercommunal de Toulon — La Seyne sur Mer et-du Centre Hospitalier de
Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommünal de
Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 09 janvier 2024 ;

DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décisioh'précise les modalités de délégation de signature du Directeur du
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon — la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge 'la précédente décision en date du 13 juillet 2023 portant délégation dé.
signature du pôle Direction Générale.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
| 'est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la' signature des documents
suivants : .
» Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences...),
le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
les membres du corps préfectoral,
les chefs de services départementaux,
les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Reglonal Président
du Conseil Départemental, les maires de I' agglomération toulonnaise et des
communautés d'agglomération et de communes...),
les Directeurs d'établissements hospitaliers,, les, Directeurs Généraux de
Centres Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et
Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
les notes d'information à portée générale
les notes de service à portée exécutoire,
les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
@r exceptlon des internes et résidents),
les actes essentiels concernant les emprunts contractés par I'établissement,
les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
les courriers où documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux
directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,
. les décisions relatives aux logements de fonction. -« AL N NN
AR Y Y N N N N N
ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée
à Madame Ellsabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous actes
et documents administratifs visés à l'Article 2.

ARTICLE 4 - DELEGATION PERMANENTE — DOCUMENTS COMPTABLES
En cas d'absence ou d' empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée.
à Monsieur Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint des affaires financières et dù contrôle
de gestion et à Madame Elisabeth. COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de
signer, pour et au nom du Directeur, les engagements de dépenses, les bordereaux de
mandats, les bordereaux de titres et les pièces comptables justificatives ainsi que les
emprunts dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à'la signature du Directeur, les-Directeurs-adjoints,
dont les noms suivent, bénéficient d'une délég_ation pour signer, au nom du Directeur,
dans la limite de leurs attributions :
v Toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et
fonctionnement interne de leur pôle ou de leur direction fonctionnelle,
les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
la certification du service fait,
les conventions de stage,
les notes de services au sein de leurs directions fonctlonnelles,
les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions législatives et réglementaires
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de 'soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.AN NN NN
Sont concerné les Directeurs-adjoints des services suivants :au
- Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour I'ensemble des
affaires générales et des politiques territoriales de la Direction Commune,
- Monsieur Frédéric RODRIGUES, pour l'ensemble des affaires relevant de la
Direction des affaires juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers
de la Direction Commune,
- Madame Sandrine CURNIER, pour la coordination générale du pôle ressources
humaines de la Direction Commune et de la Direction des affaires médicales et
de la recherche clinique,
- Monsleur Wilfried GUIOL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction .
des ressources humaines de la Direction Commune,
- Madame Sandra ROCHETTE, en qualité d'adjointe à la coordinatrice du pôle
ressources humaines de la Direction Commune,

Monsieur Kévin DOUMAIL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction
des affaires financiéres et du contrôle de gestion de la Direction Commune, -
Monsieur Nicolas FUNEL, pour la.coordination générale du pôle ressources
support, et pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des services
techniques, du biomédical, de la sécurité de la Direction Commune et de la
Direction des achats du territoire,
Madame Marina TSELEPIDES pour .l'ensemble des affaires relevant de la
Direction des approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du
développement durable de la Direction Commune,
Monsieur Paul MILON, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du
système d'information de la Direction Commune et du'système convergent du
GHT 83,
Monsieur Laurent COIGNARD, pour la' fonction Data Protection Officer —
Délégué à la protection des Données de la Direction Commune,
Monsleur Jean-Marc GIANGUALANO, pour I'ensefnbl_e des affaires relevant de
la Direction du service qualité, gestion des risques et de l'expérience patients de -
la Direction Commune,
Monsieur Bertrand PAVILLON, pour 'ensemble des affaires relevant de la
Direction du secteur médico-social et des coopérations territoriales médico-
sociales de la Direction Commune.
ARTICLE 6 — AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC
LES USAGERS
M. Frédéric RODRIGUES, Directeur Adjoint, est en charge des affaires juridiques,
du patrimoine et des relations avec les usagers. .
Il bénéficie d'une délég'àtion de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 5 ci-dessus, dans la limite de ses attributions ;
A ce titre, il lui est donné délégation permanente l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 5 et complétés par :
v
v
vLes actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,
Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers
médicaux ;
Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des
usagers du CHITS,

vLes actes adressés aux assureurs portant' sur la responsabilité
administrative, civile et pénale du CHITS,
Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de -
l'établis_sement à I'exception des actes de céssion et d'acquisition,
La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
La représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge
des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance de
Toulon et de la Cour' d'Appel d'Aix-en-Provence dans le -cadre des
procédures de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Les accords-cadres et conventions de coopération. '
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric RODRIGUES, délégation est
donnée à Mme Julie TOUADI, Attachée d'Administration Hospitalière :
v
v'Les correspondances relatives aux accords-cadres et-conventions de
coopération ;
Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par
le Juge des Libertés et de la Détention-près le Tribunal de Grande Instance
de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ainsi que pour signer
tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques .sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric RODRIGUES, délégation est
donnée à Mme Estelle GARDET et à Mme Stéphanie DAUPHINOT, Adjoint des
Cadres Hospitaliers :
vAux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par
le Juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance
dé Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ainsi que pour signer
tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011
. relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Les actes concemant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers
médicaux ; - : ;
Pour les comespondances adressées aux assureurs portant 'sur la
responsabilité administrative, civile et pénale du CHITS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle GARDET et de Mme
Stéphanie DAUPHINOT, délégation est donnée Mme Rémicette FAUREL,
adjointe administrative et à'-Mme Sandra ANSADO, Assistante médico-
administrative, pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins

psychiatriques sans consentement conformément aux dispositions relatives aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
ARTICLE 7- RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer
le contrôle de l'ensemble des agents qui.interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de I'obligaiion pour les délégataires :
» De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
» De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE & — GARDES ET ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes et astreintes de direction du CHITS assurées par les.
personnels de direction -suivant le tableau de service nominatif, délégation est
donnée à chaque administrateur de garde, selon le planning établi par'le pôle
direction générale,.à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, etc...) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de
I'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 9 —- CONGES ET REMPLACEMENTS
En cas de remplacement pour congés, le directeur àdjoint en charge de l'intérim —
et désigné à cet effet sur le tableau de congés visé par le directeur — bénéficie de
la méme délégation de signature que le directeur Chef d'établissement.
ARTICLE 10 — GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans. le cadre du bon fonctionnement et-de la continuité du service public
hospitalier, 'ensemble des cadres administratifs et paramédicaux assurant la
gestion des plannings des personnels non-médicaux bénéficient d'une délégation
de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gréve.

ARTICLE 11 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 24 janvier 2024.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var et d'un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer ainsi que d'une publlcatlon sur
le site internet-intranet de I'établissement.
Toulon, le 24 janvier 2024
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CENTRE HOSPITALUER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
DECISION
Direction des Affaires Financléres et du contréle de gestion
Objet : Délégation de signature
Réf : DAJ/DAF/2-2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU la loi n° 83-634 du 13 jUI||et 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le livre VII, Titre 1¢r, chapltre IV du Code de la' Santé Publique et notamment ses
articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU le code des Marchés Publics ;
VU le décret n°2005-921 dy 2 août 2005 portant statut particulier des grades et des
emplois des personnels de direction des établissements;
-VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du:25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
placés auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon — La Seÿr_\e sur Mer et du Centre Hospitalier de
Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal 'de
Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 09 janvier 2024 ;

DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la précédente décision en date du 13 juillet 2023 portant délégation de
signature de la Direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsleur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents
suivants : .
> Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences...),
le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
les membres du corps préfectoral,
les chefs de services départementaux, .
les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président
du Conseil Départemental, les maires de I'agglomération toulonnaise et des
communautés d'agglomération et de communes...), ....
les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de
Centres - Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et
Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
les notes d'information à portée générale, ...
les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à 'exception des internes et résidents), ;
-les actes essentiels concemant les emprunts contractés par l'établissement,
les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
les actes essentiels concernant le patrimoine de I'établissement,
les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux
directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,
les décisions relatives aux logements de fonction.AT N N NN
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ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empéchenient du Directeur, délégation permanente est donnée
à Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous actes
et documents administratifs visés à |'Article 2.
ARTICLE 4 —- DELEGATION PERMANENTE — DOCUMENTS COMPTABLES
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est
donnée à Monsieur Kévin DOUMAIL, directeur adjoint en charge. de la direction
des affaires financières et du contrôle de gestion à l'effet de signer, pour et au nom
du Directeur, les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats, les

bordereaux de titres et les pièces comptables justificatives dans la limite de ses
attributions. '
ARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints,
bénéficient d''une délégation-pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions : '
" toutes décisions et correspondances propres -4 l'organisation et au
fonctionnement interne de leur pôle ou de leur direction fonctionnelle, -
les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
la certification du service fait,
les conventions de stage, -
les notes de services au sein de leurs dlrectlons fonctionnelles,
les documents relatifs aux. procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions législatives et règlementaires
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. -AN NN
ARTICLE 6- DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE DE
GESTION
Monsleur Kévin DOUMAIL, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 5 précédent,
complétée par la signature des bordereaux de mandats, les bordereaux de titres,
des admissions portant créances en non-valeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin DOUMAIL, délégation est
donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
» Madame Isabelle GUIGUES, Attachée d'Administration Hospitalière, pour
le secteur accueil patients,
» Monsieur Laurent FOLLIN, Attaché d'Administration Hospltallère pour la
certification des comptes et le pilotage budgétaire, -
> Monsieur Paul ARCIS, Attaché d'administration hospitalière pour le secteur
des budgets et des recettes diverses,
» Madame Sylvie MASSA, Attachée d'Administration Hospitalière pour le
secteur des budgets et des recettes diverses,
}» Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière pour
le secteur dépenses du Pôle Ressources Support, .
> Madame Sylvie CANNIZZO, . Attachée d'Admlnlstratlon Hospitalière
Principale pour le secteur dépenses du Pôle Ressources Support,
» Monsieur Stéphane BERNARDINI, Attaché d'Administration Hospitalière
pour le sectéur dépenses du Pôle Ressources Support,

» Madame Mylène DUPIN, Adjoint des cadres Hospitalier pour le secteur des
dépenses de la pharmacie,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle GUIGUES, délégation est
donnée pour le secteur accuell patients, dans la limite de leurs attributions, à :
}» Monsleur Jérôme BAGGIERI, Adjoint des Cadres Hospitaliers pour le
secteur accueil patients,
» Madame Julie LOGRE, adjoint administratif pour la seule signature des
bordereaux de titres de recettes dématérialisés sur le système électronique
PESV2,
» Madame Jennifer MELLER, adjoint administratif pour la seule signature des
bordereaux de titres de recettes dématérialisés sur le système électronlque
PESV2,
> Monsieur Patrice PAROLA, adjoint administratif pour la seule signature dés
bordereaux de titres de recettes dématérialisés sur le système électronique
PESV2. ;
ARTICLE 7 — RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer
le contrôle de l'ensemble des agents qui_interviennent dans les procédures
concemées. -
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
» De respecter | les procédures règlementaires en vigueur, -
» De rendre oompte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE
La piésehte délégation de signature prend effet au 24 janviér 2024.
Elle fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var et d'un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer ainsi que d'une publication sur
le site internet-intranet de I'établissement.
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
DECISION
Pôle Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique
Objet': Délégation de signature
Réf : DAJ/DRH-DAM/3-2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Intércommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles. L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-36 ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 83-634 du 13 jmllet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
VU le code des Marchés Publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsleur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de
Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 09 janvier 2024 ;

DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du
Centre-Hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la précédente décision en date du 13 juillet 2023 portant délégation de
signature du pôle Ressources Humaines.
ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsleur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents
suivants :
> Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
les autorités sanitaires (Ministères, A.R:S., Agences...),
le Président de la Commission Médicale d Etablissement,
le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
les membres du corps préfectoral,
les chefs de services départementaux,
les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président
du Conseil Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des
communautés d'agglomération et de commiunes...),
les Directeurs d'établissements - hospitaliers, les Directeurs Généraux de
Centres Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et
Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
les-notes d'information à portée générale,
les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents), .
les actes essentiels concernant les emprunts contractés par I'établissement,
les actes essentiels concemant les dossiers contentieux,
les actes essentiels concemant le patrimoine de l'établissement,
les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux
directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,
v les décisions relatives aux logements de fonction.« AN NN N N
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ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous actes et documents
administratifs visés à l'Article 2.
ARTiCLE 4 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints,
bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :

toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au
fonctionnement inteme de leur pôle ou de leur direction fonctionnelle,
les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
la certification du service fait,
les conventions de stage,
les notes de services au sein de leurs directions fonctlonnelles,
les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions législatives et règlementaires
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.AR X
ARTICLE 5- POLE RESSOUR_CES HUMAINES
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Madame Sandrine CURNIER,
coordinatrice générale du pôle Ressources Humaines, bénéficie d'une délégation de
signature correspondant: dans son objet aux matières énumérées à l'article 4
précédent.
_ # Direction des ressources humaines, des relations soclales et des
. parcours professionnels '
Monsieur Wilfried GUIOL, Directeur Adjoint, en charge des ressources humaines, des
relations sociales et des parcours. professionnels, bénéficie d'une délégation de
signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent,
complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non-médical et
relatives :
au recrutement, au.pilotage des effectifs et de la masse salariale,
aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non-médical, et
notamment des décisions portant attribution de primes et indemnités,
aux commissions de formations et aux stages,
aux mésures portant ordres de paiement, '
au suivi des dossiers de contentieux relatifs-au personnel non-médical dans le
respect des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.
e à la gestion des carrières et à l'absentéisme,
e aux mesures disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried GUIOL, délégation est
donnée à Madame Sandrine CURNIER, coordinatrice générale du' pôle ressources
humaines ainsi qu'à Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, à I'effet de
signer les mêmes pièces '
En cas d'absence ou d'empêch'ement.de Monsieur Wilfried GUIOL,' de Madame
'Sandrine CURNIER et -de Madame Sandra ROCHETTE, délégation est également
donnée dans la limite de leurs attributions à :

VVVVVYMadame Charlotte BEATA, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur François-Xavier BONNET, Attaché d'Administration Hospitalière,
Madame Dolores BROCHADO, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Sandrine NAVORET, Attachée d'Administration Hospitalière,
Monsieur Joël CONSTANTIN, Attaché d'Administration Hospitalière,
Madame Muriel LAPLACETTE, Attachée d'Administration Hospitalière.
& Direction des affaires médicales et de la recherche clinique
Madame Sandrine CURNIER, Directrice adjointe, en charge des affaires
médicales et de la recherche clinique, bénéficie d'une délégation de signature
- correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.
A ce titre, il lui est donnée délégation permanente l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 4 et complétés comme suit :
Concemant les affaires médicales et relatif :
à la signature des décisions nominatives du personnel médical,
au recrutement,
à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel
médical,
aux formations, =
aux mesures portant ordres de paiement, (
au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel médical, dans le
respect des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus,
aux conventions portant protocole de recherche clinique.
Concernant les activités de recherche clinique, paramédicale et translationnelle (en
lien avec les partenaires universitaires ou écoles d'ingénieur), d'autre part :
Les autorisations de financement, d'accord de promotion, de mises en place ou
de démarrage d'un essai à promotion interne ou externe, '
'Les décisions d'arrêt anticipé d'une recherche, .
Les conventions de recherche et les contrats,
Décisions sur la gestion des écarts. et le suivi des bonnes pratiques,
La facturation, |
L'ensemble des documents liés à l'activité de promotion du CHITS (hors
décision), dossiers d'AEC (Autorisation Essai Clinique), avenant, rapports,
correspondances, Vigilance, fin d'essai, encadrement des investigateurs...),
Les correspondances avec les-comités d'éthique et/ ou scientifiques, l'assureur,
les partenaires industriels et académiques, les directeurs adjoints, le personnel
médical, paramédical ou administratif du CHITS, les investigateurs extérieurs-au
CHITS, . '
Les propositions de transaction liées à l'activité de recherche du CHITS
(Surcoûts, Financements de projet, activités de la Cellule Promotion et Soutien
de la Recherche),
Les mesures portant ordres de paiement.

En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine CURNIER, délégation est
donnée à Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, Mad_àme Aline LEONIS
et à Monsleur François Xavier BONNET Attachés d'Administration Hospitalière, à
l'effet de signer les pièces correspondantes aux matières susvisées et relatives aux
affaires médicales, exceptées les conventions portant-protocole de recherche clinique,
et complétées par la signature des décisions nominatives relatives au personnel
médical, dans la limite de ses attributions et sous réserve de l'article 2 ci-dessus.
Eri cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine CURNIER, délégation est
donnée à Monsieur Jean-Philippe SUPPINI, Ingénieur Hospitalier, responsable de la
cellule promotion et soutien de la' recherche, à leffet de signer les pièces
correspondantes aux matières susvisées et relatives aux activités de recherche clinique,
_ paramédicale et translationnelle, exceptés les autorisations de financement, d'accord
de promotion, de mise en place ou de démarrage d'un essal à promotion interne ou
externe ; les décisions d'arrêt anticipé d'une recherche ; les conventions de recherche
et les contrats ; les décisions sur la gestion des écarts et le suivi des bonnes pratiques,
dans la limite de ses attributions et sous réserve de l'article 2 ci-dessus.
'ARTICLE 6 — RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer
le 'contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées. ' ; _ '
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
> De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
» De rendré compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 24 janvier 2024.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la-Préfecture du
Var et d'un affichage dans chaque pdle administratif et dans chaque site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer ainsi que d'une publication sur
le site internet-intranet de I'établissement.
Toulon, Ie 24 janvier 2 i,
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
.DECISION
Pôle Ressources Sùpport
Oblet : Délégation de signature
Réf : DAJ/PRS/4-2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU la loi n° 83-634 du 13 jUI||et 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
VU la loi n° 2016_-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le livre VII, Titre 1%, chapitre IV du Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant 'statut .particulier des grades et
emplms des personnels de direction des établissements;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de 'Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant Monsieur Yann LE BRAS en -qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de
Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;
VU l'organigramme' de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal. de
Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du '09 janvier 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du
Centre Hospitalier Inteljoommuhal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la précédente décision en date du 13 juillet 2023 portant délégation de
signature du pôle Ressources support.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents
suivants :
» Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
les autorités sanitaires (Ministères, A.R:S., Agences...),
le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
les membres du corps préfectoral, .
les chefs de services départementaux,
les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président
du Conseil Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des
communautés d'agglomération et de communes...),
les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres
Hospitaliers Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires
Généraux des Assistances Publiques, '
les notes d'information à portée générale
les notes de service à portée exécutoire,
les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(& l'exception des internes et résidents),
les actes essentiels concernant les emprunts coritractés par I établlssement
les-actes essentiels concemant les dossiers contentieux,
les actes essentiels concernant le patrimoine de I'établissement,
les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsahles de pôles ou aux
directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,
les décisions relatives aux logements de fonction.QAASSA
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ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Ellsabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer fous actes et
documents administratifs visés a I'Article 2.
ARTICLE 4 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors .des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs-adjoints
dont les noms suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur,
dans la limite de leurs attributions :
v toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et 'au
fonctionnement interne de leur pôle ou de leur direction fonctionnelle,
les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
la certification du service fait,
les conventions de stage,
.les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelies,
les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions législatives et réglementaires SQARSSNS

relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
ARTICLE 5 - POLE RESSOURCES SUPPORT
Dans le cadre du fonctionhement du pôle susvisé, Monsleur Nicolas FUNEL,
coordonnateur du pôle Ressources Support, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux documents énumérés à l'article 4 précédent.
* Directlon commune des approvisionnements, de l'hôtellerie,
de la logistique.et du développement durable
Madame Marlna TSELEPIDES, . Directrce — Adjointe en ... charge des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières
énumérées à l'article 4 précédent.
En cas d'absence ou d'empé&chement de Madame Marina TSELEPIDES, délégation
est donnée à Monsieur Nicolas FUNEL, coordonnateur du pôle ressources support,
à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence simultanée de Madame Marina TSELEPIDES st de Monsleur
Nicolas FUNEL, délégation est donnée à Monsieur Paul MILON à l'effet de signer
les mêmes pièces.
* Direction commune des travaux. des services techniques, du
biomédical et de la sécurité
Monsieur Nicolas FUNEL, Directeur. Adjoint en charge 'des travaux, des services
techniques, du biomédical et de la sécurité, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet.aux matières énumérées à l'article 4 précédent. '
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas FUNEL, délégation est
donnée à Madame Marina TSELEPIDES, à l'effet de signer les mêmes piècés.
En cas d'absence simultanée de Monsleur Nicolas FUNEL et de Madame Marina
TSELEPIDES, délégation est donnée à Monsleur Paul MILON à l'effet de. signer les
mêmes pièces. _ ;
Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée,
dans la limite de leurs attributions, à :
» Monsleur Dominique BRENCI, Ingénieur hospitalier en Chef, pour le
secteur de la maintenance; 'dé l'exploitation technique des sites, des
_ opérations de travaux et de la sécurité ; '
» Monsieur Phillppe FEVRIER, Ingénieur hospitalier en Chef, pour le secteur
des opérations de travaux et des missions relatives aux groupements de
coopération sanitaire qui lui sont confiés ;

> Monsieur Cyril BARIOZ, Ingénieur hospitalier, pour le secteur de la
maintenance, de l'exploitation technique des sites et des opératlons de
travaux qui lui sont confiées ;
» Madame Françoise GARCIA, Ingénieur hospitalier en Chef, pour le secteur de
la transition énergétique et écologique en santé ;
» Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur en Chef, pour le secteur de l'ingénierie
biomédicale, _
Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur
de la maintenance biomédicale.
<@ Direc@ion commune du système d'information
Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du
système d'information, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l'article 3 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul- MILON, délégation est
donnée à Monsieur Nicolas FUNEL à l'effet de signer les mêmes piéces.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Paul MILON et de Monsieur Nicolas .
FUNEL, délégation est donnée à Madame Marina TSELEPIDES à l'effet de signer
les mêmes pièces. ;
ARTICLE 5 — DIRECTION DES ACHATS DU TERRITOIRE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas FUNEL, Directeur Adjoint en
charge des achats du territoire, à I'effet de représenter le pouvoir adjudicateur aux fins
de présider les commissions ou jurys prévus par le code des Marchés Publics et de
signer les pièces constitutives des marchés publics durant les phases préparatoires, de
passation et d'exécution. _
En.cas d'absence ou d'empéchement de Monsleur Nicolas FUNEL, délégation est
donnée à Monsieur Hervé SIGNORET, ingénieur hospitalier en chef, à l'effet de
signer les mêmes pièces. -
En cas d'absence slmultanée de Monsleur Nicolas FUNEL et de Monsieur Hervé
SIGNORET, délégation est donnée à Madame Marina TSELEPIDES, et à Monsleur
Paul MILON à l'effet de signer les mêmes pièces. '
ARTICLE 6 - Pour l'ensemble des Directions Commune des
Approvisionnements, de l'hôtellerie; de la logistique, des travaux, de la
sécurité, du développement durable, des services techniques, biomédical et
du Système d'Information,
Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans
la limite de leurs attributions, à :

» Monsieur Stéphane BERNARDINI, Attaché d'Administration Hospitalière,
-sur le champ des activités techniques, biomédicales ; '
> Madame Sylvie CANNIZZO, ' Attachée d'Admmlstratlon Hospitalière
Principale, sur le champ des activités hôtelières, logistiques, de sécurité et
informatique ; -
» Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière, sur le
champ des approvisionnements transversaux et du magasin général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, déiéga'tion
est donnée à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas. d'absence ou d'empêchement de Madame Sylwe CANNIZZO et de
Madame Leslie MARECHAL délégation est donnée à Monsleur Stéphane
BERNARDINI à l'effet de signer les mémes plèces
En cas'd'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation
est donnée à Madame Sylvie CANNIZZO à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de
Madame Sylvie CANNIZZO délégation est donnée à Monsleur Stéphane
BERNARDINI à I'effet de signer les mêmes pièces. '
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphàne BERNARDINI,
délégation est donnée à Madame Sylvie CANNIZZO. -
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de
Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame Leslle
MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.
Délégation est également donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de
dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :
» Madame Mélanle PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ
des commandes de la section d'exploitation des approvisionnements, '
> Madame Christelle CERVANTES, Adjoint administratif Hospitalier, sur le
champ des commandes de la section d' expl0|tat|on des activités techniques,
biomédicales,
» Madame Edith SUTTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des
commandes de la section d'exploitation des activités informatiques,
> Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le champ des
commandes de la section d'exploitation des activités d'approvisionnement.
» Madame Gayane . SIMONIAN, Adjoint Administratif, -sur le champ des
commandes de la section d'exploitation hôtelière, logistique, sécurité et
informatique.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils efféctuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le
contrôle de l'ensemble des agents qui |nterV|_ennent dans les procédures
concernées. ' '
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires
}» De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
> De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 24 janvier 2024.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var et d'un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer ainsi que d'une publication sur
le site internet-intranet de l'établissement.
Toulon, le 24 anvier 24
AN DIRECTIONLe D«ecteur,
_/

CENTRE HOSPITALER INTERCOMMUNAL
TOULON - LA SEYNE SUR MER
DECISION
Pôle Soins
Oblet : Délégation de signature
Réf : SG/DS/5-2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ainsi que la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation-de notre système de santé ;
VU le livre VII, Titre 1°, chapitre IV du Code de la Santé Publlque et notamment ses
articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion nommant 'Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre.Hospitalier de
Hyères à compter du 15 septembre 2021 ; '
VU l'organigramme de direction commune du Centre Ho's'pitalier 'Intercommunal de
Toulon — La Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyéres du 09 janvier 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du
Centre Hospitalier.Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Elle abroge la précédente décision en date du 13 -juillet 2023 portant délégation de
signature du Pôle Soins.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents
suivants :
» Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences...),
le Président de la Commission Médicale d Etablissement,
le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
les membres du corps préfectoral,
les chefs de services départementaux, -
les autorités politiques (en partlcuher PréS|dent du Conseil Reglonal Président
du Conseil Départemental, les maires de I'agglomération toulonnaise et des
communautés d'agglomération et de communes...),
les -Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de
Centres Hospitaliers Universitaires ainsi que les 'Directeurs .Généraux et
Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
les notes d'information à portée générale,
les-décisions relatives aux cadres de dlrectlon et au corps médical -
(& 'exception des intemes et résidents),
les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux
directeurs adjoints de faire signer par le Directeur,
les décisions relatives aux logements de fonction.LA NENENE NN
AN
« N N N N NN
ARTICLE 3 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la SIgnature du Directeur, les Directeurs-adjoints,
bénéficient d'une délégation pour signer, au nôm 'du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
v toutes décisions et . correspondances propres à l'organisation et au
fonctionnement interne de leur pôle ou de leur direction fonctionnelle, '
les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
la certification du service fait, ' C
les conventions de stage, g
les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles,
les documents relatifs aux. procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions législatives et règlementaires
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriqués et aux modalités de leur prise en charge.AN NN NN
ARTICLE 4- POLE SOINS
Madame Brigitte GENETELLI, - Coordonnateur Général des soins, en charge du pôle
soins - bénéficie, pour son secteur d'activité, d'une délégation de signature
correspondant dans son.objet aux matières énumérées à l'article 3 précédent.

En cas d'absence de Madame Brigitte GENETELLI, délégation de signature est
donnée à Madame Sabine FROGER à l'effet de signer les mêmes pièces.
» Les cadres supérieurs de santé :
BLACHE Christophe
BLANC Alain ;
BORROT Jean-Pascal
BUONOMO Marle-Pierre
CELLIER Emilie
DE FLEURY Patricia
DE MENEZES SANJUR Françoise
DERIN Nicole '
DESGRANGES Christine
FORNER Christian
FRANZ Marjorie
GAUTHIOT Estelle
GIRAUDON Muriel
LAFAY Valérie
LION Sarah .
MANCHO Christèle
OLIERO Mirellle -
PAOLI Kateryne .
RACHDAOUI Hafida
RATABOUIL Karine
STYSIAL Xavler
> Ainsl que les cadres de santé de proximité :
'ADDAD Agnès
ALLAIN Laurence
ARNALDI Bastien
AUGER Sylviane -
BARRE Sophie
BEN KAHIA Leïla
BERNARDI Valérle
'BLANC Clarisse
BOIRIN Béatrice -
BONNARD Nathalie
BOURDON Stéphanie
BOURG Caroline
BUSCEMI Laurent -
CATTEAU Christlan
"CHABERT Florence
CHANU Isabelle -
CHIOCCHIA Céclle.
CLAUSSE-JORON Evelyne
COLLIN Sandra
CONESSA Sophie
COP Martine

DAUNY Marjorie
DEBLAECKER Valérie
DEL SARTRE Magda
DELANNOY Amandine
DELPLANQUE Florence
DROUDUN Amandine
DUBOIS Olivier
DURAND Sabine
FIL Fabien -
FONDRAZ Marie
GARNOUX Amandine
GAXOTTE Sandra
GERONDAL Alban
GESLIN Dallla
GODEFROY Nathalle _
GOUTTEFANGEAS Bruno
HOARAU-LASSUS Véronique
KOFFI Noël
KOURI Aurélie -
LA BALME Alexandra
LAMBIN Sonla
LAVIGNE Sylvain
'LE JOLIF Charléne
LE RAY Laurence
LETEIF Ambre
LE TOUZE Virginie
MARTINEZ Mirentxu
MAZELLA Christelle
MIGUEL Huguette
MILLINER Brigitte
MOMPER Christine
MONTARDO Frangolse
NADIM Christéle
NUNZI Cécile
OLIVIERO Stéphanie
PEREZ Emille .
PEROCHON Karine
PIETRANTONI Evelyne
RAKOTOZAFY Christelle
RALLO Gulllaume
SALARD Patrick
SERS Daniéle
SOLER Pascale
SOUVILLE Magali
TAMSAMANI Nadla
THEUIL Anais ;
VALENTIN Marie-Pierre
VIALIS Françoise
WYWIJAS-ADAMCZAK Blandine
ZEMORI Catherine

reçoivent également délégation de signature, à l'effet de signer :
Les permissions de sortie des patients le week-end,
-Les sorties de corps, sans mise en bière, le week-end, .
Les décisions d'admission et de maintien des patients pris en charge en soins
psychiatriques sans consentement à l'exception des décisions prononcées par
l'autorité Préfectorale, -
L'ensemble des courriers et saisines de la Juridiction compétente relatif aux
mesures d'isolement et de contention des patients hospitalisés en soins
psychiatriques sans consentement,
Les réceptions des colis postaux le week-end,
Les bordereaux d'exécution de travaux présentés par.des entreprises intervenant
le week-end, .
Les autorisations de prathues et analyses biologiques liées des prélèvements
d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques, -
Les demandes de transport (ambulance, produits sanguins labiles, taxi)
conformément aux procédures en vigueur,
Les prestations de coiffure,
Les 'actes d'imagerie médlcale de consultatlons médicales spécialisées, de
radiothérapie et autres prestations externes à caractère médical (tels que
réalisation d'appareillages externes),
Les pièces relatives aux prélèvements multi-organes.
» Les infirmiers faisant fonction de cadres de santé :
CAUTAIN Lulsa
GERONDAL Alban
GROSBOIS Anaïs
GUIOT Audrey
PANTAZIS Carole
OREAL Jérôme
SCHMITTLIN Fanny
SOLER Plerre .
THAYE HILALI Khadija
reçoivent délégation de signature, à l'effet de signer :
Les décisions d'admission et de maintien des patients pris en charge en soins
psychiatriques sans consentement à l'exception des. décisions prononcées par
l'autorité Préfectorale, ;
L'ensemble des courriers et saisines de la Juridiction compétente :relatif aux
mesures d'isolement et de contention des patients hospitalisés en soins
psychiatriques sans consentement, ( _
Les autorisations de pratiques et analyses biologiques liées des prélèvements
d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques, ;
Les demandes de transport (ambulance, produits sangums labiles, taxi)
conformément aux procédures en vigueur,
Les actes d'imagerie médicale, de consultations médicales spémallsées de
radiothérapie et autres prestations externes à caractére médical (tels que
réalisation d'appareillages externes),

- Les pièces relatives aux prélèvements multi-organes.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer
le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligàtion pour les délégataires :
» De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
» De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE 6 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 24 janvier 2024.
Elle fera 'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var et d'un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer äinsi que d'une publication sur
le site intemet-intranet de l'établissement.
Toulon, le 24 janvier 2024
PàLe Diredtour, 54N e'{et!ur,/«* b({
Yari LEBRAS DIRECTION ;'
%, GENERALE $